NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-119
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Cambrai /
2024-03-29-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 21 décembre 2023 accordant
la médaille d'honneur du travail (1 page) Page 3
Œx
PRÉFET Sous-Préfecture
DU NORD de Cambrai
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du Cabinet des Sécurités.
Pôle représentation de l'État.
Services des Distinctions Honorifiques.
Arrêté préfectoral modifiant I'arrété du 21 décembre 2023 accordant
la médaille d'honneur du travail
Le sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai
Vu le décret du 15 mai 1948 modifié par les décrets des 6 janvier 1951, 21 mai 1953, 14 janvier
1957, 6 mars 1974, 11 septembre 1975, 4 juillet 1984, 17 octobre 2000 et du 12 décembre 2007,
relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024. portant nomination de
monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de la région Haut-de-France, préfet du Nord :
Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet de Cambrai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Fayçal
DOUHANE, Sous-Préfet de Cambrai ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Cambrai ;
ARRÊTE
Article 1: A l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023, la promotion à l'échelon
grand or de la médaille d'honneur du travail de M. Dominique DESCAMPS, ingénieur à PSA
Automobiles site d'Hordain, demeurant à Bantigny, est annulée.
Article 2 :L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 est modifié . L'échelon or est
décerné à Monsieur M. Dominique DESCAMPS, ingénieur à PSA Automobiles site d'Hordain,
demeurant à Bantigny.
Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
'saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
- 2 9 MARS 2024Cambrai, le
FayWE
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