PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-564
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2026-09-21-00011 - Arrêté n°2026-014 portant sur la composition du
Comité Social d'Établissement Local
du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité (6 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-09-22-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Pour un logement citoyen
(2 pages) Page 10
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-09-21-00011
Arrêté n°2026-014 portant sur la composition du
Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre
Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-09-21-00011 - Arrêté n°2026-014 portant sur la
composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
3
AP-HP. Centre
Université
Paris Cité
ASSISTANCE
PUBLIQUE 2
HOPITAUX
DE PARIS
1/6




Composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité

ARRÊTÉ 2026 – 014


LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE AP-HP. CENTRE-UNIVERSITE PARIS CITE :

VU le code de la santé publique ;

VU le code général de la fonction publique

VU le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements
publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de
coopération sanitaire de moyens de droit public ;

VU le décret n°2022- 858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;

VU le procès-verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du personnel
au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La répartition des sièges au sein du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :

15 sièges à pourvoir :

Inscrits
12 538
Votants
2 934
Exprimés
2880
Blancs
54

Nombre de voix par organisation syndicale :

CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD-SANTE 900 voix (31%)
UNSA-SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)

Répartition des sièges par organisation syndicale :

USAP CGT 6 sièges
SUD-SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-09-21-00011 - Arrêté n°2026-014 portant sur la
composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
4
suit :
= HU -
2/6
ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)
MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP :

ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH)
FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

BOQUET Stanislas (CCH) PEFOURQUE Jérôme (CCL)
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)
PASCAL Elodie (NCK) VERGNE Laurence (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) SETZE Manuel (BRC)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
VEGA Aglavene (CCH) BARTHE Laetitia (HEGP)
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) YAZI Tayakout (CCH)
BELARBI Fatma (HEGP) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
REMBERT Nicolas (CCH) RAFAI Dalila (CCH)
MATUSZCZAK Carole (HTD) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) VIRGINIUS Danièle (BRC)


ARTICLE 3 :

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP-HP. Centre-Université Paris Cité
est fixée comme suit :

Pour Necker, Cochin et l'HEGP :

- 9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 2 sièges pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Broca et Corentin Celton :

- 6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :

- 4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-09-21-00011 - Arrêté n°2026-014 portant sur la
composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
5
UX >
(CCH)
~ +H)
3/6
ARTICLE 4 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :


Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

PEDES Pasquale (NCK) LAPITRE Sandrine (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
SETZE Manuel (BRC) PALOMARES Sandrine (NCK)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) BERNARI Marie-Aimée (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) ACAR Dijlé (NCK)
LEKCHINI Félix (NCK) MAINGAULT Nathalie (NCK)

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) MOLINA Julie (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dieneba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

VEGA Aglavene (CCH) ALLIROL Dominique (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) ROZO Jean Jacques (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) EL HARIB Nadia (HEGP)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-09-21-00011 - Arrêté n°2026-014 portant sur la
composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
6
_— (HEGP)
cc)
4/6
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

VERGNE Laurence (HEGP) ALBERI Marilène (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) CORBIN Nadège (HEGP)
POPULO Wilfried (CCH) SYLVA Marie-Thérèse (HEGP)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
MATUSZCZAK Carole (HTD) PETIT Maxence (HEGP)

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

FERRANDES Herminia (BROCA)
VIRGINIUS Danièle (BROCA) LEBRETON Joanne (BROCA)

Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) Muriel BAZABAS (CCL)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

FRISSON Sébastien (BROCA) BOLOSIER Thierry (CCL)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) SIBER Amandine (CCL)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) Hervé GIR (CCL)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel-Dieu :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) FISTON Gaby (HTD)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-09-21-00011 - Arrêté n°2026-014 portant sur la
composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
7
5/6
Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) DELORGE LUSTIG Radiah (VGP)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) LABREG Alima (VGP)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)


ARTICLE 5 :

Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établissement en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations spécialisées locales des sites du GHU AP-HP.
Centre-Université Paris Cité :

Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

FRANGE Pierre
CHARBIT Marina

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

GOFFINET François
LEFEVRE Hervé

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

CELLIER Christophe
ESTEPHAN Georges

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

HANON Olivier


Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

LEGENDRE Cécile

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel-Dieu :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

BLACHER Jacques

Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentant titulaire : Représentants suppléants

ORVOEN Galdric
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-09-21-00011 - Arrêté n°2026-014 portant sur la
composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
8
13
6/6
ARTICLE 6 :

Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annule et remplace l'arrêté 2026 - 13


Fait à Paris, le 21/09/2026

SIGNÉ

Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP. Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-09-21-00011 - Arrêté n°2026-014 portant sur la
composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-09-22-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Pour un logement citoyen
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-22-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Pour un logement citoyen
10
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00133-04
Référence du fonds de dotation : FD n° 1455 / Dossier n° 33978241
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Pour un logement citoyen

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation Pour un logement citoyen sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 21 septembre 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir directement et
indirectement des projets destinés à développer le logement des personnes les plus modestes,
notamment celles qui ont contribué dans leur vie au service de la Nation, dont les personnes
vulnérables souffrant de handicap et les victimes d e violences et particulièrement de violences
conjugales ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-22-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Pour un logement citoyen
11
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00133-04
Référence du fonds de dotation : FD n° 1455 / Dossier n° 33978241
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : le fonds de dotation Pour un logement citoyen es t autorisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 1 er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le mardi 22 septembre 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-22-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Pour un logement citoyen
12