| Nom | 2026-01-14 RAA spécial DDFIP du 14 janvier 2026 |
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| Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
| Date | 14 janvier 2026 |
| URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27964/193597/file/2026-01-14%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DDFIP%20du%2014%20janvier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 14 janvier 2026 à 16:19:31 |
| Vu pour la première fois le | 14 janvier 2026 à 19:00:32 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 14 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 14 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N°2026-026 02.01.2026 Arrêtéportantdélégationdesignatureducomptabledu
SGCdeColombes 3
Arrêté DDFIP n° 2026-026
portant délégation de signature
du comptable du SGC de Colombes
Le comptable du SGC de Colombes
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1 er. – Délégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom du comptable
l'ensemble des actes relatifs au recouvrement des produits locaux, notamment les actes
de poursuite, les déclarations de créances relatives aux procédures collectives ou aux
procédures de surendettement et de rétablissement personnel, les requêtes ou mémoires
devant les tribunaux, aux agents exerçant leurs fonctions au SGC de Colombes dont les
noms suivent :
• RABIEGA Yann
• REYBET-DEGAT Hélène
• BILBAUT Lauranne
• KALI Gill
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Hauts de Seine.
Fait à Colombes le 02/01/2026
Le comptable des finances publiques du
SGC de Colombes
KLEIN Philippe
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
Secrétariatgénéral
Secrétariatgénéralauxaffairesdépartementales
167/177,AvenueJoliotCurie
92013NANTERRECEDEX
Lerecueildesactesadministratifsestconsultableenlignesurlesitedelapréfecture
AdresseInternet:https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
AlexandreBRUGÈRE
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenueJoliotCurie92013NANTERRECedex
Courriel:sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard:01.40.97.20.00Télécopie01.40.97.25.21
AdresseInternet:https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/