DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-005
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-01-04-00001 - Arrêté permanent RN 7 lim70 KMH LIVRON (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines des
Moyens et des Mutualisations
26-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral en date du 04 janvioer 2024
portant délégation de signature à madame Cécile COURREGES, Directrice
générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (5 pages) Page 6
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-01-04-00001
Arrêté permanent RN 7 lim70 KMH LIVRON
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-01-04-00001 - Arrêté permanent RN 7 lim70 KMH LIVRON 3
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
Portant limitation de vitesse sur la RN7
commune de Livron-sur-Drôme

LE PRÉFET DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la Route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du Livre I de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (huitième partie) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1293 du 24 mars 2006 prescrivant notamment la limitation de la vitesse à 70 km/h sur la RN7 dans le sens
Nord-Sud entre les PR62+500 et 63+210 sur la commune de Livron-sur-Drôme ;
Considérant q u'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers circulant sur la RN7 ainsi que les piétons en approche de l'entrée
d'agglomération de Livron-sur-Drôme dans les deux sens de circulation du PR 62+500 au PR63+120 ;
Considérant que la section concernée est située hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 - RÉGLEMENTATION DE LA VITESSE
Sur la RN7, hors agglomération, entre le PR 63+210 et le PR62+500 dans le sens Sud-Nord, la vitesse maximum pour tous les
véhicules est limitée à 70 km/h.
La limitation à 70 km/h dans le sens Nord-Sud est déjà effective entre les mêmes PR au regard de l'arrêté préfectoral n°06-1293 du 24
mars 2006.
ARTICLE 2 - PUBLICATION
Les dispositions du présent arrêté prendront effet le lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Drôme.
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ARTICLE 3 - VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Grenoble 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex, ou sur l'application www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - MODALITÉS D'EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
copie sera adressée à :
Bureau de la Sécurité Routière en Préfecture de la Drôme
DIR Centre Est – SES – Cellule Exploitation et Gestion de Trafic
DIR Centre Est – SPE - Mission Systèmes d'Information,
Commune de Livron sur Drôme.
Valence, le 4 janvier 2024
Le Préfet,
Thierry DEVIMEUX
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-01-04-00001 - Arrêté permanent RN 7 lim70 KMH LIVRON 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-01-04-00002
Arrêté préfectoral en date du 04 janvioer 2024
portant délégation de signature à madame
Cécile COURREGES, Directrice générale de
l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral en date du 04 janvioer 2024 portant délégation de
signature à madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 6
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMEL'z'berte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 04 JANVIER 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME CECILE COURREGES,
DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le Préfet De La Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L. 1435-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des
unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes – Mme COURREGES Cécile;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du 21 août
2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 29
décembre 2023 portant nomination de Mme Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation
départementale de la Drôme ;
Vu le protocole départemental du 12 juin 2013 relatif aux modalités de coopération entre le préfet de la
Drôme et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santé publique, « Pour
les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État dans le
département peut déléguer sa signature à la directrice générale de l'agence régionale de santé et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité. » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral en date du 04 janvioer 2024 portant délégation de
signature à madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 7
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les
décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :
1. Hospitalisations sans consentement
- transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du code de
la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole
départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de l'agence
régionale de santé ;
- information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 du code de la santé
publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base des
articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que toute
décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires ;
- courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'article L. 3213-5-1 du
code de la santé publique ;
- courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l'article
L. 3211-12-1 du code de la santé publique ;
- courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins
psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises en référence aux articles L. 3213-7 et L.
3213-8 du code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux),
- information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les hospitalisations
sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l'article
L. 3223-1 du code de la santé publique.
2. Santé environnementale
- contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du
code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'Homme notamment en matière :
– de prévention des maladies transmissibles ;
– de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'Homme ;
– d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
– d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection
de l'environnement à l'exception de l'instruction des demandes de dérogation aux règles de
distance des bâtiments d'élevage soumis au règlement sanitaire départemental (article 164) dont
l'ARS est seulement saisie pour donner un avis technique ;
– d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets ;
– de prévention des nuisances sonores ;
– de lutte contre la pollution atmosphérique ;
– de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de piscines ;
– des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) en application
de l'article R. 3115-4 du code de la santé publique ;
- mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent pour
la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique ;
- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations,
propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en application
des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du code de la santé
publique ;
- contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures
correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du code de la
santé publique ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral en date du 04 janvioer 2024 portant délégation de
signature à madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 8
- contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des sources
et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en application des
articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du code de la santé publique ;
- lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux
dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé publique et des articles L. 511-1 à L.
511-22 du code de la construction et de l'habitation. Les procédures consécutives à une défaillance du
propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des services
communaux ou préfectoraux ;
- lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du code
de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitution pour l'hébergement). Les
procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurent
de la compétence des services préfectoraux ;
- lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8, R.
1334-29-9 du code de la santé publique ;
- contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture, propositions
de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux résultats en
application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54 du code de la santé
publique ;
- lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores
élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office des mesures prescrites) et R. 571-25
à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du code de la santé publique ;
- suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux
dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet, en
application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé publique ;
- application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêt de la santé
publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique ;
- application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition au radon en
application de l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ;
- lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de la santé publique.
3. Autres domaines de santé publique
- désignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner un avis sur l'aptitude
physique ou mentale des praticiens hospitaliers ainsi que les autres relatifs aux positions statutaires
des praticiens hospitaliers après avis du comité médical spécifique en application de l'article R. 6152-
36 du code la santé publique ;
- délivrance d'autorisation d'exercice aux physiciens médicaux, en application des articles R. 4251-2 et
suivants du code de la santé publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURREGES, directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :
a. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'ensemble de l'article
1er du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint ;
b. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article
1er-1 du présent arrêté, à Monsieur Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers. En cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane DELEAU, délégation de signature est donnée à :
- Madame Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice,
- Madame Gwénola BONNET, responsable du pôle usagers-réclamations,
- Madame Anne MICOL, responsable de la mission inspection, évaluation, contrôle.
c. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1 er-2 du
présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation de signature est
donnée à Monsieur Marc MAISONNY, directeur délégué de la santé publique ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral en date du 04 janvioer 2024 portant délégation de
signature à madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Monsieur Marc MAISONNY,
délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle santé et
environnement à la direction de la santé publique.
d. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1 er-3 du
présent arrêté, à Madame Nadège GRATALOUP, directrice de l'offre de soins ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadège GRATALOUP , délégation de signature est
donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l'offre de soins.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires prévus à l'article 2, délégation de
signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans
l'ensemble de l'article 1er-2 et de l'article 1er-3 du présent arrêté, à Madame Emmanuelle SORIANO,
directrice de la délégation départementale de la Drôme et en cas d'absence ou d'empêchement à
Madame Valérie AUVITU, directrice adjointe de la délégation départementale de la Drôme.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et Madame Valérie AUVITU,
délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :
- Monsieur Alexis BARATHON (07)
- Madame Corinne CHANTEPERDRIX
- Monsieur Christophe DUCHEN (07)
- Madame Armelle MERCUROL
- Madame Chloé PALAYRET CARILLION
- Monsieur Benoît SIMONNET
- Monsieur Julien NEASTA
et aux médecins de veille sanitaire :
- Docteur Julien BERRA (DD 69) ;
- Docteur Muriel DEHER (DD 73) ;
- Docteur Olivier GAGET (DD 38) ;
- Docteur Sara CORBIN (DD 43);
- Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42) ;
- Docteur Cécile MARIE (DSP) ;
- Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26) ;
- Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).
Article 4 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes re-
latifs aux dossiers relevant de la compétence du préfet et instruits par l'agence régionale de santé devront
être signés dans les conditions suivantes :
Pour le Préfet
et par délégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la délégation)
et adressés sous le timbre suivant :
Le Préfet de la Drôme
Agence régionale de santé
Article 5 : L'arrêté préfectoral 26-2023-08-21-00035 du 21 août 2023 est abrogé.
Article 6 : Le pr ésent arr êté prend effet le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes
administratifs.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral en date du 04 janvioer 2024 portant délégation de
signature à madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 10
Article 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les
particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer
avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et la directrice générale de l'agence régionale
de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 04 janvier 2024
Le Préfet,
-signé-
Thierry DEVIMEUX
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-01-04-00002 - Arrêté préfectoral en date du 04 janvioer 2024 portant délégation de
signature à madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 11