PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-496
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-06-11-00021 - Arrêté 2026059 du 11 juin 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 3
75-2026-07-17-00020 - Arrêté 2026069 du 17 juillet 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 6
75-2026-07-09-00024 - Arrêté DOM 2026054 du 09 juillet 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 9
75-2026-08-06-00009 - Arrêté DOM 2026087du 06 août 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 12
75-2026-04-30-00015 - Arrêté n° 2026048 du 30/04/2026
portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
(3 pages) Page 15
75-2026-05-05-00019 - Arrêté n° DOM 2026047 du
05/05/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
(3 pages) Page 19
75-2026-08-20-00022 - Arrêté n° DOM 2026088 du
20/08/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
(3 pages) Page 23
75-2026-08-20-00021 - Arrêté n° DOM 2026090 du 20/08/2026

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 27
2
Préfecture de Police
75-2026-06-11-00021
Arrêté 2026059 du 11 juin 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00021 - Arrêté 2026059 du 11 juin 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° 2026059
du 11 juin 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2020024 du 14 août 2020, autorisant la société LE SHACK n° identifiant
852 512 276 R.C.S. de PARIS dont le siège social se situe 33 rue Censier – 75005 PARIS, à
exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 4
Impasse Sandrié – 75009 PARIS, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 7 mai 2026, formulée par Madame Emilie BOURGUIGNON épouse
VAZQUEZ, présidente de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de
l'agrément préfectoral pour de son établissement secondaire, conformément à l'article L. 123-
11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00021 - Arrêté 2026059 du 11 juin 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 4
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société LE SHACK est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son établissement secondaire situé 4 Impasse Sandrié – 75009 PARIS pour une
durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
signé par
le chef du bureau des polices administratives de sécurité Mohin KUMAR
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00021 - Arrêté 2026059 du 11 juin 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 5
Préfecture de Police
75-2026-07-17-00020
Arrêté 2026069 du 17 juillet 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00020 - Arrêté 2026069 du 17 juillet 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 6

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité


Arrêté n°2026069 du 17 juillet 2026

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 3 juin 2026, formulée par Monsieur Christophe Godeau , co gérant de
la société BERYLLIUM n° d'identifiant 953 036 191 R.C.S de Paris elle-même présidente de la
société HYDROGENE n° d'identifiant 820 130 805 R.C.S de Paris elle-même présidente de la
société KANDBAZ n° d'identifiant 497 933 408 R.C.S de Paris en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour ses 15 établissements secondaires de la société, conformément à l'article L.
123-11-3 du code de commerce ;


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein des locaux de
ses établissements secondaires ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00020 - Arrêté 2026069 du 17 juillet 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 7

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 : La société KANDBAZ, dont le siège social est situé au 1 rue de Stockholm – 75008
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale de ses 15
établissements secondaires, pour une durée de 6 ans, situés :

- 1 rue de la Paix – Argentan 61200,

- 23 boulevard de l'Oise - 95000 Cergy,
- rue Albert Einstein, parc Technopole – 53810 Changé,
- 25 rue Jean Claret - 63000 Clermont-Ferrand,
- 893 route de Paris - 27000 Évreux,
- 97 avenue Bollée - 72000 Le Mans,
- 6 place Potiquet 95420 Magny-en-Vexin,
- 6 rue Nicolas Appert - 59260 Lezennes,

- 3bis rue de l'Hippodrome - 44300 Nantes,
- 183 rue de la Pompe - 75016 Paris,

-Espace Performance III, Centre Performance ALPHASIS, Bâtiment T - Saint-Grégoire 35760,
- 50 rue du Mûrier - 37540 Saint-Cyr-sur-Loire,
- 9 avenue Victor Hugo 69160 – Tassin-la-Demi-Lune,
- 2 impasse Jean Chaubet - 31500 Toulouse,
-8 rue André Marie Ampère - 28500 Vernouillet.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :


La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation signé par
le chef du bureau des
polices administratives de
sécurité Mohin KUMAR

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris
Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00020 - Arrêté 2026069 du 17 juillet 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 8
Préfecture de Police
75-2026-07-09-00024
Arrêté DOM 2026054 du 09 juillet 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00024 - Arrêté DOM 2026054 du 09 juillet 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 9
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026054 du 09/07/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2019038 du 17 septembre 2019, autorisant la société PRESTA, n°
identifiant 481 954 915 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son siège social situé 4 rue Noël Ballay - 75020 PARIS, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 23 avril 2026, formulée par Monsieur Didier ZANZOURI, gérant de la
société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour
son siège social situé 4 rue Noël Ballay - 75020 PARIS ainsi que la délivrance de l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire situé 8 rue Noël Ballay - 75020 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00024 - Arrêté DOM 2026054 du 09 juillet 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 10
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et de son établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société PRESTA est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale
dans les locaux dont le siège social est situé 4 rue Noël Ballay - 75020 PARIS, ainsi que dans les
locaux de son établissement secondaire 8 rue Noël Ballay - 75020 PARIS , pour une durée de
six ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
signé par
le chef du bureau des polices administratives de sécurité Mohin KUMAR
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026054
Préfecture de Police - 75-2026-07-09-00024 - Arrêté DOM 2026054 du 09 juillet 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 11
Préfecture de Police
75-2026-08-06-00009
Arrêté DOM 2026087du 06 août 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-08-06-00009 - Arrêté DOM 2026087du 06 août 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026087 du 06/08/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 18 juin 2026, formulée par le cabinet d'avocats «  Mazars » sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 39, dont le siège social est situé 72 rue du
Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS ,n° identifiant 880  104 948 R.C.S de PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire sis 19-31 rue Paul Meurice
– 75020 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-06-00009 - Arrêté DOM 2026087du 06 août 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 13
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société FRANCE CENTRE COMPANY 39, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 19-31 rue Paul Meurice – 75020 PARIS, pour
une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
signé par
le chef du bureau des polices administratives de sécurité Mohin KUMAR
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026087
Préfecture de Police - 75-2026-08-06-00009 - Arrêté DOM 2026087du 06 août 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 14
Préfecture de Police
75-2026-04-30-00015
Arrêté n° 2026048 du 30/04/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00015 - Arrêté n° 2026048 du 30/04/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 15
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° 2026048
du 30/04/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2018082 du 04 octobre 2018, autorisant la société ANTAREAL n°
identifiant 522 781 582 R.C.S. de PARIS dont le siège social se situe 17 rue Georges Bizet –
75017 PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son siège social et
établissement principal sis 17 rue Georges Bizet – 75017 PARIS, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 10 juin 2026, formulée par Monsieur Audoin MERLIN d'ESTREUX de
BEAUGRENIER, gérant de la société EXERTUS n° identifiant 530 739 473 R.C.S. de PARIS elle-
même présidente de la société COMPAGNIE VAUBAN n° identifiant 380 795 815 R.C.S. de
PARIS elle-même présidente de la société ANTAREAL n° identifiant 522 781 582 R.C.S. de
PARIS, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour son siège social et
établissement principal, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00015 - Arrêté n° 2026048 du 30/04/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 16
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société ANTAREAL est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son siège social et établissement principal situé 17 rue Georges Bizet – 75017 PARIS
pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
signé par
Adjointe au chef de bureau des polices administratives de sécurité
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00015 - Arrêté n° 2026048 du 30/04/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 17
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00015 - Arrêté n° 2026048 du 30/04/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 18
Préfecture de Police
75-2026-05-05-00019
Arrêté n° DOM 2026047 du 05/05/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00019 - Arrêté n° DOM 2026047 du 05/05/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 19
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGÉ
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026047 du 05/05/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010497-R1 du 16 juin 2020, autorisant la société TELEMOS, n° identifiant
327 658 068 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son siège
social et établissement secondaire sis 21 rue Henri Rochefort - 75017 PARIS, pour une durée
de six ans ;
VU la demande reçue le 23 mars 2026, formulée par Monsieur Fermino TESSAROTTO,
directeur général et Monsieur Jean-Michel TESSAROTTO, directeur général délégué de la
société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour
son siège social et établissement principal, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de
commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00019 - Arrêté n° DOM 2026047 du 05/05/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 20
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son son
siège social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société TELEMOS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale
dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 21 rue Henri Rochefort -
75017 PARIS, pour une durée de six ans, à compter de la date de notification du présent
arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
signé par
Adjointe au chef de bureau des polices administratives de sécurité
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
Arrêté n° DOM 2026047
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00019 - Arrêté n° DOM 2026047 du 05/05/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 21
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00019 - Arrêté n° DOM 2026047 du 05/05/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 22
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00022
Arrêté n° DOM 2026088 du 20/08/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00022 - Arrêté n° DOM 2026088 du 20/08/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 23
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026088 du 20/08/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2022001 du 11 janvier 2022, autorisant la société BDO PARIS ,
n° identifiant 480 307 131 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son établissement principal sis 1 rue Lamartine – 75009 PARIS, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 20 juillet 2026, formulée par la société BDO PARIS sis 1 rue Lamartine
– 75009 Paris agissant pour le compte de Monsieur Arnaud NAUDAN, gérant de la société
Maranar Conseil Expertise n° identifiant 828 684 340 R.C.S. de PARIS elle-même présidente de
la société BDO PARIS n° identifiant 480 307 131 R.C.S. de PARIS , en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00022 - Arrêté n° DOM 2026088 du 20/08/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 24
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société BDO PARIS, dont le siège social est situé 1 rue Lamartine – 75009 , est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son siège social
et établissement principal sis 1 rue Lamartine – 75009 , pour une durée de six ans, à compter
de la date de notification du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
signé par
Adjointe au chef de bureau des polices administratives de sécurité
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
Arrêté n° DOM 2026088
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00022 - Arrêté n° DOM 2026088 du 20/08/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 25
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00022 - Arrêté n° DOM 2026088 du 20/08/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 26
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00021
Arrêté n° DOM 2026090 du 20/08/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00021 - Arrêté n° DOM 2026090 du 20/08/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 27
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At7ces
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026090 du 20/08/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 23 juillet 2026, formulée par Monsieur Loucif AKSAS, président de la
société DOMIFAST en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés , en
vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis 11
rue de l'Inspecteur Alles – 75019 PARIS , conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de
commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement principal ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00021 - Arrêté n° DOM 2026090 du 20/08/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 28
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société DOMIFAST, dont le siège social est situé 11 rue de l'Inspecteur Alles – 75019 PARIS,
est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège
social et établissement principal sis 11 rue de l'Inspecteur Alles – 75019 PARIS, pour une durée
de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété…), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation signé par
Adjointe au chef de bureau des polices administratives de sécurité
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026090
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00021 - Arrêté n° DOM 2026090 du 20/08/2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 29