RAA spécial-50-2026-027 PDF - 0,15 Mb - 29/01/2026

Préfecture de la Manche – 29 janvier 2026

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Nom RAA spécial-50-2026-027 PDF - 0,15 Mb - 29/01/2026
Administration ID pref50
Administration Préfecture de la Manche
Date 29 janvier 2026
URL https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/68764/526900/file/RAA%20sp%C3%A9cial-50-2026-027.pdf
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Date de modification du PDF
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MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-027
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-01-28-00001 - AP Modificatif provisoire relatif au changement de
lieu du bureau de vote de Flamanville (1 page) Page 3
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Préfecture de la Manche
50-2026-01-28-00001
AP Modificatif provisoire relatif au changement
de lieu du bureau de vote de Flamanville
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-28-00001 - AP Modificatif provisoire relatif au changement de lieu du bureau de vote de
Flamanville 3
=mPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE relatif au changement provisoire de lieu
du bureau de vote de FLAMANVILLE
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article R. 40 du code électoral,
VU la circulaire ministérielle NOR INT A2000661J du 16 janvier 2020,
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 relatif à l'implantation des bureaux de vote dans
le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026 ;
VU la demande du maire de FLAMANVILLE
A R R E T E
Article 1er – Pour les élections municipales se déroulant les 15 et 22 mars 2026, le lieu
d'implantation du bureau de vote de la commune de FLAMANVILLE est modifié comme
suit :
- Le bureau de vote situé à la salle des fêtes du Rafiot 18, rue du Château à Flamanville est
transféré à la mairie 27 , rue du Château, à Flamanville
Article 2 – Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Cherbourg et le maire
de FLAMANVILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que par les
soins du maire et déposé sur la table de vote du bureau.
Saint-Lô, le 28 janvier 2026
Pour le préfet
Le secrétaire général
signé
Philippe Brugnot

Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 16h30
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Flamanville 4