| Nom | RAA N°339 du 08 octobre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Var |
| Date | 08 octobre 2025 |
| URL | https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/43047/281609/file/RAA%20N%C2%B0339%20du%2008%20octobre%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 08 octobre 2025 à 16:08:45 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 octobre 2025 à 16:50:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-339
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-10-08-00001 - Ap JSP os (2 pages) Page 3
83-2025-10-06-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-OP-91 portant
autorisation des mesures de palpations de sécurité par le service
interne de sécurité de la SNCF (2 pages) Page 6
2
Préfecture du VAR
83-2025-10-08-00001
Ap JSP os
Préfecture du VAR - 83-2025-10-08-00001 - Ap JSP os 3
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025_10_DS_SIDPC_19
portant renouvellement de l'habilitation de l'Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers du Var (UDSP83) pour la formation
au brevet national des jeunes sapeurs-pompiers.
Le Préfet du Var,
Vu le décret n°2021-1569 du 03 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de
jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier;
Vu l'arrêté du 03 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-
pompier et de jeune marin-pompier ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 modifié relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-
pompiers ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Joséphine
GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation reçue le 26 septembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Var ;
Préfecture du VAR - 83-2025-10-08-00001 - Ap JSP os 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'habilitation de l'Union départementale des sapeurs-pompiers du Var (UDSP83) pour assurer
la formation des jeunes sapeurs-pompiers est renouvelée à compter de la date de signature
du présent arrêté pour une durée de 03 ans.
ARTICLE 2 :
L'UDSP83 peut assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers dans les conditions exigées
par le décret n°2021-1569 du 03 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national
de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier et par l'arrêté du 03 décembre 2021
relatif à la formation et au brevet national des jeune sapeur-pompier.
ARTICLE 3 :
Une liste des animateurs formés conformément à l'arrêté du 18 juillet 2014 modifié relatif à
la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers sera systématiquement transmise
en cas d'ajout de personnels qualifiés.
La formation assurée doit être conforme aux référentiels nationaux de formation et
d'évaluation du brevet national de jeune sapeur-pompier.
ARTICLE 4 :
Cet habilitation sera renouvelable, sous réserve de la transmission par le bénéficiaire d'une
demande écrite de renouvellement deux mois avant l'échéance du présent renouvellement.
ARTICLE 5:
Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 08 octobre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Original signé
La directrice de cabinet
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
1 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du VAR - 83-2025-10-08-00001 - Ap JSP os 5
Préfecture du VAR
83-2025-10-06-00013
Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-OP-91 portant
autorisation des mesures de palpations de
sécurité par le service interne de sécurité de la
SNCF
Préfecture du VAR - 83-2025-10-06-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-OP-91 portant autorisation des mesures de palpations de
sécurité par le service interne de sécurité de la SNCF 6
Préfecture du VAR - 83-2025-10-06-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-OP-91 portant autorisation des mesures de palpations de
sécurité par le service interne de sécurité de la SNCF 7
Considérant que ces circonstances particuliéres justifient la mise en place de mesuresrenforcées de surveillance et de sécurité, notamment dans les transports de passagers, enraison de menaces graves pour la sécurité publique ;Considérant la nécessité de prévenir tous risques graves pour la sécurité publique par desindividus transitant par les gares du département du Var ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var ;ARRETE :Article 1°: des missions de palpation de sécurité prévues à l'article L 613-2 du code la sécuritéintérieure peuvent étre effectuées par les agents de la surveillance générale de la SNCF audépart de l'ensemble des gares du département du Var, pour la période du 8 octobre 2025(06h00) au 5 janvier 2026 (06h00).Article 2: les missions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent également êtreréalisées à l'intérieur des trains qui circulent dans le département du Var, pour la période du 8octobre 2025 (06h00) au 5 janvier 2026 (06h00).Article 3 : la directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale, lecommandant de groupement de gendarmerie du Var, le directeur interdépartemental adjoint,chef du service de la police aux frontières Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Un exemplaire du présent arrêté sera adressé pour information aux maires des communesconcernées ainsi qu'aux procureurs de la République territorialement compétents et seranotifié à la SNCF. Fait à Toulon, le 6 octobre 2025Pour le préfet et par délégationSigné parJoséphine GUGLIANO-BOUTONNETDirectrice de cabinet
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du V ar – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du VAR - 83-2025-10-06-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-OP-91 portant autorisation des mesures de palpations de
sécurité par le service interne de sécurité de la SNCF 8