| Nom | 20241204_Arrêté préfectoral fixant la fraction du produit de la redevance sur les navires faisant es |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 13 décembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45773/343509/file/20241204_Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20fixant%20la%20fraction%20du%20produit%20de%20la%20redevance%20sur%20les%20navires%20faisant%20es.pdf |
| Date de création du PDF | 04 décembre 2024 à 10:13:57 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 04:47:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EN
PREFET Direction de la mer sud océan IndienDE LA REGIONREUNION
Lt
ol
et
ARRETEn° d SO au 0 4 DEC. 2024
Fixant la fraction du produit de la redevance sur les navires faisant escale à Port
Réunion accordée à l'association «Les amis des marins » gérant le centre d'accueil
international des marins du Port de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le code des transports notamment les articles L. 5321-1, R. 5321-1, R. 5321-16 et R. 5321-
16-1;
Vu la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action et
l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et
modifiant le code des transports ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice Latron, préfet de la ré-
gion Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'avis donné à l'occasion de l'assemblée plénière de la commission portuaire de bien-être
des gens de mer du 12 novembre 2024 ;
Après avis du directoire du Grand Port Maritime de La Réunion,
Sur proposition du directeur de la mer sud océan Indien,
ARRETE
Article 1" : Une fraction du produit de la redevance sur les navires faisant escale au Grand port
maritime de La Réunion dans la commune du Port est accordée à l'association « Les amis des
marins » gérant le centre d'accueil international des marins du Port, pour l'année 2025,
Article 2 : Le montant de la redevance pour l'année 2025 est fixé à 105 000 euros (cent cing
mille euros).
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de La Réunion et le directeur de la mer Sud
océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concee, de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
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