Ex |PREFECTURE {AP _)DE POLICE \ 7 }NYLibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen dedes aéronefs à l'occasion d'une manifestation
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la prod'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett
d'une manifestationConsidérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des pdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre révention d'actes de terrorisme

CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-00292
caméras installées sur
à Paris
le 8 mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-14 ;




du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

cédure
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 7 mars 2025 formée
re des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et
à Paris le 8 mars
de voie publique ;

-5 du code de la sécurité intérieure
ersonnes et
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
public et la p
;

Considérant que se tiendra le samedi 8 mars 2025 à Paris une manifestation organisée par
le collectif Lisanga Bana Mboka LBM, afin de « rendre hommage aux femmes de la diaspora
congolaise victime de violences, de viols et de meurtres » ; que cette manifestation est
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition de la direction de l'ordre public et
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés a Paris à l'occasio
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
la mise en œuvre des finalités précitées.— L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
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susceptible de rassembler un nombre important de personnes ;
il convient de
ainsi
ssemblements ;
la menace terroriste sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat »
depuis le
24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que l
ation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
stricte
produire ;
regard des finalités poursuivies ;

de la circulation,



ARRETE :


Article 1er

n du rassemblement
susvisé le 8 mars 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le 8 mars 2025 de 12h00 à 20h00 pour


Article 5

actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est



— La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre publicet de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
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Article 7

qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 7 mars 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Annexe de l'arrêté n°
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2025-00292 du 7 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration , votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






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