Ey CABINET DU PREFETPREFECTURE qPDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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Paris, le 02 MARS 2026ARRETE N°2026-00252modifiant provisoirement la circulation et le stationnementavenue Daniel Lesueur à Paris 7°"°les 9 et 10 mars 2026
LE PRÉFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;
4Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 février 2026 ;Considérant le tournage du long métrage « BADINTER » qui se déroulera les 9 et 10mars 2026 , à Paris 7°" ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier provisoirement les régles de circulation et de stationnement avenue DanielLesueur à Paris 7% arrondissement les 9 et 10 mars 2026 ;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :ARRETE:Article 1°Le stationnement de tout type de véhicule est interdit, du 9 mars 2026 à 09h00 au10 mars 2026 à 01h00, avenue Daniel Lesueur à Paris 7°",Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite, le 9 mars 2026 de 18h00 à23h59, avenue Daniel Lesueur à Paris 7°.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.



Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Parissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Ilsera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de lapréfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de police,Le sous-préfet, directeur adj. de cabinetSIGNECharles BARBIER

ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-00252 DU O2 MARS 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
xXLe recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.