PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-213
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE LA
PREVENTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
91-2024-09-02-00020 - Arrêté interpréfectoral n°
DRIEAT-IDF-2024-0681 (13 pages) Page 3
91-2024-09-02-00021 - arrêté interpréfectoral n°
DRIEAT-IDF-2024-0681 (11 pages) Page 17
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-09-05-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI
n° 909 du 05 septembre 2024 portant attribution de la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement (1 page) Page 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-09-02-00020
Arrêté interpréfectoral n° DRIEAT-IDF-2024-0681
PREFET
DE LA REGIONDirection régionale et interdépartementale
de I'environnement, de l'aménagement
et des transports d'lle-de-France
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
L'A
VU
VU
VUArrêté inter-préfectoral n°
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation
francilienne
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
LE PRÉFET DE POLICE, PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
LE PRÉFET DES YVELINES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
LE PRÉFET DU VAL-D'OISE
le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-8 et R. 566-14 à R. 566-17 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris (hors classe) - Monsieur Marc GUILLAUME ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) —
Monsieur Laurent HOTTIAUX ;
le décret du 10 février 2021 portant nomination de la préfète du Val-de-Marne (hors classe) -
Madame Sophie THIBAULT ;
le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) —
Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
le décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - Monsieur
Philippe COURT ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police (hors classe) - Monsieur
Laurent NUNEZ ;
le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - Monsieur Pierre
ORY ;
le décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète de l'Essonne - Madame Frédérique
CAMILLERI ;
le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines - Monsieur Frédéric ROSE ;
l'arrêté du 30 janvier 2013 du préfet de la région Île-de-France modifiant l'arrêté du 27 novembre
2012 arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin de la Seine-
Normandie ;
l'arrêté du 30 mars 2015 du préfet de région Île-de-France, modifiant l'arrêté du 8 décembre 2014
arrêtant la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires à risque important
d'inondation du bassin Seine-Normandie, leurs périmètres, leurs délais de réalisation et leurs
objectifs ;
1/13
DRIEAT-IDF-2024-0681
VU l'arrêté du 3 juin 2015 du préfet de Seine-et-Marne relatif aux parties prenantes de la stratégie
locale de gestion du risque inondation du territoire à risque important d'inondation de Meaux ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 juillet 2015 relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de
gestion du risque inondation de la métropole francilienne ;
VU la note technique du 23 octobre 2014 relative aux éléments de cadrage pour l'élaboration des
stratégies locales de gestion du risque d'inondation ;
CONSIDÉRANT |la nécessité d'actualiser les parties prenantes à associer à la stratégie locale de gestion
des risques d'inondation francilienne suite à l'évolution des acteurs de la prévention des
inondations en Île-de-France et la fusion des deux stratégies locales de gestion du risque
d'inondation des territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de
Meaux ;
SUR proposition de la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l''Aménagement et des Transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ; La gouvernance de la Stratégie inondation francilienne est assurée par :
* une assemblée des parties prenantes, co-présidée par le préfet de région Île-de-France, préfet
de Paris, et le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
* Un comité de suivi, animé par la DRIEAT Île-de-France et le Secrétariat général de la Zone de
défense et de sécurité ;
* en tant que de besoin, par des groupes de travail thématiques, chargés de mettre en œuvre
dans un domaine particulier les dispositions issues des objectifs de la Stratégie.
ARTICLE 2 : Les parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne sont :
« pour le collège des acteurs économiques :
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France
Chambre d'agriculture de région Île-de-France
Confédération des petites et moyennes entreprises
Chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France
Eau de Paris
Enedis Île-de-France
Mission Risques Naturels (France Assureurs)
HAROPA Port
Île-de-France mobilités
Mouvement des entreprises de France
Régie autonome de transports parisiens (RATP)
Réseau de transport d'électricité (RTE) Île-de-France
Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF)
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
SNCF Réseau
Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers
Voies navigables de France (VNF)
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne
2h3

« pour le collège des associations :
Coordination Eau Île-de-France
France Nature Environnement
Iffo-RME
Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) en vallée de Seine
Seine en partage
UNALCI France Inondations
* pour le collège des collectivités locales :
Association des maires d'Île-de-France
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Conseil départemental des Yvelines
Conseil départemental de l'Essonne
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Conseil départemental du Val-de-Marne
Conseil départemental du Val-d'Oise
Cergy Pontoise agglomération
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Conseil régional d'Île-de-France
EPAGE du Loing
EPTB Entente Oise Aisne
EPTB Seine Grands Lacs
Marne et Gondoire agglomération
Métropole du Grand Paris
Paris Est Marne et Bois
Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Évées et de leurs Affluents
(SEMEA)
Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du Petit
Rosne
Syndicat intercommunal pour I'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) de l'Essonne
Syndicat mixte pour l'Aménagement & l'entretien de la Rivière la Juine et de ses Affluents (SIARJA)
Syndicat mixte d'aménagement et de gestion des eaux (SMAGE) des Deux Morin
Syndicat mixte Seine ouest (SMSO)
Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant Yerres-Seine (SyAGE) -
EPAGE de l'Yerres
Syndicat de |'Orge
Syndicat départemental des eaux de l'Aube (SDDEA)
Syndicat intercommunal d'aménagement de Marne la Vallée (SIAM)
Syndicat Marne Vive
Syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre (SMBVB)
Val d'Europe Agglomération
Ville de Paris
* pour le collège des experts :
Association française de prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
Bureau de recherches géologiques et minières
Caisse centrale de réassurance
Centre européen de prévention des risques d'inondation
Cergy Paris Université
École des ingénieurs de la ville de Paris
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de ia Stratégie inondation francilienne
3n3

Institut Paris Région
* _ pour le collège des services de l'État :
Agence de l'eau Seine Normandie
Agence régionale de santé
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Direction départementale des territoires des Yvelines
Direction départementale des territoires de l'Essonne
Direction départementale des territoires du Val-d'Oise
Direction régionale des affaires culturelles
Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de fa forêt
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l''aménagement et des transports
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Direction régionale et interdépartementale de I'habitat et du logement
Etablissement public d'aménagement Mantois Seine Aval
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont / Grand Paris aménagement
Préfecture de Police, préfecture de la zone de défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Seine-et-Marne
Préfecture des Yvelines
Préfecture de l'Essonne
Préfecture des Hauts-de-Seine
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Préfecture du Val-de-Marne
Préfecture du Val-d'Oise
Préfecture de région Île-de-France
Rectorat de Créteil
Rectorat de Paris
Rectorat de Versailles
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
ARTICLE 3: Cet arrété abroge les arrêtés du 3 juin 2015 et du 29 juillet 2015 relatifs aux parties
prenantes des stratégies locales de gestion du risque inondation des territoires à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux.
ARTICLE 4: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de Police, des préfectures de Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du
Val-d'Oise.
ARTICLE e préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, et la directrice
régionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France sont chargées de coordonner le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale de gestion du
risque d'inondation et de son éventuelle révision.
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne
af13

Fait à Paris,le 10 JUIL. 2024
Le Préfet de la région d'lle-de-France,
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne
5/13

Fait a Paris,le 08 JUIL. 2024
Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité de Paris,
Laurent NUNEZ
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne
6/13

Fait à Melun, le 2 5 JUIL. 2024
ine-et-Marne,
Pielire ORY
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne
7/13

Fait à Versailles, le
Le Préfet des Yvelines,
Frédéric ROSE
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne
8/13
02 SEPT. 2024

Fait à Évry-Courcouronnes, le
Frédérique CAMILLERI
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne
' ' 9/13
26 JUIN. 2024
Fait à Nanterre, le i 2 JUIL, 2024
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Ÿît HOTTIAUX
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne
1013

Fait à Bobigny, le
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Jacqueÿ WITKOWSKI
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne
11/13
11 JUIL. 2024
Fait à Créteil, le
La Préfète du Val-de-Marne,
SopKie THIBAULT
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne
12/13
04 JUIL. 2024
Fait à Cergy, le 2 2 Abui 2424
Le Préfet du Val-d'Oise,
Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenantes de la Stratégie inondation francilienne
13/13

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-09-02-00021
arrêté interpréfectoral n° DRIEAT-IDF-2024-0681
EJ Direction régionale et interdépartementale
PDIËÉ{IÎLÉGION de I'environnement, de 'aménagement
D'ÎLE-DE-FRANCE et des transports d'Île-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉNS 77
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires
à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
LE PRÉFET DE POLICE, PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS,
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
LE PRÉFET DES YVELINES,
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE,
LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,
VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à
l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-8, R.566-14 à R.566-16 relatifs aux
stratégies locales de gestion des risques d'inondation ;
VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance
du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il-existe un
risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application des
articles L.566-5.1. du code de l'environnement ;
VU l'arrêté interministérie!l du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques
d'inondation ;
VU l'arrêté du 12 octobre 2018 du préfet de la région Île-de-France, modifiant l'arrêté du 20 décembre
2011 arrétant l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2013 du préfet de la région Île-de-France modifiant l'arrêté du 27 novembre
2012 arrétant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin de la Seine-Normandie ;
VU les arrêtés du 20 déceml?re 2013, du 12 décembre 2014, du 13 novembre 2017 et du 13 décembre
2019 du préfet de la région Île-de-France arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des
risques d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté du 30 mars 2015 du préfet de région Île-de-France, modifiant l'arrêté du 8 décembre 2014
arrêtant la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires à risque important d'inondation du
bassin Seine-Normandie, leurs périmètres, leurs délais de réalisation et leurs objectifs ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 2 décembre 2016 approuvant la stratégie locale de gestion des risques
d'inondation du territoire à risque important d'inondation de la métropole francilienne ;
1/11
DRIEAT-IDF-2024-0666
VU larrêté du 9 mars 2017 du préfet de Seine-et-Marne approuvant la stratégie locale de gestion des
risques d'inondation du territoire à risque important d'inondation de Meaux ;
VU l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de région Île-de-France portant approbation du plan de gestion
des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;
CONSIDÉRANT le bilan publié en juillet 2020 de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation
du territoire à risque important d'inondation de la métropole francilienne 2016-2022 ;
CONSIDÉRANT le rapport de la Cour des Comptes du 18 novembre 2022 relatif à la politique de
prévention du risque d'inondation en Île-de-France ;
CONSIDÉRANT l'intérêt d'actualiser les stratégies locales de gestion du risque d'inondation des
territoires à risque important d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux, ces deux
stratégies locales étant alors fusionnées en une seule stratégie inondation francilienne ;
CONSIDÉRANT les consultations et la présentation auprès des parties prenantes sur le projet de
stratégie francilienne, intégrant les deux territoires à risque important d'inondation d'Île-de-France, en
particulier lors de l'assemblée du 12 octobre 2023 ;
SUR proposition de la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
Article 1: La stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à
risque important d'inondation de la métropoie francilienne et de Meaux, annexée au présent arrêté,
est approuvée.
Article 2: La stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne est consultable à la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France (DRIEAT), ainsi que sur le site internet de la DRIEAT d'Île-de-France :
ttp://www.drieat.ile-de-france.devel ment-dura
Article 3: Cet arrêté abroge les arrêtés du 2 décembre 2016 et du 9 mars 2017 approuvant les
stratégies locales de gestion du risque inondation des territoires à risque important d'inondation de la
métropole francilienne et de Meaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de Police de Paris, ainsi qu'au recueil des actes
administratifs des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Article 5 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île-de-France, le préfet de Police, préfet de la Zone de
défense et de sécurité de Paris, les préfets de Seine-et-Marne, des Yvelines, de 'Essonne, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie inondation francilienne
2m

Fait à Paris, le
Le Préfet d€p région d'Île-de-France,
fet de Paris,~
AUME
Arrété inter-préfectoral approuvant la Stratégie inondation francilienne
3m
10 JUIL 2024

Fait a Paris, le
Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité de Paris,
\ v
Laurent NUNEZ
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie inondation francilienne
4/
08 JUIL 2024
Fait à Melun, le 9 5 JUiL. 2024
Le Préfet deSeine-et-Marne,
Pietfe ORY
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie inondation francilienne
; sm

Fait à Versailles, le
Le Préfet des Yvelines,
o
Frédéric ROSE
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie inondation francilienne
6/11
02 SEPT. 2024
Fait à Évry-Courcouronnes, le 26 JUIN 2024
La Préfète det Ëssÿ\e,
—
Frédérique GAMILLERI
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie inondation francilienne
. 7/11

Fait a Nanterre, le 1 2 JU".. 202"
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie inondation francilienne
8/11

Fait a Bobigny, le
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Jacques WITKOWSKI
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie inondation francilienne
9/11
11 JUIL 2024
Fait à Créteil, le
La Préfète du Val-de-Marne,
Sophie THIBAULT
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie inondation francilienne
10/11
04 JUIL 2024
Faita Cergy,le 2 2 AOUT 2024
Le Préfet du Val-d'Oise,
Laetitia CE: RI-GIORDANI
Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie inondation francilienne
nm

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-09-05-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI
n° 909 du 05 septembre 2024 portant
attribution de la Médaille pour Actes de Courage
et de Dévouement
PREFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de I'Etat
Égalisé et de la Communication Interministérielle
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI n° 909 du 05 septembre 2024
portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE LESSONNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
préfète de l'Essonne ; '
VU la demande formulée par M. Franck MARLIN, maire d'Étampes, en date du 23 août 2024 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La Lettre de Félicitations pour Actes de Courage et de Dévouement est accordée à Monsieur
Stéphane MAGOT.
Article 2 : Le Directeur du Cabinet de la Préfecture de I'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Préfè
Frédérique CAMILLERI