CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-080
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
DIRA BORDEAUX /
17-2026-03-09-00005 - Arrêté n°2026-sai-010 du 9 mars 2026 relatif aux
travaux de minéralisation du terre-plein central de la RN150 du PR57+970 au
PR60+244
Communes de Luchat et Pisany (2 pages) Page 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2026-02-25-00007 - Autoroute A837
Arrêté du 25 février 2026
dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier

Travaux de massification (4 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2026 portant
autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions de l'agent de police
municipal de la commune d'ANGOULINS (2 pages) Page 11
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DIRA BORDEAUX
17-2026-03-09-00005
Arrêté n°2026-sai-010 du 9 mars 2026 relatif aux
travaux de minéralisation du terre-plein central de la
RN150 du PR57+970 au PR60+244
Communes de Luchat et Pisany
DIRA BORDEAUX - 17-2026-03-09-00005 - Arrêté n°2026-sai-010 du 9 mars 2026 relatif aux travaux de minéralisation du terre-plein central de la
RN150 du PR57+970 au PR60+244
Communes de Luchat et Pisany
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RN150 du PR57+970 au PR60+244
Communes de Luchat et Pisany
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DIRA BORDEAUX - 17-2026-03-09-00005 - Arrêté n°2026-sai-010 du 9 mars 2026 relatif aux travaux de minéralisation du terre-plein central de la
RN150 du PR57+970 au PR60+244
Communes de Luchat et Pisany
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-02-25-00007
Autoroute A837
Arrêté du 25 février 2026 dérogatoire à l'arrêté
permanent d'exploitation sous chantier
Travaux de massification
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-02-25-00007 - Autoroute A837
Arrêté du 25 février 2026 dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier
Travaux de massification
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E = Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LACHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Autoroute du sud de la FranceDistrict Centre-Atlantique
Autoroute A837Arrêté dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantierTravaux de massificationLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
N° d'enregistrement : A-RSL-2026-009Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R 411-9, R 411-15, R 411-25, R 411-26, R 411-28, R 412, R422 et R 424;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et l'action desservices de l'État dans les Régions et Département ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes qui l'ontmodifié ou complété ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sous chantier surles autoroutes A10 L'Aquitaine et A837 Saintes-Rochefort dans la traversée de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2015 portant réglementation de la police sur les autoroutes A 10l'Aquitaine et A837 Saintes-Rochefort dans la traversée de la Charente-Maritime ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN) ;Vu la circulaire du Ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai 1997relative au schéma directeur d'exploitation de la route ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8e partie, signalisation ue,modifiée par arrêtés des 31 juillet 2002 et 11 février 2008;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-04-00001 du 4 décembre 2023 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet de la Charente-Maritime à Monsieur Xavier AERTS Directeur départemental des territoireset de la mer de Charente-Maritime ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-02-25-00007 - Autoroute A837
Arrêté du 25 février 2026 dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier
Travaux de massification
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Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2025-10-17-00006 du 17 octobre 2025 portant subdélégation de signaturegénérale de Monsieur Xavier AERTS à ses collaborateurs ;Vu le dossier d'exploitation sous chantier du 2 février 2026 réalisé par la société « Autoroutes du Sud de laFrance » ;Vu l'avis du 16 février 2026 du Conseil Départemental de Charente-Maritime ;Vu l'avis du 20 février 2026 de la mairie de Rochefort;Vu l'avis du 11 février 2026 de la mairie de Tonnay-Charente ;Vu l'avis du 10 février 2026, de la Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier, domainequalité du service aux usagers;CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux de massification (dérasement, signalisation, entretien d'ouvrageset maintenance) par la société Autoroutes du Sud de la France sur l'autoroute A837, nécessite, afin degarantir la sécurité des intervenants et des usagers, de réglementer la circulation entre l'échangeur deRochefort Ouest (n°31) et celui de Tonnay-Charente RD739 (n°34), dans les deux sens de circulation, durant lapériode du 23 mars au Ter avril 2026.SUR demande du directeur de la société concessionnaire. |
ARRÊTE
Article 1":Du lundi 23 mars au mercredi 01 avril 2026 de 21h00 à 06h00, des travaux d'entretien nécessitent la fermetureà la circulation de la section courante de l'autoroute A837 comprise entre l'échangeur de Rochefort Ouestn°31 et l'échangeur de Tonnay-Charente RD739 n°34 dans les 2 sens de circulation.Semaine 13 : Nuits du lundi 23 mars, mardi 24 mars et mercredi 25 mars de 21h à 6h : Travaux en sens1-Sortie obligatoire à l'échangeur de Rochefort Ouest n°31 :-Fermeture de l'échangeur Rochefort Ouest n°31 : Bretelle d'entrée sens 1 (Rochefort/Saintes).-Fermeture de l'échangeur de Rochefort Nord n°32 : Bretelles d'entrée et de sortie sens 1 (Rochefort/Saintes).-Fermeture de l'échangeur de Tonnay-Charente RN137 n°33 : Bretelle de sortie sens1 (Rochefort/Saintes).Semaine 13 et 14 : Nuits du jeudi 26 mars, lundi 30 mars et mardi 31 mars de 21h à 6h : Travaux en sens 2-Sortie obligatoire à l'échangeur de Tonnay-Charente RD739 n°34 :-Fermeture de l'échangeur de Tonnay-Charente RN137 n°33 : Bretelle d'entrée sens 2 (Saintes/Rochefort).-Fermeture de l'échangeur de Rochefort Nord n°32 : Bretelles d'entrée et de sortie sens 2 (Saintes/Rochefort).-Fermeture de l'échangeur Rochefort Ouest n°31 : Bretelle de sortie sens 2 (Saintes/Rochefort).Article 2 : DÉVIATIONSemaine 13 : Nuits du lundi 23 mars, mardi 24 mars et mercredi 25 mars de 21h à 6h : Travaux en sens 1Les usagers circulant sur la RD137 en direction de Saintes empruntent la sortie obligatoire à l'échangeurRochefort Ouest n°31. Ils empruntent la RD733 (direction Rochefort Centre). ils sont ensuite dirigés versl'Avenue d'Aunis (direction Rochefort Centre), le Boulevard Aristide Briand (direction Niort), l'Avenue ThomasWilson, l'Avenue William Ponty, l'Avenue Victor-Louis Bachelar (direction Niort), l'Avenue du Pont Rouge. Ilsretrouvent la RD137 (direction Saintes) jusqu'au giratoire de raccordement avec l'échangeur Tonnay-CharenteRN137 n°33 où ils retrouvent les directions indiquées sur la signalisation permanente.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-02-25-00007 - Autoroute A837
Arrêté du 25 février 2026 dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier
Travaux de massification
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Les usagers désirant emprunter l'autoroute A837 en sens 1 en direction de Saintes au niveau de l'échangeurRochefort Ouest n°31 sont dirigés vers l'Avenue d'Aunis où ils retrouvent l'itinéraire de déviation ci-dessus.Les usagers désirant emprunter l'autoroute A837 en sens 1 en direction de Saintes au niveau de l'échangeurRochefort Nord n°32 sont dirigés sur la RD137 (direction Saintes) jusqu'au carrefour de raccordement del'échangeur Tonnay-Charente RN137 n°33 où ils retrouvent les directions indiquées sur la signalisationpermanente.Semaine 13 et 14 : Nuits dujeudi 26 mars, lundi 30 mars et mardi 31 mars de 21h à 6h : Travaux en sens 2Les usagers circulant sur l'autoroute A837 en direction de La Rochelle emprunte la sortie obligatoire àl'échangeur Tonnay-Charente RD739 n°34 Ils empruntent la RD733 (direction Rochefort). Ils sont ensuitedirigés vers l'Avenue du Pont Rouge, l'Avenue Victor-Louis Bachelar (direction centre-ville), 'Avenue WilliamPonty, l'Avenue Thomas Wilson (direction La Rochelle). Ils retrouvent au niveau du giratoire entre le BoulevardAristide Briand et l'Avenue d'Aunis le rabattement permanent vers la Rochelle jusqu'au giratoire deraccordement à la RD137 échangeur de Rochefort Ouest n°31.Les usagers voulant emprunter l'autoroute A837 en sens 2 au niveau de l'échangeur Rochefort Nord n°32 endirection de:ta Rochelle sont orientés vers la RDS (direction Rochefort Centre), où ils retrouvent l'itinérairede déviation ci-dessus.Article3 :En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, le ralentissement ou l'arrêt momentané de lacirculation pour la mise en œuvre des mesures d'exploitation : modification de balisage, transfert d'engin,sorties obligatoires et fermetures d'échangeurs, pourra être pratiqué par la Société Autoroutes du Sud de laFrance.Article 4 :En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, la société Autoroutes duSud de la France sera amenée à modifier la planification des travaux et à reporter les travaux les nuits et ousemaines suivantes.Article 5 :La date et l'horaire de fermeture des bretelles seront communiqués par mail, sauf urgence, aux destinatairestrois jours avant la mise en place effective de la fermeture. Un rappel de cette information sera effectué lejour des fermetures.Article 6 : INFORMATION DES USAGERSL'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" à l'aide des panneauxde signalisation temporaires, de panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence107.7
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-02-25-00007 - Autoroute A837
Arrêté du 25 février 2026 dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier
Travaux de massification
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Article 7:Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime,Monsieur le directeur régional ouest-atlantique de la société « Autoroutes du sud de la France »,Madame la directrice départementale de la sécurité publiqueMonsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de la Charente-MaritimeMadame la présidente du département de la Charente-Maritime,Monsieur le directeur de la DDTM de la Charente-Maritime,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une ampliation seraadressée à :Monsieur le directeur du SDIS de la Charente-Maritime,Monsieur le directeur du SAMU de la Charente-Maritime
La Rochelle, le 2 5 FEV. 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et par délégation,La responsable de l'unité GCSRT
Céline BRUN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-02-25-00007 - Autoroute A837
Arrêté du 25 février 2026 dérogatoire à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-10-00001
Arrêté préfectoral du 10 mars 2026 portant
autorisation d'enregistrement audiovisuel des
interventions de l'agent de police municipal de la
commune d'ANGOULINS
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2026 portant autorisation d'enregistrement
audiovisuel des interventions de l'agent de police municipal de la commune d'ANGOULINS 11
PREFET , . .-DE LA Direction des sécuritésCHARENTE- Bureau de l'ordre publicMARITIMELibertéEgalité . , anneFraternité pref-videoprotection@charente-maritime.gouv.fr
Arrété préfectoralPortant autorisation d'enregistrement audiovisueldes interventions de l'agent de police municipalede la commune d'ANGOULINSLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, Préfet de la Charente-Maritime;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur RaphaëlFARGES Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime;Vu la demande adressée le 3 mars 2026 par le maire de la commune d'ANGOULINS, en vue d'obtenirl'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions de l'agent de policemunicipale de sa commune ;Vu la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Étatsignée le 25 février 2026 ;Considérant que la demande transmise par le maire de la commune d'ANGOULINS est complète etconforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du Code de la sécurité intérieure ;Sur proposition du Directeur de CabinetARRÊTEArticle 1°: L'enregistrement audiovisuel des interventions de l'agent de police municipale de lacommune d'ANGOULINS est autorisé au moyen d'une caméra individuelle jusqu'au 24 février 2029.Article 2: Le public est informé de l'équipement de l'agent de police municipale de la communed'ANGOULINS en caméra individuelle et des modalités d'accès aux images.Article 3 : Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par lacaméra individuelle est installé dans un lieu sécurisé dans la commune d'ANGOULINS.Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 1 mois. À l'issue de ce délai, ils sontautomatiquement détruits.
38,rue Réaumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05462743 00 - Fax 05 46.4110.30www charente-maritime gouv fr 1/2
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Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune d'ANGOULINS adresse a laCommission nationale de l'informatique et des libertés Un engagement de conformité auxdispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du Code de la sécurité intérieure et, le cas échéant, leséléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement,complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personneladressées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés par le ministère de l'Intérieur.L'enregistrement audiovisuel des interventions de l'agent de police municipale autorisé par leprésent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commissionnationale de l'informatique et des libertés et, le cas échéant, de l'avis de cette instance sur l'analysed'impact relative à la protection des données à caractère personnel.Article 5 : Toute modification portant sur le nombre des caméras individuelles et sur la communed'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisationauprès des services préfectoraux.Article 6: Le renouvellement de la présente autorisation pourra être sollicité trois mois avant leterme du délai de validité soit à partir du 24 novembre 2028.Article 7 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification, soitpar recours gracieux formé auprès du Préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur, CS 70 000,17 017 La Rochelle cedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre del'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75 800 Paris),soit par recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac— BP541 - 86 020 Poitiers cedex, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.Article 8 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime et le maire de la communed'ANGOULINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Rochelle, le 4 { MARS 2020Le Préfet,Pour le Préfet, par délégationLe Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Raphaël FARGE
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