ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-275
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-08-00001 - AP 2024-282-008 du 8 octobre 2024 portant
agrément d'un organisme de service à la personne - EXPANSION 04
DIGNE-LES-BAINS - Numéro SAP 948235643 (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-10-08-00002 - AP 2024-282-008 du 8 octobre 2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral 2024-121-009 du 30 août 2024
autorisant le bureau d'études SAGE ENVIRONNEMENT à
ANNECY-LE-VIEUX (74940) à réaliser des inventaires piscicoles sur le
Grand Riou de la Blanche en 2024 (2 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier
04-2024-10-09-00002 - AP 2024-283-003 du 9 octobre 2024 portant
convocation des électeurs de la commune de VALAVOIRE en vue de
l'organisation d'un élection municipale partielle complémentaire les
dimanche 24 novembre et dimanche 01 décembre 2024 (3 pages) Page 9
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-08-00001
AP 2024-282-008 du 8 octobre 2024 portant
agrément d'un organisme de service à la
personne - EXPANSION 04 DIGNE-LES-BAINS -
Numéro SAP 948235643
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-08-00001 - AP 2024-282-008 du 8 octobre 2024 portant agrément d'un
organisme de service à la personne - EXPANSION 04 DIGNE-LES-BAINS - Numéro SAP 948235643 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE
E 3 DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
PRÉFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES ALPES- Service Entreprises et Emploi
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
tin Arrêté préfectoral N° 2024-282-008 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
EXPANSION 04 DIGNE LES BAINS - N° SAP 948235643
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 10/07/2024, par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant.
Le Préfet des Alpes de Haute Provence
Arrête :
Article 1°:
L'agrément de l'organisme SAP 948235643 dont l'établissement principal est situé 15 rue du Docteur
HONNORAT 04 000 DIGNE LES BAINS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
10/07/2024 .
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (Mode prestataire) (04) ;
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (Mode prestataire)
(04)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modifica-
tion préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement
d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de chan-
gement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel
il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : -cesse de remplir les conditions ou de respec-
ter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-08-00001 - AP 2024-282-008 du 8 octobre 2024 portant agrément d'un
organisme de service à la personne - EXPANSION 04 DIGNE-LES-BAINS - Numéro SAP 948235643 4
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à DIGNE-LES-BAINS, le 08/10/2024 Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et-par-sübdélégation,
Le Respon du Service
Entrepris es evem loi
à
f
? Le
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP des Alpes-
de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre-
prises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERE
Centre administratif Romieu Centre administratif Romieu
Rue Pasteur — BP 9028 Gestionnaire mesure emploi
04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Tél. : 04 92 30 37 18
Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30 Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-08-00001 - AP 2024-282-008 du 8 octobre 2024 portant agrément d'un
organisme de service à la personne - EXPANSION 04 DIGNE-LES-BAINS - Numéro SAP 948235643 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-08-00002
AP 2024-282-008 du 8 octobre 2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral 2024-121-009
du 30 août 2024 autorisant le bureau d'études
SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX
(74940) à réaliser des inventaires piscicoles sur le
Grand Riou de la Blanche en 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-08-00002 - AP 2024-282-008 du 8 octobre 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral 2024-121-009 du 30 août 2024 autorisant le bureau d'études SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à
réaliser des inventaires piscicoles sur le Grand Riou de la Blanche en 20246
|
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
- DE-HAUTE- Pôle Eau
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 08 OCT. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 282-008
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2024-121-009 du 30 août 2024 autorisant le bureau
d'études SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à réaliser des inventaires piscicoles sur
le Grand Riou de la Blanche en 2024
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R. 411-14,
R. 432.6 à R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature
à Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-121-009 du 30 août 2024 autorisant le bureau d'études SAGE
ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à réaliser des inventaires piscicoles sur le Grand Riou
de la Blanche en 2024;
VU la demande en date du 30 septembre 2024 présentée par le Bureau d'Études SAGE
ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) ;
CONSIDÉRANT qu'un seul des deux inventaires piscicoles initialement prévus dans le cadre du suivi
biologique de l'aménagement du Martinet a pu être réalisé en raison des aléas météorologiques ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-
Provence,
ARRÊTE :
Article 1 - Objet
- L'article 3 (Validité) de l'arrêté préfectoral n° 2024-107-034 du 16 avril 2024 est modifié comme suit :
« La présente autorisation est valable à compter du 1er août 2024 et jusqu'au 31 octobre 2024 inclus. »
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2024-107-034 du 16 avril 2024 demeurent inchangés.
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel: ddt&alpes-de-haute-Provence.gouv.fr
http: //www.alr es-de-haute-provence.souv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-08-00002 - AP 2024-282-008 du 8 octobre 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral 2024-121-009 du 30 août 2024 autorisant le bureau d'études SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à
réaliser des inventaires piscicoles sur le Grand Riou de la Blanche en 20247
Article 2 - Publication
Le présent arrété sera publié au recueil des Actes Administratifs consultable sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Article 3 - Droit des tiers
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Article 4 - Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
>
>par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique
(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;
par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE
(31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 5 - Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 6 - Mesures exécutoires
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, la Directrice Départementale des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au Bureau d'Études SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940).
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
/
/Pour la Cheffe de Service
Environnemant et Risques
Le Che? cu Service Adjoi
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2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-08-00002 - AP 2024-282-008 du 8 octobre 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral 2024-121-009 du 30 août 2024 autorisant le bureau d'études SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à
réaliser des inventaires piscicoles sur le Grand Riou de la Blanche en 20248
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-09-00002
AP 2024-283-003 du 9 octobre 2024 portant
convocation des électeurs de la commune de
VALAVOIRE en vue de l'organisation d'un
élection municipale partielle complémentaire les
dimanche 24 novembre et dimanche 01
décembre 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-09-00002 - AP 2024-283-003 du 9 octobre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de VALAVOIRE en vue de l'organisation d'un élection municipale partielle complémentaire les dimanche 24
novembre et dimanche 01 décembre 20249
me i SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
oe Forcalquier, le 9 octobre 2024
ARRETE PREFECTORAL n° 2024-283-002
portant convocation des électeurs de la commune de VALAVOIRE
en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire
les dimanche 24 novembre et dimanche 01 décembre 2024
LA SOUS-PREFETE DE FORCALQUIER
VU le code électoral, et notamment ses articles L17, L. 247, L. 255-3, L. 255-4, L. 258, L. 273-11, R.25-1 et
R. 127-2 à R. 128-1;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8 et L.2122-14;
VU le chiffre de la population municipale légale de la commune de VALAVOIRE de 38 habitants au
recensement INSEE du 1° janvier 2024;
VU l'effectif théorique du conseil municipal de la commune de VALAVOIRE qui est composé de 7
membres;
VU les démissions de M. Christopher DENBY, conseiller municipal en date du 20 septembre 2021 et de
M. Robert LIEUTIER, conseiller municipal et adjoint au maire en date du 29 août 2024 ;
VU la demande d'organisation d'élections partielles complémentaires formulée par M. Hervé MIRAN,
maire de VALAVOIRE en date du 2 septembre 2024;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit être au complet afin de procéder à l'élection d'un adjoint
au maire;
SUR PROPOSITION de Madame la Sous-préfète de Forcalquier;
ARRÊTE
Article 1: Les électeurs et les électrices de la commune de VALAVOIRE sont convoqués, le dimanche 24
novembre 2024, pour élire deux conseillers municipaux, en remplacement de MM. Christopher DENBY
et Robert LIEUTIER.
En cas de deuxième tour de scrutin, celui-ci aura lieu le dimanche 01 décembre 2024.
Sous-préfecture de ForcalquierPRÉ Place Martial SICARD
DEsaurs 04301 FORCALQUIER
PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)
pus Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
TT htto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr | À Twitter @prefet04 © Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-09-00002 - AP 2024-283-003 du 9 octobre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de VALAVOIRE en vue de l'organisation d'un élection municipale partielle complémentaire les dimanche 24
novembre et dimanche 01 décembre 202410
Article 2: Le vote aura lieu à partir des listes électorales principales et complémentaires extraites du
répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral, sans
préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L.20 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au
plus tard le vendredi 18 octobre 2024, sans préjudice de l'application de l'article L.30 du code électoral.
Article 3: Le dépôt de candidature n'est obligatoire que pour le 1% tour de scrutin. Les candidats
non élus au 1° tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se
seraient pas présentés au 1* tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le
second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au 1° tour aurait été inférieur au
nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Les déclarations de candidatures sont établies à l'aide du formulaire Cerfa n° 14996*03 disponible
en ligne via le lien internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319
Les déclarations de candidatures seront déposées en sous-préfecture de Forcalquier :
- Pour le 1er tour de scrutin :
Du mercredi 06 novembre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au jeudi 07
novembre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Les candidatures seront publiées par voie d'affichage au plus tard le vendredi 8 novembre 2024.
- Pour le 2ème tour de scrutin, le cas échéant :
seulement les nouveaux candidats, ceux qui ne se sont pas déclarés au premier tour et dans le cas ou il
y aurait eu au premier tour moins de candidats que de sièges à pourvoir : 2
le mardi 26 novembre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Article 4 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures dans le bureau de vote de la commune.
Article 5 : Les électeurs ne pouvant pas se déplacer au bureau de vote le jour de scrutin pourront
mandater, par procuration signée en gendarmerie ou au commissariat de police de leur lieu de
domicile ou de travail, un autre électeur de la commune pour voter en leur nom conformément
aux dispositions des articles L. 71 à L. 78 du code électoral.
La présentation d'une pièce d'identité pour voter n'est pas obligatoire.
Article 6: Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Pour être élu au premier tour
de scrutin, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de
suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs
candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 7: La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 11 novembre 2024 à zéro
heure et s'achève le samedi 23 novembre 2024, veille du 1° tour de scrutin, à minuit.
En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 25 novembre 2024 à zéro heure et
est close le samedi 30 novembre 2024, veille du 2ème tour de scrutin, à minuit.
Durant cette période, la tenue des réunions électorales est autorisée. Il est toutefois interdit aux
candidats de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un
Sous-préfecture de Forcalquier
Lis Place Martial SICARD
Des ALES 04301 FORCALQUIER a
PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)
fant Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-09-00002 - AP 2024-283-003 du 9 octobre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de VALAVOIRE en vue de l'organisation d'un élection municipale partielle complémentaire les dimanche 24
novembre et dimanche 01 décembre 202411
moment tel que son ou ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de
la campagne électorale (article L.48-2 du code électoral). .
La distribution de documents électoraux est interdite dès la veille du scrutin à zéro heure (article L.49
du code électoral).
Article 8: Les bulletins de vote, d'un format paysage de 105 x 148 millimètres pour les bulletins
comportant de un à quatre noms et d'un format paysage de 148 x 210 millimètres pour les bulletins
comportant de cinq à quinze noms, seront remis en mairie par les candidats, ou leur mandataire, au
plus tard à midi, le samedi 23 novembre 2024, ou directement dans le bureau de vote le dimanche 24
novembre 2024 pour le Jer tour et le samedi 30 novembre 2024 au plus tard à midi ou directement au
bureau de vote le dimanche 01 décembre 2024 en cas de 2ème tour.
Article 9 : Dès l'établissement du procès verbal des opérations électorales, le résultat est proclamé en
public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres, par ses soins, dans la salle de
vote.
Article 10: Un exemplaire du procès-verbal, accompagné de la feuille de proclamation, de la liste
d'émargement ainsi que des feuilles de dépouillément, des bulletins déclarés nuls et des bulletins
blancs (ou enveloppes vides), doit être déposé par deux membres du bureau de vote, sous pli scellé,
sans délai, à la sous-préfecture de Forcalquier (boîte aux lettres extérieure — Place Martial Sicard).
La sous-préfecture renvoie la liste d'émargement à la mairie le mardi 26 novembre 2024, en cas de
second tour de scrutin.
Article 11: Conformément à l'article L. 247, 2° alinéa du code électoral, le présent arrêté sera
publié et affiché dans la commune dans les formes et lieux accoutumés, dès réception.
Article 12 : Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ainsi que Monsieur le Maire de
VALAVOIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution-du présent arrêté qui sera
publié et affiché aux emplacements d'affichage administratif de la commune et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
La Sous-préfète de Forcalquier
DEMIGUEL
su Sous-préfecture de Forcalquier
PRÉFET Place Martial SICARD
DS 04301 FORCALQUIER
PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)
ie Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 3 11h30 ©
http://www.aipes-de-haute-provence.gouv.fr ZW Twitter @prefet04 © Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-09-00002 - AP 2024-283-003 du 9 octobre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de VALAVOIRE en vue de l'organisation d'un élection municipale partielle complémentaire les dimanche 24
novembre et dimanche 01 décembre 202412