RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MARS 2024
NUMERO SPECIAL N° 26
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE...............................................................................................2
Arrêté préfectoral modificatif du 12 mars 2024 instituant les bureaux de vote dans le département de la Manche pour les élections se
déroulant en 2024........................................................................................................................................................................................................2
Arrêté préfectoral modificatif provisoire du 12 mars 2024 relatif aux changements provisoires de lieu des bureaux de vote de SAINT-LO
et de LA HAYE-PESNEL.............................................................................................................................................................................................3
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL................................................................. 3
Arrêté modificatif n°2024-07-VN du 11 mars 2024 portant nomination de délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale de la
cohésion des territoires...............................................................................................................................................................................................3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................3
Arrêté n° DDTM-SEAT-2024-04 du 5 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(C.D.O.A.) 9ème modification......................................................................................................................................................................................3
Arrêté n°DDTM-SEAT-2024-05 en date du 5 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture (C.D.O.A.) Section spécialisée "Economie - Structures – Coopérative – agriculture durable – agriculteurs en difficulté" 9ème
modification..................................................................................................................................................................................................................3
Arrêté n° DDTM-SEAT-2024-06 du 5 mars 2024 portant composition de la formation spécialisée de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs aux Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun
(GAEC) 6ème modification..........................................................................................................................................................................................4
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................4
DISP - DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE...........................................................4
Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison
d'arrêt de CHERBOURG à compter du 18 mars 2024................................................................................................................................................4
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DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté préfectoral modificatif du 12 mars 2024 instituant les bureaux de vote dans le département de la Manche pour les élections se
déroulant en 2024
Art. 1 : L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 est modifié comme suit :
CONDE-SUR-VIRE
En rectification d'une erreur matérielle, le bureau de vote numéro 2 est modifié comme suit :
CONDE-
SUR-VIRE 4 1 9 2 communes historiques de TROISGOTS et de LE MESNIL-RAOULT
Salle de convivialité, 7
place Harry Hansen,
Troisgots, CONDE-SUR-
VIRE
Le bureau de vote numéro 3 est supprimé.
SAINT-PAIR-SUR-MER
SAINT-PAIR-
SUR-MER 1 2 13 1 X
Allée des Cormorans, des Courlis, Lecourtois, Avenue Charles Livois,
Jozeau Marigné, Lebel, Catteville, Chemin du Harley, Lang, Impasse
Aneret, de l'Ecole, de l'Océan, des Etoiles, des Garennes, des
Mouettes, des Vanneaux, Fleurie, Kerivoalan, St Michel, Sainte Anne,
Place de Gaulle, du Buhot, Route de Catteville, de Granville, de la
Bruyère, de la Déganetière, Rue Aneret, Charles Mathurin, Granville, de
la Baie du Thar, de la Bisquine, de la Chapelle Ste Anne, de la
Corniche, de la croix Millet, de la Fontaine St Gaud, de la Frégate, de la
Goëlette, de la Grace de Dieu, de la Granvillaise, de la Hogue, de la
Mairie, de la Plage, de la Vigie, de l'Audience, de l'Estran, de l'Océan,
de l'Oratoire, de Scissy, des Grèves, des Hauts Fossés, des
Marronniers, des Pluviers, des Vallées n°413 à n°419, du Bas des
Cours, du Buhot du n°1 au n°439, du Courrier des Iles, du Grand Large,
du Levant, du Marité, du Prieuré, du vieux Château n°405 au n°631, de
la Granvillaise, Mallais, Paul-Emile Victor, Pierre Chesnay, Saint Michel,
Saint Pierre, Sainte Anne, Ruelle des Rossignols, du Bief, Venelle des
Pins.
Salle Michel Fraboulet,
place Marland, SAINT-
PAIR-SUR-MER
SAINT-PAIR-
SUR-MER 1 2 13 2
Allée des Ormes, Avenue d'Avranches, de Chausey, de la Faisanderie,
des Plages, du Mont St Michel, Boulevard Maritime, Chemin des Mares,
du Petit Kairon, du Verchu, Impasse des Pins, des Prés, du Petit Kairon,
Place Maréchal Leclerc, Route de Crécey, du Guigeois, de la
Chanterie, de la Folliotte, de la Gicquelière, des Rabasseries, du
Chesnay, du Monument, du Pont Hogris, Rue Charlotte, de Belle Rive,
de Cancale, de Carolles, de Champeaux, de la Baume, de la
Canardière, de la Faisanderie, de la Forêt de Scissy, de la Tonnerie, de
Tombelaine, des Bons Amis, des Cerisiers, des Cyprès, des Marais,
des Roseaux, du Blanc Caillou, du Golf, du Petit Kairon, du Pont Bleu,
du Seuil Marin, du Thar, Elian Planès, Eric Tabarly, Saint-Laurent, Saint
Nicolas, Surthar
Salle de la Faisanderie,
route de la Folliotte,
SAINT-PAIR-SUR-MER
Art. 2 : Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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Arrêté préfectoral modificatif provisoire du 12 mars 2024 relatif aux changements provisoires de lieu des bureaux de vote de SAINT-
LO et de LA HAYE-PESNEL
Art. 1 : A la suite des changements de lieu provisoires des bureaux de vote des communes de LA HAYE-PESNEL et de SAINT-LO, les annexes
1 et 2 de l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 susvisé, répertoriant les bureaux de vote du département sont modifiées comme suit :
Pour les élections européennes se déroulant le 9 juin 2024 :
LA HAYE-PESNEL
- le bureau de vote situé Salle du Pays Hayland, avenue Ernest Corbin, à La Haye-Pesnel, est transféré à la mairie, place Charles de Gaulle, La
Haye-Pesnel.
SAINT-LO
- les bureaux de vote 4 et 14 situés, Salle municipale du Bouloir, 48 bis boulevard du Midi, à Saint-Lô sont transférés respectivement Salle de
motricité et Salle d'arts plastiques, école Raymond Brûlé, place Barbey d'Aurévilly, à Saint-Lô.
Art. 2 : Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté modificatif n°2024-07-VN du 11 mars 2024 portant nomination de délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale de la
cohésion des territoires
Art. 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2020 portant nomination de délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale de
la cohésion des territoires est complété par les délégués territoriaux adjoints suivants :
- le sous-préfet d'Avranches ;
- le sous-préfet de Cherbourg ;
- le sous-préfet de Coutances.
Le reste sans changement.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n° DDTM-SEAT-2024-04 du 5 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(C.D.O.A.) 9ème modification
Art. 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2019 modifié, est modifié comme suit : La commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA), instituée par l'article R.313-2 du Code Rural, placée sous la présidence du Préfet ou son représentant comprend les
membres suivants :
9) Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28
février 1990 :
Organismes Titulaires Suppléants
Confédération paysanne

M. Jean Michel HONORE M. Jean Paul PARIS
M. Yves SAUVAGET
M. Bernard ROBBE-SAULE M. Guy BESSIN
M. Loïc TOULLIER
FDSEA

M. Jean Michel HAMEL Mme Anne JEANNE
M. Gilbert MICHEL
M. François RIHOUET M. Jean-Luc LEBLOND
M. Laurent DEGUELLE
JA

M. Luc CHARDINE M. Valentin LECOEUR
M. Antoine TURMEL (en remplacement de M. Aurélien VIVIER)
M. Thibaut GIRAUD M. Etienne COUSIN (en remplacement de M. Jérôme
GIBAULT)
M. Romain LEBEHOT (en remplacement de M. Romain
DUPREY)
Coordination rurale

M. Dominique LEFRANC M. Nicolas GOSSET
M. Philippe JEAN
Mme Chantal JEAN (en remplacement de M.
Jean Philippe YON)
M. Philippe PAPILLON
M. Jean Philippe YON (en remplacement de Mme Chantal
JEAN)
Le reste est inchangé
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE

Arrêté n°DDTM-SEAT-2024-05 en date du 5 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture (C.D.O.A.) Section spécialisée "Economie - Structures – Coopérative – agriculture durable – agriculteurs en difficulté"
9ème modification
Art. 1 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2019 modifié, est modifié comme suit : Placée sous la présidence du préfet ou de son
représentant, cette section comprend les membres suivants :
6) Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28
février 1990 :
Organismes Titulaires Suppléants
Confédération paysanne

M. Jean Michel HONORE M. Jean Paul PARIS
M. Yves SAUVAGET
M. Bernard ROBBE-SAULE M. Guy BESSIN
M. Loïc TOULLIER
FDSEA

M. Jean Michel HAMEL Mme Anne JEANNE
M. Gilbert MICHEL
M. François RIHOUET M. Jean-Luc LEBLOND
M. Laurent DEGUELLE
JA

M. Luc CHARDINE M. Valentin LECOEUR
M. Antoine TURMEL (en remplacement de M. Aurélien
VIVIER)
M. Thibaut GIRAUD M. Etienne COUSIN (en remplacement de M. Jérôme
GIBAULT)
M. Romain LEBEHOT ( en remplacement de M. Romain
DUPREY)
Coordination rurale

M. Dominique LEFRANC M. Nicolas GOSSET
M. Philippe JEAN
Mme Chantal JEAN (en remplacement de M.
Jean-Philippe YON)
M. Philippe PAPILLON
M. Jean Philippe YON (en remplacement de Mme Chantal
JEAN)
Le reste est inchangé
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE

Arrêté n° DDTM-SEAT-2024-06 du 5 mars 2024 portant composition de la formation spécialisée de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs aux Groupements Agricoles d'Exploitation en
Commun (GAEC) 6ème modification
Art. 1 : L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2019 susvisé et modifié comme suit :
- Trois représentants des services déconcentrés de l'Etat chargés de l'agriculture, dont le directeur ou son représentant,
- Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles, membres de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture :
Au titre de la liste FDSEA – JA
Titulaire : Mme Nadège MAHE – FDSEA
Suppléant : M. Etienne COUSIN – JA en remplacement de M. Emilien LEROY – JA,
Au titre de la Confédération Paysanne
Titulaire : M. Loïc TOULLIER en remplacement de M. Guy BESSIN,
Suppléant : M. Guy BESSIN en remplacement de M. Jean GONTIER,
Au titre de la Coordination rurale
Titulaire : M. Alexandre HERVIEU,
Suppléant : Pas de suppléant(e) désigné(e)
- Un agriculteur, représentant les agriculteurs travaillant en commun, désigné sur proposition de l'Association nationale des sociétés et
groupements agricoles pour l'exploitation en commun :
Titulaire : M. Gilbert MICHEL – FDSEA,
Suppléant : M. Valentin LECOEUR, JA,
Le reste sans changement
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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DIVERS
DISP - Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bretagne-Normandie-Pays de Loire
Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison
d'arrêt de CHERBOURG à compter du 18 mars 2024
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de
Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018,
Vu l'arrêté du 2 février 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Rennes,
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT à
compter du 31 août 2015 en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE à compter du 1er
mai 2022 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Philippe JARZYNKA à compter du 1er
mars 2023 en qualité de chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur Jérôme CHAMBRILLON
à compter du 1er janvier 2021 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Arnaud MALET à compter du 1er
septembre 2021 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de Directeur Placé,
Vu la décision de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 11 mars
2024 mettant à disposition de la maison d'arrêt de Cherbourg, Monsieur Arnaud MALET, du 18 mars 2024 au 2 avril 2024 en appui de la
direction de cet établissement,
Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à
Madame Marilyn BENOOT, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle
ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la
maison d'arrêt de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Cherbourg, et ce
dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marilyn BENOOT, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent DI
NATALE, Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe
JARZYNKA, chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CHAMBRILLON,
adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature temporaire du 18 mars 2024 au 2 avril 2024 est donnée
à Monsieur Arnaud MALET, directeur placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes.
Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture