zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 115 14/11/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n°2025-2185 du 04 novembre 2025 portant agrément de M. Hervé JEANSON en qualité de
médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté n°2025-2239 du 13 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020-2362 du 2 novembre
2020 modifié portant désignation des membres de la formation plénière de la Commission
Départementale de la Coopération Intercommunale de la Meuse.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°10896-2025-DDT-DIR du 13 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale.
Arrêté préfectoral n°2025-11235 fixant la composition de la Commission Départementale de la Chasse
et de la Faune Sauvage dans le Département de la Meuse.
Arrêté n°11237-2025-DDT-DIR-2025-DDT-DIR du 13 novembre 2025 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS, ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous N°SAP993002682.
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous N°SAP993294438.
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous N°SAP990088528.
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous N°SAP881015861.
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous N°SAP992579177 .
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous N°SAP993659341.
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous N°SAP913625703.
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous N°SAP978879112.
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous N°SAP913625703.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET :DE LA MEUSE Cabinet
Liberté| EgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-2185 du 04 novembre 2025portant agrément de M. Hervé JEANSON en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical del'aptitude à la conduite.
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
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| Vu le code de la route notamment ses articles R.221-10 à R.221-13 et R.226-1 à R.226-4;|
| Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la
délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1452 du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Sara
JANSSEN, directrice de Cabinet;
Considérant que la demande introduite le 27 septembre 2025 par le docteur Hervé JEANSON en vue
| d'obtenir le renouvellement de l'agrément l'autorisant à exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
| conduite remplit toutes les conditions légales pour la délivrance de l'agrément ;|
|| Sur proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture de la Meuse ;
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Préfecture de la Meuse40 rue du Bourg| CS 30512
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| 55012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°: Monsieur Hervé JEANSON, docteur en médecine, installé 13 Rue Raymond Poincaré à
GONDRECOURT LE CHATEAU (55130) est agréé jusqu'au 31 décembre 2028 pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite.
Article 2 : L'agrément est valable pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite en qualité
de médecin agréé :
— Consultant hors commission médicale primaire et hors commission médicale d'appel ;
Article 3 : Le présent agrément peut-être abrogé par décision de Monsieur le Préfet en cas de sanction
ordinale ou pour tout autre motif. Dans ce second cas, le médecin agréé est mis à même de présenter
ses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant
les griefs susceptibles de conduire à l'abrogation de l'agrément.
Article 4 : La directrice de Cabinet du Préfet de la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée au
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Meuse et au Docteur Hervé JEANSON.
Bar-le-Duc, le 05 novembre 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
La directrice de Cabinet,
Sara JANSSEN
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar le Duc;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY, 5 place de la Carrière CO 20038
54036 NANCY Cedex. || peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par!le site internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, à la suite du silence gardé par |'
Administration, à l'issue d'une période de deux mois.

BE LAI EUSE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 - 2239 du 13 novembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n°2020-2362 du 2 novembre 2020 modifié portant désignation desmembres de la formation plénière de la Commission Départementale de la CoopérationIntercommunale de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-42 à L. 5211-45 et R. 5211-26,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT),
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique,
Vu le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de laCommission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI),
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1736 du 20 août 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges desmembres de la CDCI de la Meuse en sa formation plénière et en sa formation restreinte,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-2362 du 2 novembre 2020 portant désignation des membres de laformation plénière de la CDCI de la Meuse,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-2463 du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020-2362 du 2novembre 2020 portant désignation des membres de la formation plénière de la CDCI de la Meuse,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-155 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020-2362 du 2novembre 2020 modifié, portant désignation des membres de la formation plénière de la CDCI de laMeuse,
Considérant qu'un siège de représentant des cinq communes les plus peuplées du département ausein de la formation plénière de la CDCI de la Meuse est devenu vacant en raison de la démission de
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau des relations avec les collectivités territoriales40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Monsieur Jérôme LEFEVRE de son mandat de conseiller municipal et de maire de la commune deCommercy,
Considérant que l'association départementale des Maires de Meuse a proposé, pour le remplacer, lacandidature de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN, maire de la commune de Commercy,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
ARTICLE ter : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2020-2362 du 2 novembre 2020 modifié est rédigéainsi qu'il suit :
« Article 1° : La liste des 41 membres de la formation plénière de la Commission Départementale de laCoopération Intercommunale de la Meuse est ainsi arrêtée :
1 - Représentants des communes (21 sièges)
A | Collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département(386 habitants) : 8 sièges
Au titre de l'association départementale des maires de Meuse :
- M. Michel MOREAU, maire de la commune de LAVALLÉE
- M. André DORMOIS, maire de la commune de CONSENVOYE
- M. Jean-Marie ADDENET, maire de la commune de SAMOGNEUX
- M. Pascal PIERRE, maire de la commune de HEIPPES
- M. Michel BIZARD, maire de la commune de COUSANCES-LÈS-TRICONVILLE
- M. Dominique MOUSSA, maire de la commune de BONZÉE
-M. Christian MAURER, maire de la commune de VILLE-SUR-COUSANCES
- Mme Dominique PENSALFINI-DEMORISE, maire de la commune de NANT-LE-PETIT
B / Collège des cing communes les plus peuplées du département: communes de Verdun, Bar-le-Duc.
Commercy, Ligny-en-Barrois et Saint-Mihiel : 6 sièges
Au titre de l'association départementale des maires de Meuse :
- M. Samuel HAZARD, maire de la commune de VERDUN
- M. Bernard DELVERT, conseiller municipal de la commune de BAR-LE-DUC
- M. Jean-Philippe VAUTRIN , maire de la commune de COMMERCY
- M. Xavier COCHET, maire de la commune de SAINT-MIHIEL
- M. Jean-Michel GUYOT, maire de la commune de LIGNY-EN-BARROIS
- M. Bernard GOEURIOT, adjoint au maire de la commune de VERDUN
C / Collège des autres communes (communes ayant une population supérieure à la moyenne
communale du département (386 habitants) autres que les cinq communes les plus peuplées) : 7 sièges
Au titre de l'association départementale des maires de Meuse :
- M. Gérard FILLON, maire de la commune de BEUREY-SUR-SAULX
- M, Gérald MICHEL, maire de la commune de SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
- M. Claude ANTION, maire de la commune de THIERVILLE-SUR-MEUSE

- M. Pierre BURGAIN, maire de la commune de REVIGNY-SUR-ORNAIN
- M. Gérard ABBAS, maire de la commune de FAINS-VEEL
- M. Alain FERIOLI, maire de la commune d'EUVILLE
- M. Francis THIRION, maire de la commune de COUSANCES-LES-FORGES
ll - Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (12sièges)
Au titre de l'association départementale des maires de Meuse :
- Mme Martine AUBRY, présidente de la communauté de communes de l'Aire à l'Argonne
- M. Sylvain DENOYELLE, président de la communauté de communes Côtes de Meuse - Woëvre
- M. Éric DUMONT, président de la communauté de communes du Pays de Montmédy
- M. Philippe GÉRARDY, président de la communauté de communes du Pays d'Étain
- M. Daniel GUICHARD, conseiller communautaire de la communauté de communes du Pays de Stenay
et du Val Dunois
- M. Sébastien JADOUL, président de la communauté de communes Argonne - Meuse
- Mme Martine JOLY, présidente de la communauté d'agglomération de Bar-le-Duc - Sud Meuse
- M. Laurent JOYEUX, conseiller communautaire de la communauté de communes du territoire de
Fresnes-en-Woëvre
- M. Francis LECLERC, président de la communauté de communes de Commercy - Void - Vaucouleurs
- M. Michel LOISY, président de la communauté de communes des Portes de Meuse
- M. Régis MESOT, président de la communauté de communes du Sammiellois
- Mme Anne ROUSSEL, présidente de la communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain
lll - Représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes (2 sièges)
Au titre de l'association départementale des maires de Meuse :- M. Jean-Marie MISSLER, président de la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l'Électricité
en Meuse (FUCLEM)
- M. Didier ZAMBAUX, président du syndicat mixte Germain Guérard
IV - Représentants du conseil départemental de la Meuse (4 sièges)
- M. Jean-Louis CANOVA, conseiller départemental du canton d'Ancerville
- M. Serge NAHANT, vice-président du conseil départemental, conseiller départemental du canton de
Dieue-sur-Meuse
- M. Stéphane PERRIN, vice-président du conseil départemental, conseiller départemental du canton de
Stenay
- Mme Isabelle JOCHYMSKI, conseillère départementale du canton de Revigny-sur-Ornain
V - Représentants du conseil régional de la Région Grand Est (2 sièges)
- M. Philippe MANGIN, conseiller régional- M. Franck MENONVILLE, conseiller régional ».

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté, dont une copie sera adressée, à titre de notification, à chacun des membres de la commissionet, à titre d'information, à Mesdames et Messieurs les parlementaires du département non membres dela commission au titre d'un mandat local, à Monsieur le Président du conseil régional de la RégionGrand Est, à Monsieur le Président du conseil départemental de la Meuse, ainsi qu'aux Sous-Préfets del'arrondissement de Commercy et de Verdun. Il sera également publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Meuse.
ier DELARUE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application desarticles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative) :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse - 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de laDécentralisation, 246 boulevard Saint Germain - 75007 Paris ;- soit Un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy - 5 place de laCarrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

PREFETDE LA MEUSE Direction départementale
pen des territoiresFraternité
Arrété n°10896-2025-DDT-DIR du 13 NOV. 2005portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44-1 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation des directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 avril 2025
nommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur départemental des territoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-713 du 2 mai 2025 donnant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur Départemental des Territoires de la
Meuse ;
Considérant qu'il est nécessaire d'accorder des délégations de signature pour permettre une bonne
administration de l'activité de la Direction Départementale des Territoires de la Meuse ;
Considérant la mise à jour de l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires de la
Meuse;
Sur proposition du chef de l'unité appui juridique et communication de la Départementale des
Territoires de la Meuse.
Tél : 03.29.79.9215
Mél : joel.bazart@meuse.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article 1er : Subdélégation au Directeur Départemental Adjoint
Article 2:
Article 3:
Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale DELAMARRE, Directrice
Départementale Adjointe des Territoires de la Meuse à l'effet d'exercer les délégations
figurant à l'article 1er de l'arrêté n° 2025-713 du 2 mai 2025 susvisé, hormis les actes relatifs à
la section contentieux (J).
Subdélégation aux chefs de service
Subdélégation de signature est donnée a:
a) Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service Urbanisme et Habitat (SUH), à l'effet
d'exercer les délégations n° A6-d, A-6-h et A-6-t, pour les agents affectés dans son service, n°
A-8-2, A-6-h, E-2, H1, H2, H4 à H11, H13 à H20, H22 à H24, H26 à H42, H45, H46, |, J-2,
figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
b) Madame Emmanuelle LOPEZ, chef du service Connaissance et Développement des
Territoires (SCDT) et Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la cheffe du service SCDT, à l'effet
d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A-
8-2, B-4, E-2, F1, F-2, G3 à G7, G17 à G20, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale
susvisée ;
c) Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service Environnement et Monsieur Alain GILLOT,
adjoint de la cheffe du service Environnement (SE), à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-
d, A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A8-2, A-6-h, B, D-1-1, D-1-11, E-2, J-3-2
figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
d) Monsieur Éric SERRAU, adjoint du chef du service Économie Agricole (SEA), à l'effet
d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, A-6-t pour les agents affectés dans le SEA, n° A-8-2,
C, D, E-2 et J-3-2, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'un chef de service, le directeur départemental des
territoires pourra désigner un intérimaire parmi les agents mentionnés à l'article 2.
L'intérimaire dispose alors des mêmes délégations que le titulaire de la fonction.
Subdélégation aux chefs des unités
Subdélégation de signature est donnée aux cadres suivants :
Monsieur Joël BAZART, chef de l'unité appui juridique et communication, à l'effet d'exercer
les délégations A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2,J figurant à
l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;

Monsieur Fabien PILLET, responsable du pôle urbanisme Sud Meusien au SUH, à l'effet
d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, I-
5 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Fabrice DEBORTOLI, chef de l'unité planification au SUH, à l'effet d'exercer les
délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans, n° A-8-2 et I-1 à 1-4 figurant à
l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Mathias PIBAROT, chef de l'Unité habitat au SUH, à l'effet d'exercer les délégations.
n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, H-4 à H-7, H-13 à H-19,
H-28, H-34 à H-38, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Nathalie LEGROS, adjointe au chef de l'unité habitat au SUH, à l'effet d'exercer lesdélégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, H-4 à H-7,H-13 à H-19, H-28, H-34 à H-38, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Fanny LAMBALLAIS, Cheffe de l'unité filière ADS, à l'effet d'exercer les délégations
n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, I-5 figurant à l'article 1er
de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Fabien PILLET, chef de pôle urbanisme Nord meusien par intérim, à l'effet d'exercerles délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, I-5 figurant
à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée;
Monsieur Jean-Marc DEFINANCE, Chargé de projets urbanisme CIGEO et grands projets au
SUH, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans
l'unité, n° A-8-2, l-5 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Xavier CLISSON, chef de l'unité Accessibilité et territoriale Sud au SCDT, à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-
2, G-3 à G-7 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Daniel CARGEMEL, responsable de l'unité Construction Durable au SCDT à l'effet
d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés à son unité, et n° A-8-2,
F-1 et F-2 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur François SCHOTT, adjoint au responsable de l'unité Construction Durable au SCDT
à l'effet d'exercer les délégations n° F1 et F-2 figurant à l'article 1er de la délégation
préfectorale susvisée ;
Madame Fabienne BERNARDIN, cheffe de l'unité SIG au SCDT, à l'effet d'exercer les
délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés à son unité, n° A-8-2 figurant à
l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;

Monsieur Pierre RAPOSO, délégué IPCSR, a l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h et
A-6-t, A-8-2 et A12, pour les personnels affectés à l'unité éducation routiére/IPCSR au SCDT
et K, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Frédéric ERNST, adjoint au délégué IPCSR, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-
d, A-6-h et A-6-t, A-8-2 et A12, K pour les personnels affectés à l'unité éducation
routiére/IPCSR au SCDT, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Sandrine BODHUIN, cheffe de l'unité milieux aquatiques - eaux usées et pluviales
au SE, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans son
unité, n° A-8-2, B2, B4 et B5 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée;
Madame Anaél HILLARD, cheffe de l'unité ressources en eau - pollutions diffuses - paysages
au SE, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans son
unité, n° A-8-2, B-7, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Patrice CURIEN, chef de l'unité prévention des risques naturels et technologiques
au SE, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h pour les personnels affectés à son
unité, n° A-8-2 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Florence HORIDOR, chargée de mission contrôle et démarche qualité au SE, à l'effet
d'exercer la délégation B-6, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Karine SAUER-GUYOT, cheffe de l'unité Politique foncière et installation au SEA, à
l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-h, pour les personnels affectés dans son unité,
n° A-8-2 et C figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Article 4 : Subdélégation aux cadres de permanence
Subdélégation de signature est donnée aux cadres suivants :
Monsieur Éric SERRAU, adjoint du chef de Service Économie Agricole,
Madame Bernadette DUARTE, cheffe du SUH,
Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du Service Environnement,
Monsieur Alain GILLOT, adjoint de la cheffe du service Environnement,
Monsieur Sébastien LAMBERT, chargé de mission gestion de crise,
Madame Emmanuelle LOPEZ, cheffe du service Connaissance et Développement des
Territoires (SCDT),
Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la cheffe du service SCDT,
Monsieur Xavier CLISSON, chef de l'unité Accessibilité et territoriale Sud au SCDT,
Monsieur Mathias PIBAROT, chef de l'unité Habitat au SUH,
Madame Nathalie LEGROS, adjoint du chef de l'unité Habitat au SUH,
Monsieur Pierre VEILERETTE, chargé de Mission appui et accompagnement des territoires,
Monsieur Fabrice DEBORTOLI, chef de l'unité planification au SUH,

lorsqu'ils ont été désignés pour la tenue de la permanence du service, à l'effet d'exercer les
délégations n°A-6-t, A-8-2, G-3 à G-8 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale
susvisée.
Article 5 : Subdélégation en cas d'absence ou d'empéchement d'un chef d'unité
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unité visés à l'article 3, délégation de
signature est donnée à :
SUH
Monsieur Fabien PILLET, chef du pôle urbanisme Sud meusien, à l'effet d'exercer les
délégations attribuées à Madame Fanny LAMBALLAIS ;
Monsieur Jean-Marc DEFINANCE, chargé de projets urbanisme CIGEO et grands projets au
SUH, à l'effet d'exercer les délégations de Monsieur Fabien PILLET.
Monsieur Fabien PILLET, chef du pôle urbanisme Sud meusien au SUH, à l'effet d'exercer les
délégations de Monsieur Jean-Marc DEFINANCE.
Article 6 : Abrogation des anciens arrêtés
L'arrêté n°10896-2025-DDT-DIR du 13 mai 2025 relatif à la subdélégation de signature en
matière d'administration générale est abrogé.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Article 8 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le
public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012
Bar-le-Duc;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau —
75800 — Paris Cedex 08;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
5

l'application informatique "Télérecours citoyens". accessible par le site Internet
www.telerecours.fr" .
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite
intervient, suite au silence gardé par l'administration, 7a l'issue d'une période de deux mois.
Fait à Bar-le-Duc, le 13 NOV, 2025
Le Directeur Départeméntal des Territoires

PREFETDE LA MEUSE Direction départementaleHer des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 - 11235
fixant la composition de la Commission Départementale de la Chasse
et de la Faune Sauvage dans le Département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R 421-29 à R 421-32 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives;
VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des
relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de la
Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-7846 du 3 décembre 2020 fixant les attributions, la composition et le
fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans le
département de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10161 du 17 juin 2024 fixant la composition des membres de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans le département de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-10355 du 17 juin 2025 portant modification de l'arrêté N° 2024 -
10161 fixant la composition des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage dans le département de la Meuse ;
VU la proposition du Président de la Fédération des Chasseurs de la Meuse en date du 6 novembre
2025 relative à la modification des membres siégeant aux différentes CDCFS ;
VU la proposition du directeur de la Chambre d'Agriculture en date du 14 mars 2025 relative à la
modification des membres siégeant aux différentes CDCFS ;
VU la proposition du président de la FDSEA en date du 17 mars 2025 relative à la modification des
membres siégeant aux différentes CDCFS ;
vu la proposition du Président des Jeunes agriculteurs en date du 26 septembre 2025 relative à la
modification des membres siégeant à la CDCFS plénière et CDCFS dans sa formation spécialisée en
matière d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures ;
vu la proposition du Président de la COFOR en date du 29 septembre 2025 relative a la modification
des membres siégeant à la CDCFS plénière et CDCFS dégats syvicoles ;
VU la proposition du Président de l'association des piégeurs de Meuse en date du 6 novembre 2025
relative à la modification des membres siégeant à la CDCFS pléniére et CDCFS dans sa formation
spécialisée animaux nuisibles;
1

Considérant que l'un des sept membres nommé à la CDCFS pléniére n'est pas à l'échéance de sonmandat de trois ans et n'est donc pas à renouveler ;
Considérant que la proposition du président de la Fédération des chasseurs liste sept personnes alors
que six postes seulement sont proposables ;
Considérant que le préfet doit nommer au maximum sept personnes comme représentants de la
Fédération départementale des chasseurs pour la CDCFS pléniére,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : les arrêtés n° 2024-10161 du 17 juin 2024 et n° 2025-10355 du 17juin 2025 sont abrogés.
Article 2: La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, présidée par le Préfet de
la Meuse, est composée des membres suivants :
e Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant
e Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant
e Le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant
+ _Le représentant de l'Office National des Forêts
+ Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Meuse ou son représentant
e Le Président de la Chambre d'Agriculture de la Meuse ou son représentant
Titulaire Suppléant
* Lereprésentantdes M. Patrick COUSIN M. Gérald KAISERLieutenants de louveterie
Mme Isabelle RODRIQUE M. Sébastien COLLET
e Sept représentants des
M. Jean-Pierre ANDRES M. Manuel LUNEAUT
chasseurs proposés par M. Manoël VAUTRIN Mme Coralie HUMBLOT
le Président de la =.Fédération M. Marc MAYLIN M. Olivier BARBERY
Départementale des i. rabsee GILMAIRE NES IOEA
Chasseurs de la Meuse
M. Gaëtan BOUCHON M. Olivier BERTHOLD
M. Michaël PONSARD M. Nicolas GARNIER
? Lereprésentantdes Mme Pamela DOUCET RAMOS M. Etienne JACQUOTpiégeurs
e Deux représentants de la M. Antoine DE ROFFIGNAC Monsieur Jean-Claude MIGNOT
propriété forestière CNPF
privée

M. William PIERSON M. Julien VIGNONe Deux représentants des HOSEA.intéréts agricoles M. Benoit ALEXANDRE M. Mathieu ROBERTJA
¢ Deux représentants des M. Eric RIBET M. Gérard LEBLANCassociations agréées au FDPPMA
titre de l'art. L. 141-1 ducode de l'environnement M. Jean-Marie HANOTEL Mme Valérie MARJOLLETMeuse Nature Environnement
+ Deux personnes M. Alexandre PORTMANNqualifiées en matièrescientifique et techniquedans le domaine de lachasse ou de la faune
sauvage
Centre de Sauvegarde de laFaune Lorraine
M. Arnaud SPONGA
DREAL
Article 3:
A l'exception des membres qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent (représentants de l'État etde ses établissements publics, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, Président de laChambre Départementale d'Agriculture), les membres et leurs suppléants éventuels sont nommés pourune durée de trois ans renouvelable.
Article 4 :
La composition de la formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matièred'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures, aux récoltes agricoles et aux forêts est renouvelée.
Présidée par le Préfet, cette formation spécialisée est composée comme suit:
Titulaires Suppléants
Le Président de la FédérationDépartementale des Chasseurs de laMeuse ou son représentant
M. Gaëtan BOUCHON M. Jean-Pierre ANDRES
e pour les affaires esconcernant Mme Catherine MICHELOTl'indemnisation FDC M. Sébastien COLLET
des dégâts aux Acultures et M. Xavier ARNOULDrécoltes agricoles Chambre Agriculture pimelisabelle HOEBAUER
M. William PIERSON M. Julien VIGNON
FDSEA
Monsieur Benoit ALEXANDREJA M. Mathieu ROBERT

Titulaires Suppléants
Le Président de la FédérationDépartementale des Chasseurs de laMeuse ou son représentant
M. Marc MAYLIN
FDC M. Gaëtan BOUCHON
Mme Isabelle RODRIQUE M. Fabrice GILMAIREFDC
+ pour les affaires M. Jean-Pierre ANDRES aLORS EE FES M. Manoël VAUTRIN
l'indemnisation
des dégâts aux Le représentant de l'Office Nationalforêts des Forêts
Mme Dominique WENTZ M.Sébastien ROBIN
COFOR COFOR
M. Antoine DE ROFFIGNAC M. Jean-Claude MIGNOT
CNPF
M. François GODINOTFRANSYLVA M. Claude BERTHELEMY
Article 5:
La formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux animauxnuisibles est renouvelée.
Présidée par le Préfet, cette formation spécialisée est composée comme suit:
+ Avec voix délibérative, les représentants :
le des chasseurs M. Hervé VUILLAUME
Titulaires Suppléants
Mme Pamela DOUCET RAMOS M. Etienne JACQUOTle des piégeurs
M.Olivier BERTHOLD
CE
. . M. Xavier ARNOULD Madame Isabelle HOFBAUERe des intérêts agricoles =Chambre d'agriculture
le d'association agréée au M. Eric RIBET Monsieur Gérard BLANCtitre de l'art. L. 141-1 du FMPPMA
le qualifiés en matière
dans le domaine de lachasse et de la faune
sauvage
scientifique et technique
M. Arnaud SPONGA
DREAL
M. Alexandre PORTMANN
CSFL

Avec voix consultative, les représentants :
o del'Office français de la biodiversité,
o de l'association des lieutenants de louveterie.
Article 6 : Délais et voies de recours :
En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 etsuivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs réglementaires, ilest possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, lesrecours suivants :
soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;
soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08 ;
soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" . Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieuxne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejetimplicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux
mois.
Article 7 : Une copie du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de la Meuse, sera adressée :
Pour exécution, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse et à Monsieur leDirecteur Départemental des Territoires,
Pour information, aux membres de la commission.
BAR le DUC, le J.) 44 £025
Le Préfet,


PREFETDE LA MEUSE Direction départementaleLiberté ge.Égalité des territoiresFraternité
Arrêté n°11237-2025-DDT-DIR-2025-DDT-DIR du 13 novembre 2025
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 44-1 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation des directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués :
. du 21 décembre 1982 modifiés en ce qui concerne le ministère de l'Urbanisme, du Logement et des
Transports,
. du 27 janvier 1992 en ce qui concerne le ministère de l'Environnement ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 avril 2025
nommant Monsieur Fabrice DROUHOT directeur départemental des territoires de la Meuse;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-714 du 2 mai 2025 donnant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur Départemental des Territoires
de la Meuse;
Tél : 03.29.79.9215
Mél : joel.bazart@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

Vu l'instruction comptable n° 01-052-B1 du 25 mai 2001 ;
Vu la circulaire n° 2005-20 du Ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement duTerritoire, du Tourisme et de la Mer du 2 mars 2005, relative à la constatation et à la liquidation des
dépenses;
Considérant la mise à jour de l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires;
Sur proposition du chef de l'unité appui juridique et communication de la la Direction Départementale
des Territoires de la Meuse.
ARRÊTE
Article 1er: Subdélégation de signature est donnée au directeur départemental adjoint :
« Madame Pascale DELAMARRE, Directrice Départementale Adjointe des Territoires de la Meuse,
à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'article 2 de l'arrêté préfectoral portant délégation
de signature de l'ordonnateur secondaire susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, concernant :
+ dans la limite maximale de 100 000€, l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses del'État imputées sur les programmes visés à l'arrêté préfectoral susvisé pour la gestion des budgets
opérationnels : 113, 135, 143, 149, 181, 203, 206, 207, 215, 217, 226, 227, 362.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
* Madame Emmanuelle LOPEZ, cheffe du service connaissance et développement des territoires,
* Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la cheffe du service connaissance et développement des
territoires
* Monsieur Daniel CARGEMEL, responsable de l'unité construction durable,
* Monsieur François SCHOTT, adjoint au responsable de l'unité construction durable,
* Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service urbanisme et habitat,
* Monsieur Mathias PIBAROT, chef de l'unité habitat,
+ Madame Nathalie LEGROS, adjointe du chef de l'unité habitat
* Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service environnement,
* Monsieur Alain GILLOT, adjoint au chef du service environnement,
* Monsieur Eric SERRAU, adjoint du chef du service économie agricole,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences pour l'exécution des dépenses etdes recettes de l'État concernant les programmes visés par l'article 1er:
«les propositions d'engagement matérialisées par les lettres et bons de commande ;
- la certification du service fait conforme à la commande.
2

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à :
+ Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service environnement et Monsieur Alain GILLOT son adjoint,
à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences pour l'exécution des dépenses et
des recettes de l'État concernant les programmes visés ci-dessus :
+ les états liquidatifs des dépenses.
Article 4: En annexe 1 figure le tableau des agents habilités à valider sur les outils informatiques
interfacés avec Chorus.
Article 5: La décision n°10858-2025-DDT-DIR-2025-DDT-DIR du 5 mai 2025 portant subdélégation de
signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Article 6 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication par un
recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO
20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Fait à Bar-le-Duc, le 13 novembre 2025
ental des Territoires

Direction Départementale des Territoires de la Meuse
COORDONNEES DES AGENTS HABILITES
HABILITATIONS
Habilitation informatique
Identifiant de l'agent habilité
Saisie demande d'achat
Saisie EJHM
Saisie service fait
Saisie RNF
Validation demande d'achat
Validation EJHM
Validation service fait
Validation RNF
Profil gestionnaire (saisie)
RUO (MAX 2)
CONSULATATION (MAX 8)
RE-FX
Gestionnaire contrôleur (GC)
Gestionnaire Valideur (GV)
Marché Formalisé
NOM, Prénom
DDT 55 / SUH PHILIPPE Régis X X X X X X X X
DDT 55 / SUH BAZART Marilyne X X X X X X X X X X X X X
DDT 55 / SUH PIBAROT Mathias X X X X X X X
DDT 55 / SUH LEGROS Nathalie X X X X X X X
DDT55 / SUH assistante service poste vacant X X X X X X X
DDT 55 / SUH CONDE Eugénio X X ADS 2007
DDT 55 / SUH DUARTE Bernadette X X X X X X X X X X Galion
DDT 55 / SE CURIEN Patrice X X X X X X X X X X X X X
DDT 55 / SE MATHIS Stéphanie X X X X X X X X X X X X
DDT 55 / SE GILLOT Alain X X X X X X X X X X X X X
DDT 55 / SE RENOU Stéphanie X X X X X X X X X X X X X
DDT 55 / SE BODHUIN Sandrine X X X X X X X
DDT 55 / SE PASCUAL Francine X X X X X X X
DDT 55 / SE ZOL Laurence X X X X X X X
DDT 55 / SE POTEL Sylviane X X X X X X X
DDT 55 / SE BACHELEZ Eric X X X X X X X
DDT 55 / SE PRINCET Babeth X X X X X X X
DDT 55 / SEA chef de service poste vacant X X X X X X X Osiris
DDT 55 / SEA STOCK Delphine X X X X X X X X
DDT 55 / SEA ROYER Pascale pascale.royer@meuse.gouv.fr X X X X X X X
DDT 55 / SEA SERRAU Éric X X X X X X X Osiris
DDT 55 / SCDT / CD SCHOTT françois X X X X X X X X
DDT 55 / SCDT / CD CARGEMEL Daniel X X X X
DDT 55 / SCDT LOPEZ Emmanuelle X X X X X X X X X X
DDT 55 / SCDT MEYER Raynald X X X X X X X
DDT 55 / SCDT / ER ERNST Frédéric X X X X X X X X X X X X
DDT 55 / Direction DELAMARRE Pascale X
Annexe de l'arrêté n°11237-2025-DDT-DIR du 13 novembre 2025 – liste des agents habilités à intervenir sur les outils informatiques interfacés avec CHORUS
Direction/
Service / unité
Identité de l'agent
habilité
CHORUS FORMULAIRES permet d'effectuer les commandes et le service
fait pour les achats, les subventions, les engagements juridiques hors
marchés (EJHM, ceux sur marchés sont normalement par PLACE) et la
saisie des ressources non fiscales (RNF titres de perception/Le process
se réalise par phases successives avec des échanges/validation par le
CPCM/SFACT. Il est (était ?) recommandé de distinguer les personnes qui
prépare l'acte de celle qui le valide.
Fiches com dans
l'application
« nouvelle
communication »
Obligatoire pour
communiquer avec
CPCM/DDFIP
CHORUS TYPE DE
LICENCE
CHORUS DT Pour IPCSR
et Architecte et paysagiste
conseil
PLACE
Validation/transmission
des pièces marché
Autre
application
financière (à
préciser :
GALION,
Escale,
Luciole…)
Saisie demande
de subvention
Validation demande
de subvention
Profil responsable
( validation *)
Valideur Hiérarchique niveau
1 (VH1)
MAPA travaux
Montant < 180 000 € HT
MAPA fournitures et services
Montant < 130 000 € HT
prénom.nom@...
regis.philippe@meuse.gouv.fr
marilyne.bazart@meuse.gouv.fr
mathias.pibarot@meuse.gouv.fr
nathalie.legros@meuse.gouv.fr
eugenio.conde@meuse.gouv.fr
bernadette.duarte@meuse;gouv.f.
patrice.curien@meuse.gouv.fr
stephanie.mathis@meuse.gouv.fr
alain.gillot@meuse.gouv.fr
stephanie.renou@meuse.gouv.fr
sandrine.bodhuin@meuse.gouv.fr
francine.pascual@meuse.gouv.fr
laurence.zol@meuse.gouv.fr
sylviane.potel@meuse.gouv.fr
eric.bachelez@meuse.gouv.fr
babeth.princet@meuse.gouv.fr
delphine.stock@meuse.gouv.fr
eric.serrau@meuse.gouv.fr
francois.schott@meuse.gouv.fr
daniel.cargemel@meuse.gouv.fr
emmanuelle.lopez@meuse.gouv.fr
raynald.meyer@meuse.gouv.fr
frederic.ernst@meuse.gouv.fr
pascale.delamarre@meuse.gouv.fr
PREFET Direction DépartementaleDE LA MEUSE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritésele et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistrée sous
N° SAP993002682
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu le décret n° 2024-851, du 25 juillet 2024, relatif aux modalités d'application de la dispenseà la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'art. L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1 septembre 2025 nommant M. Laurent ZAKRZEWSKI Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Meuse, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois, à compter du 1°octobre 2025 ;
Vu l'arrêté n°2025-1929 du 25 septembre 2025 du Préfet de la Meuse accordant délégation designature à M. Laurent ZAKRZEWSKI directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Meuse, à compter du 1° octobre 2025 ;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Meuse, le 7 novembre 2025 par Mme BAZELAIRE Sandrine en qualité dedirigeante de « Sandrine services », dont l'établissement principal est situé 2, Côte desFourches 55000 BAR LE DUC et enregistrée sous le N° SAP993002682 pour les activitéssuivantes : 5
DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél : 03 29 77 42 00

Entretien de la maison et travaux ménagers Prestataire France entière
Travaux de petit bricolage Prestataire France entière
Préparation de repas à domicile Prestataire France entière
Livraison de repas à domicile Prestataire France entière
Collecte et livraison à domicile de linge repassé Prestataire France entière
Livraison de courses à domicile Prestataire France entière
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile Prestataire France entière
Assistance administrative à domicile Prestataire France entière
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes Prestataire France entière
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes Prestataire France entière
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité . as: Prestataire France entièretemporaire
Accom, t des personnes présentant une invalidité a =ccompagnement P P Prestataire France entièretemporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire àa Prestataire France entièreleur domicile
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront fairel'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les activités ne relevant pas des services à la personne ne pourront dépasser 30 % du chiffred'affaires sur une année civile.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17 du Code du travail, lesactivités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à
DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél: 03 29 77 42 00

ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 7 novembre 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
ot Binet eur Départemental de+'Emploi,Set Travail, des Solidarités etdepart eg aPrôtection des Fopulatigns,ge TEMP antesdes otecii
DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie - 55013 Bar-le-Duc cedexTél: 03 29 77 42 00

v1 TD..

PREFET Direction DépartementaleDE LA MEUSE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésBele et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistrée sous
N° SAP993294438
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu le décret n° 2024-851, du 25 juillet 2024, relatif aux modalités d'application de la dispenseà la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'art. L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1% septembre 2025 nommant M. Laurent ZAKRZEWSKI Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Meuse, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois, à compter du 1°octobre 2025 ;
Vu l'arrêté n°2025-1929 du 25 septembre 2025 du Préfet de la Meuse accordant délégation designature à M. Laurent ZAKRZEWSKI directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Meuse, à compter du 1° octobre 2025 ;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Meuse, le 31 octobre 2025 par Mme ALI Amina en qualité de dirigeante de« Propreté pur », dont l'établissement principal est situé 6, Espace Theuriet 55000 BAR LEDUC et enregistrée sous le N° SAP993294438 pour les activités suivantes :
» Accompagnement dés enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (modeprestataire, France entière)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire, France entière)
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- Travaux de petit bricolage (mode prestataire, France entière)+ Préparation de repas à domicile (mode prestataire, France entière)« Livraison de repas à domicile (mode prestataire, France entière)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode prestataire, France entière)+ Livraison de courses à domicile (mode prestataire, France entière)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode prestataire,France entière)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode prestataire,France entière)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront fairel'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les activités ne relevant pas des services à la personne ne pourront dépasser 30 % du chiffred'affaires sur une année civile.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, sousréserve des dispositions de l'article R:7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17 du Code du travail, lesactivités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit àces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 5 novembre 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
LePiécteur Départemental-de l'Emploi,S$ 5 Be ravall des Solidarités et& ae faProtection des Populations,sees> (à
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PREFET Direction DépartementaleDE LA MEUSE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLiberté . .Bale et de la Protection des Populations
vaternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistrée sous
N° SAP990088528
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu le décret n° 2024-851, du 25juillet 2024, relatif aux modalités d'application de la dispenseà la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'art. L. 7232-1-2 du code du travail; -
Vu l'arrêté du 1° septembre 2025 nommant M. Laurent ZAKRZEWSKI Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Meuse, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois, à compter du 1°octobre 2025;
Vu l'arrêté n°20251929 du 25 septembre 2025 du Préfet de la Meuse accordant délégation designature à M. Laurent ZAKRZEWSKI directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Meuse, à compter du 1* octobre 2025;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activitésde services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Meuse, le 13 octobre 2025 par M. Nicolas MELBECK en qualité de dirigeantde « NM Créations », dont l'établissement principal est situé 27, rue du Docteur Paul Vauthier55200 LEROUVILLE et enregistrée sous le N° SAP990088528 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire, France entière)+ Petits travaux de jardinage (mode prestataire, France entière)
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+ Travaux de petit bricolage (mode prestataire, France entière)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode prestataire,France entière)
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront fairel'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les activités ne relevant pas des services à la personne ne pourront dépasser 30 % du chiffred'affaires sur une année civile.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17 du Code du travail, lesactivités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit àces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Pp P P Pp:
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 15 octobre 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,<< Au Travail, des Solidagités etGg laProtection desPopu!eaten a
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PREFET Direction DépartementaleDE LA MEUSE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritésile . et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistrée sous
N° SAP881015861
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu le décret n° 2024-851, du 25 juillet 2024, relatif aux modalités d'application de la dispenseà la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'art. L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1* septembre 2025 nommant M. Laurent ZAKRZEWSKI Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Meuse, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois, à compter du 1°octobre 2025;
Vu l'arrêté n°2025-1929 du 25 septembre 2025 du Préfet de la Meuse accordant délégation designature à M. Laurent ZAKRZEWSKI directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Meuse, à compter du 1' octobre 2025 ;
CONSTATE :
Qu'une déclaration MODIFICATIVE d'activités de services à la personne a été déposée auprèsdu service instructeur de la Meuse, le 16 septembre 2025 par Mme Donatienne MILLET enqualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 9, Rue Basse, 55220 IPPECOURTet enregistrée sous le N° SAP881015861 pour les activités suivantes :
DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél: 03 29 77 42 00

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Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leursdéplacements
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnesdépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invaliditétemporaire
Accompagnement des personnes présentant une invaliditétemporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aidetemporaire a leur domicile
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Mandataire, Prestataire
Mandataire, Prestataire
Mandataire, Prestataire
Mandataire, Prestataire
Mandataire, Prestataire
Mandataire, Prestataire
Mandataire, Prestataire
Mandataire, Prestataire
Mandataire, Prestataire
Mandataire, Prestataire
Mandataire, Prestataire
Mandataire, Prestataire
Mandataire, Prestataire
Mandataire, Prestataire
France
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Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront fairel'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les activités ne relevant pas des services à la personne ne pourront dépasser 30 % du chiffred'affaires sur une année civile.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17 du Code du travail, lesactivités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit àces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 12 novembre 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,LE Tr4V&il, des Solidarités eteiæfitection des Populations,gepartementol"de Emploi, du travail
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PREFET Direction DépartementaleDE LA MEUSE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritésfal et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistrée sous
N° SAP992579177
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,
Mu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu le décret n° 2024-851, du 25 juillet 2024, relatif aux modalités d'application de la dispenseà la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'art. L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1% septembre 2025 nommant M. Laurent ZAKRZEWSKI Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Meuse, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois, à compter du 1*octobre 2025 ;
Vu l'arrêté n°2025-1929 du 25 septembre 2025 du Préfet de la Meuse accordant délégation designature à M. Laurent ZAKRZEWSKI directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Meuse, à compter du 1% octobre 2025 ;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Meuse, le 31 octobre 2025 par Mme Margaux TROISI en qualité de dirigeante,dont l'établissement principal est situé 2, Rue Basse, 55500 MENAUCOURT et enregistrée sousle N° SAP992579177 pour les activités suivantes :
DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél : 03 29 77 42 00

Soutien scolaire ou cours a domicile : Prestataire France entière
Préparation de repas à domicile Prestataire France entière
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes Prestataire France entière
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront fairel'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les activités ne relevant pas des services à la personne ne pourront dépasser 30 % du chiffred'affaires sur une année civile.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17 du Code du travail, lesactivités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit àces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 12 novembre 2025
Fovededefet et par délégation,
Le Départements! de l'Emploi,def ib,Travailades Solidarités et"Ge Protection des Populations,et de la Protectiondes Populali \
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PREFET Direction DépartementaleDE LA MEUSE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésEd. et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistrée sous
N° SAP993659341
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.72311 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu le décret n° 2024-851, du 25 juillet 2024, relatif aux modalités d'application de la dispenseà la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'art. L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1* septembre 2025 nommant M. Laurent ZAKRZEWSKI Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Meuse, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois, à compter du 1°octobre 2025 ;
Vu l'arrêté n°2025-1929 du 25 septembre 2025 du Préfet de la Meuse accordant délégation designature à M. Laurent ZAKRZEWSKI directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Meuse, à compter du 1° octobre 2025 ;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Meuse, le 10 novembre 2025 par Mme Aline THEVAL en qualité de dirigeantede « Aline Services », dont l'établissement principal est situé 20, Rue des Preux, 55840THIERVILLE SUR MEUSE et enregistrée sous le N° SAP993659341 pour les activités suivantes :
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France1 Entretien de la maison et travaux ménagers Prestataire aentière
2 Petits travaux de jardinage Prestataire Franceentière
3 Travaux de petit bricolage Prestataire Erapeeentière
4 Préparation de repas à domicile Prestataire Franceentière
5 Livraison de repas à domicile Prestataire Franceentiére
rs an ' 7 ; France6 Collecte et livraison à domicile de linge repassé Prestataire entière
7 Livraison de courses à domicile Prestataire poneentiére
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Accompagnement des personnes présentant une invalidité . France9 iia P Prestatairetemporaire entiére
10 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur Prestataire Francedomicile entiére
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront fairel'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les activités ne relevant pas des services a la personne ne pourront dépasser 30 % du chiffred'affaires sur une année civile.
Les effets de la déclaration courent 4 compter du jour de la demande de déclaration, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17 du Code du travail, lesactivités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit àces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
DDETSPPDE LA MEUSE24, avenuedu 94ème Régiment d'Infanterie— 55013 Bar-le-Duc cedexTél : 03 29 77 42 00

de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 12 novembre 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Dire Rec Aépatemental de l'Emploi,gel 'des Solidarités étde labrotection des Populations,y Travailsete oon ddes Sol Aet de la Protect"
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DDETSPPDE LA MEUSE24, avenue du S4ème Régiment d'infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél : 03 29 77 42 00


PREFET Direction DépartementaleDE LA MEUSE de I'Emploi, du Travail, des Solidaritésele et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistrée sous
N° SAP913625703
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
Vu le décret n° 2024-851, du 25 juillet 2024, relatif aux modalités d'application de la dispenseà la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'art. L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1% septembre 2025 nommant M. Laurent ZAKRZEWSKI Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Meuse, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois, à compter du 1°octobre 2025;
Vu l'arrêté n°2025-1929 du 25 septembre 2025 du Préfet de la Meuse accordant délégation designature à M. Laurent ZAKRZEWSKI directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Meuse, à compter du 1° octobre 2025 ;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Meuse, le 30 octobre 2025 par Mme Léa TACAIL-CASES en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 36, Quai Sadin Carnot, 55000 BAR LE DUCet enregistrée sous le N° SAP987895455 pour les activités suivantes :
DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie - 55013 Bar-le-Duc cedexTél : 03 29 77 42 00

Entretien de la maison et travaux ménagers Prestataire France entière
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront fairel'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les activités ne relevant pas des services à la personne ne pourront dépasser 30 % du chiffred'affaires sur une année civile.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17 du Code du travail, lesactivités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit àces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 12 novembre 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
Le SRE LE des Sort de l'Emploi,Wail, des Solidarités et"dele Prétection des Populations,départementaldel'Emploi, du Ta
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistrée sous
N° SAP978879112
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu le décret n° 2024-851, du 25 juillet 2024, relatif aux modalités d'application de la dispenseà la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'art. L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1" septembre 2025 nommant M. Laurent ZAKRZEWSKI Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Meuse, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois, à compter du 1°octobre 2025 ;
Vu l'arrêté n°2025-1929 du 25 septembre 2025 du Préfet de la Meuse accordant délégation designature à M. Laurent ZAKRZEWSKI directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Meuse, à compter du 1° octobre 2025 ;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Meuse, le 14 septembre 2025 par M. TRUFFOT Yannick en qualité de dirigeantde « Yannick service jardinage», dont l'établissement principal est situé 7 Rue desCoquelicots 55320 DIEUE SUR MEUSE et enregistrée sous le N° SAP978879112 pour lesactivités suivantes :
DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél: 03 29 77 42 00

Petits travaux de jardinage Prestataire France entière
Travaux de petit bricolage Prestataire France entière
Livraison de courses à domicile Prestataire France entière
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront fairel'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les activités ne relevant pas des services à la personne ne pourront dépasser 30% du chiffred'affaires sur une année civile.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17 du Code du travail, lesactivités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit àces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 12 novembre 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de (Emploi,code Hal des Solidarités et.des Protection des Populations,départementalede l'Emploi, du-TravaildesSafidaritéset de la Protectiondes Popllaurent ZAKRZEWSKI€ ET
dE Lame
DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél: 03 29 77 42 00

PREFET Direction DépartementaleDE LA MEUSE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritésfel et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistrée sous
N° SAP913625703
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
Vu le décret n° 2024-851, du 25 juillet 2024, relatif aux modalités d'application de la dispenseà la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'art. L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1* septembre 2025 nommant M. Laurent ZAKRZEWSKI Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Meuse, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de 6 mois, à compter du 1*octobre 2025 ;
Vu l'arrêté n°2025-1929 du 25 septembre 2025 du Préfet de la Meuse accordant délégation designature à M. Laurent ZAKRZEWSKI directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Meuse, à compter du 1" octobre 2025 ;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de servicés à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Meuse, le 30 octobre 2025 par Mme Aurore VESSE en qualité de dirigeante,dont l'établissement principal est situé 2, Rue Thiers, 55400 ETAIN et enregistrée sous le N°SAP913625703 pour les activités suivantes :
DDETSPP DE LA MEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél : 03 29 77 42 00

Entretien de la maison et travaux ménagers Prestataire France entiére
Livraison de courses à domicile Prestataire France entière
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront fairel'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Les activités ne relevant pas des services à la personne ne pourront dépasser 30% du chiffred'affaires sur une année civile.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17 du Code du travail, lesactivités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit àces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de laMeuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 12 novembre 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
Diecteur Départemental dé l'Emploi,aot 86 Travail, des Solidarités et _—Directggla Protection des Populations,département :de l'Emploi, du Travaildes Solidarités 7
et de la Pratestion"des Populationd aurent ZAKRZEWSKI
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DDETSPP DE LAMEUSE24, avenue du 94ème Régiment d'Infanterie — 55013 Bar-le-Duc cedexTél: 03 29 77 42 00