PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-364
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS / Département des établissements de santé
78-2025-10-13-00003 - Arrêté modificatif CHIMM (3 pages) Page 3
DDPP /
78-2025-10-14-00003 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Emiliane LEFEBVRE (4 pages) Page 7
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-10-13-00016 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP
IDF », à l'enseigne « REBILLON - MAISON DOUSSIN » sis
sur la commune de Saint-Germain-en-Laye (1 page) Page 12
78-2025-10-13-00017 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP
IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de
Saint-Cyr-l'Ecole (1 page) Page 14
78-2025-10-13-00018 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP
IDF », marque commerciale « ROC - ECLERC » sis sur la
commune de Sartrouville (1 page) Page 16
2
ARS
78-2025-10-13-00003
Arrêté modificatif CHIMM
ARS - 78-2025-10-13-00003 - Arrêté modificatif CHIMM 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
1 / 3
ARRÊTÉ n° 25-78-0006
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan/Les Mureaux
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n° 24-78-0020 de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France en date du 10 juillet 2024
modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les
Mureaux ;
Vu l'arrêté n° DS N° 022/2025 du 17 juillet 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
d'Ile de France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale des
Yvelines ;
Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 relatif aux élections professionnelles du comité social du
Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux désignant la CGT comme organisation
syndicale les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité
technique d'établissement ;
Vu le courrier du syndicat CFDT en date du 17 septembre 2025 désignant Madame AUBAZAT
Stéphanie, en tant que représentante de l'organisation syndicale au titre du second siège des
représentants du personnel attribué selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes au
sein de l'établissement, au conseil de surveillance, pour le collège des représentants du personnel ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan/Les Mureaux est modifiée ainsi qu'il suit :
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame AUBAZAT Stéphanie, représentante de l'organisation syndicale au titre du
second siège des représentants du personnel ;
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux est rappelée dans l'annexe ci-dessous.
ARS - 78-2025-10-13-00003 - Arrêté modificatif CHIMM 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ARTICLE 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif deVersailles dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers,ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifsde la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 4: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et le Directeur de laDélégation Départementale des Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
143, boulevard de la Reine78000 VERSAILLESTél : 01.30.97.73.00www.iledefrance.ars.sante.fr213
Fait à Versailles, le
Le Directeur de la DélégationDépartementale des Yvelines del'Agence Régionale de Santé d'Île deFrance
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la DélégationSim IEEELE
ARS - 78-2025-10-13-00003 - Arrêté modificatif CHIMM 5
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
143, boulevard de la Reine
78000 VERSAILLES
Tél : 01.30.97.73.00
www.iledefrance.ars.sante.fr
3 / 3
Annexe
Composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan/Les Mureaux
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Cécile ZAMMIT-POPESCU maire de Meulan ;
- François GARAY maire des Mureaux, représentant de la principale commune d'origine des
patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres
que celle du siège de l'établissement principal ;
- Fabrice POURCHE et Jean-Claude BREARD, représentant les établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, auxquels appartiennent respectivement les
communes de Meulan et des Mureaux, soit la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et
Oise, pour les deux ;
- Marc HERZ représentant du président du conseil départemental du département des
Yvelines ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Myriam LE BLAY, représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation,
médico-techniques et socio-éducatifs ;
- Dr Raja KHIARI et Dr Mohammed KHODJA, représentants de la commission médicale
d'établissement ;
- Stéphanie AUBAZAT et David FRIGERE, représentants désignés par les organisations
syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Dr Marie-Hélène CERTAIN et Dr Nathalie CATAJAR, personnalités qualifiées désignées
par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;
- Charlette BOURGEOIS-VIGNON (JALMALV 78 - Jusqu'à la mort accompagner la vie 78)
et Nicole DURAND (UFC Que Choisir), représentants des usagers désignés par le Préfet des
Yvelines ;
- Gisèle MEYER (UNAFAM), personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Yvelines ;
ARS - 78-2025-10-13-00003 - Arrêté modificatif CHIMM 6
DDPP
78-2025-10-14-00003
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Emiliane LEFEBVRE
DDPP - 78-2025-10-14-00003 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Emiliane LEFEBVRE 7
| 3 Direction départementalePREFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Emiliane LEFEBVRELe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable àl'obtention de l'habilitation sanitaire;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-03-00011 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-16-00007 du 16 juillet 2025 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ; |Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Emiliane LEFEBVRE, dont le domicileprofessionnel administratif est situé à GUERNES (78520).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines;
143 , boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTél: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww. yvelines.gouv. fr
DDPP - 78-2025-10-14-00003 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Emiliane LEFEBVRE 8
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Emiliane LEFEBVRE,inscrit à l'Ordre des vétérinaires sous le n° 36542.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationSanitaire est reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire a l'issue de chaque période de cing ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné a l'article 1° s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. IIsera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes: bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Emiliane LEFEBVRE
DDPP - 78-2025-10-14-00003 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Emiliane LEFEBVRE 9
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. || doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 4 OCT. 2025
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,P/Le directeur d4partementalde la protection des pg Mations des YvelinesL'adjointe aufffiel gic service
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Emiliane LEFEBVRE
DDPP - 78-2025-10-14-00003 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Emiliane LEFEBVRE 10
DDPP - 78-2025-10-14-00003 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Emiliane LEFEBVRE 11
Préfecture des Yvelines
78-2025-10-13-00016
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« FUNECAP IDF », à l'enseigne « REBILLON -
MAISON DOUSSIN » sis sur la commune de
Saint-Germain-en-Laye
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-13-00016 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne « REBILLON - MAISON DOUSSIN » sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye 12
SnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP
IDF », à l'enseigne « REBILLON – MAISON DOUSSIN » sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-09-06-00010 habili tant l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne
« DOUSSIN » de Saint-Germain-en-Laye dans le domaine funéraire à compter du 06/09/2021 ;
Vu la demande formulée le 01/04/2025 par Monsieur Xavier THOUMIEUX responsable de la SAS « FUNECAP
IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : L'habilitation portant le numéro 21-78-0191, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF », à
l'enseigne « REBILLON – MAISON DOUSSIN » sis 80, ru e Léon Desoyer à Saint-Germain-en-Laye (78100),
dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui c oncerne la direction de l'établissement désormais
confiée à Monsieur Xavier THOUMIEUX.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 13/10/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-13-00016 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne « REBILLON - MAISON DOUSSIN » sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye 13
Préfecture des Yvelines
78-2025-10-13-00017
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« FUNECAP IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC »
sis sur la commune de Saint-Cyr-l'Ecole
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-13-00017 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Saint-Cyr-l'Ecole 14
SnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP
IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Saint-Cyr-l'Ecole
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-09-06-00013 habili tant l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne
« ROC ECLERC » de Saint-Cyr-l'Ecole dans le domaine funéraire à compter du 06/09/2021 ;
Vu la demande formulée le 01/04/2025 par Monsieur Xavier THOUMIEUX responsable de la SAS « FUNECAP
IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : L'habilitation portant le numéro 21-78-0194, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF », à
l'enseigne « ROC ECLERC » sis 22, avenue Pierre Cur ie à Saint-Cyr l'Ecole (78000), dans le domaine
funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direc tion de l'établissement désormais confiée à Monsieu r
Xavier THOUMIEUX.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 13/10/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-13-00017 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Saint-Cyr-l'Ecole 15
Préfecture des Yvelines
78-2025-10-13-00018
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« FUNECAP IDF », marque commerciale « ROC
- ECLERC » sis sur la commune de Sartrouville
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-13-00018 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « FUNECAP IDF », marque commerciale « ROC - ECLERC » sis sur la commune de Sartrouville 16
EsPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP
IDF », marque commerciale « ROC - ECLERC » sis sur la commune de Sartrouville
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-02-23-0009 habilit ant l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne
« ROC ECLERC » de Sartrouville dans le domaine funéraire à compter du 23/02/2022 ;
Vu la demande formulée le 01/04/2025 par Monsieur Xavier THOUMIEUX responsable de la SAS « FUNECAP
IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : L'habilitation portant le numéro 22-78-0145, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF »,
marque commerciale « ROC - ECLERC » sis 107, avenue de la République à Sartrouville (78500), dans le
domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à
Monsieur Xavier THOUMIEUX.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 13/10/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-13-00018 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement « FUNECAP IDF », marque commerciale « ROC - ECLERC » sis sur la commune de Sartrouville 17