En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE









N° Spécial 15 mai 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DSDEN 92 du 15 mai 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE Page
DSDEN/SDJES
n°2024-014 06.05.2024 Arrêté portant homologation de l'enceinte sportive
et culturelle Camille MUFFAT à Clichy-la-
Garenne 3

3DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATIO N NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE


Arrêté DSDEN-SDJES n°2024-014 portant homologation de l'enceinte sportive et
culturelle Camille MUFFAT à Clichy-la-Garenne


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la construction et de l'habitation et n otamment les articles L111-8-3 et R123-
46 ;

Vu le code du sport et notamment les articles L312-5 à L312-17 ;

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié cabinet/DS/SIDPC n°67 2 du 04 août 2022 créant des sous-
commissions au sein de la commission consultative d épartementale de sécurité et
d'accessibilité et fixant leurs compositions et leu rs compétences ;

Vu la demande d'homologation du complexe sportif et c ulturel de Clichy-la-Garenne par le
maire en date du 16 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable de la sous-commission département ale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établisse ments recevant du public et les
immeubles de grande hauteur en sa séance du 22 avri l 2024 ;


ARRETE


ARTICLE 1 er

L'enceinte sportive et culturelle de Clichy-la-Gare nne dénommée Camille Muffat située 6 rue
Paul Dupont à Clichy-la-Garenne (92110) est homolog uée. Elle comprend :

Un bâtiment de forme rectangulaire (R+6/R-1), notam ment destiné aux disciplines
handisports, distribué de la manière suivante :

- pour les niveaux de la grande salle omnisport de 1  913 m², d'une hauteur sous
plafond de 14,5 mètres :

- au 6e étage : un gril, un local « gradateur », un local « régi e type X », un
vide technique et 2 locaux techniques ;

- au 5e étage : une tribune, 2 locaux d'attente (AS4) et un loca l technique  ;

- au 4e étage : 4 tribunes, 2 locaux d'attente (AS4), un espace polyvalent de
138 m², une buvette et sa réserve, une réserve «  matériel », un local
« ménage  » et 404 m² de terrasse accessible  ;
4- au 3e étage : le plateau omnisport de 1  272 m², 3 tribunes télescopiques, 3
locaux d'attente (AS4), 3 buvettes et leur réserve, un garage pour les engins
de manutention électriques de la grande salle, une réserve «  matériel et
mobilier sportif  », une salle de musculation, une infirmerie, un loc al
antidopage, des bureaux, des vestiaires, une loge d es artistes, 2 réserves
« matériel » et un local technique pour l'amenée d'air de la g rande salle  ;

- au 2e étage :
- des vides sur des locaux du 1er étage, dont la sa lle omnisport, le dojo et la
salle de danse  ;
- des vides sur des locaux du RDC dont la salle «  escalade/dojo  » et le
« hall/café  » ;
- des locaux inaccessibles au public composés de bu reaux, d'une salle de
réunion, d'un local «  onduleur et serveur  », de locaux «  CTA  », de 2 réserves
« matériel et mobilier sportif  », d'une réserve «  espace polyvalent  » et d'une
réserve «  matériel » ;

- au 1er étage : des vides, une salle omnisport de 630 m², un doj o de 133 m²
ouvert sur un espace sportif de 151 m², une salle d e danse, des vestiaires, 2
locaux d'attente (AS4), 3 bureaux des clubs sportif s et 5 réserves  ;

- au RDC :
- un «  hall/café  » de 291 m² disposant d'une zone de restauration as sise de 29
m² et d'une billetterie, le poste central de sécuri té, une salle «  escalade/dojo  »
de 210 m², le vestiaire du public, un bar ouvert su r le hall, un local de
préparation «  snacking  », les locaux du personnel dont des bureaux, une sa lle
de repos et des vestiaires, ainsi que des locaux te chniques (TGBT,
transformateur, poste de livraison, source centrale , GE, télécom, CPCU,
désenfumage parking)  ;
- un parc de stationnement largement ventilé de 18 places, accessible aux
poids lourds ;
- un parc de stationnement de 6 places, destiné au personnel ;

- au sous-sol : un parc de stationnement de 94 places comprenant 3 stations
de charge de respectivement 4, 6 et 9 emplacements.

ARTICLE 2

L'effectif total du centre sportif est de 2782 pers onnes.

ARTICLE 3

L'effectif maximal des spectateurs assis est défini ainsi qu'il suit :

a) Configuration type HANDBALL et FUTSAL
Effectif total 1157

• 1117 places en gradins
R+5 : 180 places
R+4 : 741 places
R+3 : 196 places
• 40 places pour les personnes en situation de handi cap
R+5 : 12 places
R+4 : 24 places
R+3 : 4 places

b) Configuration type VOLLEY BALL et BASKET BALL
Effectif total 1273

5• 1229 places en gradins
R+5 : 180 places
R+4 : 741 places
R+3 : 308 places
• 44 places pour les personnes en situation de handi cap
R+5 : 12 places
R+4 : 24 places
R+3 : 8 places

c) Configuration ARTS MARTIAUX
Effectif total 1349

• 1229 places en gradins
R+5 : 180 places
R+4 : 741 places
R+3 : 308 places
• 68 places en parterre R+3 (côté Nord)
• 52 places pour les personnes en situation de handi cap
R+5 : 12 places
R+4 : 24 places
R+3 : 16 places

d) Configuration BOXE
Effectif total 2304

• 1229 places en gradins
R+5 : 180 places
R+4 : 741 places
R+3 : 308 places
• 1009 places en parterre R+3 (côté Nord : 34, côté Sud : 280, côté Ouest : 347 et
coté Est : 348)
• 66 places pour les personnes en situation de handi cap
R+5 : 12 places
R+4 : 24 places
R+3 : 30 places

ARTICLE 4

Aucune place debout n'est autorisée dans les tribun es et hors tribunes pour les spectateurs.

ARTICLE 5

L'avis d'homologation est affiché près de l'entrée principale de l'enceinte sportive par le
propriétaire de l'enceinte sportive.

ARTICLE 6

Un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire de
l'enceinte sportive ou de l'exploitant de l'enceint e sportive.

ARTICLE 7

Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur académiq ue des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine, le chef du service interministé riel de défense et de protection civile, le
directeur territorial de la sécurité de proximité, le directeur régional et interdépartemental de
l'équipement, de l'aménagement et du transport en I le de France, le général commandant la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le maire de Clichy-la-Garenne, sont chargés,
6chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts -de-Seine.


Nanterre, le 6 mai 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
François ROSA

7



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


8








































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/