ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 27 mai 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 27 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-2-099 23.05.2025
Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Château
L'Amiral, 110 rue Houdan, à SCEAUX
4
DRIEAT-IDF
n°2025-0422 26.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD131, RD913,
RD914,RD986, les avenues du Maréchal Joffre,
de la Commune de Paris, de la République,
François Arago, Joliot Curie et le boulevard des
Bouvets à Nanterre, pour la réalisation des travaux
d'entretien de la chaussée
6
DRIEAT-IDF
n°2025-0424 27.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'avenue François Arago (RD131),
entre la rue Nouvelle et la rue Alice Guy à
Nanterre, pour permettre la réalisation des travaux
de création de canalisations d'eau potable
9
DRIEAT-IDF
n°2025-0426 27.05.2025
Arrêté modifiant et rempla çant l'arrêté DRIEAT-
IDF n°2025 -0418 du 22 mai 2025 portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD910, au rond-point du pont de Sèvres, à Sèvres
et à Boulogne -Billancourt, pour la prolongation
des travaux qui se font actuellement autour de la
gare routière, dans le sens de la province vers
Paris, en raison du réa ménagement de ce r ond-
point
12
DRIEAT-IDF
n°2025-0485 26.05.2025
Arrêté autorisant une battue administrative aux
renards dans le jardin d'un particulier résidant
81 rue Jean Mermoz à Garches (92380)
17
DRIEAT-IDF
n°2025-0486 26.05.2025
Arrêté autorisant une battue administrative aux
renards dans le jardin d'un particulier résidant 6
rue de la Liberté à Bagneux (92220)
20
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0487 26.05.2025
Arrêté autorisant une battue administrative aux
renards sur le site de l'école maternelle Louis
Pasteur à Saint-Cloud (92210)
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PREFET | Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FrancePenrith Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2025-2- 0 9 9 accordant dérogations aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le ChateauL'Amiral, 110 rue Houdan, a SCEAUX
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de I'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Philippe LAURENT, visant à :
- ne pas mettre aux normes les escaliers extérieurs ;
- conserver les portes de la devanture non conformes pour le Château L'Amiral situé 110 rue Houdanà SCEAUX ;
Vu l'avis favorable n°366 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 mai2025 ;
Considérant les contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ;

ARRETE
ARTICLE 1°
Les demandes de dérogation susvisées, demandées par Monsieur Philippe LAURENT, sontaccordées pour le Chateau L'Amiral, 110 rue Houdan, à SCEAUX.
ARTICLE 2
Le demandeur devra mettre en place une sonnette PMR près de la porte d'accès PMR pourdemander une aide humaine dans la manipulation des portes.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede SCEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 23 MAI 2025
Pour le préfet et par délégation,

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0422
portant modification des conditions de circulation, sur les RD131, RD913, RD914,RD986, les avenues du
Maréchal Joffre, de la Commune de Paris, de la République, François Arago, Joliot Curie et le boulevard des
Bouvets à Nanterre, pour la réalisation des travaux d'entretien de la chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 12 mai 2025 par SMO – Seine-Yvelines-Voirie ;
Réf. 2025G-2-50-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0422
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 12 mai 2025;
Considérant que les RD913, RD986, RD131 et RD914 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'entretien de la chaussée nécessitent de prendre des mesures de restriction
temporaire de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mardi 10 juin 2025 et jusqu'au vendredi 27 juin 2025 , sur les avenues du Maréchal Joffre, de
la Commune de Paris, de la République, François Arago, Joliot Curie et le boulevard des Bouvets à Nanterre,
les travaux concernant l'entretien de la chaussée impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
• Le stationnement est neutralisé sur les places signalées par affichage du présent arrêté ;
• Rétrécissement de la chaussée sur 30 mètres linéaires avec maintien de la circulation sur 3,50 mètres
de largeur dans chaque sens entre 10h00 et 16h00, le chantier est mobile.
• Alternat de la circulation manuel par hommes trafic munis de piquets K10 sur 30ml entre 10h00 et
16h00, le chantier est mobile.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêté de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417.10 du Code de la Route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cadre où le conducteur est absent ou
refuse d'enlever son véhicule.
Le cheminement et la protection sont assurés en toute circonstances.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont assurés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,
Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine et les entreprises mandaté par ses soins :
DTP2I
Rue des Carreaux – ZA des Carreaux - 95640 Marines,
Contact : Monsieur Antoine Dacheux,
Mobile : 07 85 12 52 17 ;
Courriel : antoine.dacheux@dtp2i.com
SMO-Seine-Yvelines-Voirie
64, rue des Bas – 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Nicolas Puyjalon,
Téléphone : 01 46 13 39 78.
Courriel : n.puyjalon@sy-voirie.fr
Réf. 2025G-2-50-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0422
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 26 mai 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-50-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0422
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0424
portant modification des conditions de circulation, sur l'avenue François Arago (RD131), entre la rue Nouvelle et
la rue Alice Guy à Nanterre, pour permettre la réalisation des travaux de création de canalisations d'eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 7 mai 2025 par l'entreprise SUEZ ;
Réf. 2025G-2-51-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0424
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 14 mai 2025 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de création de canalisations d'eau potable nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mardi 10 juin 2025 et jusqu'au vendredi 1er août 2025, de 08h00 à 17h00, sur le trottoir, et
de 09h30 à 16h30 sur la chaussée, sur la RD131, avenue François Arago, entre la rue Nouvelle et la rue Alice
Guy à Nanterre, les travaux concernent la création de canalisations d'eau potable impliquent des modifications
de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue François Arago entre la rue Nouvelle et la rue Alice Guy :
• Le stationnement est interdit sur les places signalées par affichage du présent arrêté,
• Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du chantier des entreprises SUEZ et SRBG.
• La circulation est alternée par des feux tricolores sur 50 mètres linéaires, entre 09h30 et 16h30 :
En dehors de ces horaires la circulation est pleinement rétablie dans les deux sens.
• La circulation de la voie cyclable est neutralisée, dans les deux sens,
• Et les cyclistes sont basculés vers la circulation générale selon le Code de la route.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
SRBG
215, avenue Jules Quentin - 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Pascal Laigle
Mobile : 06 21 37 13 28.
Courriel : pascal.laigle@srbg.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Réf. 2025G-2-51-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0424
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérées comme gênant au droit des travaux conformément
aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 au Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 7/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 mai 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-51-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0424
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0426
Modifie et remplace l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0418 du 22 mai 2025
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, au rond-point du pont de Sèvres, à Sèvres et à
Boulogne-Billancourt, pour la prolongation des travaux qui se font actuellement autour de la gare routière, dans
le sens de la province vers Paris, en raison du réaménagement de ce rond-point.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-2-26-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0426
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arêté DRIEAT-IDF n°2025-0418 du 22 mai 2025, portant modification des conditions de circulation, sur la
RD910, au rond-point du pont de Sèvres, à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, pour la prolongation des travaux
qui se font actuellement autour de la gare routière, dans le sens de la province vers Paris, en raison du
réaménagement de ce rond-point ;
Vu la demande formulée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine-Direction des Mobilités le 24 avril
2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 28 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 30 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 21 mai 2025 ;
Considérant que la RD910, à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux d'aménagement du rond-point du pont de Sèvres nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés
à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Le présent arrêté modifie et remplace l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0148 du 22 mai 2025, suite à la demande
du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries, Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine, de rectifier la fin des travaux prévue le mercredi 9 juillet 2025.
À compter du mardi 10 juin et jusqu'au mercredi 09 juillet 2025, de 08h00 à 17h30 (emprise permanente),
et de 22h00 à 5h00 (pour mise en place du balisage),
sur la RD910, au rond-point du pont de Sèvres à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, la prolongation des travaux
qui se font actuellement autour de la gare routière, dans le sens de la province vers Paris, en raison du
réaménagement de ce rond-point vont s'effectuer en deux phases en impliquant des modifications de la
circulation, de la manière suivante :
- Sur le Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à Sèvres (RD910) :
Dans le sens de la province vers Paris
• La circulation se fait sur quatre voies en direction de Boulogne-Billancourt.
- Sur le rond-point du pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt (RD910) :
Dans le sens de la province vers Paris
• La circulation se fait sur trois voies en direction de Paris et une bretelle d'insertion au Quai Alphonse le
Gallo.
Durant la période des travaux :
En phase 1
- Sur le Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à Sèvres :
Réf. 2025S-2-26-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0426
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Dans le sens de la province vers Paris,
• La voie de gauche est neutralisée, entre le milieu du pont et 30 mètres en amont de la bretelle
d'accès au quai Georges Gorse, puis sur deux voies jusqu'à l'entrée d'agglomération de Boulogne-
Billancourt,
• La circulation est réduite à trois voies puis à deux voies.
Sur le rond-point du pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt :
Dans le sens de la province vers Paris,
• La voie de gauche est neutralisée, entre le Pont de Sèvres et la sortie de la gare routière,
• La circulation est maintenue sur deux voies de 3 mètres minimum chacune et sur la bretelle en direction
du quai Alphonse le Gallo.
- La sortie de la zone de chantier au niveau de la sortie de la gare routière est gérée par des feux tricolores.
- L'accès des bus à la gare routière est maintenu en toutes circonstances.
- La durée des travaux de la phase 1 est de six semaines approximativement.
- La mise en place du balisage se fait de nuit entre 22h00 et 5h00.
En phase 2
- Sur le pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à Sèvres :
Dans le sens de la province vers Paris,
• La voie de droite est neutralisée, entre le milieu du pont et la Potence puis les deux voies de
droite sont neutralisées, entre la potence et la bretelle d'accès au quai Georges Gorse,
• La circulation est réduite à trois voies puis à deux voies de 6 mètres minimum.
- Sur le Rond-Point du Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt :
Dans le sens de la province vers Paris,
• La voie de droite est neutralisée entre le Pont de Sèvres et la sortie de la gare routière,
• La circulation est maintenue sur deux voies de 3 mètres minimum chacune.
• Les bretelles d'accès au quai Georges Gorse et le quai Alphonse le Gallo sont maintenues en
toutes circonstances.
• Conditions de circulation des cyclistes et des piétons :
• Le cheminement des piétons et des cyclistes est maintenu sur le trottoir,
• Et les cyclistes doivent mettre « pied à terre ».
- La sortie de la zone de chantier au niveau de la sortie de la gare routière est gérée par des feux tricolores.
- La durée de la phase 2 est autour de onze semaines.
- La mise en place du balisage se fait de nuit entre 22h00 et 5h00.
ARTICLE 2
La vitesse sera réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont assurés par les entreprises :
Colas France - Territoire Île-de-France-Normandie
Établissement Champigny / Aulnay
13, rue Benoit Frachon - 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Toufik Beouch,
Mobile : 06 60 48 25 25.
Courriel : toufik.beouch@colas.com
Réf. 2025S-2-26-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0426
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Bentin - agence des Clayes-sous-Bois
4, rue du Président Kennedy - 78340 Les Clayes-sous-Bois,
Contact : Monsieur Emmanuel Ferrara,
Téléphone : 01 55 93 18 06.
Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.fr
Aximum
19, rue Louis Thébault - 94370 Sucy-en-Brie,
Contact : Monsieur Remi Garoste.
Courriel : remi.garoste@aximum.com
Eco TP
15, rue de Genève - 93120 La Courneuve,
Courriel : musbayraktar@outlook.com
Terideal
14, rue Taille Fer - 91160 Champlan,
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet,
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
JLC CLOTURES
5, allée du Clos des Charmes- Collégien - 77615 Marnes-la-Vallées Cedex.
Courriel : contact@jlcclotures.fr
CSPAU
Rue du Pont des Rets zone industriel - 60750 Choisy-au-Bac.
Courriel : dinis.de-freitas@cspau.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :
Direction des Mobilités
14, rue Hoche - 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur Pachot,
Mobile : 06 63 30 43 60.
Courriel : rPachot@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025S-2-26-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0426
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 mai 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-26-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0426
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
zsPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° DRIEAT-IF-2025-0485
autorisant une battue administrative aux renards
dans le jardin d'un particulier résidant 81 rue Jean Mermoz à Garches (92380)
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DRIEAT-IF/090 du 5 juin 2024 fixant la liste des animaux classés
susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;
VU l' arrêté ministériel du 29 janvier 2007  fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article L. 427-8 du Code de
l'environnement. ;
VU l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
VU la décision n° DRIEAT-IDF-2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature de Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2025-53 du 3 février 2025 fixant le nombre de circonscriptions
de louveterie dans le département des Hauts-de-Seine et portant nomination d'un lieutenant de
louveterie ;
VU la demande par courriel du 12 mai 2025 de Monsieur Thomas Roux propriétaire résidant au 81 rue
Jean Mermoz à Garches, et la déclaration de dégâts associée ;
VU le compte-rendu de visite sur les lieux du lieutenant de louveterie (L. Bonnefont) par courriel du 12
mai 2025 ;
VU l'avis de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France en date du 13 mai 2025 ;
1/3

Considérant la présence d'un poulailler clos par un grillage dans la propriété de M. Thomas Roux à
Garches et l'intrusion répétée d'un renard dans cet enclos conduisant à la prédation de plusieurs
poules ;
Considérant que les mesures préventives mises en œuvre pour empêcher le renard de pénétrer sur la
propriété ou pour l'éloigner, n'ont pas été efficaces, la clôture actuelle n'empêchant pas l'accès du
renard qui est désormais habitué à la lumière de la caméra de surveillance ;
Considérant que la mise en place d'une nouvelle clôture sécurisée ne peut être réalisée rapidement ;
Considérant que le renard roux (vulpes vulpes) n'est pas une espèce protégée au sens du L.411-1 et qu'il
n'est donc pas interdit de le piéger en France métropolitaine ;
Considérant que le renard roux (vulpes vulpes) n'est pas classé ESOD dans les hauts-de-Seine et qu'à ce
titre, seul le lieutenant de louveterie peut intervenir pour son piégeage, sur proposition de l'autorité
administrative ;
Considérant que la présence avérée de renards galeux sur la commune autour du golf de Saint-Cloud et
que les dégâts engendrés par la présence d'un renard dans la propriété de M. Roux motivent de
prendre la présente mesure pour prévenir les dommages plus importants, au sens du 2° de l'article
L.427-6 du Code de l'environnement ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1  : Une battue administrative aux renards est organisée sur la propriété de Monsieur Thomas
Roux, 81 rue Jean Mermoz, 92380 Garches, entre la date de signature du présent arrêté et le 31 juillet
2025.
Article 2 : M. Lionel Bonnefont, lieutenant de louveterie du département des Hauts-de-Seine, est
chargé d'organiser et de diriger cette battue, placée sous sa responsabilité.
Cette opération est réalisée par piégeage ou par tir de nuit, suivant les possibilités de tir et les
conditions de sécurité.
Les renards piégés ou détruits peuvent faire l'objet d'analyses biologiques en laboratoire, à la charge du
demandeur ou de la collectivité. Une copie des résultats est alors envoyée à la DRIEAT
Article 3  : 24 heures avant de procéder à ces opérations de prélèvement, le lieutenant de louveterie
informe :
• le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Hauts-de-Seine ;
• le commissariat de police de la commune de Garches ;
• la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
• le demandeur (M. Roux) ;
• la directrice régionale de l'office français de la biodiversité.
2/3
Il adresse, dans les 48  heures suivant l'opération, un compte rendu écrit à la direction régionale et
interdépartementale de l'aménagement et des transports, en précisant les conditions de son
déroulement.
Article 4  : Le piégeage des animaux respecte la réglementation en vigueur, en particulier relativement
aux pièges autorisés et homologués définies dans l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 .
Sans préjudice de la réglementation sanitaire, les animaux abattus sont destinés à l'équarrissage à la
charge du demandeur ou de la collectivité.

Article 5  : Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
• Recours contentieux : un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise – 2/4, bd de l'Hautil , BP 30322, 95027 CERGY-PONTOISE Cedex
• Recours non contentieux.
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet :
• soit d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision  : Monsieur le Préfet
des Hauts-de-Seine 167 , avenue Joliot Curie – 92013 NANTERRE Cedex,
• soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique – La
Grande Arche Paroi sud – 92055 LA DÉFENSE Cedex.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur Lionel Bonnefont pour exécution et transmis pour information au président
de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, à la directrice régionale de l'office
français de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vincennes, le 26 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
Pour la directrice et par subdélégation,
La cheffe du service nature et paysage
Lucile RAMBAUD
3/3
zsPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° DRIEAT-IF-2025-0486
autorisant une battue administrative aux renards
dans le jardin d'un particulier résidant 6 rue de la Liberté à Bagneux (92220)
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DRIEAT-IF/090 du 5 juin 2024 fixant la liste des animaux classés
susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;
VU l' arrêté ministériel du 29 janvier 2007  fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article L. 427-8 du Code de
l'environnement. ;
VU l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
VU la décision n° DRIEAT-IDF-2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature de Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2025-53 du 3 février 2025 fixant le nombre de circonscriptions
de louveterie dans le département des Hauts-de-Seine et portant nomination d'un lieutenant de
louveterie ;
VU la demande de Monsieur Yves Nazé, propriétaire résidant au 6 rue de la Liberté à Bagneux, et la
déclaration de dégâts associée reçues par courriel du 12 mai 2025 ;
VU le compte-rendu de visite sur les lieux du lieutenant de louveterie (L. Bonnefont) par courriel du 12
mai 2025 ;
VU l'avis de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France en date du 13 mai 2025 ;
1/3

Considérant la présence d'un bassin d'ornement à canards dans le jardin privatif clos de murs de M.
Yves Nazé à Bagneux, et l'intrusion répétée d'un renard dans ce jardin conduisant à la prédation de
plusieurs canards ;
Considérant que les mesures préventives mises en œuvre pour éloigner le renard (effarouchement,
répulsif) et l'empêcher d'atteindre les canards (nichoir rehaussé) n'ont pas été efficaces ;
Considérant que la mise en place d'une nouvelle clôture sécurisée ne peut être réalisée rapidement ;
Considérant la présence de jeunes enfants ;
Considérant que le renard roux (vulpes vulpes) n'est pas une espèce protégée au sens du L.411-1 et qu'il
n'est donc pas interdit de le piéger en France métropolitaine ;
Considérant que le renard roux (vulpes vulpes) n'est pas classé ESOD dans les hauts-de-Seine et qu'à ce
titre, seul le lieutenant de louveterie peut intervenir pour son piégeage, sur proposition de l'autorité
administrative ;
Considérant les dégâts engendrés par la présence d'un renard dans la propriété de M. Nazé motivent
de prendre la présente mesure pour prévenir les dommages plus importants, au sens du 2° de l'article
L.427-6 du Code de l'environnement ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1 : Une battue administrative aux renards est organisée sur la propriété de Monsieur Yves Nazé 6
rue de la Liberté, 9220 Bagneux, entre la date de signature du présent arrêté et le 31 juillet 2025.
Article 2 : M. Lionel Bonnefont, lieutenant de louveterie du département des Hauts-de-Seine, est
chargé d'organiser et de diriger cette battue, placée sous sa responsabilité.
Cette opération est réalisée par piégeage ou par tir de nuit, suivant les possibilités de tir et les
conditions de sécurité.
Les renards piégés ou détruits peuvent faire l'objet d'analyses biologiques en laboratoire, à la charge du
demandeur ou de la collectivité. Une copie des résultats est alors envoyée à la DRIEAT
Article 3  : 24 heures avant de procéder à ces opérations de prélèvement, le lieutenant de louveterie
informe :
• le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Hauts-de-Seine ;
• le commissariat de police de la commune de Bagneux ;
• la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
• le demandeur (M. Nazé) ;
• la directrice régionale de l'office français de la biodiversité.
2/3
Il adresse, dans les 48  heures suivant l'opération, un compte rendu écrit à la direction régionale et
interdépartementale de l'aménagement et des transports, en précisant les conditions de son
déroulement.
Article 4  : Le piégeage des animaux respecte la réglementation en vigueur, en particulier relativement
aux pièges autorisés et homologués définies dans l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 .
Sans préjudice de la réglementation sanitaire, les animaux abattus sont destinés à l'équarrissage à la
charge du demandeur ou de la collectivité.

Article 5  : Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
• Recours contentieux : un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise – 2/4, bd de l'Hautil , BP 30322, 95027 CERGY-PONTOISE Cedex
• Recours non contentieux.
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet :
• soit d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision  : Monsieur le Préfet
des Hauts-de-Seine 167 , avenue Joliot Curie – 92013 NANTERRE Cedex,
• soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique – La
Grande Arche Paroi sud – 92055 LA DÉFENSE Cedex.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur Lionel Bonnefont pour exécution et transmis pour information au président
de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, à la directrice régionale de l'office
français de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vincennes, le 26 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
Pour la directrice et par subdélégation,
La cheffe du service nature et paysage
Lucile RAMBAUD
3/3
zsPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° DRIEAT-IF-2025-0487
autorisant une battue administrative aux renards
sur le site de l'école maternelle Louis Pasteur à Saint-Cloud (92210)
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DRIEAT-IF/090 du 5 juin 2024 fixant la liste des animaux classés
susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;
VU l' arrêté ministériel du 29 janvier 2007  fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article L. 427-8 du Code de
l'environnement. ;
VU l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
VU la décision n° DRIEAT-IDF-2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature de Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2025-53 du 3 février 2025 fixant le nombre de circonscriptions
de louveterie dans le département des Hauts-de-Seine et portant nomination d'un lieutenant de
louveterie ;
VU la demande formulée par courriel le 14 mai 2025 de Monsieur Xavier Simon, responsable du service
de la sécurité et de l'hygiène à la mairie de Saint-Cloud ;
VU le compte-rendu de visite sur les lieux du lieutenant de louveterie (L. Bonnefont) par courriel du 21
mai 2025 ;
VU l'avis de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France en date du 13 mai 2025 ;
1/3

Considérant la présence d'un terrier de renard dans le vide sanitaire de l'école maternelle Louis Pasteur
située au 8 rue de Garches à Saint-Cloud ;
Considérant que le rebouchage systématique des entrées du terrier ne permet pas d'empêcher le
renard de revenir et de se frayer un accès au terrier ;
Considérant les nuisances engendrées par la présence répétée du renard (détérioration des abords du
bâtiment, déjections dans la cour de l'école) ;
Considérant que le renard roux (vulpes vulpes) n'est pas une espèce protégée au sens du L.411-1 et qu'il
n'est donc pas interdit de le piéger en France métropolitaine ;
Considérant que le renard roux (vulpes vulpes) n'est pas classé ESOD dans les hauts-de-Seine et qu'à ce
titre, seul le lieutenant de louveterie peut intervenir pour son piégeage, sur proposition de l'autorité
administrative ;
Considérant que la présence avérée de renards galeux sur la commune autour du golf de Saint-Cloud et
que les nuisances engendrées par la présence d'un renard dans l'école maternelle Louis Pasteur de Saint
Cloud motivent de prendre la présente mesure pour prévenir les dommages plus importants, au sens
du 2° et 3° de l'article L.427-6 du Code de l'environnement ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1  : Une battue administrative aux renards est organisée sur le site de l'école maternelle Louis
Pasteur et de la crèche «  palette enchantée » 8 rue de Garches , 92210 Saint-CLoud , entre la date de
signature du présent arrêté et le 31 juillet 2025.
Article 2 : M. Lionel Bonnefont, lieutenant de louveterie du département des Hauts-de-Seine, est
chargé d'organiser et de diriger cette battue, placée sous sa responsabilité.
Cette opération est réalisée par piégeage ou par tir de nuit, suivant les possibilités de tir et les
conditions de sécurité.
Les renards piégés ou détruits peuvent faire l'objet d'analyses biologiques en laboratoire, à la charge du
demandeur ou de la collectivité. Une copie des résultats est alors envoyée à la DRIEAT
Article 3  : 24 heures avant de procéder à ces opérations de prélèvement, le lieutenant de louveterie
informe :
• le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Hauts-de-Seine ;
• le commissariat de police de la commune de Bagneux ;
• la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
• le demandeur (M. Simon), la direction de l'école et de la crèche ;
• la directrice régionale de l'office français de la biodiversité.
2/3
Il adresse, dans les 48  heures suivant l'opération, un compte rendu écrit à la direction régionale et
interdépartementale de l'aménagement et des transports, en précisant les conditions de son
déroulement.
Article 4  : Le piégeage des animaux respecte la réglementation en vigueur, en particulier relativement
aux pièges autorisés et homologués définies dans l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 .
Sans préjudice de la réglementation sanitaire, les animaux abattus sont destinés à l'équarrissage à la
charge du demandeur ou de la collectivité.

Article 5  : Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
• Recours contentieux : un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise – 2/4, bd de l'Hautil , BP 30322, 95027 CERGY-PONTOISE Cedex
• Recours non contentieux.
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet :
• soit d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision  : Monsieur le Préfet
des Hauts-de-Seine 167 , avenue Joliot Curie – 92013 NANTERRE Cedex,
• soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique – La
Grande Arche Paroi sud – 92055 LA DÉFENSE Cedex.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur Lionel Bonnefont pour exécution et transmis pour information au président
de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, à la directrice régionale de l'office
français de la biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique, et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vincennes, le 26 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
Pour la directrice et par subdélégation,
La cheffe du service nature et paysage
Lucile RAMBAUD
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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