NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-233
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2024-09-30-00002 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU
DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE
L'EAU ET POLICE DE LA PÊCHE, HORS DU DÉPARTEMENT DE LA
NIÈVRE SUR L'AXE LOIRE (2 pages) Page 3
58-2024-09-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE
POUVOIR ADJUDICATEUR (8 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2024-09-26-00004 - Convention de subdélégation de gestion en
matière de cartes d'identité et de passeports (4 pages) Page 15
2
DDT-Nièvre
58-2024-09-30-00002
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU
DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA
NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE
LA PÊCHE, HORS DU DÉPARTEMENT DE LA
NIÈVRE SUR L'AXE LOIRE
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-09-30-00002 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA
NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PÊCHE, HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE SUR L'AXE LOIRE
3
PRÉFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE | | | des territoires
Fraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉ N°PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À DES AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL,POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PÊCHE,HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRESUR L'AXE LOIRE
Le directeur départemental des territoires
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Mme Pascale TRIMBACH en qualité depréfète de l'Allier ;VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SÉGUY en qualité de préfet deSaône-et-Loire ; :VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales desdirections départementales interministérielles ; 'VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre àcompter du 4 avril 2022 ;VU l'arrêté de la Premiére ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrété n° 649/2023 de la préfète de l'Allier du 6 mars 2023 portant délégation de signature à M.Pierre PAPADOPOULOS dans les domaines énumérés aux annexes Il et IIl de l'arrêté du12 janvier 2010 susvisé ; :VU l'arrêté n° 71-2022-10-24-00029 du préfet de Saône-et-Loire du 24 octobre 2022 portantdélégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS dans les domaines énumérés aux annexes |l etII de I'arrété du 12 janvier 2010 susvisé
Direction départementale des territoires -2, rue des Patis — BP 30069 - 53020 NEVERS CEDEXtel : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2024-09-30-00002 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA
NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PÊCHE, HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE SUR L'AXE LOIRE
4
ARRETEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutes lesdécisions et tous documents relevant de ses attributions dans les domaines de gestion et conservationdu domaine public fluvial, de la police de la navigation, de la police de |'eau et de la police de la péche,sur l'axe Loire, telles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE 2 :Délégation de signature est conférée à M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, à M.Patrice AVIAS, son adjoint, et à M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire,pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dans les domaines de gestion etconservation du domaine public fluvial, et de la police de la navigation, sur l'axe Loire, telles quementionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE 3 :Délégation de signature est conférée à M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau forêt et biodiversité,et à Mme Sophie MONTAROU son adjointe, pour toutes décisions et tous documents relevant de leursattributions dans les domaines de la police de I'eau et de la police de la pêche, sur l'axe Loire, telles quementlonnees dans les arrêtés préfectoraux susvisés. ;ARTICLE 4 :Toute delegatlon de signature antérieure au présent arrété et toutes dlsposmons contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 5:Le présent arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 6 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre. :
"B£LFait a Nevers, le 3 Ü p ?5'PAPAD PO%ÔS/]Le directeur departemental
DDT-Nièvre - 58-2024-09-30-00002 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA
NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PÊCHE, HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE SUR L'AXE LOIRE
5
DDT-Nièvre
58-2024-09-30-00003
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-09-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 6
PRÉFET . | | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Loire sécurité risquesARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre;VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de I'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre àcompter du 4 avril 2022 ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté n° 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 du préfet de la Nièvre, portant délégation designature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles il a lui-méme reçu délégation ;VU l'arrêté n°58-2023-09-14-00001du 14 septembre 2023 du préfet de la Nièvre, portant délégationde signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires, pourl''ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 « paysages, eauet biodiversité » plan Loire grandeur nature et 181 « Prévention des risques » plan Loire grandeurnature » ;VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre; ARRÊTE.ARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv fr
DDT-Nièvre - 58-2024-09-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 7
du pouvoir adjudicateur, telles que mentionnées dans les arrétés préfectoraux du 15 mars 2024 et du14 septembre 2023 visés ci-dessus.ARTICLE 2:Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pourceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limitede leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toutenature, à :- M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et son adjointe, MmeDelphine BESSON,- M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forét, et biodiversité, et son adjointe, Mme SophieMONTAROU, [ *- M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et son adjoint, M. Patrice AVIAS,- Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et son adjoint, M. Xavier PETIT,< M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires.ARTICLE 3:S'agissant de l'ordonnancement des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figureen annexe |.Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération pourI'appréciation des seuils en vigueur.ARTICLE 4 : Utilisation de I'application Chorus CœurSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle budgétaire (licence RUO) :BOP Agents ServiceBOP 113 Sophie AVERADEREBOP 135BOP 149BOP 181 Service Loire Sécurité RisquesBOP 203BOP 207 Philippe EMMANUEL
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle de consultation :BOP Agents ServiceOlivier PRUDHOMMEAUXBOP 113BOP 135BOP 149BOP 181BOP 203BOP 207
Philippe EMMANUELValérie GABINSophie AVERADERE
Marie-Luce GILLET
Service Loire Sécurité Risques
DDT-Nièvre - 58-2024-09-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 8
ARTICLE 5 : Utilisation de I'application Chorus formulaires1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans |'application Chorusformulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les constatations deservice fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOPindiqués :BOP Agents ServiceBOP 113 SGLBOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGL
Philippe EMMANUELSophie AVERADEREMarie-Luce GILLETValérie GABINBOP 181 BCPR RégionalMarie-Luce GILLETNatacha PETITPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 207 SR Marie-Luce GILLETPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 207 ER Marie-Luce GILLETPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 113 SEFB Philippe EMMANUELSophie AVERADEREMarie-Luce GILLETValérie GABINBOP 135 SAUH Valérie GABINPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREMarie-Luce GILLETBOP 149 SEA Valérie GABINPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREMarie-Luce GILLET
Service Loire Sécurité Risques
2/ Validation et certification de service faitSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les certificationsde service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication, pour les BOPindiqués: BOP Agents ServiceBOP 113 SGLBOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGL
Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIBOP 181 BCPR RégionalNatacha PETIT
DDT-Nièvre - 58-2024-09-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 9
Sylvie LE BOUARSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIBOP 207 SR Francois DUVERNAYSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLI .BOP 207 ER Dominique LANCHECSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIBOP 113 SEFB Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIBOP 135 SAUH Sophie AVERADERE' " | Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIBOP 149 SEA Sophie AVERADERE: Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLI
Service Loire Sécurité Risques
ARTICLE 6 : Utilisation de la carte achatDélégation est donnée aux porteurs de la carte désignés ci-après pour effectuer des paiements en carteachat sur le BOP 207 pour le centre de coûts DDTT058058:TitulairesAgents Services ' Conditions et limites d'utilisationEric BASTAROLI Service Loire Sécurité Risques 2000 € par transaction et 5000 €maximum par an
ARTICLE 7 : Utilisation de l'application Chorus DT1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, a effet de saisir dans l'application ChorusDT les frais de déplacement pour les BOP indiqués:BOP Agents ServiceValérie GABIN 'Sophie AVERADEREBOP 113 SGL Marie-Luce GILLETDominique BRUNNERMarie-Luce GILLETBOP 207 SR Valérie GABINDominique BRUNNERBOP 207 ER Valérie GABIN
DDT-Nièvre - 58-2024-09-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 10
Marie-Luce GILLETDominique BRUNNERBOP 135 SAT Isabelle GRELICHEValérie GABINMarie-Luce GILLETDominique BRUNNERSGL Valérie GABINMarie-Luce GILLETDominique BRUNNERSR Marie-Luce GILLETValérie GABIN . À tDominique BRUNNER Service Loire Sécurité RisquesER Valérie GABIN " |Service Accompagnement desBOP 354 Marie-Luce GILLET TerritoiresDominique BRUNNERAl Dominique BRUNNERMarie-Luce GILLETValérie GABINCPR Dominique BRUNNERMarie-Luce GILLETValérie GABIN2/ ValidationSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP Agents ServiceFabrice THIERRY DE REMBAUBOP 113.SGL - Sophie AVERADERE, |Olivier PRUDHOMMEAUX Service Loire Sécurité RisquesFrançois DUVERNAYSophie AVERADEREBOP 207 SR Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIDominique LANCHECSophie AVERADEREBOP 207 ER Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLISophie AVERADERE' Olivier PRUDHOMMEAUX.BOP 135 SAT Eric BASTAROLI
SGL Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLISR " |François DUVERNAYEric BASTAROLI
DDT-Nièvre - 58-2024-09-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 11
ER Dominique LANCHECBOP 354 Eric BASTAROLIAl Simon REYLEEric BASTAROLICPR Sylvie LE BOUAREric BASTAROLIARTICLE 8 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes. dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 9 :Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 10 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Faità Nevers,le 35 SEP, 7024
Le directeur départemental,
!Spierre PAPADOP%ÜS 7
DDT-Nièvre - 58-2024-09-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 12
ANNEXE |
Cyrille JOUGUELET
Unités Agents Montant € HTTous types de marchéService Accompagnement des Eric CAGNEAUX 20 000Territoires (SAT) 'Service Aménagement Urbanisme Samuel GUILLOU 20 000et Habitat (SAUH) Delphine BESSON 20 000Elisa VACHER 3 000Maél BUCHER DE CHAUVIGNE 3 000Fabrice MELLERAY - 3 000Service Loire Sécurité Risques Eric BASTAROLI 20 000(SLSR) Patrice AVIAS 20 000Olivier PRUDHOMMEAUX 3 000Dominique LANCHEC 3 000François DUVERNAY 3 000Sylvie LE BOUAR 3 000Sophie AVERADERE 3 000Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000Natacha PETIT 3 000Service de l'Économie Agricole Odile BERTHELOT 20 000(SEA) Xavier PETIT 20 000Christelle OUZET 3 000Sophie PITOCCHI 3000Service Eau, Forêt et Biodiversite Stéphane GEDOUX 20 000(SEFB) Sophie MONTAROU 20 0003 000
DDT-Nièvre - 58-2024-09-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 13
DDT-Nièvre - 58-2024-09-30-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 14
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-09-26-00004
Convention de subdélégation de gestion en
matière de cartes d'identité et de passeports
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-26-00004 - Convention de subdélégation de gestion en matière de cartes d'identité et de
passeports 15
œ
CONVENTION DE SUBDÉLÉGATION DE GESTIONEN MATIÈRE DE CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DE PASSEPORTS
La présente délégation est conclue en application du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat et dans le cadre desdécrets:- n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données àcaractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité; .- n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports ;- n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, fixant les conditionsd'établissement et de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports.Entre le préfet du département du Var, désigné sous le terme de « délégant », d'une part,etLe préfet du département de la Nièvre, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part.11 est convenu ce qui suit :Article 1¥ : Objet de la délégationEn cas de difficultés momentanées de fonctionnement du CERT délégant, le CERT délégataireassure, à titre temporaire et complémentaire, en soutien du CERT délégant, I'instruction et lavalidation des demandes relevant du périmètre de ce dernier.Article 2: Prestations accomplies par le délégataireLe délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :.e Il instruit les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports de niveau 1 dustock du CERT délégant auquel il accède en mode dématérialisé, ;e Selon les cas, il valide et donne l''ordre de production de ces titres ou procède à unclassement de la demande en niveau 2 pour retour au CERT délégant.Le détail des modes opératoires applicables en fonction des cas d'usage est précisé en annexeà cette convention.Article 3 : Obligations du délégataireLe délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présentdocument et son annexe et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage :- à employer les renforts en personnels recrutés à l'instruction des demandes de cartesnationales d'identité et de passeports de niveau 1 du stock du CERT délégant auquel il accèdeen mode dématérialisé.
/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-26-00004 - Convention de subdélégation de gestion en matière de cartes d'identité et de
passeports 16
- à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, sous réserve d'être en capacitéd'assurer simultanément la bonne exécution de ses missions propres,- à rendre compte régulièrement au délégant de son activité.Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas dedifficultés.
Article 4 : Obligations du délégantLe délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont ledélégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Durée, reconduction et résiliation du documentCette convention prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifsdes préfectures des départements.Elle est établie pour une durée d'un mois fenouvelable sous réserve de l'analyse de la situationdu CERT. de Toulon et jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard.
Fait le
Le préfét du département du Var, Le préfet du département de la Nièvre,
[ Fout.ie Préfet et par délégation,-l secrétaire général, a# délégation,laire Géneral...dovrç PIERRATLucien GIUDICEL
2/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-26-00004 - Convention de subdélégation de gestion en matière de cartes d'identité et de
passeports 17
Annexe à la convention de subdélégation de gestion
Le CERT aidant viendra en soutien du CERT aidé pour apurer son stock, sur une période detemps déterminée et renouvelable, de la date de sa publication jusqu'au 31 décembre 2024 auplus tard, et sur la base d'habilitations individuelles d'agents du CERT aidant à venir puiser dansle stock du CERT aidé. Cette opération nécessitera pour ce faire l'intervention préalable deFrance Titres qui procède aux habilitations techniques.Afin de circonscrire tout risque, de ne pas complexifier les organisations (vis-a-vis des mairieset des usagers notamment) et de fluidifier les procédures, le mode opératoire devra être lesuivant :1 - Les demandes classées par TES en niveau 2 d'instruction demevrent traitées par le CERTaidé.2 - Les demandes nécessitant un recueil complémentaire simple, à savoir l'une des pièceslimitativement énumérées ci-après peuvent être traitées par le CERT aidant:e Justificatif de domicile manquant ou non conforme (hors demande relative aux enfantsmineurs) ; 'e Attestation de refus de conservation des empreintes (si la case « refus de conservationdes empreintes » a été cochée dans le CERFA mais que le formulaire correspondant estmanquant).3 - Les demandes comportant des indices pouvant laissant soupçonner une fraude ounécessitant une audition de l'usager mais ne relevant pas du niveau 2 automatique sont traitéespar le CERT aidé. ° @. v 'Il s'agit par exemple des cas suivants: suspicion de fraude documentaire,- suspitiond'usurpation d'identité, suspicion de reconnaissance frauduleuse de paternité, doute sur laqualité de représentant légal, délivrance répétéede titre, doute sur la nationalité.Si un agent du. CERT aidant, après instruction, soupçonne une fraude ou estime que l'auditiondu demandeur est nécessaire, il passela demande en niveau 2. Elle sera traitée par le CERTaidé.4 — Si l'instruction conduit à envisager une décision de refus, l'agent du CERT aidant passe ladeinande en question en niveau 2 et informe le CERT aidé des résultats de l'instruction.Elle -sera traitée par le CERT aidé.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-26-00004 - Convention de subdélégation de gestion en matière de cartes d'identité et de
passeports 18
= ..
-
) ' n
-. "
-
. o&
A N e -* .'4.:« .'lo- olñ -"'_' -5*. ë 8. ë
1 " Ell . ...; B. u- ï II
-
, o
L
.. Ï
d k °
F ë
L m
RE
i ) -
, -- TM -- e- 4. | 31" B . u
.' -25 8 1ï A- 'A
l '
ä. =»" æ - [ = m-
&= .'u
].
) i i P.l .
' II
l u
"
== - " 'TM
' . 1 i- . -- " E= . & *» s. 4o " 41" # -" , l.' _. |-' ä &F ' a Pi -L ä n I"R ;- ëu- l-" & i- -- i u æ - y -Sü v .ol " . " ¥ e1 5 Lli ïd o i "u e .ï il % ofi i
"3 -
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-26-00004 - Convention de subdélégation de gestion en matière de cartes d'identité et de
passeports 19