HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-247
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-28-00006 - ARP DDT-2025-0995 FA ANTHY 16082025
portant
interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 16
août 2025 au
droit de la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN pour
permettre le tir d'un feu d'artifices. (5 pages) Page 4
74-2024-11-29-00006 - Arrêté n° DDT-2024-1497
portant approbation
des orientations du système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Samoëns
- Sixt (2 pages) Page 10
74-2024-12-11-00008 - Arrêté n° DDT-2024-1529
portant approbation
des orientations du système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par l'ESF Manigod (2
pages) Page 13
74-2024-12-20-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1554
portant approbation
des orientations du système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par Club Med SAS -
village de Grand Massif (2 pages) Page 16
74-2025-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0718
Prescriptions
spécifiques à déclaration au titre de l'article R. 214-1 du code de
l'environnement
concernant La campagne de reconnaissance
hydrogéologique (8 pages) Page 19
74-2024-12-06-00012 - Arrêté n°DDT-2024-1518
portant approbation
des orientations du système de gestion de la sécurité des
remontées mécaniques exploitées par la SPL la Ramaz (2
pages) Page 28
74-2025-07-28-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-1131 portant
approbation du règlement de police du télésiège des Chavannes (2
pages) Page 31
74-2025-07-28-00004 - RP TSF Ravine (1 page) Page 34
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-07-26-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0857
portant
réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 0,000 et 4,000
dans les deux sens de circulation pour les travaux dans le tunnel du Mont
Blanc sur la commune de Chamonix. (4 pages) Page 36
74-2025-07-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1059
portant
réglementation de police sur l'autoroute A 40,
sur les communes de
Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville, afin de réaliser les travaux de
protection du captage d'eau potable de Bajolet,
modifiant
l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0740 du 05 mai 2025 (3 pages) Page 41
2
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2025-07-28-00001 - APPAIC-2025-0055 SITOM des Vallées du
Mont-Blanc (13 pages) Page 45
3
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-28-00006
ARP DDT-2025-0995 FA ANTHY 16082025
portant interdiction de toute activité nautique
sur le DPF du lac Léman, le 16 août 2025 au
droit de la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN pour
permettre le tir d'un feu d'artifices.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-28-00006 - ARP DDT-2025-0995 FA ANTHY 16082025
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 16 août 2025 au
droit de la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
4
Direction départementale des territoires
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 28 juillet 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-0995
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 16 août 2025 au
droit de la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui lui
est annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre
1978 ;
VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la
navigation sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de
notes signées à Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-28-00006 - ARP DDT-2025-0995 FA ANTHY 16082025
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 16 août 2025 au
droit de la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
5
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de
la navigation sur le lac Léman et ses avenants n°
s
 DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4
juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 ;
VU la demande du 3 juin 2025 complétée le 6 juin 2025, présentée par Mme le maire de la commune
d'ANTHY-SUR-LEMAN, pour l'organisation du tir d'un feu d'artifices sur le domaine public fluvial du
lac Léman, le 16 août 2025;
VU l'avis favorable de la Brigade Nautique d'Evian-les-Bains en date du 10 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du
19 juin 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er
 : Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine public
fluvial dans les périmètres suivants  :
Dans un rayon de 150 mètres autour du radeau le 16 août 2025 de 21h30 à 22h45,
Dans un rayon de 150 mètres autour de la zone de chargement au port des Pêcheurs à
ANTHY-SUR-LEMAN de 10h00 à 21h45,
tel que représenté sur le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté.
Article 2
 : Dans cette zone sont interdits, à l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et
au service de l'État chargés de la police du plan d'eau :
toute présence humaine,
toute navigation,
tout mouillage.
L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau…) permettant le
respect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif de
sécurité, ainsi que l'information et la communication auprès de l'ensemble des usagers du lac.
Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec le
balisage réglementaire, s'il en existe un.
L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour la
manifestation.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-28-00006 - ARP DDT-2025-0995 FA ANTHY 16082025
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 16 août 2025 au
droit de la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
6
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par v oie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe pr écédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4
 : M. le directeur départemental des territoires, Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains,
Mme le maire d'ANTHY-SUR-LEMAN, M. le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs, dont copie est adressée pour information à :
M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains
M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
M. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFB
M. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne
M. le président de la fédération départementale des AAPPMA
MM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA et
APALLF)
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-28-00006 - ARP DDT-2025-0995 FA ANTHY 16082025
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 16 août 2025 au
droit de la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
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Annexes à l'arrêté n° DDT-2025-0995
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-28-00006 - ARP DDT-2025-0995 FA ANTHY 16082025
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 16 août 2025 au
droit de la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-28-00006 - ARP DDT-2025-0995 FA ANTHY 16082025
portant interdiction de toute activité nautique sur le DPF du lac Léman, le 16 août 2025 au
droit de la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN pour permettre le tir d'un feu d'artifices.
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-11-29-00006
Arrêté n° DDT-2024-1497
portant approbation des orientations du
système de gestion de la sécurité des remontées
mécaniques exploitées par l'ESF de
Samoëns - Sixt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-29-00006 - Arrêté n° DDT-2024-1497
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de
Samoëns - Sixt
10
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 29 novembre 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1497
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées
mécaniques exploitées par l'ESF de Samoëns - Sixt

VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1 ;
VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie M. LE BRETON (Yves) ;
VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-
lants en zone de montagne ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article
R. 342-12 du Code du tourisme ;
VU l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour cer-
tains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du
Code du tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2022-1375 du 02 novembre 2022 portant approbation des orientations
du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Samoëns -
Sixt;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1282 du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU le choix de l'ESF de Samoëns - Sixt, de soumettre les orientations de son système de ges tion de la
sécurité à l'approbation du préfet notifié au service instructeur par courriel du 04 octobre 2023 ;
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-stem@haute-savoie,gouv,fr
www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-29-00006 - Arrêté n° DDT-2024-1497
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de
Samoëns - Sixt
11
VU l'arrêté n°DDT-2023-1482 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du sys tème
de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF Samoens-Sixt ;
VU le document d'orientation de l'ESF de Samoëns - Sixt version 07 en date du 1
er juillet 2024 et ses
annexes ;
VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 26 novembre 2024.
CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-
tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-
tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme

ARRÊTE
Article 1 : Le document d'orientation version 07 en date du 1 er novembre 2024 du système de gestion
de la sécurité de la l'ESF de Samoëns - Sixt susvisé, est approuvé ;
Article 2
: l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1482 du 16 novembre 2023 susvisé, portant approbation du
système de gestion de la sécurité de l'ESF de Samoëns - Sixt susvisé, est abrogé.
Article 3
: Le directeur du STRMTG et le président du syndicat local de l'ESF de Samoëns - Six t sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La s aisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-
cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-
sent arrêté peut faire l objet, dans un délai imparti pour l introduction d un recours contentieux, d un
recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2
et suivants du Code des relations entre le public et l administration. Le silence gardé par l administra -
tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet
de cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l administration , R421-1,
R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM
2/2
Signature
numérique de
Nadine SULZER
Date : 2024.11.29
15:51:00 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-29-00006 - Arrêté n° DDT-2024-1497
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de
Samoëns - Sixt
12
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-11-00008
Arrêté n° DDT-2024-1529
portant approbation des orientations du
système de gestion de la sécurité des remontées
mécaniques exploitées par l'ESF Manigod
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-11-00008 - Arrêté n° DDT-2024-1529
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF
Manigod
13
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 11 décembre 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1529
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées
mécaniques exploitées par l'ESF Manigod
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1 ;
VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON
(Yves) ;
VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-
lants en zone de montagne ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.
342-12 du Code du tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signa-
ture à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l'arrêté n°2023-1620 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité
des remontées mécaniques exploitées par l'ESf Manigod ;
VU le choix de l'ESF Manigod, de soumettre les orientations de son système de gestion de la sécurité à
l'approbation du préfet, notifié au service instructeur par courriel du 18 novembre 2024 ;
VU le document d'orientation de l'ESF Manigod dans sa version 3 du 09 décembre 2024 et ses an-
nexes ;
VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 09 décembre 2024 ;
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-11-00008 - Arrêté n° DDT-2024-1529
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF
Manigod
14
CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-
tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-
tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme
ARRÊTE
Article 1er : Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 3 en date du 09
décembre 2024, susvisé, est approuvé.
Article 2
: L'arrêté n°2023-1620 portant approbation des orientations du système de gestion de la sé-
curité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Manigod, susvisé, est abrogé.
Article 3
: Le directeur du STRMTG et l'ESF de Manigod sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La s aisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-
cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-
sent arrêté peut faire l objet, dans un délai imparti pour l'introduction d un recours contentieux, d un
recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2
et suivants du Code des relations entre le public et l administration. Le silence gardé par l administra -
tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet
de cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l administration , R421-1,
R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires par intérim,
Pour la directrice départementale des territoires par intérim
L'adjointe au chef du STEM
2/2
Signature
numérique de
Nadine SULZER
Date :
2024.12.11
14:55:09 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-11-00008 - Arrêté n° DDT-2024-1529
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF
Manigod
15
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-20-00014
Arrêté n° DDT-2024-1554
portant approbation des orientations du
système de gestion de la sécurité des remontées
mécaniques exploitées par Club Med
SAS - village de Grand Massif
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1554
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par Club
Med SAS - village de Grand Massif
16
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 20 décembre 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1554
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées
mécaniques exploitées par Club Med SAS – village de Grand Massif

VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1;
VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie M. LE BRETON (Yves);
VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-
lants en zone de montagne;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.
342-12 du Code du tourisme;
VU l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appar eils mobiles pour
certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du
Code du tourisme;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU le choix du Club Med SAS – village de Grand Massif de soumettre les orientations de son sy stème
de gestion de la sécurité à l'approbation du préfet notifié au service instructeur par courrier du 17
octobre 2019;
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 0450336000
Mél.: ddt-stem@haute-savoie,gouv,fr
www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1554
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par Club
Med SAS - village de Grand Massif
17
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-1778 du 19 décembre 2019 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par le Club
Med SAS – village de Grand Massif;
VU le document d'orientation du Club Med SAS – village de Grand Massif, version
03 en date du 06
août 2024 et ses annexes;
VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 19 décembre 2024;
CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de
l'exploitation, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au
système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme
ARRÊTE
Article 1 : Le document d'orientation version 03 en date du 06 août 2024 du système de gestion de
la sécurité du Club Med SAS – village de Grand Massif susvisé, est approuvé;
Article 2
: l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-1778 du 19 décembre 2019 susvisé, portant approbation
du système de gestion de la sécurité du Club Med SAS – village de Grand Massif, est abrogé.
Article 3
: Le directeur du STRMTG et le directeur d'établissement du village Club Med de Grand
Massif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La s aisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le
présent arrêté peut faire lobjet, dans un délai imparti pour lintroduction dun recours contentieux,
d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L4 11-1,
L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Le silence gardé p ar
l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision
implicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et
l'administration, R421-1, R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires par intérim,
Le chef de service transition énergétique et mobilités ,
2/2
Signature
numérique de
Frederic CHAPTAL
Date : 2024.12.20
15:11:14 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1554
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par Club
Med SAS - village de Grand Massif
18
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-25-00004
Arrêté n° DDT-2025-0718
Prescriptions spécifiques à déclaration au titre
de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
concernant La campagne de reconnaissance
hydrogéologique
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0718
Prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
concernant La campagne de reconnaissance hydrogéologique
19
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule gestion de la ressource en eau
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 25 juillet 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-0718
Prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
concernant La campagne de reconnaissance hydrogéologique
Communes ALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE,
FESSY, LOISIN, LULLY, MACHILLY, MARGENCEL, PERRIGNIER, THONON-LES-BAINS
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à
R. 214-56 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2025 0678 du 09 avril 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) approuvé le 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration (rubrique 1.1.1.0) ;
VU l'arrêté préfectoral DDAF/A n°971 du 29 décembre 1986 concernant la préservation des biotopes
constitués par les grands marais sur la commune de MARGENCEL ;
VU l'arrêté préfectoral DDAF/A n°969 du 29 décembre 1986 concernant la préservation des biotopes
constitués par les grands marais sur la commune d'ALLINGES ;
VU le dossier de déclaration complet déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement,
reçu le 12 décembre 2024, présenté par AMEDEA, enregistré sous le n° 0100282697 et relatif à une
campagne de reconnaissance hydrogéologique sur les communes d'ALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN,
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0718
Prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
concernant La campagne de reconnaissance hydrogéologique
20
BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, FESSY, LOISIN, LULLY, MACHILLY, MARGENCEL,
PERRIGNIER, THONON-LES-BAINS ;
VU le dossier des pièces présentées à l'appui dudit projet et comprenant notamment :
· identification du demandeur
· localisation du projet
· présentation et principales caractéristiques du projet
· rubriques de la nomenclature concernées
· document d'incidences
· moyens de surveillance et d'intervention
· éléments graphiques ;
VU la demande de compléments adressée au pétitionnaire en date du 6 janvier 2025 ;
VU la réponse apportée par le pétitionnaire en date du 13 février 2025 ;
VU les récépissés de déclaration établis au titre de la rubrique 1.1.1.0 du 6 janvier 2025 ( 21 ouvrages )
et du 7 février 2025 ( 37 ouvrages) et les deux récépissés et déclaration du
24 mars 2025 (respectivement 3 et 7 ouvrages) ;
VU les observations du pétitionnaire du 15 avril 2025 sur le projet d'arrêté pour lequel il a été sollicité
par courriel du 31 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour AMEDEA de réaliser une campagne de reconnaissance
hydrogéologique pour la phase amont de la construction de l'autoroute A412 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie des eaux pompées vont être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales de
Thonon-Agglomération ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'adjoindre des prescriptions spécifiques aux installations, ouvrages,
travaux ou activités projetés, en complément des prescriptions générales fixées par arrêté ministériel
pour les rubriques visées à l'article 1 ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions spécifiques du présent arrêté permettent, d'une part, de
garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, et notamment la protection des
eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou
indirects de matière de toute nature et, d'autre part, que les ouvrages ne sont pas de nature à
aggraver les risques naturels ni à en provoquer de nouveaux ;
CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement sont
garantis par l'exécution de ces prescriptions ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires ;
2/8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0718
Prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
concernant La campagne de reconnaissance hydrogéologique
21
ARRÊTE
TITRE I – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ARTICLE 1 – Prescriptions spécifiques
Outre les prescriptions générales, les prescriptions spécifiques suivantes devront être respectées.
A - Intervention dans le périmètre des zones humides
Les prescriptions suivantes concernent les ouvrages PRA-PzE, PRA-PzD, et PRA-PzK situés sur la
commune d'ALLINGES, les ouvrages PS22-SP2+Pz situé sur la commune de BONS-EN-CHABLAIS et
l'ouvrage PRA-PzL situé sur la commune de MARGENCEL.
A la suite de la réalisation des ouvrages, un suivi des zones humides par un écologue doit être mis en
place pour s'assurer de la remise en état du milieu et de sa bonne fonctionnalité.
Le pétitionnaire fournit un rapport d'intervention pour chaque accès précisant la bonne remise en
état des sols, ou constatant la dégradation de ceux-ci, en précisant les surfaces impactées. En cas de
surfaces de zones humides impactées, elles seront ajoutées à celles identifiées au titre du projet
global.
Ces rapports d'intervention doivent être envoyés au service eau environnement de la DDT74 dans un
délai de deux semaines suite à leurs établissements (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr).
B - Intervention dans la zone naturelle protégée : « Grands Marais d'Allinges et de Margencel »
Les préconisations suivantes doivent être prises en compte lors de l'intervention dans la zone
naturelle protégée pour l'ouvrage PRA-PzK situé sur la commune d'ALLINGES ainsi que pour les
ouvrages PRA-PzL, PRA-PzN , PRA-PzM situés sur la commune de MARGENCEL.
Le pétitionnaire fournit un rapport d'intervention justifiant l'absence de dégradation en particulier
pour les piézomètres PRA-PzN et PRA-PzL. En cas de dégradation, une remise en état est réalisée.
Les résultats obtenus sur le fonctionnement hydrique de la zone humide devront être transmis à
Thonon agglomération (m-gleize@thononagglo.fr), ainsi qu'à la DDT (ddt-espacesproteges@haute-
savoie.gouv.fr), au titre de la connaissance sur la zone naturelle protégée, dans un délai de deux mois
après la fin de la campagne de reconnaissance hydrogéologique et de compilation des résultats.
C - Abandon d'ouvrage
A l'issue de l'exploitation des ouvrages, l'ensemble des 68 ouvrages (cités en annexe 1) doivent être
comblés par des techniques appropriées permettant de garantir l'absence de circulation d'eau entre
les différentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères
traversées et l'absence de transfert de pollution.
Le déclarant communique au préfet dans les deux mois qui suivent le comblement, un rapport de
travaux précisant les références de l'ouvrage comblé, l'aquifère précédemment surveillé ou exploité à
partir de cet ouvrage, les travaux de comblement effectués. Cette formalité met fin aux obligations
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0718
Prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
concernant La campagne de reconnaissance hydrogéologique
22
d'entretien et de surveillance de l'ouvrage.
ARTICLE 2 – Accès aux installations
L'administration se réserve le droit de procéder à des vérifications inopinées supplémentaires.
Pour ce faire, l'exploitant doit, sur leur réquisition, mettre les fonctionnaires du contrôle à même de
procéder à toutes les mesures de vérification et expérience utiles et leur fournir le personnel et les
appareils nécessaires. Les mesures doivent pouvoir être faites dans de bonnes conditions de
précision.
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités déclarés, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils
pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du
présent arrêté.
L'accès aux points de mesure ou de prélèvement sur l'ouvrage d'évacuation doit être aménagé,
notamment pour permettre l'amenée du matériel de mesure.
TITRE II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 3 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 – Autres réglementations
Le présent arrêté vaut également au titre du code minier mais ne dispense en aucun cas le déclarant
de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 5 – Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités déclarés sont situés, installés et exploités
conformément aux plans et contenu du dossier de déclaration initiale, conformément aux
dispositions de l'article R. 214-38, sans préjudice des dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant
un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa
réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-40 du code
de l'environnement.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0718
Prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
concernant La campagne de reconnaissance hydrogéologique
23
ARTICLE 6 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de son affichage à la mairie des communes
d'ALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, FESSY, LOISIN,
LULLY, MACHILLY, MARGENCEL, PERRIGNIER, THONON-LES-BAINS. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse
suivante :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
ARTICLE 7 – Publication et information des tiers
Une ampliation du présent arrêté sera transmise à la mairie des communes d'ALLINGES, ANTHY-SUR-
LEMAN, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, FESSY, LOISIN, LULLY, MACHILLY,
MARGENCEL, PERRIGNIER, THONON-LES-BAINS, pour affichage pendant une durée minimale d'un
mois, conformément aux dispositions de l'article R. 214-37 du Code de l'environnement.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Haute-
Savoie pendant une durée d'au moins 6 mois.
ARTICLE 8 – Exécution
M. le maire de la commune d'ALLINGES, M. le maire de la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN, M. le
maire de la commune de BALLAISON, M. le maire de la commune de BONS-EN-CHABLAIS, M. le maire
de la commune de BRENTHONNE, M. le maire de la commune de FESSY, Mme le maire de la
commune de LOISIN, M. le maire de la commune de LULLY, Mme le maire de la commune de
MACHILLY, M. le maire de la commune de MARGENCEL, Mme le maire de la commune de
PERRIGNIER, M. le maire de la commune de THONON-LES-BAINS, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera adressée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, pour
information.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0718
Prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
concernant La campagne de reconnaissance hydrogéologique
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Annexe 1 : Liste des 68 ouvrages autorisés
Nom Commune
OH124-SC1+Pz ALLINGES
PRA-PzA ALLINGES
PRA-PzR ALLINGES
PRA-PzB ALLINGES
PRA-Pz-FB1 ALLINGES
PRA-F_B ALLINGES
PRA-Pz-FB2 ALLINGES
PRA-Pz-FB3 ALLINGES
PRA-Pz-FC1 ALLINGES
PRA-Pz-FC2 ALLINGES
PRA-Pz-FC3 ALLINGES
PRA-F_C ALLINGES
PRA-Pz-FA1 ALLINGES
PRA-F_A ALLINGES
PRA-Pz-FA2 ALLINGES
PRA-Pz-FA3 ALLINGES
PRA-PzT ALLINGES
PRA-PzG ALLINGES
PRA-PzH ALLINGES
PRA-PzI ALLINGES
OH148-SP1 ALLINGES
SC-PM85 ALLINGES
SC-PM84 ALLINGES
SC-SC08 ALLINGES
SC-PM86 ALLINGES
Anth-PM01 ALLINGES
PRA-PzE ALLINGES
PRA-PzD ALLINGES
PRA-PzK ALLINGES
PRA-PzF ALLINGES
PRA-PzJ ALLINGES
PRA-PzC ALLINGES
Anth-PM04 ANTHY-SUR-LEMAN
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0718
Prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
concernant La campagne de reconnaissance hydrogéologique
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PTF18-SP1+PZ BALLAISON
SC-SC01+Pz BALLAISON
PI26-SC1+Pz BONS-EN-CHABLAIS
PS38-SP2+Pz BONS-EN-CHABLAIS
PS47-SC1+Pz BONS-EN-CHABLAIS
OH54-SC1+Pz BONS-EN-CHABLAIS
SC-SC03+PZ BONS-EN-CHABLAIS
OH59-SC1+Pz BONS-EN-CHABLAIS
PS22-SP2+PZ BONS-EN-CHABLAIS
OH63-SC1+Pz BRENTHONNE
PS66-SP1+Pz BRENTHONNE
OH68-SC1+Pz BRENTHONNE
SC-SC04+Pz BRENTHONNE
SC-SC05+Pz FESSY
PS11-SP1+PZ LOISIN
PS84-SC1+Pz LULLY
PS5-SP2+PZ MACHILLY
PRA-PzP MARGENCEL
PRA-PzO MARGENCEL
SC-PB MARGENCEL
CdL-PM01 MARGENCEL
PRA-PzL MARGENCEL
PRA-PzN MARGENCEL
PRA-PzM MARGENCEL
PS100-SC1+Pz PERRIGNIER
PS110-SC1+Pz PERRIGNIER
Pamphiot-SC1+Pz THONON-LES-BAINS
Pamphiot-SP4+Pz THONON-LES-BAINS
Anth-PM02 THONON-LES-BAINS
Anth-PM03 THONON-LES-BAINS
Bass-7b-PM01 THONON-LES-BAINS
SC-PM87 THONON-LES-BAINS
PI158-SP1 THONON-LES-BAINS
PI158-SP2 THONON-LES-BAINS
PI156-SP1+Pz THONON-LES-BAINS
AccesPk-SP01+Pz THONON-LES-BAINS
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0718
Prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
concernant La campagne de reconnaissance hydrogéologique
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-25-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0718
Prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
concernant La campagne de reconnaissance hydrogéologique
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-06-00012
Arrêté n°DDT-2024-1518
portant approbation des orientations du
système de gestion de la sécurité des remontées
mécaniques exploitées par la SPL la
Ramaz
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-06-00012 - Arrêté n°DDT-2024-1518
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la SPL la
Ramaz
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Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 6 décembre 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-1518
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées
mécaniques exploitées par la SPL la Ramaz

VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1 ;
VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie M. LE BRETON (Yves) ;
VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-
lants en zone de montagne ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.
342-12 du Code du tourisme ;
VU l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour cer-
tains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du
Code du tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1282 du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU le choix de la SPL la Ramaz de soumettre les orientations de son système de gestion de la sécurité
à l'approbation du préfet notifié au service instructeur par courriel du 04 octobre 2023 ;
VU l'arrêté n°DDT-2023-1607 du 22 décembre 2023 portant approbation des orientations du système
de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la SPL la Ramaz ;
VU le document d'orientation de la SPL la Ramaz- version 4 en date du 15 avril 2024 et ses annexes ;
VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 4 décembre 2024.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-stem@haute-savoie,gouv,fr
www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-06-00012 - Arrêté n°DDT-2024-1518
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la SPL la
Ramaz
29
CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-
tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-
tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme
ARRÊTE
Article 1 : Le document d'orientation version 4 en date du 15 avril 2024 du système de gestion de la
sécurité de la la SPL la Ramaz susvisé, est approuvé ;
Article 2
: l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1607 du 22 décembre 2023 susvisé, portant approbation du
système de gestion de la sécurité de la SPL la Ramaz, est abrogé.
Article 3
: Le directeur du STRMTG et le directeur général délégué de la SPL la Ramaz sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture.
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La s aisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-
cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-
sent arrêté peut faire l objet, dans un délai imparti pour l introduction d un recours contentieux, d un
recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2
et suivants du Code des relations entre le public et l administration. Le silence gardé par l administra -
tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet
de cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l administration , R421-1,
R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
2/2
Signature
numérique de
Nadine SULZER
Date :
2024.12.06
15:18:41 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-06-00012 - Arrêté n°DDT-2024-1518
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la SPL la
Ramaz
30
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-28-00005
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-1131 portant
approbation du règlement de police du télésiège
des Chavannes
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-28-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-1131
portant approbation du règlement de police du télésiège des Chavannes 31
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
télésiège des Chavannes, situé sur la commune de
les Gets.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au télésiège des
Chavannes.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par véhicule :
 en hiver :
 à la montée : 6 usagers
 à la descente : 2 usagers ou 4 usagers 1 véhicule
sur 2
 en été :
 à la montée : 4 usagers et 3 VTT
 à la descente : de manière exceptionnelle
dans le cadre d'évènements, 2 usagers.
Dans tous les cas, l'exploitation simultanée montée et
descente est interdite.
Sont admis :
 les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf...) ;
 les piétons ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 les animaux dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé.
 les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24
juillet 2012 sus-visé et listés en annexe.
L'accès au télésiège des Chavannes est interdit aux
usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Présence de dispositifs particuliers (Augets
de transport du matériel, etc. …) :
 Lors de l'exploitation avec porte vélos, les
usagers chargeront et déchargeront leurs vélos
dans les dispositifs installés sur les véhicules à cet
usage. Le personnel d'exploitation aura en charge
l'information, la surveillance et l'assistance des
usagers dans ces tâches.
En particulier à l'embarquement il contrôlera le
bon chargement des vélos.
En cas de vélo comportant des particularités (taille
de roue, présence d'accessoires, …) qui ne
permettraient pas un chargement sûr, le personnel
d'exploitation pourra refuser l'accès au télésiège.
Les usagers respecteront toutes les consignes
particulières qui leur seront données par le
personnel d'exploitation.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 juin
2024 susvisé relatives au règlement de police sont
abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au télésiège
des Chavannes.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Le Maire de les Gets ;
 Monsieur Le Directeur de SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l 'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-1131 portant approbation du règlement de police du télésiège des Chavannes
Appareil : télésiège des Chavannes
Commune : les Gets
Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
 l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux télésièges du
département de Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
 l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1066 du 18
juillet 2025 portant subdélégation de signature
du directeur départemental des territoires de
la Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 approuvant
le règlement de police du télésiège des
Chavannes;
 la proposition transmise par l'exploitant le 28
juillet 2025 ;
Annecy le : 28/07/2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-28-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-1131
portant approbation du règlement de police du télésiège des Chavannes 32
Liste des engins de loisirs autorisés – Annexe au règlement de police du TSD6 des Chavannes – indice 00 du 11 mai 2023
Liste des engins de loisirs
acceptés en exploitation
Annexe au règlement de police du
Exploitant : SAGETS
Station : LES GETS
Commune : LES GETS
Dénomination de l'installation : TSD 6 des Chavannes

Visa de l'exploitant Approbation STRMTG

Indice Date Nature de la modification
00 11/05/2023 Création




1 – Objet de la liste
Le présent document dresse la liste des appareils de loisirs
dont l'usage est autorisé sur le TSD6 des Chavannes.
Si des changements sont opérés (retraits ou ajouts d'engins de
loisirs), cette liste doit être mise à jour par les soins de
l'exploitant avant le début de la période d'exploitation
concernée. Elle doit alors être indicée et transmise au
STRMTG pour validation.
La liste mise à jou r et validée doit être annexée au règlement
de police et affichée à l'usage du public au départ de
l'installation à côté du règlement de police.


2 – Exploitation d'été
Engin Modèles Constructeur Avis STRMTG Age ou
taille minimale
Autres conditions spécifiques
VTT
Poids : 30 kg maxi

Diamètre de roue :
20 à 29 pouces

Largeur de pneu : 90
mm maxi
ou 125 mm sur rack
option FATBIKE
tous - -
Le transport des VTTs est réalisé grâce aux disposi-
tifs installés sur le siège à cet effet. Les clients au-
ront la charge du chargement et du déchargement
de leur vélo sous la surveillance des agents.

Les agents en gare assisteront les clients si néces-
saire et s'assureront du bon chargement des vélos.

En cas de vélo comportant des particularités (taille
de roue, présence d'accessoires, …) qui ne permet-
traient pas un chargement sûr, le personnel d'exploi-
tation pourra refuser l'accès au télésiège.



3 – Exploitation d'hiver
Engin Modèles Constructeur Avis STRMTG Age ou
taille minimale
Autres conditions spécifiques


74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-28-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-1131
portant approbation du règlement de police du télésiège des Chavannes 33
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-28-00004
RP TSF Ravine
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-28-00004 - RP TSF Ravine 34
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège de la Ravine, situé sur la commune de Demi-Quartier. Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiège de la Ravine. Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule : en hiver :
à la montée : 4 usagers
à la descente : 4 usagers.
En été :
à la montée : 3 usagers
à la descente : 0 usager.
Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…) ;
les piétons ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sus-visé.
L'accès au télésiège de la Ravine est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Présence de porte VTT sur l'extérieur du siège. La manutention du VTT à l'embarquement et au débarquement est réalisée par l'exploitant.
L'utilisation des VTT est limitée à un poids de 30 kg max, d'un diamètre de roue de 20" à 29" et d'une largeur de 90 mm max.
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2012 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège de la Ravine. Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire de Demi-Quartier ;
Monsieur Le Directeur de la SEM les Portes du Mont-Blanc.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite








Appareil : télésiège de la Ravine Commune : Demi-Quartier Exploitant : SEM les Portes du Mont-Blanc
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute- Savoie;
l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2012 approuvant le règlement de police du télésiège de la Ravine;
la proposition transmise par l 'exploitant le 10 juillet 2025 ;



Nadine Sulzer
Signature numérique de Nadine Sulzer Date : 2025.07.28 17:10:51 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-28-00004 - RP TSF Ravine 35
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-26-00001
Arrêté n° DDT-2025-0857
portant réglementation de la circulation sur la
RN 205 entre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux
sens de circulation pour les travaux dans le
tunnel du Mont Blanc sur la commune de
Chamonix.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-26-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0857
portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulation pour les travaux
dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix.
36
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-26-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0857
portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulation pour les travaux
dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix.
37
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-26-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0857
portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulation pour les travaux
dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix.
38
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-26-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0857
portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulation pour les travaux
dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix.
39
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-26-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0857
portant réglementation de la circulation sur la RN 205 entre les PK 0,000 et 4,000 dans les deux sens de circulation pour les travaux
dans le tunnel du Mont Blanc sur la commune de Chamonix.
40
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-28-00002
Arrêté n° DDT-2025-1059
portant réglementation de police sur l'autoroute
A 40,
sur les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et
Bonneville, afin de réaliser les travaux de
protection du captage d'eau potable de Bajolet,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0740
du 05 mai 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1059
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
sur les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville, afin de réaliser les travaux de protection du captage d'eau potable de
Bajolet,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0740 du 05 mai 2025
41
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 28 juillet 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1059
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
sur les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville, afin de réaliser les travaux de
protection du captage d'eau potable de Bajolet,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0740 du 05 mai 2025
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain.
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2025 et pour le
mois de janvier 2026 ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 15 juillet 2025 ;
1/3
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1059
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
sur les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville, afin de réaliser les travaux de protection du captage d'eau potable de
Bajolet,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0740 du 05 mai 2025
42
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 23 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. l'adjudant-chef, adjoint au commandant de PMO de Bonneville, en date du 17 juillet
2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 24 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 23 juillet 2025 ;
VU l'avis de la commune de Bonneville en date du 21 juillet 2025 ;
VU l'avis de la commune de Saint Pierre-en-Faucigny en date du 18 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute A 40 pendant les travaux de protection du captage d'eau potable de Bajolet sur les
communes de Bonneville et de Saint Pierre-en-Faucigny ;
ARRÊTE
Article 1er
: l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0740 du 05 mai 2025 visé ci-dessus est
modifié comme suit :
L'autoroute A40 est interdite à la circulation de tous les véhicules, hormis les véhicules du chantier,
entre le diffuseur n°17 (Bonneville-ZI) et le diffuseur n°16 (Bonneville-centre) dans le sens Chamonix =>
Mâcon, de 21h00 à 5h00 le lendemain matin, les nuits suivantes :
- nuit du lundi 12 mai 2025,
- nuits du lundi 01 septembre 2025 au jeudi 11 septembre 2025, sauf les nuits des vendredis, samedis et
dimanches.
De ce fait, la bretelle d'entrée du diffuseur n°17 (Bonneville-ZI) de l'A40 en direction de Mâcon ainsi
que la bretelle de l'aire de Bonneville permettant de reprendre l'A40 en direction de Mâcon sont
fermées à la circulation.
Pour les véhicules en provenance de Chamonix par l'A40, une déviation est mise en place par
le diffuseur n°17 de l'A40, par la RD1205 puis la RD1203 pour rejoindre ainsi l'A40 en direction de
Mâcon par le diffuseur n°16 (Bonneville-centre).
Pour les véhicules stationnés sur l'aire de Bonneville et souhaitant reprendre l'A40 en direction
de Mâcon, une déviation est mise en place par l'A40 en direction de Chamonix puis par le diffuseur
n°17 (Bonneville-ZI), par la RD1205 puis la RD1203 pour rejoindre ainsi l'A40 en direction de Mâcon par
le diffuseur n°16 (Bonneville-centre).
La traversée de Bonneville est autorisée aux poids-lourds durant ces périodes.
Article 2
: l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0740 du 05 mai 2025 visé ci-dessus est modifié
comme suit :
L'autoroute A40 est interdite à la circulation de tous les véhicules, hormis les véhicules du chantier,
entre le diffuseur n°16 (Bonneville-centre) et le PR 35 de l'A40 dans le sens Mâcon=>Chamonix, de
21h00 à 5h00 le lendemain matin, les nuits suivantes :
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1059
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
sur les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville, afin de réaliser les travaux de protection du captage d'eau potable de
Bajolet,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0740 du 05 mai 2025
43
- nuit du mardi 13 mai 2025
- nuit du mercredi 06 août 2025.
De ce fait, la bretelle d'entrée du diffuseur n°16 (Bonneville-centre) de l'A40 en direction de Chamonix
est fermée à la circulation.
Une déviation est mise en place par le diffuseur n°16 (Bonneville-centre), la RD1203 puis la
RD1205 pour reprendre l'A40 au diffuseur n°17 (Bonneville-ZI) en direction de Chamonix.
La traversée de Bonneville est autorisée aux poids-lourds durant ces périodes.
Article 3 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0740 du 05 mai 2025 visé ci-dessus est modifié
comme suit :
Du mardi 13 mai 2025 au jeudi 11 septembre 2025, les voies des deux sens de circulation de l'autoroute
A 40 peuvent être dévoyées et réduites à 3,20 mètres pour la voie de droite et 2,80 mètres pour la
voie de gauche entre les PR 36+000 et 37+500, et ce 24h/24, y compris les week-ends et les jours fériés,
auquel cas :
Les bandes dérasées de droite ou de gauche sont supprimées.
La vitesse est limitée à 90 km/h.
Interdiction de doubler aux poids-lourds.
Mise en place de SMV au droit du chantier en accotement.
Un radar autonome de chantier peut être installé au niveau du chantier. Quelque soit sa position, le
radar est installé dans des zones où la vitesse est limitée à 90 km/h.
Article 4 : Les autres articles restent inchangés.
Article 5 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie.
- M. le maire de la commune de Bonneville.
- M. le maire de la commune de Saint Pierre-en-Faucigny,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
3/3
LEFEVRE Cécile
2025.07.28
08:45:43 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1059
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
sur les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville, afin de réaliser les travaux de protection du captage d'eau potable de
Bajolet,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0740 du 05 mai 2025
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74_Pôle administratif des installations classées
74-2025-07-28-00001
APPAIC-2025-0055 SITOM des Vallées du
Mont-Blanc
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