ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-093
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental
d'Incendie et de Secours /
04-2026-03-26-00002 - AP 2026-085-011 du 26 mars 2026 portant
nomination de Mme Özlem TIRYAKI en qualité de pharmacienne
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction
santé du service départemental d'incendie et de secours (2 pages) Page 3
04-2026-03-26-00001 - AP n°2026-085-012 du 26 mars 2026 portant
nomination de Mme Laura DUTTO en qualité d'infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du
service départemental d'incendie et de secours (2 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-03-25-00002 - AP N° 2026-084-005 du 25-03-2026 portant
application du régime forestier sur la commune de Redortiers (2 pages) Page 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2026-03-27-00001 - AP n°2026-086-003 du 27 mars 2026 portant
renouvellement de l'homologation de la piste de karting sise sur la
commune de Manosque (6 pages) Page 12
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Préfecture des Alpes de Haute-Provence /
Service départemental d'Incendie et de Secours
04-2026-03-26-00002
AP 2026-085-011 du 26 mars 2026 portant
nomination de Mme Özlem TIRYAKI en qualité
de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé
du service départemental d'incendie et de
secours
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-03-26-00002 - AP 2026-085-011
du 26 mars 2026 portant nomination de Mme Özlem TIRYAKI en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
3
| Service départementalPREFETE oe d'incendie et de secoursDES ALPES- panierpren des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE- aPROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le76/o4|2¢
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- 065.. O\\Portant nomination de Madame Ozlem TIRYAKIen qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires,membre de la sous-direction santédu service départemental d'incendie et de secours.LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de l'intéressée ;Considérant le diplôme d'état de docteur en pharmacie détenu par l'intéressée et son inscription al'ordre national des pharmaciens ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : Madame Ozlem TIRYAKI (666158) née le 9 décembre 2000 à Digne-les-Bains (04) est nomméeau corps départemental en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, avecune affectation à la Direction départementale, le 13 mars 2026.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9ananas etdicOA fr - rnntart@edieNd fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-03-26-00002 - AP 2026-085-011
du 26 mars 2026 portant nomination de Mme Özlem TIRYAKI en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
4
Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes
Le Président du Conseil d'administration du _ oo,Service départemental d'incendie et de secours Pour la préfète, par délégation,La directrice de cabinet
NOTIFIE LE:SIGNATURE DE L'AGENT:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-03-26-00002 - AP 2026-085-011
du 26 mars 2026 portant nomination de Mme Özlem TIRYAKI en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
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Préfecture des Alpes de Haute-Provence /
Service départemental d'Incendie et de Secours
04-2026-03-26-00001
AP n°2026-085-012 du 26 mars 2026 portant
nomination de Mme Laura DUTTO en qualité
d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-03-26-00001 - AP n°2026-085-012
du 26 mars 2026 portant nomination de Mme Laura DUTTO en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
6
— SSO=UrS Service départementalPREFETE == = | de d'incendie et de secoursDES ALPES- s de Haute-Provence des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 26103126
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- 085.012Portant nomination de Madame Laura DUTTOen qualité d'infirmiére de sapeurs-pompiers volontaires,membre de la sous-direction santédu service départemental d'incendie et de secours.LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de double d'engagement de l'intéressée ;Considérant le diplôme d'état d'infirmier détenu par l'intéressée et son inscription à l'ordre nationaldes infirmiers ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Considérant l'avis favorable du Directeur départemental des services d'incendie et de secours desHautes-Alpes (SDIS principal) ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT:Article 1: Madame Laura DUTTO (888483) née le 18 novembre 1983 à Aix-en-Provence (13) est nomméeau corps départemental en qualité d'infirmiére de sapeurs-pompiers volontaires, avec une affectationau centre d'incendie et de secours d'Oraison, le 13 mars 2026.Article 2 : Madame Laura DUTTO conserve une ancienneté en qualité de sapeur-pompier volontaireacquise depuis le 1° juillet 2012, date de son premier engagement.Article 3 : Madame Laura DUTTO conserve une ancienneté dans le grade d'infirmière acquise depuisle 1°" janvier 2024, date de sa nomination.
EESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-03-26-00001 - AP n°2026-085-012
du 26 mars 2026 portant nomination de Mme Laura DUTTO en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
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Article 4: Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois a compter de sa publication.Article 5: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT:
EESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-03-26-00001 - AP n°2026-085-012
du 26 mars 2026 portant nomination de Mme Laura DUTTO en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-25-00002
AP N° 2026-084-005 du 25-03-2026 portant
application du régime forestier sur la commune
de Redortiers
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-25-00002 - AP N° 2026-084-005 du 25-03-2026 portant application du régime
forestier sur la commune de Redortiers 9
Ez a DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- Pôle EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 9 5 MARS 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 -O&U- DOSPortant application du Régime Forestiersur la commune de Redortiers
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code Forestier ;VU la délibération du Conseil Municipal de Redortiers en date du 23 février 2025 ;VU l'avis du Directeur d'agence de l'Office National des Forêts des Alpes de Haute-Provence en datedu 12 mars 2026;VU les plans des lieux ;VU l'arrêté préfectoral N° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Eric DALUZ, Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral N° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;CONSIDÉRANT la demande de la commune de Redortiers d'engager une démarche de mise engestion durable des parcelles communales proposées à l'application du régime forestier ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE:
Direction Départementale des Territoires + Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhtto://www alpes-de-haute-provence.gouv fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provencer emenGAcTiVviTe) PORET:G- Regime Forestier. Application Distr ect par communalZ. CommunesRedortiersiForet_ Communaleiitié 03-25 Ar Asp ationRf odt
1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-25-00002 - AP N° 2026-084-005 du 25-03-2026 portant application du régime
forestier sur la commune de Redortiers 10
Article 1:Le régime forestier est applicable aux parcelles de terrains désignées ci-après :
Département Personne morale Territoire INDICATIONS CADASTRALESpropriétaire communalLieu dit Section | Parcelle |Surface (ha)Alpes de Haute- | !:Commune de . Le Contadour F 16 0,6430dortiers RedortiersProvence Redor Le Contadour F 368 3,4805TOTAL 41235Article 2 :Par cette opération, la surface de la forêt communale relevant du régime forestier qui est actuellementde 119,9706 ha s'établit à 124,0941 ha.Article 3 :Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois qui suit sa notification, par toutepersonne estimant qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, enprécisant le point sur lequel porte la contestation :- par recours gracieux, auprès de l'auteur de la décision, ou hiérarchique adressé au Ministère del'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître Une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au TribunalAdministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31, Rue Jean-FrançoisLeca - 13235 Marseille Cedex 02 ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite "www.telerecours.fr".
Article 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires, Monsieur le Directeur de l'Agence départementale de l'Office Nationaldes Forêts et Monsieur le Maire de la commune de Redortiers sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Diregteur Départementaldés/Territoires,a Guillaume STEERSChef du Service Environnement et Risques
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-25-00002 - AP N° 2026-084-005 du 25-03-2026 portant application du régime
forestier sur la commune de Redortiers 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-27-00001
AP n°2026-086-003 du 27 mars 2026 portant
renouvellement de l'homologation de la piste de
karting sise sur la commune de Manosque
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-27-00001 - AP n°2026-086-003 du 27 mars 2026 portant renouvellement de
l'homologation de la piste de karting sise sur la commune de Manosque 12
PREFETEDES ALPES- .DE-HAUTE- Sous préfecturePROVENCE de CastellaneLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Mme C. TalagrandTél. : 04 92 36 72 63Mél : coralie taiagrand@alpes-de-haute-provencegouv.fr Castellane,le 2 7 MARS 2026ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2026-05% - oo3portant renouvellement de l'homologation dela piste de karting sise sur la commune deManosqueLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du Sport ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-283-004 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurDominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-062-004 du 03 mars 2023 portant composition de la commissiondépartementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-090-006 en date du 31 mars 2022 portant renouvellement del'homologation de la piste de karting sise sur la commune de Manosque pour une période quatre ans;Vu la demande formulée ainsi que l'ensemble des pièces versées au dossier par M. Dorian BAYLE, gérantde la société « loisirs développement 04 », en vue du renouvellement de l''homologation de la piste dekarting, le 16 décembre 2025 ;Vu l'attestation de mise en conformité du site de la direction des sports et de la réglementation de laFédération Française du Sport Automobile en date du 23 mars 2026;Vu l'attestation de la mise en conformité du site de la direction des sports et de la réglementation de laFédération Française de Motocyclisme en date du 15 octobre 2025;Vu les consultations et avis recueillis auprès du directeur départemental de la sécurité publique, dudirecteur départemental des Territoires, du directeur départemental des Services d'incendie et deSecours, de la directrice des services départementaux de l'éducation nationale et du maire de lacommune de Manosque;Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'exploitant ;Vu le règlement particulier de la piste de karting;Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière réunie le 24mars 2026 ; ARRETE:ARTICLE 1°°- L'homologation de la piste de karting située impasse de la sablière 04 100 Manosque, estrenouvelée en catégorie 1 pour une période de 4 ans à compter de la date du présent arrêté et sous lesréserves citées aux articles suivants.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedeximmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30wwwalpes-de-haute-provencegouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-27-00001 - AP n°2026-086-003 du 27 mars 2026 portant renouvellement de
l'homologation de la piste de karting sise sur la commune de Manosque 13
ARTICLE 2 - La piste doit être maintenue en parfait état pendant la durée de l'homologation et ne peutétre modifiée.ARTICLE 3- Les horaires d'utilisation du circuit seront limités comme suit :-le mercredi, vendredi, le week-end et les jours fériés de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 21h00.- les vacances scolaires de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 21h00.ARTICLE 4 - L'exploitant devra maintenir les moyens de sécurité et de secours suivants :- Une trousse de premier secours ;- Débroussaillement régulièrement effectué ;- Une ligne téléphonique fixe- Une réserve d'eau de 120m? doit toujours être pleine ;- Des extincteurs qui seront vérifiés selon la réglementation ;ARTICLE 5 - L'exploitant est tenu de prendre toutes les dispositions utiles pour garantir la sécurité desspectateurs et des utilisateurs.L'accès à l'intérieur de la piste et des stands de ravitaillement est interdit au public et doit êtrematérialisé par un grillage.ARTICLE 6 - La présente homologation ouvre le droit de faire évoluer exclusivement des engins du typepour lequel la piste de circuit est homologuée.Concernant la FFM, les machines admises lors de compétition ou entraînement sur la piste seront cellesindiquées sur le certificat n°25/217 délivré le 15 octobre 2025 (annexe 1).L'attestation délivrée le 23 mars 2026 par la FFSA classe la piste de karting en catégorie 11. Elle définit lesens de roulage et le nombre de véhicules autorisés sur la piste (annexe 2).Tous les véhicules devront être conformes aux règles techniques et de sécurité de la FFSA et de la FFM,ARTICLE 7 - Du fait de l'impact sonore dû à l'activité du circuit, et afin de préserver la tranquillitépublique, les véhicules devront satisfaire aux niveaux sonores maximaux fixés par les fédérationsdélégataires.ARTICLE 8 - L'homologation est précaire et révocable. Elle peut être rapportée ou modifiée dans le casOÙ il s'avérerait qu'elle n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou la tranquillité publique.ARTICLE 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François LECA13 002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 10 - Le sous-préfet de Castellane, le directeur départemental de la sécurité publique, ledirecteur départemental des Services d'incendie et Secours, le directeur départemental des territoires,la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, et le maire de la communeconcernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà : M. Dorian BAYLELoisirs développement 04Impasse de la sablière04 100 MANOSQUE a
et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturePour la préfète et par délégation, \e sous-préfet de Castellane /
copie à : M. le Président de la Ligue du sport automobileM. le président de la ligue motocycliste régionale de ProvencePréfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CedexImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 {coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Hayte-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-27-00001 - AP n°2026-086-003 du 27 mars 2026 portant renouvellement de
l'homologation de la piste de karting sise sur la commune de Manosque 14
Ammexe mA
MOTO CERTIFICAT FFMFRANÇAISEwe CIRCUIT ASPHALTE
A la date de délivrance de la présente certification, qui fait suite à la visite de la piste par l'expert sécuritéde la FFM, le circuit cité ci-dessous était conforme aux Règles Techniques et de Sécurité (RTS) édictéespar la Fédération Française de Motocyclisme pour la discipline Vitesse.
INFORMATIONS GENERALES : CERTIFICAT FFM :Nom du circuit: Karting Manosque Certificat de grade : 2Gestionnaire : Loisirs développement 04 Date de validité : 15/10/2029Adresse : Route de la Durance Certificat FFM n° 25/217CP - Ville : 04100 Manosque
CARACTERISTIQUES DE LA PISTE : MACHINES ADMISES :Longueur : 701 mètres COMPÉTITION NEMENTTROTTINETTE ELECTRIQUE = VvActivités autorisées : 7 BCVA =O YW/W CompétitionWV Entrainement 25CVMAT V7 Ÿ<450CCMONOOU _ _< 500 CC BICYLINDRERAPPEL : la présente certification ne permet en aucun cas de déroger a l'obligation d'homologationpréfectorale du circuit, conformément à l'article R331-35 du Code du Sport. Elle n'est valableuniquement pour la durée de l'homologation préfectorale de la piste et sous condition de respect desRègles Techniques et de Sécurité (RTS) de la discipline concernée.
| LES GRADES:4 : circuit où la vitesse dépasse les 200 km/h, homologué par la CNECV pour la compétition et l'entrainement3 : circuit où la vitesse dépasse les 200 km/h, homologué par la CNECV pour l'entrainement uniquement2 : circuit où la vitesse est inférieure à 200 km/h, homologué parle préfet pour la compétition et l'entrainement1 : circuit où la vitesse est inférieure à 200 km/h, homologué parle préfet pour l'entrainement uniquement
Fait à Paris, le 15/10/2025Direction des Sports et de la RèglementationLi 74 Avenue ParmentierO1 49 23 77 00FÉDÉRATION Iim@tfMoteFRANÇAISE= ffmoto.org
74 Avenue Parmentier75011 PARISOl 49 23 77 00ffm@ffmoto.comffmoto.orgf@ve
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-27-00001 - AP n°2026-086-003 du 27 mars 2026 portant renouvellement de
l'homologation de la piste de karting sise sur la commune de Manosque 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-27-00001 - AP n°2026-086-003 du 27 mars 2026 portant renouvellement de
l'homologation de la piste de karting sise sur la commune de Manosque 16
Ammonsce me £
FFSAFÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILEKARTING MANOSQUEMONSIEUR BAYLEROUTE DE LA DURANCEIMPASSE DE LA SABLIERE04100 MANOSQUEParis, le 23 mars 2026
Pôle Technique & SécuritéObjet : Classement du circuit de karting extérieur KARTING MANOSQUE à MANOSQUE.Monsieur,Pour faire suite à la visite de la FFSA du 18 février 2026, et compte tenu des éléments reçus, relatifs à lamise en conformité des circuits pour une pratique du karting, nous vous attribuons, en vue de votredemande d'homologation préfectorale, les numéros de classement suivants pour les circuits cités enobjet:Tracé Catégorie Sens de roulage NuméroA-701m 1.1 Horaire 04 07 26 2601 E 11 A 0701Ce numéro est valable, jusqu'au 23 mars 2030, à condition que le circuit soit exploité conformément auxdispositions du Code du sport et des prescriptions des règles techniques et de sécurité des circuits dekarting (ci-après « RTS »). Pour votre parfaite information, les RTS sont disponibies en téléchargementlibre sur notre site internet, dans la rubrique « REGLEMENTATION & SECURITE ».En application des dispositions de l'article R.331-35 du Code du sport, tout circuit sur lequelse déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doitfaire l'obiet d'une homologation préalable.Le fait d'exploiter un circuit aui ne bénéficie pas de l'homologation prévue à l'article R. 331-35est___ puni __ des ___ peines __ prévues __ pour __ les __ contraventions de la 5e classe.Par conséquent, sans homologation préfectorale, ce numéro n'aura aucune valeur.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire parvenir l'arrêté portant homologation ducircuit dès que celui-ci sera publié.Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.
Maxime TERMINIResponsable Service Sécurité,Parcours et Equipem
Annexe : Nombre de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuitCopies:— Monsieur le Président de la Ligue de Karting~ Monsieur le Président de la Ligue du Sport Automobile- Monsieur le Représentant FFSA en CDSR
yAssociation loi 1901 —- T.V.A. FR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 - APE 926C
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-27-00001 - AP n°2026-086-003 du 27 mars 2026 portant renouvellement de
l'homologation de la piste de karting sise sur la commune de Manosque 17
FFSAFÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILEANNEXENOMBRE DE VEHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANEMENTSUR LES CIRCUITS DE KARTING DE CATEGORIE 1.1 DE MANOSQUE
NOMBRES AUTORISESKARTS DE CATEGORIE A ET B1 En course Aux essais lors End'une course | entrainement
Vitesseo pourle tracé 1.1 de 701 m 23 25 23Enduranceo pour le tracé 1.1 de 701 m 28 28 /
KARTS DE CATEGORIE B2 NOMBRE AUTORISE
o pour le tracé 1.1 de 701 m 35
Piste ans uso Atanas {tu 77 mi cu Te HL 4302400 26 0 mm MAssociation loi 1901 — TV.A. FR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 ~ APE 926C
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-27-00001 - AP n°2026-086-003 du 27 mars 2026 portant renouvellement de
l'homologation de la piste de karting sise sur la commune de Manosque 18