RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-257
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2020
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-11-001 - Arrêté relatif à la désignation des membres titulaires et suppléants
composant le comité médical de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-08-10-004 - Arrêté portant modification des représentants du collège Etat au sein
de la commission départementale de médiation "droit au logement opposable" (2 pages) Page 8
75-2020-08-10-005 - Arrêté portant modification des représentants suppléants de
l'association SOLIHA Paris, Hauts de Seine, Val d'Oise au sein de la commission
départementale de médiation "droit au logement opposable" (2 pages) Page 11
75-2020-08-10-006 - Arrêté portant modification des représentants suppléants de la FAPIL
- Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement
- au sein de la commission départementale de médiation "droit au logement opposable" (2
pages) Page 14
Préfecture de Police
75-2020-08-07-006 - Arrêté n° 2020-00635 rendant obligatoire le port du masque à Paris
pour les personnes de onze ans et plus dans les zones à forte concentration de
personnes
(RECTIFICATIF de la publication de cet arrêté publié sans annexe au
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2020-254 LE 10 AOÛT
2020 suite à une erreur matérielle)
(5 pages) Page 17
75-2020-08-06-013 - Arrêté N°2020 – DRM 002 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le Préfet de Police devant le Tribunal administratif de Paris. (3
pages) Page 23
2
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-11-001
Arrêté relatif à la désignation des membres titulaires et
suppléants composant le comité médical de l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris
Composition du comité médical de l'AP-HP
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-11-001 - Arrêté relatif à la désignation des membres titulaires et suppléants composant le comité
médical de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 3
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




Arrêté
relatif à la désignation des membres titulaires et suppléants composant le comité médical de
l'Assistance publique –hôpitaux de Paris

LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu le Code de la santé publique et notamment son arti cle L.6147-1 .

Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, porta nt droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction p ublique
hospitalière, constituant le titre IV du statut gén éral des fonctionnaires, et notamment son article 4 1 ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relati f à la désignation des médecins, à l'organisation d es
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission au x
emplois publics et au régime de congés de maladie d es fonctionnaires et notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relat if aux conditions d'aptitude physique et aux congés de
maladie des agents de la fonction publique hospital ière et notamment son article 6 ;

Vu le décret n°2010-426 du 29 avril 2010 modifié rela tif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices
civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1993 modifié p ortant création d'un comité médical et d'une commis sion
de réforme compétente à l'égard des personnels de l 'Assistance publique–hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Madam e Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départemen tale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-06-02-006 du 2 juin 2020, du préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature en matière administ rative à Madame Jeanne DELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale de Paris ;

Vu la demande du Directeur général de l'Assistance pu blique–hôpitaux de Paris du 15 juillet 2020 ;

Sur proposition de la Directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;
ARRETE


ARTICLE 1 : La composition du comité médical de l'Assistance publique–hôpitaux de Paris est arrêtée, pour une
durée de trois ans, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 18 juin 2018 modifié rel atif à la désignation des membres titulaires et
suppléants composant le comité médical de l'Assista nce Publique – Hôpitaux de Paris, est abrogé.





Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-11-001 - Arrêté relatif à la désignation des membres titulaires et suppléants composant le comité
médical de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 4

2
ARTICLE 3 :: Tout recours contre le présent arrêté devra par venir au Tribunal administratif de Paris, par dépôt à
l'accueil de la juridiction, par voie postale, ou p ar l'application Télérecours citoyens ( https://citoyens.telerecours.fr )
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil départemental des actes administrati fs de la
Préfecture de la région Ile de France, Préfecture d e Parie.

ARTICLE 4 : La directrice départementale de la cohésion socia le de Paris par intérim est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la région Il e de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Ile de France, pr éfecture de
Paris : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce.







Fait à Paris, le 11 août 2020







Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim




Signé : Jeanne DELACOURT






























Annexe 1 Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-11-001 - Arrêté relatif à la désignation des membres titulaires et suppléants composant le comité
médical de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 5

3
COMPOSITION DU COMITE MEDICAL DE L'ASSISTANCE PUBLI QUE – HOPITAUX DE PARIS


MEDECINE GENERALE

Membres titulaires
Docteur Laurent VIGNALOU
Médecin agréé – Département de PARIS, Président

Docteur François BUSNEL
Médecin agréé – Département de l'Essonne

Membres suppléants
Docteur Jean-Luc BENKETIRA
Médecin agréé – Département de PARIS

Docteur Sylvain DEMANCHE
Médecin agréé – Département de PARIS

Docteur Valérie GREGOIRE
Médecin agréé – Département de PARIS

Docteur Maria Del Mar RODRIGUEZ-OTERO
Médecin agréé – Département de PARIS


CARDIOLOGIE

Membre titulaire
Docteur Jean VARIN
Médecin agréé – Département de PARIS

Membre suppléant
Docteur Stanislas FAIVRE d'ARCIER
Médecin agréé – Département de PARIS


NEUROLOGIE

Membre titulaire
Docteur Anthony BEHIN
Médecin agréé – Département de PARIS

Membre suppléant
Docteur Elisabeth REYNOIRD
Médecin agréé – Département de PARIS
ONCOLOGIE

Membre titulaire
Professeur Daniel NIZRI (radiodiagnostic et imager ie médicale)
Médecin agréé – Département de PARIS

Membre suppléant
Docteur Jean-René MAURY (médecine interne)
Médecin agréé – Département de PARIS


OPHTALMOLOGIE

Membre titulaire
Docteur Yves COHEN
Médecin agréé – Département de PARIS
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-11-001 - Arrêté relatif à la désignation des membres titulaires et suppléants composant le comité
médical de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 6

4 Membre suppléant
Docteur Alain Joseph COSCAS
Médecin agréé – Département de PARIS


PSYCHIATRIE

Membres titulaires
Docteur Béatrice LAFFY-BEAUFILS
Médecin agréé – Département des Hauts-de-Seine

Docteur Frédéric LIMOSIN
Médecin agréé – Département des Hauts-de-Seine

Membres suppléants
Docteur Denis HOHENBERG
Médecin agréé – Département de PARIS

Docteur Claire CHOPIN-HOHENBERG
Médecin agréé – Département de PARIS


RHUMATOLOGIE

Membre titulaire
Docteur Thierry DEBAS
Médecin agréé – Département du Val de Marne

Membre suppléant
Docteur Bernard MILLET
Médecin agréé – Département de PARIS


Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-11-001 - Arrêté relatif à la désignation des membres titulaires et suppléants composant le comité
médical de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-08-10-004
Arrêté portant modification des représentants du collège
Etat au sein de la commission départementale de médiation
"droit au logement opposable"
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-08-10-004 - Arrêté portant modification des représentants du collège Etat
au sein de la commission départementale de médiation "droit au logement opposable" 8
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD PARIS
ARRÊTÉ N°
PORTANT MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DE L'ÉTAT
AU SEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE MÉDIATION
« DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE »
LE PRÉFET DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Commandeur de la Légion d'honneur,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et notamment son article
70 créant la commission de médiation ;
Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement et notamment son article 7 relatif à la
composition de la commission de médiation ;
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et notamment
son article 2-I-9° relatif à la composition de la commission de médiation ;
Vu le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 pris pour application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n°2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n°2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la
région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n°2017-834 du 5 mai 201 7 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de
l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social ;
Vu l'arrêté n°2007-334-1 du 30 novembre 2007 ;
Vu l'arrêté n°75-2020-02-07-011 du 10 février 2020 portant modification des représentants titulaires et suppléants
de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de Paris et de la préfecture de
police au sein de la commission départementale de médiation « Droit au logement opposable » ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-08-10-004 - Arrêté portant modification des représentants du collège Etat
au sein de la commission départementale de médiation "droit au logement opposable" 9
A R R Ê T É :
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n°75-2020-02-07-011 du 10 février 2020 visé ci-dessus est modifié comme suit :
Sont nommés, pour une durée de 3 ans, membres représentants du collège de l'État au sein de la commission
départementale de médiation « Droit au logement opposable » de Paris :
Monsieur Patrick GUIONNEAU titulaire
Madame Marie-Hélène PAUZIES titulaire
Monsieur Stéphane REYNAUD suppléant
Madame Nathalie DUMONT suppléante
Madame Thu-Hang REVEST suppléante
Monsieur Thierry FOHRER suppléant
Madame Claire ATAYI suppléante
Madame Lauren WAITE suppléante
Madame Laurence GUILLOU suppléante
Madame Florence ROUX suppléante
Madame Anne DETOURBET suppléante
Madame Mylène DRIGO suppléante
Madame Christine ROGER suppléante
Madame Ilhème GRIMALDI suppléante
Madame Tania ABENON suppléante
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.
Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de
la préfecture de région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible à l'adresse www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 10 août 2020
P/Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
La préfète, secrétaire générale de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
SIGNÉ
Magali CHARBONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-08-10-004 - Arrêté portant modification des représentants du collège Etat
au sein de la commission départementale de médiation "droit au logement opposable" 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-08-10-005
Arrêté portant modification des représentants suppléants de
l'association SOLIHA Paris, Hauts de Seine, Val d'Oise au
sein de la commission départementale de médiation "droit
au logement opposable"
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-08-10-005 - Arrêté portant modification des représentants suppléants de
l'association SOLIHA Paris, Hauts de Seine, Val d'Oise au sein de la commission départementale de médiation "droit au logement opposable" 11
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD PARIS
ARRÊTÉ N°
PORTANT MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
DE L'ASSOCIATION SOLIHA PARIS.HAUTS DE SEINE.VAL D'OISE
AU SEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE MÉDIATION
« DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE »
LE PRÉFET DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et notamment son article
70 créant la commission de médiation ;
Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement et notamment son article 7 relatif à la
composition de la commission de médiation ;
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et notamment
son article 2-I-9° relatif à la composition de la commission de médiation ;
Vu le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 pris pour application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n°2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n°2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la
région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n°2017-834 du 5 mai 201 7 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de
l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social ;
Vu l'arrêté n°2007-334-1 du 30 novembre 2007 ;
Vu l'arrêté n° 75-2019-08-01-014 du 1er août 2019 portant modification des représentants suppléants de
l'association SOLIHA Paris Hauts de Seine.Val d'Oise au sein de la commission départementale de médiation
« Droit au logement opposable » ;
Vu la demande de SOLIHA Paris Hauts de Seine.Val d'Oise par message électronique du 2 juillet 2020 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-08-10-005 - Arrêté portant modification des représentants suppléants de
l'association SOLIHA Paris, Hauts de Seine, Val d'Oise au sein de la commission départementale de médiation "droit au logement opposable" 12
AR R Ê T É :
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 75-2019-08-01-014 du 1er août 2019 est modifié comme suit :
Sont nommées, pour une durée de 3 ans, membres suppléants du collège des bailleurs de la commission
départementale de médiation de Paris, en tant que représentants de SOLIHA Paris Hauts de Seine.Val d'Oise :
Madame Catherine ARINTO
Madame Esther SOUTIF-BELLENGER
Madame Sarah FAUVIAUX
Madame Iana PESHOIANI
Madame Loriane LABONNE
Madame Léa GISSINGER
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.
Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de
la préfecture de région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible à l'adresse www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 10 août 2020
P/Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
La préfète, secrétaire générale de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
SIGNÉ
Magali CHARBONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-08-10-005 - Arrêté portant modification des représentants suppléants de
l'association SOLIHA Paris, Hauts de Seine, Val d'Oise au sein de la commission départementale de médiation "droit au logement opposable" 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-08-10-006
Arrêté portant modification des représentants suppléants de
la FAPIL - Fédération des associations et des acteurs pour
la promotion et l'insertion par le logement - au sein de la
commission départementale de médiation "droit au
logement opposable"
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-08-10-006 - Arrêté portant modification des représentants suppléants de la
FAPIL - Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement - au sein de la commission départementale de médiation "droit
au logement opposable"14
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD PARIS
ARRÊTÉ N°
PORTANT MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
DE LA FAPIL- FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS ET DES ACTEURS POUR LA
PROMOTION ET L'INSERTION PAR LE LOGEMENT
AU SEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE MÉDIATION
« DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE »
LE PRÉFET DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et notamment son article
70 créant la commission de médiation ;
Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement et notamment son article 7 relatif à la
composition de la commission de médiation ;
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et notamment
son article 2-I-9° relatif à la composition de la commission de médiation ;
Vu le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 pris pour application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ;
Vu le décret n°2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n°2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la
région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n°2017-834 du 5 mai 201 7 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de
l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social ;
Vu l'arrêté n°2007-334-1 du 30 novembre 2007 ;
Vu l'arrêté n°2017-10-023 du 16 octobre 2017 portant nomination de représentants suppléants de la Fédération
des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l'Insertion par le Logement au sein de la commission
départementale de médiation « Droit au logement opposable » ;
Vu la demande de la Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l'Insertion par le Logement
par message électronique du 11 juin 2020,
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-08-10-006 - Arrêté portant modification des représentants suppléants de la
FAPIL - Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement - au sein de la commission départementale de médiation "droit
au logement opposable"15
AR R Ê T É :
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n°2017-10-16-023 du 16 octobre 2017 est modifié comme suit :
Sont nommées, pour une durée de 3 ans, membres suppléantes du collège des associations de la commission
départementale de médiation de Paris, en tant que représentantes de la Fédération des Associations et des
Acteurs pour la Promotion et l'Insertion par le Logement :
Madame Odile PÉCOUT
Madame Rifouata ALI
Madame Cassandra PRADENC
Madame Myriam SOUMAH
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.
Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de
la préfecture de région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible à l'adresse www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 10 août 2020
P/Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
La préfète, secrétaire générale de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
SIGNÉ
Magali CHARBONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-08-10-006 - Arrêté portant modification des représentants suppléants de la
FAPIL - Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement - au sein de la commission départementale de médiation "droit
au logement opposable"16
Préfecture de Police
75-2020-08-07-006
Arrêté n° 2020-00635 rendant obligatoire le port du
masque à Paris pour les personnes de onze ans et plus dans
les zones à forte concentration de personnes
(RECTIFICATIF de la publication de cet arrêté publié sans
annexe au RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°75-2020-254 LE 10 AOÛT 2020 suite à une
erreur matérielle)
Préfecture de Police - 75-2020-08-07-006 - Arrêté n° 2020-00635 rendant obligatoire le port du masque à Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les
zones à forte concentration de personnes
(RECTIFICATIF de la publication de cet arrêté publié sans annexe au RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2020-254 LE 10 AOÛT
2020 suite à une erreur matérielle)17
EJ.
Liberté » Égalité * Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
sP
#
PRÉFECTURE
DE POLICE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2020"00635
rendant obligatoire le port du masque à Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les
zones à forte concentration de personnes
Le préfet de police
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sorties de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté en date du 21 mars 2019 donnant délégation de signature à M. David CLAVIERE ;
Vu le rapport en date du 4 août du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sur
l'évolution de la situation épidémiologique et les propositions de mesures de prévention contre la
propagation du Covid-19 en Ile-de-France ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un
nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
prévoit, à son article 1, d'une part que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes
et d'autre part. qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles
d'application de cette réglementation ; que pour l'application de cette dernière disposition, ce même
article attribue à Paris la compétence au préfet de police ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE—9, boulevard du Palais — 75195 PARIS CEDEX 04 — Tél. : 34 30
http/www prefecturedepoliceinterieur gouv.fr — mél : courriel prefecturepoliceparis@interieur.gouv. fr
V_ M RSPUiUQYE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qp
PRÉFECTURE
DE POLICE
CABINET DU PREFET
Arrêté O 202000635
rendant obligatoire le port du masque à Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les
zones à forte concentration de personnes
Le préfet de police
Vu la loi n° 2020-856 du 9juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 72;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans les territoires sorties de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été prorogé;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est
nommé préfet de police (hors classe);
Vu l'arrêté en date du 21 mars 2019 donnant délégation de signature à M. David CLAVIERE;
Vu le rapport en date du 4 août du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sur
l'évolution de la situation épidémiologique et les propositions de mesures de prévention contre la
propagation du Covid-19 en Ile-de-France;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un
nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2;
Considérant que la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
prévoit, à son article 1 , d'une part que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes
et d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles
d'application de cette réglementation; que pour l'application de cette dernière disposition, ce même
article attribue à Paris la compétence au préfet de police;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE-9, boulevard du Palais - 75195 PARIS CEDEX 04 - Tél. : 34 30
htti,:/fwww.prefecturedepolice.inteiieur.gouv.fr - mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur-gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-08-07-006 - Arrêté n° 2020-00635 rendant obligatoire le port du masque à Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les
zones à forte concentration de personnes
(RECTIFICATIF de la publication de cet arrêté publié sans annexe au RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2020-254 LE 10 AOÛT
2020 suite à une erreur matérielle)18
tI
Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1" du décret n° 2020-860 susvisé : « Dans
les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet du département est habilité à
le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire de Paris, plusieurs foyers épidémiques y
ayant été recensés au cours des dernières semaines ; que le taux d'incidence est de 27,17 nouveaux cas
pour 100 000 habitants depuis le 26 juillet, en nette augmentation par rapport à la semaine précédente et
supérieur au seuil de vigilance (20 cas pour 100 000 habitants) ; que le taux de positivité des tests est pour
sa part de 2,1 % au cours de la dernière semaine de juillet, en hausse par rapport à la semaine précédente ;
que l'aggravation rapide de la situation, analysée sur la base de ces indicateurs, laisse apparaître une
circulation active du virus ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à
augmenter les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et.
par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux
massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités du système médical de Paris ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces
possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de police de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le directeur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France recommande d'imposer,
dans les départements de Paris, de petite couronne et dans plusieurs communes du Val d'Oise, le port du
masque dans l'espace public dans certaines situations caractérisées par une forte concentration de
population pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population
générale ;
Considérant que, dans un contexte de période estivale, il est constaté que plusieurs espaces publics à
Paris donnent lieu à des réunions et brassages importants de personnes et à des concentrations fortes de
piétons, comme les marchés publics de plein air, les brocantes et vide-greniers, certaines rues
commerçantes, zones piétonnisées, voies et berges ; que le respect systématique des gestes barrières est
rendu difficile dans ces espaces en cas de forte affluence ;
Considérant que le port du masque étant de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du
virus dans ces espaces publics qui se caractérisent par leur niveau élevé de fréquentation, il y a lieu de I'y
rendre obligatoire ; que la violation de cette obligation est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4""° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les
contraventions de la 5°TM classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours
de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de
travail d'intérêt général.
2020-C0635
2
Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l'article l du décret n° 2020-860 susvisé: «Dans
les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet du département est habilité à
le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent»;
Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire de Paris, plusieurs foyers épidémiques y
ayant été recensés au cours des dernières semaines; que le taux d'incidence est de 27,17 nouveaux cas
pour 100 000 habitants depuis le 26 juillet, en nette augmentation par rapport à la semaine précédente et
supérieur au seuil de vigilance (20 cas pour 100 000 habitants) ; que le taux de positivité des tests est pour
sa part de 2,1 % au cours de la dernière semaine de juillet, en hausse par rapport à la semaine précédente;
que l'aggravation rapide de la situation, analysée sur la base de ces indicateurs, laisse apparaître une
circulation active du virus;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à
augmenter les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et,
par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux
massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités du système médical de Paris;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces
possibles sur la santé de la population;
Considérant qu'il appartient au préfet de police de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées;
Considérant que le directeur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France recommande d'imposer,
dans les départements de Paris, de petite couronne et dans plusieurs communes du Val d'Oise, le port du
masque dans l'espace public dans certaines situations caractérisées par une forte concentration de
population pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population
générale;
Considérant que, dans un contexte de période estivale, il est constaté que plusieurs espaces publics à
Paris donnent lieu à des réunions et brassages importants de personnes et à des concentrations fortes de
piétons, comme les marchés publics de plein air, les brocantes et vide-greniers, certaines rues
commerçantes, zones piétonnisées, voies et berges; que le respect systématique des gestes barrières est
rendu difficile dans ces espaces en cas de forte affluence;
Considérant que le port du masque étant de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du
virus dans ces espaces publics qui se caractérisent par leur niveau élevé de fréquentation, il y a lieu de l'y
rendre obligatoire; que la violation de cette obligation est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les
contraventions de la 5èe classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours
de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de
travail d'intérêt général.
2Û20- 00635
Préfecture de Police - 75-2020-08-07-006 - Arrêté n° 2020-00635 rendant obligatoire le port du masque à Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les
zones à forte concentration de personnes
(RECTIFICATIF de la publication de cet arrêté publié sans annexe au RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2020-254 LE 10 AOÛT
2020 suite à une erreur matérielle)19
Vu l'urgence ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.
Arrête :
Art. ler — A compter du 10 août, à 08h00, et pour une durée d'un mois, le port du masque est
obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces publics suivant de Paris :
- les zones où le respect de la distanciation est rendu difficile par la forte fréquentation, telles que
matérialisées dans la carte figurant en annexe au présent arrété ;
- les marchés publics de plein air, les brocantes et vide-greniers,
Art. 2 — L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en
situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre
les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la
propagation du virus.
Art. 3 — Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.
Art. 4 - Le préfet, directeur de cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-
France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de police, affiché sur la porte de la préfecture de police, et
consultable sur son site www.prefecturedepolice.gouv.fr.
Fait à Paris, le , 7 ADUT 2020 Payir In Pritat da Paline
LE [IVIGL, Ll Gpasu! VU *...'...Jl.let
|
/
David CLAVIERE|
2020-00635
3
Vu l'urgence;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'lle-de-France.
Arrête:
Art. lier - A compter du 10 août, à 08h00, et pour une durée d'un mois, le port du masque est
obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces publics suivant de Paris:
- les zones où le respect de la distanciation est rendu difficile par la forte fréquentation, telles que
matérialisées dans la carte figurant en annexe au présent arrêté;
- les marchés publics de plein air, les brocantes et vide-greniers.
Art. 2 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en
situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre
les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la
propagation du virus.
Art. 3 - Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.
Art. 4 - Le préfet, directeur de cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-
France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de police, affiché sur la porte de la préfecture de police, et
consultable sur son site www.prefecturedepolice.gouv.fr .
Fait à Paris, le 0 7 ÂUT 2020 jç Ponce
L ..... .....jiuCbiet
,David CLAVIER
2020-00635
Préfecture de Police - 75-2020-08-07-006 - Arrêté n° 2020-00635 rendant obligatoire le port du masque à Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les
zones à forte concentration de personnes
(RECTIFICATIF de la publication de cet arrêté publié sans annexe au RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2020-254 LE 10 AOÛT
2020 suite à une erreur matérielle)20
o2020-00635 7 0 7 AOUT 2000 Annexe à l'arrêté n
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est
possible, dans le délai découlant de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306
du 25 mars 2020 à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application du présent
arrêté.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté
contesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de
votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,
le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai
de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Annexe à l'arrêté nb2O2rJoO63sdu 07 ADUI 292I
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans le délai découlant de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306
du 25 mars 2020 à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application du présent
arrêté.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté
contesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de
votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,
le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai
de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2020-08-07-006 - Arrêté n° 2020-00635 rendant obligatoire le port du masque à Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les
zones à forte concentration de personnes
(RECTIFICATIF de la publication de cet arrêté publié sans annexe au RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2020-254 LE 10 AOÛT
2020 suite à une erreur matérielle)21
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Préfecture de Police - 75-2020-08-07-006 - Arrêté n° 2020-00635 rendant obligatoire le port du masque à Paris pour les personnes de onze ans et plus dans les
zones à forte concentration de personnes
(RECTIFICATIF de la publication de cet arrêté publié sans annexe au RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2020-254 LE 10 AOÛT
2020 suite à une erreur matérielle)22
Préfecture de Police
75-2020-08-06-013
Arrêté N°2020 – DRM 002 fixant la liste nominative des
personnes habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-08-06-013 - Arrêté N°2020 – DRM 002 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police devant
le Tribunal administratif de Paris. 23
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Liberté < Égalité Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
—
4 4 #
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PRÉFECTURE
DE POLICE






SOUS -DIRECTION DE L 'ADMINISTRATION
DES ETRANGERS


Arrêté N°2020 – DRM 002
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris


LE DIRECTEUR DE LA POLICE GENERALE

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L521-1, L521-2, L776-1, L776-2
et L777-3.

Vu le code l'entrée et du séjour des étrangers et d u droit d'asile, notamment ses articles
L511-1 et suivants, L512-1 à L512-6 et L742-4.

Vu l'arrêté N°2017- 00757 du 11 juillet 2017 relati f aux personnes habilitées à représenter le
Préfet de Police devant le Tribunal administratif d e Paris.

Vu la lettre du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour de Paris en date du 8 juin 2017

Sur proposition du Sous directeur de l'Administrati on des Etrangers.


ARRÊTE

Article 1er

La liste des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police devant le Tribunal
administratif de Paris est fixée comme suit :

A) au titre de la Direction de la Police Générale :

- M. Julien MARION, Directeur de la Police Générale,

- M. Jean-François de MANHEULLE, Sous directeur de l' Administration des
Etrangers,

- M. Emmanuel YBORRA, Adjoint au Sous directeur de l' Administration
des Etrangers,

Préfecture de Police - 75-2020-08-06-013 - Arrêté N°2020 – DRM 002 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police devant
le Tribunal administratif de Paris. 24



- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, attachée principale d'administration de
l'Etat, cheffe du 11 ème bureau,

- Mme Anne-Marie CAPO-CHICHI, attachée d'administrati on de l'Etat, adjointe à
la cheffe du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux),

- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administra tion de l'Etat, Adjoint à la
cheffe du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux), Chef du pôle de dé fense orale et
de la sécurisation des actes juridiques,

- Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle,
Adjointe au Chef du Pôle de défense orale et de la sécurisation des actes
juridiques,

- M. Sylvain CAMILLERI, secrétaire administratif de c lasse normale, au pôle de
défense orale du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux),



B) en qualité d'élève avocat, pendant la durée de son stage :

- Mme Marie Agnès FEUKEU TCHOUMBA
- Ghislain OKOKO


Article 2

Les élèves avocats mentionnés ci-dessus ne peuvent représenter le Préfet de Police aux
audiences du tribunal qu'accompagnés par leur maîtr e de stage, Mme Ophélie
RAGUENEAU-GRENEAU, Attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du 11 ème
bureau (Bureau du Contentieux) ou par une des perso nnes désignées ci-après :

- Mme Anne-Marie CAPO-CHICHI, attachée d'administrati on de l'Etat, adjointe à la
cheffe du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux),

- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administra tion de l'Etat, adjoint à la
cheffe du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux), Chef du pôle de dé fense orale et de
la sécurisation des actes juridiques,

- Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, adjointe au
Chef du Pôle de défense orale et de la sécurisation des actes juridiques,

- M. Sylvain CAMILLERI, secrétaire administratif de c lasse normale, au pôle de
défense orale du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux),









Préfecture de Police - 75-2020-08-06-013 - Arrêté N°2020 – DRM 002 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police devant
le Tribunal administratif de Paris. 25
Article 3

L'arrêté n°2020-DRM 001 du 4 février 2020, publié l e 5 février 2020 n° 75-2020-041 fixant
la liste nominative des personnes habilitées à repr ésenter le Préfet de Police devant le
Tribunal administratif de Paris est abrogé.

Article 4

Le Sous directeur de l'Administration des Etrangers est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis tratifs de la Préfecture de la Région d'Ile
de France et de la Préfecture de Police ainsi qu'au Bulletin municipal officiel de la Ville de
Paris.




Fait à Paris, le 06 août 2020




Pour le Préfet de police

Le Sous-Directeur de l'Administration des Etrangers

Signé

Jean-François de MANHEULLE Préfecture de Police - 75-2020-08-06-013 - Arrêté N°2020 – DRM 002 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police devant
le Tribunal administratif de Paris. 26