EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 8
Publié le 19 février 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 8
en date du 19 février 2024
SOMMAIRE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR-2024-002 du 19 février 2024 portant subdélégation de
signature de Monsieur Xavier MOINE, directeur départemental par intérim de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Lozère, à certains agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
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ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP-DIR-2024-002 DU 19 FÉVRIER 2024 PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR XAVIER MOINE DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL PAR INTÉRIM DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE LA LOZÈRE, À CERTAINS AGENTS DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
d'état ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets et des hauts commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations ;
VU le décret du président de la République en conseil des ministres du 9 mars 2022 portant nomination de
Monsieur Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Julien TOGNOLA, en qualité
de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions départementales
interministérielles, de Monsieur Xavier MOINE en qualité de directeur départemental adjoint de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère ;
9 rue des Carmes
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 30 111 000
Mél. : ddetspp@lozere.gouv.fr
PREF/DDETSPP/
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
des solidarités et de
la protection des populations
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2022 portant nomination de Monsieur Emmanuel FOEX en qualité de
directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DDETSPP-DIR-001 du 9 février 2024 portant nomination de Monsieur
Xavier MOINE en qualité de directeur par intérim de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024-045-001 du 14 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier MOINE, directeur départemental par intérim de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024-045-002 du 14 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier MOINE, directeur départemental par intérim de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Lozère - ordonnancement secondaire ;
VU la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie du 1 er
décembre 2022 portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie à directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère ;
ARRÊTÉ
Article 1er :
Délégation de signature est donnée par Monsieur Xavier MOINE, directeur départemental par intérim de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère, en cas d'absence ou
d'empêchement de sa part, à Monsieur Emmanuel FOEX, directeur départemental adjoint, pour l'ensemble
des attributions de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations dans la limite des délégations de signature susvisées qu'il a lui-même reçues de Monsieur
Philippe CASTANET, préfet de la Lozère.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée par Monsieur Xavier MOINE, directeur départemental par intérim de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère, en cas d'absence ou
d'empêchement de sa part, aux agents dont les noms suivent dans la limite des délégations de signature
susvisées qu'il a lui-même reçues de Monsieur Philippe CASTANET, préfet de la Lozère :
2-1 Pour le Pôle Solidarité Emploi :
- à Madame Véronique VIRGINIE, cheffe du Pôle Solidarités Emploi, pour les actes suivants :
• Toutes décisions, lettres ou documents administratifs en lien avec le fonctionnement du service, à
l'exception des décisions de fermeture d'établissements et des courriers destinés aux élus ;
• Tout document en lien avec la gestion des déclarations, le contrôle et les suites administratives
relatives à l'organisation de séjours de vacances adaptées organisés pour personnes handicapées ;
• Les actes relatifs à la tutelle des pupilles de l'État prévus aux articles L,224-1 à L,224-3 du Code de
l'action sociale et des familles.
• Les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses, dans la limite de 45 000 € pour les
actes portant engagements juridique de l'État pour les BOP 104, 177, 303, 304, 157, 147 et 106 ;
• La validation des engagements au sens de l'application « Chorus formulaires » ;
• Les décisions relatives aux absences statutaires des agents de son service dans le cadre des
instructions ministérielles en vigueur ;
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- à Madame Julie GROLIER , cheffe du service protection des personnes vulnérables, pour les actes
suivants :
• Toutes décisions, lettres ou documents administratifs de gestion courante en lien avec le
fonctionnement de son service, à l'exception des décisions de fermeture d'établissements et des
courriers destinés aux élus ;
• Tout document en lien avec la gestion des déclarations, le contrôle et les suites administratives
relatives à l'organisation de séjours de vacances adaptées organisés pour personnes handicapées ;
• Les actes relatifs à la tutelle des pupilles de l'État prévus aux articles L.224-1 à L. 224-3 du Code de
l'action sociale et des familles
• La validation des engagements au sens de l'application « Chorus formulaires » ;
• Les décisions relatives aux absences statutaires des agents de son service dans le cadre des
instructions ministérielles en vigueur ;
- à Madame Sylvie ORLHAC, cheffe du service insertion par l'emploi, pour les actes suivants :
• Toutes décisions, lettres ou documents administratifs de gestion courante en lien avec le
fonctionnement de son service, à l'exception des décisions de fermeture d'établissements et des
courriers destinés aux élus ;
• La validation des engagements au sens de l'application « Chorus formulaires » ;
• Les décisions relatives aux absences statutaires des agents de son service dans le cadre des
instructions ministérielles en vigueur ;
2-2 Pour le service Entreprises et Compétences :
- à Madame Émilie ROBERT, cheffe du service Entreprises et Compétences pour les actes suivants :
• Toutes décisions, lettres ou documents administratifs de gestion courante en lien avec le
fonctionnement de son service à l'exception des courriers destinés aux élus ;
• Les conventions financières d'aide au conseil en matière de gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences, de formation des salariés, du fond national de l'emploi, de promotion de l'emploi,
et d'accompagnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
• Les décisions d'allocation d'activité partielle ;
• Les décisions d'homologation ou de refus d'homologation de rupture de contrat de travail ;
• Les décisions relatives aux absences statutaires des agents de son service dans le cadre des
instructions ministérielles en vigueur ;
- à Madame Marie MELIN , adjointe à la cheffe du service Entreprises et Compétences pour les actes
suivants :
• Toutes décisions, lettres ou documents administratifs de gestion courante en lien avec le
fonctionnement de son service à l'exception des courriers destinés aux élus ;
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2-3 Pour le Pôle Protection des Populations :
- à Madame Élise PICHON, cheffe du service santé, protection animale et environnement :
• Toutes décisions, lettres ou documents administratifs en lien avec le fonctionnement du pôle
protection des populations à l'exception des courriers destinés aux élus ;
• Les arrêtés et décisions relevant du Code rural, du Code de la santé publique, du Code de
l'environnement et de leurs textes d'application, à l'exception des décisions de fermeture des
établissements, des décisions portant déclaration d'infection et des décisions d'abattage total des
cheptels, sauf cas d'urgence.
• Les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses, dans la limite de 45 000 € pour les
actes portant engagement juridique de l'État pour le BOP 206 et 134 ;
• La validation des engagements au sens de l'application « chorus formulaire » ;
• Les décisions relatives aux absences statutaires des agents relevant des BOP 206 et 134, dans le
cadre des instructions ministérielles en vigueur ;
- à Monsieur Clément PEREZ, chef du service sécurité sanitaire des aliments, concurrence, consommation
et répression des fraudes :
• Toutes décisions, lettres ou documents administratifs en lien avec le fonctionnement du pôle
protection des populations à l'exception des courriers destinés aux élus ;
• Les arrêtés et décisions relevant du Code rural, du Code de la santé publique, du Code de
l'environnement et de leurs textes d'application, à l'exception des décisions de fermeture des
établissements, des décisions portant déclaration d'infection et des décisions d'abattage total des
cheptels, sauf cas d'urgence.
• Les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses, dans la limite de 45 000 € pour les
actes portant engagement juridique de l'État pour le BOP 206 et 134 ;
• La validation des engagements au sens de l'application « chorus formulaire » ;
• Les décisions relatives aux absences statutaires des agents relevant des BOP 206 et 134, dans le
cadre des instructions ministérielles en vigueur ;
- à Monsieur Michel MALAVAL, adjoint au chef de service sécurité sanitaire de l'alimentation -
concurrence, consommation et répression des fraudes pour toutes les décisions, lettres ou documents en
lien avec le fonctionnement de l'unité concurrence, consommation et répression des fraudes.
- à Monsieur Abdou ASSOUMY , vétérinaire contractuel, les décisions relatives aux absences statutaires
des agents des abattoirs dans le cadre des instructions ministérielles en vigueur ;
- à Monsieur Pascal PRADEAU , vétérinaire contractuel, les décisions relatives aux absences statutaires
des agents des abattoirs dans le cadre des instructions ministérielles en vigueur ;
2-4 Pour la délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité :
- à Madame Charlotte SIMON , déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité, toutes
décisions, lettres ou documents administratifs de gestion courante en lien avec le fonctionnement de son
service, la validation des engagements au sens de l'application « chorus formulaire » du BOP 137,
4/5
Article 3 :
Le directeur départemental par intérim de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Lozère et les personnels susvisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental par intérim de l'emploi, du travail
des solidarités et de la protection des populations
SIGNE
Xavier MOINE
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