recueil-65-2025-141-recueil-des-actes-administratifs-special-1

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 21 mai 2025

ID ef16558c63cee15d420ada02242672783ebdaa463f511ca52e23497ff183e076
Nom recueil-65-2025-141-recueil-des-actes-administratifs-special-1
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 21 mai 2025
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20819/147823/file/recueil-65-2025-141-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 21 mai 2025 à 15:05:59
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 21 mai 2025 à 16:05:03
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-141
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et parcours de pêche dans le
département des Hautes-Pyrénées en 2025 (4 pages) Page 3
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-05-21-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et
parcours de pêche dans le département des
Hautes-Pyrénées en 2025
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et
parcours de pêche dans le département des Hautes-Pyrénées en 2025 3
| | Direction Départementale des TerritoiresPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025- |modifiant l'arrêté n° 65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et parcours de pêchedans le département des Hautes-Pyrénées en 2025
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code l'environnement, notamment ses articles L. 436-12,R. 436-12, R. 436-23, R. 436-69, R. 436-73 et R. 436-74 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfetdes Hautes-PyrénéesVU la demande présentée par la fédération départementale des associations agréées depêche et de protection des milieux aquatiques des Hautes-Pyrénées d'organiser le « JuniorFishing Tour » compétition nationale dédiée aux jeunes pécheurs, le 24 mai 2025 sur le lacde Payolle ;VU la demande présentée par la fédération départementale des associations agréées depêche et de protection des milieux aquatiques des Hautes-Pyrénées, demandant unemodification de l'annexe 2 (autorisation de la pêche au leurre sur le lac de Payolle) del'arrêté n° 65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et parcours de pêche dans ledépartement des Hautes-Pyrénées en 2025, dans le cadre strict de l'organisation deconcours de pêche et de manifestations organisées par la Fédération de pêche ou lesAAPMA visant à promouvoir la pêche de loisir et à portée pédagogique ;VU l'avis de l'AAPPMA « Les Pêcheurs Campanois » en date du 16 mai 2025 ;VU l'avis de l'office français de la biodiversité d'Occitanie en date du 16 mai 2025;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de définir les réserves et parcours de pêche pour l'année2025 conformément au code de l'environnement et des arrêtés définissant la pratique dela pêche en eau douce dans le département des Hautes-Pyrénées ;CONSIDÉRANT les enjeux de protection piscicole et de préservation de la reproductiondes poissons selon les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département ;CONSIDÉRANT l'absence d'impact significatif environnemental de la pratique de la pêcheau leurre sur l'écosystème du lac de Payolle dans le cadre de concours ou manifestationsponctuels, notamment au vu du faible nombre de participants, de l'encadrement de lapratique et de leurs durées ;
05-21-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et
parcours de pêche dans le département des Hautes-Pyrénées en 2025 4
CONSIDÉRANT le cadre d'organisation de ces manifestations sportives en terme desécurité des abords et de bonnes pratiques de la pêche notamment dans le cadre del'utilisation de leurre (encadrement des participants, respect de la faune aquatique etpédagogie autour de la pratique de la pêche);CONSIDÉRANT l'intérêt pour la fédération départementale des associations agréées depêche et de protection des milieux aquatiques des Hautes-Pyrénées de promouvoir l'orga-nisation d'une manifestation dédiée à un jeune public de pêcheurs, alliant les bonnes pra-tiques de la pêche et la mise en valeur du cadre paysager des Hautes-Pyrénées ;CONSIDERANT l'intérêt pour la fédération départementale des associations agréées depêche et de protection des milieux aquatiques des Hautes-Pyrénées de promouvoir et dé-velopper la pêche de loisir avec un accompagnement sur les bonnes pratiques ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Modification de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-18-00001L'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-18-00001 du 18 décembre 2024, relatif aux réserves etparcours de pêche dans le département des Hautes-Pyrénées en 2025 est ainsi modifié :
%- la ligne Lac de Payolle de l'annexe 2 de l'arrêté relatif aux parcours à cotisationsupplémentaire ainsi rédigé :Nom du Commune | Longueur | Limite Amont Limite aval Particularitéparcours en mètreLac de Payolle Campan Tout le lac pêche aux leurres interdite / 10salmonidés par jour et parpêcheur dont maximum 2salmonidés de plus de 40 cmEst remplacé par :Nom du Commune | Longueur | Limite Amont Limite aval Particularitéparcours en mètreLac de Payolle Campan Tout le lac pêche aux leurres interditeexcepté dans le cadre strict :* des concours de pêcherégulièrement autorisésou*de manifestations organiséespar la Fédération de pécheou les AAPMA visant apromouvoir la pêche de loisiret à porté pédagogique ;10 salmonidés par jour et parpêcheur dont maximum 2salmonidés de plus de 40 cm
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et
parcours de pêche dans le département des Hautes-Pyrénées en 2025 5
ARTICLE 2 -Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-18-00001 du 18 décembre 2024,relatif aux réserves et parcours de péche dans le département des Hautes-Pyrénées pour2025, restent inchangés.
ARTICLE 3 - voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture des Hautes-Pyrénées conformément à l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recoursgracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformémentà l'article R. 421-2 du code de justice administrative.ARTICLE 4 - exécutionLa secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur départementaldes territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées etaffiché dans toutes les communes par les soins des maires et dont copie est adressée à :- fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection desmilieux aquatiques des Hautes-Pyrénées,- gendarmerie,- police nationale,- service départemental de l'office français de la biodiversité,- parc national des Pyrénées,- maires du département des Hautes-Pyrénées.- association des riverains des BaronniesTarbes, le 12 | MAI 2025
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et
parcours de pêche dans le département des Hautes-Pyrénées en 2025 6
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 65-2024-12-18-00001 relatif aux réserves et
parcours de pêche dans le département des Hautes-Pyrénées en 2025 7