HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-030
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74-2024-02-09-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0394 du 9 février 2024 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué (6 pages) Page 3
74-2024-02-09-00005 - Arrêté n° DDT-PA 2024-0395 du 9 février 2024
portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence du représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 10
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2024-02-08-00006 - Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination de
l'agent comptable du GCS Pharmacie de la Patience (2 pages) Page 15
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-02-09-00004
Arrêté n° DDT-2024-0394 du 9 février 2024
portant subdélégation de signature pour
l'exercice des attributions de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-09-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0394 du 9 février
2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, leChevalier de la légion d'honneur _Officier de l'ordre national du mérite 3 FEV, 2024
Arrêté n° DDT 2024-0394portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 10 février 2021 portant nomination de M. Julien LANGLET, enqualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 18 mars 2021;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-018 du 23 mai 2023 portant délégation de signature àM. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires, pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses, et notamment son article 3;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-09-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0394 du 9 février
2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 4
ARRETEArticle 1er : Subdélégation de signature est donnée a:+ Madame Séverine FEBVRE , directrice départementale adjointe des territoiresa l'effet de signer, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisén° SGCD/SLI/PAC/2023-018 du 23 mai 2023 toute pièce relative à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans lecadre de leurs attributions et compétences, ou lorsqu'elles effectuent l'intérim d'un autre service :+ les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnentdans la limite des plafonds mentionnés,¢« la constatation et la certification du service fait,* les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,pour les opérations des budgets opérationnels de programme dont ils ont la charge, avec délégationdonnée au centre de prestations comptables mutualisées (CPCM) et au service facturier (SFACT) :NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP PLAFONDENGAGEMENTASSADET Damien Chef du service eau 113 - commandes diverses et MAPAenvironnement 113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions203 - commandes diverses et MAPA 90 000 €207 — commandes diverses et MAPA207 -— subventions362 - subventionsBERNHARD Cheffe de la cellule 181 - commandes diverses et MAPAGéraldine prévention des risques 181 - subventions 5 000 €149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions380 - subventionsCELIE Amandine Cheffe du service habitat 1135 - commandes diverses et MAPA 90 000 €135 - subventions : 200 000 €149 - commandes diverses et MAPA | |149 - subventions | 90 000 €181 - commandes diverses et MAPA | ;181 — subventions |380 - subventions »CHAPTAL Frédéric Chef du service transition |135 - commandes diverses et MAPA 90 000 €énergétique et mobilités | 135 - subventions 200 000 €149 — commandes diverses et MAPA |149 — subventions |181 - commandes diverses et MAPA 90 000 €181 - subventions (-203 - commandes diverses et MAPA | |207 - commandes diverses et MAPA |207 - subventions |}380 - subventions SCHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité 207 — commandes diverses et MAPA 5 000 €routière 207 — subventions
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-09-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0394 du 9 février
2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 5
NOM FONCTIONSUBDELEGATION SUR BOPPLAFONDENGAGEMENTDENIS LaurenceCheffe du service économieagricole113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 — subventions149 (élections baux ruraux) -commandes diverses et MAPA203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions362 - subventions
90 000 €
DIVOL ELoisChef du serviceaménagement risques113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions362 - subventions135 - commandes diverses (dontfrais de contentieux de l'urbanisme)135 - subventions380 - subventions
90 000 €
200 000 €90 000 €FAVRE Amédéeadjoint à la cheffe duservice économie agricole(SEA)113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions20 000 €FOSSORIER LaureAdjointe à la cheffe duservice habitat135 - commandes diverses et MAPA135 —- subventions. 90 000 €200 000 €GODEFROY CédricChef de la cellule milieuxnaturels, forêt, chasse362 - subventions20 000 €GODET FlorentAdjoint au chef du serviceaménagement risques181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions135 - commandes diverses (dontfrais de contentieux de l'urbanisme)380 - subventions
90 000 €
GRAND StéphaneAdjoint au chef de la cellulelac d'Annecy203 - commandes diverses et MAPA5 000 €GUICHON EricChef projet stratégie lacs203 - commandes diverses etMAPA, carte achat 5 000 €LAMBERSENS KarineCheffe de la cellule lacd'Annecy203 - commandes diverses et MAPA5 000 €LEDEZ EricChef de la cellule lac Léman203 - commandes diverses etMAPA, carte achat 5 000 €
MAGDELENAT AudeCheffe de la cellule aideshabitat public135 - commandes diverses et MAPA135 - subventions20 000 €200 000 €MENET AntoineChef de la cellule structureset transition agro-écologique149 — subventions362 - subventions20 000 €
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-09-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0394 du 9 février
2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 6
NOM FONCTIONSUBDELEGATION SUR BOPMILLION MarieAdjointe a la cheffe de lacellule aides habitat public135 —commandes diverses et MAPA135 - subventionsRAMELLA-PEZZANicolasChargé de mission ODSR etcontrôles automatisés207 - commandes diverses et MAPARICHARD EléonoreCheffe de la celluleéducation routière207 - commandes diverses et MAPASERPETTE GenevièveAdjointe à la cheffe de lacellule prévention desrisques181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions380 - subventionsSILIADIN AliceCheffe de la mission Lac203 - commandes diverses et MAPASOUDAN-ROSSEROElianeChargée des techniques del'information207 - carte achatSULZER NadineAdjointe au chef du servicetransition énergétique etmobilités203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions
PLAFONDENGAGEMENT
90 000,00 €
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans chorus lespropositions d'engagements juridiques décidées préalablement par les agents désignés dans lesarticles 1 et 2 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus Formulaires :NOM FONCTION VALIDATION SUR BOPASSADET Damien Chef du service eau environnement 113, 149, 203, 207, 362BERNHARD Géraldine Cheffe de la cellule prévention des risques 181, 149, 380BRUNIE Mélanie Chargée de secteur lac d'Annecy, cellule 203lac d'AnnecyCELIE AmandineCheffe du service habitat135, 181, 149, 380CHAPTAL FrédéricChef du service transition énergétique etmobilités135, 149, 181, 203, 207, 380CHAPUIS RachelCoordinatrice sécurité routière207DENIS LaurenceCheffe du service économie agricole113, 149, 203, 207, 362DIVOL ELoisChef du service aménagement risques113, 181, 149, 135, 203, 207, 362, 380FOSSORIER Laure Adjointe a la cheffe du service habitat 135GARCIA Charles-André Instructeur et gestionnaire de crédits, 113, 203service eau et environnementGODEFROY Cédric Chef de la cellule milieux naturels, forét, 113, 149, 362chasseGODET FlorentAdjoint au chef du service aménagement181, 149, 135, 380risquesLAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203MAGDELENAT Aude Cheffe de la cellule aides habitat public 135MILLION Marie Adjointe a la cheffe de la cellule aides 135habitat publicRAMANZIN Jérôme Chef de la cellule batiment durable 362
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-09-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0394 du 9 février
2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 7
RICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation routière 207SERPETTE Geneviève Adjointe à la cheffe de la cellule 149, 181, 135, 380prévention des risques, serviceaménagement risquesSILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203SULZER Nadine Adjointe au chef du service transition 203, 207énergétique et mobilitésLa gestion comptable de ces opérations est effectuée par le centre de prestations comptablesmutualisées ou le service facturier selon les dispositions du protocole portant contrat de service misen place entre le service prescripteur, le centre de prestations comptables mutualisé et le servicefacturier bloc 2.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur départemental des territoires,
Julien! LANGLET
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2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-09-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0394 du 9 février
2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 9
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-02-09-00005
Arrêté n° DDT-PA 2024-0395 du 9 février 2024
portant subdélégation de signature pour
l'exercice des attributions de la compétence du
représentant du pouvoir adjudicateur
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-09-00005 - Arrêté n° DDT-PA 2024-0395 du 9 février
2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence du représentant du pouvoir adjudicateur 10
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, leChevalier de la légion d'honn |evalier de la légion d'honneur ~ 9 FEV, 2024Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-PA 2024-0395portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence dereprésentant du pouvoir adjudicateur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative a l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 10 février 2021 portant nomination de M. Julien LANGLET, enqualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 18 mars 2021;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-012 du 27 mars 2023 portant délégation de signature àM. Julien LANGLET, directeur départemental des Territoires, pour l'exercice des attributions dureprésentant du pouvoir adjudicateur au sein de la direction départementale des Territoires, etnotamment son article 3 ;
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2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence du représentant du pouvoir adjudicateur 11
ARRETE
Article ter : Subdélégation de signature est donnée a:+ Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale adjointe des territoiresà l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, tous les marchés et leurspièces justificatives.Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, sous le contrôle et laresponsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, à l'effet de signer les marchés passés selon uneprocédure adaptée dans les conditions limitatives précisées ci-après :NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP MONTANTASSADET Damien Chef du service eau environnement 113149 90 000 €203207BERNHARD Géraldine | Cheffe de la cellule prévention des 181; 5 000 €risques 149Adjoint au chef du serviceFAVRE Amédée économie agricole me PPORRE149CELIE Amandine Cheffe du service habitat 135 90 000 €149181CHAPTAL Frédéric Chef du service transition 135énergétique et mobilités 149181203 90 000 €207CHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité routière 207 5 000 €DENIS Laurence 113Cheffe du service économie 149 29 O08 &agricole 203207DIVOL Eloiïs Chef du service aménagement 113risques 135149 90 000181 be203207FOSSORIER Laure Adjointe à la cheffe du service 135 90 000 €habitatGODET Florent Adjoint au chef du service 181 90 000 €aménagement risques 149GRAND Stéphane Adjoint à la cheffe de la cellule lac 203 5 000 €d'AnnecyGUICHON Eric Chef de projet stratégie lacs 203 5 000 €
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2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence du représentant du pouvoir adjudicateur 12
NOM FONCTION SUBDELEGATION SURBOP | MONTANTLAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203 5 000 €LEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman 203 5 000 £MAGDALENAT Aude Cheffe de la cellule aides habitat 135 5000€publicMILLION Marie Adjointe à la chef de la cellule aides 135 5 000 €habitat publicRAMELLA-PEZZA Chargé de mission ODSR et 207 5 000 €Nicolas contrôles automatisésRICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation 207 5 000 €routièreSILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203 90 000,00 €SULZER Nadine Adjointe au chef du service 203transition énergétique et mobilités 207 7000TUAL Aurore Adjointe au chef du service eau 113environnement 149 90 000 €203
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le directeur départemental des territoires,
Julien LANGLET
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-09-00005 - Arrêté n° DDT-PA 2024-0395 du 9 février
2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence du représentant du pouvoir adjudicateur 13
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-09-00005 - Arrêté n° DDT-PA 2024-0395 du 9 février
2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence du représentant du pouvoir adjudicateur 14
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-02-08-00006
Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination de
l'agent comptable du GCS Pharmacie de la
Patience
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-02-08-00006 - Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination de l'agent comptable du
GCS Pharmacie de la Patience 15
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIE SECRETARIAT GENERALiFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie | le © ÿ/ OR /9 O2 LChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêtén° PREF DRCL BCLB-2024-0005portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire (GCS)« Pharmacie de la Patience » sis 530 rue de la Patience, 74800 la Roche sur Foron.
VUVU
VU
VU
VU
VUVU
Rue du 30° régiment d'infanterie
le code général des collectivités territoriales ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire etcomptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements decoopération sociale ou médico-sociale ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ; |le courrier en date du 12 janvier 2024 de la directrice départementale des financespubliques de la Haute-Savoie relatif à la nomination d'un agent comptable dugroupement de coopération sanitaire « Pharmacie de la Patience » ;la candidature de M. Maxime NOIZE ;l'accord de l'administrateur du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie de laPatience » pour cette candidature ; |
= | Préfecture labellisée Qual-e-PrefMe se pea ANNGCY cedex depuis le 18 décembre 2019. . )Tel : 04 50 33 60 00 . | Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-02-08-00006 - Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination de l'agent comptable du
GCS Pharmacie de la Patience 16
CONSIDERANT que le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 modifie les dispositions du codede l'action sociale et des familles (CASF), du code de la santé publique (CSP) et du décret du7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique (décret GBCP) quisoumettait les GCS non érigés en établissement public de santé (EPS) et les GCSMS dits « demoyens » aux dispositions des titres | et III du décret du 7 novembre 2012 ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;ARRÊTEArticle 1: Monsieur Maxime NOIZE, inspecteur des finances publiques, est nommé agentcomptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie de la Patience » à compterdu 22 janvier 2024.Article 2:- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,+ Mme la directrice départementale des Finances Publiques de la Haute-Savoie,- M.le président du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie de la Patience »,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objetd'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sanotification. | |
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-02-08-00006 - Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination de l'agent comptable du
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