PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-130
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-06-25-00001 - 2025 A 381 - Demande d'autorisation à durée
limitée d'activité de soins de traitment du cancer sous la modalité
"traitements médicamenteux systémiques du cancer TMSC" sous la
mention A "TMSC chez l'adulte" dans l'intérêt de la santé publique -
Centre Hospitalier de Hyeres Marie Josée-Treffot - Avenue Maréchal
Juin à Hyères (83400) (5 pages) Page 4
R93-2025-06-30-00003 - Arrêté 2025027-0014 commission permanente
du 30 06 2025 (4 pages) Page 10
R93-2025-06-30-00004 - Arrêté 2025027-0015 CS organisation des soins
30 06 2025 (9 pages) Page 15
R93-2025-06-30-00005 - Arrêté 2025027-0016 CS PC accomp médico
sociaux 30 06 2025 (6 pages) Page 25
R93-2025-06-30-00006 - Arrêté 2025027-0017 CS prévention 30 06
2025 (7 pages) Page 32
R93-2025-06-30-00007 - Arrêté 2025027-0018 CS usagers système
santé 30 06 2025 (4 pages) Page 40
R93-2025-06-30-00002 - Arrêté composition CRSA 2025027-0013 du 30
juin 2025 (15 pages) Page 45
R93-2025-06-30-00008 - Arrêté de composition des membres du
comité consultatif d'allocation des ressources relatif aux activités de
psychiatrie (3 pages) Page 61
R93-2025-07-01-00017 - arrêté PECH 2025 (11 pages) Page 65
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2025-07-01-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de
Marseille aux Chefs d'établissement de la DISP de Marseille (3 pages) Page 77
R93-2025-07-01-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de
Marseille aux Directeurs fonctionnels des services d'insertion et de
probation (3 pages) Page 81
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-07-02-00001 - Arrêté portant nomination du jury de validation
des Acquis de l'Expérience pour l'examen du brevet de technicien
supérieur agricole (BTSA) Gestion Forestière (GF) du 03 juillet 2025 (2
pages) Page 85
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R93-2025-07-02-00002 - Arrêté portant nomination du jury de validation
des Acquis de l'Expérience pour l'Examen du brevet de technicien
supérieur agricole (BTSA) technico-commercial (TC) (2 pages) Page 88
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2025-07-02-00004 - Arrêté modificatif n°04CAF2022-13 du 2 juillet
2025
portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse (2
pages) Page 91
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-07-02-00003 - Arrêté de délégation de signature des
décisions administratives du recteur de région académique PACA aux
services régionaux-juillet 2025 (8 pages) Page 94
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-07-02-00005 - Arrêté de délégation de signature des
décisions administratives du recteur de région académique PACA aux
services régionaux-juillet 2025 (8 pages) Page 103
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-25-00001
2025 A 381 - Demande d'autorisation à durée
limitée d'activité de soins de traitment du cancer
sous la modalité "traitements médicamenteux
systémiques du cancer TMSC" sous la mention A
"TMSC chez l'adulte" dans l'intérêt de la santé
publique - Centre Hospitalier de Hyeres Marie
Josée-Treffot - Avenue Maréchal Juin à Hyères
(83400)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-25-00001 - 2025 A 381 - Demande d'autorisation à durée limitée d'activité de soins de
traitment du cancer sous la modalité "traitements médicamenteux systémiques du cancer TMSC" sous la mention A "TMSC chez
l'adulte" dans l'intérêt de la santé publique - Centre Hospitalier de Hyeres Marie Josée-Treffot - Avenue Maréchal Juin à Hyères (83400)
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F RA N CA j S E © D Agence Régionale de Santé: : Provence-AlpesLiberté Cole d'AzurEgalitéfraternité
Décision n°2025 A 381Demande d'autorisation à durée limitée d'activité de soins de traitement du cancer sousla modalité « traitements médicamenteux systémiques du cancer » (TMSC) sous lamention A « TMSC chez l'adulte » dans l'intérêt de la santé publiquePromoteur :Centre Hospitalier de Hyères Marie-Josée TreffotAvenue Maréchal JuinBP 5008283400 HYERESFINESS EJ : 830100533Lieu d'implantation :Centre Hospitalier de Hyéres Marie-Josée TreffotAvenue Maréchal Juin83400 HYERESFINESS ET : 830000295Réf : DOS-0625-5006-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d' AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants,L. 6122-2 et L. 6122-7 ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorialdes professionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et a la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activitésde soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132. boulavard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 1/5
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-25-00001 - 2025 A 381 - Demande d'autorisation à durée limitée d'activité de soins de
traitment du cancer sous la modalité "traitements médicamenteux systémiques du cancer TMSC" sous la mention A "TMSC chez
l'adulte" dans l'intérêt de la santé publique - Centre Hospitalier de Hyeres Marie Josée-Treffot - Avenue Maréchal Juin à Hyères (83400)
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VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif a la simplification et a la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins detraitement du cancer ;VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité desoins de traitement du cancer ;VU le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipementsmatériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soinsde chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation desactivités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecinenucléaire ;VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimaleannuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matérielslourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Céte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeurde la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU les autorisations d'activités de soins de médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique, médecine d'urgenceet radiologie diagnostique détenues par le Centre Hospitalier de Hyères Marie-Josée Treffot, sis avenueMaréchal Juin, à Hyères (83400) ;VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activité de traitement du cancer ;VU la demande présentée par le Centre Hospitalier de Hyéres Marie Josée Treffot, sis avenue Maréchal Juina Hyères (83400), représenté par son Directeur, en vue d'obtenir l'autorisation a durée limitée d'activité desoins de traitement du cancer sous la modalité « traitements médicamenteux systémiques du cancer » (TMSC)sous la mention A « TMSC chez l'adulte » dans l'intérêt de la santé publique sur le site géographique duCentre Hospitalier de Hyeres ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Tél 04.13.55.80.16 httos:/Avww. BACA.ars sante ir/ Page 2/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-25-00001 - 2025 A 381 - Demande d'autorisation à durée limitée d'activité de soins de
traitment du cancer sous la modalité "traitements médicamenteux systémiques du cancer TMSC" sous la mention A "TMSC chez
l'adulte" dans l'intérêt de la santé publique - Centre Hospitalier de Hyeres Marie Josée-Treffot - Avenue Maréchal Juin à Hyères (83400)
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VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Céted'Azur ;CONSIDERANT que la demande s'inscrit dans un cadre particulier car elle vise à prendre en charge, à titretemporaire, la patientèle d'un groupe d'oncologues, actuellement sans projet médical et sans sitegéographique, à la suite de l'incendie et la liquidation judiciaire de leur Clinique (Hôpital Privé Toulon HyèresSainte Marguerite), actuellement fermée ;CONSIDERANT que la demande s'inscrit dans un cadre relevant de circonstances exceptionnelles et viseainsi à servir l'intérêt de la santé publique de la zone de santé du Var, plus particulièrement le bassin hyérois,dans le cadre d'une coopération circonstanciée avec le groupe d'oncologues susvisé ;CONSIDERANT que la demande vise à reprendre en urgence, à titre transitoire, une activité d'oncologiemédicale, restée en suspens, dans l'attente du dépôt d'un dossier formel dans la fenêtre d'autorisation« traitement du cancer » prévue du 25 juillet au 25 septembre 2025, avec les autres promoteurs intéressés,pour mise en concurrence des projets visant à obtenir une autorisation de traitement du cancer sous lamodalité « traitements médicamenteux systémiques du cancer » (TMSC) sous la mention A « TMSC chezl'adulte » sur la zone de santé du Var ;CONSIDERANT ainsi que l'implantation pour l'autorisation de traitement du cancer sous lamodalité « traitements médicamenteux systémiques du cancer » (TMSC) sous la mention À « TMSC chezl'adulte » est disponible sur la zone de santé du Var et qu'elle sera mise en concurrence, pour obtention, lorsde la prochaine fenêtre de dépôt à venir ;CONSIDERANT que, en application de la procédure prévue à l'article L. 6122-9 du code de la santé publique,l'autorisation octroyée en lien avec la fenêtre susvisée devra être notifiée, sous réserve de délivrance d'uneautorisation par le Directeur Général de l'ARS, au plus tard le 25 mars 2026 ;CONSIDERANT que, conformément à l'article L. 6122-2 du code de la santé publique, « des autorisationsdérogeant aux 1° et 2° peuvent être accordées à titre exceptionnel et dans l'intérêt de la santé publique aprèsavis de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente pourle secteur sanitaire » ;CONSIDERANT que, conformément à l'article L. 6122-8 du code de la santé publique, « L'autorisation estdonnée pour une durée déterminée, fixée par voie réglementaire. Cette durée ne peut être inférieure à septans, sauf pour les activités de soins nécessitant des dispositions particulières dans l'intérêt de la santépublique » ;CONSIDERANT que le projet répond à l'intérêt de la santé publique et nécessite de mettre en œuvre unecoopération particulière entre le groupe d'oncologues susvisés et le Centre Hospitalier telle que prévue àl'article L. 6122-7 du code de la santé publique ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec le Schéma Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur ;CONSIDERANT que le projet répond aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement prévues par la réglementation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-25-00001 - 2025 A 381 - Demande d'autorisation à durée limitée d'activité de soins de
traitment du cancer sous la modalité "traitements médicamenteux systémiques du cancer TMSC" sous la mention A "TMSC chez
l'adulte" dans l'intérêt de la santé publique - Centre Hospitalier de Hyeres Marie Josée-Treffot - Avenue Maréchal Juin à Hyères (83400)
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DECIDEARTICLE 1:La demande présentée par le Centre Hospitalier de Hyères Marie-Josée Treffot, représenté par son Directeur,en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer, sur le site du Centre Hospitalier deHyères Marie-Josée Treffot sis Avenue du Maréchal Juin à Hyères (83400), est accordée pour une duréelimitée jusqu'au 25 mars 2026 dans l'intérêt de la santé publique, sous la modalité « traitementsmédicamenteux systémiques du cancer » - Mention A— « TMSC chez l'adulte ».Conformément à l'article L. 6122-7 du code de la santé publique, l'autorisation est assortie d'une conditionparticulière consistant à mettre en œuvre une coopération avec le groupe d'oncologues actuellement sansprojet médical et sans site géographique, à la suite de l'incendie et la liquidation judiciaire de leur Hôpital(Hôpital Privé Toulon Hyères Sainte Marguerite), actuellement fermé.
ARTICLE 2 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de lasanté publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de miseen œuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes deréception à date certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité del'activité de soins ou de l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux assuréssociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
ARTICLE 3 :La durée de validité de la présente autorisation est limitée jusqu'au 25 mars 2026 inclus et démarrera acompter de la réception de la déclaration de mise en œuvre, visée à l'article 2.
ARTICLE 4 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de soinsdevra faire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article D. 6122-38-I| du code de lasanté publique).
ARTICLE 5 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre encharge du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'articleR. 421-1 du code de justice administrative.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 023
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-25-00001 - 2025 A 381 - Demande d'autorisation à durée limitée d'activité de soins de
traitment du cancer sous la modalité "traitements médicamenteux systémiques du cancer TMSC" sous la mention A "TMSC chez
l'adulte" dans l'intérêt de la santé publique - Centre Hospitalier de Hyeres Marie Josée-Treffot - Avenue Maréchal Juin à Hyères (83400)
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ARTICLE 6:Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et leDirecteur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 25 juin 2025.
Pour le Difecteur Généralet par délégérecteur Général Adjoint >Olivier Brahic
Agence régionale de sanie Provence-Alpes-Coie d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13.55.80.10 hitos:/Avwww. PACA. ars.sanle. ir/ Page 5/5
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traitment du cancer sous la modalité "traitements médicamenteux systémiques du cancer TMSC" sous la mention A "TMSC chez
l'adulte" dans l'intérêt de la santé publique - Centre Hospitalier de Hyeres Marie Josée-Treffot - Avenue Maréchal Juin à Hyères (83400)
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-30-00003
Arrêté 2025027-0014 commission permanente
du 30 06 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-30-00003 - Arrêté 2025027-0014 commission permanente du 30 06 2025 10
REPUBLIQUEFRA NGAISE © > Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurMarseille, le 30 juin 2025ARRETE n° 2025027-0014 du 30 juin 2025fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionalede la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 -Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrêté n° 2025027-0013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céted'Azur du 30 juin 2025 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 :Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D. 1432-28 du code de la santé publique ;
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ArréteARTICLE 1:L'arrêté n° 2025014-0008 du 31 mars 2025 fixant la composition nominative de la commissionpermanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur,publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 2 avril 2025, est abrogé.ARTICLE 2:La commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, en dehors des séances plénières, exerce l'ensemble des attributions dévolues à la CRSA.Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend, outre le président de la CRSA qui est aussi le présidentde la commission permanente, les présidents des commissions spécialisées qui ont qualité de vice-présidents, ainsi que 15 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique :
- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;Suppléé par :- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes :- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;suppléé par :- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
3° collége des représentants des conseils territoriaux de santé :- Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 - président du Conseil de l'ordre desmédecins.
4° collège des partenaires sociaux :a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :- Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06;suppléé par :- Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13;- Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
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b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
suppléé par : Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre derééducation Paul Cézanne — président du MEDEF Sud ;Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de lapolyclinique Saint Jean à Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint Francois à Nice —représentante MEDEF.5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
Suppléé par :
Suppléée par :
Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube :Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rougefrançaise ;Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soinsDraguignan.Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur.Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Céte d'Azur.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
Suppléé par : Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur généralEXPERTIS ;Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 ;en cours de désignation.
7° collège des offreurs des services de santé :
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Suppléée par :
Suppléée par :
supplée par:
Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA :Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de |'AP-HM ;:Monsieur Gilles DUFFOUR, directeur général du GHT 04.Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes ;Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général Centre AntoineLacassagne Nice ;en cours de désignation.Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF FranceHandicap PACAC ;Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicapPACAC.
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- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;suppléé par:- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical nationalPierre Chevalier ;- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;suppléée par :- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;- en cours de désignation.
- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;suppléé par :- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
8° college de personnalités qualifiées :- en cours de désignation.
ARTICLE 3 :Tout nommé à la commission permanente, perdant la qualité de membre de la conférence régionale dela santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.ARTICLE 4:La durée des mandats des membres de la commission permanente est concomitante à celle au sein dela conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositionsrèglementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.
ARTICLE 6:Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de {ARS Pacaue ————ftpardélégation—~ La Directs it : e-santéLa Rirectipe des paie régiontneGéraldine TONNAIRE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-30-00004
Arrêté 2025027-0015 CS organisation des soins
30 06 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISEa $ @ ) Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurMarseille, le 30 juin 2025ARRETE n° 2025027-0015 du 30 juin 2025fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l'organisation des soinsde la conférence régionale de la santé et de l'autonomiede Provence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-38 etD. 1432-39 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie:Vu l'arrêté n° 2025027-0013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 30 juin 2025 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
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ArréteARTICLE 1:L'arrêté n° 2025014-0009 du 31 mars 2025 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie deProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 2avril 2025, est abrogé.ARTICLE 2:La commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politiquerégionale d'organisation des soins. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 46 membres ayantvoix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (4 sièges) :a) un conseiller régional :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.b) un président du conseil départemental, ou son représentant :- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental desHautes-Alpes ;suppléée par :- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes :- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.c) un représentant des groupements de communes du ressort :- Monsieur Hervé CHERUBINI, président de la Communauté de communes Valléedes Baux-Alpilles ;Suppléé par :- Madame Marie-Pierre CALLET, vice-présidente de la Communauté de communesVallée des Baux-Alpilles ;- Madame Sylvette SCIFO ANTON, conseillére communautaire - Communauté decommunes Vallée des Baux-Alpilles.d) un représentant des communes du ressort :- Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) ;suppléé par :- Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) :- Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barréme (04).
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (4 sièges) :a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;Suppléée par :
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- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laiques(CNAFAL 13) ;- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — régionSud.Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;suppléé par :- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnesagées ACLAP ;- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).b) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des associations des personnes handicapées :- Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI ;suppléé par:- Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;- en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :- Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 — président du Conseil régional del'ordre des médecins.
4° collège des partenaires sociaux (6 sièges) :a) trois représentants des organisations syndicales de salariés :- Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 :suppléé par :- Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13;- Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.- Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)PACAC - branche santé ;suppléé par :- Madame Magali ROUILLARD, secrétaire générale du syndicat force ouvrière (FO)centre hospitalier de Salon ;- Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)santé privée.- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;suppléé par:- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) :- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail(CGT).
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b) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :- Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites etmoyennes entreprises (CPME Sud PACA) :Suppléée par :- Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM LesLavandes - Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines :- Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur généralImasud Les médecins radiologues.c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professionslibérales :- Madame Alice BARES FIOCCA, représentante UNAPL Région Sud :Suppléée par :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité(U2P) PACA ;- en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation;- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :d) un représentant de la mutualité française :- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azure) le directeur d'organisme, représentant au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont lacaisse nationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par ledirecteur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant :- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestiondu risque ;suppléé par : ; |- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional PACA Corse ;- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de lagestion du risque.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (2 sièges) :d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la préventionou l'éducation pour la santé :- Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) ;
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suppléé par : Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) ;Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI).e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, del'enseignement et de la recherche :
suppléée par : Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire del'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
7° collège des offreurs des services de santé comprenant :a) cinq représentants des établissements publics de santé, dont au moins trois présidents decommissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliersuniversitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie :
suppléé par :
suppléée par :
Suppléé par :
Suppléé par :
suppléée par :
Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissementAPHM ;Monsieur Jacques LEVRAUT, président de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier universitaire de Nice ;en cours de désignation.Madame Françoise ANTONI, présidente de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier Montperrin ;Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier Edouard Toulouse ;en cours de désignation.Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicaled'établissement du CHICAS ;Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissementdu centre hospitalier de Martigues.Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis —Vallée du Var ;Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM ;Monsieur Gilles DUFFOUR, directeur général du GHT 04.
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b) deux représentants des établissements privés de santé a but lucratif, dont au moins un président deconference médicale d'établissement :
suppléé par :
suppléé par :
Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur desopérations du groupe ALMAVIVA Sante ;Monsieur Loic DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN;Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidentsde commission médicale d'établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur et présidentd'honneur de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier privéClairval a Marseille ;Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissementde la SAS Diaverum Provence à Marseille :Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre deRééducation Paul Cézanne.c) deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, dont au moins un présidentde commission médicale d'établissement :
Suppléé par :
Suppléée par :
Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissementde l'hôpital Saint Joseph ;Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicaled'établissement de l'hôpital Léon Bérard ;Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicaled'établissement du CHS Sainte Marie.Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et del'hôpital Européen ;Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pourenfants à Nice ;Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.d) un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
suppléé par : Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann -délégué régional FNEHAD :Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon etsa région (HADAR) - délégué régional adjoint FNEHAD ;en cours de désignation.h) un représentant des centres de santé, des maisons de santé :
suppléée par:Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA ;Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins à Nice (QPV) ;en cours de désignation.i) un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
suppléé par : Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin ;Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera française.
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j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif depermanence des soins ;- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;Suppléée par :- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;- en cours de désignation.k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicaled'urgence et de réanimation :- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste du SAMU 06 - membre SUGdF :suppléé par :- Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF :en cours de désignation.|) un représentant des transporteurs sanitaires :- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale destransporteurs sanitaires (FNTS) ;Suppléé par :- Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ;- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou un représentant dubataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du servicedépartemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;suppléé par :- Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie etde secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissementspublics de santé :- Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;suppléée par :- Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille ;- Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).0) quatre membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;Suppléé par :- Monsieur Thierry DESRUELLES, trésorier URPS pharmaciens ;- Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.- Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmières ;Suppléé par :- Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes :- Madame Nathalie JOYEUX, URPS orthophonistes.- Monsieur Miche GALEON, représentant URPS médecins libéraux ;suppléé par : Monsieur Alexandre AKLI, président URPS pédicures podologues ;
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- Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.- | Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;Suppléé par :- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA :- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.p) un représentant de l'ordre des médecins :- Monsieur André-François CHAIX, secrétaire général du conseil régional del'ordre des médecins Provence-Alpes-Céte d'Azur :Suppléé par : - Monsieur Philippe PARIS, secrétaire général adjoint du conseil régional del'ordre des médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Monsieur Philippe PAQUIS, membre du conseil régional de l'ordre desmédecins Provence-Alpes-Côte d'Azur.q) un représentant des internes en médecine :- Monsieur Sébastien CUOZZO, président du bureau des internes des hôpitauxniçois (IHN) ;Suppléé par : - Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;- en cours de désignation.r) un représentant du ministère de la défense- Madame Marie-Dominique COLAS, médecin chef d'hôpital d'instruction desarmées - HNIA Sainte Anne à Toulon ;Suppléée par :- Monsieur Thibaut PROVOST-FLEURY, commandant de Centre Médical desArmées - CMA 10 Marseille ;- | Monsieur Mehdi OULD-AHMED, médecin chef d'hôpital d'instruction des Armées— HNIA Laveran a Marseille.s) un représentant des dispositifs d'appui a la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.6327-3 : - Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest ;Suppléé par : - Monsieur Mohammed GUENNOUN, directeur du DAC C3S ;- Madame Christelle GREGORIO, directrice du DAC ESTAZUR.
Membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnementsmédico-sociaux (2 sièges) :- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;suppléé par :- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical nationalPierre Chevalier ;- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible(84).- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;Suppléée par :- Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;
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- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —UGECAM PACA CORSE.
ARTICLE 3 :Tout membre nommé à la commission spécialisée de l'organisation des soins, perdant la qualité demembre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cettecommission.ARTICLE 4:La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins estconcomitante à celle au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régiepar les mêmes dispositions règlementaires.ARTICLE 5:Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.
ARTICLE 6:Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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REPUBLIQUEF RA NCAISE @ > Agence Régionale de Santépore Provence-AlpesCôte d'AzurFraternité Marseille, le 30 juin 2025ARRETE n° 2025027-0016 du 30 juin 2025fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge etaccompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie deProvence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-40,D. 1432-41 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrêté n° 2025027-0013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 30 juin 2025 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés àl'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
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ArréteARTICLE 1:L'arrêté n° 2025014-0010 du 31 mars 2025 fixant la composition nominative de la commissionSpécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionalede la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région le 2 avril 2025, est abrogé.ARTICLE 2:La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de laconférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21octobre 2021. Elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :a) un conseiller régional :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.b) deux présidents de conseil départemental :- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental desHautes Alpes ;suppléée par :- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes Alpes ;- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes Alpes.- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des groupements de communes :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.d) un représentant des communes :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 sièges) :a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :- Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;
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suppléée par:
suppléé par :
Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense deshôpitaux et maternité de proximité ;Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurscérébrales (ARTCSud).Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnesagées ACLAP ;Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
suppléé par :
Suppléé par :
Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 ;Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 - Confédération nationale des retraités °en cours de désignation.Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 — association France Alzheimer desHautes-Alpes ;Madame Gwendoline COULET-SIFFREDI, CDCA 83 — FNADEPA :en cours de désignation.c) deux représentants des associations des personnes handicapées :
suppléé par :
Suppléé par :
Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPE] ;Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;en cours de désignation.Monsieur Jean-Marc PEDRONA, CDCA 83 — APAJH ;en cours de désignation ;en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :a) un représentant des organisations syndicales de salariés :
Suppléé par : Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail(CGT).b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
Suppléée par : Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites etmoyennes entreprises (CPME Sud PACA) ;Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM LesLavandes - Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;
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- Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur généralImasud Les médecins radiologues.c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professionslibérales :- Madame Alice BARES FIOCCA, représentante UNAPL Région Sud ;Suppléée par :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité(U2P) PACA ;- en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :- Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;Suppléé par :- Madame Doris DUGAND, association agir pour le lien social et la citoyenneté,ALC ;- Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour l'habitat,d) un représentant de la mutualité française :- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur :- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur.
7° collège des offreurs des services de santé (10 sièges) :e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personneshandicapées- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF FranceHANDICAP PACAC ;supplée par :- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicapPACAC.- Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, déléguée régionale PACA etdépartementale du Vaucluse groupe national des établissements publics sociaux etmédico-sociaux (GEPSo) ;Suppléée par :
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- Madame Corinne LATOUR, représentante régionale PACA et départementale desBouches-du-Rhône groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;- Madame Vanessa BOUBEE, représentante régionale PACA groupe national desétablissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).- Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour laréadaptation et l'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS ;suppléé par :- Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM ;- encours de désignation.- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;suppléée par:- Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE :- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —UGECAM PACA CORSE.f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnesagées : - Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;suppléé par :- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical nationalPierre Chevalier :- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).- Madame Manon VALENZA, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;suppléé par :- Madame Jeanne BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA :- Madame Catherine DEWULF, déléguée régionale adjointe SYNERPA PACA.- Monsieur Jean-Bernard PERDIGAL, directeur général de Santé Solidarité du Var :suppléé par :- Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de l'EHPAD le domaine de la source aRoquefort la Bédoule ;- Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.- Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello à Saint Chamas(13);Suppléée par :- Monsieur Gilles JAOUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians(83);- Madame Anne DESROCHE, directrice CH Orange (84).g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes endifficultés sociales :- Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles :Suppléé par :- Madame Joëlle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidentede l'UNCCAS ;- en cours de désignation.o) un membre des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sage-femmes ;:suppléée par :- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;
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- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
Membres issus de la commission spécialisée de l'organisation des soins (2 sièges):
- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;suppléée par :- Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM ;- Monsieur Gilles DUFFOUR, directeur général du GHT 04- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et del'hôpital Européen ;suppléée par :- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pourenfants a Nice ;- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.ARTICLE 3:Tout membre nomme a la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnementsmédico-sociaux, perdant la qualité de membre de la Conférence régionale de la santé et del'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.ARTICLE 4:La durée des mandats des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge etaccompagnements médico-sociaux est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de lasanté et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.ARTICLE 6:Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.Pour le Directeur Général de l'ARS PacaEt par délégation— a irectrice des polliques régléhales de santéGéréldine-FONNAIRE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-30-00006
Arrêté 2025027-0017 CS prévention 30 06 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISELiberté ÇA @ > Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-Alpes xFraternité Côte d'Azur "+Marseille, le 30 juin 2025ARRETE n° 2025027-0017 du 30 juin 2025fixant la composition nominative de la commission spécialisée de préventionde la Conférence régionale de la santé et de l'autonomiede Provence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-36 etD. 1432-37 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la Conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur :Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrêté n° 2025027-0013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 30 juin 2025 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique :
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ArréteARTICLE 1 :L'arrêté n° 2025014-0011 du 31 mars 2025 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée de prévention de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 2 avril 2025, estabrogé.ARTICLE 2:La commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomieProvence-Alpes-Côte d'Azur contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale deprévention. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartisde la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :a) un conseiller régional :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.b) deux présidents du conseil départemental, ou son représentant :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des groupements de communes :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.d) un représentant des communes :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
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2° collége des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 siéges) :a) quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) :suppléée par :- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques(CNAFAL 13) ;- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — régionSud.- Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein ;suppléée par:- Monsieur Philippe YZOMBARD, confédération des comités d'intérêt de la ville deMarseille (CIQ) ;- encours de désignation.- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;suppléé par :- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.- Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;suppléé par :- Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah » ;- en cours de désignation.b) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignationc) un représentant des associations des personnes handicapées :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :- en cours de désignation ;
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :a) un représentant des organisations syndicales de salariés :- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) :Suppléé par :
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- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail(CGT).b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professionslibérales :- Madame Alice BARES FIOCCA, représentante UNAPL Région Sud ;Suppléée par :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité(U2P) PACA ;- en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (4 sièges) :a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube :suppléé par :- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rougefrançaise ;- Madame Lydia CELESTINI coordinatrice travailleuse sociale promo soinsDraguignan.b) un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail :- Monsieur Bruno HUSS, administrateur représentant la Fédération nationale de laMutualité française au sein du Conseil d'administration :suppléé par :- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur suppléant, représentant la CPMEau sein du conseil d'administration ;- Madame Muriel SIMON-DEVOS, administratrice titulaire, représentant le MEDEFau sein du conseil d'administration.c) un représentant des caisses d'allocations familiales :- Madame Murielle CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de lafédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par :- Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, administratrice du conseild'administration de la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
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- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la fédérationinter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.d) un représentant de la mutualité française :- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur :- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (6 sièges) :a) un représentant des services de santé scolaire et universitaire :- Madame Fabienne CALLOUE, médecin conseillère technique du recteur del'académie d'Aix Marseille :suppléée par :- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur del'académie d'Aix Marseille ;- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiantsde l'académie Aix-Marseille ;b) un représentant des services de santé au travail :- Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence ;suppléé par :- Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 ;- en cours de désignation.c) un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle etinfantile :- Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique ;suppléée par :- Madame Johanne PRUDHOMME, PMI ;- en cours de désignation.d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la préventionou l'éducation pour la santé :- Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santéProvence-Alpes-Céte d'Azur (CRES PACA) ;suppléée par :- Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA ;- en cours de désignation.e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé :- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire del'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Céte d'Azur (ORS PACA) ;Suppléée par:- Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
8,33.5an te. fl Page 5/7
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Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).f) un représentant des associations de protection de l'environnement :
Suppléée par : Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Côted'Azur (FNE) ;Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des siteset de l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) ;Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
7° collège des offreurs des services de santé (4 sièges) :Un représentant mentionné au a, b, c ou d du collège des offreurs de santé :
suppléé par : Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicaled'établissement du CHICAS ;Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissementdu centre hospitalier de Martigues.Un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs de santé :
Suppléé par : Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF FranceHANDICAP PACAC ;Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;Madame Nathalie GARNERO, APF France Handicap PACACMonsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicapPACAC.0) deux membres des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) :
suppléée par :
suppléée par :
ARTICLE 3 :
Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmières PACA ;Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sage-femmes ;Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
Tout membre nommé à la commission spécialisée de prévention, perdant la qualité de membre de laConférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
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ARTICLE 4 :La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de prévention est concomitante àcelle au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmesdispositions règlementaires.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.
ARTICLE 6 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Pour le Directeur Générale l'ARS PacaEtpar-délégationLa Directe des poliques régionales de-santéEr ~.,4
Géraldine TONNAIRE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-30-00007
Arrêté 2025027-0018 CS usagers système santé
30 06 2025
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Ex |REPUBLIQUE kFRANÇAISE -z à ns GAIS @ > Agence Régionale de Santéiberté àÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurMarseille, le 30 juin 2025ARRETE n° 2025027-0018 du 30 juin 2025fixant la composition nominative de la commission spécialisée dans le domaine des droitsdes usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie deProvence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrêté n° 2025027-0013 du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 30 juin 2025 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique :
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ArréteARTICLE 1:L'arrêté n° 2025014-0012 du 31 mars 2025 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale dela santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la région le 2 avril 2025, est abrogé.ARTICLE 2:La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de laconférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21octobre 2021. Elle comprend 14 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique(1 siège):- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes de Haute-Provence;suppléée par :- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillère départementale des Alpes de Haute-Provence ;- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes deHaute-Provence.
2° collége des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (7 siéges) :a) trois représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;suppléée par :- Madame Catherine CHAPTAL, France Parkinson ;- en cours de désignation.- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;suppléé par:- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques UNAFAM- Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;suppléée par- Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;- Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles detraumatisés craniens et cérébrolésés du Var (UNAFTC).b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :- Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 :suppléé par :- Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités :- en cours de désignation.
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suppléé par : en cours de désignation ;en cours de désignation ;en cours de désignation.c) deux représentants des associations des personnes handicapées :
suppléé par :
Suppléé par :
Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPE! ;Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;en cours de désignation.en cours de désignation ;en cours de désignation ;en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé ( 2 sièges) :en cours de désignation.en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (1 siège) :
suppléé par : Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de laconfédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC) ;Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant l'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC).
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (1 siège) :
suppléée par:Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédérationaddiction ;Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACACorse ;en cours de désignation.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (1 siège) :
suppléé par :
Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) :Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapeV/ou d'inadaptation (CREAI) ;
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- Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI).
7° collège des offreurs des services de santé (1 siège) :- Madame Françoise ANTONI, présidente de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier Montperrin ;suppléée par :- Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier Edouard Toulouse ;- en cours de désignation.
ARTICLE 3 :Tout membre nommé à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du systèmede santé, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cessede faire partie de cette commission.ARTICLE 4:La durée des mandats des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits desusagers du système de santé est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la santé etde l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.
ARTICLE 6 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de ARS PacaSE«La Directrice des-politiques régionales de-santé—Wao >Géraldine TONNAIRE
BÇ3.3r5.5ante.fr, Page 4/4
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-30-00002
Arrêté composition CRSA 2025027-0013 du 30
juin 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISEnieve Ç © D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Marseille le 30 juin 2025
ARRETE n°2025027-0013 du 30 juin 2025fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et del''Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-28, D. 1432-29 et D. 1432-30 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en applicationde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales desprofessionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général del'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie:Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie :Vu l'arrêté n° 2025014-0007 du 31 mars 2025 fixant la composition nominative de la Conférence Regionale dela Santé et de l'Autonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'articleD.1432-28 du code de la santé publique ;
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Arréte
Article 1:L'arrêté n° 2025014-0007 du 31 mars 2025 fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de laSanté et de l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région le 2 avril 2025 est abrogé.
Article 2 :La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui concourt par ses avisà la politique régionale de santé dans la région, comprend 104 membres titulaires ayant voix délibérative répartisen 8 collèges.
Article 3 :La liste des membres titulaires et suppléants de la Conférence Régionale de la Santé et de l'AutonomieProvence-Alpes-Côte d'Azur est fixée comme suit :
1° un collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'Agencecomprenant :a) trois conseillers régionaux désignés par le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur :- Monsieur Bertrand MAS-FRAISSINET, conseiller régional ;suppléé par :- Madame Josy CHAMBON, conseillère régionale ;- Monsieur Richard GALY, conseiller régional.- Madame Sylvie VIALA, conseillère régionale ;suppléée par :- Madame Agnès ROSSI, conseillère régionale ;- Madame Sylvaine DI CARO, conseillère régionale.- Monsieur Georges LEONETTI, conseiller régional ;suppléé par :- Monsieur Ludovic PERNEY, conseiller régional ;- Monsieur André GARRON, conseiller régional.b) le Président du Conseil départemental, ou son représentant, de chacun des départements du ressort :- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence :Suppléée par :- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence ;- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence.- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des Hautes-Alpes ;suppléée par:- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes ;- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;Suppléé par :- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
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suppléé par :
suppléée par :
suppléée par :
Monsieur Sylvain DI GIOVANNI, conseiller départemental des Bouches-du-Rhône :Madame Agnès AMIEL, conseillère départementale des Bouches-du-Rhône ;en cours de désignation.Madame Françoise LEGRAIEN, conseillère départementale du Var ;Madame Andrée SAMAT, conseillère départementale du Var ;Madame Marie-Laure PONCHON, conseillère départementale du Var.Madame Corinne TESTUD-ROBERT, conseillère départementale de Vaucluse :Madame Marielle FABRE, conseillère départementale de Vaucluse ;Madame Elisabeth AMOROS, conseillère départementale de Vaucluse.c) trois représentants des groupements de communes du ressort, désignés par l'Assemblée des communautésde France :
Suppléé par :
Suppléé par :
Suppléée par :
Monsieur Anthony ZILIO, président de la Communauté de communes Rhône LezProvence:Madame Marie-Andrée ALTIER, conseillère communautaire - Hôtel de Ville de Mondragon.Monsieur Hervé CHERUBINI, président de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ;Madame Marie-Pierre CALLET, vice-présidente de la Communauté de communes Valléedes Baux-Alpilles ;Madame Sylvette SCIFO ANTON, conseillère communautaire - Communauté decommunes Vallée des Baux-Alpilles.Madame Pascale CHUDZIKIEWICZ, conseillère communautaire déléguée à la proximité -Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat ;Monsieur Bernard RIGEADE, conseiller communautaire délégué à la politique de la ville-cohésion - Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat.d) trois représentants des communes du ressort, désignés par l'association des maires de France :
Suppléé par :
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Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) ;Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) ;Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barréme (04).Monsieur Roger DIDIER, président de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance (05) ;en cours de désignation ;en cours de désignation.Monsieur Jean-Paul JOSEPH, maire de Bandol (83) :en cours de désignation ;en cours de désignation.
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2° un coliège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux comprenant :a) huit représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel àcandidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
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Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) :Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL13);Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — région Sud.
Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles de traumatiséscraniens et cérébrolésés du Var (UNAFTC).Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah » ;en cours de désignation.Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;Madame Catherine CHAPTAL, France Parkinson :en cours de désignation.Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR :Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes âgéesACLAP ;Monsieur Christophe HASER, Union des familles laiques de Toulon (UFL).Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein :Monsieur Philippe YZOMBARD, confédération des comités d'intérêt de la ville de Marseille(CIQ) ;en cours de désignation.Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes maladeset/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes maladeset/ou handicapées psychiques UNAFAM.Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense des hôpitaux etmaternité de proximité :Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurs cérébrales(ARTCSudi).b) quatre représentants des associations de retraités et personnes âgées, désignés par le directeur général del'Agence régionale de santé sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomiementionnés à l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles :
suppléé par : Monsieur Luc DELRY, CDCA 13 - Entraide Energie 13 ;- Madame Anne-Marie CANTANZARO, CDCA 13 - France Alzheimer ;
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suppléée par:
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en cours de désignation.Madame Mireille AUQUIER, CDCA 84 — fédération départementale des syndicatsexploitants agricoles (FDSEA) ;Madame Brigitte PERRAUD, CDCA 83 - Alzheimer aidants Var ;en cours de désignation.Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 :Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités ;en cours de désignation.Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 — association France Alzheimer des Hautes-Alpes ;Madame Gwendoline COULET-SIFFREDI, CDCA 83 - FNADEPA :en cours de désignation.c) quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ del'enfance handicapée, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition desconseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie mentionnés à l'article L. 146-2 du code de l'actionsociale et des familles :
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suppléé par :
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suppléé par :
Madame Sonia KHOUDIR, CDCA 13 - Poly mômes ;en cours de désignation ;en cours de désignation.Monsieur Pierre GAL, CDCA 84 - union régionale des associations de parents d'enfantsdéficients auditifs (URAPEDA) :Madame Catherine GENTILHOMME, CDCA 84 - Association Vauclusienne d'entraide auxPersonnes Handicapées - AVEPH ;en cours de désignation.Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI ;Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;en cours de désignation.Monsieur Jean-Marc PEDRONA, CDCA 83 — APAJH :en cours de désignation ;en cours de désignation.
3° Un collège des représentants des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434-10comprenant le président de chaque conseil territorial ou son représentant :Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, présidente du CTS 04 - maire de Digne-les-Bainset présidente de Provence-Alpes Agglomérations :Monsieur Gilles LAVERHNE, président du CTS 05 — président du Comité départementald'éducation pour la santé des Hautes-Alpes (CODES 05):Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 — président du Conseil régional de l'ordre desmédecins ;Madame Michèle RUBIROLA, présidente du CTS 13 - 1ère adjointe en charge de la santépublique, de la promotion de la santé, du sport santé, du conseil communal de santé, villede Marseille ;
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Monsieur Richard STRAMBIO, président du CTS 83 — maire de Draguignan ;Madame Suzanne BOUCHET, présidente du CTS 84 - vice-présidente du conseildépartemental de Vaucluse.4° un collège des partenaires sociaux comprenant :a) cing représentants des organisations syndicales de salariés représentatives désignés par celles-ci, surproposition de leurs instances régionales :
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Monsieur Akim DEMNATI, représentant la confédération française démocratique du travail(CFDT) ;Madame Catherine RIGUET, représentant la confédération française démocratique dutravail (CFDT) ;Monsieur Florent PONZO, représentant la confédération française démocratique du travail(CFDT).Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13;Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC) ;Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédération françaisedes travailleurs chrétiens (CFTC) ;Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant l'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC).Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail (CGT).Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) PACAC -branche santé ;Madame Magali ROUILLARD, secrétaire générale du syndicat force ouvrière (FO) centrehospitalier de Salon ;Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) santéprivée.b) trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives désignés par celles-ci,sur proposition de leurs instances régionales :
suppléée par:
suppléé par :
Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites et moyennesentreprises (CPME Sud PACA) ;Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM Les Lavandes -Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur général Imasud Lesmédecins radiologues.Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre de rééducation PaulCézanne — président du MEDEF Sud ;
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- Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de la polyclinique SaintJean à Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;- Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint François a Nice — représentanteMEDEF.- Madame Catherine CLOTA, représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)PACA ;suppléée par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et desprofessions libérales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur la propositionconjointe de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, de la chambre régionale de commerce etd'industrie et d'une organisation représentative des professions libérales :- Madame Alice BARES FIOCCA, représentante UNAPL Région Sud ;suppléée par :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P)PACA ;- en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles, désigné par lachambre régionale de l'agriculture :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation.
5° un collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales comprenant :a) deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désignés à l'issued'un appel a candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale desanté : - Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;:Suppléé par :- Madame Doris DUGAND, association agir pour le lien social et la citoyenneté, ALC ;- Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour l'habitat,- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;suppléé par :- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge française ;- Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soins Draguignan.b) au titre de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail - maladies professionnelles mentionnéeà l'article R. 221-9 du code de la sécurité sociale, un représentant de la Caisse d'assurance retraite et de lasanté au travail :- Monsieur Bruno HUSS, administrateur représentant la Fédération nationale de la Mutualitéfrançaise au sein du Conseil d'administration :suppléé par :- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur suppléant, représentant la CPME au seindu conseil d'administration ;- Madame Muriel SIMON-DEVOS, administratrice titulaire, représentant le MEDEF au sein duconseil d'administration.
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c) un représentant des caisses d'allocations familiales, désigné par le conseil d'administration de la fédérationinter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur :- Madame Murielle CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de la fédérationinter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Suppléée par :- Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, administratrice du conseil d'administration dela fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.d) un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la fédération nationale de la mutualitéfrançaise : - Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côted'Azur ;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côted'Azur.e) le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont la caissenationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par le directeur général del'Union nationale des caisses d'assurance maladie, ou son représentant :- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestion du risque ;Suppléé par : | ;- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional PACA Corse ;- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de la gestiondu risque.f) un représentant des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnesconfrontées à des difficultés spécifiques mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et desfamilles:- Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée -— déléguée régionale fédérationaddiction ;suppléée par :- Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACA Corse ;- en cours de désignation.
6° un collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé comprenant :a) deux représentants des services de santé scolaire et universitaire, désignés par le recteur de l'académie Aix-Marseille : - Madame Odile BEAUVAIS, infirmière conseillère technique départementale du Var ;suppléée par :- Madame Corinne MAINCENT, infirmière conseillère technique auprès du recteur del'académie de Nice et auprès de l'IA-Dasen des Alpes Maritimes ;- en cours de désignation.- Madame Fabienne CALLOUE, médecin conseillère technique du recteur de l'académied'Aix Marseille ;suppléée par :- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur de l'académie d'AixMarseille :- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiants del'académie Aix-Marseille :
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b) deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :
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Suppléé par :
Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur général EXPERTIS :Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 ;en cours de désignation.Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence ;Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 ;en cours de désignation.c) deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle etinfantile, désignés par le président du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône :
suppléée par :
Suppléée par :
Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique ;Madame Johanne PRUDHOMME, PMI ;en cours de désignation.Madame Agnès GIORDANO, chef de service de la protection infantile ;en cours de désignation ;en cours de désignation.d) deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention oul'éducation pour la santé, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé, dont un œuvrantdans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale :
Suppléée par :
Suppléé par :
Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRES PACA) ;Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA ;en cours de désignation.Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et d'informationPACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou d'inadaptation(CREAI) ;Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/oud'inadaptation (CREAI) ;Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/oud'inadaptation (CREAI).e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignementet de la recherche, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
suppléée par : Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire de l'observatoirerégional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
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f) un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 ducode de l'environnement, désigné à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé :- Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Céte d'Azur(FNE) ;suppléée par :- Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des sites et del'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) :- Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
7° un collège des offreurs des services de santé comprenant :a) cinq représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de l'Agencerégionale de santé, dont au moins trois présidents de commissions médicales d'établissement de centreshospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, surproposition de la fédération représentant ces établissements :- Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissement APHM :suppléé par :- Monsieur Jacques LEVRAUT, président de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier universitaire de Nice ;- en cours de désignation.- Madame Françoise ANTONI, présidente de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier Montperrin ;suppléée par:- Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du centrehospitalier Edouard Toulouse ;- en cours de désignation.- Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;Suppléé par :- Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale d'établissement duCHICAS ;- Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement du centrehospitalier de Martigues.- Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis — Vallée duVar ;Suppléé par :- Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;- Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;suppléée par :- Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM :- Monsieur Gilles DUFFOUR, directeur général du GHT 04.b) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, désignés par le directeur général del'Agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, surproposition de la Fédération représentant ces établissements :- Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur des opérationsdu groupe ALMAVIVA Santé ;suppléé par:- Monsieur Loïc DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN :- Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.
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- Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidents decommission médicale d'établissement Provence-Alpes-Céte d'Azur et président d'honneurde la commission médicale d'établissement du centre hospitalier privé Clairval à Marseille ;Suppléé par :- Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissement de laSAS Diaverum Provence à Marseille ;- Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre de Rééducation PaulCézanne.c) Deux représentants des établissements privés de santé a but non lucratif désignés par le directeur général del'agence régionale de santé, dont au moins un président de commission médicale d'établissement, surproposition des organisations existant en région représentant ces établissements. Dans les régions comportantau moins un centre régional de lutte contre le cancer, un troisième représentant est désigné parmi ces centrespar le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition du ou des directeurs de cesétablissements :- Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes ;suppléée par :- Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général du Centre Antoine Lacassagne ;- en cours de désignation.- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et de l'hôpitalEuropéen ;suppléée par :- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pour enfants àNice ;- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.- Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissement del'hôpital Saint Joseph ;suppléé par :- Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicale d'établissement del'hôpital Léon Bérard ;- Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicale d'établissement duCHS Sainte Marie.d) un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé sur proposition de l'organisation regroupant, au niveaurégional, le nombre le plus important de ces établissements ;- Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann - déléguérégional FNEHAD ;suppléé par :- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et sarégion (HADAR) - délégué régional adjoint FNEHAD ;- en cours de désignation.e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personneshandicapées, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisationsregroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France HandicapPACAC ;Suppléé par:- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicap PACAC.- Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, déléguée régionale PACA et départementaledu Vaucluse groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux(GEPSo) ;suppléée par :
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suppléé par :
Suppléée par :
Madame Corinne LATOUR, représentante régionale PACA et départementale desBouches-du-Rhône groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux(GEPSo) ;Madame Vanessa BOUBEE, représentante régionale PACA groupe national desétablissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour la réadaptation etl'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS :Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM ;en cours de désignation.Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE :Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var - UGECAMPACA CORSE.f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées,désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations regroupant,au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
Suppléé par :
Suppléée par :
suppléé par :
Suppléée par :
Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national PierreChevalier ;Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).Madame Manon VALENZA, membre du bureau régional SYNERPA PACA :Madame Jeanne BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;Madame Catherine DEWULF, déléguée régionale adjointe SYNERPA PACA.Monsieur Jean-Bernard PERDIGAL, directeur général de Santé Solidarité du Var :Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de l'EHPAD le domaine de la source à Roquefortla Bédoule ;Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello à Saint Chamas (13) :Monsieur Gilles JAOUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians (83) :Madame Anne DESROCHE, directrice CH d'Orange (84).g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultéssociales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisationsregroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
suppléé par : Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles ;Madame Joëlle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidente del'UNCCAS ;en cours de désignation.h) un représentant désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les responsables descentres de santé et des maisons de santé implantés dans la région :
suppléée par : - Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA ;- Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins à Nice (QPV) ;- en cours de désignation.
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i) un représentant désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé parmi les représentants descommunautés professionnelles territoriales de santé :- Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin :suppléé par : - Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;- Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera frangaise.
j) un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence dessoins, désigné par le directeur général de |''Agence régionale de santé :- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse :suppléée par : - Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;- en cours de désignation.k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence etde réanimation, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition d'uneorganisation représentant ces services ou structures :- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste SAMU 06 - membre SUAGF ;suppléé par : - Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF :- en cours de designation.|) un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santéparmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaine :- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale des transporteurssanitaires (FNTS) :suppléé par : - Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ;- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le directeur général del'Agence régionale de santé sur proposition des présidents des conseils départementaux de la région ou unreprésentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du servicedépartemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;Suppléé par : - Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie et desecours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics desanté désigné, de manière conjointe, par les organisations membres de la commission régionale paritairementionnée à l'article R. 6152-3285 :- Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;Suppléée par : - Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille :- Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).0) six membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés par le directeur général del'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé. Adéfaut de proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé, le directeur général del'agence régionale de santé désigne ces membres :- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;suppléé par :
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- Monsieur Thierry DESRUELLES, trésorier URPS pharmaciens ;- Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.- Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmières PACA ;Suppléé par : - Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes ;- Madame Nathaly JOYEUX, secrétaire URPS orthophonistes.- Monsieur Michel GALEON, représentant URPS médecins libéraux ;Suppléé par : - Monsieur Alexandre AKLI, président URPS pédicures podologues ;- Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;suppléé par : - Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.- Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;suppléée par : - Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmières PACA ;- Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sage-femmes ;Suppléée par : - Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes :- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.p) un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l'ordre :- Monsieur André-François CHAIX, secrétaire général du conseil régional de l'ordre desmédecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléé par : - Monsieur Philippe PARIS, secrétaire général adjoint du conseil régional de l'ordre desmédecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Monsieur Philippe PAQUIS, membre du conseil régional de l'ordre des médecinsProvence-Alpes-Côte d'Azur.q) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région,désigné par l'une de leurs structures représentatives locales :- Monsieur Sébastien CUOZZO, président du bureau des internes des hôpitaux niçois(IHN) ;suppléé par : - Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;- en cours de désignation.r) un représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la Défense :- Madame Marie-Dominique COLAS, médecin chef d'hôpital d'instruction des Armées —HNIA Sainte Anne à Toulon ;suppléée par : - Monsieur Thibaut PROVOST-FLEURY, commandant de Centre Médical des Armées -CMA 10 Marseille ;- Monsieur Mehdi OULD-AHMED, médecin chef d'hôpital d'instruction des Armées —HNIA Laveran à Marseille.s) Deux représentants des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé :- Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest ;suppléé par :
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- MonsieurMohammed GUENNOUN, directeur du DAC C3S :- Madame Christelle GREGORIO, directrice du DAC ESTAZUR.- Madame Marielle CARLE, directrice du DAC Hautes-Alpes :suppléée par : - Madame Alexia LATARD, directrice du DAC 13 Sud ;- Monsieur Frangois BARRIERE, directeur du DAC Ressources Santé Vaucluse.
8° un collège de personnalités qualifiées comprenant deux personnalités désignées par le directeur del'Agence régionale de santé à raison de leur qualification dans les domaines de compétence de laconférence : - Monsieur Christian DUTREIL ;- en cours de désignation.Article 4 :Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et au seinde ses différentes formations :- le préfet de région ;- le président du conseil économique, social et environnemental régional :- les chefs de services de l'Etat en région ;- le directeur général de l'Agence régionale de santé ;- un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.
Article 5 :LA CRSA a pris effet à compter du 21 octobre 2021 et pour une durée de cinq ans.Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la Conférence Régionalede la Santé et de l'Autonomie.Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé etde l'autonomie où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions,pour la durée restant à courir du mandat.
Article 6 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Céte d'Azur, ou de la notification pour lesintéressés.
Article 7 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur. Pour le Directeur Général de l'ARS Paca__---—Et par délégation —"La Directrice des politiques régionales de santéComGéraldine TONNAIRE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-30-00008
Arrêté de composition des membres du comité
consultatif d'allocation des ressources relatif aux
activités de psychiatrie
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ressources relatif aux activités de psychiatrie 61
REPUBLIQUEFRANFR A CAISE @ } Agence Régionale de SantéEgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DOS-0625-5808-DARRETE DE COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DESRESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITES DE PSYCHIATRIEMENTIONNEE DANS L'ARTICLE L. 162-22-6 et R. 162-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALEDANS LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de santé publique ;Vu l'article 36 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 162-22-6 ;Vu le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;Vu l'article R. 162-29 créant auprès de chaque agence régionale de santé, un comité consultatif d'allocation desressources relatif aux activités d'urgence, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation des établissementsde santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 ;
ARRETEArticle 1°":La section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des activités de psychiatrie est composée :1° De dix représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publicset privés désignés par celles-ci, dans les conditions suivantes :a) Le nombre de représentants par fédération est déterminé en fonction de l'activité des établissementsrelevant de chacune des fédérations au sein de la région sans que ce nombre ne puisse être inférieur à deux ;b) Au moins, un représentant de chaque fédération est un médecin ;2° De deux représentants des associations d'usagers et de représentants des familles, spécialisés dans ledomaine d'activité, nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé.Un président et un vice-président de la section sont désignés parmi les membres selon des modalités fixées parle règlement intérieur.
Article 2 :Dans la région Provence-Alpes-Céte-D'azur, environ 5 millions d'habitants, le comité des activités de psychiatriesera constitué de 12 membres au total :- 10 représentants des établissements de santé
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2 représentants des usagers.12 titulaires et 12 suppléants
La Maternité de Provence l'Etoile, CS 9005113089 Aix-en-Provence Cedex 2
Article 3 : Identité EmailFHF PACA 04 91 38 15 69 fhf-paca@ap-hm.fr80, rue Brochier 13354 MARSEILLE CEDEX 5FHF 1 DUFFOUR Gilles duffour.g@ght04. frTitulaire Directeur du GHT 04FHF 1 Dr Tiphaine KROUCH Tiphaine.KROUCH @ch-valvert.frFHF 2 Dr Annie DURIEUX annie.durieux@ch-laragne. frTitulaire PCME CHS LaragneFHF 2 Jean-Michel ORSATELLI jm.orsatelli@chbd-laragne. frSuppléant Directeur CH Buech DuranceFHE 3 Magali COLLAS collas.m@chu-nice.frTitulaire Directrice adjointe Pôle Performance CHUNiceFHE 3 Yoann LAGORCE lagorce.y@chu-nice.frSuboléant Directeur général adjoint, Chef de pôlePP Appui et Ressources au CHU NiceFHF 4 Gaélle DUFOURTitulaire Directrice CHS Montperrin Aix-en-Provence gaelle.dufour@ch-montperrin.frFHF 4 Laurence HILMANNSuppléant Directrice adjointe des Affaires FinancièresPP AP-HM laurence.hilmann@ap-hm. frFHE 5 Dr Stephane BOURCETTitulaire: _| FEI au Gil POUR ES Seyne stephane. bourcet@orange. frFHF 5 Thierry ACQUIER thier «; À : ry.acquier@ch-edouard-Suppléant Directeur CH Ed-Toulouse Marseille louiousetFHF 6 Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT Marie-Laure.Piquemal-Ratouit@ch-Titulaire Directrice CH Montfavet montfavet fr qFHF 6 Florence ARNOUX florence.arnoux.fhf-paca@ap-hm. frFEHAP PACA 06 72 04 86 73 // 07 85 77 27 24 Paca@fehap. fr
Matthieu FORGEAT m.forgeat@vivre-devenir.frFERAF 1 Directeur du la clinique Saint-Paul deTitulaireMausoleFEHAP 1 | Dr Gaëlle MENAGER gaelle.menager@ahsm.frSuppléant | DIM Association Hospitalière Sainte-MarieFEHAP 2 | Dr Jean-Marc BOULON jmboulon@aol.comTitulaire Vivre et DevenirFEHAP 2 | Pascal BERNARD pascal.bernard@lenval.comSuppléantCadre de santé Fondation Lenval
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ressources relatif aux activités de psychiatrie 63
Identité EmailFHP PACA04.91.81.73.11Le Grand Prado, 20 allées Turcat Méry 13008 Marseillefhpsudest@fhp-se. frFHP 1 Eric FOLACCI eric. folacci@ramsaysante.frTitulaire Directeur RAMSAY SANTE- Clinique SaintMichel- Clinique des 4 saisonsFHP 1 Alain LONGONE cliniquestdidier@wanadoo.frSuppléant | Directeur de la Clinique Saint DidierFHP 2 Dr Marcel ALCHECH | almarpsy@gmail.comTitulaire Directeur Général et Président de la CMEde la Clinique La LauranneFHP 2 Dr Emmanuel MULIN Emmanuel.mulin@korian. frSuppléant | Psychiatre à la Clinique du Val du FenouilletUNAFAM Tél : 01.43.36.22.1414 rue Vésale - RDC du batiment HAD - 75005 ParisSMS 06.49.19.77.80secretariat@amuf.frJean-Yves MAQUET 6 avenue de lajymaquetunafam@gmail.comUNAFAM 1 éTitulaire Violette 13100 Aix-en-ProvenceUNAFAM 1 | Isabelle LEROI i.leroi75@gmail.comSuppléant Déléguée Régionale de l'UnafamADVOCACY France 5, Place des Fêtes - 75019 PARISPortable 06.70.33.55.81siege@advocacy.frSonia SUEZ sbysmartigues@gmail.comADVOCACY | GEM.ADVOCACY MARTIGUESFRANCE 1 14 Baotiste KlebTitulaire quai Jean aptiste Kleber13 500 MartiguesADVOCACY | Florence VIALE florence-viale@hotmail.frFRANCE 1 | Présidente du GEM de MartiguesSuppléant
Article 4 :Le présent arrêté nommant les membres du CCAR prendra effet à la date de sa publication sur le recueil desactes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et sur le site internet de l'Agence Regionale deSanté.
Article 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Fait à Marseille, le 30 juin 2025
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ressources relatif aux activités de psychiatrie 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-01-00017
arrêté PECH 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISELiberté ¢ @ D Agence Régionale de SantéthertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Marseille, le 1° juillet 2025Direction des politiques régionales de santéDépartement RH en santéRéf : DPRS-0725-6362-D
Arrêté 2025 modifiant l'arrêté 2024 (R93-2024-05-16-00001) portant sur la liste des postes de la RégionProvence Alpes Côte d'Azur relevant d'une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'êtreinsuffisante.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Provence-Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R6152-22, R6152-219, R6152-404-1, R6152-508- 1,D6152-23-1, D6152-220-1, D6152-417et D6152-514-1 ;Vu le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux,odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour lespraticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;Vu le décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une primed'engagement de carrière hospitalière ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Mr Yann BUBIEN en qualité de directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositionsrelatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticienscontractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé ;Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrièrehospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postescorrespondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans lesétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté 2024 portant sur la liste des postes de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur relevant d'unespécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante enregistrer au recueil administratif desactes n° R93-2024-05-16-00001 ;
(a) Eerain
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-01-00017 - arrêté PECH 2025 66
Considérant que la liste des postes relevant d'une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'êtreinsuffisante a été proposée au directeur général de l'Agence Régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur parles directeurs d'établissements ;Considérant que cette liste a été validée par le directeur général de l'Agence Régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETEArticle 1: La liste des postes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relevant d'une spécialité pour laquellel'offre de soins est ou risque d'être insuffisante est arrêtée pour les établissements et spécialités suivantes :
Département Établissement Spécialité Postes pour 2025
04 Centre Hospitalier de Digne Gynécologie-obstétrique204 Centre Hospitalier de Digne Psychiatrie 404 Centre Hospitalier de Digne Médecine d'urgence 304 Centre Hospitalier de Digne Anesthésie-réanimation 204 Centre Hospitalier de Digne Médecine Générale 204 Centre Hospitalier de Digne Pédiatrie >04 Centre Hospitalier de Digne Gériatrie 204 Centre Hospitalier de Digne Cardiologie 104 Centre Hospitalier de Digne Hépato-gastro-entérologie 104 Centre Hospitalier de Digne Medecine Lense aréanimation 104 Centre Hospitalier de Digne Pneumologie 104 Centre Hospitalier de Digne Oncologie médicale 2ji Chirurgie orthopédique et04 Centre Hospitalier de Digne traumatologie 504 Centre Hospitalier de Digne Chirurgie sis etigestive 104 Centre Hospitalier de Digne Oto-Rhino-Laryngologie 104 Centre Hospitalier de Digne Médecine et santé au Travail 104 Centre Hospitalier de Digne Odontologie 104 mar (rr Anesthésie-réanimationManosque 304 Centre Hospitalier de Médecine d'urgenceManosque 404 Centre Hospitalier de GériatrieManosque 2Centre Hospitalier de ' ; és i04 Manosque Gynécologie-obstétrique 1
sas OY"Page 2/11
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Centre Hospitalier de04 PédiatrieManosque04 Cone spears Médecine GénéraleManosque04 Centre Hospitalier de Médecine interne etManosque immunologie clinique04 Centre Hospitalier de Médecine physique et deManosque réadaptation04 Cente nospitalien de Oncologie médicaleanosque04 Centre Hospitalier de CardiologieManosque04 Centre Hospitalier de Chirurgie viscérale etManosque digestive04 Centre Hospitalier de Endocrinologie, DiabétologieManosque et NutritionCentre Hospitalier de à :04 Manosque Hépato-gastro-entérologie04 oan Hospiigiier ae Oto-Rhino-Laryngologieanosque04 Mo ets de Ophtalmologieanosque04 Centre Hospitalier de PneumologieManosque04 vente Hospitalier de Néphrologieanosque04 a Hospitalier de Neurologieanosque04 Centre Hospitalier de Riez Médecine GénéraleCentre Hospitalier ; ;05 Intercommunal des Alpes du Radiologie © l'imagerieMédicaleSudCentre Hospitalier05 Intercommunal des Alpes du NéphrologieSudCentre Hospitalier05 Intercommunal des Alpes du Anesthésie-réanimationSudCentre Hospitalier a 705 Intercommunal des Alpes du Chirurgie orthopedique atSud traumatologieCentre Hospitalier05 Intercommunal des Alpes du OphtalmologieSudCentre Hospitalier05 Intercommunal des Alpes du Oncologie médicaleSudCentre Hospitalier05 Intercommunal des Alpes du CardiologieSudCentre Hospitalier05 Intercommunal des Alpes du Oto-Rhino-LaryngologieSudCentre Hospitalier05 Intercommunal des Alpes du NeurologieSudCentre Hospitalier05 Intercommunal des Alpes du Médecine GénéraleSud
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Centre HospitalierMédecine d'urgence05 Intercommunal des Alpes du ;Sud (Sisteron) 1Centre Hospitalier05 Intercommunal des Alpes du GériatrieSud 2Centre Hospitalier des er05 Escartons de Briancon Anesthésie-réanimation 105 Centre Hospitalier des Radiologie et ImagerieEscartons de Briançon Médicale 2Centre Hospitalier des Fss Escartons de Briançon Néphrologie 2Centre Hospitalier des ; ; :05 Escartons de Briançon Hépato-gastro-entérologie 1Centre Hospitalier des FE0 Escartons de Briançon PGI 1Centre Hospitalier des à ' er05 Escartons de Briançon Gynécologie-obstétrique 1Centre Hospitalier des Chirurgie orthopédique et05 à ;Escartons de Briançon traumatologie 1Centre Hospitalier des .05 Escartons de Briançon Ophiaimelagie 1Centre Hospitalier des 5 à05 Escartons de Briançon Gériatrie 1Centre Hospitalier des ' à05 Escartons de Briançon Oto-Rhino-Laryngologie 'Centre Hospitalier des oo, ;05 Escartons de Briançon Chirurgie urologique 3Centre Hospitalier des ; ;05 Escartons de Briançon Médecine et santé au Travail .Centre Hospitalier des TNTus Escartons de Briançon Pediatr 105 Centre Hospitalier d'Embrun Gériatrie 205 Centre Hospitalier d'Embrun Médecine Générale 205 Centre Hospitalier d'Embrun Médecine d'urgence(Sisteron) 105 Centre Hospitalier d'Embrun Radiologie : LimageneMédicale 105 Centre hospitalier de Buech La Pédo-PsychiatrieDurance 205 Centre id ol de Buech La Psychiatrieurance 205 Centre hospitalier de Buech La Médecine GénéraleDurance 105 Centre hospitalier de Buech La GériatrieDurance 1nce aa Radiologie et Imagerie06 Centre Hospitalier d'Antibes Médicale 106 Centre Hospitalier d'Antibes Anesthésie-réanimation 106 Centre Hospitalier d'Antibes Psychiatrie 106 Centre Hospitalier d'Antibes Médecine d'urgence 106 Centre Hospitalier d'Antibes Oncologie médicale 106 Centre Hospitalier d'Antibes Médecine Générale 3Centre Hospitalier de Cannes : FE06 Hôpital S. Veil Médecine d'urgence 2Centre Hospitalier de Cannes : Tei Hôpital S. Veil PSyonlanie 1
| :
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06 Centre Hospitalier de Cannes :Anesthésie-réanimationHopital S. Veil 4Centre Hospitalier de Cannes : aos Hôpital S. Veil Poe lay 106 Centre Hospitalier Grasse Anesthésie-réanimation 2_ Radiologie et Imagerie06 Centre Hospitalier Grasse Médicale 206 Centre Hospitalier Grasse Médecine d'urgence 206 Centre Hospitalier Grasse Gériatrie 306 Centre Hospitalier Grasse Psychiatrie 206 Centre Hospitalier Grasse Médecine Générale 106 Centre Hospitalier de Menton Anesthésie-réanimation 206 Centre Hospitalier de Menton Médecine d'urgence 2_— Radiologie et Imagerie06 Centre Hospitalier de Menton Médicale 506 Centre Hospitalier de Menton Hépato-gastro-entérologie 206 Hôpital de Breil sur Roya Psychiatrie06 Centre Hospitalier Universitaire hnaatiésie-réaririationde Nice 706 Centre Hospitalier Universitaire | Médecine intensive etde Nice réanimation À06 Centre Hospitalier de Puget Médecine GénéraleThéniers 106 Centre Hospitalier de Puget Médecine d'urgenceThéniers 1Centre hospitalier LS à '12 intercommunal Aix-Pertuis Msueons urgence 4a: Médecine générale (pour13 . Centre hospit aller exercice exclusif auxintercommunal Aix-Pertuisurgences) 4ga Centre hospitalier Médecine générale (site deintercommunal Aix-Pertuis Pertuis) 113 Centre hospitalier Radiologie et Imagerieintercommunal Aix-Pertuis Médicale 3Centre hospitalieris intercommunal Aix-Pertuis ie 2Centre hospitalier -is intercommunal Aix-Pertuis Ophtalmalogie 1Centre hospitalier aea intercommunal Aix-Pertuis Pediatrie 2Centre hospitalier ae à '13 ' dereommurial Abe-Pertuls Médecine et santé au Travail 4Centre hospitalier . :Ae intercommunal Aix-Pertuis FIGmaTologle-Oncalogle 2Centre hospitalier ae5 intercommunal Aix-Pertuis era 2Centre hospitalier Ta a di13 inisreommunial Aix. Pertuic Anesthésie-réanimation ,13 Corte hosp italtor Hépato-gastro-entérologieintercommunal Aix-Pertuis
vt
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Centre hospitalier1 intercommunal Aix-Pertuis ti mé 213 Centre hospitalier Anatomie et cytologieintercommunal Aix-Pertuis pathologie 1Centre hospitalier ;Lia intercommunal Aix-Pertuis Gynscologie-oistetique 1Centre hospitalier es ee1s intercommunal Aix-Pertuis Gninung | pédiatrique 1BA Centre hospitalier Médecine générale (SMRintercommunal Aix-Pertuis Pertuis) 1Centre hospitalier . «15 intercommunal Aix-Pertuis Biologie nisdicale 2Centre hospitalier ny | :13 Intercomraural Abe Pertuis Médecine cardiovasculaire 2Centre hospitalier Si: :13 intercommunal Ab: Partis Chirurgie-maxillo faciale 113 Centre hospitalier Médecine interne etintercommunal Aix-Pertuis immunologie clinique 1Centre hospitalier na: .is intercommunal Aix-Pertuis Médecine générale (ESMP} 3Assistance Publique des oui18 Hôpitaux de Marseille rPaycolaine 4Assistance Publique des Ta ae13 Hépitaux de Marseille Anesthésie-réanimation 1613 Assistance Publique des Radiologie et ImagerieHôpitaux de Marseille Médicale 2Assistance Publique des Tr —13 Hôpitaux de Marseille Médecine Générale 4Centre hospitalier d'Arles : ei en13 Hôpital Joseph Imbert Anesthésie-réanimation 2Centre hospitalier d'Arles : . . cu13 Hôpital Joseph Imbert Gynécologie-obstétrique 113 Centre hospitalier d'Arles : PsychiatrieHôpital Joseph Imbert y 313 Centre hospitalier d'Arles : Médecine intensive etHôpital Joseph Imbert réanimation 213 Centre hospitalier d'Arles : Chirurgie viscérale etHôpital Joseph Imbert digestive 1Centre hospitalier d'Arles : ge à13 Hôpital Joseph Imbert Médecine d'urgence 413 Centre hospitalier d'Arles : PhéiinelogteHôpital Joseph Imbert g 2Centre hospitalier d'Arles : ge13 Hôpital Joseph Imbert Pediatrie 1Centre hospitalier d'Arles : bei —i Hôpital Joseph Imbert Médecine Générale >Centre hospitalier d'Arles :ie Hôpital Joseph Imbert a 1Centre hospitalier d'Arles : EsLi Hôpital Joseph Imbert Gériatrie 3Centre hospitalier d'Arles : 5 as13 Hôpital Joseph Imbert Oncologie médicale 1Centre hospitalier d'Arles : .13 Hôpital Joseph Imbert Ceontologie 1Centre hospitalier d'Arles : . a.13 Hôpital Joseph Imbert Gynécologie médicale 113 Centre hospitalier d'Arles : Chirurgie orthopédique etHôpital Joseph Imbert traumatologie13 Centre Hospitalier d'Aubagne Anesthésie-réanimation
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13 Centre Hospitalier d'Aubagne Hépato-gastro-entérologie 113 Centre Hospitalier La Ciotat Gériatrie 113 Centre Hospitalier La Ciotat Médecine Générale 4.13 Centre Hospitalier La Ciotat Cardiologie iCentre Hospitalier Edouard ge13 Toulalise Psychiatrie j43 Centre Hospitalier Edouard Pédo-PsychiatrieToulouse 113 Centre Hospitalier Edouard Médecine GénéraleToulouse13 Centre Hospitalier Valvert Pédo-Psychiatrie 213 Centre Hospitalier Valvert Médecine Générale 1= . Radiologie et Imagerie13 Centre Hospitalier de Martigues Médicale 513 Centre Hospitalier de Martigues Psychiatrie 213 Centre Hospitalier de Martigues Anesthésie-réanimation 513 Centre Hospitalier de Martigues Médecine d'urgence 313 Centre Hospitalier de Martigues Oncologie médicale 113 Centre Hospitalier de Martigues Pédiatrie 213 Centre Hospitalier Montperrin Psychiatrie 813 Centre Hospitalier Montperrin Pédo-Psychiatrie 613 Centre Hospitalier Montperrin Médecine Générale 4Centre hospitalier de Salon de oy ;13 Prouslice Médecine d'urgence 313 Centre hospitalier de Salon de GériatrieProvence 143 Centre hospitalier de Salon de PédiatrieProvence 213 Centre hospitalier de Salon de PneumologieProvence 113 Centre hospitalier de Salon de Cardiologierovence 113 Centre hospitalier de Salon de Ahesthésie-réarimationProvence 113 Centre hospitalier de Salon de Médecine intensive etProvence réanimation 113 Centre hospitalier de Salon de Gynécologie-obstétriqueProvence 1Centre hospitalier de Salon de Z À13 rover Hépato-gastro-entérologie 113 Centre Hospitalier d'Allauch Médecine Générale 143 Hôpitaux des portes de GériatrieCamargue 1Centre Hospitalier83 Intercommunal de Brignoles - Anesthésie-réanimationLe Luc en Provence 2Centre Hospitalier83 Intercommunal de Brignoles - Gynécologie-obstétriqueLe Luc en Provence 3Centre Hospitalier83 Intercommunal de Brignoles - Médecine d'urgenceLe Luc en Provence 4Centre Hospitalier à ' :83 Intercommunal de Brignoles - Radiologie ot ImagerieMédicaleLe Luc en Provence 2wel ede P:
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83 Centre HospitalierIntercommunal de Brignoles -Le Luc en ProvenceMédecine Générale
83 Centre HospitalierIntercommunal de Brignoles -Le Luc en ProvenceBiologie médicale
83 Centre HospitalierIntercommunal de Brignoles -Le Luc en ProvenceChirurgie viscérale etdigestive83 Centre HospitalierIntercommunal de Brignoles -Le Luc en ProvenceChirurgie orthopédique ettraumatologie83 Centre HospitalierIntercommunal de Brignoles -Le Luc en ProvencePédiatrie
83 Centre HospitalierIntercommunal de Brignoles -Le Luc en ProvenceGériatrie
83 Centre HospitalierIntercommunal de Brignoles -Le Luc en ProvencePharmacie
83 Centre HospitalierIntercommunal de Brignoles -Le Luc en ProvenceOto-Rhino-Laryngologie
83 Centre HospitalierIntercommunal de Brignoles -Le Luc en ProvenceHépato-gastro-entérologie
83 Centre Hospitalier deDraguignan : Centre Hospitalierde la DracénieAnesthésie-réanimation
83 Centre Hospitalier deDraguignan : Centre Hospitalierde la DracéniePédiatrie
83 Centre Hospitalier deDraguignan : Centre Hospitalierde la DracénieGynécologie-obstétrique
83 Centre Hospitalier deDraguignan : Centre Hospitalierde la DracénieMédecine d'urgence
83 Centre Hospitalier deDraguignan : Centre Hospitalierde la DracénieRadiologie et ImagerieMédicale83 Centre Hospitalier deDraguignan : Centre Hospitalierde la DracénieOto-Rhino-Laryngologie
83 Centre Hospitalier deDraguignan : Centre Hospitalierde la DracéniePsychiatrie
83 Centre Hospitalier deDraguignan : Centre Hospitalierde la DracénieCardiologie
83 Centre Hospitalier deDraguignan : Centre Hospitalierde la DracénieHépato-gastro-entérologie
83 Centre Hospitalier deDraguignan : Centre Hospitalierde la DracénieOncologie médicaleCentre Hospitalier deDraguignan : Centre Hospitalierde la DracéniePneumologie
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Centre Hospitalier de Médecine intensive et83 Draguignan : Centre Hospitalier raneFo réanimationde la DracénieCentre Hospitalier de83 Draguignan : Centre Hospitalier Médecine Généralede la DracénieCentre Hospitalier de83 Draguignan : Centre Hospitalier Gériatriede la DracénieCentre Hospitalier de83 Draguignan : Centre Hospitalier Médecine légalede la DracénieCentre Hospitalier de83 Draguignan : Centre Hospitalier Hématologiede la DracénieCentre Hospitalier de83 Draguignan : Centre Hospitalier Chirurgie Vasculairede la DracénieCentr e Hospitalier de Maladies infectieuses83 FEUERES Centre Hospitalier maladies tropicalese la DracénieConte Hes pitaliar Ge Chirurgie viscérale et83 Draguignan : Centre Hospitalier di |de la Dracénie igestveCentre Hospitalier de83 Draguignan : Centre Hospitalier Pharmaciede la DracénieCentre Hospitalier de83 Draguignan : Centre Hospitalier Biologie médicalede la Dracénie83 Centre Hospitalier de Hyéres Anesthésie-réanimation83 Centre Hospitalier de Hyères Médecine d'urgence83 Centre Hospitalier de Hyères Pédiatrie83 Centre Hospitalier de Hyères Médecine GénéraleCentre Hospitalier de83 Pierrefeu : Centre Hospitalier PsychiatrieHenri GuérinCentre Hospitalier de83 Pierrefeu : Centre Hospitalier Médecine GénéraleHenri Guérin83 Centre Hospitalier de: Saint Anesthésie-réanimationTropez83 Canine —— sut Gynécologie-obstétrique83 Centre Hospitalier de Saint Médecine d'urgenceropez83 Gene Sai Rene Fréjus Médecine d'urgence83 Centre Hospitalier de Fréjus- Médecine intensive etSaint Raphaël réanimation83 Centre Hospitalier de Fréjus- GitteSaint Raphael83 Centre Hospitalier de Frejus- Anesthésie-réanimationSaint Raphael83 Centre Hospitalier de Fréjus- Radiologie et ImagerieSaint RaphaëlMédicale
Tél O4 13,55 Ni it
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Centre Hospitalier de Fréjus-83 Saint Raphaël PsychiatrieCentre Hospitalier de Fréjus- "+83 Saint Raphaël Gynécologie-obstétriqueCentre Hospitalier de Fréjus- ;83 Saint Raphaël NeurologieCentre Hospitalier de Fréjus- : x83 Saint Raphaël Hépato-gastro-entérologieCentre Hospitalier83 Intercommunal de Toulon La Anesthésie-réanimationSeyne sur MerCentre Hospitalier . ; ;83 Intercommunal de Toulon La Radiniogie . A ImagerieMédicaleSeyne sur MerCentre Hospitalier83 Intercommunal de Toulon La PsychiatrieSeyne sur MerCentre Hospitalier ' .83 Intercommunal de Toulon La Anatomie el cytologieSeyne sur Mer P gCentre Hospitalier83 Intercommunal de Toulon La GériatrieSeyne sur MerCentre Hospitalier du pays Bg NS84 d'Apt Gériatrie84 Ceres dé au pays Médecine GénéraleBA Centre Hospitalier du pays Médecine d'urgenced'Apt84 Centre Hospitalier d'Avignon Pédiatrie84 Centre Hospitalier d'Avignon Médecine d'urgence84 Centre Hospitalier d'Avignon Gynécologie-obstétrique84 Centre Hospitalier d'Avignon Anesthésie-réanimation84 Centre Hospitalier d'Avignon Médecine et santé au Travail84 Centre Hospitalier de Médecine d'urgenceCarpentras84 Centre Hospitalier de PédiatrieCarpentrasCentre Hospitalier de TT84 Carpentras GériatrieCentre hospitalier84 intercommunal de Cavaillon- PédiatrieLaurisCentre hospitalier84 intercommunal de Cavaillon- GériatrieLaurisCentre hospitalier84 intercommunal de Cavaillon- Gynécologie-obstétriqueLaurisCentre hospitalier84 intercommunal de Cavaillon- Médecine d'urgenceLauris84 CH Montfavet Psychiatrie84 Centre hospitalier d'Orange : Radiologie et ImagerieCentre hospitalier Louis GiorgiMédicalele Paris - CN 30039 - 153351 Marseille Codex 03
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Centre hospitalier d'Orange : fy ,#4 Centre hospitalier Louis Giorgi Medaeine durgencs 284 Centre hospitalier d'Orange : Chirurgie viscérale etCentre hospitalier Louis Giorgi digestive 184 Centre hospitalier d'Orange : Hépato-gastro-entérologieCentre hospitalier Louis Giorgi 184 Centre hospitalier d'Orange : Chirurgie orthopédique etCentre hospitalier Louis Giorgi traumatologie 1Centre hospitalier d'Orange : |FF Centre hospitalier Louis Giorgi a 184 Centre hospitalier de Valréas Gériatrie 184 Centre hospitalier de Valréas Médecine Générale 184 Centre hospitalier de Valréas Cardiologie 1
Article 2: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur et les Directeurs desétablissements publics de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la régionProvence Alpes Côte d'Azur.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2025-07-01-00016
Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Directeur Interrégional des services
pénitentiaires de Marseille aux Chefs
d'établissement de la DISP de Marseille
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financière du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Chefs d'établissement de la DISP de Marseille 77
En | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de MarseilleResponsable du Budget Opérationnel de ProgrammeResponsable d'unité opérationnellePour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État
Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu les articles 228(modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificatives pour 1997)et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la compatibilité publique
Vu le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»Vu le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publicsVu la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchéspublics de l'EtatVu l'Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdéléguésVu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;vu l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille àcompter du 15 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 30 mars 2021 du Directeur de |'Administration Pénitentiaire portant délégation de signatureà Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 de Monsieur François Georges LECLERC, Préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à MonsieurThierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
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financière du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Chefs d'établissement de la DISP de Marseille 78
| DirectionMINISTERE | de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
ARRETEARTICLE 1Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :1 — aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsable decentre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des dépenses relatives à l'établissement dont il a lacharge, dans la limite des crédits qui lui sont alloués :+ dans la limite de 10 000 € h.t.pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchéspublics formalisés ;+ sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchéspublics formalisés ;2 — aux chefs d'établissement, en qualité de responsable de centre de coûts, pour l'engagement et laliquidation des recettes relatives à l'établissement dont il a la charge.
ARTICLE 2Subdélégation de signature est accordée sur le compte de commerce 912 a:aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsable de centrede coûts, pour l'engagement et la liquidation des recettes et des dépenses relatives à l'établissement dont ellea la charge.ARTICLE 3En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'établissement, subdélégation est accordée dans lesmêmes conditions définies dans les articles 1 et 2, à ses adjoints ainsi qu'à leurs subordonnés de catégorieÀ où à défaut dé catégorie B, visés en annexe.ARTICLE 4Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 5Le présent arrêté prend effet à compter du 01 juillet 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 30 juin 2025Signé
Le Directeur interrégionalThierry ALVES
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ANNEXE financiére au 01 juillet 2025
Maison d'Arrêt Aix-Luynes Directeur, Chef d'établissementDESIRE Jean Francoisdirecteur, adjoint CE
Maison d'Arrêt d'Ajaccio
BRUNO Julie AAE, responsable des services administratifs et financiersKARA Ahmed AAE, responsable suivi gestion déléguéeSAUREL Patrick CSP,chef d'établissementGLADYSZ PhilippeCSP, adjoint CE
Maison Centrale d'ArlesBELS Fabricedirecteur, chef d'établissementGAMBA Anne Sophiedirectrice, adjointe CEGRIMBERT Mélodiedirectrice
Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet
LAURENDOT Yves AAE, responsable gestion déléguéeGIMENEZ Nathalie AAE, responsable des services administratifs et financiersBOUQUET Alexandre directeur, chef d'établissementHATTINGUAIS Alexisdirecteur, adjoint CEdirectriceCASTETS Rem directeurDE VILLECHABROLLE MargueritedirectriceFONTANIEU OlivierAAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire de Borgo-{ESTEFFE Cédricdirecteur, chef d'établissementCOURANT Mathildedirectrice, adjointe CEMARTEEL Célia directriceBARLOT CécileAAE, responsable des services administratifs et financiersCentre de Détention de CasabiandaJUILLAN Philippedirecteur, chef d'établissementLANGLOIS VincentMASSON Jean-Christiandirecteur, adjoint CEAAE, responsable des services administratifs et financiersMaison d'Arrêt de DigneDELON FabriceCSP, chef d'établissementGALLAY David CSP, adjoint au CE
Maison d'Arrêt de DraguignanBOULET Florencedirectrice, cheffe d'établissementSOUILHAT Anne directrice, adjointe CE, intérim CEdirecteur détentionDISSARD IsabelleAAE, responsable des services administratifs et financiersRIDJALI AsmahaneAAE, responsable gestion déléguéMaison d'Arrêt de Gap ERNSTBERGER JeromeCSP, chef d'établissementLOCATELLI Edith CSP, adjoint au CE
Maison d'Arrêt de GrasseDOUCET Clairedirectrice, cheffe d'établissementBENHAMOUDA Radiadirectrice, adjointe CEDEJENNE Jean Micheldirecteur, responsable RHMATHON Stéphanedirecteur responsable détentionGILLIOT FrançoisAAE, responsable des services administratifs
Centre Pénitentiaire des Baumettes
LANDAIS Jean Mariedirecteur, chef d'établissementPERRICHET Chrisdirecteur, adjoint au CE, chef d'établissement par intérimABI RACHED Véroniquedirectrice détentionPENHIRIN Camilledirectrice détentionCOUDAL ClaudineAAE, responsable des services RHAAE, responsable des services administratifs et financiersMaison d'Arrêt de NiceBOUCHARD Fanny directrice, cheffe d'établissementDICONNE Audreydirectrice, adjointe à la CEAAE, responsable des services administratifs et financiersCentre de Détention de Salon de ProvenceBALMELLI Géraldinedirectrice, chef d'établissementGRANDPIERRE Solennedirectrice, adjointe au CE, chef d'établissement par intérimFLORENTIN NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de TarasconGONTIERS Fabiennedirectrice, cheffe d'établissementCUSANNO Bérangèredirectrice, adjointe au CEMOUNSAVENG Léna directriceCOCY Anne SandraAAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Toulon La FarlédeCHARPENTIER TITY Jean Pierredirecteur, chef d'établissementARDUCA Sandrinedirectrice, adjointe au CELAMOUREUX Quitteriedirectrice adjointeCHARPENTIER TITY NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiersEPM MarseilleMOUREN Marjoriedirectrice, cheffe d'établissementROBIT Arnaud directeur, adjoint au CE
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pénitentiaires Paca Corse
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Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Directeur Interrégional des services
pénitentiaires de Marseille aux Directeurs
fonctionnels des services d'insertion et de
probation
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financière du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs fonctionnels des services d'insertion et de
probation
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Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de MarseilleResponsable du Budget Opérationnel de ProgrammeResponsable d'unité opérationnellePour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de PÉtat
_Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu les articles 228(modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificatives pour 1997)et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la compatibilité publiqueVu le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»Vu le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publicsVu la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchéspublics de l'EtatVu l'Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du ter juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdéléguésVu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;vu l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille àcompter du 15 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 30 mars 2021 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signatureà Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 de Monsieur Georges François LECLERC, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire àMonsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
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financière du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs fonctionnels des services d'insertion et de
probation
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| | | DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICEL ibertéEgalitéFraternité
ARRETE
ARTICLE 1Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :1 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation dela DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagementet la liquidation des dépenses relatives aux sites dont il a la charge, dans la limite des crédits qui lui estalloués :dans la limite de 10 000 € h.t.pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchespublics formalisés ;+ sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchéspublics formalisés ;2 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation dela DISP de Marseille, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation desrecettes relatives à l'établissement dont ils ont la charge.
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiairesd'insertion et de probation de la DISP de Marseille, subdélégation est accordée dans les mêmes conditionsdéfinies dans les articles 1 et 2, à leurs subordonnés de catégorie A ou, à défaut de catégorie B (annexe 1).ARTICLE 3Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4Le présent arrêté prend effet à compter du 01 juillet 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 30 juin 2025SignéLe Directeur interrégionalThierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-07-01-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs fonctionnels des services d'insertion et de
probation
83
HAUTES-ALPES 04 etALPES DE HAUTES PROVENCE 05
GAGNEUX Florencedirectrice fonctionnelleDEFRADE Delphine contractuelleMOUSSAOUI Rabiaa secrétaire administrative
ALPES MARITIMES 06 RODE Marie Emmanuelledirectrice fonctionnelleCandie HARANGER DPIP, directrice adjointePORTESSENY Julien AAE, responsable des services administratifs et financiers
BOUCHES-DU-RHÔNE 13
CHEVALIER Carole 4Directrice fonctionnelleBERTHET Roland
-4
DPIP, directeur adjointGANAYE Marie Anne directricePAGNON Laurence AAE, responsable des services administratifs et financiersDENEUBOURG Delphinedirecteur fonctionnelVAR 83 BIANCHI Marc directeur adjointDESCAMPS Marc Ge sccponsabledessenices-edinistratifetfinanciers lRISS Jean Philippe directeur fonctionnelVAUCLUSE 84 ROCHE Nicolas directeur adjointCHAZAL Stéphanie AAE, responsable des services administratifs et financiersTRAVERSINI Donatien directeur fonctionnelSPIP 20 MONTERO Joan directeur adjoint
AAE : attaché d'Administration de l'Etat
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2025-07-01-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs fonctionnels des services d'insertion et de
probation
84
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-07-02-00001
Arrêté portant nomination du jury de validation
des Acquis de l'Expérience pour l'examen du
brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
Gestion Forestière (GF) du 03 juillet 2025
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-02-00001 - Arrêté portant nomination du
jury de validation des Acquis de l'Expérience pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Gestion Forestière (GF)
du 03 juillet 2025
85
PREFETPROVENCE, ne. Direction régionale de l'alimentation,CÔTE D'AZUR de l'agriculture et de la forêtLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant nomination du jury de validation des Acquis de l'Expériencepour l'Examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Gestion forestière (GF)du 03 juillet 2025
VU le code du travail, art. L6411 et suivant ;VU le code du travail, art. R6412-1 ;VU le code de l'éducation : Art. R335-5 à R.335-11 et R.613-33 à R.613-37 ;VU Je code de l'éducation, art. D337-93 ;VU la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;VU le décret n°89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;VU le décret 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et del'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives enmatière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelleVU Parrêté du 1% octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes del'enseignement technique agricole ;VU l'arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de techniciensupérieur agricole option gestion forestière ;VU Parrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, rectrice pourl'enseignement agricole ;Sur proposition de Madame Geneviève REY, présidente du jury national du brevet de technicien supérieuragricole gestion forestière,ARRETE :Article 1° Est nommée présidente adjointe de jury, en charge des dossiers de Validations des Acquis del'Expérience du BTSA gestion forestière : Agathe MENNESSIER - Directrice - EPLEFPA La Barotte Hautecôte d'Or - 21400 Chatillon sur Seine.Article 2 Sont désignés membres du jury visé à l'article 1° ci-dessus les personnes suivantes pour la sessionorganisée le 03 juillet 2025Emmanuel COULON - Enseignant - LEGTA de MontargisMaxime RODAMEL - Enseignant - CFPPA de Roanne Chervé NoireétableFabrice BEYNETTE — Technicien forestier. — CNPF Grand Est Antenne de |' Aube
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-02-00001 - Arrêté portant nomination du
jury de validation des Acquis de l'Expérience pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Gestion Forestière (GF)
du 03 juillet 2025
86
Sylvain VERNIER — Professionnel - Office nationale des forêts — 70300 Saint ValbertArticle 3 La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Marseille, le 30 juin 2025
Pour le préfet et par délégation, la directricerégionale de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt,
signéStéphanie FLAUTO
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-02-00001 - Arrêté portant nomination du
jury de validation des Acquis de l'Expérience pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Gestion Forestière (GF)
du 03 juillet 2025
87
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-07-02-00002
Arrêté portant nomination du jury de validation
des Acquis de l'Expérience pour l'Examen du
brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
technico-commercial (TC)
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-02-00002 - Arrêté portant nomination du
jury de validation des Acquis de l'Expérience pour l'Examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) technico-commercial
(TC)
88
PREFETDE LA REGION Direction régionale de l'alimentation,PROVENCE- ALPES- de l'aaricult de la foréCOTE D'AZUR e l'agriculture et de la forêtLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant nomination du jury de validation des Acquis de l'Expériencepour l'Examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Technico-commercial (TC)du 02 juillet 2025
VU le code du travail, art. L6411 et suivant ;VU le code du travail, art. R6412-1 ;VU le code de l'éducation : Art. R335-5 à R.335-11 et R.613-33 à R.613-37 ;VU le code de l'éducation, art. D337-93 ;VU la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;VU le décret n°89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;VU le décret 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et del'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives enmatière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelleVU l'arrêté du 1% octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes del'enseignement technique agricole ;VU l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de techniciensupérieur agricole option technico-commercial ;VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, rectrice pourl'enseignement agricole ;Sur proposition de Madame Laurence PERS-PHILIPPOUX, présidente du jury national du brevet de techniciensupérieur agricole technico-commercial,ARRÊTE :Article 1° Est nommée présidente adjointe de jury, en charge des dossiers de Validations des Acquis del'Expérience du BTSA technico-commercial : Isabelle FAYE — Enseignante - LEGTPA de Châteaulin MorlaixArticle 2 Sont désignés membres du jury visé à l'article 1° ci-dessus les personnes suivantes pour la sessionorganisée le 02 juillet 2025Daniel MEDIONI - Enseignant - LEGTA de Mâcon DavayéChristelle ANDRIEUX - Enseignante - LEGTA de MeymacFrédéric DONNART - Enseignant. - LEGTA de l'Hérault
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-02-00002 - Arrêté portant nomination du
jury de validation des Acquis de l'Expérience pour l'Examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) technico-commercial
(TC)
89
Geneviève BERTRAND - Professionnelle — 6 chemin de Charpenay - 42800 Saint JosephArticle 3 La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Marseille, le 30 juin 2025
Pour le préfet et par délégation, la directricerégionale de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt,signé
Stéphanie FLAUTO
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-07-02-00002 - Arrêté portant nomination du
jury de validation des Acquis de l'Expérience pour l'Examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) technico-commercial
(TC)
90
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2025-07-02-00004
Arrêté modificatif n°04CAF2022-13 du 2 juillet
2025
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Vaucluse
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-07-02-00004 - Arrêté modificatif
n°04CAF2022-13 du 2 juillet 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse
91
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n°04CAF2022-13 du 2 juillet 2025
Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé, des
solidarités et des familles




Arrêté modificatif n°04CAF2022-13 du 2 juillet 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et des familles

Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 212-2
Vu l'arrêté n° 04CAF2022 du 12 mars 2022 portant nomination de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 04CAF2022-1 du 12 juillet 2022, n° 04CAF2022-2 du 10 octobre 2022, n°
04CAF2022-3 du 18 octobre 2022, n°04CAF2022-4 du 06 mars 2023, n° 04CAF2022 -5 du 09 juin
2023, n° 04CAF2022-6 du 29 août 2023, n° 04CAF2022 -7 du 04 septembre 2023, n°04CAF2022 -8
du 25 janvier 2024, 04CAF2022 -9 du 12 mars 2024, n° 04CAF2022 -10 du 12 juillet 2024 ,
n°04CAF2022-11 du 6 août 2024 et n°04CAF2022-12 du 17 octobre 2024 portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur de la Sécurité Sociale à M.
David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale ;
Vu la nouvelle situation professionnelle de Monsieur Michaël RICCI désigné et nommé pour siéger en
tant que personne qualifiée au sein dudit conseil d'administration ;

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales d e Vaucluse est modifiée
comme suit :

En tant que personne qualifiée :
Le siège de M. Michaël RICCI est déclaré vacant.

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 2 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé , des solidarités et
des familles
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-07-02-00004 - Arrêté modificatif
n°04CAF2022-13 du 2 juillet 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse
92
Page 2
Arrêté modificatif n°04CAF2022-13 du 2 juillet 2025
Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse

Nom Prénom
GAILLARD Sylvie
MARTIN Pascal
DUCROT Montserra
non désigné
MEYER Nathalie
GEORGES Nathalie
ACHER El Youssfi
GENTILI Julien
FERRACCI Etienne Marcel
DI LUCA Daniel
BAPTISTE  Valérie
FALICON-
GENDREAU Laurence
Titulaire BLANC Lauriane
Suppléant GABRIEL Charles
Titulaire DESBONNETS Brigitte
Suppléant LUCBERNET Gaëtan
BORJELA Samuel
GUTH Isabelle
CLOTA Catherine
ICARDI Alexandra
GROSSWINDHAGER Patricia
GRANDI Edwige
HERVEUX  Angélique
PASTOR Sibylle
Titulaire DESPEISSE Thierry
Suppléant THERIN François
Titulaire OTMANI Rabah
Suppléant CORDA Annie-Marie
Titulaire HASNAOUI Hajira
Suppléant vacant
Titulaire BON Alexandra
Suppléant vacant
CHARRON Ghislaine
MARQUESTAUT Pierre
NEMROD Marie-Thérèse
RODRIGUEZ Christel
Vacant
non désigné
non désigné
non désigné
CUVILLIER Marie-Hélène
GUILLARME Norbert
Vacant
VAUDRON Yasmina
Dernière mise à jour : 02 07 25
Titulaire(s)
CPME
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
Personnes qualifiées
Titulaire(s)
Suppléant(s)
UNAF / UDAF
En tant que
Représentants des
associations
familiales :
U2P
CPME
U2P
FNAE
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants :
Titulaire(s)
ANNEXE :
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse
CFTC
CFE - CGC
En tant que
Représentants des
assurés sociaux :
MEDEF
Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que
Représentants des
employeurs :
CGT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
Suppléant(s)
CFDT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-07-02-00004 - Arrêté modificatif
n°04CAF2022-13 du 2 juillet 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse
93
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-07-02-00003
Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique
PACA aux services régionaux-juillet 2025
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-07-02-00003 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux-juillet 2025 94
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité







Arrêté portant délégation de signature
des décisions administratives

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités



VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D.222.20 et R. 222-19 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisat ion des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU les décrets n° 2019 -1554 et n° 2019 -1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions
des recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduc ation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civi que et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur Benoit
DELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant madame Natacha
CHICOT en qualité de rectrice de l'académie de Nice ;

VU le décret du Président de la République du 4 juin 2025 nommant monsieur Khaled
BOUABDALLAH en qualité de recteur délégué pour l' enseignement supérieur, la
recherche et l'innovation de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur à
compter du 1er juillet 2024 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 19 mai 2025 nommant monsieur Jérôme BOURNE
BRANCHU dans l'emploi de secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'azur le 19 mai 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 mars 2025 nommant monsieur Jean-Michel LECLERCQ
dans l'emploi de d élégué r égional académique à la jeunesse, à l'engagement e t aux
sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au
recueil des actes administratifs spécial n° R93 -2025-014 du 20 janvier 2025 portant
délégation de signature à monsieur Benoit DELAUNAY, r ecteur de l'académie d'Aix -
Marseille, r ecteur de la région académique Provence -Alpes- Côte d'Azur, chancelier
des universités






Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-07-02-00003 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux-juillet 2025 95

2

- A R R E T E –




Article 1ER :

Subdélégation d e signature est d onnée à monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU, secrétaire géné ral
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur à l' effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, toutes les décisions administratives.


Article 2 :
En c as d'absence ou d'empêcheme nt de monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU, la délégation d e
signature qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée de la façon suivante :
2.1 Par monsieur Jean-Michel LECLERCQ, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer au nom du
recteur de la région académique, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes relatifs aux
matières et domaines énumérés ci-après :
- Promotion, développement et coordination du service civique ;
- Accès des jeunes à l'information ;
- Animation et soutien aux associations JEP ;
- Expérimentations sociales ;
- Gestion du FONJEP ;
- Mobilité des jeunes (COREMOB et programme Erasmus+ Jeunesse et Sports) ;
- Politiques éducatives territoriales.
- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, des
formations aux métiers de l'animation, des professions du sport ;
- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine du
sport ;
- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;
- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport ;
- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions du
sport ;
- Validation des acquis de l'expérience des dipl ômes du champ des professions sport et des
diplômes du champ des professions de l'animation ;
- Agrément des centres de formation des clubs professionnels ;
- Habilitation des maisons sports santé ;
- Gestion des conventions d'équipes techniques régionales
- Gestion des conseillers techniques sportifs (CTS) ;
- Fonds de développement de la vie associative.

2.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Michel LECLERCQ, la subdélégation qui
lui est confiée sera exercée par monsieur Madjid BOURABAA adjoint au délégué rég ional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur.

2.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Michel LECL ERCQ et de monsieur
Madjid BOURABAA , la subdélégation qui l eur est confiée s era exercée par monsieur Yacine
GUEMMOUD, chef du pôle je unesse, engagement et vie associative de la DRAJES, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes relatifs aux matières et domaines énumérés ci-
après :
- Accès des jeunes à l'information ;
- Politiques jeunesse (Chantiers jeunes bénévoles)
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-07-02-00003 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux-juillet 2025 96

3
- Promotion, développement et coordination du service civique

2.1.3 En cas d'a bsence ou d'e mpêchement de monsieur Jean-Michel LECL ERCQ et de monsieur
Madjid BOURABAA, la subdélégation qui l eur est confiée sera exercée par monsieur Youri FILLOZ,
chef du pôle formation de la DRAJES, à l'effe t de signer, dans la limite d e ses attributions,
l'ensemble des actes relatifs aux matières et domaines énumérés ci-après :
- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, des
formations aux métiers de l'animation, des professions du sport ;
- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine du
sport ;
- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;
- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport ;
- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions du
sport ;
- Validation des acquis de l'expérience des diplômes du champ des professions sport et des
diplômes du champ des professions de l'animation ;

2.1.4 En cas d'abse nce ou d'empêch ement de monsieur Jean-Michel LECL ERCQ et de monsieur
Madjid BOURABAA , la subdélégation qui l eur est confiée sera exercée par monsieur Patrick
KOHLER, responsable du pôle sport de la DRAJES, à l'effet de signer, au nom du recteur de la région
académique, d ans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes relatifs aux matières et
domaines énumérés ci-après :

- Agrément des centres de formation des clubs professionnels
- Habilitation des maisons sports santé
- Gestion des conseillers techniques sportifs (CTS).


2.2 Par monsieur Laurent LUCCHINI , conseiller du recteur , délégué régional académique à la
formation professionnelle initiale et continue et à l'apprentissage, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et compétences, les actes suivants :
Concernant la formation professionnelle initiale :
- les ordres de mission et les convocations pour les personnels placés sous l'autorité du DRA -FPIC ;
- les conventions conclues entre des partenaires (b ranches professio nnelles, ent reprises, OPCO,
associations et autres structures économiques ou sociales) et le rectorat pour la mise en œuvre des
missions de la DRA-FPIC.
Concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage :
- les d emandes de p ositionnement règlementaire des candi dats en formati on continue pour les
diplômes suivants : mention complémentaire, CAP, BTS, brevet professionnel et baccalauréat
professionnel.
- les demandes de rece vabilité administrative dans le cadre de l'organisa tion du disposit if de
validation des acquis de l'expérience professionnelle ;
- les ordres de mission et les convocations pour les personnels placés sous l'autorité du DRA -FPIC ;
- les correspondances adre ssées aux divers partenaires publics ou privés comm anditaires de
formation ;
- la délivrance de s ordres de m ission aux conseillers en formation continue ou aux personnels
intervenant en formation continue par imputation sur le budget des GRETA -CFA ou sur ce lui des
partenaires de l'Education nationale ;
- les arrêtés d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF) pour l'acquisition des
diplômes de niveau V, IV et III, par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue ;
- les actes concernant le suivi des conventions de formation continue co nclues avec les
administrations régionales, les collectivités territoriales, les entreprises des secteurs privé et public
et les individuels payants;- l'implantation des emplois gagés enseignants et administratifs auprès des
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-07-02-00003 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux-juillet 2025 97

4
GRETA-CFA et les act es préparatoires aux affectations sur ces em plois en relation avec les divisions
concernées des rectorats des académies d'Aix -Marseille et de Nice ; - les visas des contrats de
recrutement et des autorisati ons de licenciement des agents contractuels admini stratifs et
enseignants affectés dans les GR ETA-CFA ; - la préparation et le secrétariat des réunions du conseil
consultatif régional de la formation continue (CCRFCA) et de la commission régionale consulta tive
compétente à l'égard des conseillers en formation continue (CRC).
Concernant la validation des acquis de la formation :
- les actes nécessaires à l'organisation de la mise en place des sessions de la VAF ;
- les arrêtés de composition des jurys des examens se déroulant au titre de la VAF.

2.2.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Laurent LUCCHINI, la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par monsieur Emmanuel DIDIER, adjoint au délégué régional académique à
la formation professionnelle initiale et continue et à l'apprentissage.

2.3 Par monsieur Olivier CASSAR, directeur du service régi onal chargé de l'information, de
l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire (DRA -IO) à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et compétences les actes relevant des matières ci-après énumérées :
- la coordination régionale du suivi post -affectation en lien avec la mission de lutte contre le
décrochage scolaire, les réseaux Foquale, et les plateformes de suivi et d'appui au x décrocheurs ;
- la coordination des différents g roupes de travai l relat ifs à l'information e t à l'orienta tion des
élèves, qui concourent à la politique régionale d'orientation et à la mise en œuvre du parcours
avenir, du collège au post-bac ;
- les études et recherches menées à la demande du Ministre de l'éducation nationale, du recteur de
région ou à l'initiative de la DRA-IO ;
- les réponses aux demandes d'information émanant des familles, portant sur l'orientation et
adressées au recteur de région en concertation avec les IA-DASEN ;
- l'organisation et l'animation de la co mmission régionale de recours à l' issue de la première année
de BTS ;
- les ordres de mission des intervenants du dispositif insertion jeune ;
- les ordres de mission et les convocat ions pour tous les personnels appelés à assister a ux réunions
organisées par la DRA-IO et ceux des personnels relevant du service.
2.3.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Olivier CASSAR, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Annabel DUPUY, adjointe au directeur du service régional chargé
de l'information, de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire (DRA-IO)

2.4 Par monsieur Marc NEISS, délégué régional académique au numérique éducatif (DRA -NE), à l'effet
de signer l'ensemble des conventions, actes et correspondances nécessaires à la mise en œuvre des
politiques du numérique éducatif pour l'académie d'Aix -Marseille, et l'ampliation et la notification
des arrêtés du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.
2.4.1 En cas d'absence ou d'e mpêchement de monsieur Marc NEISS, la subdél égation qui lui est
confiée sera exercée par madame Isabelle AMODIO-ROOS, adjointe au délégué régional académique
au numérique éducatif.

Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-07-02-00003 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux-juillet 2025 98

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2.5 Par monsieur Pierre COL ONNA D' ISTRIA, directeur de la direction régionale académique des
systèmes d'information (D RA-SI), à l 'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences :
- les ordres de mission et les convocations à destinatio n des directions académiq ues ou des
établissements scolaires et universitaire s de s académie s d'Ai x-Marseille et de Nice e t des
personnels relevant de la DRA-SI ;
- les certificats administratifs attestant des fonctions et services faits par les personnels re levant
de la DRA-SI ;
- les bons de co mmande concernant l'acquisition et la mai ntenance des m atériels
informatiques et les prestations informatiques à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée.

2.5.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA, la subdélégation
qui lui est confiée sera exercée par monsieur Christophe CHOURAKI, directeur régional académique
adjoint des systèmes d'information.


2.6 Par monsieur Karim DEHEINA , directeur du service régional chargé de la politique immobilière
de l'Etat (DR A-PIE), à l'effet de signer dans le cadre de son cha mp d e compéten ce les demandes
d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation de travaux sur le patrimoine affecté aux
services de l'éducation nationale ou aux établissements publics à caract ère scientifique, culturel et
professionnel (EPSCP) de la région académique.
2.6.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Karim DEHEINA, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Patrice RENOU , adjoint au directeur du service ré gional chargé
de la politique immobilière de l'Etat.


2.7 Par monsieur Christophe GARGOT, délégué régional aux relations européennes, internationales
et à la coopération, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes ci -
après :
- les correspondances auprès des institutions locales, territoriales, nationales et étrangères liées à la
mise en œuvre du projet européen et international de la région académique ;
- les demandes de rapports ou de statistiques formulées auprès de s inspecteurs ou des chefs
d'établissement ;
- les av is e t les éva luations rela tifs à la gestion pédagogique, administrative des dossiers de
candidature à l'octroi de bourses ou de subventions, à l'intérieur des enveloppes budgétaires
notifiées ;
- les ord res de mission (enseignants, experts) sur le territoi re d e la régi on aca démique liés aux
réunions de projets internationaux ;
- les certifications, après expertise de la chargée de mission du F.S.E., d'éligibilité des dépenses et du
service fait concernant les projets ALCOTRA et proj ets européens stratégique s (C ommission
Européenne) ;
- les notificati ons de sub ventions aux EPLE dans le cadre des échanges scolaires enseignement
général au domicile du partenaire de l'OFAJ.

Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-07-02-00003 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux-juillet 2025 99

6
2.7.1 En cas d'absence ou d'empêche ment de monsieur Christophe GARGOT la subdélégation q ui
lui est co nfiée sera ex ercée par monsieur Nicolas FOURMILLIER, adjoint au délégué régional aux
relations européennes, internationales et à la coopération.

2.8 Par madame Karen PICANOL, directrice du service régional chargé des achats de l'Etat (DRA -AE)
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences les actes ci-après énumérés :
- les contrats de fournitures et services d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros HT, bons de
commande et factures correspondantes ;
- les correspon dances et not ifications ad ressées aux fourni sseurs à l 'exception des mises en
demeure ;
- les ordres de mission pour les personnels relevant de la direction.
2.8.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Karen PICANOL la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Virginie MARTINO, adjointe directrice du service régional chargé
des achats de l'Etat.

2.9 Par m onsieur Christian PEIFFERT , chef d u service i nteracadémique des affaires juridiques, à
l'effet de signer les actes de gestion admin istrative courants relevant des attributions du service et
de compétence régionale.
2.9.1 En cas d'absence ou d'empêche ment de monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation qui lui
est confiée ser a exerc ée par monsieur Didier PUECH , adjoint au chef d u service interacadémique
des affaires juridiques.

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de la région
académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académi e d'Aix -Marseille, chancelier des
universités, subdélé gation de s ignature est d onnée à monsieur Khaled BOUABDALLAH, rect eur
délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur , à l'effet de sign er, dans le cadre de ses attributions et compéten ces,
toutes les décisions administratives

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Khaled BOUABDALLAH , subdélégation de
signature est donnée à monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU.

En cas d'abse nce ou d'empêchement de monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU cette subdélégation
de signature sera exercée de la manière suivante :
3.1 madame Mélanie GALAND directrice du service régional chargé de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation (DRA -ESRI), à l'effet de signer dans le cadre de leur champ de
compétence les actes ci-après désignés :
- l'ampliation et la notification des arrêtés du recteur de la rég ion académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
- la légalisation des dip lômes, des certificats de scolarité et des relevés de notes destinés à être
produits à l'étranger ;
- l'attribution de dérogations aux étudiants handicapés pour inscription au DAEU ;
les avis relatifs aux dema ndes de recours gracieux formulées dans la cadr e du contrôle de l'assiduité
des étudiants ;
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-07-02-00003 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux-juillet 2025 100

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- les aut orisations des ét udiants à prolonger ou à renouveler leur séjour hors du territoire
métropolitain, au -delà d'une année universitaire, afin d'assurer à leurs parents le maintien du
bénéfice des prestations familiales ;
- les ordres de mission temporaires à l'étranger concernant les praticiens hospitaliers ;
- les arrêtés de mise à disposition temporaire des personnels hospitalo-universitaires ;
- la liste des ca ndidatures recevables au concours national d 'agrégation de l'enseignement
supérieur ;
- la validation des campagnes d'emplois des établissements publics à caractère scient ifique, culturel
et professionnel (EPSCP) de l'académie (ATRIA) ;
- les autorisations ou refus d'enseigner pour les personnels de s établissements privés reconnus par
l'État ;
- les di spenses de la con dition pr éalable de cinq ans de fonction d'enseignement pour pouvoir
exercer des fonctions de direction d'un établissement d'enseignement supérieur privé à distance ;
- la signature des diplômes nationaux de l'université de Toulon et de l'Université Côte d'Azur.
- les autorisations de cumul de fonctions et de r émunérations pour les person nels relevant de la
DRA-ES ;
- les ordres de mission et les convo cations pour les personnels appelés à assister aux réunions
organisées par la DRA-ES ou en relevant.



3.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélanie GALAND la subdélégation qui lu i est
confiée sera exercée par madame Catherine CAR BONE, adjointe à la directrice du service régional
chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation


3.2 monsieur Marc BRUAND directeur général du centre r égional des œuvres universi taires et
scolaires d'Aix-Marseille à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compéte nces, les actes
relatifs à la gestion administrative des bourses d'enseignement supérieur.
3.2.1 En cas d'absence ou d'empêchem ent de monsieur Marc BRUAND la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Magali TORCK, adjointe au directeur général du centre régional des
œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille-Avignon.


3.3 madame Mireille BARRAL directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et
scolaires de Nice -Toulon à l'effet de signer, dans la limite de ses attr ibutions et compétences, les
actes relatifs à la gestion administrative des bourses d'enseignement supérieur.
3.3.1 En cas d'ab sence ou d'empêchement de madame Mireille BARRAL la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Julien BREMOND, adjoint à la directrice générale du c entre
régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon


3.4 Par monsieur Christian PEIFFERT, chef du service interacadémique des affaires juridiques, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du service dans le
champ de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
3.4.1 En cas d'absence ou d' empêchement de monsieur Christian PEIFFERT , la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par monsieur Didier PUECH, adjoint au chef du service interacadémique des
affaires juridiques.



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administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux-juillet 2025 101

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Article 4 :
Le secrétaire général de la région académique Pr ovence-Alpes-Côte d'azur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des a ctes administratifs de la Préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.





Fait à Aix-en-Provence, le 2 juillet 2025

SIGNÉ

Benoit DELAUNAY



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Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-07-02-00005
Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique
PACA aux services régionaux-juillet 2025
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-07-02-00005 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux-juillet 2025 103
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité

Arrêté portant délégation de signature
des décisions administratives
Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,
recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D.222.20 et R. 222-19 à R. 222-36-5 ;
VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;
VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU les décrets n° 2019-1554 et n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions
des recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur Benoit
DELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant madame Natacha
CHICOT en qualité de rectrice de l'académie de Nice ;
VU le décret du Président de la République du 4 juin 2025 nommant monsieur Khaled
BOUABDALLAH en qualité de recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la
recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur à
compter du 1er juillet 2024 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 19 mai 2025 nommant monsieur Jérôme BOURNE
BRANCHU dans l'emploi de secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'azur le 19 mai 2025 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 28 mars 2025 nommant monsieur Jean-Michel LECLERCQ
dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00018 en date du 20 janvier 2025 publié au
recueil des actes administratifs spécial n° R93-2025-014 du 20 janvier 2025 portant
délégation de signature à monsieur Benoit DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes- Côte d'Azur, chancelier
des universités
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administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux-juillet 2025 104
2
- A R R E T E –
Article 1 ER
 :
Subdélégation de signature est donnée à monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU, secrétaire général de
la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, toutes les décisions administratives.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU , la délégation de
signature qui leur confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée de la façon suivante :
2.1 Par monsieur Jean-Michel LECLERC, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer au nom du
recteur de la région académique, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes relatifs aux
matières et domaines énumérés ci-après :
- Promotion, développement et coordination du service civique ;
- Accès des jeunes à l'information ;
- Animation et soutien aux associations JEP ;
- Expérimentations sociales ;
- Gestion du FONJEP ;
- Mobilité des jeunes (COREMOB et programme Erasmus+ Jeunesse et Sports) ;
- Politiques éducatives territoriales.
- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, des
formations aux métiers de l'animation, des professions du sport ;
- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine du
sport ;
- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;
- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport ;
- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions du
sport ;
- Validation des acquis de l'expérience des diplômes du champ des professions sport et des
diplômes du champ des professions de l'animation ;
- Agrément des centres de formation des clubs professionnels ;
- Habilitation des maisons sports santé ;
- Gestion des conventions d'équipes techniques régionales
- Gestion des conseillers techniques sportifs (CTS) ;
- Fonds de développement de la vie associative.

2.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Michel LECLERCQ, la subdélégation qui
lui est confiée sera exercée par monsieur Madjid BOURABAA adjoint au délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
2.1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Michel LECLERCQ et de monsieur
Madjid BOURABAA, la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Yacine
GUEMMOUD, chef du pôle jeunesse, engagement et vie associative de la DRAJES, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes relatifs aux matières et domaines énumérés ci-
après :
- Accès des jeunes à l'information ;
- Politiques jeunesse (Chantiers jeunes bénévoles)
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- Promotion, développement et coordination du service civique
2.1.3 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Michel LECLERCQ et de monsieur
Madjid BOURABAA, la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Youri FILLOZ ,
chef du pôle formation de la DRAJES, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
l'ensemble des actes relatifs aux matières et domaines énumérés ci-après :
- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, des
formations aux métiers de l'animation, des professions du sport ;
- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine du
sport ;
- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;
- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport ;
- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions du
sport ;
- Validation des acquis de l'expérience des diplômes du champ des professions sport et des
diplômes du champ des professions de l'animation ;
2.1.4 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Michel LECLERCQ et de monsieur
Madjid BOURABAA, la subdélégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Patrick KOHLER,
responsable du pôle sport de la DRAJES, à l'effet de signer, au nom du recteur de la région
académique, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes relatifs aux matières et
domaines énumérés ci-après :
- Agrément des centres de formation des clubs professionnels
- Habilitation des maisons sports santé
- Gestion des conseillers techniques sportifs (CTS).
2.2 Par monsieur Laurent LUCCHINI, conseiller du recteur, délégué régional académique à la
formation professionnelle initiale et continue et à l'apprentissage , à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et compétences, les actes suivants :
Concernant la formation professionnelle initiale :
- les ordres de mission et les convocations pour les personnels placés sous l'autorité du DRA-FPIC ;
- les conventions conclues entre des partenaires (branches professionnelles, entreprises, OPCO,
associations et autres structures économiques ou sociales) et le rectorat pour la mise en œuvre des
missions de la DRA-FPIC.
Concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage :
- les demandes de positionnement règlementaire des candidats en formation continue pour les
diplômes suivants : mention complémentaire, CAP, BTS, brevet professionnel et baccalauréat
professionnel.
- les demandes de recevabilité administrative dans le cadre de l'organisation du dispositif de
validation des acquis de l'expérience professionnelle ;
- les ordres de mission et les convocations pour les personnels placés sous l'autorité du DRA-FPIC ;
- les correspondances adressées aux divers partenaires publics ou privés commanditaires de
formation ;
- la délivrance des ordres de mission aux conseillers en formation continue ou aux personnels
intervenant en formation continue par imputation sur le budget des GRETA-CFA ou sur celui des
partenaires de l'Education nationale ;
- les arrêtés d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF) pour l'acquisition des
diplômes de niveau V, IV et III, par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue ;
- les actes concernant le suivi des conventions de formation continue conclues avec les
administrations régionales, les collectivités territoriales, les entreprises des secteurs privé et public
et les individuels payants;- l'implantation des emplois gagés enseignants et administratifs auprès des
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GRETA-CFA et les actes préparatoires aux affectations sur ces emplois en relation avec les divisions
concernées des rectorats des académies d'Aix-Marseille et de Nice ; - les visas des contrats de
recrutement et des autorisations de licenciement des agents contractuels administratifs et
enseignants affectés dans les GRETA-CFA  ; - la préparation et le secrétariat des réunions du conseil
consultatif régional de la formation continue (CCRFCA) et de la commission régionale consultative
compétente à l'égard des conseillers en formation continue (CRC).
Concernant la validation des acquis de la formation :
- les actes nécessaires à l'organisation de la mise en place des sessions de la VAF ;
- les arrêtés de composition des jurys des examens se déroulant au titre de la VAF.
2.2.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Laurent LUCCHINI, la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par monsieur Emmanuel DIDIER, adjoint au délégué régional académique à
la formation professionnelle initiale et continue et à l'apprentissage.
2.3 Par monsieur Olivier CASSAR, directeur du service régional chargé de l'information, de
l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire (DRA-IO) à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et compétences les actes relevant des matières ci-après énumérées :
- la coordination régionale du suivi post-affectation en lien avec la mission de lutte contre le
décrochage scolaire, les réseaux Foquale, et les plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs ;
- la coordination des différents groupes de travail relatifs à l'information et à l'orientation des
élèves, qui concourent à la politique régionale d'orientation et à la mise en œuvre du parcours
avenir, du collège au post-bac ;
- les études et recherches menées à la demande du Ministre de l'éducation nationale, du recteur de
région ou à l'initiative de la DRA-IO ;
- les réponses aux demandes d'information émanant des familles, portant sur l'orientation et
adressées au recteur de région en concertation avec les IA-DASEN ;
- l'organisation et l'animation de la commission régionale de recours à l'issue de la première année
de BTS ;
- les ordres de mission des intervenants du dispositif insertion jeune ;
- les ordres de mission et les convocations pour tous les personnels appelés à assister aux réunions
organisées par la DRA-IO et ceux des personnels relevant du service.
2.3.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Olivier CASSAR, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Annabel DUPUY, adjointe au directeur du service régional chargé
de l'information, de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire (DRA-IO)
2.4 Par monsieur Marc NEISS, délégué régional académique au numérique éducatif (DRA-NE), à l'effet
de signer l'ensemble des conventions, actes et correspondances nécessaires à la mise en œuvre des
politiques du numérique éducatif pour l'académie d'Aix-Marseille, et l'ampliation et la notification
des arrêtés du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.
2.4.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Marc NEISS , la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Isabelle AMODIO-ROOS , adjointe au délégué régional académique
au numérique éducatif.
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-07-02-00005 - Arrêté de délégation de signature des décisions
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2.5 Par monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA , directeur de la direction régionale académique des
systèmes d'information (DRA-SI), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences :
- les ordres de mission et les convocations à destination des directions académiques ou des
établissements scolaires et universitaires des académies d'Aix-Marseille et de Nice et des
personnels relevant de la DRA-SI ;
- les certificats administratifs attestant des fonctions et services faits par les personnels relevant
de la DRA-SI ;
- les bons de commande concernant l'acquisition et la maintenance des matériels
informatiques et les prestations informatiques à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée.
2.5.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA, la subdélégation
qui lui est confiée sera exercée par monsieur Christophe CHOURAKI, directeur régional académique
adjoint des systèmes d'information.
2.6 Par monsieur Karim DEHEINA, directeur du service régional chargé de la politique immobilière de
l'Etat (DRA-PIE), à l'effet de signer dans le cadre de son champ de compétence les demandes
d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation de travaux sur le patrimoine affecté aux
services de l'éducation nationale ou aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel (EPSCP) de la région académique.
2.6.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Karim DEHEINA, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Patrice RENOU, adjoint au directeur du service régional chargé de
la politique immobilière de l'Etat.
2.7 Par monsieur Christophe GARGOT, délégué régional aux relations européennes, internationales
et à la coopération, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes ci-
après :
- les correspondances auprès des institutions locales, territoriales, nationales et étrangères liées à la
mise en œuvre du projet européen et international de la région académique ;
- les demandes de rapports ou de statistiques formulées auprès des inspecteurs ou des chefs
d'établissement ;
- les avis et les évaluations relatifs à la gestion pédagogique, administrative des dossiers de
candidature à l'octroi de bourses ou de subventions, à l'intérieur des enveloppes budgétaires
notifiées ;
- les ordres de mission (enseignants, experts) sur le territoire de la région académique liés aux
réunions de projets internationaux ;
- les certifications, après expertise de la chargée de mission du F.S.E., d'éligibilité des dépenses et du
service fait concernant les projets ALCOTRA et projets européens stratégiques (Commission
Européenne) ;
- les notifications de subventions aux EPLE dans le cadre des échanges scolaires enseignement
général au domicile du partenaire de l'OFAJ.
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-07-02-00005 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux-juillet 2025 108
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2.7.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christophe GARGOT la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par monsieur Nicolas FOURMILLIER, adjoint au délégué régional aux
relations européennes, internationales et à la coopération.
2.8 Par madame Karen PICANOL, directrice du service régional chargé des achats de l'Etat (DRA-AE)
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences les actes ci-après énumérés :
- les contrats de fournitures et services d'un montant inférieur ou égal à 25  000 euros HT, bons de
commande et factures correspondantes ;
- les correspondances et notifications adressées aux fournisseurs à l'exception des mises en
demeure ;
- les ordres de mission pour les personnels relevant de la direction.
2.8.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Karen PICANOL la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Virginie MARTINO, adjointe directrice du service régional chargé
des achats de l'Etat.
2.9 Par monsieur Christian PEIFFERT, chef du service interacadémique des affaires juridiques, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du service et de
compétence régionale.
2.9.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation qui lui
est confiée sera exercée par monsieur Didier PUECH, adjoint au chef du service interacadémique des
affaires juridiques.
Article 3   :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités, subdélégation de signature est donnée à monsieur Khaled BOUABDALLAH, recteur
délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet  de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,
toutes les décisions administratives
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Khaled BOUABDALLAH, subdélégation de signature
est donnée à monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jérôme BOURNE BRANCHU cette subdélégation de
signature sera exercée de la manière suivante :
3.1 madame Mélanie GALAND directrice du service régional chargé de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation (DRA-ESRI), à l'effet de signer dans le cadre de leur champ de
compétence les actes ci-après désignés :
- l'ampliation et la notification des arrêtés du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
- la légalisation des diplômes, des certificats de scolarité et des relevés de notes destinés à être
produits à l'étranger ;
- l'attribution de dérogations aux étudiants handicapés pour inscription au DAEU ;
les avis relatifs aux demandes de recours gracieux formulées dans la cadre du contrôle de l'assiduité
des étudiants ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-07-02-00005 - Arrêté de délégation de signature des décisions
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- les autorisations des étudiants à prolonger ou à renouveler leur séjour hors du territoire
métropolitain, au-delà d'une année universitaire, afin d'assurer à leurs parents le maintien du
bénéfice des prestations familiales ;
- les ordres de mission temporaires à l'étranger concernant les praticiens hospitaliers ;
- les arrêtés de mise à disposition temporaire des personnels hospitalo-universitaires ;
- la liste des candidatures recevables au concours national d'agrégation de l'enseignement
supérieur ;
- la validation des campagnes d'emplois des établissements publics à caractère scientifique, culturel
et professionnel (EPSCP) de l'académie (ATRIA) ;
- les autorisations ou refus d'enseigner pour les personnels des établissements privés reconnus par
l'État ;
- les dispenses de la condition préalable de cinq ans de fonction d'enseignement pour pouvoir
exercer des fonctions de direction d'un établissement d'enseignement supérieur privé à distance ;
- la signature des diplômes nationaux de l'université de Toulon et de l'Université Côte d'Azur.
- les autorisations de cumul de fonctions et de rémunérations pour les personnels relevant de la
DRA-ES ;
- les ordres de mission et les convocations pour les personnels appelés à assister aux réunions
organisées par la DRA-ES ou en relevant.
3.1.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélanie GALAND la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Catherine CARBONE , adjointe à la directrice du service régional
chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
3.2 monsieur Marc BRUAND directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
d'Aix-Marseille à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes relatifs à
la gestion administrative des bourses d'enseignement supérieur.
3.2.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Marc BRUAND la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par madame Magali TORCK, adjointe au directeur général du centre régional des
œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille-Avignon.
3.3 madame Mireille BARRAL directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et
scolaires de Nice-Toulon à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les
actes relatifs à la gestion administrative des bourses d'enseignement supérieur.
3.3.1 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mireille BARRAL la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Julien BREMOND, adjoint à la directrice générale du centre régional
des œuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon
3.4 Par monsieur Christian PEIFFERT, chef du service interacadémique des affaires juridiques, à l'effet
de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du service dans le
champ de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
3.4.1 En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian PEIFFERT, la subdélégation qui lui est
confiée sera exercée par monsieur Didier PUECH , adjoint au chef du service interacadémique des
affaires juridiques.
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-07-02-00005 - Arrêté de délégation de signature des décisions
administratives du recteur de région académique PACA aux services régionaux-juillet 2025 110
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Article 4   :
Le secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Aix-en-Provence, le 2 juillet 2025
SIGNÉ

Benoit DELAUNAY
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-07-02-00005 - Arrêté de délégation de signature des décisions
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