PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
ANVIER 2025
COURS d'APPEL de MONTPELLIER
—DDARJ/SAR/SECRETARIATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 18 - JANVIER 2025


PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025


SOMMAIRE
COUR d'APPEL de MONTPELLIER
DDARJ/SAR/SECRETARIAT
Décision du 3 janvier 2025 portant délégation de signature des Chefs
de Cour en matière d'ordonnancement secondaire pour l'établissementles ordres de missions dans l'outil Chorus DT, des ordres de mission horso u t i le tl av a l i d a t i o nd e sé t a t sd ef r a i sd ed é p l a c e m e n te td echangement de résidence des magistrats et fonctionnaires du ressort àdes agents du Service Administratif Régional - Annule et remplace ladécision du 2 septembre 2024
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Annule et remplace la décision du 02 septembre 2024
Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier Président
et
Jean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l'article D. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1
Bénéficient d'une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d'ordonnancement
secondaire pour :
e L'établissement des ordres de mission dans l'outil Chorus DT,
e L'établissement des ordres de mission hors outil,
e La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistrats
et fonctionnaires du ressort .
les agents du Service Administratif Régional:
- Madame Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Adjoint Administratif au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la géstion budgétaire ;
Cour d'appel de Montpellier
1 rue Foch .
34023 MONTPELLIER CEDEX 1

Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion budgétaire
Madame Carole MANDAR, Directrice, principale des services de greffe judiciaires,
Directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire ;
Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion des ressources humaines ;
Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion informatique ;
Madame Aurélie BOURNOT, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la
gestion du patrimoine immobilier ;
Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires,
Responsable de la gestion de la formation ;
Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTE, Directeur des services de greffe judicaires,
Responsable de la gestion des ressources humaines ;
Article 2
La présente décision entrera en vigueur à compter du 03 janvier 2025.
Article 3
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions
et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du
ressort de la Cour d'appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs du département de 1' Hérault, Aude, de l' Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 03 janvier 2025
er en esLe Procureur Général Le Premier Président
kr
Jean-Michel ETCHEVERRY