PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-072
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-03-19-00006 - CLPE ArretePerimetreNouveauRhoneVF (6 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-03-02-00001 - LISTE DES CANDIDATS REÇUS EXAMEN 2mars2025
BNSSA pv 43978 (2 pages) Page 10
69-2025-03-09-00001 - Liste des candidats reçus EXAMEN 9 mars 2025
BNSSA pv 45444 et 45445 (2 pages) Page 13
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-03-19-00006
CLPE ArretePerimetreNouveauRhoneVF
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-19-00006 - CLPE
ArretePerimetreNouveauRhoneVF 3
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_LPE_20250318_02 du 18 mars 2025
portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département
du Nouveau Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411- 2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;
Vu la concertation prévue par décret du 18 juin 2024 et notamment le président du Conseil
départemental du Nouveau Rhône ;
Arrête :
Article 1
Il est institué quatre comités locaux dans le département du Nouveau Rhône :
- NORD,
- OUEST,
- SUD 1,
- SUD 2.
Le premier comité local pour l'emploi, désigné comité local NORD, est délimité par les limites
géographiques des communes suivantes :
-Aigueperse ;
-Alix ;
-Ambérieux ;
-Anse ;
-Arnas ;
-Azolette ;
-Beaujeu ;
-Belleville-en-Beaujolais ;
-Belmont-d'Azergues
-Blacé ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-19-00006 - CLPE
ArretePerimetreNouveauRhoneVF 4
-Cenves ;
-Cercié ;
-Charentay ;
-Charnay ;
-Chasselay
-Chazay-d'Azergues ;
-Chénas ;
-Chiroubles ;
-Civrieux-d'Azergues ;
-Cogny ;
-Corcelles-en-Beaujolais ;
-Denicé ;
-Deux-Grosnes ;
-Dracé ;
-Émeringes ;
-Fleurie ;
-Gleizé ;
-Juliénas ;
-Jullié ;
-Lacenas ;
-Lachassagne ;
-Lancié ;
-Lantignié ;
-Le Perréon ;
-Les Ardillats ;
-Les Chères ;
-Limas ;
-Lozanne ;
-Lucenay ;
-Marchampt ;
-Marcilly-d'Azergues
-Marcy ;
-Montmelas-Saint-Sorlin ;
-Morancé ;
-Odenas ;
-Pommiers ;
-Porte-des-Pierres-Dorées ;
-Propières ;
-Quincié-en-Beaujolais ;
-Régnié-Durette ;
-Rivolet ;
-Saint-Bonnet-des-Bruyères ;
-Saint-Clément-de-Vers ;
-Saint-Cyr-le-Chatoux ;
-Saint-Didier-sur-Beaujeu ;
-Saint-Étienne-des-Oullières ;
-Saint-Étienne-la-Varenne ;
-Saint-Georges-de-Reneins ;
-Saint-Igny-de-Vers ;
-Saint-Jean-des-Vignes ;
-Saint-Julien ;
-Saint-Lager ;
-Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ;
-Taponas ;
-Vaux-en-Beaujolais ;
-Vauxrenard ;
-Vernay ;
-Villefranche-sur-Saône ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-19-00006 - CLPE
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-Ville-sur-Jarnioux ;
-Villié-Morgon.
Le deuxième comité local pour l'emploi, désigné comité local OUEST, est délimité par les limites
géographiques des communes suivantes :
-Affoux ;
-Amplepuis ;
-Ancy ;
-Bagnols ;
-Bessenay ;
-Bibost ;
-Bully ;
-Chambost-Allières ;
-Chamelet ;
-Châtillon ;
-Chénelette ;
-Chessy ;
-Chevinay ;
-Claveisolles ;
-Cours ;
-Courzieu ;
-Cublize ;
-Dième ;
-Dommartin ;
-Éveux ;
-Fleurieux-sur-l'Arbresle ;
-Frontenas ;
-Grandris ;
-Joux ;
-Lamure-sur-Azergues ;
-L'Arbresle ;
-Le Breuil ;
-Légny ;
-Lentilly ;
-Les Sauvages ;
-Létra ;
-Meaux-la-Montagne ;
-Moiré ;
-Poule-les-Écharmeaux ;
-Ranchal ;
-Ronno ;
-Sain-Bel ;
-Saint-Appolinaire ;
-Saint-Bonnet-le-Troncy ;
-Saint-Clément-sur-Valsonne ;
-Sainte-Paule ;
-Saint-Forgeux ;
-Saint-Germain-Nuelles ;
-Saint-Jean-la-Bussière ;
-Saint-Julien-sur-Bibost ;
-Saint-Just-d'Avray ;
-Saint-Marcel-l'Éclairé ;
-Saint-Nizier-d'Azergues ;
-Saint-Pierre-la-Palud ;
-Saint-Romain-de-Popey ;
-Saint-Vérand ;
-Saint-Vincent-de-Reins ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-19-00006 - CLPE
ArretePerimetreNouveauRhoneVF 6
-Sarcey ;
-Savigny ;
-Sourcieux-les-Mines ;
-Tarare ;
-Ternand ;
-Theizé ;
-Thizy-les-Bourgs ;
-Val-d'Oingt ;
-Valsonne ;
-Vindry-sur-Turdine.
Le troisième comité local pour l'emploi, désigné comité local SUD 1, est délimité par les limites
géographiques des communes suivantes :
-Aveize ;
-Beauvallon ;
-Brignais ;
-Brindas ;
-Brullioles ;
-Brussieu ;
-Chabanière ;
-Chambost-Longessaigne ;
-Chaponost ;
-Chaussan ;
-Coise ;
-Duerne ;
-Grézieu-la-Varenne ;
-Grézieu-le-Marché ;
-Haute-Rivoire ;
-La Chapelle-sur-Coise ;
-Larajasse ;
-Les Halles ;
-Longessaigne ;
-Messimy ;
-Meys ;
-Millery ;
-Montagny ;
-Montromant ;
-Montrottier ;
-Mornant ;
-Orliénas ;
-Pollionnay ;
-Pomeys ;
-Riverie ;
-Rontalon ;
-Saint-André-la-Côte ;
-Saint-Clément-les-Places ;
-Sainte-Catherine ;
-Sainte-Consorce ;
-Sainte-Foy-l'Argentière ;
-Saint-Genis-l'Argentière ;
-Saint-Laurent-d'Agny ;
-Saint-Laurent-de-Chamousset ;
-Saint-Martin-en-Haut ;
-Saint-Symphorien-sur-Coise ;
-Soucieu-en-Jarrest ;
-Souzy ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-19-00006 - CLPE
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-Taluyers ;
-Thurins ;
-Vaugneray ;
-Villechenève ;
-Vourles ;
-Yzeron.
Le quatrième comité local pour l'emploi, désigné comité local SUD 2, est délimité par les limites
géographiques des communes suivantes :
-Ampuis ;
-Chaponnay ;
-Colombier-Saugnieu ;
-Communay ;
-Condrieu ;
-Échalas ;
-Genas ;
-Jons ;
-Les Haies ;
-Loire-sur-Rhône ;
-Longes ;
-Marennes ;
-Pusignan ;
-Saint-Bonnet-de-Mure ;
-Saint-Cyr-sur-le-Rhône ;
-Sainte-Colombe ;
-Saint-Laurent-de-Mure ;
-Saint-Pierre-de-Chandieu ;
-Saint-Romain-en-Gal ;
-Saint-Romain-en-Gier ;
-Saint-Symphorien-d'Ozon ;
-Sérézin-du-Rhône ;
-Simandres ;
-Ternay ;
-Toussieu ;
-Trèves ;
-Tupin-et-Semons.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès d e Madame la
Préfète du Rhône et/ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé d u Travail et de
l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-19-00006 - CLPE
ArretePerimetreNouveauRhoneVF 8
Article 3
La Préfète du Rhône et la Préfète Secrétaire générale, Préfète pour l'égalité des chances et l e
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète,
Secrétaire générale
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-03-19-00006 - CLPE
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-02-00001
LISTE DES CANDIDATS REÇUS EXAMEN
2mars2025 BNSSA pv 43978
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-02-00001 - LISTE DES CANDIDATS REÇUS EXAMEN 2mars2025 BNSSA pv 43978 10
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civiles
Affaire suivie par : Rabia EL KHALDOUNI
Tél. : 04 72 61 67 65
Courriel : rabia.el-khaldouni@rhone.gouv.fr
Procès verbal d'examen du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.)
VU L'ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 1979 MODIFIÉ FIXANT LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE ;
VU L'ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 1979 MODIFIÉ PORTANT AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS EN VUE DE LA PRÉPARATION AU BREVET
NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE,
VU L'ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2019 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 1979 FIXANT LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU BREVET
NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE,
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ,
LE 02 MARS,
LE JURY, CONSTITUÉ COMME SUIT, S'EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR CLÉMENT AUFFEVES :
- M. Kévin MARCHETTI PAE FPSE
- M. Kilian HEINRICH BNSSA
- Mme. Eviana ARRAUD MNS
ORGANISME DE FORMATION : UDPS 69
LIEU D'EXAMEN : PICSINE MUNICIPALE D'OULLINS, 44 GRANDE RUE 69600 OULLINS
Direction de la sécurité
et de la protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-02-00001 - LISTE DES CANDIDATS REÇUS EXAMEN 2mars2025 BNSSA pv 4397811
LISTE DES CANDIDATS REÇUS A
L'EXAMEN BNSSA
conformément au
Procès Verbal de l'UDPS N°43978
Noms et prénoms
BOUFFET Eliott
CHASSE Maïwenn
DUGNE-JACQUIER Naïs
FALL Gabriel
GRAU Matthis
HUDOWICZ Sol-Yann
SCHMITT Éléa
PV SIGNÉ LE 02 MARS 2025
CLÉMENT AUFFEVES
M. Kévin MARCHETTI
M. Kilian HEINRICH
Mme. Eviana ARRAUD
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-02-00001 - LISTE DES CANDIDATS REÇUS EXAMEN 2mars2025 BNSSA pv 4397812
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-09-00001
Liste des candidats reçus EXAMEN 9 mars 2025
BNSSA pv 45444 et 45445
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-09-00001 - Liste des candidats reçus EXAMEN 9 mars 2025 BNSSA pv 45444 et 45445 13
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civiles
Affaire suivie par : Rabia EL KHALDOUNI
Tél. : 04 72 61 67 65
Courriel : rabia.el-khaldouni@rhone.gouv.fr
Procès verbal d'examen du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.)
VU L'ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 1979 MODIFIÉ FIXANT LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE ;
VU L'ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 1979 MODIFIÉ PORTANT AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS EN VUE DE LA PRÉPARATION AU BREVET
NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE,
VU L'ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2019 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 1979 FIXANT LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU BREVET
NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE,
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ,
LE 09 MARS,
LE JURY, CONSTITUÉ COMME SUIT, S'EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR CLÉMENT AUFFEVES :
- M. Kévin MARCHETTI PAE FPSE
- M. Kilian HEINRICH BNSSA
- M. Raphael BRES MNS
-
- M. Nicolas TEYSSIER PAE FPSE
ORGANISME DE FORMATION : UDPS 69
LIEU D'EXAMEN : PICSINE DES VALLONS DU LYONNAIS, 20 CHEMIN DU STADE, 69670 VAUGNERAY
Direction de la sécurité
et de la protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-09-00001 - Liste des candidats reçus EXAMEN 9 mars 2025 BNSSA pv 45444 et 4544514
LISTE DES CANDIDATS REÇUS A L'EXAMEN BNSSA
conformément au
Procès Verbal de l'UDPS N°45444
Noms et prénoms
AVONS Benjamin
BAYRAT Alan
GENDRE Antoine
GESBERT Tom
GRAMMONT-GERAUD Arthur
GREGORI Silas
GUILLARD Dylan
LISTE DES CANDIDATS REÇUS A L'EXAMEN BNSSA
conformément au
Procès Verbal de l'UDPS N°45444
Noms et prénoms
KHADRAOUI Tiphaine
LOMBARD Lior
THISSIER Léane
TREFFORT RAMOS Alain
PV SIGNÉ LE 09 MARS 2025
CLÉMENT AUFFEVES
M. Kévin MARCHETTI
M. Kilian HEINRICH
M. Raphael BRES
M. Nicolas TEYSSIER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-09-00001 - Liste des candidats reçus EXAMEN 9 mars 2025 BNSSA pv 45444 et 4544515