ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1






RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE









N° Spécial 17 février 2025

2


PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 17 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE Pages
DCL/BRGE
n°2025-81 13.02.2025
Arrêté autorisant Madame Imen MARZOUG
épouse BOUCHECH à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CER PASTEUR
CLEMENCEAU » à Nanterre
3
DCL/BRGE
n°2025-82 13.02.2025
Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Madame Martine GOHIER à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CER PASTEUR
CLEMENCEAU » à Nanterre
5

ze "act |PRÉFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 81 du 13 février 2025 autorisant Madame Imen MARZOUG épouseBOUCHECH à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER PASTEUR CLEMENCEAU »a Nanterre.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant qu' il s'agit d'un changement de représentant légal, suite à une cession de parts socialesde la société « CER PASTEUR CLEMENCEAU » représentée par Madame MartineGOHIER en faveur de Madame Imen MARZOUG épouse BOUCHECH ;Considérant que le dossier présenté par Madame Imen MARZOUG épouse BOUCHECH répondaux dispositions de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Imen MARZOUG épouse BOUCHECH est autorisée à exploiter sous le n°E 25 092 0005 0 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « CER PASTEUR CLEMENCEAU » situé 1, rue Pasteur à Nanterre.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 13 février 2025 ;Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM Quadri léger - A/A1/A2 - AMCYCLO
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux _ mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Pour le Préfet, et par DélégationL' Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HO ER

=mPREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 82 du 13 février 2025 portant retrait de l'agrément autorisant autorisantMadame Martine GOHIER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CER PASTEURCLEMENCEAU » à Nanterre.
Vu
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Le Code de la Construction 'et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;L'Arrété du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;L'Arrêté DCL/BRGE N° 42 du 28 mars 2023 autorisant Madame Martine GOHIER à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « CER PASTEUR CLEMENCEAU » à Nanterre ;Considérant que Madame Martine GOHIER a présenté un acte de cession de parts sociales en date du17 avril 2024, en faveur de la société « CER PASTEUR CLEMENCEAU » représentée parMadame Imen MARZOUG épouse BOUCHECH ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrété DCL/BRGE N° 42 du 28 mars 2023 autorisant Madame Martine GOHIER àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé « CER PASTEUR CLEMENCEAU » à Nanterre est abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 12 092 5951 0 attribué à Madame MartineGOHIER pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Pour le Préfet et par délégationL' Attaché Principal, Chef de Bureau
—
Jérémie HOMB GER

7





RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


8










































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/