HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-414
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
74-2025-12-22-00001 - ARP modificatif 2025-1559 22décembre2025 (3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
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ARP modificatif 2025-1559 22décembre2025
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E el Direction départementale des territoiresPREFETE Service de l'économie agricoleDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
2 2 DEC, 2025La préfète de la Haute-Savoie Annecy, leChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1559modifiant l'arrêté n°DDT-2024-1560 du 31 décembre 2024 portant nomination de lieutenantsde louveterie pendant la période 2025-2029
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-4 relatifsaux lieutenants de louveterie ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté du12 juillet 2019;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1560 du 31 décembre 2024 portant nomination de lieutenants delouveterie pendant la période 2025-2029;Considérant la durée de nomination initiale de M. Mathieu GARCIA lieutenant de louveterie sur lacirconscription de la Semine ;Considérant la démission de M. Pascal CORBOZ, lieutenant de louveterie sur la circonscription duSemnoz;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 21Mél. : ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr 4www.haute-savoie.gouv.fr / 3
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Article 1° :L'article 1°' de l'arrêté n°DDT-2024-1560 du 31 décembre 2024 portant nomination de lieutenants delouveterie pendant la période 2025-2029 est modifié comme suit :Sont nommés lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre2029, pour les circonscriptions définies par la carte annexée au présent arrêté :Circonscription Lieutenants de louveterie1-Gavot DERLON Julien2_Bas-Chablais DEMIERRE Joël3_Hermones AGNELLET Loyc4_Dranse d'Abondance TEYPAZ Julien5_Dranse de Morzine HUGARD Claude7_Roc d'enfer MANIGLIER Stéphane8_Haut-Giffre RICCO Eric10_Saléve LAVOREL Benoit11_Vuache FOL Yann12_Semine GARCIA Mathieu13_Mandallaz BOUCHET Jean-Marc14_Glières SUBLET Christian15_Vallée du Borne CONTAT Jean-Yves16_Bargy DERONZIER Nicolas17_Haute-Arve LESSART Thierry18_Mont-Blanc TONI Jacques19_Mont-Joly BAZ Franck20_Aravis nord GEROUDET Maxence21_Mont Veyrier MANON Emmanuel22_Albanais VIBERT Mickaël23_Semnoz24_Bauges FRARIER Romuald25_Aravis Sud BLANC GARIN Romain
Dans l'attente d'une nomination sur la circonscription n° 23 du Semnoz, les interventions a effectuersur celle-ci seront mises en ceuvre par un ou des lieutenants de louveterie de Haute-Savoie désignépar le président de l'association départementale, notamment en application de l'article 8 de l'arrêtén°DDT-2024-1560 du 31 décembre 2024 portant nomination de lieutenants de louveterie pendant lapériode 2025-2029.
Article 2 :L'article 6 de l'arrêté n°DDT-2024-1560 du 31 décembre 2024 portant nomination de lieutenants delouveterie pendant la période 2025-2029 est modifié comme suit :
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Est nommé lieutenant de louveterie pour la période du 26 août 2027 jusqu'au 31 décembre 2029, pourla circonscription définie par la carte annexée au présent arrété :Circonscriptions Lieutenant de louveterie9 Mole MUGNIER Frédéric
Article 3 :L'article 7 de l'arrêté n°DDT-2024-1560 du 31 décembre 2024 portant nomination de lieutenants delouveterie pendant la période 2025-2029 est abrogé.
Article 4:Les autres dispositions de l'arrêté n°DDT-2024-1560 du 31 décembre 2024 portant nomination delieutenants de louveterie pendant la période 2025-2029 demeurent inchangées.
Article 5:Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication (saisinepossible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 6:MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le commandantdu groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, leprésident de la fédération départementale des chasseurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète,
9Emmanuelle DUBEE
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