PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-096
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-05-02-00003 - Arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA- 182 du 2 mai
2025 portant délégation de signature à M. Vincent LOUBET, Directeur
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-05-02-00004 - Arrêté préfectoral 2025-PREF-DRSR-SESR
n°007 du 02 mai 2025 portant sur la réglementation temporaire de la
circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A10 du PR 0 au PR
15+279 et du PR 22+594 au PR 23+599 dans le département de
l'Essonne. (4 pages) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-05-02-00001 - Arrêté n° 118/25/SPE/BSPA/Seine 02 25 pris au
titre de la navigation fluviale portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique sur la Seine, intitulée "Essonnienne, régate en
terre d'avenirs" organisée par le SCA Évry Aviron (5 pages) Page 11
91-2025-05-02-00002 - Arrêté n° 119/25/SPE/BSPA/Seine 04 25 pris au
titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la Seine, intitulée "Régate
départementale à la voile" organisée par l'Amicale Sportive d'Évry (4
pages) Page 17
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2025-05-01-00001 - 2025 SGCD SRH BGAP 253 SUB DEL SIGNA
01052025-1 (8 pages) Page 22
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-02-00003
Arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA- 182 du 2 mai
2025 portant délégation de signature à M.
Vincent LOUBET, Directeur de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial
PREFET irecti TatiDE L'ESSONNE Direction de la coordinationied des politiques publiquesfee et de l'appui territorial
ARRÊTÉN° 2025-PREF-DCPPAT-BCA- 182 du 2 mai 2025portant délégation de signature à M. Vincent LOUBET,Directeur de la coordination des politiques publiqueset de l'appui territorialLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment son article 43 ;VU les circulaires du premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relativesà l'organisation de l'administration départementale de l'État ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualitéde Préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétairegénéral de la Préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-245 du 19 décembre 2023 portantorganisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ;SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°":Délégation de signature est donnée à M. Vincent LOUBET, Directeur de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial, pour signer, en toutes matières ressortissant à sesattributions, tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant du ministèrede l'Intérieur ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne.ARTICLE 2 :Délégation est donnée à M. Vincent LOUBET, Directeur de la coordination des politiquespubliques et de l'appui territorial, pour présider les commissions départementalesd'aménagement commercial et les commissions départementales d'aménagementcinématographique, et y représenter la Préfète.
1/2

d'aménagement commercial et les commissions départementales d'aménagementcinématographique, et y représenter la Préfète.ARTICLE 3 :Sont exclues des délégations de signature consenties par l'article 1er du présent arrêté lesmatières ci-après :— les arrêtés à caractère réglementaire,— les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions.
ARTICLE 4 :La délégation de signature conférée par l'article 1 est donnée aux chefs de bureau suivants,dans la limite des attributions relevant de leur bureau :— M. Cyril LESPAYANDEL, attaché principal d'administration, chef du bureau del'appui aux territoires, directeur adjoint ;— Mme Mireille FARGE, attachée principale d'administration, chef du Bureau del'utilité publique et des procédures environnementales ;— M. Olivier COLLOMB, attaché d'administration, chef du Bureau de la coordinationadministrative.ARTICLE 5: |En cas d'absence ou d'empéchement du chef de bureau compétent, la délégation designature conférée par l'article 1 sera exercée dans les limites des attributions de chacun desbureaux par :— M. Grégoire PIERMAY, attaché d'administration, ou Mme Assia BEDJAOUI, secrétaireadministratif de classe normale, chargés de mission au sein du Bureau de l'appuiaux territoires ;- Mme Céline LASNE, attachée d'administration, adjointe à la chef du Bureau del'utilité publique et des procédures environnementales ;- Mme Christelle DIZERENS, attachée d'administration, référente-fraudedépartementale, pour la partie cellule de lutte contre la fraude au sein du Bureaude la coordination administrative ;— Mme Pascale TUAL, attachée d'administration, ou Mme Anne CLEMENT, attachéed'administration, chargées de la coordination administrative, pour la partiecoordination au sein du Bureau de la coordination administrative.ARTICLE 6:L'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-269 du 9 septembre 2024 est abrogé.ARTICLE 7 :Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication, par courrier (56avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou de façon dématérialisée (www.telerecours.fr).ARTICLE 8 :Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-02-00004
Arrêté préfectoral 2025-PREF-DRSR-SESR n°007
du 02 mai 2025 portant sur la réglementation
temporaire de la circulation du réseau
COFIROUTE sur l'autoroute A10 du PR 0 au PR
15+279 et du PR 22+594 au PR 23+599 dans le
département de l'Essonne.
ExPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation et
de la sécurité routière
Service éducation et sécurité routières
Section réglementation et sécurité routière
Arrêté préfectoral 2025-PREF-DRSR-SESR n°007 du 02 mai 2025
portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau
COFIROUTE sur l'autoroute A10 du PR 0 au PR 15+279 et du PR 22+594 au PR
23+599 dans le département de l'Essonne.
La Préfète de l'Essonne
VU le code de la route et notamment son article R 411-8 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le
complétant ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et
huitième parties et les textes subséquents la modifiant et le complétant ;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de
l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à
l'exploitation sous chantiers ;
VU la note du 23 janvier 2025, du ministère de l'Aménagement du territoire et
de la décentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus
pour l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 06 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique
CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU la demande exprimée par la Société COFIROUTE (Groupe Vinci
Autoroutes) en date du lundi 07 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du peloton d'autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines en
date du 23 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA en date du 22 avril 2025.
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité maximale des usagers et des
personnels de la société Cofiroute, il y a lieu de réglementer temporairement
la circulation sur l'infrastructure selon le mode d'exploitation proposé par la
société Cofiroute.
SUR proposition du secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
Article 1 er :
Les travaux d'entretien listés ci-dessous dits « à haut rendement » auront lieu
sur le réseau autoroutier concédé du lundi 05 mai 2025 au jeudi 10 juillet 2025
(semaines 19 à 28) entre les PR 0 et 15+279 puis entre les PR 15+279 et 23+599
de l'autoroute A10 :
• entretien des chaussées : réfection de détériorations temporaires localisées
(DTL), campagne annuelle de pontage de fissures.
• travaux d'entretien courant : fauchage linéaire, balayage et traitement du
terre-plein central et de la bande d'arrêt d'urgence.
• signalisation horizontale : campagne annuelle de repassage en peinture
(signalisation horizontale) et application de barrettes sonores (dispositifs
d'alerte sonore)
Article 2 :
Pour la réalisation des travaux visés à l'article 1, la disposition d'exploitation
suivante sera mise en œuvre pendant la période entre les semaines 19 et 28
(du lundi 05 mai au jeudi 10 juillet 2025 hors week-end et jours fériés) :
• la Longueur d'un balisage pour la neutralisation d'une ou plusieurs voies de
circulation y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) sera
étendue à 11 km au lieu des 6 km réglementaires.
Les autres articles de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier restent
inchangés.
Article 3 :
La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chan -
tier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui,
actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 No-
vembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interminis-
térielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrê -
té du 6 novembre 1992.
La surveillance des dispositifs type basculement de circulation est assurée par
la ronde de sécurité.
Article 4 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux, et notamment
les risques de ralentissement, seront portées à la connaissance des usagers à
l'aide des moyens suivants :
• Activation des portiques et des panneaux à message variable implantés en
amont des zones de travaux sur les autoroutes A10 et A11 et hors autoroute au
droit des entrées équipées.
• Diffusion de messages d'informations sur Radio VINCI AUTOROUTES 107 .7
FM, les comptes Twitter @VINCIAutoroutes, @A10Trafic et @A11Trafic, le site
internet www.vinci-autoroutes.com, l'application « Ulys » (trafic en temps réel)
sur smartphone et par téléphone au 3605 (service clients 24 h/24, 7 j/7).
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le Secrétaire général de Préfecture de l'Essonne,
Le Commandant du peloton d'autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines,
Le Commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Essonne,
Le Commandant de la compagnie autoroutière sud île-de-France,
Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne,
La société COFIROUTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
et qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de
l'Essonne.
Pour la Préféte, et par délégation,
Une copie sera adressée à :
• Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des
itinéraires routiers ;
• Monsieur le Président du conseil départemental de l'Essonne ;
• Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Essonne ;
• Monsieur le Directeur départemental du SAMU de l'Essonne.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Essonne et affiché dans les établissements de la société
concessionnaire.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète
de l'Essonne et du Préfet des Yvelines dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai, ou par voie
dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr.

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-02-00001
Arrêté n° 118/25/SPE/BSPA/Seine 02 25 pris au
titre de la navigation fluviale portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine, intitulée "Essonnienne, régate en terre
d'avenirs" organisée par le SCA Évry Aviron
E Sous-PréfecturePRÉFET ,DE L'ESSONNE d'EtampesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 141$ /25/SPE/BSPA/Seine 02 25pris au titre de la sécurité de la navigation fluvialeportant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Seine,intitulée « Essonnienne, régate en terre d'avenirs »organisée par le SCA 2000 Évry AvironLa Préfète de l'Essonne
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et notamment les articles R 331-6 à R 331-17-2 etÀ 331-3 du code du sport, portant réglementation générale des épreuves et compétitionssportives sur la voie publique ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du code des transports ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualitéde Préfète de l'Essonne ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-préfet, en qualitéde Sous-préfet d'Etampes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portantdélégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Etampes ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 et son annexe portant règlement général de police dela navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 5 juillet 2019 modifié portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'articleL 4241-1 du Code des Transports et notamment l'article A 4241-38-2 ;VU la demande présentée par M. Jean-Luc GARCIA, représentant le Club SCA 2000 ÉvryAvrion - chemin de halage- 91000 Evry-Courcouronnes en date du 7 novembre 2024 ;VU l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la Préfecture de Police du 29 avril 2025 ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes4 rue Van Loo - 91150 EtampesStandard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h1/5

VU l'avis favorable des Voies Navigables de France du 11 avril 2025;VU l'avis favorable de la Mairie d'Evry-Courcouronnes du 14 novembre 2024 ;VU l'avis favorable de la Mairie de Corbeil-Essonnes du 6 janvier 2025 ;SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes ;
ARRETEARTICLE premier : Objet de I'autorisationLe Club SCA 2000 Evry Aviron est autorisé à organiser la régate « Essonnienne régate en terred'avenirs » sur la Seine du PK 138,820 départ (en face de l'île aux paveurs) au PK 134,320 demi-tour (pont de l'armée Patton, Corbeil-Essonnes et arrivée au PK 137,250 en face du club àEvry, le dimanche 18 mai 2025 de9hà17h.Cette manifestation regroupera 85 avirons et 425 participants au maximum.L'embarquement et le débarquement des participants auront lieu à partir des installations duclub.ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigation+ __ Arrêts de la navigation de l'ouvrage d'Évry PK 139 jusqu'au port Saint-Nicolas à Corbeil-Essonnes PK 137250 de 10h à 12hetde14hà16h
* Appel à la vigilance de9ha17hPendant les arrêts, les bateaux montants pourront stationner au garage à bateaux aval del'ouvrage d'Évry, les bateaux avalants au garage à bateaux aval du Coudray ou au port Saint-Nicolas à Corbeil-Essonnes. La navigation sera autorisée pendant la période 12 h - 14 h àl'ouvrage d'Évry.Seules les embarcations liées à la manifestation pourront naviguer pendant les arrêts.Ces informations seront diffusées aux usagers de la voie d'eau par avis à la batellerie.ARTICLE 3 : Conditions techniquesL'organisateur et les participants devront se conformer aux prescriptions du règlementgénéral de police (Code des transports), à l'arrêté inter-préfectoral du 5 juillet 2019 modifiéportant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonneainsi qu'aux mesures relatives aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité de laFédération Française d'aviron.Les horaires indiqués à l'article 2 devront être impérativement respectés.
L'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et desécurité des manifestations qui comprendra au minima :. Des bateaux de sécurité pour encadrer la manifestation, qui devront être :
2/5

Conformes a la réglementation en vigueur,Equipés de l'armement nécessairePilotés par une personne titulaire du certificat de capacité nécessaire.Dotés de la vignette plaisanceO0 0 0 0
. Des personnes prêtes à porter secours en cas de besoin devront être a bord de chaqueembarcation.l'organisateur devra s'informer des débits et risques de crue éventuelle en consultant lesdonnées du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ et procéder à une reconnaissance duparcours quelques jours avant la manifestation afin de repérer d'éventuels embâcles, arbres,pieux etc.l'organisateur s'assurera de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens decommunication, notamment avec les services publics. Il est recommandé à l'organisateur dese munir de radio type VHF permettant de communiquer, en permanence, avec :- Les usagers de la voie d'eau (canal 10)- L'ouvrage d'Evry (canal 18)- L'ouvrage du Coudray (canal 22)Les responsables encadrant la manifestation transmettront les coordonnées des téléphonesmobiles auxquels ils peuvent être joints pendant la manifestation aux ouvrages suivants : Evry(01.60.77.36.55) et Le Coudray-Montceaux (01.60.75.32.32), ils aviseront ces écluses situées enamont et aval du moment du départ et de la fin de l'épreuve. En cas d'annulation de lamanifestation l'organisateur devra impérativement prévenir l'UTI Seine amont ou l'astreintesécurité du secteur aval 01.45.11.71.97 (le week-end et les jours fériés).ARTICLE 4 : Sécuritél'organisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire(bateaux de sécurité, port du gilet de sauvetage, personnels encadrants diplômés).Le cas échéant, l'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 relatif aux dispositifs de secours nautiques prévisionnels sur ou à proximité de l'eau àParis et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cet arrêté revêt un caractère prescriptif dans les départements de la GrandeCouronne.l'organisateur prendra toutes les mesures de sécurité nécessaires pour ne pas gêner lanavigation des autres usagers de la voie d'eau qui reste prioritaire.
l'organisateur veillera à ce qu'aucun participants ne s'engagent dans le chenal navigable pourne pas gêner la navigation des autres usagers de la voie d'eau qui reste prioritaire et semaintiendront au plus près des rives du fleuve tout en s'abstenant de louvoyer hors secteurcouvert par les arrêts de navigation.La Brigade fluviale se tiendra en alerte pour répondre à toute situation d'urgence au0147071717
5/5

ARTICLE 5 : Responsabilité - AssurancesL'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les
dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le personnelet le matériel des services de sécurité.
ARTICLE 6 : SignalisationLa signalisation permettant le bon déroulement de la manifestation est à la charge desorganisateurs. Les panneaux ci-dessous devront être disposés aux écluses d'Ablon et d'Evry,aux endroits indiqués par les responsables d'ouvrage.- Un panneau de type B8 « Vigilance particulière » avec un bandeau « REGATE DANS LE BIEF »qui la retireront dès la fin de la manifestation.
- Un panneau A « interdiction de passe ». Ce panneau devra être posé avant chaque arrêt etretiré à la in de chaque arrêt 300m à l'amont du pont Patton en rive droit et à l'écluse d'Évry.ARTICLE 7 : Droit des tiersLes ouvrages construits sur le domaine public fluvial, notamment les pontons, sont desinstallations privées qui ne peuvent pas être utilisées sans l'accord des propriétaires. Laprésente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, notamment amodiatairesdu domaine public fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.
ARTICLE 8 : Occupation du Domaine Public Fluvial
Cette manifestation nautique est autorisée dans le cadre de la convention d'occupation dudomaine public fluvial délivrée par Voies Navigables de France au Club SCA 2000 Évry Aviron.ARTICLE 9: Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à toutmoment en cas de non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décretset arrêtés susvisés, ou des clauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation oul'intérêt public le justifient ou si les conditions hydrauliques sont incompatibles avec laréalisation de la manifestation.
4/5

ARTICLE 10 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versaillescedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmes conditions dedélai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pourexercer un recours contentieux.Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'àcompter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2du code de justice administrative « le silence gardé pendant plus de deux mois sur uneréclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».ARTICLE 11 :Le Sous-préfet d'Etampes, le Chef de l'Unité Territoriale Seine-Amont de Voies Navigables deFrance, le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques de la Préfecture dePolice de Paris, le Président du SCA 2000 Evry Aviron, le maire d'Evry-Courcouronnes, le mairede Corbeil-Essonnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée au directeur de l'Agence française pour la biodiversité et àMonsieur le Président des associations agréées de pêche et de pisciculture de l'Essonne 13,rue Édouard Petit à Corbeil-Essonnes (91).
Pour la Préfète de l'Essonne,et par délégation,le Sous-préfet d'Etampes,\
Benpit V N
5/5

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-02-00002
Arrêté n° 119/25/SPE/BSPA/Seine 04 25 pris au
titre de la sécurité de la navigation fluviale
portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique sur la Seine, intitulée
"Régate départementale à la voile" organisée par
l'Amicale Sportive d'Évry
E 3 Sous-PréfecturePRÉFET 'DE L'ESSONNE d'EtampesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n A1 /25/SPE/BSPA/Seine 04 25pris au titre de la sécurité de la navigation fluvialeportant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Seine,intitulée « Régate départementale à la voile »organisée par l'Amicale Sportive d'EvryLa Préfète de l'EssonneVU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et notamment les articles R 331-6 a R 331-17-2 etA 331-3 du code du sport, portant réglementation générale des épreuves et compétitionssportives sur la voie publique ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du code des transports ;VU le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualitéde Préféte de I'Essonne ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoit VIDON, Sous-préfet, en qualitéde Sous-préfet d'Etampes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portantdélégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 et son annexe portant règlement général de police dela navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 5 juillet 2019 modifié portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'articleL 4241-1 du Code des Transports et notamment l'article A 4241-38-2 ;VU la demande présentée par M. Christophe DARRAS, secrétaire de l'Amicale Sportive d'Evry,chemin de halage- 91000 Évry-Courcouronnes en date du 23 février 2025 ;VU l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la Préfecture de Police du 27 février 2025 ;VU l'avis favorable des Voies Navigables de France du 23 avril 2025;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes4 rue Van Loo - 91150 ÉtampesStandard : 01.69.91.91.91 — Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h — 13h30/16h1/4

VU l'avis favorable de la Mairie d'Evry-Courcouronnes du 23 avril 2025 ;SUR proposition du Sous-Préfet d'Etampes ;ARRETEARTICLE premier : Objet de l'autorisationL'Amicale Sportive d'Evry est autorisée à organiser la régate départementale à la voile sur laSeine, le dimanche 15 juin 2025.ARTICLE 2 : Programme de la manifestationCette manifestation se déroulera de 9 h à 17 h, du PK 317,720 départ (pont d'Evry) au PK137,400 (aval de l'île aux Paveurs)Elle regroupera 30 voiliers et 40 participants au maximum.ARTICLE 3 : Restrictions apportées à la navigationCette régate devra s'effectuer sans gêne à la navigation. Un avis à la batellerie sera diffusé auxusagers de la voie d'eau pour les appeler à la vigilance lors de la manifestation.ARTICLE 4 : Conditions techniquesl'organisateur et les participants devront se conformer aux prescriptions du règlementgénéral de police (Code des transports), à l'arrêté inter-préfectoral du 5 juillet 2019 modifiéportant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonneainsi qu'aux mesures relatives aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité de laFédération Française d'aviron.Les horaires indiqués à l'article 1 devront être impérativement respectés.
Service de sécurité :L'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et desécurité des manifestations qui comprendra au minima :. Des bateaux de sécurité en nombre suffisant pour encadrer la manifestation, qui devrontêtre :o Conformes à la réglementation en vigueur,Équipés de l'armement nécessairePilotés par une personne titulaire du certificat de capacité nécessaire.Dotés de la vignette plaisanceOo O 0. Des personnes prêtes à porter secours en cas de besoin devront être à bord de chaqueembarcation.L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crue éventuelle en consultant lesdonnées du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ et procéder à une reconnaissance duparcours quelques jours avant la manifestation afin de repérer d'éventuels embâcles, arbres,pieux etc.L'organisateur s'assurera de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens decommunication, notamment avec les services publics. Il est recommandé à l'organisateur dese munir de radio type VHF permettant de communiquer, en permanence, avec :
2/4

- Les usagers de la voie d'eau (canal 10)- L'ouvrage d'Évry (canal 18)- L'ouvrage du Coudray (canal 22)Les responsables encadrant la manifestation transmettront les coordonnées des téléphonesmobiles auxquels ils peuvent être joints pendant la manifestation aux ouvrages suivants : Evry(01.60.77.36.55) et Le Coudray (01.60.75.32.32), l'astreinte de l'UTI Seine Amont (01.45.11.71.97),ils aviseront l'écluse située en aval du moment du départ et de la fin de l'épreuve. En casd'annulation de la manifestation l'organisateur devra impérativement prévenir l'UTI seineamont ou l'astreinte sécurité du secteur aval de la Haute Seine Amont : 01.45.11.71.97 (le week-end et les jours fériés).ARTICLE 5 : SécuritéL'organisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire(bateaux de sécurité, port du gilet de sauvetage, personnels encadrants diplômés).Le cas échéant, l'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 relatif aux dispositifs de secours nautiques prévisionnels sur ou à proximité de l'eau àParis et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cet arrêté revêt un caractère prescriptif dans les départements de la GrandeCouronne.l'organisateur prendra toutes les mesures de sécurité nécessaires pour ne pas gêner lanavigation des autres usagers de la voie d'eau qui reste prioritaire.La Brigade fluviale se tiendra en alerte pour répondre à toute situation d'urgence au0147071717ARTICLE 6 : Responsabilité - AssurancesL'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le personnelet le matériel des services de sécurité.ARTICLE 7 : SignalisationLa signalisation de type B8 « Vigilance particulière » avec un bandeau REGATE DANS LE BIEFpermettant le bon déroulement de la manifestation est à la charge des organisateurs qui laretireront dès la fin de la manifestation. Ces panneaux devront être disposés dans la zoned'évolution à 300m en aval du Pont d'Evry et 300m en amont de l'île aux Paveurs.ARTICLE 8 : Droit des tiersLes ouvrages construits sur le domaine public fluvial, notamment les pontons, sont desinstallations privées qui ne peuvent pas être utilisées sans l'accord des propriétaires. Laprésente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, notamment amodiatairesdu domaine public fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.ARTICLE 9 : Occupation du Domaine Public FluvialCette manifestation nautique est autorisée dans le cadre de la convention d'occupation dudomaine public fluvial délivrée par Voies Navigables de France à l'Amicale Sportive d'Evry.
3/4

ARTICLE 10 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à toutmoment en cas de non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décretset arrêtés susvisés, ou des clauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation oul'intérêt public le justifient ou si les conditions hydrauliques sont incompatibles avec laréalisation de la manifestation.
ARTICLE 11: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, où d'unrecours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les mêmesconditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois cedélai pour exercer un recours contentieux.Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'àcompter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2du code de justice administrative « le silence gardé pendant plus de deux mois sur uneréclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».ARTICLE 12 : Le Sous-préfet d'Étampes, le Chef de l'Unité Territoriale Seine-Amont de VoiesNavigables de France, le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques de laPréfecture de Police de Paris, le Président de l'Amicale Sportive d'Evry et le maire d'Evry-Courcouronnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée au directeur de l'Agence française pour la biodiversité et à Monsieurle Président des associations agréées de pêche et de pisciculture de l'Essonne 13, rue ÉdouardPetit à Corbeil-Essonnes (91).
Etampes, le { 2 MAI 2025
Pour la Préfète de l'Essonne,et par délégation,le Sous-préfet d'Etampes,»
_
Be A Son
4/4

SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2025-05-01-00001
2025 SGCD SRH BGAP 253 SUB DEL SIGNA
01052025-1
PRÉFET | | Secrétariat général communDE L'ESSONNE départementalLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉN° 2025 -SGCD-SRH-BGAP-253 du 1° mai 2025portant subdélégation de signatureaux agents du périmètre du secrétariat général commun départemental de l'EssonneAurélie DECHARNE, |Directrice du secrétariat général commun départementalVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration territorialede la République ;VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ; |VU le code de la commande publique du 1° avril 2019 ;: VU le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; |VU l'arrêté du 24 novembre 2012 portant application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre2012 ;VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des justificatives des dépenses de l'État ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de I" Etat,notamment les articles 34 et suivants ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualitéde Préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-132 du 20 juillet 2023 portant organisation duSecrétariat général commun départemental ;VU l'arrêté n°INTP2506266A du 5 mars 2025 portant nomination de Mme Aurélie DECHARNE,Directrice du secrétariat général commun départemental de l'Essonne ; |

VU l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-179 du 29 avril 2025 portant délégation de signature a MmeAurélie DECHARNE, Directrice du secrétariat général commun départemental ;VU l'avis favorable de Mme la Préféte de l'Essonne en date du 28 avril 2025;Considérant le contrat de service du SGCD, version actualisée octobre 2022 ;ARRETEARTICLE 1°:Subdélégation est donnée pour signer et viser en toutes matiéres ressortant des missions etcompétences listées dans l'arrêté portant organisation du secrétariat général commun dudépartement de l'Essonne, tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant duministère de l'Intérieur, de l'organisation et du fonctionnement du secrétariat général commundépartemental, de la Direction départementale des territoires, de la Direction départementale dela protection des populations, de la Direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités.Pour la Direction :+ M Christophe ZEROUALI Adjoint à la Directrice du secrétariat général commundépartemental |Pour le Service Ressources Humaines :Dans la limite des attributions respectives:- Mme Valérie FIDE, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels+ Mme Carine MAUGENDRE, cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération+ Mme Saïda LESIOURD, cheffe du bureau action sociale et médecine de prévention- Mme Annie LAFONT, adjointe à cheffe du bureau de la gestion administrative despersonnels- Mme Tania JOLY adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération« Mme Coralie MELOT, adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération+ Mme Nicole MASSEBEUF adjointe. à la cheffe du bureau action sociale et médecine deprévention

ARTICLE 2:Considérant les programmes exécutés dans Chorus :
Centre financier Intitulé du programme ~362 Ecologie (plan de relance)907 Opérations commerciales des domaines0754-C001-DP 91 Amendes de police département 910112 Impulsion et Coordination de la Politique d'Aménagement du Territoire0119-C001-DP91Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0119-C001-DR75Concours financiers aux collectivités territoriales et a leurs groupements0119-C002-DP91Concours financiers aux collectivités territoriales et a leurs groupements0119-C002-DR75Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0122-C002-DP91Concours spécifiques et administration0122-C002-DR75Concours spécifiques et administration0129-CAVC-DP 75MILDECA DPT Paris0134-CCRF-DR75Développement des entreprises et régulations0135-IFEA-T091Équipement et aménagement0149-C001-T091Compétitivité et Durabilité de l'Agriculture0176-CCSC-CASOPolice nationale0176-CCSC-DPARPolice nationale — Soutien et logistique0181-1DF1-PO91Prévention des risques0206-DR75-P091Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0207-IDF1-PR91Sécurité et éducation routière0209-CSOL-CRPFSolidarité a l'égard des pays en développement0215-DR75-T091Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0216-CAJC-DP91Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur0216-CIPD-DP91Comité interministériel de prévention de la délinquance0216-CPRH-CDASAction sociale0217- SDT2-EA 75DRIEA T2 IDF0217-SGAC-ASPRConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0232-CVPO-DP91Vie politique, culturelle et associative0303-DR75-DP91Immigration et asile0348-DP75-DD91Rénovation énergétique0349-DR75-DP91Fonds d'aide à la transformation de l'action publique0354-DR75-DP91Administration territoriale0354-CPNE-DR75Administration territoriale0380-IDF16 DP91Fond de développement transition écologique dans les territoires0723-DR75-DD91Gestion du patrimoine immobilier de l'État148 - DAFP- DF75Formation IDF
Subdélégation en matiére d'ordonnacement secondaire est donnée aux agents désignés ci-après :A. M Christophe ZEROUALI Adjoint à la Directrice du secrétariat général commundépartementalPour la signature de tous les documents, actes administratifs et pièces comptables liés àl'engagement, la liquidation, le mandatement, l'établissement des ordres de payer et l'émissiondes titres de perception, et toute autre opération relative aux recettes ou gestion de biens publics.

Pour la signature des marchés de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par lecode des marchés publics sur les périmètres budgétaires pour lesquels le SGCD bénéficie de lagestion au titre du contrat de service, et pour lesquels aucune délégation n'a été consentie à unchef de service dans le département.Pour la signature des devis, engagements, certificats administratifs, contrats et marchés,constatation de services faits dans la limite des montants suivants : 100 OOO€ TTC.Cette subdélégation porte également sur toutes les correspondances ou actes pour procéder à ladésignation de porteurs de cartes achats et à la détermination des plafonds d'utilisation descartes sur le périmètre des programmes 354, 206, 207, et les programmes de dépenses sociales.B. Référents de proximité :Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour la signature des devis, ainsique pour les services faits dans la limite de 4 000 € TTC a:* Mme Nathalie NICOL auprès de la DDETS¢ Mme Maria MENDES auprès de la DDPP+ Mme Olivia CHAUVOT auprès de la DDTC. Pour le service de la relation à l'usager et performence:Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour la signature des devis, ainsique pour les services faits dans la limite de 4000 € TTC a:- Mme Sophie DA SILVA, cheffe du service+ Nathalie MAHE, cheffe du bureau de l'accueilD. Pour le service Finances Immobilier Logistique:Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis ainsi que pour les services fait dans la limite de 4 000 € TTC a:+ M. Stéphane PONCIN, chef du bureau immobilier et logistique+ M. François LE GROS, adjoint chef du bureau immobilier et logistique- Mme Nadiège LABYLLE, Cheffe de bureau des achats+ Mme Raphaëlle ADAM, Cheffe de bureau budget finances- Mme Virginie MOLES, chargée de mission immobilierSubdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions pour les services faitdans la limite de 4 000 € TTC a:+ Mme Caroline CARPENTIER Référente entretien des sites |+ Mme Marion JEUFFRAULT Référente maintenance et travaux des sitesSubdélégation est donnée pour valider et transmettre par le système d'information financière del'État (CHORUS), les engagements, les liquidations, les mandatements, les ordres de payer, lestitres de perception, et toute autre opération relative aux recettes ou gestion de biens public surles périmètres budgétaires identifiés (annexe 1) dans la limite des attributions respectives à :+ Mme Nadiège LABYLLE, cheffe du bureau des achats+ Mme Raphaëlle ADAM, cheffe dui bureau des finances+ Mme Sylvie CERF, adjointe au cheffe du bureau des finances¢- Mme Sandra LAURENCIN, adjointe au cheffe du bureau des finances+ Mme Cécilia CONTE, adjointe au cheffe du bureau des achats

- Mme Nathalie KARIMZADEH, référente immobilier travaux+ Mme Nassira LADJELATE, référente budget foncitonnement et informatique¢ Mme Marie-Noelle PROMENEUR, référente 354 immobilier+ Mme Claire OGER, référente compte de commerce et recette non fiscale+ Mme Béatrice LYS, référente 207 et budget métier DDI+ Mme Marie-Viviane MALELE, référente frais de déplacement+ Mme Hyacinthe BOLNET, gestionnaire+ M Loic TUDOUX, référent budget métierSubdélégation est donnée en qualité de contrôleur gestionnaire et gestionnaire valideur aux fins _de valider les ordres de mission, les états de frais et pour la validation des factures pour paiementdans chorus DT ainsi que pour les commandes sur le marché voyagiste à :- Mme Nadiège LABYLLE, cheffe du bureau des achats+ Mme Raphaëlle ADAM, cheffe dui bureau des finances* Mme Cécilia CONTE, adjointe au cheffe du bureau des achatsE. Pour le Service départemental du Numérique :Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis, ainsi que pour les services faits à dans la limite de 10 000 € TTC à :+ Mme Solange CLAIN, cheffe du service- M. Florent PERCIOT, adjoint à la cheffe de service- M. Fabien CORNET, responsable des usages du numérique+ M, Dominique FRANIATTE, chef du bureau réseaux télécoms- Mme Sylvie MICHEL, cheffe du bureau assistance et support informatiqueF. Pour le Service Modernisation des Conditions de Travail et de la Transformation:Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis ainsi que pour les services faits à dans la limite de 4 000 € TTC a:* Mme Nathalie ROUSSELET, cheffe du service- Mme Émilie LECOMTE, cheffe de projet QVT et transformation écologiqueG. Pour le Service Ressources Humaines :Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis, ainsi que pour les services faits et les engagements au titre du Bop 354 Titre 2 dans la limitede 10 000 € TTC a:- Mme Valérie FIDE, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels+ Mme Annie LAFONT, adjointe à cheffe du bureau de la gestion administrative despersonnels* Mme Carine MAUGENDRE, cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération+ Mme Tania JOLY adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération+ Mme Coralie MELOT, adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération+ Mme Saïda LESIOURD, cheffe du bureau action sociale et médecine de prévention+ Mme Nicole MASSEBEUF adjointe à la cheffe du bureau action sociale et médecine deprévention

Subdélégation est donnée pour transmettre, par le système d'information financière de l'État, lesdécisions d'ordonnancement sur les périmètres budgétaires suivants : 215 -176- 216 -217 -206 -134-124 -155 -148 à :+ Mme LESIOURD Saida, cheffe du bureau action sociale et médecine de prévention+ Mme CASTARD Véronique, gestionnaire- Mme MASSEBEUF Nicole, adjointe à la cheffe du bureau action sociale et médecine deprévention+ Mme Sandrine AMET Chargée de mission+ Mme RAINHO-FERREIRA Nathalie, gestionnaireM. Jordan GACHET, gestionnaireARTICLE 3 :Les agents listés en annexe 2 agissent au titre des services prescripteurs, via les applicationsinterfacées à CHORUS, en vue de la création des expressions de besoins, de la constatation deservices fait à la date de livraison ou de réalisation des prestations ainsi que de la conservation etl'archivage des pièces justificatives liées à l'expression du besoin.ARTICLE 4 :L'arrêté de subdélégation de signature. n° 2024-SGCD-SRH-BGAP-395 du 27 décembre 2024 deMme Aurélie DECHARNE est abrogé.ARTICLE S :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deVersailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 6:La directrice du secrétariat général commun départemental est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.La directrice du secrétariat général

ANNEXE 1
NOM PRENOM | SERVICE - PROGRAMME| + | Tous les programmes budgétaires exécutésLABYLL |LLE Nadiege SGCD SFIL en mode CHORUS dans l'article 2: Tous les programmes budgétaires exécutésADAMRaphaëlle SGCD SFIL en mode CHORUS dans l'article 2Tous les programmes budgétaires exécutésCERF Syivie SGCD SFIL en mode CHORUS dans l'article 2KARIMZA | |DEH Nathalie SGCD SFIL 354 pne - 362 - 723 348PROMENEUR Marie-Noélle SGCD SFIL 354 - 363LADJELATE . Nassira SGCD SFIL 354 _ 363907 - 216 - 217 -119 - 122 - 124 — 207 - 232 -| - 303 - 216 - 754 -129 - 380 - 209.OGER Claire SGCD SFIL our l'action sociale - 215 -176- 216-217 -206 -134 124 -155 -148119 — 122 - 124 - 207 - 232 - 303 - 216 - 754; -129- 380-209.TUDOUX Loic SGCD SFIL our l'action sociale - 215 -176- 216 -217 -206 -134 124 -148 - 112LYS Béatrice | SGCD SFIL | 135 _ 181 - 206 - 134 - 148 - 349 - 217-149MALELE Marie Viviane| SGCD SFIL 207 - 216-354-|Tous les programmes budgétaires exécutésLAURENCIN Sandra SGCD SFIL en mode CHORUS dans l'article 2134 - 206 - 207 — 354 - 354 pne - 362 - 363BOLNET Hyacinthe | SGCD SFIL 793-907 |CONTE Cécilia SGCD SFIL Tous les programmes budgétaires exécutésen mode CHORUS dans l'article 2

ANNEXE 2Intervenants dans les applications interfacées CHORUS DT et CHORUS (Chorus Formulaires) en ce quiconcerne les demandes de subvention, demandes d'achat, saisie des services faits.NOM PRÉNOM SERVICE PROGRAMMEABDERMAN lvayla DRCL - BFL 122 - 119 - 754 - 209 - 380ADAM Raphaelle SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907ADREANI Guillaume CABINET 354, 216 CIPDIBLANJOUE Caroline DRSR - BESR 207 , 176 (fourrières)IBOLNET _ [Hyacinthe SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907IBONNAL Laura SGCD - SRH 354IBOUCHERON Sylvain DRSR - BESR 207 , 176 (fourrières)IBOUGUELMOUNA Farid DRCL - BFL 122 - 119 - 754 - 209 - 380BOULAY Florence DRSR - BESR 207 , 176 (fourriéres)CARPENTIER Caroline SGCD SFIL 207,354,723,907CASTARD Véronique SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354CERF Sylvie SGCD SFIL . 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907CONTE Cecilia SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907DOS SANTOS Rosa DRSR - BESR 207 , 176 (fourrières)DUBROEUCQ Véronique DRCL - BEFA 232FIDE Valérie SGCD - SRH 354 |GACHET Jordan SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354JEREMIE-MARTIAL Fabienne DRSR - BRI 216, 207, 176 (fourrières)JEUFFRAU LT Marion SGCD SFIL 207,354,723,907JOLY Tania SGCD - SRH - 354JOYEUX Sabine DRCL - BFL 122 - 119 - 754 - 209 - 380 .KARIMZADEH Nathalie SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907KISS Anne-Sophie SGCD - SRH 216 - 217 - 215 - 155 -LABRIT Guillaume DRSR - BESR 207 , 176 (fourriéres)LABYLLE Nadiége SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907LADJELATE Nassira SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907LAOUES Malika SGCD - SRH 216-217 -215 - 155 -LARGLANTIER Axelle CABINET 354, 216 CIPD |LAURENCIN Sandra SGCD SFIL 134, 135,181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907LE BOEDEC Laura SGCD - SRH 354LELAIDIER Lydie DRSR - BRI 216, 207, 176 (fourrières)LESIOURD Saida SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354MALELE Marie Viviane SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907MAMBOLE Danielle SGCD - SRH 354MAMOU David DRSR - BESR 207 ,176 (fourrières)MASSEBEUF Nicole SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354MATOUMONA Leslie SGCD - SRH 354MEFFERTE Laura CABINET 354, 216 CIPDMELOT Coralie SGCD - SRH 216 - 217 —215 - 155 -MORTIER Sandrine CABINET 354, 216 CIPDOGER Claire SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907PROMENEUR Marie-Noélle SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907RAINHO-FERREIRA Nathalie SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217,354 .RAMIREZ Anne-Marie DDETS . [129 (DILCRAH / MILDECA) 104SEBASTIEN Tania DDETS 129 (DILCRAH / MILDECA) 104SOUDANDIRA-COUMAR _ Ranjit DIMI 303 - 216TUDOUX LOIC SGCD SFIL 134, 135, 181, 206,207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907VOYER Christophe DRSR - CERT 207, 176 (fourriéres)