HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-107
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Service
eau et environnement
74-2024-05-02-00002 - Arrêté n° DDT-2024-066 autorisant pour les années
2024 et 2025, sur l□ensemble du massif du Bargy, la capture de bouquetins
non marqués et la re-capture d□individus marqués, en vue de la
constitution d□un noyau sain de bouquetins pour viser l□extinction de
l□enzootie de brucellose au sein de la population, dans l□intérêt de la santé
publique, pour prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles
de montagne (5 pages) Page 3
74-2024-05-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0665 autorisant sur la période
2024-2030, sur l□ensemble de la partie Haut-Savoyarde du massif des
Aravis, ainsi que sur le massif voisin de l□Almet, la capture de bouquetins
non marqués, en vue de connaître la situation épidémiologique de
l□enzootie de brucellose au sein de la population et d□acquérir des
données sur la structuration socio-spatiale de cette population, dans
l□intérêt de la santé publique, pour prévenir les dommages à l□élevage et
aux filières agricoles de montagne (5 pages) Page 9
74-2024-05-02-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0667 autorisant pour l□année
2024, sur l□ensemble du massif du Bargy, le tir sélectif de bouquetins non
marqués, en vue de la constitution d□un noyau sain de bouquetins pour
viser l□extinction de l□enzootie de brucellose au sein de la population, dans
l□intérêt de la santé publique, pour prévenir les dommages à l□élevage et
aux filières agricoles de montagne (5 pages) Page 15
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-05-02-00002
Arrêté n° DDT-2024-066 autorisant pour les
années 2024 et 2025, sur l□ensemble du massif
du Bargy, la capture de bouquetins non marqués
et la re-capture d□individus marqués, en vue de
la constitution d□un noyau sain de bouquetins
pour viser l□extinction de l□enzootie de
brucellose au sein de la population, dans
l□intérêt de la santé publique, pour prévenir les
dommages à l□élevage et aux filières agricoles de
montagne
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00002 - Arrêté n° DDT-2024-066 autorisant pour
les années 2024 et 2025, sur l□ensemble du massif du Bargy, la capture de bouquetins non marqués et la re-capture d□individus
marqués, en vue de la constitution d□un noyau sain de bouquetins pour viser l□extinction de l□enzootie de brucellose au sein de la
population, dans l□intérêt de la santé publique, pour prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 7 2 MAI 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° DDT-2024-0666autorisant pour les années 2024 et 2025, sur l'ensemble du massif du Bargy, la capture debouquetins non marqués et la re-capture d'individus marqués, en vue de la constitution d'unnoyau sain de bouquetins pour viser l'extinction de l'enzootie de brucellose au sein de lapopulation, dans l'intérêt de la santé publique, pour prévenir les dommages à l'élevageet aux filières agricoles de montagne
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19-1 à L123-19-7 et L.411-1, L.411-2 etR.411 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux régles applicables en matiére de délégations de signaturedes préfets ;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle dugypaète barbu et l'arrêté du 23 juillet 2013 portant modification de cet arrêté ;VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur les espècesde faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protection ;VU la circulaire ministérielle du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuellesrelevant du ministère chargé de la protection dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;VU le rapport de l'ANSES du 27 février 2023 relatif aux modalités de surveillance et de lutte contre labrucellose des bouquetins dans les massifs du Bargy et des Aravis et aux modalités de surveillance descheptels de ruminants estivant dans le massif des Aravis ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 05Mél. : ddt-see@haute-savoie gouv.fr 1/5www.haute-savoie.gouv.frW.\Environnement\Biodiversite|2_Chasse_Faune_Sauvage|02_ ESPECES_VEGETALES-ANIMALES|02_Faune|Bouquetins|05_Programmes_annuels_BBB|2024|ARP_pour signature|ARP DDT 2024 bargv caoture VFodt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00002 - Arrêté n° DDT-2024-066 autorisant pour
les années 2024 et 2025, sur l□ensemble du massif du Bargy, la capture de bouquetins non marqués et la re-capture d□individus
marqués, en vue de la constitution d□un noyau sain de bouquetins pour viser l□extinction de l□enzootie de brucellose au sein de la
population, dans l□intérêt de la santé publique, pour prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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VU la thèse de doctorat de l'université de Lyon de Monsieur Sébastien LAMBERT « transmission andmanagement of brucellosis in a heterogeneous wild population of Alpine ibex (Capra ibex) » -publication Médecine & Science, octobre 2023 - qui conclut à une hétérogénéité géographique desmodalités de transmission de la bactérie, favorable aux mesures de gestion différenciées etadaptatives qui ont été réalisées jusqu'alors ;VU les résultats des campagnes de lutte contre la brucellose des années 2019, 2020, 2021 et 2022démontrant la persistance de la circulation de la bactérie au sein de la population de bouquetins ;VU le rapport de l'OFB en date du 31 octobre 2023 dressant le bilan des captures effectuées lors de lacampagne 2023 sur les massifs du Bargy et des Aravis, attestant la persistance de la maladie au sein dela population du Bargy et sa présence au sein de la population des Aravis ;VU le protocole établi par la DDT et l'OFB pour limiter l'impact sur le gypaète, notamment lors desopérations d'évacuation des cadavres ;VU l'arrêté n° DDPP/SPAE/2023-01777 du 26 juin 2023 relatif à la surveillance à mener dans certainsélevages de ruminants suite à la présence de la brucellose dans la population de bouquetins desmassifs du Bargy et des Aravis;VU l'avis du CNPN en date du 27/03/2024 ;VU l'analyse des observations issues de la mise en œuvre de la procédure de participation du publicpar le biais de la mise en ligne du projet d'arrêté sur le site Internet des services de l'État du05/042024 au 25/04/2024 inclus ;VU la synthèse de cette consultation rendue publique sous la signature du préfet, chargé del'administration de l'État dans le département de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT la dangerosité de la bactérie zoonotique du genre Brucella, classée en catégorie Bpour les bovins et les bouquetins (éradication obligatoire), par la Loi de Santé Animale entrée envigueur le 21/04/2021, classée dans le groupe III du risque biologique pour l'homme ou l'animal (surune échelle de | à IV, IV étant le plus élevé), inscrite sur la liste des agents potentiels de bioterrorisme ;CONSIDÉRANT l'infection brucellique confirmée le 9 novembre 2021 d'un foyer bovin dont le siègesocial est situé sur la commune de Saint-Laurent (Haute-Savoie) et dont une partie du troupeau estivesur l'alpage de la commune du Reposoir (Haute-Savoie), à proximité immédiate du massif du Bargy ;CONSIDÉRANT que la souche de Brucella identifiée dans le foyer bovin, séquencée le15 novembre 2021, comporte un séquençage génomique de la même famille phylogénétique que celuitrouvé sur les bouquetins dans le massif du Bargy depuis 2012 ;CONSIDÉRANT ainsi que malgré l'efficacité des mesures prises depuis 2012, qui ont permis de diviserpar 10 le taux de prévalence de la brucellose (Brucella melitensis, biovar 3) chez les bouquetins duBargy, la population reste à ce jour contaminée par la maladie ;CONSIDÉRANT que la découverte, sur la commune du Reposoir, de deux chamois séropositifs à labrucellose en 2019 et 2020, atteste de la transmission de la maladie à d'autres espèces de la faunesauvage ;
CONSIDÉRANT au regard de l'avis de l'ANSES du 27 février 2023 que, dans le massif du Bargy, il estnécessaire, afin de maximiser la probabilité d'extinction naturelle de l'infection, de réduire le nombred'individus atteints en ciblant les individus les plus susceptibles d'être infectés et de transmettre labrucellose ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00002 - Arrêté n° DDT-2024-066 autorisant pour
les années 2024 et 2025, sur l□ensemble du massif du Bargy, la capture de bouquetins non marqués et la re-capture d□individus
marqués, en vue de la constitution d□un noyau sain de bouquetins pour viser l□extinction de l□enzootie de brucellose au sein de la
population, dans l□intérêt de la santé publique, pour prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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CONSIDÉRANT au regard de l'avis de l'ANSES du 27 février 2023, que les faibles niveaux deséroprévalence estimés en 2022 et leur répartition homogène sur le massif du Bargy imposent unchangement de principe de surveillance et notamment de répartir les opérations sur l'ensemble dumassif du Bargy plutôt que de les centrer sur la zone cœur ;CONSIDÉRANT la difficulté d'identification à distance des animaux malades en vue de leureuthanasie :CONSIDÉRANT les objectifs de protection de la santé humaine en réduisant le risque decontamination, en évitant une contamination des ruminants domestiques à partir du réservoirbouquetins ;CONSIDÉRANT les risques pour la santé humaine et animale que fait peser la persistance de labrucellose dans cette zone, qui correspond à l'aire géographique de la fabrication de fromages sousAOP élaborés à partir de lait cru, avec maturation courte et sans étape pasteurisatrice ;CONSIDÉRANT le risque de pertes économiques conséquentes pour la filière agricole tant au niveaulocal que national, en cas de multiplication des transmissions, compte tenu des réglementationseuropéenne et internationale qui imposent des restrictions de mouvements ;CONSIDÉRANT la possible remise en cause du statut de la France, actuellement indemne debrucellose en cas de nouveaux cas de transmission entre animaux sauvages et domestiques ;CONSIDÉRANT que le bon état de conservation de la population de bouquetins des Alpes du massifdu Bargy n'est pas remis en cause, avec un effectif 2022 estimé à 435 individus hors cabris, indice deconfiance 95% [406 ;471] ;CONSIDÉRANT l'objectif de placer la population de bouquetins dans une situation dans laquelle laprobabilité d'extinction de l'infection est maximale, et, pour cela, de diminuer autant que possible lenombre d'animaux atteints et excréteurs dans la population par la réduction de la prévalence et/oudu nombre d'animaux infectés ;CONSIDÉRANT qu'atteindre cet objectif permettrait aussi de diminuer la probabilité de contactdirect et indirect des animaux domestiques et sauvages avec un bouquetin infecté, et ainsi de limitersignificativement la circulation de la brucellose ;CONSIDÉRANT que la vaccination des bouquetins a fait l'objet d'une expérimentation et d'expertisesqui ont démontré une balance risques-bénéfices très défavorable au regard des critères d'innocuitétels que décrits dans l'avis de l'ANSES du 5 juillet 2019, d'efficacité ainsi que des interférences avec lestests de dépistage ; qu'elle doit donc être écartée à ce stade et au regard des connaissancesscientifiques actuelles, des outils visant à assainir la population de bouquetins ;CONSIDÉRANT que si l'objectif de 58 captures d'individus non marqués n'est pas atteint, l'ANSESdans son avis du 27 février 2023, recommande de compléter ces captures par des prélèvements afind'atteindre un total de 58 individus non marqués testés ;CONSIDÉRANT que ces prélèvements ne peuvent pas débuter après le 31 octobre :CONSIDÉRANT ainsi la nécessité de poursuivre l'action engagée, compte tenu de la sensibilité decette intervention au regard des enjeux de santé publique, de santé animale et des enjeuxéconomiques qui y sont liés ;CONSIDÉRANT qu'en l'absence de nouvel avis de l'ANSES, il convient de s'en tenir à l'avis du 27février 2023 et de reconduire le protocole à l'identique pour l'année 2024, voire 2025 ;CONSIDÉRANT ainsi la nécessité de déroger à la protection stricte du bouquetin des Alpes (Capraibex) dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00002 - Arrêté n° DDT-2024-066 autorisant pour
les années 2024 et 2025, sur l□ensemble du massif du Bargy, la capture de bouquetins non marqués et la re-capture d□individus
marqués, en vue de la constitution d□un noyau sain de bouquetins pour viser l□extinction de l□enzootie de brucellose au sein de la
population, dans l□intérêt de la santé publique, pour prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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CONSIDERANT que des mesures de surveillance strictes de la faune sauvage et domestique sontindispensables et sont conduites en paralléle et en complément des mesures autorisées par le présentarrêté ;CONSIDERANT les mesures de biosécurité prescrites sur les massifs du Bargy et des Aravis : retrait despierres à lécher, suppression des lieux d'alimentation en continu et gardiennage renforcé destroupeaux ;CONSIDÉRANT cependant que ces mesures ne pourront jamais garantir un isolement sanitaire totalentre la faune sauvage et la faune domestique, en raison notamment du caractère extensif del'élevage en alpage, et de la forte résistance des brucelles dans le milieu naturel ;CONSIDÉRANT que les mesures de gestion envisagées ne sont pas susceptibles de dégradersignificativement l'état de conservation de l'espèce, dont les effectifs sont actuellement estimés àprès de 9 000 individus dans les Alpes françaises et 55 000 à l'échelle de l'arc alpin;CONSIDÉRANT que les mesures envisagées permettront de sécuriser la pérennité du noyau sain,actuellement d'environ 300 individus testés, marqués et relâchés, afin de préserver une population debouquetins viable sur le massif du Bargy, tout en prévenant les recontaminations et d'éventuelstransferts d'individus contaminés vers les massifs voisins ;CONSIDÉRANT ainsi que l'ensemble des conditions prévues à l'article L. 411-2 du code del'environnement sont réunies ;CONSIDÉRANT que le suivi réalisé sur les couples de gypaètes barbus nichant sur le Bargy réalisédepuis novembre 2013 a permis de constater l'absence de répercussions néfastes de cette gestion dela brucellose au sein de la population de bouquetins, à la fois sur le maintien sur site des couples et surle déroulement de leur reproduction ;
ARRÊTE
Article 1 : il sera procédé d'ici le 31 octobre 2024 à la capture par télé-anesthésie de bouquetins parmiles individus non marqués sur le massif du Bargy, dans la limite de 58 individus, afin de poursuivre lerenforcement du noyau d'animaux marqués réputés sains.Les opérations auront lieu préférentiellement de la date de signature de l'arrêté au 15 juin 2024 puisentre le 15 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.Des tests de dépistage brucellique seront réalisés sur le terrain sur les animaux capturés.Article 2: afin d'assurer un suivi de la population de bouquetins testés du massif du Bargy, il seraprocédé, d'ici la fin de l'année 2024 et sur les mêmes périodes que citées à l'article 1, à la capture partélé-anesthésie d'un maximum de 100 animaux déjà marqués.Des tests de dépistage brucellique seront réalisés sur le terrain sur les animaux capturés.Article 3: les mêmes opérations (capture de 58 individus et capture de 100 animaux maximum déjàmarqués) seront programmées en 2025 entre le 15 avril et le 15 juin et entre le 15 septembre et le 31octobre 2028.Article 4: il est ordonné l'euthanasie directe des individus de tous sexes et âges, dont l'infectionbrucellique aura été confirmée grâce au test rapide au chevet de l'animal, ou le tir (euthanasie aposteriori de la capture) des individus qui auront obtenu un résultat positif aux tests sérologiques deconfirmation effectués en laboratoire départemental d'analyses vétérinaires, postérieurement a leurcapture.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00002 - Arrêté n° DDT-2024-066 autorisant pour
les années 2024 et 2025, sur l□ensemble du massif du Bargy, la capture de bouquetins non marqués et la re-capture d□individus
marqués, en vue de la constitution d□un noyau sain de bouquetins pour viser l□extinction de l□enzootie de brucellose au sein de la
population, dans l□intérêt de la santé publique, pour prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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Article 5: les cadavres seront évacués selon les régles prévues dans le cadre du service publicd'équarrissage. L'enlèvement des cadavres sera effectué si besoin par héliportage afin que les animauxsoient retirés des pentes du massif du Bargy avant la nuit. Ils seront transportés vers le laboratoire quieffectuera une autopsie et des analyses bactériologiques, puis seront dirigés vers un atelierd'équarrissage. En cas de difficultés a transporter les cadavres vers le laboratoire, les prélèvementspourront être effectués sur le lieu de tir.Article 6 : dans la mesure des possibilités opérationnelles, des prélèvements seront réalisés sur site ouau laboratoire agrée sur les animaux euthanasiés. Seront également relevés l'âge, le sexe, lesmensurations ainsi que le secteur de capture.Article 7 : les opérations seront mises en œuvre par les agents de l'office français de la biodiversité(OFB) avec l'appui éventuel de lieutenants de louveterie. Les euthanasies directes seront mises enœuvre par des docteurs vétérinaires. Les tirs seront réalisés à l'aide de munitions sans plomb etpourront être effectués avec des dispositifs réducteurs de son. Pour l'exécution de ces mesures, lechef du service départemental de l'OFB, chargé de l'organisation technique de l'opération, est placésous l'autorité du préfet.Article 8 : le préfet de la Haute-Savoie sera informé au fur et à mesure des résultats des opérations, etle rapport final de l'étude intégrant les résultats des prélèvements biologiques lui sera remis.Article 9: les zones de sensibilité du gypaéte barbu feront l'objet d'une attention particulière et lesurvol de cette zone sera évité autant que possible. A cette fin, un protocole a été établi pour limiterles risques de perturbation des gypaétes, notamment pendant les opérations d'évacuation descadavres. Un suivi de l'espèce sera également effectué pendant les opérations.Article 10 : les mesures de sécurité nécessaires vis-à-vis du public seront mises en œuvre, sousl'autorité du préfet, avec recours le cas échéant à la gendarmerie.Article 11 : le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2025.Article 12: le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sapublication :* soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchiqueauprès du ministre en charge de l'environnement. Le silence gardé par l'administrationpendant un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-mêmeêtre déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivantson intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification,* soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (saisine possiblepar voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Article 13 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départementaldes territoires de la Haute-Savoie, Mme la directrice départementale de la protection des populationsde la Haute-Savoie, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes, M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie etM. le directeur général de l'OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux maires descommunes de Bonneville, Le Grand-Bornand, Fillière, Glières-Val-de-Borne, Mont-Saxonnex, Brizon,Marnaz, Scionzier et Le Reposoir.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00002 - Arrêté n° DDT-2024-066 autorisant pour
les années 2024 et 2025, sur l□ensemble du massif du Bargy, la capture de bouquetins non marqués et la re-capture d□individus
marqués, en vue de la constitution d□un noyau sain de bouquetins pour viser l□extinction de l□enzootie de brucellose au sein de la
population, dans l□intérêt de la santé publique, pour prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-05-02-00001
Arrêté n° DDT-2024-0665 autorisant sur la
période 2024-2030, sur l□ensemble de la partie
Haut-Savoyarde du massif des Aravis, ainsi que
sur le massif voisin de l□Almet, la capture de
bouquetins non marqués, en vue de connaître la
situation épidémiologique de l□enzootie de
brucellose au sein de la population et d□acquérir
des données sur la structuration socio-spatiale
de cette population, dans l□intérêt de la santé
publique, pour prévenir les dommages à
l□élevage et aux filières agricoles de montagne
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0665 autorisant sur la
période 2024-2030, sur l□ensemble de la partie Haut-Savoyarde du massif des Aravis, ainsi que sur le massif voisin de l□Almet, la
capture de bouquetins non marqués, en vue de connaître la situation épidémiologique de l□enzootie de brucellose au sein de la
population et d□acquérir des données sur la structuration socio-spatiale de cette population, dans l□intérêt de la santé publique, pour
prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnement=Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le = 2 MAI 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° DDT-2024-0665autorisant sur la période 2024-2030, sur l'ensemble de la partie Haut-Savoyarde du massif desAravis, ainsi que sur le massif voisin de l'Almet, la capture de bouquetins non marqués, en vue deconnaître la situation épidémiologique de l'enzootie de brucellose au sein de la population etd'acquérir des données sur la structuration socio-spatiale de cette population,dans l'intérêt de la santé publique, pour prévenir les dommages à l'élevageet aux filières agricoles de montagne
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19-1 à L123-19-7 et L.411-1, L.411-2 etR.411 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégations de signaturedes préfets ;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle dugypaète barbu et l'arrêté du 23 juillet 2013 portant modification de cet arrêté ;VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur les espècesde faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protection ;VU la circulaire ministérielle du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuellesrelevant du ministère chargé de la protection dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;VU le rapport de l'ANSES du 27 février 2023 relatif aux modalités de surveillance et de lutte contre labrucellose des bouquetins dans les massifs du Bargy et des Aravis et aux modalités de surveillance descheptels de ruminants estivant dans le massif des Aravis ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 05Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv. fr 1/5www.haute-savoie.gouv.frW.\Environnement|Biodiversite\2_Chasse_Faune_Sauvage\02_ESPECES_VEGETALES-ANIMALES\02_Faune|Bouquetins\05_Programmes_annuels_BB8\2024|ARP_pour signature|ARP DDT 2024 Aravis capture VFodt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0665 autorisant sur la
période 2024-2030, sur l□ensemble de la partie Haut-Savoyarde du massif des Aravis, ainsi que sur le massif voisin de l□Almet, la
capture de bouquetins non marqués, en vue de connaître la situation épidémiologique de l□enzootie de brucellose au sein de la
population et d□acquérir des données sur la structuration socio-spatiale de cette population, dans l□intérêt de la santé publique, pour
prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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VU la thèse de doctorat de l'université de Lyon de Monsieur Sébastien LAMBERT « transmission andmanagement of brucellosis in a heterogeneous wild population of Alpine ibex (Capra ibex) » -publication Médecine & Science, octobre 2023 - qui conclut a une hétérogénéité géographique desmodalités de transmission de la bactérie, favorable aux mesures de gestion différenciées etadaptatives qui ont été réalisées jusqu'alors ;VU les résultats des campagnes de lutte contre la brucellose des années 2019, 2020, 2021, 2022 et2023 démontrant la persistance de la circulation de la bactérie au sein de la population debouquetins du massif du Bargy ;VU la découverte d'une étagne morte, positive a Brucella melitensis, le 18 juin 2022, dans une zone dumassif des Aravis fréquentée a l'estive par des troupeaux de ruminants domestiques ;VU le rapport de l'OFB en date du 1° juin 2023 dressant le bilan des captures effectuées lors de lacampagne 2023 dans le massif des Aravis et attestant la présence d'animaux positifs dans le massif ;VU l'arrêté du préfet de la Savoie n°2022-1038 du 4 octobre 2022, portant autorisation de capturer 50bouquetins par an entre l'automne 2022 et 2030, avec euthanasie des éventuels séropositifs en Savoiedans le massif des Aravis ;VU le protocole établi par la DDT et l'OFB pour limiter l'impact sur le gypaète, notamment lors desopérations d'évacuation des cadavres ;VU l'arrêté n° DDPP/SPAE/2023-01777 du 26 juin 2023 relatif à la surveillance à mener dans certainsélevages de ruminants suite à la présence de la brucellose dans la population de bouquetins desmassifs du Bargy et des Aravis;VU l'avis du CNPN en date du 27/03/2024 ;VU l'analyse des observations issues de la mise en œuvre de la procédure de participation du publicpar le biais de la mise en ligne du projet d'arrêté sur le site Internet des services de l'État du05/042024 au 25/04/2024 inclus ;VU la synthèse de cette consultation rendue publique sous la signature du préfet, chargé del'administration de l'État dans le département de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT la dangerosité de la bactérie zoonotique du genre Brucella, classée en catégorie Bpour les bovins et les bouquetins (éradication obligatoire), par la Loi de Santé Animale entrée envigueur le 21/04/2021, classée dans le groupe III du risque biologique pour l'homme ou l'animal (surune échelle de | à IV, IV étant le plus élevé), inscrite sur la liste des agents potentiels de bioterrorisme ;CONSIDÉRANT l'infection brucellique confirmée le 9 novembre 2021 d'un foyer bovin dont le siègesocial est situé sur la commune de Saint-Laurent (Haute-Savoie) et dont une partie du troupeau estivesur l'alpage de la commune du Reposoir (Haute-Savoie), à proximité immédiate du massif du Bargy ;CONSIDÉRANT que la souche de Brucella identifiée dans le foyer bovin, séquencée le15 novembre 2021, comporte un séquençage génomique de la même famille phylogénétique que celuitrouvé sur les bouquetins dans le massif du Bargy depuis 2012 ;CONSIDÉRANT ainsi que malgré l'efficacité des mesures prises depuis 2012, qui ont permis de diviserpar 10 le taux de prévalence de la brucellose (Brucella melitensis, biovar 3) chez les bouquetins duBargy, la population reste à ce jour contaminée par la maladie ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0665 autorisant sur la
période 2024-2030, sur l□ensemble de la partie Haut-Savoyarde du massif des Aravis, ainsi que sur le massif voisin de l□Almet, la
capture de bouquetins non marqués, en vue de connaître la situation épidémiologique de l□enzootie de brucellose au sein de la
population et d□acquérir des données sur la structuration socio-spatiale de cette population, dans l□intérêt de la santé publique, pour
prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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CONSIDERANT que des mesures de surveillance strictes de la faune sauvage et domestique sontindispensables et sont conduites en parallèle et en complément des mesures autorisées par le présentarrêté ;CONSIDÉRANT les mesures de biosécurité prescrites sur les massifs du Bargy et des Aravis : retrait despierres à lécher, suppression des lieux d'alimentation en continu et gardiennage renforcé destroupeaux ;CONSIDÉRANT cependant que ces mesures ne pourront jamais garantir un isolement sanitaire totalentre la faune sauvage et la faune domestique, en raison notamment du caractère extensif del'élevage en alpage, et de la forte résistance des brucelles dans le milieu naturel ;CONSIDÉRANT que les mesures de gestion envisagées ne sont pas susceptibles de dégradersignificativement l'état de conservation de l'espèce, dont les effectifs sont actuellement estimés àprès de 9 000 individus dans les Alpes françaises et 55 000 à l'échelle de l'arc alpin ;CONSIDÉRANT que les mesures envisagées permettront de mieux connaître et suivre la structurationsocio-spatiale de la population de bouquetins des Aravis et la situation épidémiologique au sein decette population ;CONSIDÉRANT ainsi que l'ensemble des conditions prévues à l'article L. 411-2 du code del'environnement sont réunies ;
ARRÊTE
Article 1: il sera procédé d'ici la fin de l'année 2024 à la capture par télé-anesthésie de bouquetins,prioritairement des femelles, sur le massif des Aravis, versant Haute-Savoie, dans la limite de 62individus non marqués capturés et testés à l'échelle de l'ensemble du Massif.Les opérations auront lieu préférentiellement de la date de signature de l'arrêté au 15 juin 2024 puisentre le 15 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.Des tests de dépistage brucellique seront réalisés sur le terrain sur les animaux capturés. Serontégalement relevés l'âge, le sexe, les mensurations ainsi que le secteur de capture.Article 2: ces captures seront réalisées en coordination avec les équipes de la Savoie, en vued'atteindre l'objectif de 62 animaux capturés à l'échelle du massif, sans dépasser cette limite.Article 3 : la même opération (capture de 62 individus maximum à l'échelle de l'ensemble du massifdes Aravis) sera programmée chaque année jusqu'en 2030, entre le 15 avril et le 15 juin et entre le 15septembre et le 31 octobre.Article 4: il est ordonné l'euthanasie directe des individus de tous sexes et âges, dont l'infectionbrucellique aura été confirmée grâce au test rapide au chevet de l'animal, ou le tir (euthanasie aposteriori de la capture) des individus qui auront obtenu un résultat positif aux tests sérologiques deconfirmation effectués en laboratoire départemental d'analyses vétérinaires, postérieurement à leurcapture.Article 5: les cadavres seront évacués selon les règles prévues dans le cadre du service publicd'équarrissage. L'enlèvement des cadavres sera effectué si besoin par héliportage afin que les animauxsoient retirés des pentes du massif des Aravis avant la nuit. Ils seront transportés vers le laboratoirequi effectuera une autopsie et des analyses bactériologiques, puis seront dirigés vers un atelierd'équarrissage. En cas de difficultés à transporter les cadavres vers le laboratoire, les prélèvementspourront être effectués sur le lieu de tir.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0665 autorisant sur la
période 2024-2030, sur l□ensemble de la partie Haut-Savoyarde du massif des Aravis, ainsi que sur le massif voisin de l□Almet, la
capture de bouquetins non marqués, en vue de connaître la situation épidémiologique de l□enzootie de brucellose au sein de la
population et d□acquérir des données sur la structuration socio-spatiale de cette population, dans l□intérêt de la santé publique, pour
prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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CONSIDÉRANT que la découverte, sur la commune du Reposoir, de deux chamois séropositifs à labrucellose en 2019 et 2020, atteste de la transmission de la maladie a d'autres espéces de la faunesauvage ;CONSIDERANT que la capture-test en 2023 de deux animaux séropositifs dans le massif des Aravistémoigne d'une possible transmission de la maladie depuis le massif du Bargy ;CONSIDÉRANT la nécessité d'éviter l'extension de la maladie au-delà du massif du Bargy, et enparticulier au massif des Aravis ;CONSIDÉRANT qu'atteindre cet objectif permettrait aussi de diminuer la probabilité de contactdirect et indirect des animaux domestiques et sauvages avec un bouquetin infecté, et ainsi de limitersignificativement la circulation de la brucellose ;CONSIDÉRANT les objectifs de protection de la santé humaine en réduisant le risque decontamination, en évitant une contamination des ruminants domestiques a partir du réservoirbouquetins ;CONSIDÉRANT les risques pour la santé humaine et animale que fait peser la persistance de labrucellose dans cette zone, qui correspond à l'aire géographique de la fabrication de fromages sousAOP élaborés à partir de lait cru, avec maturation courte et sans étape pasteurisatrice ;CONSIDÉRANT le risque de pertes économiques conséquentes pour la filière agricole tant au niveaulocal que national, en cas de multiplication des transmissions, compte tenu des réglementationseuropéenne et internationale qui imposent des restrictions de mouvements ;CONSIDÉRANT la possible remise en cause du statut de la France, actuellement indemne debrucellose en cas de nouveaux cas de transmission entre animaux sauvages et domestiques ;CONSIDÉRANT que la vaccination des bouquetins a fait l'objet d'une expérimentation et d'expertisesqui ont démontré une balance risques-bénéfices très défavorable au regard des critères d'innocuitétels que décrits dans l'avis de l'ANSES du 5 juillet 2019, d'efficacité ainsi que des interférences avec lestests de dépistage ; qu'elle doit donc être écartée à ce stade et au regard des connaissancesscientifiques actuelles, des outils visant à assainir la population de bouquetins ;CONSIDÉRANT qu'en l'absence de données sur la structure de la population de bouquetins desAravis, l'avis de l'ANSES du 27 février 2023 estime qu'il n'est pas possible de se fier aux résultats destests effectués sur les 38 bouquetins capturés en 2022 pour définir des objectifs de capture ;CONSIDÉRANT au regard de l'avis de l'ANSES du 27 février 2023 que, dans le massif des Aravis, il estnécessaire, afin de mieux connaître la situation épidémiologique et d'acquérir des données sur lastructuration socio-spatiale de la population, de capturer au moins 62 individus adultes non marqués,prioritairement des femelles qui vont aussi apporter plus d'informations que les mâles sur lastructuration de la population ;CONSIDÉRANT au titre du même avis, qu'une partie de ces captures doit être centrée autour dusecteur géographique où a été découverte l'étagne infectée en 2022, et de répartir le reste descaptures sur l'intégralité du massif des Aravis, et d'équiper un maximum de femelles de colliers GPS ;CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre et compléter l'action engagée sur le massif du Bargy, ainsique celle engagée sur le versant savoyard du massif des Aravis, compte tenu de la sensibilité de cetteintervention au regard des enjeux de santé publique, de santé animale et des enjeux économiques quiy sont liés ;CONSIDÉRANT ainsi la nécessité de déroger à la protection stricte du bouquetin des Alpes (Capraibex) dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0665 autorisant sur la
période 2024-2030, sur l□ensemble de la partie Haut-Savoyarde du massif des Aravis, ainsi que sur le massif voisin de l□Almet, la
capture de bouquetins non marqués, en vue de connaître la situation épidémiologique de l□enzootie de brucellose au sein de la
population et d□acquérir des données sur la structuration socio-spatiale de cette population, dans l□intérêt de la santé publique, pour
prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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Article 6: les opérations seront mises en œuvre par les agents de l'office français de la biodiversité(OFB) avec l'appui éventuel de lieutenants de louveterie. Les euthanasies directes seront mises enœuvre par des docteurs vétérinaires. Les tirs seront réalisés à l'aide de munitions sans plomb etpourront être effectués avec des dispositifs réducteurs de son. Pour l'exécution de ces mesures, lechef du service départemental de l'OFB, chargé de l'organisation technique de l'opération, est placésous l'autorité du préfet.Article 7 : le préfet de la Haute-Savoie sera informé au fur et à mesure des résultats des opérations, etle rapport final de l'étude intégrant les résultats des prélèvements biologiques lui sera remis.Article 8: les zones de sensibilité du gypaète barbu feront l'objet d'une attention particulière et lesurvol de cette zone sera évité autant que possible. A cette fin, un protocole a été établi pour limiterles risques de perturbation des gypaètes, notamment pendant les opérations d'évacuation descadavres. Un suivi de l'espèce sera également effectué pendant les opérations.Article 9 : les mesures de sécurité nécessaires vis-a-vis du public seront mises en œuvre, sous l'autoritédu préfet, avec recours le cas échéant à la gendarmerie.Article 10 : le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2030.Article 11: le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sapublication :* soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchiqueauprès du ministre en charge de l'environnement. Le silence gardé par l'administrationpendant un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-mêmeêtre déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivantson intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification,* soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (saisine possiblepar voie dématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Article 12 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départementaldes territoires de la Haute-Savoie, Mme la directrice départementale de la protection des populationsde la Haute-Savoie, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes, M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie etM. le directeur général de l'OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux maires descommunes de Le Grand-Bornand, Le Reposoir, Nancy-sur-Cluses, Magland, Sallanches, Cordon et LaClusaz.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0665 autorisant sur la
période 2024-2030, sur l□ensemble de la partie Haut-Savoyarde du massif des Aravis, ainsi que sur le massif voisin de l□Almet, la
capture de bouquetins non marqués, en vue de connaître la situation épidémiologique de l□enzootie de brucellose au sein de la
population et d□acquérir des données sur la structuration socio-spatiale de cette population, dans l□intérêt de la santé publique, pour
prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-05-02-00003
Arrêté n° DDT-2024-0667 autorisant pour
l□année 2024, sur l□ensemble du massif du
Bargy, le tir sélectif de bouquetins non marqués,
en vue de la constitution d□un noyau sain de
bouquetins pour viser l□extinction de l□enzootie
de brucellose au sein de la population, dans
l□intérêt de la santé publique, pour prévenir les
dommages à l□élevage et aux filières agricoles de
montagne
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0667 autorisant pour
l□année 2024, sur l□ensemble du massif du Bargy, le tir sélectif de bouquetins non marqués, en vue de la constitution d□un noyau sain
de bouquetins pour viser l□extinction de l□enzootie de brucellose au sein de la population, dans l□intérêt de la santé publique, pour
prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le ...? MAI 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° DDT-2024-0667autorisant pour l'année 2024, sur l'ensemble du massif du Bargy, le tir sélectif de bouquetinsnon marqués, en vue de la constitution d'un noyau sain de bouquetins pour viser l'extinction del'enzootie de brucellose au sein de la population,dans l'intérêt de la santé publique, pour prévenir les dommages à l'élevageet aux filières agricoles de montagne
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19-1 à L123-19-7 et L.411-1, L.411-2 etR.411 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégations de signaturedes préfets ;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle dugypaète barbu et l'arrêté du 23 juillet 2013 portant modification de cet arrêté ;VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur les espèces defaune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protection ;VU la circulaire ministérielle du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuellesrelevant du ministère chargé de la protection dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;VU le rapport de l'ANSES du 27 février 2023 relatif aux modalités de surveillance et de lutte contre labrucellose des bouquetins dans les massifs du Bargy et des Aravis et aux modalités de surveillance descheptels de ruminants estivant dans le massif des Aravis ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 O5Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr 1/5www.haute-savoie.gouv.frW|Environnement\Biodiversite|2_Chasse_Faune_Sauvage\|02_ESPECES_VEGETALES-ANIMALES|02_Faune|Bouquetins|O5_Programmes_annuels_8BB\2024\ARP_pour signature|ARP DPT 2024 barev tir VFodt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0667 autorisant pour
l□année 2024, sur l□ensemble du massif du Bargy, le tir sélectif de bouquetins non marqués, en vue de la constitution d□un noyau sain
de bouquetins pour viser l□extinction de l□enzootie de brucellose au sein de la population, dans l□intérêt de la santé publique, pour
prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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VU la thèse de doctorat de l'université de Lyon de Monsieur Sébastien LAMBERT « transmission andmanagement of brucellosis in a heterogeneous wild population of Alpine ibex (Capra ibex) » - publicationMédecine & Science, octobre 2023 - qui conclut à une hétérogénéité géographique des modalités detransmission de la bactérie, favorable aux mesures de gestion différenciées et adaptatives qui ont étéréalisées jusqu'alors ;VU les résultats des campagnes de lutte contre la brucellose des années 2019, 2020, 2021 et 2022démontrant la persistance de la circulation de la bactérie au sein de la population de bouquetins ;VU le rapport de |'OFB en date du 31 octobre 2023 dressant le bilan des captures effectuées lors de lacampagne 2023 et mettant en évidence les difficultés techniques pour procéder a la capture desderniers animaux non marqués à l'automne, notamment les jeunes femelles, sans mettre en danger lavie des agents chargés des captures ;VU le protocole établi par la DDT et l'OFB pour limiter l'impact sur le gypaète, notamment lors desopérations d'évacuation des cadavres ;VU l'arrêté n° DDPP/SPAE/2023-01777 du 26 juin 2023 relatif à la surveillance à mener dans certainsélevages de ruminants suite à la présence de la brucellose dans la population de bouquetins desmassifs du Bargy et des Aravis ;VU l'avis du CNPN en date du 27/03/2024 ;VU l'analyse des observations issues de la mise en œuvre de la procédure de participation du publicpar le biais de la mise en ligne du projet d'arrêté sur le site Internet des services de l'État du 05/042024au 25/04/2024 inclus ;VU la synthèse de cette consultation rendue publique sous la signature du préfet, chargé del'administration de l'État dans le département de la Haute-Savoie ;
CONSIDERANT la dangerosité de la bactérie zoonotique du genre Brucella, classée en catégorie B pourles bovins et les bouquetins (éradication obligatoire), par la Loi de Santé Animale entrée en vigueur le21/04/2021, classée dans le groupe III du risque biologique pour l'homme ou l'animal (sur une échellede I à IV, IV étant le plus élevé), inscrite sur la liste des agents potentiels de bioterrorisme ;CONSIDÉRANT l'infection brucellique confirmée le 9 novembre 2021 d'un foyer bovin dont le siègesocial est situé sur la commune de Saint-Laurent (Haute-Savoie) et dont une partie du troupeau estivesur l'alpage de la commune du Reposoir (Haute-Savoie), à proximité immédiate du massif du Bargy ;CONSIDÉRANT que la souche de Brucella identifiée dans le foyer bovin, séquencée le15 novembre 2021, comporte un séquençage génomique de la même famille phylogénétique que celuitrouvé sur les bouquetins dans le massif du Bargy depuis 2012 ;CONSIDÉRANT ainsi que malgré l'efficacité des mesures prises depuis 2012, qui ont permis de diviserpar 10 le taux de prévalence de la brucellose (Brucella melitensis, biovar 3) chez les bouquetins duBargy, la population reste à ce jour contaminée par la maladie ;CONSIDÉRANT que la découverte, sur la commune du Reposoir, de deux chamois séropositifs à labrucellose en 2019 et 2020, atteste de la transmission de la maladie à d'autres espèces de la faunesauvage ;CONSIDÉRANT au regard de l'avis de l'ANSES du 27 février 2023 que, dans le massif du Bargy, il estnécessaire, afin de maximiser la probabilité d'extinction naturelle de l'infection, de réduire le nombred'individus atteints en ciblant les individus les plus susceptibles d'être infectés et de transmettre labrucellose ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0667 autorisant pour
l□année 2024, sur l□ensemble du massif du Bargy, le tir sélectif de bouquetins non marqués, en vue de la constitution d□un noyau sain
de bouquetins pour viser l□extinction de l□enzootie de brucellose au sein de la population, dans l□intérêt de la santé publique, pour
prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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CONSIDÉRANT au regard de l'avis de l'ANSES du 27 février 2023, que les faibles niveaux deséroprévalence estimés en 2022 et leur répartition homogène sur le massif du Bargy imposent unchangement de principe de surveillance et notamment de répartir les opérations sur l'ensemble dumassif du Bargy plutôt que de les centrer sur la zone cœur ;CONSIDÉRANT la difficulté d'identification des animaux malades en vue de leur euthanasie ;CONSIDERANT les objectifs de protection de la santé humaine en réduisant le risque decontamination, en évitant une contamination des ruminants domestiques a partir du réservoirbouquetins ;CONSIDERANT les risques pour la santé humaine et animale que fait peser la persistance de labrucellose dans cette zone, qui correspond à l'aire géographique de la fabrication de fromages sousAOP élaborés a partir de lait cru, avec maturation courte et sans étape pasteurisatrice ;CONSIDÉRANT le risque de pertes économiques conséquentes pour la filière agricole tant au niveaulocal que national, en cas de multiplication des transmissions, compte tenu des réglementationseuropéenne et internationale qui imposent des restrictions de mouvements ;CONSIDERANT la possible remise en cause du statut de la France, actuellement indemne debrucellose en cas de nouveaux cas de transmission entre animaux sauvages et domestiques ;CONSIDERANT que le bon état de conservation de la population de bouquetins des Alpes du massifdu Bargy n'est pas remis en cause, avec un effectif 2022 estimé a 435 individus hors cabris, indice deconfiance 95% [406 ;471];CONSIDÉRANT l'objectif de placer la population de bouquetins dans une situation dans laquelle laprobabilité d'extinction de l'infection est maximale, et, pour cela, de diminuer autant que possible lenombre d'animaux atteints et excréteurs dans la population par la réduction de la prévalence et/ou dunombre d'animaux infectés ;CONSIDÉRANT qu'atteindre cet objectif permettrait aussi de diminuer la probabilité de contactdirect et indirect des animaux domestiques et sauvages avec un bouquetin infecté, et ainsi de limitersignificativement la circulation de la brucellose ;CONSIDÉRANT que la vaccination des bouquetins a fait l'objet d'une expérimentation et d'expertisesqui ont démontré une balance risques-bénéfices très défavorable au regard des critères d'innocuitétels que décrits dans l'avis de l'ANSES du 5 juillet 2019, d'efficacité ainsi que des interférences avec lestests de dépistage ; qu'elle doit donc être écartée à ce stade et au regard des connaissancesscientifiques actuelles, des outils visant à assainir la population de bouquetins ;CONSIDÉRANT que si l'objectif de 58 captures d'individus non marqués n'est pas atteint, l'ANSESdans son avis du 27 février 2023, recommande de compléter ces captures par des tirs, afin d'atteindreun total de 58 individus non marqués testés ;CONSIDÉRANT ainsi la nécessité de poursuivre l'action engagée, compte tenu de la sensibilité decette intervention au regard des enjeux de santé publique, de santé animale et des enjeuxéconomiques qui y sont liés ;CONSIDÉRANT qu'en l'absence de nouvel avis de l'ANSES, il convient de s'en tenir à l'avis du 27 février2023 et de reconduire le protocole à l'identique pour l'année 2024 ;CONSIDÉRANT la difficulté à atteindre certains individus non marqués, qui ne pourraient êtrecapturés du fait de leur inaccessibilité, en raison à la fois de la dangerosité du terrain pour le personnelà pied, et d'une distance de fuite importante ne permettant pas l'utilisation du fusil à seringuehypodermique ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0667 autorisant pour
l□année 2024, sur l□ensemble du massif du Bargy, le tir sélectif de bouquetins non marqués, en vue de la constitution d□un noyau sain
de bouquetins pour viser l□extinction de l□enzootie de brucellose au sein de la population, dans l□intérêt de la santé publique, pour
prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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CONSIDÉRANT ainsi la nécessité de déroger à la protection stricte du bouquetin des Alpes (Capraibex) dans l'intérét de la santé et de la sécurité publiques ;CONSIDERANT que des mesures de surveillance strictes de la faune sauvage et domestique sontindispensables et sont conduites en paralléle et en complément des mesures autorisées par le présentarrété ;CONSIDERANT les mesures de biosécurité prescrites sur les massifs du Bargy et des Aravis : retrait despierres à lécher, suppression des lieux d'alimentation en continu et gardiennage renforcé destroupeaux ;CONSIDÉRANT cependant que ces mesures ne pourront jamais garantir un isolement sanitaire totalentre la faune sauvage et la faune domestique, en raison notamment du caractère extensif de l'élevageen alpage, et de la forte résistance des brucelles dans le milieu naturel ;CONSIDÉRANT que les mesures de gestion envisagées ne sont pas susceptibles de dégradersignificativement l'état de conservation de l'espèce, dont les effectifs sont actuellement estimés à prèsde 9 000 individus dans les Alpes françaises et 55 000 à l'échelle de l'arc alpin;CONSIDÉRANT que les mesures envisagées permettront de sécuriser la pérennité du noyau sain,actuellement d'environ 300 individus testés, marqués et relâchés, afin de préserver une population debouquetins viable sur le massif du Bargy, tout en prévenant les recontaminations et d'éventuelstransferts d'individus contaminés vers les massifs voisins ;CONSIDÉRANT ainsi que l'ensemble des conditions prévues à l'article L. 411-2 du code del'environnement sont réunies ;CONSIDÉRANT que le suivi réalisé sur les couples de gypaètes barbus nichant sur le Bargy réalisédepuis novembre 2013 a permis de constater l'absence de répercussions néfastes de cette gestion dela brucellose au sein de la population de bouquetins, à la fois sur le maintien sur site des couples et surle déroulement de leur reproduction ;
ARRÊTE
Article 1: en cas de non-atteinte des objectifs de capture fixés dans l'avis de l'ANSES du 27 février2023, du fait de l'inaccessibilité des animaux, de la dangerosité du terrain pour le personnel a pied, oud'une distance de fuite importante ne permettant pas l'utilisation du fusil à seringue hypodermique, ilsera procédé, entre le 1°' novembre et le 31 décembre 2024, à des tirs sélectifs complémentaires debouquetins non marqués du massif du Bargy, jusqu'à atteindre et sans jamais dépasser 58 individustestés (captures et tirs cumulés).Article 2: les cadavres seront évacués selon les règles prévues dans le cadre du service publicd'équarrissage. L'enlèvement des cadavres sera effectué si besoin par héliportage afin que les animauxsoient retirés des pentes du massif du Bargy avant la nuit. Ils seront transportés vers un laboratoireagréé qui effectuera une autopsie et des analyses bactériologiques. Seront également relevés l'âge, lesexe, les mensurations ainsi que le secteur de prélèvement. Ils seront ensuite dirigés vers un atelierd'équarrissage.Article 3: en cas de difficultés à transporter les cadavres vers le laboratoire, les prélèvementspourront être effectués sur le lieu de tir ou au point local de rassemblement des cadavres.Article 4 : les opérations seront mises en œuvre par les agents de l'office français de la biodiversité(OFB) avec l'appui éventuel de lieutenants de louveterie. Les tirs seront réalisés à l'aide de munitionssans plomb et pourront être effectués avec des dispositifs réducteurs de son. Pour l'exécution de cesmesures, le chef du service départemental de l'OFB, chargé de l'organisation technique de l'opération,est placé sous l'autorité du préfet.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0667 autorisant pour
l□année 2024, sur l□ensemble du massif du Bargy, le tir sélectif de bouquetins non marqués, en vue de la constitution d□un noyau sain
de bouquetins pour viser l□extinction de l□enzootie de brucellose au sein de la population, dans l□intérêt de la santé publique, pour
prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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Article 5 : le préfet de la Haute-Savoie sera informé au fur et à mesure des résultats des opérations, etle rapport final de l'étude intégrant les résultats des prélèvements biologiques lui sera remis.Article 6: les zones de sensibilité du gypaète barbu feront l'objet d'une attention particulière et lesurvol de cette zone sera évité autant que possible. A cette fin, Un protocole a été établi pour limiterles risques de perturbation des gypaètes, notamment pendant les opérations d'évacuation descadavres. Un suivi de l'espèce sera également effectué pendant les opérations.Article 7 : les mesures de sécurité nécessaires vis-à-vis du public seront mises en œuvre, sous l'autoritédu préfet, avec recours le cas échéant à la gendarmerie.Article 8 : le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2024.Article 9: le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sapublication :* soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchiqueauprès du ministre en charge de l'environnement. Le silence gardé par l'administration pendantun délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant sonintervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification,* soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (saisine possiblepar voie dématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Article 10 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départementaldes territoires de la Haute-Savoie, Mme la directrice départementale de la protection des populationsde la Haute-Savoie, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes, M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie et M. ledirecteur général de l'OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux maires des communesde Bonneville, Le Grand-Bornand, Fillière, Glières-Val-de-Borne, Mont-Saxonnex, Brizon, Marnaz,Scionzier et Le Reposoir.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-02-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0667 autorisant pour
l□année 2024, sur l□ensemble du massif du Bargy, le tir sélectif de bouquetins non marqués, en vue de la constitution d□un noyau sain
de bouquetins pour viser l□extinction de l□enzootie de brucellose au sein de la population, dans l□intérêt de la santé publique, pour
prévenir les dommages à l□élevage et aux filières agricoles de montagne
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