PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-073
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-02-02-00022 - Arrêté N°2024-016 - Dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques 24 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires d□une base vie militaire - Pelouse
de Reuilly - Site classé Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de
Paris
(2 pages) Page 4
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
AVANT-GARDE
FOUNDATION (2 pages) Page 7
Préfecture de Police /
75-2024-02-04-00002 - Arrêté n°2024/007 réglementant temporairement
les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de
la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
(6 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-02-00018 -
Arrêté n°2024-00136
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 3 au
dimanche 4 février 2024
(7 pages) Page 17
75-2024-02-05-00003 - Arrêté n°2024-00141
modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club
les 10
et 11 février 2024
(4 pages) Page 25
75-2024-02-04-00001 - Arrêté n°2024/006 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
(3 pages) Page 30
75-2024-02-05-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 040
réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier
pour
permettre la création d'un mur de soutènement RDS 2D
de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle,

(3 pages) Page 34
75-2024-02-02-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024-023
portant
modification du tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de
l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de travaux de renforcement de la clôture
périmétrique

(4 pages) Page 38
2
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-02-02-00023 -
Arrêté n° 2024T10736
du 2 février
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue
Monsieur Le Prince à Paris, dans le 6ème arrondissement

(2 pages) Page 43
75-2024-02-02-00015 -
Arrêté n° 2024T10827
du 02 février
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement
boulevard Victor, à Paris dans le 15ème arrondissement


(2 pages) Page 46
75-2024-02-02-00021 - Arrêté n° 2024P10507
du 2 février
2024
instaurant un sens unique rue Mornay à Paris Centre

(2 pages) Page 49
75-2024-02-02-00011 - Arrêté n° 2024T10650
du 02 février
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue
Albert, à Paris dans le 13ème arrondissement


(3 pages) Page 52
75-2024-02-02-00019 - Arrêté n° 2024T10668
Du 02 février
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation
rue Vernet, à
Paris dans le 8ème arrondissement

(2 pages) Page 56
75-2024-02-02-00024 - Arrêté n° 2024T10708
du 2 février
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de
stationnement
rue Duroc à Paris, dans le 7ème arrondissement

(2
pages) Page 59
75-2024-02-02-00025 - Arrêté n° 2024T10716
du 2 février
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue
d□Artois à Paris, dans le 8ème arrondissement
(2 pages) Page 62
75-2024-02-02-00020 - Arrêté n° 2024T10746
Du 02 février
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue du
Faubourg Saint-Honoré, à Paris dans le 8ème arrondissement

(2 pages) Page 65
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-02-02-00022
Arrêté N°2024-016 - Dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques 24 - Autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires d□une base vie militaire - Pelouse de
Reuilly - Site classé Bois de Vincennes dans le
12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-02-00022 - Arrêté N°2024-016 - Dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques 24 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires d□une base vie militaire -
Pelouse de Reuilly - Site classé Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris4

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 016

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires d'une base vie
militaire dans le cadre des Jeux Olympiques et Para lympiques Paris 2024
Sis pelouse de Reuilly dans le bois de Vincennes da ns le 12 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Ecomat des armées concernant les installations temp oraires d'une base vie militaire sur la pelouse de
Reuilly dans le cadre des Jeux Olympiques et Paraly mpiques Paris 2024, présentée à l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris le 11/12/2023 et enregistré sous le numéro
as 075 112 23 v0001
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 31/01/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 112 23 v0001.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 112 23 v0 001prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires d'une base vie militaire, dans le cadre des
Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, situé sur le site de la pelouse de Reuilly dans le bois d e
Vincennes dans le 12 ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le projet est situé dans un site classé au titre d e la loi du 2 mai 1930 sur les sites. Le dossier
devra faire l'objet d'un passage à la commission dé partementale de la nature, des paysages et des
sites. A cet effet, un rapport sera rédigé par l'ar chitecte des Bâtiments de France.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 02 février 2024

Signé
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-02-00022 - Arrêté N°2024-016 - Dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques 24 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires d□une base vie militaire -
Pelouse de Reuilly - Site classé Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris5


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-02-00022 - Arrêté N°2024-016 - Dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques 24 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires d□une base vie militaire -
Pelouse de Reuilly - Site classé Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-02-05-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
AVANT-GARDE FOUNDATION
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
AVANT-GARDE FOUNDATION7
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
AVANT-GARDE FOUNDATION

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation AVANT-GARDE FOUN DATION sollicitant l'autorisation de faire
appel public à la générosité, reçue le 26 janvier 2 024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est :
- toutes initiatives, activités, travaux de recherc he ainsi que toutes actions innovantes dans les
domaines de la santé, du droit, de l'économie, des arts, des lettres, des sciences et techniques et
notamment, les sciences de la nature, les sciences logico-mathématiques, les sciences humaines et
sociales, l'écologie et la préservation de la biodi versité animale, végétale et minérale, ainsi que
l'éducation. Et plus généralement, toutes activités à caractère social, humanitaire et
philanthropique.
- la mise en commun de moyens pour répondre à des q uestions posées par la sphère scientifique,
économique, sociale et artistique ainsi que, la rem ise d'un ou plusieurs prix « Avant-Garde » qui
viendra récompenser un projet, une action et/ou une production d'exception porteuse d'espoir et
de confiance en l'avenir.

…/…

Dossier n° 15983731
FD1620 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
AVANT-GARDE FOUNDATION8

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :


ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation AVANT-GARDE FOUNDATION est autorisé à faire appel public à
la générosité à compter du 5 février 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le lundi 5 février 2024

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
AVANT-GARDE FOUNDATION9
Préfecture de Police
75-2024-02-04-00002
Arrêté n°2024/007 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-02-04-00002 - Arrêté n°2024/007 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 10
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





Arrêté n°2024/007 réglementant temporairement les c onditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly


Le préfet de police


Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant l e décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pré fet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;

Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zon e
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 20 20 relatif à la police générale sur l'aéroport de P aris-
Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00126 du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jér ôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûre té des plates-formes aéroportuaires de Paris ;

Vu la demande du Groupe ADP ;

Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;



Préfecture de Police - 75-2024-02-04-00002 - Arrêté n°2024/007 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 11


ARRÊTE


Article 1 er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :

- fermeture à la circulation, dans la nuit du 7 au 9 février 2024 inclus de 21h30 à 04h00, des axes fi gurés en
rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Un balisage des travaux et des itinérai res de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.

Article 3 : La pré-signalisation et la signalisatio n nécessaires seront mises en œuvre par l'entrepris e en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).

Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté s era constatée et poursuivie conformément aux lois e t
règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois, à compter de sa notifica tion :

- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris – 7 rue du Commandant Mouchotte –
Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POST E) ;

- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;

- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).

Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Or ly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.



Paris-Orly, le 04 FEV 2024




Pour le préfet Délègué,
pour la sécur ité et la la surété des plates-formes
aéroportuaires de Paris
Le directeur des opérat ions pour Paris-Orly

S andy VOYEN





Préfecture de Police - 75-2024-02-04-00002 - Arrêté n°2024/007 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 12










Préfecture de Police - 75-2024-02-04-00002 - Arrêté n°2024/007 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 13
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dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 14





















































Préfecture de Police - 75-2024-02-04-00002 - Arrêté n°2024/007 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 15
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Préfecture de Police - 75-2024-02-04-00002 - Arrêté n°2024/007 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 16
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00018
Arrêté n°2024-00136
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester du samedi 3 au
dimanche 4 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00018 -
Arrêté n°2024-00136
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 3 au dimanche 4 février 202417
PREFECTURE
DE POLICE
ijerté
Egalité
Fraternité4T
G

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2024-00136
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester du
samedi 3 au dimanche 4 février 2024
Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e
classe la violation des interdictions et le manquem ent aux obligations édictées par
arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de polic e, en application de l'article R. 644-
5 du code pénal relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00018 -
Arrêté n°2024-00136
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 3 au dimanche 4 février 202418
2 le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements
comportant des risques d'atteinte à la sécurité pub lique et l'article R. 644-5-1 du code
pénal qui règlemente la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à
certaines heures afin de prévenir la réitération d' atteintes graves à la sécurité publique
à la suite de ces troubles ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés
à procéder sur les lieux d'une manifestation et à s es abords immédiats à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique, conformément à l' article 78-2-5 du code de procédure
pénale ;

Considérant les manifestations prévues à Paris du s amedi 3 février au dimanche 4
février 2024 ; qu'il existe un risque sérieux, dans le contexte social et revendicatif
actuel, que des rassemblements spontanés aient lieu et que des éléments déterminés
et radicaux se constituent en cortèges sauvages, av ec pour objectifs, outre de se rendre
sur l'avenue des Champs-Élysées et aux abords des l ieux de pouvoirs, notamment la
Présidence de la République, le ministère de l'Inté rieur, l'Assemblée nationale, de s'en
prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d égradations de mobilier urbain,
de véhicules ou de commerces dans différents quarti ers de la capitale dans le
périmètre mentionné infra ; qu'en outre le dimanche 4 février, les Champs-Ély sées
seront piétonisés et qu'un évènement festif déambul atoire est prévu depuis le
Fouquet's jusqu'au niveau de la rue de Tilsitt dans le cadre des festivités liées au nouvel
an chinois ;

Considérant par ailleurs, que le bas de l'avenue de s Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du risque
qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un périmètre
dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, n otamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de
commerce de l'avenue des Champs-Elysées.

Vu l'urgence,
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00018 -
Arrêté n°2024-00136
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 3 au dimanche 4 février 202419
3 ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Article 1 er - La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdits à Par is les samedi 3 et dimanche 4 février
2024 de 08h00 à 22h00 inclus dans les secteurs comp renant notamment l'avenue de la
Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la place de la Concorde, le jardin des
Tuileries, la Présidence de la République, le minis tère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat,
l'Assemblée nationale, le Premier ministère, le Cha mp-de-Mars, le Trocadéro et délimités
par les voies suivantes qui y sont incluses :

 Avenue des Ternes,
 Place des Ternes,
 Boulevard de Courcelles,
 Rue de Courcelles,
 Rue de Lisbonne,
 Place de Rio de Janeiro,
 Avenue de Messine,
 Boulevard Haussmann,
 Boulevard Malesherbes,
 Place de la Madeleine,
 Rue Duphot,
 Rue Saint-Honoré,
 Rue du pont Neuf,
 Pont Neuf,
 Rue Dauphine,
 Rue de l'Ancienne Comédie,
 Boulevard Saint-Germain,
 Rue de Seine,
 Rue Saint-Sulpice,
 Rue du Vieux Colombier,
 Place Michel Debré,
 Rue de Sèvres,
 Rue de Babylone,
 Rue d'Estrées, Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00018 -
Arrêté n°2024-00136
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 3 au dimanche 4 février 202420
4  Avenue Duquesne,
 Avenue de Ségur,
 Boulevard Garibaldi,
 Place Cambronne,
 Boulevard de Grenelle,
 Place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver,
 Pont de Bir Hakeim,
 Rue Marietta Alboni,
 Place du Costa Rica,
 Rue de la Tour,
 Place Tattegrain,
 Boulevard Flandrin,
 Place du Paraguay,
 Place des Généraux de Trentinian,
 Boulevard de l'Amiral Bruix,
 Boulevard Thierry de Martel,
 Place de la Porte Maillot,
 Boulevard Pershing,
 Place de Général Koenig.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES


Article 2 - Sont interdits à Paris les samedi 3 et dimanche 4 février 2024 de 08h00 à
22h00 aux abords et au sein des cortèges, défilés e t rassemblements, le port et le
transport par des particuliers, sans motif légitime :

- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens
de l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébent hine, le " white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00018 -
Arrêté n°2024-00136
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 3 au dimanche 4 février 202421
5 TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris.

Fait à Paris, le 02 février 2024

Laurent NUÑEZ
Le Préfet de Police
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00018 -
Arrêté n°2024-00136
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 3 au dimanche 4 février 202422
6 Annexe de l'arrêté n° 2024-00136 du 02 février 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00018 -
Arrêté n°2024-00136
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 3 au dimanche 4 février 202423
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Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00018 -
Arrêté n°2024-00136
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 3 au dimanche 4 février 202424
Préfecture de Police
75-2024-02-05-00003
Arrêté n°2024-00141
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Lille
Olympique Sporting Club
les 10 et 11 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00003 - Arrêté n°2024-00141
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club
les 10 et 11 février 202425

CABINET DU PREFET

Paris, le 5 février 2024 ARRETE N°2024-00141 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club les 10 et 11 février 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 janvier 2024 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 31 janvier 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club dans le cadre de la 21 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 10 février 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 10 et 11 février 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 10 février 2024 à 08h00 au 11 février 2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00003 - Arrêté n°2024-00141
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club
les 10 et 11 février 202426
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 10 février 2024 à 18h00 au 11
février 2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5 Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00003 - Arrêté n°2024-00141
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club
les 10 et 11 février 202427
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et sur le site inter net de la Préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE





Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00003 - Arrêté n°2024-00141
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club
les 10 et 11 février 202428

ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00141 du 5 février 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00003 - Arrêté n°2024-00141
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club
les 10 et 11 février 202429
Préfecture de Police
75-2024-02-04-00001
Arrêté n°2024/006 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-02-04-00001 - Arrêté n°2024/006 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 30
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





Arrêté n°2024/006 réglementant temporairement les c onditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly


Le préfet de police


Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant l e décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pré fet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;

Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zon e
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 20 20 relatif à la police générale sur l'aéroport de P aris-
Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00126 du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jér ôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûre té des plates-formes aéroportuaires de Paris ;

Vu la demande du Groupe ADP ;

Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;



Préfecture de Police - 75-2024-02-04-00001 - Arrêté n°2024/006 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 31


ARRÊTE


Article 1 er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :

- fermeture à la circulation, dans la nuit du 5 au 6 février 2024 de 22h00 à 04h30, des axes figurés e n rouge
sur le plan annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Un balisage des travaux et des itinérai res de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.

Article 3 : La pré-signalisation et la signalisatio n nécessaires seront mises en œuvre par l'entrepris e en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).

Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté s era constatée et poursuivie conformément aux lois e t
règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois, à compter de sa notifica tion :

- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris – 7 rue du Commandant Mouchotte –
Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POST E) ;

- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;

- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).

Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Or ly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.



Paris-Orly, le 04 FEV 2024








Pour le préfet Délègué,
pour la sécur ité et la la surété des plates-formes
aéroportuaires de Paris
Le directeur des opérat ions pour Paris-Orly

S andy VOYEN

Préfecture de Police - 75-2024-02-04-00001 - Arrêté n°2024/006 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 32



Préfecture de Police - 75-2024-02-04-00001 - Arrêté n°2024/006 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 33
Préfecture de Police
75-2024-02-05-00002
Arrêté préfectoral n° 2024 - 040
réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier
pour permettre la création d'un mur de
soutènement RDS 2D
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 040
réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier
pour permettre la création d'un mur de soutènement RDS 2D
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 34

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 040

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier
pour permettre la création d'un mur de soutènement RDS 2D
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,

Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de I' Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « Signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2023-00216 du 13 février 2023 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 1 er février 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 040
réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier
pour permettre la création d'un mur de soutènement RDS 2D
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 35
2 Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 1 er février 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du
présent arrêté ;

CONSIDERANT que pour la création d'un mur de soutèn ement sur la RDS 2 de l'aéroport Paris Charles
de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers e t des personnes chargées des travaux , il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier.


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour la création d'un mur de soutènemen t auront lieu du 1er février 2024 au 30 avril 2024
de jour (07h00 – 17h00).

Tous les travaux seront soumis à l'accord préalable de notre service exploitation (Jours et heures).

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier type AK5, B14, AK3,
KM9, B1, K8, AB4, KM9, B31 et GBA.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.
Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 040
réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier
pour permettre la création d'un mur de soutènement RDS 2D
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 36
3
Article 7 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de séc urisation de proximité de l'agglomération parisienn e de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 05 FEV 2024

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget



Jérôme HARNOIS Préfecture de Police - 75-2024-02-05-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 040
réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier
pour permettre la création d'un mur de soutènement RDS 2D
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 37
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00026
Arrêté préfectoral n° 2024-023
portant modification du tracé de la route de
service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de travaux de renforcement de
la clôture périmétrique
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024-023
portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux de
renforcement de la clôture périmétrique38
"
\;\u| ___=_________...,,.__...___I vs"
y| ..__.________,._...r____...___ Im i Leù l1M .

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-023 portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux de renforcement de la clôture périmétrique Le préfet délégué, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de transports ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la société Aéroports de Paris Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. PICHARD (Benoît) ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ; Vu l'arrêté n° 2023-00126 du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Jérôme HARNOIS, préfet délégué auprès du préfet de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Considérant la demande d'Aéroport de Paris-Le Bourget d'effectuer des travaux de renforcement de la clôture périmétrique ; Considérant la nécessité de modifier le tracé de la route de service pour la durée du chantier au regard de l'emprise de ce dernier ; Considérant la nécessité de limiter l'impact du chantier sur l'activité et permettre le maintien d'un axe de circulation pour des raisons de sûreté et de sécurité ; Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024-023
portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux de
renforcement de la clôture périmétrique39


ARRETE

Article 1 :
La circulation de la route de service figurant à l' annexe 9 du plan de masse de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget de l'arrêté préfectoral n° 2018-65 2 modifié du 28 septembre 2018 susvisé est modifiée
conformément aux plans et schéma en annexe du prése nt arrêté, à compter de sa publication jusqu'au
30 avril 2024.

Article 2 :
Le port d'un gilet haute visibilité est obligatoire pour toutes les personnes en zone délimitée de la zone
de sûreté à accès réglementé.

Pendant toute la durée du chantier visée supra, l'e xploitant d'aérodrome met en œuvre, jour et nuit,
tous les moyens de signalisation et d'éclairage suf fisants, en amont et en aval du chantier, afin de
garantir la sécurité des personnes et des véhicules .

De part et d'autre du chantier visé à l'article 1, une signalisation de limitation de vitesse à trente
kilomètres par heure (30 km/h) est installée, jour et nuit, pendant toute la durée du chantier.

L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'a ssure que les moyens de signalisation et d'éclairag es
provisoires sont solidement arrimés au sol et qu'il s sont installés en dehors des servitudes aéronauti ques.

L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget inf orme les services compétents de l'État de la date d e
fins des travaux s'ils s'achèvent avant la date fix ée à l'article 1 du présent arrêté.

Article 3 :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile no rd, la cheffe d'escadron commandant la compagnie de la
gendarmerie des transports aériens de Paris Charles -de-Gaulle et du Bourget et le directeur de la poli ce
aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles-de-Ga ulle et du Bourget et le directeur de l'aérodrome d e
Paris-Le Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4
Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture du Val d'Oise.

Fait à Roissy, le 02 FEV 2024

Le préfet délégué pour la sûreté et la sécurité
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles d e Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly


Jérôme HARNOIS




















Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024-023
portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux de
renforcement de la clôture périmétrique40
Annexe
de l'arrété préfectoral n° 2024-023 -
portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux de renforcement de la clôture périmétrique
É
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Alternet svec varrs priorairs



Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024-023
portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux de
renforcement de la clôture périmétrique41


Annexe

de l'arrêté préfectoral n° 2024-023
portant modification du tracé de la route de servic e mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif au x mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux de renforcement de la clôture périmétrique





Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024-023
portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux de
renforcement de la clôture périmétrique42
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00023
Arrêté n° 2024T10736
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement
rue Monsieur Le Prince à Paris, dans le 6ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00023 -
Arrêté n° 2024T10736
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue Monsieur Le Prince à Paris, dans le 6ème arrondissement43
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10736
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rue Monsieur Le Prince à Paris, dans le 6ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2
et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des colle ctivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le stationnement
payant de surface et déterminant les modalités de s tationnement payant de surface sur les
voies publiques parisiennes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023T110545 du 20 octobre modifiant à titre provisoire, les règ les
de circulation et de stationnement rues de Tournon, de Condé et Monsieur Le Prince, à Paris
dans le 6 ème arrondissement ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que la rue Monsieur Le Prince à Paris, dans le 6ème arrondissement, relève de
la compétence du préfet de police conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de l'entreprise EIFFAGE réalisé pour le compte de la Ville de Paris-Direction de
la Voirie et des Déplacements pendant la durée des travaux de réaménagement de la rue
Tournon à Paris, dans le 6ème arrondissement (durée des travaux : jusqu'au 31 mai 2024) ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00023 -
Arrêté n° 2024T10736
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue Monsieur Le Prince à Paris, dans le 6ème arrondissement44

2

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement rue Monsieur Le Prince à Paris, dans le 6ème arrondissement, pour agrandir la
zone de stockage (durée de l'installation : du 7 février au 29 mars 2024) ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit rue Monsieur Le Princ e à Paris, dans le 6ème arrondissement, au
droit du n° 23, sur six places de stationnement pay ant, du 7 février au 29 mars 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont suspendues pendant la durée de la
mesure en ce qui concerne les emplacements de stati onnement payant mentionnés au
présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la Préfecture de Police de Paris
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et de
l'espace public








Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00023 -
Arrêté n° 2024T10736
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue Monsieur Le Prince à Paris, dans le 6ème arrondissement45
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00015
Arrêté n° 2024T10827
du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement
boulevard Victor, à Paris dans le 15ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00015 -
Arrêté n° 2024T10827
du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
boulevard Victor, à Paris dans le 15ème arrondissement 46

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n° 2024T10827
du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
boulevard Victor, à Paris dans le 15ème arrondissement


Le Préfet de Police,





VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R.411-8, R. 411-25, R. 417-10
et R. 417-11 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2023P15441 du 4 juillet 2023 modifié dé signant les emplacements
réservés aux opérations de livraisons (aires périod iques) à Paris 15 ème arrondissement ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2 024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que le boulevard Victor, dans sa partie comprise e ntre le boulevard
du Général Martial Valin et la rue Desnouettes, à P aris dans le 15ème arrondissement,
relève de la compétence du préfet de police conform ément aux dispositions de
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le b on déroulement
du chantier de la société DOLYVALENCE pendant la durée des travaux de ravalement
sans toiture au n° 15 du boulevard Victor, à Paris dans le 15ème arrondissement (durée
des travaux : du 28 janvier au 5 février 2024) ;

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00015 -
Arrêté n° 2024T10827
du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
boulevard Victor, à Paris dans le 15ème arrondissement 47


CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les règles
les règles de stationnement dans le boulevard Victo r, pour la mise en place d'une
zone de stockage des éléments d'échafaudage ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit boulevard Victor, à P aris dans le 15ème arrondissement,
au droit du n° 15, sur une zone de livraison, jusqu 'au 5 février 2024.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2023P15441 susvisé sont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne la zone de livraiso n mentionnée au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER








2 Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00015 -
Arrêté n° 2024T10827
du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
boulevard Victor, à Paris dans le 15ème arrondissement 48
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00021
Arrêté n° 2024P10507
du 2 février 2024
instaurant un sens unique rue Mornay à Paris
Centre
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00021 - Arrêté n° 2024P10507
du 2 février 2024
instaurant un sens unique rue Mornay à Paris Centre49

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024P10507
du 2 février 2024
instaurant un sens unique rue Mornay à Paris Centre


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-25 et R. 412-28 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 89-10393 du 5 mai 1989 mod ifié instituant les sens uniques
à Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'avis du préfet de police en date du 7 juillet 202 3 sur la modification du plan de
circulation sur le secteur du Marais à Paris, dans les 3 ème et 4 ème arrondissements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue Mornay, dans sa partie comprise entre la rue Crillon et
le boulevard Bourdon, à Paris Centre, relève de la compétence du préfet de police
conformément aux dispositions de l'arrêté préfector al du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il convient d'adapter le plan de circulation da ns la rue Mornay et
d'instaurer une mise à sens unique dans sa partie s ituée entre la rue Crillon et
boulevard Bourdon ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00021 - Arrêté n° 2024P10507
du 2 février 2024
instaurant un sens unique rue Mornay à Paris Centre50

2 SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Un sens unique de circulation est institué rue Morn ay à Paris Centre, depuis la rue
Crillon jusqu'au boulevard Bourdon.

Article 2 :

L'arrêté n°89-10393 du 5 mai 1989 susvisé est modif ié en ce qui concerne la rue
Mornay.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et
de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la voir ie et des déplacements et le directeur
de la police municipale et de la prévention de la V ille de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public







Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00021 - Arrêté n° 2024P10507
du 2 février 2024
instaurant un sens unique rue Mornay à Paris Centre51
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00011
Arrêté n° 2024T10650
du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement
rue Albert, à Paris dans le 13ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00011 - Arrêté n° 2024T10650
du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue Albert, à Paris dans le 13ème arrondissement52
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10650
du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rue Albert, à Paris dans le 13 ème arrondissement


Le Préfet de Police,





VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée r elative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les jeux Olympiq ues et Paralympiques de 2024 et
notamment l'article 4 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au II
de l'article L.2512-14 du code général des collecti vités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2 024 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la directio n des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue Albert, dans sa partie comprise entre les ru es de Tolbiac
et Jean Fautrier, à Paris dans le 13 ème arrondissement, relève de la compétence
du préfet de police conformément aux dispositions d e l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2017 susvisé ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00011 - Arrêté n° 2024T10650
du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue Albert, à Paris dans le 13ème arrondissement53
2




CONSIDERANT la nécessité de garantir des conditions optimales d e sécurité
et de fluidité dans les voies olympiques prévues au x articles 1 et 2 de l'ordonnance
n° 2019-207 susvisée du 1 er juillet au 15 septembre 2024 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier pendant la durée des travaux de réhabil itation de l'immeuble sis 57 rue
Albert, à Paris dans le 13 ème arrondissement (durée des travaux : du 7 février
au 30 juin 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement dans la rue Albert, pour la mise en p lace d'une benne ainsi que d'une
zone de stockage du matériel et des matériaux ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E



Article 1 er :

Le stationnement est interdit rue Albert, à Paris d ans le 13 ème arrondissement,
du 7 février au 30 juin 2024 :
- au droit du n° 59, sur deux places de stationnement payant ;
- au droit du n° 63, sur une place de stationnement p ayant.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant
mentionnés à l'article 1 er du présent arrêté.

Article 3 :

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent san s préjudice de la compétence dont
dispose le préfet de police pour assurer la sécurit é et la fluidité des voies olympiques
prévues aux articles 1 et 2 de l'ordonnance du 20 m ars 2019 susvisée.





Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00011 - Arrêté n° 2024T10650
du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue Albert, à Paris dans le 13ème arrondissement54




3




Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00011 - Arrêté n° 2024T10650
du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue Albert, à Paris dans le 13ème arrondissement55
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00019
Arrêté n° 2024T10668
Du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation
rue Vernet, à Paris dans le 8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00019 - Arrêté n° 2024T10668
Du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation
rue Vernet, à Paris dans le 8ème arrondissement56
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et des polices administratives
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et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10668
Du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation
rue Vernet, à Paris dans le 8 ème arrondissement


Le Préfet de Police,






VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 et R. 411-25 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2 024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue Vernet, à Paris dans le 8 ème arrondissement, relève
de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de la société CHRISTIAN DIOR COUTURE pendant la durée des travaux
de remplacement de portes cochères aux n os 9 et 11 rue Vernet, à Paris dans
le 8 ème arrondissement (dates des travaux : les 12 et 14 février 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles
de circulation rue Vernet, pour permettre le statio nnement sur chaussée d'une grue ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
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1 Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00019 - Arrêté n° 2024T10668
Du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation
rue Vernet, à Paris dans le 8ème arrondissement57

2


A R R Ê T E


Article 1 er :

La circulation des véhicules est interdite rue Vernet, dans sa partie comprise entre
les rues Galilée et de Bassano, les 12 et 14 févrie r 2024, de 9h00 à 14h00.

Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des riverains.

Article 2 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00019 - Arrêté n° 2024T10668
Du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation
rue Vernet, à Paris dans le 8ème arrondissement58
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00024
Arrêté n° 2024T10708
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement
rue Duroc à Paris, dans le 7ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00024 - Arrêté n° 2024T10708
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement
rue Duroc à Paris, dans le 7ème arrondissement59

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
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1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10708
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation et de stationnement
rue Duroc à Paris, dans le 7ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2
et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L.2512-14 du code général des collectivit és territoriales ;

VU l'arrêté modifié n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement payant de
surface sur les voies publiques parisiennes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que la rue Duroc à Paris, dans le 7ème arrondissement, relève
de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du chantier de
la société CORA2 LTM réalisé pour le compte de l'entreprise AXIANS penda nt la durée
des travaux de levage pour la maintenance d'antenne s téléphoniques 5G au n° 5 de la rue
Duroc à Paris, dans le 7ème arrondissement (date des travaux : le 11 février 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les règles de circulation
et de stationnement rue Duroc à Paris, dans le 7ème arrondissement, pour permettre
l'installation d'une grue mobile sur la chaussée ci rculable ;

Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00024 - Arrêté n° 2024T10708
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement
rue Duroc à Paris, dans le 7ème arrondissement60

2 SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1er :

La circulation est interdite rue Duroc à Paris, dan s le 7ème arrondissement, entre les rues
Masseran et du Général Bertrand, le 11 février 2024 , de 8h à 15h.

Article 2 :

Le stationnement est interdit rue Duroc à Paris, da ns le 7 ème arrondissement, le 11 février 2024,
de 8h à 15h :
- au droit du n o 3 au n° 5, sur trois places de stationnement payan t ;
- au droit du n o 10 au n° 12, sur trois places de stationnement pay ant .

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 3 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 suscité sont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés
à l'article 2 du présent arrêté.

Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la Préfecture de Police de Paris
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public








Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00024 - Arrêté n° 2024T10708
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement
rue Duroc à Paris, dans le 7ème arrondissement61
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00025
Arrêté n° 2024T10716
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement
rue d□Artois à Paris, dans le 8ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00025 - Arrêté n° 2024T10716
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue d□Artois à Paris, dans le 8ème arrondissement62

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
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1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10716
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rue d'Artois à Paris, dans le 8ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2,
L. 2213-3 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2011-00799 du 11 octobre 2 011 portant réservation d'emplacements
pour le stationnement des véhicules CD/CMD de l'amb assade de Malte rue d'Artois à Paris
8ème ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L.2512-14 du code général des collectivit és territoriales ;

VU l'arrêté modifié n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le
stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de
surface sur les voies publiques parisiennes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que la rue d'Artois à Paris, dans le 8ème arrondissement, relève
de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du chantier de
la société SERPOLLET IDF réalisé pour le compte de GRDF pendant la durée
des travaux de renouvellement du branchement gaz et /ou de l'ouvrage collectif au n° 23 de la
rue d'Artois à Paris, dans le 8ème arrondissement (durée des travaux : du 20 mars au 15 avril
2024) ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00025 - Arrêté n° 2024T10716
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue d□Artois à Paris, dans le 8ème arrondissement63

2 CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les règles de
stationnement rue d'Artois à Paris, dans le 8ème arrondissement, pour permettre l'installation
d'une zone de stockage ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1er :

Le stationnement est interdit rue d'Artois à Paris, dans le 8ème arrondissement, du 20 mars au
15 avril 2024, au droit du n o 23, sur deux places de stationnement réservé aux v éhicules
CD-CMD de l'ambassade de Malte.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 2 :

Deux emplacements sont réservés au stationnement et /ou à l'arrêt des véhicules CD-CMD de
l'ambassade de Malte, rue d'Artois à Paris, dans le 8 ème arrondissement, au droit du n° 21, en
lieu et place des deux emplacements de stationnemen t payant, du 20 mars au 15 avril 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction est considéré comme gênant.

Article 3 :

Les dispositions des arrêtés n° 2011-00799 et n° 20 17P12620 suscités sont suspendues pendant
la durée de la mesure en ce qui concerne les emplac ements de stationnement mentionnés
au présent arrêté.

Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la Préfecture de Police de Paris
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public







Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00025 - Arrêté n° 2024T10716
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue d□Artois à Paris, dans le 8ème arrondissement64
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00020
Arrêté n° 2024T10746
Du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement
rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris dans le
8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00020 - Arrêté n° 2024T10746
Du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris dans le 8ème arrondissement65
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéG
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10746
Du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris dans le 8 ème arrondissement


Le Préfet de Police,



VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25
et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2023P15345 du 4 juillet 2023 modifié dé signant les emplacements
réservés aux opérations de livraisons (aires périod iques) à Paris 8 ème arrondissement ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2 024 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la directio n des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue du Faubourg Saint-Honoré, dans sa partie com prise entre le
boulevard Haussmann et la rue Royale, à Paris dans le 8 ème arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de la société HTIVB SNC pendant la durée des travaux de levage
pour le montage d'une grue à tour dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble
situé au n° 133 de la rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris dans le 8ème arrondissement
(durée des travaux : du 6 au 8 février 2024) ;


Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00020 - Arrêté n° 2024T10746
Du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris dans le 8ème arrondissement66




2
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement dans la rue du Faubourg Saint-Honoré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit rue du Faubourg Saint -Honoré, à Paris dans
le 8ème arrondissement, au droit du n° 164, sur une zone de livraison, du 6 au 8 février
2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2023P15345 susvisé sont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne la zone de livraiso n mentionnée au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00020 - Arrêté n° 2024T10746
Du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris dans le 8ème arrondissement67