PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-167
PUBLIÉ LE 4 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2022-03-01-00007 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral n°
75-2021-07-19-00014 du 19 juillet 2021
décernant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale
pour la promotion du 14 juillet
2021 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-01-00007
Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral n°
75-2021-07-19-00014 du 19 juillet 2021
décernant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale
pour la promotion du 14 juillet 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-01-00007 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral n°
75-2021-07-19-00014 du 19 juillet 2021
décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
pour la promotion du 14 juillet 20213
ËZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L 1berté
Egalité
Fraternité
Cabinet
SRE / BDI / décorations
Paris, le 1er mars 2022
Arrêté modificatif n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2021-07-19-00014 du 19 juillet 2021
décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
pour la promotion du 14 juillet 2021
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-002
du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le courriel de la Mairie de Paris, direction du logement et de l'habitat, du 3 février 2022, signalant que, suite à
une erreur matérielle commise lors de la préparation des demandes de médailles pour la promotion du
14 juillet 2021, la Mairie a sollicité l'échelon argent pour un agent, Madame GHANI Salma, qui ne remplissait pas
les conditions nécessaires pour obtenir cet échelon ;
CONSIDÉRANT que, suite à cette erreur, Madame GHANI Salma s'est vue attribuée l'échelon argent de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 75-2021-07-19-00014 du 19 juillet 2021 susvisé, décernant la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021, est
modifié comme suit :
- Le nom de Madame GHANI Salma est supprimé de la liste des récipiendaires de cette promotion.
Le reste sans changement.
Tél standard : 01 82 52 40 00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france5 rue Leblanc - Paris cedex 15
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-01-00007 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral n°
75-2021-07-19-00014 du 19 juillet 2021
décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
pour la promotion du 14 juillet 20214
ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Signé Marc GUILLAUME
Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le titulaire du présent arrêté, qui désire le contester, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite.Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-01-00007 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral n°
75-2021-07-19-00014 du 19 juillet 2021
décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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