PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-108
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2025-08-05-00001 - Arrêté n°213/2025/DDT portant modification de l'arrêté
n°141/2025/DDT relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du
sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département
des Vosges, Campagne de chasse 2025/2026 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-08-06-00006 - Arrêté préfectoral n° 214/2025 du 6 août 2025
portant
réglementation temporaire de la circulation avec fermeture du tunnel Maurice Lemaire
(RN159) pour travaux de sécurisation de l'entrée ouest (côté Vosges) du 2 au
5 sep-tembre 2025 (6 pages) Page 6
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH / BADS
88-2025-08-06-00003 - Arrêté n° 248/2025/DDT du 06 août 2025
portant sur une
demande de dérogation aux règles d'accessibilité (3 pages) Page 13
88-2025-08-06-00002 - Arrêté n° 249/2025/DDT du 06 août 2025
portant sur une
demande de dérogation aux règles d'accessibilité (3 pages) Page 17
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-08-06-00005 - 40ème rallye régional PEA des vallées, 13ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 12ème rallye régional VHRS PEA des vallées
le samedi 23 août 2025 (13 pages) Page 21
88-2025-08-07-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 8 août 2025 à 18
h au 11 août 2025 à 8 h (2 pages) Page 35
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-08-06-00001 - arrêté fixant le nombre et les lieux des emplacement des
bureaux de vote de la commune de BRUYERES (3 pages) Page 38
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-08-05-00001
Arrêté n°213/2025/DDT portant modification de l'arrêté
n°141/2025/DDT relatif au plan de chasse du grand gibier
et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier,
portant ouverture et clôture de la chasse dans le
département des Vosges, Campagne de chasse 2025/2026
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-05-00001 - Arrêté n°213/2025/DDT portant modification de l'arrêté n°141/2025/DDT relatif au
plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges,
Campagne de chasse 2025/2026
3
L4 -PREFETEDES VOSGESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°213/2025/DDT du 05 août 2025
portant modification de l'arrêté n°141/2025/DDT du 21 mai 2025
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit
gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges,
Campagne de chasse 2025/2026
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L425-15, R424-1 et R424-6 ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°141/2025/DDT du 21 mai 2025 relatif au plan de chasse du grand
gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la
chasse dans le département des Vosges – Campagne de chasse 2025/2026 ;
Vu la décision n°492284 du 16 juin 2025 du conseil d'État suite aux requêtes contre l'arrêté
chasse pour la saison 2025-2026 ;
Considérant l'obligation de mise en conformité de l'arrêté préfectoral susvisé ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1 er : Dans l'article 9 de l'arrêté préfectoral n°141/2025/DDT susvisé, le troisième
paragraphe réglementant le tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte
est supprimé.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°141/2025/DDT susvisé restent
inchangées.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-05-00001 - Arrêté n°213/2025/DDT portant modification de l'arrêté n°141/2025/DDT relatif au
plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges,
Campagne de chasse 2025/2026
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Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le sous-préfet de Saint-Dié-des-
Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau, les maires, le directeur départemental des territoires,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur
départemental de la sécurité publique, le délégué départemental de l'ONF, le chef du service
départemental de l'OFB, les lieutenants de louveterie, le président et les agents de
développement de la FDCV, les gardes-champêtres, les gardes-chasse particuliers
assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d'un affichage dans chaque commune par le soin des maires. Le présent arrêté
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 05 août 2025
La Préfète,
SIGNE
Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale
Anne CARLI
D élais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr . Cet
arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite –
née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du
recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-05-00001 - Arrêté n°213/2025/DDT portant modification de l'arrêté n°141/2025/DDT relatif au
plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges,
Campagne de chasse 2025/2026
5
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-08-06-00006
Arrêté préfectoral n° 214/2025 du 6 août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation avec
fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour
travaux de sécurisation de l'entrée ouest (côté Vosges) du 2
au 5 sep-tembre 2025
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-06-00006 - Arrêté préfectoral n° 214/2025 du 6 août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation avec fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour travaux de sécurisation de l'entrée ouest (côté
Vosges) du 2 au 5 sep-tembre 2025
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EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
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Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 214/2025 du 6 août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation avec fermeture du tunnel Maurice Lemaire
(RN159) pour travaux de sécurisation de l'entrée ouest (côté Vosges)
du 2 au 5 septembre 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L118-1 et suivants, et R118-1-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16
février 2009 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation :
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu le décret n° 2023-43 du 30 janvier 2023 approuvant des avenants aux conventions passées
entre l'État et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et entre l'Etat et la société
des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions, approuvant
les travaux de sécurisation de l'entrée ouest (côté Vosges) du tunnel Maurice Lemaire
(opération du Plan Investissement Mobilité) ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 août 2008 désignant le préfet des Vosges comme autorité
administrative chargée de la sécurité du tunnel Maurice Lemaire en application de l'article
R 118-3-6 du code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°127/2008/DDE du 22 septembre 2008 approuvant le plan de
gestion du trafic du tunnel Maurice Lemaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 179/2019 du 12 février 2019 portant réglementation de la circulation
au droit des chantiers sur le domaine concédé à la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
pour l'exploitation du tunnel Maurice Lemaire (RN159) ;
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Tél : 03 29 69 88 88
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1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-06-00006 - Arrêté préfectoral n° 214/2025 du 6 août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation avec fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour travaux de sécurisation de l'entrée ouest (côté
Vosges) du 2 au 5 sep-tembre 2025
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© @ (n @ (&
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I ; 8 e partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer,
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national -RRN) ;
Vu la demande du 17 juin 2025 présentée par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
concernant les travaux de sécurisation de l'entrée Ouest (côté Vosges) du tunnel Maurice
Lemaire ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier du 17 juin 2025 présenté par la société Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Est (DIR-Est) du 22 juin 2025,
de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) (avec observation) du 11 juillet 2025, et du conseil
départemental des Vosges (CD88) du 24 juin 2025 ;
Vu l'avis sans observation de s escadrons départementaux de sécurité routière du Haut-Rhin
(EDSR68) du 29 juin 2025 et des Vosges (EDSR88) du 23 juin 2025 ;
Vu les observations de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin du 1 er juillet
2025 ;
Considérant que les travaux de sécurisation de l'entrée ouest (côté Vosges) du tunnel Maurice
Lemaire avec réaménagement de la plateforme avant péage (entre les PR 2+500 et 2+900) sont
nécessaires notamment pour fluidifier le trafic (retournement plus facilité des poids-lourds) ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la protection des usagers et des riverains de la voie
publique, ainsi que celle des agents APRR et des entreprises chargées de l'exécution des
travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation durant les travaux
sécurisation de l'entrée ouest du tunnel Maurice Lemaire (N159), dans les deux sens de
circulation ;
Considérant que, compte de ce qui précède, il y a lieu d'interrompre la circulation dans le
tunnel Maurice Lemaire, dans les deux sens de circulation, du mardi 2 septembre 2025 à 21h00,
au vendredi 5 septembre 2025 à 14h00 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er – Fermeture :
Le tunnel Maurice Lemaire sera fermé à la circulation du mardi 2 septembre 2025 à 21h00, au
vendredi 5 septembre 2025 à 14h00, lors de la phase 3 des travaux de sécurisation de l'entrée
ouest du tunnel (entre les PR 2+500 et 2+900).
La fermeture s'entend pour les deux sens de circulation.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-06-00006 - Arrêté préfectoral n° 214/2025 du 6 août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation avec fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour travaux de sécurisation de l'entrée ouest (côté
Vosges) du 2 au 5 sep-tembre 2025
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© @ (n @ (&
Cette fermeture nécessite de dévier le trafic poids lourd (PL) par notamment les itinéraires de
contournement du massif des Vosges par le nord et par le sud (annexe 1).
La mise en œuvre et l'information des itinéraires alternatifs notamment de contournement du
massif des Vosges se feront en coordination avec les autres gestionnaires de voirie, en
conformité avec le volet organisationnel du plan de gestion du trafic (PGT) du tunnel Maurice
Lemaire, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 179/2019 du 12
février 2019 susvisé.
La circulation des PL et des véhicules légers (VL) dans les cols de Saâles (RD420/RD1420), col de
Sainte-Marie (RD459) et du Bonhomme (RD415) se fera dans les conditions de restrictions en
vigueur.
L'accès à Lusse pour les VL et PL (itinéraire limité à 3,80 mètres de hauteur) se fera uniquement
par la RD23A depuis le giratoire de Frapelle (annexe 2).
Article 2 – Signalisation temporaire :
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique concernant le
chantier et la fermeture du tunnel seront assurés par et/ou sous l'autorité d'APRR.
Article 3 – Information aux services, partenaires et aux usagers :
L'information aux services suivants :
• les directions départementales des territoires (DDT) du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des
Vosges,
• la direction interdépartementale des routes Est (DIR-Est) représentée par le centre
d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) Myrabel,
• le Conseil départemental des Vosges (CD88),
• la Collectivité européenne d'Alsace (CeA),
• Les services d'incendie et de secours (SIS) du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges,
• les groupements de gendarmerie départementaux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des
Vosges,
• la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF),
• et la société VINCI AUTOROUTES
sera effectuée par APRR conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral
n°179/2019 du 12 février 2019 susvisé.
Les usagers du tunnel Maurice Lemaire seront informés des différentes perturbations par un
plan de communication qui inclut :
• l'activation des panneaux à messages variables,
• la diffusion de messages sur la radio Autoroute Info 107 .7 et les radios locales,
• la mise en place de panneaux d'information,
• et la rédaction de communiqués de presse.
Article 4 – Annulation et/ou report des travaux
En cas d'aléas météorologiques et/ou techniques, la phase 3 pourra être reportée du mardi 30
septembre 2025 à 21h00, au vendredi 3 octobre 2025 à 14h00.
En cas d'annulation ou de reprogrammation des travaux sur des périodes autres que celles
précisées à l'article 1er (période initiale) et ci-avant dans le présent article 4 (période de report),
toute nouvelle programmation fera l'objet d'une nouvelle autorisation préfectorale.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-06-00006 - Arrêté préfectoral n° 214/2025 du 6 août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation avec fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour travaux de sécurisation de l'entrée ouest (côté
Vosges) du 2 au 5 sep-tembre 2025
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© @ (n @ (&
Article 5 – Affichage
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du site du tunnel Maurice Lemaire (district
Lorraine).
Article 6 – Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) des préfectures du Bas-
Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.
Article 7 – Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• Mme la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
• Mme la directrice de cabinet de Mme la préfète des Vosges,
• MM. les directeurs départementaux des territoires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des
Vosges,
• M. le directeur de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,
• M. le directeur interdépartemental des routes Est,
• M. le président de la Collectivité européenne d'Alsace,
• M. le président du conseil départemental des Vosges,
• et MM. les commandants des groupements de gendarmerie départementaux du Bas-
Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
• M. le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar-
Ribeauvillé,
• M. le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges,
• MM. les directeurs des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin et des Vosges,
• Mme la maire de Sainte-Marie-aux-Mines,
• et MM. les maires de Lusse et Sainte-Croix-aux-Mines.
Fait à Épinal, le 6 août 2025
La préfète,
Par délégation, la sous-préfète
Secrétaire générale
S I G N E
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière
– CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur et de sa
publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr .

Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en charge des Transports, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication
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Vosges) du 2 au 5 sep-tembre 2025
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La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
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portant réglementation temporaire de la circulation avec fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour travaux de sécurisation de l'entrée ouest (côté
Vosges) du 2 au 5 sep-tembre 2025
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Tunnel M. Lemaire
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Annexe 1 – I tinéraires de contournement du massif des Vosges par le nord et par le sud
Annexe 2 – Itinéraire d'accès à Lusse par la RD23A depuis le giratoire de Frapelle
|itinéraire limité à 3,80 mètres de hauteur]
6/6
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portant réglementation temporaire de la circulation avec fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour travaux de sécurisation de l'entrée ouest (côté
Vosges) du 2 au 5 sep-tembre 2025
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-08-06-00003
Arrêté n° 248/2025/DDT du 06 août 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles
d'accessibilité
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-06-00003 - Arrêté n° 248/2025/DDT du 06 août 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 13
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 248/2025/DDT du 06 août 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 122-3, L.122-6, L.
181-2 et L. 161-1 à L. 165-7 et les articles R. 122-5 à R. 122-21, R. 122-30, R. 122-31, R. 122-35 et R.
162-1 à R. 165-21 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de
la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des
articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14
du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 en date du 15 septembre 2023 portant délégation de
signature à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
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1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-06-00003 - Arrêté n° 248/2025/DDT du 06 août 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 14
Vu la décision n° 160/2025 en date du 06 juin 2025 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à
la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire ;
Vu la demande d'autorisation de travaux concernant le dossier :
Autorisation de
travaux n°
avec dérogation
PC 088 465 25 00015
Nom du demandeur STADE SAYER
Représenté par Michel HEINRICH
Commune THAON-LES-VOSGES
Adresse du projet Avenue Pierre de Coubertin
Descriptif du projet Création de 6 loges dans la tribune d'honneur au Stade Sayer.
Vu la demande de dérogation au titre de :
Objet de la
dérogation : Le pétitionnaire sollicite une dérogation pour ne pas rendre accessible les loges
Article dérogé de
l'arrêté du 08/12/2014
Motifs dérogatoires
Mesures
compensatoires
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité des Vosges
en date du 24/07/2025 ;
Considérant que l'article L164-1 du code de la construction et de l'habitat impose que les
Établissements Recevant du Public sont rendus accessibles dans les parties ouvertes au
public ;
Considérant que l'article R164-3 donne la possibilité au représentant de l'État dans du
département d'accorder des dérogations aux règles d'accessibilité au motif d'impossibilité
technique ;
Considérant que le projet prévoit la création de 4 à 6 loges au dernier niveau des gradins ;
7-dispositions relatives aux circulations intérieures verticales
Impossibilité technique au titre de l'article R164-3 du CCH
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-06-00003 - Arrêté n° 248/2025/DDT du 06 août 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 15
Considérant que les tribunes et futures loges se situent au-dessus des vestiaires et sanitaires,
rendant impossible l'implantation d'un ascenseur ou élévateur dans l'emprise des tribunes ;
Considérant que l'implantation d'un ascenseur ou d'un élévateur sur les côtés des tribunes est
impossible en raison de l'accès des gradins par les escaliers ;
Considérant que l'implantation d'un ascenseur ou élévateur est impossible à l'arrière en raison
de l'obligation réglementaire de la Fédération Française de Football de séparer l'entrée des
joueurs et du public pour des questions de sécurité,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - La dérogation sollicitée est acceptée. Elle n'exonère pas de la mise en conformité
de l'établissement avec les autres prescriptions réglementaires en matière d'accessibilité.
Article 2 - Le directeur départemental des territoires des Vosges est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au
demandeur.
Fait à Épinal, le 06 août 2025
Pour la préfète et par délégation :
le chef du bureau Droit des Sols et Accessibilité
SIGNÉ
Vincent DIDELOT
Délais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de l'urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-06-00003 - Arrêté n° 248/2025/DDT du 06 août 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 16
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-08-06-00002
Arrêté n° 249/2025/DDT du 06 août 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles
d'accessibilité
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-06-00002 - Arrêté n° 249/2025/DDT du 06 août 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 17
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 249/2025/DDT du 06 août 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 122-3, L.122-6, L.
181-2 et L. 161-1 à L. 165-7 et les articles R. 122-5 à R. 122-21, R. 122-30, R. 122-31, R. 122-35 et R.
162-1 à R. 165-21 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de
la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des
articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14
du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 en date du 15 septembre 2023 portant délégation de
signature à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-06-00002 - Arrêté n° 249/2025/DDT du 06 août 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 18
Vu la décision n° 160/2025 en date du 06 juin 2025 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à
la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire ;
Vu la demande d'autorisation de travaux concernant le dossier :
Autorisation de
travaux n°
avec dérogation
AT 088 196 25 E0004
Nom du demandeur SAS PANDOR AND CO représentée par M. Henrot Sacha
Commune GERARDMER
Adresse du projet 3 Place Albert Ferry
Descriptif du projet Création d'une brasserie en mutualisant deux commerces :
- une boutique sport « Altitude sport Outdoor »
- restaurant « La Soupe aux choux ».
Vu la demande de dérogation au titre de :
Objet de la
dérogation
Le pétitionnaire sollicite une dérogation pour installer un équipement Flextep
permettant d'accéder à la salle de restauration « haute » du rez-de-chaussée.
Article dérogé de
l'arrêté du 08/12/2014
Motifs dérogatoires
Mesures
compensatoires
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité des Vosges
en date du 24/07/2025 ;
Considérant que l'article L164-1 du code de la construction et de l'habitat impose que les
Établissements Recevant du Public sont rendus accessibles dans les parties ouvertes au public
et que l'article R164-2 imposant pour un ERP de 5 ème catégorie qu'une partie du bâtiment, au
plus proche de l'entrée, doit assurer l'accessibilité des personnes handicapées, quel que soit
leur handicap, à l'ensemble des prestations fournies ;
Considérant que l'article R164-3 donne la possibilité au représentant de l'État dans du
département d'accorder des dérogations aux règles d'accessibilité au motif de l'impossibilité
technique :
6-dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales
Impossibilité technique au titre de l'article R164-3 du CCH
Pose d'un élévateur translateur ou oblique
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-06-00002 - Arrêté n° 249/2025/DDT du 06 août 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 19
Considérant que le rez-de-chaussée présente un décalage de 39 cm entre le niveau bas et le
niveau haut ;
Considérant l'attestation fournie par un homme de l'art indiquant qu'il n'est pas possible
d'élargir le passage dans le mur pour accéder au niveau supérieur sans fragiliser la structure du
bâtiment ;
Considérant que l 'implantation de l'escalier existant ne permet pas la mise en œuvre d'une
rampe réglementaire ;
Considérant que la solution proposée pour rendre accessible le niveau haut par la mise en
place d'un escalier élévateur non réglementaire permettant de combiner les deux utilisations
pour un seul appareil ;
Considérant qu'une signalétique sera installée dans le commerce pour indiquer la présence
du système ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - La dérogation sollicitée est acceptée. Elle n'exonère pas de la mise en conformité
de l'établissement avec les autres prescriptions réglementaires en matière d'accessibilité.
Article 2 - Le directeur départemental des territoires des Vosges est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au
demandeur.
Fait à Épinal, le 06 août 2025
Pour la préfète et par délégation :
le chef du bureau Droit des Sols et Accessibilité
SIGNÉ
Vincent DIDELOT
Délais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de l'urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-06-00002 - Arrêté n° 249/2025/DDT du 06 août 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 20
Prefecture des Vosges
88-2025-08-06-00005
40ème rallye régional PEA des vallées, 13ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 12ème rallye régional
VHRS PEA des vallées le samedi 23 août 2025
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-06-00005 - 40ème rallye régional PEA des vallées, 13ème rallye régional VHC PEA des vallées, 12ème rallye régional
VHRS PEA des vallées le samedi 23 août 2025 21
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée « 40ème rallye régional PEA des vallées, 13ème rallye régional VHC PEA des vallées,
12ème rallye régional VHRS PEA des vallées »
le samedi 23 août 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
L2215.1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7 , R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 du Président de la République portant nomination de
Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de
l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature de
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-88-119 du 23 juillet 2025 portant arrêté particulier pour
la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier
national, hors agglomération, relatif au passage d'un rallye routier sur la RD157 , nécessitant la
fermeture d'une bretelle de sortie de la RN57 ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-06-00005 - 40ème rallye régional PEA des vallées, 13ème rallye régional VHC PEA des vallées, 12ème rallye régional
VHRS PEA des vallées le samedi 23 août 2025 22
Vu l'arrêté n° 2025/169/DRP/SIR du président du conseil départemental des Vosges en date du
23 juillet 2025 réglementant la circulation sur les routes départementales situées sur le
territoire de communes de Remiremont et Saint-Etienne-les-Remiremont à l'occasion de
l'organisation de la manifestation sportive intitulée « 40ème rallye régional PEA des vallées,
13ème rallye régional VHC PEA des vallées, 12 ème rallye régional VHRS PEA des vallées » le
samedi 23 août 2025 ;
Vu l'arrêté n° 16229-AVA du maire de Remiremont en date du 10 juillet 2025 réglementant la
circulation et/ou le stationnement à l'occasion de l'organisation de la manifestation
sportive intitulée « 40ème rallye régional PEA des vallées, 13 ème rallye régional VHC PEA des
vallées, 12ème rallye régional VHRS PEA des vallées » le samedi 23 août 2025 ;
Vu la demande reçue le 19 mai 2025 par laquelle Monsieur Jean-Michel MARTIN, président de
l'association sportive automobile des vallées, dont le siège est situé au 5 place du
Batardeau à Remiremont (88200), sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve sportive
automobile intitulée « 40ème rallye régional PEA des vallées, 13 ème rallye régional VHC PEA
des vallées, 12ème rallye régional VHRS PEA des vallées » le samedi 23 août 2025 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 6 juin 2025 par l'association sportive automobile des
vallées auprès de la société AXA pour l'épreuve intitulée « 40ème rallye régional PEA des
vallées, 13ème rallye régional VHC PEA des vallées, 12ème rallye régional VHRS PEA des
vallées » organisée le samedi 23 août 2025, garantissant la responsabilité civile pour les
compétitions ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, la cheffe du
service interministériel de défense et de protection civiles, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours des Vosges, le directeur départemental des territoires au
titre du guichet unique « environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l'agence
régionale de santé et le maire de Saint-Nabord ;
Vu les avis réputés favorables du directeur académique des services de l'éducation nationale,
du directeur départemental de la police nationale, des maires de Remiremont et Saint-
Etienne-les-Remiremont ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
Vu l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportive », lors de la réunion qui s'est tenue en préfecture le
lundi 30 juillet 2025
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
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Prefecture des Vosges - 88-2025-08-06-00005 - 40ème rallye régional PEA des vallées, 13ème rallye régional VHC PEA des vallées, 12ème rallye régional
VHRS PEA des vallées le samedi 23 août 2025 23
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Jean-Michel MARTIN, président de l'association sportive automobile des
vallées, est autorisé à organiser l'épreuve sportive automobile intitulée « 40ème rallye régional
PEA des vallées, 13 ème rallye régional VHC PEA des vallées, 12 ème rallye régional VHRS PEA des
vallées » le samedi 23 août 2025, de 7h00 à 20h00, aux conditions suivantes et sous réserve de
la stricte application de la réglementation en vigueur pour ce type d'épreuves et de la mise en
place des moyens prévus par les organisateurs pour assurer les éventuels secours.
Le 40ème rallye régional des vallées représente un parcours total de 88,17 km en comptabilisant
les parcours de liaison et les épreuves spéciales (annexe 1). Il est divisé en 1 étape et 3 sections.
Il comporte une épreuve spéciale à parcourir trois fois (soit les ES 1-2-3 « Remiremont ») d'une
distance totale de 36,6 km, soit une longueur de 12,2 km pour chacune d'elles.
Les épreuves se dérouleront selon le timing joint en annexe 2.
Le PC du rallye sera installé au palais des congrès à Remiremont (l'annuaire téléphonique des
encadrants et des services de secours est joint en annexe 3).
Le nombre de participants sera limité à 120 concurrents pour l'ensemble des trois rallyes.
Le parc assistance est installé sur le parking du champ de mars à Remiremont.
Article 2 : reconnaissance du parcours
Les reconnaissances du parcours seront autorisées les dimanche 17 août 2025, de 10h00 à
19h00, et vendredi 22 août 2025, de 9h00 à 17h00.
Les reconnaissances sont limitées à trois passages par équipage. Des contrôles seront opérés.
Les reconnaissances doivent s'effectuer dans le cadre de la réglementation de la fédération
française du sport automobile et dans le strict respect du code de la route.
Article 3 : conformément à l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs
de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation
sportive, l'organisateur doit transmettre à la préfecture des Vosges via le système
d'information des manifestations sportives la liste des participants comportant leur nom,
prénom, date et lieu de naissance, numéro du permis de conduire, nationalité et adresse du
domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisateur.
Article 4 : dispositions relatives au parcours de liaisons
Les concurrents sont invités, avant le départ de la course, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison reliant deux épreuves spéciales,
particulièrement lors de la traversée d'agglomérations, et aux mesures fixées par les arrêtés de
la Dir-Est et des collectivités territoriales pour réglementer temporairement la circulation.
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VHRS PEA des vallées le samedi 23 août 2025 24
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif (annexe 4), validant le respect des prescriptions de l'arrêté
préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le départ de chaque
épreuve spéciale. Ce document doit être envoyé le jour où se déroulera la manifestation aux
deux adresses mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
Article 5 : dispositions concernant les épreuves spéciales
L'usage privatif des voies utilisées pour le parcours chronométré mentionné dans le plan joint
au présent arrêté est accordé aux organisateurs le samedi 23 août 2025 pendant toute la durée
de la compétition.
Déviations : les organisateurs devront installer les panneaux annonçant la mise en place des
déviations et les panneaux annonçant la fermeture des voies empruntées par les épreuves
spéciales.
La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire aux déviations sont à la charge
des organisateurs.
Les responsables de la manifestation devront s'assurer de la présence de tous les panneaux de
déviation et d'interdiction à chaque carrefour, avant le départ de l'épreuve.
D'une manière générale, les organisateurs devront veiller à ce que toutes les voies accédant au
circuit soient protégées par un barriérage et à ce que toutes les déviations soient annoncées au
public par une pré-signalisation adéquate.
Article 6 : mesures générales de sécurité sur toutes les épreuves spéciales (ES)
L'organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les
endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimités, visibles,
protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.
Conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du
sport automobile, toutes les zones autres que celles autorisées au public sont interdites.
Les zones autorisées au public seront obligatoirement signalées par la pose de rubalises vertes
et de panneaux d'autorisation. Toutes ces zones doivent faire l'objet d'une stricte surveillance
de la part de l'organisateur pendant la durée de la manifestation pour garantir le respect des
interdictions susvisées.
Les personnes chargées de la sécurité par l'organisateur veillent à ce que le public soit en
permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours
empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en
cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu'en dehors
des emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée.
Si un commissaire de course constate la présence de public dans des zones interdites, il doit
prévenir le directeur de course qui ordonne la suspension immédiate de l'épreuve et celle-ci ne
reprend qu'au moment où le public quitte la zone en question.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-08-06-00005 - 40ème rallye régional PEA des vallées, 13ème rallye régional VHC PEA des vallées, 12ème rallye régional
VHRS PEA des vallées le samedi 23 août 2025 25
Article 7 : le stationnement des spectateurs est organisé afin de ne pas encombrer les voies
d'accès à l'épreuve qui doivent répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage
des véhicules de secours (trois mètres de large minimum).
Article 8 : mesures prises pour l'organisation des secours
Un poste médical de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés, et éventuellement
leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance, devra être prévu,
conformément aux engagements pris par l'association organisatrice. Les organisateurs
prendront en charge les frais liés à leur participation. Seront également à leur charge les
éventuels frais occasionnés par suite de l'intervention des services d'incendie et de secours.
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr. Le poste de commandement de secours de la manifestation devra
s'assurer des liaisons de communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de
l'alerte (CTA), joignable par le numéro 18, du service départemental d'incendie et de secours
(SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
En cas de nécessité et à la demande des services de secours ou d'un particulier, pour une
raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la course peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à
cette épreuve. A cette occasion, les organisateurs doivent s'assurer que les accès restent
impérativement libres au passage des véhicules cités ci-dessus.
Le départ du rallye et de l'épreuve spéciale ne peuvent être donnés que lorsque l'ensemble des
moyens de secours constituant la colonne de secours (décrite ci-dessous) est opérationnel et
en présence du médecin qui dirige les services de secours.
Accident : colonne de secours – intervention
Dès que le directeur de course est informé qu'un accident vient de se produire sur l'épreuve
spéciale qu'il contrôle, il prévient le médecin couvrant l'épreuve. Celui-ci, en fonction de la
gravité de la situation et en liaison avec la direction de course, décidera de l'engagement en
partie ou en totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le
sens de l'épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l'intervention des
différents acteurs de secours précités. Ainsi la suspension de l'épreuve pourra être décidée. La
compétition ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.
En cas d'intervention des moyens de secours présents, le directeur de course contacte par
téléphone les services de secours publics (SAMU via le 15, gendarmerie via le 17 et sapeurs-
pompiers via le 18) pour les renseigner sur les moyens de secours mis en œuvre et éviter ainsi la
mobilisation de secours supplémentaires.
A son arrivée sur les lieux, et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-08-06-00005 - 40ème rallye régional PEA des vallées, 13ème rallye régional VHC PEA des vallées, 12ème rallye régional
VHRS PEA des vallées le samedi 23 août 2025 26
Colonne de secours : constitution et missions
- n° 1, directeur de course : autorité responsable vis-à-vis de la direction du rallye, accompagné
éventuellement des forces de sécurité intérieure dès lors qu'elles sont déjà présentes sur
place ;
- n° 2, ESC : attaque feu et désincarcéation ;
- n° 3, médecin : médicalisation du (des) blessé(s) et direction des opérations de secours ;
- n° 4 , équipe de secours d'urgence : 4 secouristes au moins, titulaires des certificats de
compétence de premiers secours en équipe de niveaux 1 et 2, dotés de leur lot d'intervention
(gestes de premiers secours, dégagement et conditionnement du (des) blessé(s) sous l'autorité
du médecin) ;
- n° 5, ambulance(s) lourde(s) : transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins ;
- n° 6, éventuellement dépanneuse : enlèvement du véhicule accidenté.
Ce dispositif devra être constitué pour chaque parcours chronométré.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
En cas de départ de l'ambulance, la course est neutralisée en attente du remplacement de ce
vecteur d'évacuation.
Le SAMU des Vosges doit être informé de la tenue de cette manifestation de manière à
l'inscrire dans l'organisation de ses permanences et est rendu destinataire du tracé de l'épreuve
spéciale.
Les organisateurs devront veiller à ce que les routes principales menant en tous points des
parcours chronométrés soient dégagées pour permettre l'accès :
- des moyens de secours des épreuves,
- des moyens de secours de renfort ou extérieurs.
Toutes dispositions seront prises avec les directeurs des épreuves spéciales pour permettre à
ces moyens d'intervenir rapidement en tous points du circuit, notamment pour les moyens de
désincarcération.
Les itinéraires réservés aux secours devront être matérialisés et le stationnement interdit le
long de ceux-ci par la pose de panneaux.
Le directeur de course ou son adjoint devront veiller à informer les services de secours
précédemment énoncés du début et à la fin de chaque épreuve chronométrée et devront
pouvoir répondre à toute demande de renseignements de la part de ces services.
Article 9 : dispositions concernant les zones réservées au public
Les zones autorisées au public devront être conformes aux directives de la fédération française
du sport automobile.
Conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006) dans l'hypothèse où des zones seraient identifiées à
l'avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à
destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour l'assistance
aux compétiteurs.
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Article 10 : dispositions concernant la protection des pilotes lors d'une sortie de route
Afin de protéger au mieux les pilotes d'une éventuelle sortie de route, les zones d'impact fort
que peuvent représenter des murs, bornes, rambardes de pont, etc... devront être protégées
efficacement ; en cas d'impossibilité, une chicane limitant la vitesse des véhicules devra être
positionnée en amont. Les têtes de grumes pouvant représenter un danger pour les
concurrents devront également être protégées.
Article 11 : dispositions concernant la protection des captages d'eau
Le parcours intitulé « ES 1-2-3 Remiremont » traverse le périmètre de protection rapprochée
des captages du massif du Sapenois défini par l'arrêté préfectoral n° 58/97/DDE du 04 février
1997 .
L'exploitant des captages susmentionnés devra être informé de l'organisation de cette épreuve.
Toute précaution sera prise par l'organisateur, en cas d'accident sur les parties concernées par
le périmètre de protection, pour préserver la ressource en eau.
Ces précautions consisteront à :
- interdire le stationnement (public, participants et membres de l'organisation) en périmètre de
protection rapprochée ;
- mettre en place toute disposition nécessaire afin d'éviter une sortie de route des véhicules en
compétition ou en limiter les conséquences (bottes de paille, signalisation…) dans les tronçons
susceptibles d'occasionner de tels faits à l'intérieur des zones précitées pouvant entraîner une
pollution des sols par fuites d'hydrocarbures ;
- mettre en place une procédure d'alerte afin de pouvoir informer l'exploitant des captages
d'eau destinée à la consommation humaine de tout événement indésirable susceptible de
dégrader la qualité de l'eau. Le commissaire de course sera doté de moyens d'intervention
nécessaires pour maîtriser toute pollution aux hydrocarbures pouvant survenir durant la course
et des moyens permettant d'alerter l'exploitant des captages. Il disposera du numéro de
téléphone d'alerte pour informer l'exploitant des captages d'eau et du numéro d'urgence de
l'astreinte de l'agence régionale de santé (point focal régional 09 69 39 89 89), si besoin en cas
de gestion de crise. Chaque commissaire de course aura également à sa disposition de quoi
intervenir (matière absorbante de type sable, pelle et bâche, kit absorbant…).
La collecte et la gestion des déchets devront être assurées de manière à éviter toute nuisance
pour les captages d'eau mais également pour la population.
Article 12 : protection de l'environnement
L'organisateur devra mettre en place des dispositifs pour éviter le dérangement, voire une
collision, avec les espèces patrimoniales que sont le grand tétras, la gélinotte des bois, le
faucon pèlerin, la chouette de Tengmalm, le pic noir et la pie-grèche écorcheur.
L'organisateur devra, par tout moyen, appeler l'attention des participants sur le risque de
chutes d'arbres au motif que les forêts jalonnant le parcours présentent des bois dépérissants.
L'organisateur devra veiller à interdire formellement l'apport de feu dans les forêts et à moins
de 200 mètres de celles-ci conformément aux dispositions du chapitre 3, article 3.1, de l'arrêté
préfectoral n° 2025-047 du 04 mars 2025 relatif à l'emploi du feu en vue de la prévention du
risque incendie de forêt et de végétaux dans le département des Vosges.
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Article 13 : l'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de
sécurité prévu à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 14 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 15 : aucune marque ne devra être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage sur d'autres supports devra disparaître au plus tard dans les 24 heures après l'épreuve.
Le jet de journaux, tracts et imprimés est interdit sur la voie publique.
Article 16 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités locales et de l'État sont à la charge de l'association organisatrice. Le
nettoyage des abords du tronçon chronométré doit être effectué immédiatement après la
course.
Un état des lieux, avant et après la course, devra être établi par les organisateurs avec la
coordination du centre d'exploitation de Remiremont relevant de l'autorité du président du
conseil départemental des Vosges.
L'organisateur s'engage à rembourser les dommages causés au domaine public.
Article 17 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositifs interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
Article 18 : l'État dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment la conséquence des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve.
Article 19 : les organisateurs devront se conformer aux mesures d'ordre et de sécurité qui
pourraient être prescrites, soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-
ci par les représentants des services de police ou de gendarmerie.
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévu à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 20 : la présente autorisation, qui n'est valable que pour l'utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord de personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 21 : l'organisateur veille à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
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Article 22 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 23 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le président du conseil
départemental des Vosges, le directeur départemental de la police nationale, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, la directrice académique des services de
l'éducation nationale, les maires de Remiremont, Saint-Etienne-les-Remiremont et Saint-
Nabord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont
une copie sera adressée à Monsieur MARTIN, président de l'association sportive automobile
des vallées.
Fait à Épinal, le 06 août 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Annexe 1
Carte générale
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40ème Rallye des Vallées - Itinéraire HorairesSamedi 23 août 2025
CHO Entrée Assistance 0,00 8:00 | 8:24 jJ10:08(10:28CHOA Fbg de La Croisete 0,00 0:20 | 8:20 | 2:44 |10.28 10:48CHl1 Avant ES1 212 0:10 | 830 | 854 I10:38 10:58Neutralisation 0:03 0:01
CH1B| ErréeAcsetance | 000 1:20 | 10:33| 10:57 p12:41 | 13-01cHic| es | 000 1:20 |21:53| 12:17 |14:01|14:21CH2 Avant ES2 2,12 0:10 | 1203 | 1227 | 14:11 | 1430
cH2B| Someregrowp. . | 0,00 1:20 | 14:06| 14:30 [16:14|16:34Sortie AssistanceCH2C| FhodelaCroisette | 0,00 1:20 | 15:26| 15:50 |17:34 17:54CH3 Avant ES3 2,12 0:10 | 15:36 | 1600 | 17:44 | 18:04Neutralisation 0-03 0:01cH3A| e 27,13 2039 | 040 | 16:19 | 16:43 | 1827 | 18:47[roTAL 366 8817 km le 15-04-2025
AS AdesVALLEES
Annexe 2
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Annexe 3
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l'instruction du dossier
ont accès à ces informations.
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ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date à préciser)à (lieu à préciser) :
Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait à (lieu à préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)
Signature du responsable
Annexe 4
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Prefecture des Vosges
88-2025-08-07-00001
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 8 août 2025 à 18 h au 11 août 2025 à 8 h
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-07-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 8 août 2025 à 18 h au 11 août 2025 à 8 h 35
E NPREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
PVOn ®
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
du 8 août 2025 à 18 h au 11 août 2025 à 8 h
La préfète des Vosges,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 8 août 2025 au 11 août 2025 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-07-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 8 août 2025 à 18 h au 11 août 2025 à 8 h 36
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 8 août 2025 à 18 h au 11 août 2025 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 7 août 2025
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-07-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 8 août 2025 à 18 h au 11 août 2025 à 8 h 37
Prefecture des Vosges
88-2025-08-06-00001
arrêté fixant le nombre et les lieux des emplacement des
bureaux de vote de la commune de BRUYERES
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-06-00001 - arrêté fixant le nombre et les lieux des emplacement des bureaux de vote de la commune de BRUYERES38
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 6 août 2025
fixant le nombre et les lieux des emplacements des bureaux de vote
de la commune de BRUYERES
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu l'article L.17 du code électoral ;
Vu l'article R.40 du code électoral ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2021 fixant le nombre et les emplacements des bureaux
de vote de la commune de BRUYERES ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le courrier du 25 juillet 2025 de Monsieur le maire de la commune de BRUYERES dans
lequel il sollicite le transfert du bureau de vote n°2 initialement implanté à la salle
polyvalente – 13 place Henri Thomas à la salle des Fêtes – 1 place Jean Jaurès et le
passage de la rue Jules Ferry du bureau de vote n°2 vers le bureau de vote n°1 ;
Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la
circulaire NORINTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroulement des
opérations électorales ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-06-00001 - arrêté fixant le nombre et les lieux des emplacement des bureaux de vote de la commune de BRUYERES39
Article 1 :
Il est établi, à compter de ce jour, dans la commune de BRUYERES, 2 bureaux de vote dont
les sièges et périmètres sont fixés ci-dessous :
Bureau de vote n°1 :
Rues : du Cameroun, Mignonne, des Capucins, de l'Hôpital, de l'Avison, Louis Marin, de
Verdun, du Lavoir, du Général de Gaulle, du Haut de la Ville, Léopold, Joffre, Poincaré, de
Buémont, du 442 RIA, de Vielsalm, des Tilleuls, de la Peute Pierre, de Bel Air, du Houchot,
Jean et Simone Lurçat, Yitzhak Rabin, Jules Ferry.
Ruelles : des Chenelles, des écoliers, de la Fontenotte.
Route : du champ de tir.
Places : Stanislas, du Commandant Flesch, Doron, Jean Jaurès.
Chemins : des Fées, de la Basse de l'Ane, des Fourmis, des Sables, de la Croix Sapin, des
Petites Fées, des Grandes Fées.
Allée : de la Cabée.
Lotissements : Vert Coteau, La Beheue.
Ferme de l'Ecrevisse.
Impasse : des Halles.
La Bouillante.
Salle des Fêtes
1 place Jean Jaurès
Bureau de vote n°2 :
Rues : Abel Ferry, de Honolulu, du Fraisne, des Déportés, des Résistants, du Pré Leduc, de
Grandrupt, de la Libération, Jean Baptiste Loye, de la Vieille Grange, de la 36ème Division
U.S., de Bellevue, du Lycée, des Champs de la Croix, Curie, Allendé, Pasteur, Charlemagne,
de la Lizerne, de Gérardmer, Jacques Yves Cousteau, du 5éme B.C.P , de la Chenadière.
Avenues : Gambetta, Chanzy, de Lattre de Tassigny, Gai Logis.
Fermes : des Sept Sceaux, de la Bergerie, devant Faîte, les Petites Boulayes, les Grandes
Boulayes.
Place : Henri Thomas.
Route :de Fays.
Salle des Fêtes
1 place Jean Jaurès
Article 2 :
Le bureau de vote n°1 est le bureau de vote centralisateur de la commune.
Article 3 :
Seront rattachés au bureau de vote n°1, les électeurs pour lesquels il est impossible de
localiser, dans la commune, l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote
déterminé.
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-06-00001 - arrêté fixant le nombre et les lieux des emplacement des bureaux de vote de la commune de BRUYERES40
Article 4 :
Il appartient aux services de la mairie de prévenir l'ensemble des électeurs de la
modification apportée à l'implantation du bureau de vote.
Article 5 :
L'arrêté préfectoral du 17 mars 2021 fixant le nombre et les emplacements des bureaux de
vote de la commune de BRUYERES est abrogé.
Article 6 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture, M. le sous-préfet de SAINT-DIE-DES-VOSGES
et M. le maire de la commune de BRUYERES sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 6 août 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-06-00001 - arrêté fixant le nombre et les lieux des emplacement des bureaux de vote de la commune de BRUYERES41