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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°167
Du 16 septembre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 167
Du 16 septembre 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/315816/09/2024portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CoDERST) du Val-de-Marne5
2024/316416/09/2024portant composition du comité de pilotage pour une nouvelle
gouvernance du musée de la Résistance nationale7
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/053113/09/2024modification et prorogation de l'arrêté DRIEAT IdF n°2023-1021 du
30 novembre 2023 valable jusqu'au samedi 31 août 2024 portant sur
l'aménagement expérimental d'une piste cyclable bidirectionnelle
provisoire, sur la RD86A, avenue Louison Bobet à Fontenay-sous-Bois
et boulevard Raymond Poincaré au Perreux-sur-Marne, ainsi qu'une
section de piste cyclable provisoire, rond-point du Général Leclerc
(RD86) entre le boulevard Alsace-Lorraine et l'intersection avec
l'avenue du Général de Gaulle et une traversée cyclable avenue du
Général de Gaulle (RD86B) au Perreux-sur-Marne10
2024/062316/09/2024portant modifications des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD148 au droit du Pont du Port à l'Anglais
entre le quai Jules Guesde (RD152), à Vitry-sur-Seine et le quai Jean-
Baptiste Clément (RD138) à Alfortville, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux d'entretien du Pont du Port à l'Anglais.13DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0136816/09/2024portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police16
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/7209/09/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Aurore LATOURNERIE Directrice générale adjointe
Annule et remplace la décision N°38 du 2 mai 202420PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
Arrêté n° 2024/3158 du 16 septembre 2024
portant renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires
et Technologiques (CoDERST) du Val-de-Marne
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VUle Code de l'environnement, et notamment son livre V ;
VUle Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1416-1 et R.1416-1 à R.1416-21 ;
VUle décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
VUl'arrêté préfectoral n°2006-2502 bis portant création du Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
VUl'arrêté préfectoral n°2021/3457 du 27 septembre 2021 portant renouvellement de la
composition du CODERST du Val-de-Marne, modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n°
2023/3363 du 19 septembre 2023 ;
VUl'arrêté préfectoral n°2023/ 432 du 3 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VUles candidatures proposées par les services et organismes consultés ;
SURproposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
ARRÊTE
Article 1 er :
La composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) est renouvelée pour une durée de trois ans à compter d u 27 septembre 2024
Il est présidé par la préfète du Val-de-Marne ou son représentant et composé comme suit :
1 – Six représentants des Services de l'État
•Le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ou
son représentant ;
•Trois représentants de la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
•Le Général, Commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;
•Le Directeur Départemental de la Protection des Populations ou son représentant ;
1 bis – Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
2 – Cinq représentants des collectivités territoriales
•Madame Kristell NIASME, Conseillère départementale du Val-de-Marne ;
•Madame Naïga STEFEL, Conseillère départementale du Val-de-Marne ;
•Madame Delphine BERTRAND, Adjointe au maire de Champigny-sur-Marne ;
1/2

•Monsieur Jean-Raphaël SESSA, Adjoint au maire de La Queue-en-Brie ;
•Monsieur Khaled BEN-MOHAMED, Adjoint au maire de Vitry-sur-Seine ;
3 – Neuf représentants d'associations, des usagers et des professions concernées
•Monsieur Khouane BERZAIM, représentant l'association Consommation Logement et Cadre de Vie
(CLCV) en qualité de titulaire, et Monsieur Aziz NDIAYE, son suppléant ;
•Monsieur Jean-Louis DUMAS, représentant l'Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir »,
en qualité de titulaire, et Monsieur Guy BACHELEY, son suppléant ;
•Madame Catherine DAUVERGNE, représentant l'association Nature et Société, en qualité de
titulaire, et Monsieur Philippe DUMEE, son suppléant ;
•Monsieur Christophe HILLAIRET, représentant la profession agricole ;
•Monsieur James GROLLEAU, représentant des artisans ;
•Monsieur David ORZECH, représentant les industriels exploitants d'installations classées, en
qualité de titulaire, et Monsieur Djilali OUADI, son suppléant ;
•Madame Soraya BAIT, architecte urbaniste, représentant la profession des architectes ;
•Monsieur Guenaël THIAULT, représentant le Laboratoire Central de la Préfecture de Police à Paris ;
•Madame Magali GICQUEL, représentant la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France ;
4 – Quatre personnalités qualifiées
•Professeur Pascal ANDUJAR, Professeur de médecine ;
•Monsieur Philippe MORA, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil et Directeur adjoint de l'institut
d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris ;
•Monsieur Benjamin LOPEZ, Directeur régional du Bureau de Recherches Géologiques et Minières
(BRGM) en Ile-de-France, en qualité de titulaire, et Monsieur Matthieu DELAUNAY, Hydrologue
régional (BRGM), en qualité de suppléant ;
•Docteur Marianne PETIT, docteur en médecine, en qualité de titulaire, et Docteur Catherine
DOUVIN, sa suppléante.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Ludovic GUILLAUME
2/2
=m
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET
DE L'APPUI TERRITORIAL
BCIIT
ARRÊTÉ N° 2024- 03164
portant composition du comité de pilotage
pour une nouvelle gouvernance du musée de la Résistance nationale
La préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1423-1 et suivants ;
Vu le Code du Patrimoine, notamment le Livre IV, Musées (articles L410-1 à L452-4) ;
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de régions, à l'action des
services et organismes publics de l'État dans la région et aux décisions de l'État en matière
d'investissement public, notamment son article 11 ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de madame Sophie THIBAULT en qualité de préfète du
Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le rapport d'audit et d'inspection de la Direction générale des Patrimoines et de l'Architecture (DIRI) du
12 juillet 2023 ;
Considérant que la gouvernance provisoire mise en place par la lettre de mission du Directeur général des
Patrimoines et de l'Architecture (2024/D/7606) du 22 mars 2024 prévoit la réunion d'un comité de pilotage
comprenant des représentants des deux associations, des collectivités territoriales et des différents
services de l'État impliqués ;
1

A R R E T E :
Article 1 :
Il est créé un comité de pilotage, présidé par la préfète du Val-de-Marne, qui est chargé de contrôler la
mise en œuvre des préconisations du rapport d'audit et d'inspection rendu le 12 juillet 2023 confiée à
madame Véronique Wiesinger, conservateur en chef du Patrimoine, en poste à la Direction générale des
Patrimoines.
Article 2 :
Le comité de pilotage a pour missions :
•de valider la mise en œuvre des préconisations formulées au titre du contrôle scientifique et
technique de l'État sur le chantier des collections, l'accès aux collections et aux fonds, l'accueil des
publics et plus généralement le fonctionnement du musée de la Résistance nationale ;
•de valider la composition du conseil scientifique dont le rôle d'orientation et de validation historique
sera essentiel pour la future structure du musée de la Résistance nationale ;
•d'étudier les scénarios pour la future gouvernance du musée de la Résistance nationale et d'en
tirer les conclusions juridiques, budgétaires et pratiques ;
Article 3 :
La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :
Collège des représentants de l'État
•Madame Sophie Thibault, préfète du Val-de-Marne ou son représentant,
•Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,
Collège des experts
•Madame Véronique Wiesinger, chargée de mission, conservateur en chef du patrimoine
•Monsieur Pierre Pénicaud, inspecteur des patrimoines et de l'architecture,
•Monsieur Luc Forlivesi, inspecteur des patrimoines et de l'architecture,
•Monsieur Bruno Ricard, directeur des archives nationales ou son représentant,
•Madame Christelle Creff, cheffe du service des Musées de France ou son représentant,
Collège des représentants des associations :
•Monsieur Georges Duffau-Epstein, président de l'association des amis du musée de la Résistance
nationale à Champigny-sur-Marne ou son représentant,
•Madame Lucienne Nayet, présidente de l'association musée de la Résistance nationale ou son
représentant,
Collège des représentants des collectivités territoriales :
•Monsieur Olivier Capitanio, président du conseil départemental du Val-de-Marne ou son
représentant,
•Monsieur Laurent Jeanne, maire de Champigny-sur-Marne ou son représentant,
2
•Monsieur le Président de l'EPT Paris Est Marne et Bois ou son représentant,
•Monsieur Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ou son
représentant,
Article 4 :
Le comité de pilotage se réunit deux fois par an à compter du mois de septembre 2024.
Article 5 :
Les membres de ce comité sont nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur régional des affaires
culturelles sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 16 septembre 2024
La préfète du Val-de-Marne
Signé
Sophie THIBAULT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet)
3
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0531
modification et prorogation de l'arrêté DRIEAT IdF n°2023-1021 du 30 novembre 2023 valable jusqu'au samedi
31 août 2024 portant sur l'aménagement expérimental d'une piste cyclable bidirectionnelle provisoire, sur la
RD86A, avenue Louison Bobet à Fontenay-sous-Bois et boulevard Raymond Poincaré au Perreux-sur-Marne,
ainsi qu'une section de piste cyclable provisoire, rond-point du Général Leclerc (RD86) entre le boulevard
Alsace-Lorraine et l'intersection avec l'avenue du Général de Gaulle et une traversée cyclable avenue du
Général de Gaulle (RD86B) au Perreux-sur-Marne
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
CD94/DVM//SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05311 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2023-1021 portant prorogation et modification de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2022-1162 du
30 novembre 2022 valable jusqu'au 31 décembre 2023 portant sur l'aménagement expérimental d'une piste
cyclable bidirectionnelle provisoire, sur la RD86A, avenue Louison Bobet à Fontenay-sous-Bois et boulevard
Raymond Poincaré au Perreux-sur-Marne, ainsi qu'une section de piste cyclable provisoire, rond-point du
Général Leclerc (RD86) entre le boulevard Alsace Lorraine et l'intersection avec l'avenue du Général de Gaulle
et une traversée cyclable avenue du Général de Gaulle (RD86B) au Perreux-sur-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calen -
drier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la consultation du 4 juillet 2024 et les relances du 22 et 27 juillet 2024 effectuée par le service espace public
du conseil départemental du Val-de-marne auprès de la RATP ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 4 juillet 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 5 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Fontenay-sous-Bois , du 8 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la mairie du Perreux-sur-Marne , du 15 juillet 2024 ;
Vu la demande transmise le 29 juillet 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
marne ;
Considérant que la RD86A et la RD86B, à Fontenay-sous-Bois et au Perreux-sur-Marne, et la RD86 au Per -
reux-sur-Marne, sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l'aménagement expérimental d'une piste cyclable bidirectionnelle provisoire doit être maintenu
afin d'achever les études en cours et nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation et de
stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
L'arrêté DRIEAT-IdF n°2023-1021 du 30 novembre 2023, susvisé, est modifié pour permettre de continuer
l'expérimentation de la piste cyclable provisoire bidirectionnelle dans les conditions suivantes :
À compter du dimanche 16 septembre 2024 jusqu'au mardi 31 décembre 2024, la piste cyclable provisoire
bidirectionnelle est maintenue sur la RD86A, avenue Louison Bobet entre la rue Carnot et la rue Pierre Grange à
Fontenay-sous-Bois et sur le boulevard Raymond Poincaré entre la rue Pierre Grange et l'avenue du Général de
Gaulle au Perreux-sur-Marne.
Une section de piste cyclable provisoire, rond-point du Général Leclerc (RD86) entre le boulevard Alsace-
Lorraine et l'intersection avec l'avenue du Général de Gaulle et une traversée cyclable avenue du Général de
Gaulle (RD86B), boulevard Raymond Poincaré (RD86A) sont également expérimentées au Perreux-sur-Marne.
A rticle 2
Ces restrictions de la circulation, 24h/24h, sur la RD86A et la RD86 sont les suivantes :
•Piste cyclable, provisoire, bidirectionnelle sur la voie de circulation de gauche neutralisée à cet effet ave -
nue Louison Bobet à Fontenay-sous-Bois et boulevard Raymond Poincaré au Perreux-sur-Marne ;
CD94/DVM//SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05312 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Neutralisation du stationnement sur la RD86A avenue Louison Bobet à Fontenay-sous-Bois et boulevard
Raymond Poincaré au Perreux-sur-Marne ;
•Piste cyclable provisoire sur la voie de circulation de droite neutralisée à cet effet sur la RD86 rond-point
du Général Leclerc (RD86) entre le boulevard Alsace-Lorraine et l'intersection avec l'avenue du Général
de Gaulle ;
•Traversée cyclable avenue du Général de Gaulle (RD86B) / boulevard Raymond Poincaré (RD86A) au
niveau du passage piéton.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 50 km/h.
A rticle 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Fontenay-sous-Bois;
Le maire du Perreux-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 septembre 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l'unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM//SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05313 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0623
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD148 au droit du
Pont du Port à l'Anglais entre le quai Jules Guesde (RD152), à Vitry-sur-Seine et le quai Jean-Baptiste Clément
(RD138) à Alfortville, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d'entretien du Pont du Port à l'Anglais.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte de la préfète du Val-de-Marne ;
CD94/DVM/SEPHôte ldu Département 94000 CréteilTé l 01 56 71 49 82Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06231 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie d'Alfortville , du 03 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Vitry-sur-Seine, du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 13 septembre 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 16 septembre 2024 ;
Vu la demande transmise le 16 septembre 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-
de-Marne ;
Considérant que la RD148 à Vitry-sur-Seine et à Alfortville est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux d'entretien du Pont du Port à l'Anglais nécessitent d'apporter des mesures de
restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l'exécution
des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
Entre le lundi 23 septembre 2024 22h00 et le mardi 24 septembre 2024 05h00, et entre le jeudi 26
septembre 2024 22h00 et le vendredi 27 septembre 2024 05h00, la circulation des véhicules de toutes
catégories est réglementée, sur la RD148 Pont du Port à l'Anglais entre le quai Jules Guesde (RD152), à Vitry-
sur-Seine et le quai Jean-Baptiste Clément (RD138) à Alfortville, dans les deux sens de circulation pour des
travaux d'entretien du Pont du Port à l'Anglais.
A rticle 2
Ces travaux se déroulent dans les conditions suivantes :
Phase 1 dans le sens de circulation Vitry-sur-Seine / Alfortville :
•Neutralisation d'une voie de circulation en maintenant en permanence une voie de circulation de 3
mètres de large minimum dans les deux sens de circulation ;
•Neutralisation du trottoir avec basculement du cheminement piéton sur le trottoir opposé au moyen des
passages protégés existants, situés en amont et en aval du pont.
Phase 2 dans le sens de circulation Alfortville /Vitry-sur-Seine :
•Neutralisation d'une voie de circulation en maintenant en permanence une voie de circulation de 3
mètres de large minimum dans les deux sens de circulation ;
•Neutralisation du trottoir avec basculement du cheminement piéton sur le trottoir opposé au moyen des
passages protégés existants, situés en amont et en aval du pont.
Pendant toute la durée des travaux :
•Maintien des mouvements directionnels en traversée de pont ;
•Maintien des traversées piétonnes ;
•Neutralisation de la piste cyclable au droit du pont, les cyclistes mettent pied à terre sur le trottoir ;
•La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure.
CD94/DVM/SEPHôte ldu Département 94000 CréteilTé l 01 56 71 49 82Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06232 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux, et le contrôle sont réalisés par :
•La direction des transports, de la voirie et des déplacements
Hôtel du département - 94000 Créteil
Contact : secretariat STO
Téléphone : 01 56 71 49 60
Courriel : dvm-sep@valdemarne.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire de Vitry-sur-Seine ;
Le maire d'Alfortville ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 septembre 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEPHôte ldu Département 94000 CréteilTé l 01 56 71 49 82Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-06233 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
GCabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01368
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Le préfet de police,
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly,
notamment son article 2 ;
VU l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly constitués en délégation de la préfecture de police  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 26 juin 2024 par lequel M. Stéphane DAGUIN, préfet, est nommé préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris – Orly auprès du préfet de police, à compter du 19 août 2024 ;
VU le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves)  ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, des attributions et pouvoirs mentionnés à l'article L. 122-
2 du code de la sécurité intérieure et l'article L. 6332-2 du code des transports.
La délégation de signature consentie à l'alinéa précédent porte notamment sur les actes et décisions
individuels prévus par le chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie de la partie
réglementaire du code des transports, par l'article L. 3332-15 et par le chapitre III du titre Ier du livre
II de la troisième partie du code de la santé publique et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211-1, R.
211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R. 252-1, R. 332-1, R. 333-1, R.612-4, R. 612-18-1, R. 613-3-1, R. 613-
5, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R.613-23-11 du code de la sécurité intérieure.
Article 2
Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGUIN à l'effet de signer, au nom du préfet de
police de Paris, tous ordres et décisions nécessaires à la direction de l'action des services de la police
nationale, des unités de la gendarmerie nationale et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
lorsqu'ils interviennent sur les emprises des aérodromes de Paris- Charles de Gaulle, de Paris-Le
Bourget et de Paris-Orly et à la coordination des dispositifs de sécurité intérieure qui sont mis en
œuvre sur ces emprises.
Article 3
Délégation est donnée à M. Stéphane DAGUIN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police de
Paris :
a) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
b) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
-le visa des diverses pièces comptables ;
-les dépenses par voie de cartes achats ;
-l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, et CHORUS DT,
applications informatiques remettante à CHORUS ;
c) les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1er à 3 est exercée par Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, chargé de son intérim et de sa suppléance.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane D AGUIN et de M. Yves BOSSUYT, la
délégation qui est consentie aux articles 1er à 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par
Monsieur Léopold GRAMAIZE, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur des sécurités et
des opérations pour Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget, à l'exclusi on :
-des mesures de maintien de l'ordre public ;
-des nominations des me mbres des conseils, comités et commissions ;
-des actes budgétaires et comptables d'un montant supérieur à 1 525 euros.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Yves BOSSUYT, la
délégation qui est consentie aux articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par
Monsieur Sandy VOYEN, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur des sécurités et des
opérations pour Paris-Orly, à l'exclusion :
-des mesures de maintien de l'ordre public ;
-des nominations des membres des conseils, comités et commissions ;
-des actes budgétaires et comptables d'un montant supérieur à 1 525 euros.
Article 7
Délégation est donnée à monsieur François RAVIGNON, agent contractuel, à l'effet de signer toutes
décisions, dans le cadre exclusif  :
-de ses prérogatives en qualité de chef du bureau des habilitations, de la sûreté et de la
prévention de la radicalisation  ;
-de l'application informatique CHORUS Formulaires aux fins des recouvrements liés aux
manquements aux règles de sureté aéroportuaires.
Article 8
Délégation est donnée, dans le cadre exclusif de l'application informatique CHORUS Formulaires, à
Madame Sylviane VIRASSAMY, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du
bureau des habilitations, de la sûreté et de la prévention de la radicalisation, cheffe du pôle sûreté,
aux fins des recouvrements liés aux manquements aux règles de sureté aéroportuaires.
Article 9
Délégation est donnée, dans le cadre exclusif de l'application informatique financière de l'État aux
fins de certification du service fait, à Madame Emeline ONIL, secrétaire administrative de classe
normale, affectée au sein du secrétariat général.
Article 10
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates- formes
aéroportuaires de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Paris et des
préfectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-
d'Oise.
Fait à Paris, le 16 septembre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
D
By | Horrrau
INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
J
HÔPITAUX
CONFLUENCE
VAL DE MARNE - ESSONNE
DECISION N°72/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame Aurore LATOURNERIE
Directrice générale adjointe
Annule et remplace la décision N°38 du 2 mai 2024
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil,
Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et
du Centre hospitalier intercommunal Villeneuve-Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d'application ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,
nommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice
générale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er mai 2024 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2015
portant nomination de Madame Aurore LATOURNERIE en tant
que Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil à compter du 1er septembre 2015 ;
VU La mise à disposition de Madame Aurore LATOURNERIE du
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges en date du 14 mai
2018 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 février 2019
portant nomination de Madame Aurore LATOURNERIE, directrice
adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et au
Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
dans le cadre de la convention de direction commune du 20
décembre 2018 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Aurore LATOURNERIE , bénéficie d'une délégation générale de
signature sur l'ensemble du périmètre de compétences de Madame la
Directrice générale.CHI deVilleneuve-Saint-GeorgesLaurence GARODirectrice générale +33 (0) 1 43 86 23 02secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source94 190 Villeneuve-Saint-GeorgesSIRET 26940120400012FINESS EJ 940110042FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
C O N F L U E N C E R A S S E M B L E
D.
By | Horrrau
INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
J
HÔPITAUX
CONFLUENCE
VAL DE MARNE - ESSONNE
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra fin en cas de nomination d'un nouveau
directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-
verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 3 :
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de
même nature et prend effet au 9 septembre 2024 .
ARTICLE 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Val-de-Marne, communiquée au Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges et au
Comptable de l'Etablissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 9 septembre 2024,
Laurence GARO
Directrice Générale

Diffusion :
- Madame la Trésorière Principale
- Préfecture du Val-de-Marne
- ARS Délégation Départementale du Val-de-Marne
- Publication sur les sites internet et intranet
- Toute personne visée dans la présente décision CHI deVilleneuve-Saint-GeorgesLaurence GARODirectrice générale +33 (0) 1 43 86 23 02secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source94 190 Villeneuve-Saint-GeorgesSIRET 26940120400012FINESS EJ 940110042FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
C O N F L U E N C E R A S S E M B L E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD