VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-083
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-06-16-00002 - DECISION D'agrément « Entreprise Solidaire
d'utilité sociale » (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-06-05-00003 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations
de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers
sur l'autoroute A54 dans le département des Bouches-du-Rhône (2
pages) Page 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-06-19-00001 - ARRÊTÉ n°2025/06-18 portant réglementation
temporaire du transport et de l'usage de pétards et pièces d'artifices,
de carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou
chimiques à l'occasion de la fête de la musique 2025 (2 pages) Page 9
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-06-11-00009 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation d'une
manifestation motorisée intitulée « Démonstration en Côte de
Cairanne » le 22 juin 2025 (10 pages) Page 12
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-06-16-00002
DECISION D'agrément « Entreprise Solidaire
d'utilité sociale »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-16-00002 - DECISION D'agrément «
Entreprise Solidaire d'utilité sociale » 3
EZPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Andréa VERTONE
Téléphone : 04 90 14 75 30
Courriel : andrea.vertone@vaucluse.gouv.fr
DECISION
D'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité sociale »
LE PRÉFET DE V AUCLUSE
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément entreprise solidaire d'utilité
sociale
VU l'article L 3332-17-1 du code du travail ;
VU la demande d'agrément présentée le 22 mai 2025 p ar l'association L'École des Nouvelles
Images située au 11 avenue des sources – 84000 Avignon ;
SUR proposition de la directrice de la direction dé partementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse (DDETS),
DECIDE
Article 1
er :
L'association L'École des Nouvelles Images
Domiciliée : 11 avenue des sources – 84000 Avignon
N° Siret : 828 949 479 000 20 – code APE : 8552Z
est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'util ité sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du
code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-16-00002 - DECISION D'agrément «
Entreprise Solidaire d'utilité sociale » 4
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la
notification de la présente décision.
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, la directrice de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.

Avignon, le 16/06/2025
P/La Directrice de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
P/ La responsable du Pôle I2E
Aurélie BEY
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s hiérarchique auprès du ministre du travail, de l' emploi et
de la santé – DGEFP – 7, square Max Hymans – 75741 PARIS CEDEX 15, ou d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de NIMES – 16, avenue Feu chères – 30000 NIMES, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-16-00002 - DECISION D'agrément «
Entreprise Solidaire d'utilité sociale » 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-06-05-00003
ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations
de dépannage, de remorquage et d'évacuation
des véhicules légers sur l'autoroute A54 dans le
département des Bouches-du-Rhône
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-05-00003 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de
dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur l'autoroute A54 dans le département des Bouches-du-Rhône 6
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ
portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage
et d'évacuation des véhicules légers sur l'autoroute A54
dans le département des Bouches-du-Rhône
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et liberté des communes, des
départements et des régions, modifiée et complété par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 et la loi du 7 janvier 1983 ;
VU le code de la route et notamment l'article R 421-10;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-953 du 1 er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans
agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés au réseau national ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M.Thierry SUQUET en qualité
de Préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à
l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 7 août 2017 publié le 7 septembre 2017 au recueil des
actes administratifs ;
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les
autoroutes concédées et les ouvrages concédés du réseau national ;
VU le cahier des charges du 6 novembre 2009 relatif au dépannage des véhicules
légers et lourds sur autoroute ;
VU l'avis de la commission interdépartementale pour le dépannage de véhicules légers
sur le réseau autoroutier en date du 5 juin 2025 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-05-00003 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de
dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur l'autoroute A54 dans le département des Bouches-du-Rhône 7
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder au renouvellement de l'agrément de
dépannage autoroutier sur l'autoroute A54 secteur A54.3 du PR048.240 au PR72.410
(dans les 2 sens) suite à la démission du garage KEOS,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1
L' établissement ci-après est agréé en qualité de dépanneur de véhicules légers sur
autoroute, pour une période de 16 mois allant du 1er juillet 2025 au 3 novembre 2026 :
• sur l'autoroute A54 secteur A54.3 du PR048.240 au PR72.410 (dans les 2 sens) :
DEPANNAGE MATTEI, sis 1 Avenue Marcel Pagnol – 13310 St Martin de Crau.
Article 2
La société ASF-Vinci Autoroutes est chargée de conclure avec l'entreprise de
dépannage mentionnée à l'article 1 du présent arrêté, le contrat avec acceptation du
cahier des charges, conformément à la circulaire du 25 avril 2013.
Article 3
La présente décision administrative peut faire l'objet, dans le délai de DEUX MOIS à
compter de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la
préfecture des Bouches du Rhône, le sous-directeur des financements innovants et du
contrôle des concessions autoroutières, la directrice départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de
gendarmerie des Bouches du Rhône, le directeur régional Provence Camargue de Vinci
Autoroutes – réseau ASF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 5 juin 2025
Le Préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-05-00003 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de
dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur l'autoroute A54 dans le département des Bouches-du-Rhône 8
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-06-19-00001
ARRÊTÉ n°2025/06-18 portant réglementation
temporaire du transport et de l'usage de pétards
et pièces d'artifices, de carburant, d'acide,
d'alcools et de tous produits inflammables ou
chimiques à l'occasion de la fête de la musique
2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-19-00001 - ARRÊTÉ n°2025/06-18 portant réglementation temporaire du transport et de
l'usage de pétards et pièces d'artifices, de carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion de
la fête de la musique 2025
9
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ n°2025/06-18
portant réglementation temporaire du transport et de l'usage
de pétards et pièces d'artifices, de carburant, d'acide, d'alcools et
de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion de la fête de la musique 2025
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
CONSIDERANT les risques de trouble à l'ordre public ;
CONSIDERANT que pour prévenir, pendant la période de la fête de la musique, tout
incident ou trouble à l'ordre public occasionnés par l'utilisation de carburants, il convient
d'en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du
département de Vaucluse ;
CONSIDERANT les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d'incendie résultant de
l'usage des pétards et pièces d'artifice sur la voie publique ou de jets d'acide, d'alcools et
de tous produits inflammables ou chimiques ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-19-00001 - ARRÊTÉ n°2025/06-18 portant réglementation temporaire du transport et de
l'usage de pétards et pièces d'artifices, de carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion de
la fête de la musique 2025
10
ARRETE
ARTICLE 1er : La vente de carburant au détail dans tout récipient transportable est
interdite sur le territoire de l'ensemble des communes du département de Vaucluse du
vendredi 20 juin 2025 à 08h00 au dimanche 22 juin 2025 à 08h00.
Les gérants des stations service, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes
automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 2 : Le transport de carburant dans tout récipient, tel que bouteille, bidon ou
jerrican, est interdit durant la même période.
ARTICLE 3 : le transport de pétards et de pièces d'artifice et leur usage dans les lieux
publics sont interdits dans le département du vendredi 20 juin 2025 à 08h00 au dimanche
22 juin 2025 à 08h00.
ARTICLE 4 : le transport d'acide ainsi que des alcools et de tous produits inflammables ou
chimiques sont interdits dans le département du vendredi 20 juin 2025 à 08h00 au
dimanche 22 juin 2025 à 08h00
ARTICLE 5 : les professionnels faisant l'objet d'autorisations spécifiques ne sont pas
concernés par les présentes dispositions.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois
à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements,
les maires, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le
commandant du groupement de gendarmerie département ale de Vaucluse, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 19 juin 2025
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-19-00001 - ARRÊTÉ n°2025/06-18 portant réglementation temporaire du transport et de
l'usage de pétards et pièces d'artifices, de carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion de
la fête de la musique 2025
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-06-11-00009
ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation
d'une manifestation motorisée intitulée «
Démonstration en Côte de Cairanne » le 22 juin
2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00009 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation
motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 22 juin 2025 12
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 11 JUIN 2025
portant autorisation d'une manifestation motorisée
intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 22 juin 2025
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu l e code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00009 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation
motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 22 juin 2025 13
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 17 mars 2025 par Monsieur Jacques GAUTHIER, représentant
« l'ASA Vaisonnaise », et Monsieur Michel JACQUET, représentant le « Comité
Départemental du Sport Auto » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 22 juin 2025,
une épreuve motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur
Académique des Services de l'Education Nationale, du Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), du Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours (Vaison-la-Romaine) et de la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse
(ARD Vaison-la-Romaine) ;
Vu l'avis favorable du Maire de Cairanne ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 04 juin 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « Démonstration en Côte de Cairanne », organisée par
Monsieur Jacques GAUTHIER, représentant « l'ASA Vaisonnaise », et Monsieur Michel
JACQUET, représentant le « Comité Départemental du Sport Auto », le 22 juin 2025 , de
07h00 à 18h00, est autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant
les horaires et itinéraires joints en annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
Cette autorisation est accordée pour 130 véhicules au maximum, sous réserve de la stricte
application des dispositions légales citées en visa.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00009 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation
motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 22 juin 2025 14
C'est une démonstration de véhicules anciens, sur route fermée, sans chronométrage ni
classement, sur un parcours de 2,5 km, sur la D51 à Cairanne.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs,
selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
• contrôles techniques et administratifs le 21 juin de 14h00 à 17h00 et le 22 juin de
07h45 à 09h00 à la cave de Cairanne ;
• 09h00 : briefing des concurents
• démonstration de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
• 17h00 : remise des souvenirs
Les véhicules sont répartis comme suit :
• 80 voitures : véhicules antérieurs à 2000 et d'exception
• 50 motos et side-cars : motos anciennes régulièrement immatriculées avant le
31/12/1990, motos exceptionnelles et de compétition, side-cars régulièrement
immatriculés ou de compétition
Le nombre de spectateurs attendus est évalué à 100.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
Chaque participant est tenu de respecter strictement le code de la route.
Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation.
Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est entièrement à la
charge de l'organisateur.
Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la totalité des
véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une distance de sécurité
suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le stationnement des participants,
accompagnateurs et spectateurs est assuré en totalité en dehors des voies ouvertes à la
circulation publique et non sur les abords des routes départementales.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00009 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation
motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 22 juin 2025 15
Les organisateurs sont responsables de la prise en charge de la fourniture, la mise en place,
l'entretien ainsi que la dépose de toute signalisation temporaire réglementaire nécessaire
au bon déroulement de l'épreuve, et ce, conformément aux prescriptions de l'agence
routière départementale de Vaison-la-Romaine.
Les organisateurs mettent en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser la totalité de
l'itinéraire, la présence de signaleurs, tous équipés d'un gilet de couleur claire de classe 2,
est impérative.
Arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence.
La manifestation se déroule sur route fermée à la circulation avec mise en place d'une
déviation pour les usagers ; une signalisation réglementaire est installée par l'organisateur
ainsi que des panneaux d'information destinés aux riverains au moins 10 jours avant.
Les organisateurs se conforment strictement à l'arrêté temporaire portant réglementation
de la circulation, pris par l'Agence Routière de Vaison-la-Romaine.
Article 5 : entretien et remise en état des routes
Les organisateurs réalisent un état des lieux de la route départementale avant le
déroulement de l'épreuve. A leur charge de prendre en contact avec le gestionnaire de la
voirie, le chef des centres de Vaison-la-Romaine / Valréas au 04 90 67 99 64.
Nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de la manifestation et
avant remise en circulation, le cas échéant.
Interdiction d'implantation d'obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier.
Article 6 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 1 médecin
• 1 ambulance et 2 secouristes
• 18 commissaires avec radio
• 13 signaleurs
• 16 extincteurs
• 1 dépanneuse
• 3 véhicules VL (sécurité, damier et bleu, blanc, rouge)
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des
organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de
sécurité.
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou
largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 m) et l'approche aux points d'eau
incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-06-11-00009 - ARRETE DU 11 JUIN 2025 portant autorisation d'une manifestation
motorisée intitulée « Démonstration en Côte de Cairanne » le 22 juin 2025 16
infrastructures mobiles…
Si besoin, formaliser un point de rendez-vous avec les secours.
Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18 ou
112).
Sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des flammes
et des artifices :
• affichage de pancartes (parkings, zone de départ, zone d'arrivée…)
• diffusion de message (si sonorisation)
Avant le début de la manifestation, l'organisateur s'assure des conditions météorologiques
favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).
Du 15 juin au 15 septembre : l'accès aux massifs forestiers est réglementé, les organisateurs
doivent consulter le site dédié pour vérifier les conditions d'accès via le lien :
https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-ecologique-et-prevention-des-risques/
Foret/Defense-des-Forets-contre-l-Incendie-DFCI/La-reglementation-de-l-acces-aux-massifs-
forestiers/Reglementation-de-l-acces-aux-massifs-forestiers ou en téléphonant la veille au : 04
28 31 77 11.
Article 7 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
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Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 8 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et
annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.). Le pétitionnaire doit
mentionner sur le site cette interdiction par des panneaux.
L'usage des cigarettes est rigoureusement interdit et ce y compris par les équipes de
signaleurs ou de sécurité ;
Les organisateurs rappellent aux participants les contraintes associées au site protégé
classé Natura 2000.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
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Article 9 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,
avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par mail ( sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 10 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 11 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 14 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 15 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Cairanne, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Vaison-la-Romaine) et la Présidente
du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Vaison-la-Romaine) sont chargés, chacun en
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ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée aux
représentants de « l'ASA Vaisonnaise » et du « Comité Départemental du Sport Auto ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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liste de commissaires et signaleurs
PRIANODOMINOGAUTHIERCRASSOUSSORRAIUISSARTELTHEVIOTVILLONFABRISMOUEICGOUJONVIENSMARCHANTARNAUDARNAUDCLEMENTCLEMENTAYRAULTCUERUBBIALIAUDIBERTAUDIBERTJACQUETJOURDANLAMBERTBERNARDI
LOUISJacquesPASCALDanielBernardFabriceJoelLoicTristenGilbertJeanGuyJackGisellePhilippeCorinneDidierAlainJean ChistopheDidierNicolasMichelMarcPascalJacques
N°Licence2757905435196357726337235782555602534452577739074536817830844822877517635198149739773967197705228022379771303793303794251418249054908179
ASA7267017317267261614726726726726731726731728726726726731731726731731731726726726
DEMONSTRATIONDE VEHCULESHISTORIQUE22/06/.2025
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