PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-221
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-08-22-00002 - Arrêté du 22 août 2025 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la
3ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 29 août 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade brestois 29 (SB29) (6 pages) Page 3
62-2025-08-25-00001 - arrêté modificatif des commissions de contrôle
des listes électorales - Hénin Beaumont (2 pages) Page 10
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-22-00002
Arrêté du 22 août 2025 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie
publique à l'occasion du match
de football de la 3ème journée du championnat
de Ligue 1, le vendredi 29 août 2025, opposant le
Racing Club de Lens (RCL) au Stade brestois 29
(SB29)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-22-00002 - Arrêté du 22 août 2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 3ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 29 août 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade
brestois 29 (SB29)
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EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 460-2025
Arrêté du 22 août 2025 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction
de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 3ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 29 août 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade brestois 29 (SB29)
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des
communes à police étatisée) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2 et
L. 211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-
de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra
Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu l'instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et
interdictions de déplacement de supporters ;
Sous-préfecture de Lens – 25 rue du 11 Novembre – 62307 Lens Cedex
Tél : 03 21 13 47 00 – Fax : 03 21 42 93 45 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-22-00002 - Arrêté du 22 août 2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 3ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 29 août 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade
brestois 29 (SB29)
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Vu les conclusions de la réunion stratégique de sécurité du 12 août 2025 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans
le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux
d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles
graves pour l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de
sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui
demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient
être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux
comportements de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée
maritime de migrants sur le littoral ;
Considérant que l'équipe du Racing Club de Lens accueillera celle d u Stade brestois 29 au stade
Bollaert-Delelis à Lens le vendredi 29 août 2025 à 20h45 et que l'affluence du match est estimée
à plus de 38 000 spectateurs (espace visiteurs compris) ;
Considérant que les incidents graves ayant émaillé la rencontre des deux clubs le 20 avril 2025 à
Brest avant et après le match ont créé un contentieux sérieux entre les supporters des deux
équipes. En amont du match, les supporters lensois ont attaqué les supporters brestois qui
déjeunaient dans un restaurant au port du Moulin Blanc à Brest. La rixe bien que brève a fait 3
blessés parmi les supporters brestois. L'intervention des forces de l'ordre a notamment permis la
prise en charge des blessés et l'acheminement des minibus des supporters lensois non impliqués
dans l'incident, les supporters lensois impliqués ayant déjà quitté les lieux. À l'issue du match, les
supporters ultras brestois ont décidé de se venger et de mener une action de représailles contre
le convoi des supporters lensois. Les supporters brestois ont bloqué le passage du convoi sur la
RN12, ont jeté des projectiles et tiré des mortiers d'artifice sur les minibus cassant la vitre
latérale d'un minibus en circulation, se sont attaqués aux véhicules lensois à l'arrêt avec des
barres de fer, brisant les vitres, arrachant même la portière d'un véhicule. L'arrivée des forces de
l'ordre permettait de mettre un terme à ce déchaînement de violences. Cette attaque faisait 12
blessés chez les supporters lensois et 2 blessés parmi les usagers de cette route résidant dans le
Finistère. Une enquête judiciaire est en cours pour ces incidents ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre
les supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux
présentant des risques de confrontation entre ces supporters ;
Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent d'identifier
cette rencontre sportive comme étant à risques en raison d'un lourd et récent contentieux
entre les supporters des deux clubs et que cet antagonisme fait peser sur la rencontre du 29
août 2025 un risque particulier et qu'il convient de porter une attention particulière afin d'éviter
la dispersion des supporters brestois au sein de l'agglomération lensoise ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-22-00002 - Arrêté du 22 août 2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 3ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 29 août 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade
brestois 29 (SB29)
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Considérant que cette rencontre est identifiée à risques par la Division Nationale de Lutte
contre le Hooliganisme (DNLH) provisoirement au niveau 3 et devant faire l'objet d'un
encadrement spécifique ;
Considérant la présence nécessaire des policiers physionomistes des deux clubs permettant
d'identifier les indépendants lensois et brestois ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de
mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes, et
notamment celle des supporters ;
Considérant la réunion stratégique de sécurité du 12 août 2025 préparatoire au match au cours
de laquelle la situation de cette rencontre a été examinée montrant la nécessité de fixer un lieu
et un horaire de rendez-vous aux supporters visiteurs autorisés à effectuer le déplacement en
cars ou en transports collectifs étant donné les incidents survenus dans le passé et la rivalité
entre les supporters ;
Considérant que, dans ces conditions, la présence le 29 août 2025 aux alentours et dans
l'enceinte du stade Bollaert-Delelis à Lens, où se déroulera le match, dans les villes de Lens,
Liévin, Avion et Arras de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Stade brestois 29
ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et
des biens ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens,
Arrête
Article 1er : Du vendredi 29 août 2025 à 14h00 au samedi 30 août 2025 à 2 h 00 est interdit à
toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Stade brestois 29 ou se
comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les
périmètres suivants :
Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :
– Avenue Delelis
– route de Béthune entre la rue Édouard Bollaert et la rue André Boulloche
– rue André Boulloche
– rue des Glycines
– place des Glaïeuls
– rue des Iris
– rue des Cytises
– rue Mansart
– allée Marc-Vivien Foé
– rue Parmentier
– rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l'avenue Alfred Maes
– avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard Bollaert
– rue Édouard Bollaert
– rue Maurice Fréchet
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-22-00002 - Arrêté du 22 août 2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 3ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 29 août 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade
brestois 29 (SB29)
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– rue Maurice Carton
– rue Du Guesclin
– rue du Wetz
– jardin public du carrefour Bollaert
– jardins de la faculté Jean Perrin
– les parkings et espaces publics situés à l'intérieur des périmètres définis par les
rues ci-dessus
sur le territoire de la ville de Lens dans les secteurs :
– des abords des gares routière et ferroviaire
– rue Jean Letienne
– rue Faidherbe
– rue Romuald Pruvost
– rue de la Fonderie
– rue G. Spriet
– rue Gambetta
– rue de la Paix
– rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris
– rue de Paris
– rue du 11 Novembre
– boulevard Emile Basly
– rue du maréchal Leclerc
– place Jean Jaurès
– rue René Lanoy
– avenue du 4 Septembre
– toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11 Novembre, le boulevard
Emile Basly, la rue du Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy,
l'avenue du 4 Septembre
– avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Étienne Dollet
– avenue Elie Reumaux
– route de La Bassée entre la rue Édouard Bollaert et la rue du 1er mai
À Liévin dans les secteurs :
– parking Jaurès de Liévin
– rue Du Guesclin
– rue du Docteur Piette
– rue de Montgolfier
À Avion dans le périmètre constitué de :
– la rue Arthur Lamendin
– la rue Emile Basly
– le boulevard Gabriel Péri
À Arras dans le périmètre comprenant toutes les rues du périmètre délimité par les
boulevards Carnot, Vauban, Général de Gaulle, Président Allende, Georges Besnier,
de la Liberté, Robert Schuman, Avenue Paul Michonneau, Boulevard du Général
Faidherbe et Boulevard Strasbourg.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-22-00002 - Arrêté du 22 août 2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 3ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 29 août 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade
brestois 29 (SB29)
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Article 2 : Les supporters brestois ayant obtenu une contremarque ou un billet valide pour
assister au match devront se conformer aux modalités de déplacement prévues
par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters brestois autorisés à effectuer le déplacement en autocar ou en
minibus devront obligatoirement se rendre sur l'aire de la Cressonnière, sur l'A26 à
proximité de Thélus. L'horaire du rendez-vous est fixé le vendredi 29 août 2025 à
18h30. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'à l'accès visiteurs
du stade Bollaert-Delelis à Lens.
Les supporters brestois munis d'une contremarque ou d'un billet se déplaçant de
manière individuelle ne peuvent se prévaloir de la qualité de supporter brestois ou
se comporter comme tel de manière ostentatoire dans le périmètre défini à
l'article 1er et dans le stade Bollaert-Delelis en dehors du secteur qui leur est réservé
et devront se rendre directement sur le parking P10 dédié aux supporters visiteurs.
À la fin du match, les supporters du Stade brestois 29 devront quitter le stade sur
autorisation des forces de l'ordre et seront pris en charge par celles-ci pour être
escortés jusque l'autoroute.
Article 3 : Dans l'enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l'article 1 er, sont
en outre interdits la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou
fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la
provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme
projectile ainsi que la possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais. Il est également notifié aux procureurs de la République près le
Tribunal Judiciaire de Béthune et d'Arras, aux présidents du Racing Club de Lens et
du Stade brestois 29 affiché devant la mairie d'Arras, d'Avion, de Lens et de Liévin
et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
Article 5 : Sur le fondement de l'article L 332-16-2 du code du sport, le non-respect du
présent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de
30 000 €.
En cas de condamnation, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de
stade d'un an, prévue à l'article L 332-11 dudit code, est obligatoire, sauf décision
contraire spécialement motivée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-22-00002 - Arrêté du 22 août 2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 3ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 29 août 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade
brestois 29 (SB29)
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Article 7 : La sous-préfète de Lens, le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de
cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais, le
Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et les
maires d'Arras, d'Avion, de Lens et de Liévin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera également communiqué au
préfet du Finistère.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra Guthleben
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-22-00002 - Arrêté du 22 août 2025 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 3ème journée du championnat de Ligue 1, le vendredi 29 août 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade
brestois 29 (SB29)
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-25-00001
arrêté modificatif des commissions de contrôle
des listes électorales - Hénin Beaumont
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-25-00001 - arrêté modificatif des commissions de contrôle des listes électorales - Hénin
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ES Sous-Préfecture de LensPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau du Service au Public Lens, leAffaire suivie par : Bruno HAY é J AQUT 2025Courriel : sp-elections-lens@pas-de-calais.gouv.fr
Arrété modificatif n° 464-2025portant nomination des membres des commissionsde contrôles chargés de la régularité des listes électoralesdans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les communesde 1 000 habitants et plus composées selon l'article 1.19 VII
Le Préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, en qualité dePréfet du Pas-de-Calais ; |Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN, enqualité de Sous-Préfète de Lens ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-44 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à Mme SandraGUTHLEBEN, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu les désignations des maires des communes concernées ;Vu les désignations des représentants par le président du Tribunal Judiciaire de Béthune :Vu les désignations des représentants de l'administration par Madame la Sous-Préféte deLens ;Considérant le décès de Madame Angélique BERTRAM, membre de la commission decontrôle des listes électorales, ainsi que des élections partielles dans la commune d'Hénin-Beaumont.
25A rue du 11 Novembre62307 LENS CEDEXTél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-25-00001 - arrêté modificatif des commissions de contrôle des listes électorales - Hénin
Beaumont 11
Arréte
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 est modifié et Madame MartineDESRUELLES épouse FATOUX est désignée membre de la commission de contrôle chargée dela régularité des listes électorales.Article 2 : Elle est désignée jusqu'aux prochaines élections municipales prévues en mars 2026.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duPas-de-Calais.Article 3: Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens et Monsieur le Maire de lacommune d'Hénin- Beaumont sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
La Sous-Préféte,
Sandta GUTHLEBEN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-25-00001 - arrêté modificatif des commissions de contrôle des listes électorales - Hénin
Beaumont 12