PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-243
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-09-19-00058 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 3
R93-2024-09-19-00059 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 6
R93-2024-09-19-00060 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 9
R93-2024-09-19-00061 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 12
R93-2024-09-19-00062 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 15
R93-2024-09-19-00063 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 18
R93-2024-09-19-00064 - 84 - CHS MONTFAVET Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 21
R93-2024-09-19-00065 - 84 - HL DE GORDES Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 24
R93-2024-09-19-00066 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024 (2 pages) Page 27
R93-2024-09-19-00067 - 84 - HL DE SAULT Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation de
Juillet 2024 (2 pages) Page 30
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00058
84 - CH DE VALREAS Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00058 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 3
= mn
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
|Arc
@ ® Agence Régienate de Sante
Prevence-Alpes + 4
Côte d'Azur nr |
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE VALREAS N° Finess 840000129 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
vu
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale :
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH DE
VALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00058 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 4
ARRETE
_ Article 1°" - Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE VALREAS
N° Finess : | 840000129
Montant total pour la période : | 741 092,00 €
Montant mensuel du mois concerné : | 88 563,78 €
Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Martent SMR au Utre de la valorisation 652 528,22 € 88 563,78 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 652 528,22 € 88 563,78 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00058 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00059
84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00059 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalit Le
Fraternité
AteeuSA
© B Agence Regunaie de Sante
Provence-Aipes
Cate d'Azur
Arrété du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DU PAYS D'APT N° Finess 840000012 au titre des soins de la période de janvier à juillet
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH DU
PAYS D'APT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00059 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 7
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DU PAYS D'APT
N° Finess : | 840000012
Montant total pour la période : | 1 096 354,79 €
Montant mensuel du mois concerné : | 210 877,21 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au "ire de la valorisation 885 477,58 € 210 877,21 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 885 477,58 € 210 877,21 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00059 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00060
84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00060 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 9
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ # Agence Regunaie de Sante
Provence-Aipes
Côte d'Azur
Arrêté du 19/09/2024
re fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
| CH HENRI DUFFAUT AVIGNON n° Finess 840006597 au titre des soins de la période de janvier
a juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nanonalS
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH
HENRI DUFFAUT AVIGNON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00060 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 10
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH HENRI DUFFAUT AVIGNON
N° Finess : | 840006597
Montant total pour la période : | 4 200 889,56 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 093 832,52 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
| 2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité. ést de : 3 107 057,04 € 1 093 832,52 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 107 057,04 € 1 093 832,52 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus | 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins, .
Anihd ÿ VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00060 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00061
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00061 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 12
= =
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
EE@ 3 Agence Régionale de Sante
Provence- Alpes 4 d
Côte d'Azur pete"
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH LOUIS GIORGI D'ORANGE N° Finess 840000087 au titre des soins de la période de janvier
à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; |
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH
LOUIS GIORGI D'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00061 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 13
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH LOUIS GIORGI D'ORANGE
N° Finess : | 840000087
Montant total pour la période : | 1 914 127,36 €
Montant mensuel du mois concerné : | 231 454,30 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 1 682 673,06 € 231 454,30 € |
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 490 670,38 € 201 819,62 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 192 002,68 € 29 634,68 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. . : .
Fait a Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
/——Anthohy VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00061 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00062
84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00062 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 15
= =
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Sante L
Pravence-Alpes 4
Côte d'Azur. tee"
Arrêté du 19/09/2024
soe fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
ETCH VAISON LA ROMAINE N° Finess 840000111 au titre des soins de la période de janvier à
juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU i |
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH
VAISON LA ROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00062 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 16
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH VAISON LA ROMAINE
N° Finess : | 840000111
Montant total pour la période : | 1 193 800,28 €
Montant mensuel du mois concerné : | 139 737,16 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier a juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à:
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:1 054 063,12 € 139 737,16 €
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 054 063,12 € 139 737,16 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00062 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 17
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00063
84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00063 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 18
= mn 5 —
RÉPUBLIQUE
F RA N CA j S E @ 3 Agence Regionale de Sante
Liberté | Fran Moss LL
Egat ité
Fraternité
_ Arrété du 19/09/2024
_ : fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHI CAVAILLON-LAURIS N° Finess 840004659 au titre des soins de la période de janvier à
juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;|
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CHI
CAVAILLON-LAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00063 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 19
ARRETE
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :CHI CAVAILLON-LAURIS
N° Finess : | 840004659
Montant total pour la période : | 2 501 064,40 €
Montant mensuel du mois concerné : | 275 804,59 €
Article 2 — Les montants dus a l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier a juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:2 225 259,81 € 275 804,59 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 225 259,81 € 275 804,59 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et a la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00063 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00064
84 - CHS MONTFAVET Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00064 - 84 - CHS MONTFAVET Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 21
= se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égslité
Fraternité
|@ D Agence Régionale de Santa
Frovenve-Apes. ;
Céte d'Azur + alll
Arrêté du 19/09/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHS MONTFAVET N° Finess 840000137 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CHS
MONTFAVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00064 - 84 - CHS MONTFAVET Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 22
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CHS MONTFAVET
N° Finess : | 840000137
Montant total pour la période : | 219 664,29 €
Montant mensuel du mois concerné : | 21 296,05 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
pupihanie SMR au ns de la valorisation 198 368,24 € 21 296,05 €
de l'activité est de:
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 198 368,24 € 21 296,05 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € | 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00064 - 84 - CHS MONTFAVET Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00065
84 - HL DE GORDES Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00065 - 84 - HL DE GORDES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 24
REPUBLIQUE
F RAN CAI Ss E @ 3 Agence Régionale de Sante
; £ Provence-Alpes « PLiberté Côte d'Azur "Regt"
Lgalité
Fraternité
= Arrété du 19/09/2024
ru fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE GORDES N° Finess 840000061 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2024
sie Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement CH DE
GORDES , |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00065 - 84 - HL DE GORDES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 25
ARRETE
Article 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE GORDES
N° Finess : | 840000061
Montant total pour la période : | 601 667,55 €
Montant mensuel du mois concerné : | 92 454,26 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 509 213,29 € 92 454,26 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a juin Montant de l'activité notifié a
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 509 213,29 € 92 454,26 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
nn,
a" TM,
Anthony. VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00065 - 84 - HL DE GORDES Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00066
84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00066 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 27
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ » Agence Régionale de Sante
Provence-Aipes <
Côte d'Azur à
Arrêté du 19/09/2024
one fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE N° Finess 840000079 au titre des soins de la
période de janvier à juillet 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
||VU
VU
VU ©le code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 a L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement
CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00066 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 28
ARRETE
- Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
N° Finess : | 840000079
Montant total pour la période : | 826 919,22 €
Montant mensuel du mois concerné : | 118 710,53 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la |
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Montant SMR au Hire de la valorisation 708 208,69 € 118 710,53 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé : Montant cumulé jusqu'à juin | Montant de l'activité notifié a
2024 _ verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 708 208,69 € 118 710,53 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € | 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non |
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00066 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-09-19-00067
84 - HL DE SAULT Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation de Juillet 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00067 - 84 - HL DE SAULT Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 30
| = P| PT
eo
, &
vREPUBLIQUE
FRANCAISE @ 3 Agence Ragiongie de Sante
zjberet
Check" = S
Fraternité
_ Arrété du 19/09/2024
oe fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HL DE SAULT N° Finess 840000103 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2024
a Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
|VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation : .
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2024, par l'établissement HL DE
SAULT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00067 - 84 - HL DE SAULT Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 31
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | HL DE SAULT
N° Finess : | 840000103
Montant total pour la période : | 238 346,25 €
Montant mensuel du mois concerné : | 48 170,71 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juillet sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juillet 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juillet 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :190 175,54 € 48 170,71 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juillet 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 173 329,04 € 48 170,71 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 16 846,50 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/09/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
a>
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-09-19-00067 - 84 - HL DE SAULT Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation de Juillet 2024 32