| = Ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°222
Du 6 décembre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 222
Du 6 Décembre 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0415303/12/24habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire "SAS POMPES
FUNEBRES MUSULMANES MOUWASAT" sis 3 avenue du Général de
Gaulle à Boissy-Saint-Léger,7
2024/0415403/12/24habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire SAS "ACTIF
CAPITAL" à l'enseigne "Pompes Funèbres de France" sis 118 rue de
Paris à Charenton-le-Pont. 10
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/ sans
N°05/12/24Décision formalisant la nomination d'un comptable intérimaire au Service
de Gestion Comptable de Saint-Maur-des-Fossés12DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/083806/12/24portant modifications des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD5, boulevard de Stalingrad, entre le carrefour
formé par la rue du Docteur Roux et la rue Georgeon et l'avenue du
Président Franklin Roosevelt à Thiais et à Choisy-le-Roi , dans les deux
sens de circulation, pour des travaux de déploiement du réseau Enedis14
2024/083906/12/24portant modification temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories et des piétons, sur une section de
l'avenue de la Division Leclerc (RD86) à l'angle avec l'avenue Émile Zola
dans le sens de circulation Rungis vers le Département 92 sur la
commune de Fresnes dans le cadre des travaux de suppression du
tourne-à- droite18
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0418806/12/24portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos
dominical présentée par la société MIKKA CARREFOUR sise 10 rue
Westermeyer 94200 IVRY-SUR-SEINE 22
2024/0402128/11/24Récépissé n°2024/ 04021 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP433031754 Siret 4330317540002424
2024/0402228/11/24Récépissé n° 2024/ 04022 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853059582 Siret 8530595820001726
2024/0402328/11/24Récépissé n°2024/ 04023 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933358608 Siret 9333586080001828
2024/0402428/11/24Récépissé n° 2024/ 04024 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934917055 Siret 9349170550001430
2024/0402528/11/24Récépissé n° 2024/ 04025 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933138190 Siret 9331381900001432
2024/0402628/11/24Récépissé n° 2024/ 04026 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP387539661 Siret 3875396610002634
2024/0402728/11/24Récépissé n° 2024/ 04027 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933853491 Siret 9338534910001936
2024/0402828/11/24Récépissé n°2024/04028 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912192127 Siret 9121921270001338
2024/0402928/11/24Récépissé n° 2024/ 04029 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913156006 Siret 9131560060001140
2024/0403028/11/24Récépissé n°2024/ 04030 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928927607 Siret 9289276070001242
2024/0403128/11/24Récépissé n°2024/ 04031 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924056351 Siret 9240563510001944
2024/0403228/11/24Récépissé n°2024/ 04032 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933365785 Siret 9333657850001546
2024/0403328/11/24Récépissé n° 2024/ 04033 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934027988 Siret 9340279880001348
2024/0403428/11/24Récépissé n° 2024/ 04034 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935115121 Siret 9351151210001150
2024/0403528/11/24Récépissé n° 2024/ 04035 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931967269 Siret 9319672690001652
2024/0403628/11/24Récépissé n° 2024/ 04036 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952619336 Siret 9526193360001154
2024/0403728/11/24Récépissé n°2024/ 04037 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP921326609 Siret 9213266090002856
2024/0403828/11/24Récépissé n°2024/ 04038 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925140352 Siret 9251403520001258
2024/0403928/11/24Récépissé n° 2024/ 04039 de déclaration d'un organisme de services à la personne 60DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
enregistré sous le N °SAP934248600 Siret 93424860000017
2024/0404028/11/24Récépissé n° 2024/ 04040 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888205853 Siret 8882058530002962
2024/0404128/11/24Récépissé n°2024/ 04041 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894740588 Siret 8947405880001364
2024/0404228/11/24Récépissé n°2024/ 04042 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982421075 Siret 9824210750001066
2024/0404328/11/24Récépissé n°2024/ 04043 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933434128 Siret 9334341280001568
2024/0404428/11/24Récépissé n°2024/ 04044 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934363458 Siret 9343634580001970
2024/0404528/11/24Récépissé n°2024/ 04045 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893201145 Siret 8932011450002472
2024/0404628/11/24Récépissé n°2024/ 04046 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937547974 Siret 9375479740001774
2024/0404728/11/24Récépissé n°2024/ 04047 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923506455 Siret 9235064550001676
2024/0404828/11/24Récépissé n°2024/ 04048 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934359274 Siret 9343592740001678
2024/0404928/11/24Récépissé n°2024/ 04049 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930960646 Siret 9309606460001480
2024/0405028/11/24Récépissé n°2024/ 04050 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883163784 Siret 8831637840001982
2024/0405128/11/24Récépissé n°2024/ 04051 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935107474 Siret 93510747400014 84
2024/0405228/11/24Récépissé n°2024/ 04052 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924135478 Siret 9241354780001586
2024/0405328/11/24Récépissé n°2024/ 04053 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935250415 Siret 9352504150001288
2024/0405428/11/24Récépissé n°2024/ 04054 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952283232 Siret 9522832320001790
2024/0405528/11/24Récépissé n°2024/ 04055 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888004629 Siret 8880046290001892
2024/0405628/11/24Récépissé n°2024/ 04056 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935159699 Siret 9351596990001394
2024/0405728/11/24Récépissé n°2024/ 04057 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934500307 Siret 9345003070001296
2024/0405828/11/24Récépissé n°2024/ 04058 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933848731 Siret 9338487310001698
2024/0405928/11/24Récépissé n°2024/ 04059 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934537101 Siret 93453710100016100
2024/0406028/11/24Récépissé n°2024/ 04060 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933927501 Siret 93392750100017102
2024/0406128/11/24Récépissé n°2024/ 04061 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934920034 Siret 93492003400014104
2024/0406228/11/24Récépissé n°2024/ 04062 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933991697 Siret 93399169700014106
2024/0406328/11/24Récépissé n° 2024/ 04063 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP918905324 Siret 91890532400011108
2024/0406428/11/24Récépissé n° 2024/ 04064 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934074212 Siret 93407421200010110
2024/0406528/11/24Récépissé n° 2024/ 04065 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933243248 Siret 93324324800012112
2024/0406628/11/24Récépissé n°2024/ 04066 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934665472 Siret 93466547200015114
2024/0406728/11/24Récépissé n°2024/ 04067 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP950879106 Siret 95087910600025116
2024/0406828/11/24Récépissé n°2024/ 04068 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983807660 Siret 98380766000011118
2024/0406928/11/24Récépissé n°2024/ 04069 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887852655 Siret 88785265500018120
2024/0407028/11/24Récépissé n° 2024/ 04070 de déclaration modificative d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP920426657 Siret 920426657000122
2024/0407128/11/24Récépissé n° 2024/ 04071 de déclaration modificative d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP503593154 Siret 50359315400092124
2024/0407228/11/24Récépissé n° 2024/ 04072 de déclaration modificative d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N°SAP889941050 Siret 88994105000037127
2024/0407328/11/24Récépissé n° 2024/ 04073 de déclaration modificative d'un organisme de services à 129
la personne enregistré sous le N° SAP933685653 Siret 93368565300018
2024/0407428/11/24Récépissé n° 2024/ 04074 de déclaration modificative d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP884425356 Siret 88442535600026131
2024/0407528/11/24Arrêté N°2020/04075 portant agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP433031754 Siret 43303175400024134
2024/0408028/11/24Récépissé n° 2024/ 04080 de déclaration modificative d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP951366970 Siret 95136697000014137
2024/0408128/11/24Récépissé n° 2024/ 04081 de déclaration modificative d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP511813057 Siret 51181305700045139
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0419706/12/24Déléguant le droit de préemption urbain à l'OPH de Valophis Habitat, en
application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un
bien sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés142
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0175202/12/24accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire
central de la préfecture de police144
2024/0175302/12/24relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'immobilier et
de l'environnement149
20241/0177906/12/24accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire
général pour l'administration de la préfecture de police153DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
PRÉFECTURE DE POLICE
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
ARRETE n° 2024/04153
portant habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire
"SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES MOUWASAT"
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à
L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D 2223-34 à 39 (capacité et formation
professionnelle) et R 2223-40 à 65, (§ 2 – habilitation);
Vu la demande présentée le 5 novembre 2024, par Monsieur Zouhair EL OIFI, Président de la
« SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES MOUWASAT » tendant à obtenir l'habilitation dans le
domaine funéraire de son établissement sis 3 avenue Charles de Gaulle à Boissy-Saint-Léger
(94) ;
Vu l'extrait d'immatriculation (Kbis) au registre du commerce et des sociétés de Créteil délivré
le 24 octobre 2024 ;
Vu les pièces annexées à la demande ;
Considérant que l'entreprise remplit les conditions pour obtenir la délivrance de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'établissement de la "SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES MOUWASAT" sis 3
avenue Charles de Gaulle à Boissy-Saint-Léger (94) , exploité par Monsieur Zouhair EL OIFI est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➢organisation des obsèques,
➢fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
➢fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
Activités en sous-traitance :
➢transport de corps avant mise en bière,
➢transport de corps après mise en bière,
➢fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
.../
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 24-94-0233
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour 5 ans à compter de la date du présent
arrêté, pour l'ensemble des activités précitées. Sur demande de l'exploitant présentée deux
mois avant qu'elle n'arrive à échéance, celle-ci sera renouvelée si les conditions requises sont
remplies.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à
Monsieur Zouhair EL OIFI de la « SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES MOUWASAT » et au
Maire de Boissy-Saint-Léger pour information.
Créteil, le 3 décembre 2024
P/Le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
Jean-Marc CAIRO.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
soit hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé .
Tél : 01 49 56 63 04Mél : pref-regm-gen@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
3
Tél : 01 49 56 63 04Mél : pref-regm-gen@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
ARRETE n° 2024/04154
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement de la SAS "ACTIF CAPITAL" ayant pour enseigne "Pompes Funèbres de France"
sis 118 rue de Paris à Charenton-le-Pont (94)
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à
L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D 2223-34 à 39 (capacité et formation
professionnelle) et R 2223-40 à 65, (§ 2 – habilitation);
Vu la demande présentée le 13 novembre 2024, par Madame Camille POURTY, Présidente de la
SAS « ACTIF CAPITAL » ayant pour enseigne « Pompes Funèbres de France » tendant à obtenir
l'habilitation dans le domaine funéraire de son établissement sis 118 rue de Paris à Charenton-le-
Pont (94)
Vu l'extrait d'immatriculation (Kbis) au registre du commerce et des sociétés de Créteil délivré
le 31 octobre 2024 ;
Vu les pièces annexées à la demande ;
Considérant que l'entreprise remplit les conditions pour obtenir la délivrance de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'établissement de la SAS « ACTIF CAPITAL » ayant pour enseigne « Pompes
Funèbres de France » sis 118 rue de Paris à Charenton-le-Pont (94) , exploité par Madame
Camille POURTY est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
➢organisation des obsèques,
➢fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Activités en sous-traitance :
➢transport de corps avant mise en bière,
➢transport de corps après mise en bière,
➢soins de conservation,
➢fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
➢fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
.../
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 24-94-0234
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour 5 ans à compter de la date du présent
arrêté, pour l'ensemble des activités précitées. Sur demande de l'exploitant présentée deux
mois avant qu'elle n'arrive à échéance, celle-ci sera renouvelée si les conditions requises sont
remplies.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à
Madame Camille POURTY de la SAS « ACTIF CAPITAL » ayant pour enseigne « Pompes Funèbres
de France » et au Maire de Charenton-le-Pont pour information.
Créteil, le 3 décembre 2024
P/Le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
Jean-Marc CAIRO.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
soit hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé .
Tél : 01 49 56 63 04Mél : pref-regm-gen@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéJINTANICEC DIIRTIATIE
Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision du 05/12/2024
DÉCISION DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
PORTANT NOMINATION D'UN COMPTABLE INTÉRIMAIRE
Direction Départementale du Val-de-Marne
RÉSUMÉ
La présente décision formalise la nomination d'un comptable intérimaire au Service de Gestion Comptable de
Saint-Maur-des-Fossés
Date d'application : 06/12/2024
DOCUMENTS À ABROGER
Néant
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéJINTANICEC DIIRTIATIE
Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne
D É C I S I O N
portant nomination d'un comptable intérimaire
Madame Marie-Christine CHARPENTIER-HILBERT, Inspectrice Divisionnaire Hors Classe à la Direction
départementale des Finances publiques du Val-de-Marne, est nommée comptable intérimaire du
Service de Gestion Comptable de Saint-Maur , sis 9 avenue des Arts 94107 Saint-Maur-des-Fossés
Cedex, à compter du 6 décembre 2024.
FAIT À CRÉTEIL, LE 05/12/2024
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU VAL-DE-MARNE
Signé
NATHALIE MORIN
ADMINISTRATRICE DE L'ÉTAT
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0838
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD5, boulevard de
Stalingrad, entre le carrefour formé par la rue du Docteur Roux et la rue Georgeon et l'avenue du Président
Franklin Roosevelt à Thiais et à Choisy-le-Roi , dans les deux sens de circulation, pour des travaux de
déploiement du réseau Enedis.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
CD94/DVM/SEP94054 Créteil Cedex Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-08381 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 27 novembre 2024 ;
Vu l'avis du président directeur de la RATP, du 2 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Choisy-le-Roi , du 2 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Thiais, du 2 décembre 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 3 décembre 2024 ;
Vu la demande transmise le 3 décembre 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne , suite à la demande formulée le 15 juillet 2024 par l'entreprise ENEDIS ;
Considérant que la RD5 à Thiais et à Choisy-le-Roi est classée dans la nomenclature des voies à grande circu -
lation ;
Considérant que les travaux de déploiement du réseau ENEDIS nécessitent d'apporter des mesures de
restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l'exécution
des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
A compter du lundi 6 janvier 2025 jusqu'au lundi 31 mars 2025 , la circulation des véhicules de toutes
catégories est réglementée sur la RD5, boulevard de Stalingrad, entre le carrefour formé par la rue du Docteur
Roux et la rue Georgeon et l'avenue Franklin Roosevelt à Thiais et à Choisy-le-Roi , dans les deux sens de
circulation, dans le cadre des travaux de déploiement du réseau Enedis.
A rticle 2
Il est procédé aux travaux de déploiement du réseau Enedis ainsi qu'il suit :
Phase 1 d'une durée prévisionnelle de 1 semaine au droit du carrefour Docteur Roux et Georgeon (Choisy-le-
Roi et Thiais) dans les 2 sens de circulation :
•Neutralisation du trottoir avec création d'un cheminement piéton sécurisé sur chaussée ;
•Neutralisation de la voie de circulation de droite avec maintien de la circulation générale sur une voie de
3 mètres de large minimum.
Phase 2A d'une durée prévisionnelle de 1 semaine au droit du n°19 boulevard de Stalingrad (Thiais) dans le
sens de circulation Paris / province :
•Neutralisation du trottoir avec création d'un cheminement piéton sécurisé sur chaussée ;
•Neutralisation de la voie de circulation de droite avec maintien de la circulation générale sur une voie de
3 mètres de large minimum.
Phase 2B d'une durée prévisionnelle de 1 semaine au droit du 19 boulevard de Stalingrad (Thiais) :
•Dans le sens de circulation Paris / province, n eutralisation de la voie de circulation de gauche avec
maintien de la circulation générale sur une voie de 3 mètres de large minimum ;
•Dans le sens de circulation province / Paris au droit du 18 boulevard de Stalingrad (Thiais) neutralisation
du trottoir avec création d'un cheminement piéton sécurisé sur chaussée ;
•Neutralisation de la voie de circulation de droite avec maintien de la circulation générale sur une voie de
3 mètres de large minimum.
CD94/DVM/SEP94054 Créteil Cedex Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-08382 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Phase 3 d'une durée prévisionnelle de 3 semaines entre le 23 et le 39 boulevard de Stalingrad (Thiais) d ans le
sens de circulation Paris / province :
•Neutralisation du trottoir et de la traversée piétonne au droit de la rue Pierre Bigle avec déviation du
cheminement piéton mis en place sur le trottoir opposé, au moyen des passages piétons situés en
amont et en aval de la zone de chantier ;
•Neutralisation de la voie de circulation de droite avec maintien de la circulation générale sur une voie de
3 mètres de large minimum.
P hase 4 d'une durée prévisionnelle de 3 semaines entre le 5 et le 23 boulevard de Stalingrad (Thiais) dans le
sens de circulation Paris / province :
•Neutralisation du trottoir avec déviation du cheminement piéton mis en place sur le trottoir opposé au
moyen des passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier ;
•Neutralisation de la voie de circulation de droite avec maintien de la circulation générale sur une voie de
3 mètres de large minimum ;
•Mise en place d'un alternat manuel au droit de l'avenue Hoche.
Phase 5 d'une durée prévisionnelle de 3 semaines entre le 5 et le 1 boulevard de Stalingrad (Thiais) et au droit
du 19 et du 31 boulevard des Alliés (Choisy-le-Roi) dans le sens de circulation Paris / province :
•Neutralisation du trottoir avec déviation du cheminement piéton sur la voie de droite préalablement
neutralisée, le long de la zone de chantier ;
•Neutralisation de la voie de circulation de droite avec maintien de la circulation générale sur une voie de
3 mètres de large minimum.
Phase 6 d'une durée prévisionnelle de 1 semaine entre le 34 le 44 boulevard de Stalingrad (Choisy-le-Roi) dans
le sens de circulation province / Paris :
•Neutralisation du trottoir avec création d'un cheminement piéton sécurisé sur les places de
stationnement préalablement neutralisées à cet effet ;
•Neutralisation de la voie de circulation droite avec maintien de la circulation générale sur une voie de 3
mètres de large minimum.
Phase 7 d'une durée prévisionnelle de 1 semaine entre le 12 le 18 boulevard de Stalingrad (Choisy-le-Roi) dans
le sens de circulation province / Paris :
•Neutralisation de la voie de circulation de droite avec maintien de la circulation générale sur une voie de
3 mètres de large minimum ;
•Neutralisation du trottoir avec déviation du cheminement piéton mis en place sur le trottoir opposé au
moyen des passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier.
Pendant la durée du chantier :
•La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h ;
•Les accès riverains sont maintenus et gérés par des hommes trafic ;
•Les entrées et sorties de chantier sont gérés par hommes trafic ;
•Des arrêtés municipaux sont pris pour les voies adjacentes ;
•Le stationnement est neutralisé au droit et à l'avancement du chantier.
A rticle 3
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•EURO CÂBLES RÉSEAUX
8 rue de L'Industrie, 77550 Limoges Fourches
Contact : Monsieur Samuel Gibert
Téléphone : 06 17 68 37 37
Courriel : samuel.gibert@societe-ecr.fr
CD94/DVM/SEP94054 Créteil Cedex Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-08383 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Conseil départemental du Val-de-Marne
Direction de la Voirie et des Mobilités
Service Espace Public - 94054 Créteil Cedex
Article 5
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent
arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction des
transports de la voirie et des déplacements / service territorial Est) ou des services de police.
Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Choisy-le-Roi ;
Le maire de Thiais ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 6 décembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP94054 Créteil Cedex Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-08384 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0839
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons,
sur une section de l'avenue de la Division Leclerc ( RD86) à l'angle avec l'avenue Émile Zola dans le sens de cir -
culation Rungis vers le Département 92 sur la commune de Fresnes dans le cadre des travaux de suppression
du tourne-à- droite.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma -
tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
CD94/DVM/SEPArrêté DRIEAT-IdF-N°2024-08391 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 27 novembre 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 5 décembre 2024 ;
Vu l'avis du président directeur de la RATP, du 5 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Fresnes , du 5 décembre 2024 ;
Vu la demande transmise le 5 décembre 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne ;
Considérant que la RD86 à Fresnes, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour la réfection du trottoir nécessite de mettre en œuvre des restrictions de circulation de cir-
culation des véhicules de toutes catégories et des piétons, sur une section de l'avenue de la Division Leclerc
(RD86) à l'angle avec l'avenue Émile Zola dans le sens de circulation Rungis vers le Département 92 sur la
commune de Fresnes dans le cadre de la suppression du tourne-à-droite ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au vendredi 28 février 2025 , les conditions de
circulation des véhicules et des piétons empruntant une section de l'avenue de la Division Leclerc à l'angle avec
l'avenue Émile Zola (RD86) dans le sens de circulation Rungis vers le Département 92 sur la commune de
Fresnes, sont restreints suite aux travaux de réfection du trottoir, définies aux articles 2 et suivants du présent
arrêté.
A rticle 2
Les travaux se déroulent, de jour, en trois phases :
•Pendant toute la durée du chantier le b alisage maintenu 24h/24h ;
•Neutralisation de la voie de circulation de droite du sens Rungis vers le Département 92, par des glis -
sières en béton armé (GBA) lestées, à l'avancement du chantier ;
•Maintien d'une voie de circulation par sens d'une largeur minimale de 3,50 mètres linéaires ;
•Pose d'un triflash.
Phase 1 aménagement du passage piétons et reprise de l'îlot central (3 semaines) :
•Cheminement des piétons neutralisé par des barrières et dévoiement pas les passages piétons exis -
tants ;
•Neutralisation de la voie de tourne-à-gauche à gauche de l'îlot ;
•Neutralisation de la voie de circulation de gauche à droite de l'îlot ;
•Maintien d'une voie de circulation de 3 mètres linéaires minimum de largeur ;
Phase 2 suppression du tourne-à-droite (2 jours) :
•Neutralisation de la voie de circulation de droite ;
•Neutralisation du tourne-à-droite ;
•Maintien du cheminement des piétons sur le passage piétons créé à cet effet avenue Émile Zola ;
Phase 3 suppression définitive du tourne-à-droite et agrandissement du trottoir (5 semaines) :
•Neutralisation de la voie de circulation de droite ;
•Maintien du cheminement des piétons par le passage piétons créé avenue Émile Zola ;
CD94/DVM/SEPArrêté DRIEAT-IdF-N°2024-08392 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Phase 4 enrobés (1 semaine) :
•Fermeture d'une section de la RD86 avenue de la division Leclerc en amont du carrefour avec l'avenue
Émile Zola entre l'avenue de Stalingrad et l'avenue Émile Zola.
Une déviation pour les poids lourds est mise en place, comme indiqué sur la photo ci-jointe. Ce détour s'effec -
tuera boulevard Édouard Herriot, rue Albert Roper, rue Maurice Tenine, avenue de la République et avenue de
la Division Leclerc.
Phase 5 (2 semaines) :
Pour la voie de tourne-à-gauche :
•Mise en place de K16 autour de l'emprise travaux ;
•Neutralisation ponctuelle de la voie de circulation ;
•Fermeture ponctuelle du tourne-à-gauche à droite de l'îlot central.
Pour la voie de circulation allant tout droit (voie de droite) :
•Mise en place de K16 autour de l'emprise travaux ;
•Neutralisation ponctuelle de la voie de circulation de gauche ;
•Fermeture ponctuelle la voie de circulation de droite.
Pour la voie de circulation allant tout droit (voie de gauche) :
•Mise en place de K16 autour de l'emprise travaux ;
•Neutralisation ponctuelle de la voie de tourne-à-droite ;
•Fermeture ponctuelle de la voie de circulation de droite.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•Entreprise ALPHA TP
9, rue du Coq Gaulois – 77170 Brie Comte Robert
Contact : Monsieur Samuel Nogueira
Téléphone : 06 85 28 36 51
Courriel : samuel.nogueira@alpha-tp.fr
•AXIMUM
19 Rue Louis Thébault, 94370 Sucy-en-Brie
Contact : Monsieur Gabriel Pereira
Téléphones : 01 60 85 25 40 / 06 98 72 21 17
Courriel: gabriel.pereiradesousa@aximum.com
•EIFFAGE ÉNERGIE Systèmes
14-16 Rue Gustave Eiffel 91100 Corbeil-Essonnes
Contact : Monsieur Victor Caseiro
Téléphone : 06 84 23 47 23
•EMULITHE
Voie de seine – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Monsieur Abdel Satta Naboulsi
Téléphone : 06 17 99 13 23
Courriel : abdel-satta.naboulsi@emulithe.fr
•REFLEX SIGNALISATION
2, avenue Irène Joliot Curie 77700 Bailly Romainvilliers
Contact : Monsieur Bruno Aibry
Téléphone : 06 14 62 11 40
Courriel : bruno@reflex-signalisation.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
CD94/DVM/SEPArrêté DRIEAT-IdF-N°2024-08393 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•CD94 / DTVD / STE / SEE2
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Fresnes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 6 décembre 2024
Pour la Préfet et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEPArrêté DRIEAT-IdF-N°2024-08394 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
| =
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-de-Marne
Inspection du travail
Section centrale travail du Val de Marne

Arrêté n°2024/04188
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle
du repos dominical présentée par la société MIKKA
CARREFOUR sise 10 rue Westermeyer
94200 IVRY-SUR-SEINE
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-
1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/1135 du 31 mars 2021 par lequel la Préfète du Val-de-Marne délègue sa signature à
Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France,
Vu la décision n°2023-32 du 30 juin 2023, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur
régional et interdépartemental de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France aux agents de
l'unité départementale du Val de Marne,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical reçue par courriel le 31 octobre 2024, présentée par Mme
Anne CHARPENTIER, Responsable des ressources humaines de la société MIKKA CARREFOUR, sise 10 rue
Westermeyer à IVRY-SUR-SEINE, pour les dimanches du 08 au 29 décembre 2024,
Vu l'accord de substitution du 31/08/2023 en son article 20 relatif au travail du dimanche, conclu au sein de la société
MIKKA,
Vu l'avis favorable du CSE du 29 octobre 2024,
Vu la liste de volontariat des salariés concernés,
Vu les avis favorables exprimés par Métropole du Grand Paris et le MEDEF le 08 novembre 2024, la Chambre de
Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne le 25 novembre 2024,
Vu l'avis défavorable exprimé par l'Union Départementale FO du Val-de-Marne le 19 novembre 2024,
Considérant que la ville d'Ivry-sur-Seine, la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
Paris, la Fédération CPME du Val-de-Marne, l'Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l'Union Départementale
CFTC du Val-de-Marne, l'Union Départementale CGT du Val-de-Marne, l'Union Départementale CFE-CGC du Val-de-
Marne consultées le 23 octobre 2024, n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R3132-16 du code de travail,
Tél : 01 49 56 28 00   Avenue du Général de Gaulle - Immeuble le Pascal Hall B - CS 90043 -  94046 CRETEIL CEDEX  

Considérant que l'article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le
dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement
normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de
l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes :
1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »
Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que la fermeture de l'enseigne les dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre serait préjudiciable au public et
compromettrait son fonctionnement normal dans la mesure où elle l'empêcherait de répondre aux besoins de sa
clientèle pendant la période des fêtes de fin d'année et la priverait d'un important chiffre d'affaires ;
Considérant qu'au moins une des deux conditions fixées par l'article L.3132-20 du Code du Travail pour l'octroi d'une
dérogation à la règle du repos dominical est respectée ;
Considérant que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront des dispositions de l'accord
d'entreprise du 31 aout 2023, notamment une majoration de rémunération et un repos compensateur.
ARRETE
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société MIKKA CARREFOUR, sise 10
rue Westermeyer à IVRY-SUR-SEINE, pour les dimanches couvrant la période du 08 au 29 décembre 2024, est
accordée pour les salariés volontaires .
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu'il est
interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la Préfecture, le directeur de l'unité départementale de la DRIEETS, la directrice
territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 6 décembre 2024,
Pour le Préfet et par délégation,
La Responsable de la Section Centrale Travail
Sélina PERTAYS
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai
de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours hiérarchique a été déposé.
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PREFET
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Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04021 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP433031754
Siret 43303175400024
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  par M. CAUMETTES  ANTOINE  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  BRY SERVICES
FAMILLE dont l'établissement  principal  est situé 11 Avenue GEORGES  CLEMENCEAU  94360 BRY SUR 
MARNE et enregistré  sous le N° SAP433031754  pour les activités suivantes  :
 •   Assistance  aux personnes  âgées (mode d'intervention  Mandataire)  - (94) 
 •   Assistance  aux personnes  handicapées  (mode d'intervention  Mandataire)  - (94) 
 •   Accompagnement  des PA/PH dans leurs déplacements  (mode d'intervention  Mandataire)  - (94) 
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
En application  des articles L.7232-1 et R.7232-1  à R.7232-15,  les activités  nécessitant  un 
agrément  (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent  droit à ces dispositions  que si 
l'organisme  a préalablement  obtenu l'agrément  ou le renouvellement  de cet agrément  dans le 
ou les département(s)  d'exercice  de ses activités.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

De même, en application  de l'article D.312-6-2  du code de l'action sociale et des familles, les 
activités nécessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit à ces dispositions  que si l'organisme  a 
préalablement  obtenu l'autorisation  ou le renouvellement  de cette autorisation.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
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PREFET
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de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04022 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853059582
Siret 85305958200017
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  par Mme. EDON ANNIE en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  SWEET POPIN'S 
SERVICES  dont l'établissement  principal  est situé 2 Avenue AMBROISE  CROIZAT  94400 VITRY SUR 
SEINE et enregistré  sous le N° SAP853059582  pour les activités suivantes  :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Mandataire,  Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat :
 •   Garde d'enfants  de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés  à domicile (mode 
d'intervention  Mandataire,  Prestataire)  - (94) 
 •   Accompagnement  des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés  (mode 
d'intervention  Mandataire,  Prestataire)  - (94) 
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
En application  des articles L.7232-1 et R.7232-1  à R.7232-15,  les activités  nécessitant  un 
agrément  (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent  droit à ces dispositions  que si 
l'organisme  a préalablement  obtenu l'agrément  ou le renouvellement  de cet agrément  dans le 
ou les département(s)  d'exercice  de ses activités.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
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FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933358608
Siret 93335860800018
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 23/10/24  par M. Soumahoro  Sibi Augustin  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
SOUMAHORO  SIBI AUGUSTIN  dont l'établissement  principal  est situé 13 Rue Florentin  Lareyre 94110 
ARCUEIL  et enregistré  sous le N° SAP933358608  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
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Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04024 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934917055
Siret 93491705500014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 07/11/24  par Mme. Guimaraes  Freitas Leyliane en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  LEYLIANE  GUIMARAES  FREITAS dont l'établissement  principal  est situé 12 Avenue des 
Lacs 94100 Saint-Maur-des-Fossés  et enregistré  sous le N° SAP934917055  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
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DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04025 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933138190
Siret 93313819000014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 23/10/24  par Mme. KABORE AWA en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  KABORE 
AWA dont l'établissement  principal  est situé 12 RUE FERDINAND  BUISSON  94350 VILLIERS-SUR-
MARNE et enregistré  sous le N° SAP933138190  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04026 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 387539661
Siret 38753966100026
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 23/10/24  par Mme. GIRAUD SPANU Nelly en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
COURS SPANU dont l'établissement  principal  est situé 31 RUE CAMILLE  DESMOULINS  94230 
CACHAN  et enregistré  sous le N° SAP387539661  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04027 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933853491
Siret 93385349100019
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 23/10/24  par Mme. ARNONE  Giulia en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  GIULIA 
ARNONE  dont l'établissement  principal  est situé 3 Rue Henri Vel Durand 94340 JOINVILLE-LE-PONT  
et enregistré  sous le N° SAP933853491  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/04028 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912192127
Siret 91219212700013
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 22/10/24 par Mme. DIAGNE EP TRAORE MAME MERRY LOUISE en qualité de dirigeant(e), 
pour l'organisme  DIAGNETRAORE SERVICES  dont l'établissement  principal  est situé 23 avenue 
Charles Gide 94270 LE KREMLIN  BICETRE et enregistré  sous le N° SAP912192127  pour les activités 
suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04029 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913156006
Siret 91315600600011
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 20/11/24 par M. Rami Mohammed  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  RAMI 
MOHAMMED  dont l'établissement  principal  est situé 53 AVENUE  DE LA VICTOIRE  94310 ORLY et 
enregistré  sous le N° SAP913156006  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04030 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928927607
Siret 92892760700012
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  , le 22/10/24 par Mme. UNZOG Isabelle en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  UNZOG
dont l'établissement  principal  est situé 104 AVENUE  DU GENERAL  DE GAULLE 94500 CHAMPIGNY 
SUR MARNE et enregistré  sous le N° SAP928927607  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04031 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924056351
Siret 92405635100019
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 22/10/24 par M. EL ABED Mohamed  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  EL ABED
dont l'établissement  principal  est situé 34 Boulevard  de Stalingrad  Bat B appt 67 94400 VITRY SUR 
SEINE et enregistré  sous le N° SAP924056351  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04032 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933365785
Siret 93336578500015
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 10/10/24  par M. Diallo Abdoulaye  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
ABDOULAYE DIALLO  dont l'établissement  principal  est situé 12 rue Monmorry  94300 VINCENNES 
et enregistré  sous le N° SAP933365785  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
 
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04033 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934027988
Siret 93402798800013
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 21/11/24 par Mme. NIAKATÉ  ASETA en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  ASETA 
NIAKATE  dont l'établissement  principal  est situé 2 Allée Van Gogh 94370 SUCY EN BRIE et 
enregistré  sous le N° SAP934027988  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04034 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 935115121
Siret 93511512100011
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 14/11/24 par Mme. Snoussi Lilia Ines en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
SNOUSSI  LILIA INES dont l'établissement  principal  est situé 7 Rue du jeu de paume 94130 Nogent sur 
marne et enregistré  sous le N° SAP935115121  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04035 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931967269
Siret 93196726900016
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 14/11/24 par Mme. Oudjemia  Yasmine  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
OUDJEMIA  YASMINE  dont l'établissement  principal  est situé 42 Avenue de paris 94800 Villejuif et 
enregistré  sous le N° SAP931967269  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04036 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 952619336
Siret 95261933600011
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 14/11/24 par Mme. MBELA NKONGO  NAHOMIE  en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  MBELA NKONGO NAHOMIE  dont l'établissement  principal  est situé 113 RUE Camille 
Groult 94400 VITRY SUR SEINE et enregistré  sous le N° SAP952619336  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04037 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP921326609
Siret 92132660900028
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 29/10/24  par M. KONE Siaka en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  KONE
SERVICES dont l'établissement  principal  est situé 50 Avenue Pierre Mendes France 94190 
VILLENEUVE  SAINT-GEORGES  et enregistré  sous le N° SAP921326609  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04038 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925140352
Siret 92514035200012
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  , le 09/10/24  par Mme Aubert Clarisse en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  AUBERT
CLARISSE  dont l'établissement  principal  est situé 8 rue René Hamon 94800 VILLEJUIF  et enregistré 
sous le N° SAP925140352  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04039 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934248600
Siret 93424860000017
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 31/10/24 par Mme. Benhmida  Dalila en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  DALILA 
BENHMIDA  dont l'établissement  principal  est situé 94 rue Alexandre  Fourny 94500 Champigny-sur-
Marne et enregistré  sous le N° SAP934248600  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04040 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888205853
Siret 88820585300029
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 30/10/24  par M. GEORGEY  Aiman en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  GEORGEY
AIMAN dont l'établissement  principal  est situé 1 Square Voltaire 94230 Cachan et enregistré  sous le 
N° SAP888205853  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04041 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894740588
Siret 89474058800013
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 28/10/24  par M. Hanna Johnny en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  JOHNNY
HANNA COURS PARTICULIERS  dont l'établissement  principal  est situé 52 avenue Laplace 94110 
ARCUEIL  et enregistré  sous le N° SAP894740588  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04042 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982421075
Siret 98242107500010
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 25/11/24 par Mme Oulefki Nadia en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  OULEFKI
NADIA dont l'établissement  principal  est situé 17 Boulevard  Maxime Gorki 94800 VILLEJUIF  et 
enregistré  sous le N° SAP982421075  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04043 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933434128
Siret 93343412800015
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 05/11/24 par Mme. Diomande  Massiata  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
MASSIATA DIOMANDE  dont l'établissement  principal  est situé 10 Rue Du four 94100 SAINT MAUR 
DES FOSSES et enregistré  sous le N° SAP933434128  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04044 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934363458
Siret 93436345800019
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 22/11/24  par Mme. Goncalves  de Melo Carolina  en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  CAROLINA GONCALVES DE MELO   dont l'établissement  principal  est situé 28 rue 
lieutenant  Dagorno  94440 VILLECRESNES  et enregistré  sous le N° SAP934363458  pour les activités 
suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04045 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893201145
Siret 89320114500024
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 20/11/24 par M. Mokrani Kossila en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  MOKRANI
KOSSILA dont l'établissement  principal  est situé 38 impasse Octave Mirbeau 94800 VILLEJUIF  et 
enregistré  sous le N° SAP893201145  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04046 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 937547974
Siret 93754797400017
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 18/11/24 par Mme. Moreau Macha en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  MOREAU
MACHA dont l'établissement  principal  est situé 38 impasse Octave Mirbeau 94800 VILLEJUIF  et 
enregistré  sous le N° SAP937547974  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soins et promenade(s)  d'animaux  pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04047 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923506455
Siret 92350645500016
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 18/11/24 par M. Marchois  Axel en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  MARCHOIS
AXEL dont l'établissement  principal  est situé 27T Rue Raspail 94700 MAISONS-ALFORT  et enregistré 
sous le N° SAP923506455  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04048 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934359274
Siret 93435927400016
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 18/11/24 par M. CISSE Mamadou  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  CISSE
MAMADOU dont l'établissement  principal  est situé 32 rue de la fontaine  (boite 03342) 94120 
FONTENAY  SOUS BOIS et enregistré  sous le N° SAP934359274  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04049 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930960646
Siret 93096064600014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 01/08/24  par M. Chabane  Fayçal en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  FAYCAL
CHABANE dont l'établissement  principal  est situé 14 rue Louis Talamoni  94500 CHAMPIGNY  SUR 
MARNE et enregistré  sous le N° SAP930960646  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04050 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883163784
Siret 88316378400019
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 15/11/24 par M. Diallo Gabriel en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  GABRIEL
DIALLO dont l'établissement  principal  est situé 12 Mail Salgzitter  94000 CRETEIL et enregistré  sous le 
N° SAP883163784  pour les activités suivantes  :
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04051 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935107474
Siret 93510747400014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 14/11/24 par Mme. Bellil Nayla en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  BELLIL
NAYLA dont l'établissement  principal  est situé 54 AVENUE DE LA LIBERTE 94700 MAISONS-ALFORT  
et enregistré  sous le N° SAP935107474  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04052 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924135478
Siret 92413547800015
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 12/11/24 par M. MEDEIROS  Raphael en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
MEDEIROS  RAPHAEL  dont l'établissement  principal  est situé 2 RUE LIEUTENANT  OHRESSER  94130 
NOGENT-SUR-MARNE  et enregistré  sous le N° SAP924135478  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04053 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935250415
Siret 93525041500012
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 13/11/24 par Mme. DANAPOUBADY  Anita en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
COURS DANAPOUBADY dont l'établissement  principal  est situé 55 rue du 12 Février 94800 
VILLEJUIF  et enregistré  sous le N° SAP935250415  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04054 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 952283232
Siret 95228323200017
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 22/09/24  par Mme. Konate-Soumare  Tigide en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
KONATE TIGIDE dont l'établissement  principal  est situé 28 Rue Jean Tremoulet  94200 IVRY/SEINE  et 
enregistré  sous le N° SAP952283232  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04055 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888004629
Siret 88800462900018
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 12/11/24 par M. LIMARE Vincent en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  LIMARE
VINCENT dont l'établissement  principal  est situé 3 Rue Henri Vel Durand 94340 JOINVILLE  LE PONT 
et enregistré  sous le N° SAP888004629  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04056 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935159699
Siret 93515969900013
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 12/11/24 par Mme. Da VEIGA Stessy en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  DA
VEIGA STESSY dont l'établissement  principal  est situé 8 avenue boileau 94500 CHAMPIGNY-SUR-
MARNE et enregistré  sous le N° SAP935159699  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04057 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934500307
Siret 93450030700012
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 12/11/24 par Mme. SOSSOU  MISELINE  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
SOSSOU MISELINE  dont l'établissement  principal  est situé Chez Mme LONGIN  au 13 rue Louise 
Bourgeois  94260 FRESNES  et enregistré  sous le N° SAP934500307  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04058 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933848731
Siret 93384873100016
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 12/11/24 par M. Sattaf Hanane en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  SATTAF
HANANE dont l'établissement  principal  est situé 19 Rue Marcel Lamant 94200 IVRY SUR SEINE et 
enregistré  sous le N° SAP933848731  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04059 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934537101
Siret 93453710100016
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 08/11/24  par M. GAROFALO  Thomas en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
THOMAS GAROFALO  dont l'établissement  principal  est situé 118 AV Danielle Casanova  94200 IVRY-
SUR-SEINE  et enregistré  sous le N° SAP934537101  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04060 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933927501
Siret 93392750100017
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 08/11/24 par Mme. MOREIRA  FERNANDA  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
MOREIRA FERNANDA  dont l'établissement  principal  est situé 4 PLACE DE L'ANCIEN  MARCHE  94130 
NOGENT  S/MARNE  et enregistré  sous le N° SAP933927501  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04061 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934920034
Siret 93492003400014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 06/11/24  par M. Noureddine  Mehdy en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
NOUREDDINE MEHDY  dont l'établissement  principal  est situé 15 allée Gagarine  94200 IVRY-SUR-
SEINE et enregistré  sous le N° SAP934920034  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04062 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933991697
Siret 93399169700014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 04/11/24  par M. Gourdin  Rémi en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  MR
FORMATION dont l'établissement  principal  est situé 13 Quai Blanqui 94140 ALFORTVILLE  et 
enregistré  sous le N° SAP933991697  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04063 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918905324
Siret 91890532400011
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 29/10/24  par Mme. Ndiaye Ndeye Coura en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
Ndeye Ndiaye dont l'établissement  principal  est situé 160 RUE PAUL Vaillant Couturier  94140 
Alfortville  et enregistré  sous le N° SAP918905324  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04064 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934074212
Siret 93407421200010
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne  le 29/10/24  par M. GARCIA Vladymir  en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  AMV 
SERVICES  (CENTRE  SERVICES  LE PERREUX)  dont l'établissement  principal  est situé 55 Avenue Ledru 
Rollin 94170 LE PERREUX  SUR MARNE et enregistré  sous le N° SAP934074212  pour les activités 
suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.  Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une 
comptabilité  séparée pour les personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités 
ouvrent droit au bénéfice  des dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du 
code de la sécurité sociale dans les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
ÉRERET Directi égionale et interdépart tal . irection régionale et interdépartementaleae Sas E de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Liberté Unité départementale du Val-de-Marne
Égalité
Fraternité
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04065 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933243248
Siret 93324324800012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne le 29/10/24 par M. Guyomard Erwan en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Ménage &
Compost dont l'établissement principal est situé 17 Rue Barbès 94200 IVRY-SUR-SEINE et enregistré
sous le N° SAP933243248 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) — Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La responsable adjointe du département
Accompagnement des Entreprises
} 2 < _
Sa drine-DUCEPT =
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou 'en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04066 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934665472
Siret 93466547200015
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 28/10/24  par Mme FOUCAULT  Beven Romy en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
FOUCAULT ROMY dont l'établissement  principal  est situé 11 RUE PAUL BERT 94160 SAINT-MANDE  et 
enregistré  sous le N° SAP934665472  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04067 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP950879106
Siret 95087910600025
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ;
 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 23/10/24  par M. Sissoko Seckou marou en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
SISSOKO SECKOU  dont l'établissement  principal  est situé 140 Avenue Danielle Casanova  94200 
IVRY SUR SEINE et enregistré  sous le N° SAP950879106  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04068 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983807660
Siret 98380766000011
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 09/07/24  par Mme MEFTAH  Lila en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme  MEFTAH
LILA dont l'établissement  principal  est situé 15 rue Marcelin Berthelot  94220 CHARENTON-LE-PONT  
et enregistré  sous le N° SAP983807660  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/ 04069 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887852655
Siret 88785265500018
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée auprès de la DRIEETS du Val-
de-Marne,  le 21/10/24  par Mme. Escobedo  Laurie en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
ESCOBEDO dont l'établissement  principal  est situé 55 rue Diderot 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE  
et enregistré  sous le N° SAP887852655  pour les activités suivantes  :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04070 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920426657
Siret 920426657000
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la 
DRIEETS  du Val-de-Marne,  le 06/11/24 par M. Diawakana  Daniel en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  DIAWAKANA  DANIEL (RENOV MAISON)  dont l'établissement  principal  est situé 27 RUE 
EMILE ZOLA 94260 FRESNES  et enregistré  sous le N° SAP920426657  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04071 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 503593154
Siret 50359315400092
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la 
DRIEETS du Val-de-Marne  par M. OSTROWSKY  Laurent en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
NOUVEL  HORIZON  SERVICES  (ONELA)  dont l'établissement  principal  est situé 14 Allée GEORGES 
POMPIDOU  94300 VINCENNES  et enregistré  sous le N° SAP503593154  pour les activités suivantes  :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Soins et promenade(s)  d'animaux  pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  
Mandataire,  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Mandataire,  Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Coordination  et délivrance  des SAP (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
 
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat :
•   Assistance  aux personnes  âgées (mode d'intervention  Mandataire)  - (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) 
 •   Assistance  aux personnes  handicapées  (mode d'intervention  Mandataire)  - (75, 77, 78, 91, 92, 93, 
94, 95) 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

 •   Conduite  de véhicule des PA/PH (mode d'intervention  Mandataire)  - (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) 
 •   Accompagnement  des PA/PH dans leurs déplacements  (mode d'intervention  Mandataire)  - (75, 
77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) 
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental :
  •   Assistance  aux personnes  âgées (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  handicapées  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Conduite  de véhicule des PA/PH (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des PA/PH dans leurs déplacements  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
En application  des articles L.7232-1 et R.7232-1  à R.7232-15,  les activités  nécessitant  un 
agrément  (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent  droit à ces dispositions  que si 
l'organisme  a préalablement  obtenu l'agrément  ou le renouvellement  de cet agrément  dans le 
ou les département(s)  d'exercice  de ses activités.
De même, en application  de l'article D.312-6-2  du code de l'action sociale et des familles, les 
activités nécessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit à ces dispositions  que si l'organisme  a 
préalablement  obtenu l'autorisation  ou le renouvellement  de cette autorisation.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04072 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889941050
Siret 88994105000037
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la 
DRIEETS  du Val-de-Marne,  le 30/10/24  par M. chopart julien en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  VITAE SERVICES  dont l'établissement  principal  est situé, depuis le 25 juillet 2024 , 16 
place des marronniers  94100 Saint Maur des Fossés et enregistré  sous le N° SAP889941050  pour les 
activités suivantes  :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Conduite  du véhicule des personnes  en cas d'invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et nécessitant une autorisation du Conseil Départemental :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

  •   Assistance  aux personnes  âgées (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  handicapées  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Conduite  de véhicule des PA/PH (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des PA/PH dans leurs déplacements  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
En application  de l'article D.312-6-2  du code de l'action sociale et des familles, les activités 
nécessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit à ces dispositions  que si l'organisme  a 
préalablement  obtenu l'autorisation  ou le renouvellement  de cette autorisation.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04073 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933685653
Siret 93368565300018
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la 
DRIEETS  du Val-de-Marne,  le 30/10/24  par M. KEMADJOU  NGONKEU  Christian  en qualité de 
dirigeant(e),  pour l'organisme  MAJ MULTI SERVICES  dont l'établissement  principal  est situé 6 Avenue 
Mahsa Jina Amini 94250 Gentilly et enregistré  sous le N° SAP933685653  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04074 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884425356
Siret 88442535600026
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la 
DRIEETS du Val-de-Marne,  le 05/11/24 par M. BOVUM JEAN VICTOR en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  ODI SERVICES  FAMILY (O2 VILLEJUIF)  dont l'établissement  principal  est situé, depuis le
04 juillet 2024, 28 rue Marcel Grosmenil  94800 VILLEJUIF  et enregistré  sous le N° SAP884425356  pour 
les activités suivantes  :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soins et promenade(s)  d'animaux  pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Conduite  du véhicule des personnes  en cas d'invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et nécessitant un agrément de l'Etat :
 •   Garde d'enfants  de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés  à domicile (mode 
d'intervention  Prestataire)  - (94) 
 •   Accompagnement  des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés  (mode 
d'intervention  Prestataire)  - (94) 
Activités relevant de la déclaration et nécessitant une autorisation du Conseil Départemental :
  •   Assistance  aux personnes  âgées (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  handicapées  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Conduite  de véhicule des PA/PH (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des PA/PH dans leurs déplacements  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
En application  des articles L.7232-1 et R.7232-1  à R.7232-15,  les activités  nécessitant  un 
agrément  (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent  droit à ces dispositions  que si 
l'organisme  a préalablement  obtenu l'agrément  ou le renouvellement  de cet agrément  dans le 
ou les département(s)  d'exercice  de ses activités.
De même, en application  de l'article D.312-6-2  du code de l'action sociale et des familles, les 
activités nécessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit à ces dispositions  que si l'organisme  a 
préalablement  obtenu l'autorisation  ou le renouvellement  de cette autorisation.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Arrêté n°2024/ 04075 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP433031754
Siret 43303175400024
Vu le code du travail, notamment  ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2  et 
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande  d'agrément  présentée  le 22 janvier 2024 et complété  le 20 novembre  2024, par M. 
CAUMETTES  Antoine en qualité de dirigeant,  
Le préfet du Val-de-Marne
Arrête :
Article 1  er  
L'agrément  de l'organisme  BRY SERVICES  FAMILLE,  dont l'établissement  principal  est situé 11 Avenue 
GEORGES  CLEMENCEAU  94360 BRY SUR MARNE est accordé pour une durée de cinq ans à compter 
du 28 novembre  2024.
La demande  de renouvellement  devra être déposée dans les conditions  fixées par l'article R.7232-8 
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément  couvre les activités  selon le mode d'intervention  indiqué et les départements 
suivants :
 •   Assistance  aux personnes  âgées (mode d'intervention  Mandataire)  - (94) 
 •   Assistance  aux personnes  handicapées  (mode d'intervention  Mandataire)  - (94) 
 •   Accompagnement  des PA/PH dans leurs déplacements  (mode d'intervention  Mandataire)  - (94) 
Article 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

Si l'organisme  envisage  de fournir des activités autres que celles pour lesquelles  il est agréé ou 
d'exercer  ses activités dans un département  autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter 
une modification  préalable  de son agrément.
Si l'organisme  propose des activités de garde ou d'accompagnement  d'enfants  de moins de 3 ans ou 
de moins de 18 ans handicapés,  il devra solliciter une modification  préalable  de son agrément  en cas 
de changement  de mode d'intervention.
L'ouverture  d'un nouvel établissement  dans un département  pour lequel il est agréé devra 
également  faire l'objet d'une information  préalable  auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément  pourra être retiré si l'organisme  agréé : 
- cesse de remplir les conditions  ou de respecter  les obligations  mentionnées  aux articles R.7232-4  à 
R.7232-9  du code du travail.
- ne respecte  pas les dispositions  légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées  dans le présent arrêté,
- ne transmet  pas au préfet compétent  les statistiques  mentionnées  à l'article R.7232-9  du code du 
travail.
Article 5
Conformément  à l'article L.7232-1-1  du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages  fiscaux et 
sociaux fixés par l'article L.7233-2  du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, 
l'organisme  doit se déclarer et n'exercer  que les activités déclarées,  à l'exclusion  de toute autre (ou 
tenir une comptabilité  séparée pour les organismes  dispensés  de cette condition  par l'article L. 7232-
1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04080 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 951366970
Siret 95136697000014
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la 
DRIEETS du Val-de-Marne  le 21/11/24 par Mme. NZILA Fifi en qualité de dirigeant(e),  pour l'organisme 
KEMAHE  dont l'établissement  principal  est situé 7bis rue Alexandre  Dumas 94190 VILLENEUVE  ST 
GEORGES  et enregistré  sous le N° SAP951366970  pour les activités suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n° 2024/ 04081 de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 511813057
Siret 51181305700045
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 
et D.7233-1  à D.7233-5  ; 
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration  modificative  d'activités  de services à la personne  a été déposée  auprès de la 
DRIEETS du Val-de-Marne,  le 28/11/24 par M. RICHARD  Guillaume  en qualité de dirigeant(e),  pour 
l'organisme  O2 VAL DE MARNE EST dont l'établissement  principal  est situé 5 Rue PASTEUR  94700 
MAISONS  ALFORT et enregistré  sous le N° SAP511813057  pour les activités suivantes  :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Mandataire,  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Livraison  de repas à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  
Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
  •   Soins et promenade(s)  d'animaux  pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  
Mandataire,  Prestataire)
  •   Conduite  du véhicule des personnes  en cas d'invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Mandataire,  Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne
Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex

  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Mandataire,  Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Mandataire,  Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat :
 •   Garde d'enfants  de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés  à domicile (mode 
d'intervention  Mandataire,  Prestataire)  - (94) 
 •   Accompagnement  des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés  (mode 
d'intervention  Mandataire,  Prestataire)  - (94) 
 •   Assistance  aux personnes  âgées (mode d'intervention  Mandataire)  - (94) 
 •   Assistance  aux personnes  handicapées  (mode d'intervention  Mandataire)  - (94) 
 •   Conduite  de véhicule des PA/PH (mode d'intervention  Mandataire)  - (94) 
 •   Accompagnement  des PA/PH dans leurs déplacements  (mode d'intervention  Mandataire)  - (94) 
Toute modification  concernant  les activités  exercées  devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités  ouvrent droit au bénéfice  des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve des 
dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration  a une portée nationale.
En application  des articles L.7232-1 et R.7232-1  à R.7232-15,  les activités  nécessitant  un 
agrément  (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent  droit à ces dispositions  que si 
l'organisme  a préalablement  obtenu l'agrément  ou le renouvellement  de cet agrément  dans le 
ou les département(s)  d'exercice  de ses activités.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 novembre  2024
Pour le Préfet et par délégation 
du Directeur  régional et interdépartemental  de 
l'Economie, 
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  d'Ile-de-France, 
La responsable  adjointe du département  
Accompagnement  des Entreprises 
 
 
Sandrine  DUCEPT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité
départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

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PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N°2024/04197
Déléguant le droit de préemption urbain à l'OPH de Valophis Habitat,
en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien
sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.  302-5 à L. 302-9-2, L. 351-2, L. 353-
2, L. 353-12, R. 302-14 à R. 302-26 et R.353- 159 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment son article L.  210-1 ;
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbains  ;
VU la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures
relatives à la cohésion sociale  ;
VU le décret n°2024-0264 du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Etienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral 2023/04511 du 19 décembre 2023 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du
code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2020-2022 sur la commune de Saint-Maur-des-
Fossés ;
VU la délibération du conseil municipal du 29 octobre 1987 relative au maintien du droit de préemption urbain
simple sur l'ensemble de la commune de Saint-Maur-des-Fossés  ;
VU la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2020 portant délégation au profit du maire de certaines
attributions du conseil municipal, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales,
articles L.2122-21 et L.2122-22  ;
VU la convention d'intervention foncière entre l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France et la commune de
Saint-Maur-des-Fossés signée le 31 janvier 2022  ;
VU la déclaration d'intention d'aliéner n°24-564 reçue en mairie de Saint-Maur-des-Fossés le 8 novembre 2024
relative à la cession du bien situé au 1 rue Paul Déroulède à Saint-Maur-des-Fossés (94100) (cadastré section
DQ n°115) ;
VU l'avis favorable de la commune ;
CONSIDÉRANT que l'acquisition par Valophis Habitat du bien rattaché à la déclaration d'intention d'aliéner
n°24-564 participera à la réalisation des objectifs de développement du parc locatif social de la commune de
Saint-Maur-des-Fossés  ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.

ARRÊTE
Article 1er :
L'exercice du droit de préemption urbain pour l'acquisition d'un immeuble définie à l'article 2 est délégué à
Valophis Habitat, en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.
Le bien objet de la vente est destiné à la réalisation d'un projet d'acquisition-amélioration 100  % social d'un
immeuble de 9 logements financés comme suit  : 3 PLAI, 3 PLUS et 3 PLS.
Article 2 :
Le bien concerné par le présent arrêté est sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés, situé au 1 rue Paul
Déroulède (cadastré section DQ n°115).
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la Direction Régionale et
Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
 
Fait à Créteil, le 6 décembre 2024
Le préfet
Signé
Etienne STOSKOPF
Délais et voies de recours  :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéGECabinet du préfet
arrêté n° 2024-01752
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code de procédure pénale  ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6  ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00623 du 30 juin 2021 portant missions et organisation du laboratoire
central de la préfecture de police  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)  ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er juillet 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 2 juillet 2021 ;
VU le contrat d'engagement de M Christophe PEZRON n°3 du 25 juin 2024, conclu pour une durée
indéterminée ;
VU l'arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY, ingénieur en
chef au laboratoire central, est détaché sur l'emploi fonctionnel de sous-directeur du laboratoire
central, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois à compter du 1er novembre 2021 ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
1

ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la
préfecture de police à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du préfet de
police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, à l'exception de la signature des marchés publics
dont le montant hors taxes excède 90 000 euros.
M. Christophe PEZRON est également habilité à signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la préfecture de
police, à l'effet de signer au nom du préfet de police, à compter du 1er janvier 2024, les arrêtés de
sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels
administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des
sanctions d'exclusion temporaire de fonction de 3 jours.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Aurélien THIRY, adjoint au directeur du
laboratoire central de la préfecture de police.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exercée par Mme Françoise MOUTHON, attachée hors
classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice, dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du
30 juin 2021 susvisé, des missions du secrétariat général, en matière de gestion des personnels, des
finances, des achats, de l'immobilier, des moyens et systèmes d'information et de communication.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la délégation qui lui est consentie
à l'article 4 est exercée dans les mêmes conditions par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef,
secrétaire générale adjointe, à l'exception des justificatifs des rémunérations des interventions et des
permanences.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 3 du présent arrêté est exercée par  :
-M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef de la division
« intervention et enquête sur site  », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des
missions de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence,
de rapports provisoires dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale ;
-M. Guénaël THIAULT, ing énieur en chef, chef de la division «  analyse physico-chimique  », à
l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article 7 de l'arrêté du
30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence, de résultats d'analyses provisoires
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale  ;
2
-M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division «  expérimentation, modélisation
et prévention incendie  », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de
l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé  ;
-Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, cheffe du laboratoire «  qualité, sécurité,
environnement », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article
9 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé .
à l'exception :
-des arrêtés, décisions, conventions, actes d'achats et pièces comptables ;
-des avis techniques concernant une reconnaissance de compétence ou un agrément ;
-des offres de prestation d'un montant supérieur à 15 000 € ;
-des rapports finaux de réquisition suite aux saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale.
Délégation au sein de la division «   intervention et enquête sur site »
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE, la délégation qui lui est consentie
à l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Xavier ARCHER,
ingénieur en chef, assurant les fonctions d'adjoint au chef de division «  intervention et enquête sur
site » par intérim.
Délégation au sein de la division « analyse physico-chimique »
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de division
« analyse physico-chimique  », la délégation qui lui est consentie à l'article 6, dans le cadre des
missions de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par Mme Laetitia BARTHE,
ingénieure en chef, chef du laboratoire «  identification et recherche de traces  », à l'effet de
transmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgence, dans le cadre de saisines au
titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale .
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia BARTHE, la délégation qui leur est consentie à
l'article précédent, à l'effet de transmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgence,
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, est exercée par  :
-M. Jean-Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;
-Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale ;
-Mme Karine VAN NIEL, ingénieure principale.
Délégation au sein de la division « expérimentation, modélisation et prévention incendie »
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie à
l'article 6 du présent arrêté, dans le cadre des missions de l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé,
est exercée par Mme Anne THIRY-MULLER, ing énieure en chef, cheffe du laboratoire «  prévention
incendie », à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des
grands rassemblements et des infrastructures à usage de transport, ainsi que les procès-verbaux de
séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique.
3
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie,
à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands
rassemblements ainsi que des infrastructures à usage de transport, est exercée par M. Freddy MSIKA,
ingénieur principal, et par M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale, à l'exception des
dossiers présentant une demande de dérogation.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy MSIKA et de M. Thanh-Toan TRUONG, la
délégation qui leur est consentie, à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention
incendie des bâtiments, est exercée par M. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale,
M. Faïz BENAMEUR, ingénieur de classe normale, M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale et
Mme Catherine RIBIÈRE, ingénieure principale, à l'exception des dossiers pour lesquels est émis un avis
défavorable.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie,
à l'article 10 du présent arrêté, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les noms
suivent, à l'effet de signer les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupes
de visite pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique :
1) en matière d'établissements recevant du public et d'enceintes sportives  :
-M. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale  ;
-M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale  ;
-M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale  ;
-M. Corentin BRAUD, technicien supérieur  ;
-M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
-M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal  ;
-M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
-Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
-Mme Diane ILIMBI NIANGA, technicienne supérieure  ;
-M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
-M. Yohan MADON, technicien supérieur  ;
-Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
-M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
-M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
-Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
-Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
-Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure en chef  ;
-M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale  ;
-M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.
2) en matière d'immeubles de grande hauteur :
-M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale  ;
-M. Corentin BRAUD, technicien supérieur  ;
4
-M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef  ;
-M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal  ;
-M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
-Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
-M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
-M. Yohan MADON, technicien supérieur  ;
-Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure  ;
-M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
-M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
-Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
-Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
-M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale  ;
-M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.
3) en matière de sécurité des infrastructures et systèmes de transports :
-M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
-M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
-Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
-M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
-M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
-M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
-Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
-Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure en chef  ;
-M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale.
Dispositions finales
Article 14
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 2 décembre 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
resCabinet du préfet
arrêté n° 2024-01753
relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'immobilier et de l'environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la préfecture de
Paris, de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services administratifs) ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer , notamment son article 15  ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6  ;
VU l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'avis du comité social d'administration des directions et des services administratifs et
techniques de la préfecture de police en date du 3 décembre 2024  ;
VU l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes en date du
21 novembre 2024 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ,
A R R Ê T E
Article 1 er
La direction de l'immobilier et de l'environnement de la préfecture de police, placée sous
l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, est dirigée par un directeur, assisté
par un adjoint.

TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
La direction de l'immobilier et de l'environnement est chargée de concevoir et de mettre en
œuvre la politique immobilière des directions et services de la préfecture de police et des services
soutenus par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la
zone de défense et de sécurité de Paris. Elle conduit également les opérations immobilières qui lui
sont confiées sur ce ressort géographique par les services centraux du ministère de l'intérieur, les
préfectures du ressort de la région d'Ile-de-France et les établissements publics placés sous la
tutelle du ministre de l'intérieur. Elle produit et met en œuvre la réflexion stratégique en matière
de développement durable et de qualité de la construction et de la maintenance.
A ce titre, elle :
1° établit le schéma pluriannuel stratégique immobilier zonal de sécurité intérieure (SPSI) et
s'assure de sa cohérence avec les orientations du schéma directeur immobilier régional (SDIR) ;
2° conduit les opérations relatives à la gestion du foncier et des biens immobiliers, à la
négociation et au suivi des baux  ;
3° mène les opérations de construction de nouveaux bâtiments et de réalisation de travaux, de
rénovation lourde et d'aménagement immobilier  ;
4° détermine et applique la politique d'entretien et de maintenance des emprises immobilières
de la police nationale sur le ressort territorial du SGAMI  ;
5° apporte son expertise à la mise en œuvre de la politique d'entretien et de maintenance dans
les emprises relevant du périmètre du SGAMI  ;
6° conduit les opérations de travaux, de rénovation lourde et de construction pour le compte
de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris  ;
7° peut conduire les opérations de travaux, de rénovation lourde et de construction pour le
compte des autres directions ou services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,
des préfectures de la région d'Ile de France et des établissements publics placés sous la tutelle du
ministre de l'intérieur. Ces opérations sont conduites alors sous le régime de la maîtrise d'ouvrage
déléguée ;
8° produit une réflexion stratégique en matière de développement durable et de qualité,
conduit son animation et sa mise en œuvre.

TITRE II
ORGANISATION
Article 3
La direction de l'immobilier et de l'environnement comprend  :
-le cabinet du directeur ;
-le pôle sécurité, santé, prévention et qualité de vie au travail ;
-le secrétariat général ;
-le service budgets, marchés et patrimoine ;
-la sous-direction de la construction ;
-la sous-direction de l'exploitation ;
-la mission stratégie et développement durable.
Article 4
Le cabinet du directeur est en charge du suivi des dossiers transversaux sensibles et de la
coordination des réponses en lien avec l'ensemble des directions et services de la préfecture de
police. Il veille au respect des échéances. Le cabinet intègre en son sein le secrétariat de direction
et le pôle communication qui contribue à la stratégie éditoriale de la direction.
2/4
Article 5
Le pôle sécurité, santé, prévention et qualité au travail est en charge de la veille et l'alerte sur les
thématiques de la qualité de vie au travail, du suivi du document unique de la direction et des
actions associées à la prévention des risques. Il assure le pilotage et le compte rendu des actions
concernant les sujets évoqués en instances du dialogue social.
Article 6
Le secrétariat général est en charge des fonctions support nécessaires au bon fonctionnement de
la direction : gestion des ressources humaines, des moyens informatiques et des moyens généraux.
Il a pour mission de coordonner l'action des bureaux qui le composent et de veiller à leur bonne
articulation avec les sous-directions et services au sein de la direction.
Article 7
Le service budgets, marchés et patrimoine est chargé  :
1° Au titre de ses missions budgétaires  :
-de construire la stratégie budgétaire immobilière et piloter son exécution  ;
-de coordonner les dialogues de gestion et reportings budgétaires.
2° Au titre de ses missions de commande publique :
-d'assurer la passation et l'exécution des marchés du domaine immobilier (prestations
intellectuelles, travaux, marchés de maintenance et d'entretien immobiliers), conseiller les
services techniques, instruire le précontentieux et le risque contentieux  liés à ces marchés
en lien avec le service des affaires juridiques et du contentieux.
3° Au titre de ses missions patrimoniales :
-de négocier et rédiger les baux, conventions, actes notariés en lien avec les services
déconcentrés de la direction de l'immobilier de l'Etat.
4° Au titre de ses missions d'ingénierie économique :
-d'évaluer et d'analyser la dimension économique des projets immobiliers  ;
-de vérifier la conformité de la réalisation financière et technique des opérations.
5° Au titre de ses missions de contrôle :
-d'alimenter les référentiels des données bâtimentaires et patrimoniales  ;
-de contribuer à l'élaboration des tableaux de bord, des audits et de comptabilité
analytique par activité de la préfecture de police.
Article 8
La sous-direction de la construction, en charge de piloter les opérations immobilières, a pour
mission de :
-conduire les études préalables nécessaires à la définition des besoins immobiliers en vue
du lancement des opérations immobilières  ;
-mener les études de projet, le suivi des travaux, la réception, la levée des réserves et la
gestion du parfait achèvement dans le cadre de la conduite des projets immobiliers pour
des opérations de réhabilitation lourde, de construction neuve ou d'aménagement
attribuées en programmation  ;
-gérer les contentieux post réception qui entrent dans le cadre des garanties biennales,
décennales ou trentenaire des projets qui ont été conduits par la sous-direction  ;
-assurer la coordination administrative et technique ainsi que le suivi budgétaire des projets
immobiliers ;
-participer à l'alimentation de la base de données immobilières.
3/4
Article 9
La sous-direction de l'exploitation, en charge de l'exploitation maintenance du parc immobilier
relevant du périmètre du SGAMI Ile-de-France, a pour mission de  :
-mettre en œuvre la politique de maintenance établie par la direction permettant de
garantir la sécurité des personnes et des biens, et d'assurer le maintien en condition
opérationnel des bâtiments ;
-garantir la connaissance technique des différents composants des bâtiments  ;
-définir et gérer les marchés de maintenance technique, et des prestations de service dans
les domaines du nettoyage et de la gestion des déchets  ;
-réaliser les contrôles règlementaires bâtimentaires et traiter les anomalies relevées  ;
-définir et mettre en œuvre un plan pluriannuel de gros entretien renouvellement des
composants techniques des bâtiments  ;
-animer et mettre en œuvre la programmation pluriannuelle des opérations d'adaptation
mineures au profit des directions.
Son organisation s'appuie sur des délégations territoriales en charge des missions de maintenance
et d'entretien dans les départements du ressort du SGAMI, et des fonctions support mutualisées.
Article 10
La direction est dotée d'une mission stratégie et développement durable. Elle est en charge de la
réflexion stratégique immobilière et du suivi du schéma directeur immobilier régional du SGAMI
Ile-de-France. Elle produit une réflexion stratégique en matière de développement durable, de
qualité de la construction et de la maintenance à partir des directives fixées par le préfet de
police, décline un programme de performance énergétique, identifie les actions de
développement durable et en produit une synthèse. Elle assure l'animation et la mise en œuvre de
la politique de développement durable à la préfecture de police.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 11
L'arrêté n° 2023-01190 du 9 octobre 2023, relatif à l'organisation et aux missions de la direction de
l'immobilier et de l'environnement de la préfecture de police est abrogé.
Article 12
Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2024.
Article 13
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de
Paris.
Fait à Paris, le 2 décembre 2024

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
4/4
Ex
PREFECTURE P
DE POLICE
Liberté
Égalité
FraternitéCabinet du préfet
arrêté n° 2024-01779
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512-
19, L. 2512-22 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512-21  ;
VU le code général de la fonction publique  ;
VU le code de la sécurité intérieure  ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes  ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure  ;
VU l'arrêté ministériel NOR  : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
1

fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions confiées au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris et des délégations accordées au préfet de police par
le ministre de l'intérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels sur le
fondement des décrets du 6  novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à l'exclusion  :
-de la réquisition du comptable public  ;
-des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros.
Article 2
Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR à l'effet de signer, au nom du préfet
de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à la gestion administrative et financière des personnels et des
moyens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement des directions et services de
la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclusion  :
-de la réquisition du comptable public  ;
-des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros  ;
-de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de
la médecine statutaire et de contrôle médical, du médecin-chef de l'infirmerie
psychiatrique.
Article 3
Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, tous actes nécessaires à la représentation de l'Etat et de la ville de Paris devant les
tribunaux dans les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu'à la
protection juridique des agents placés sous l'autorité du préfet de police et des militaires de
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclusion des recours en cassation devant le
Conseil d'Etat et la Cour de Cassation .
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LE MOING SURZUR , M. David FOLTZ,
administrateur de l'Etat , directeur de cabinet, est habilité à signer concernant le cabinet du
secrétariat général pour l'administration :
-les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ;
-les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du
cabinet, , notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
-les propositions de primes et d'avancement  ;
-les propositions de sanctions administratives  ;
-les décisions de sanctions relevant du 1er groupe ;
-les courriers, notes ou rapports n'engageant pas financièrement la préfecture de police en
dehors des dépenses relevant du budget du cabinet ;
2
-les courriers, décisions individuelles pour les personnels État ou administrations
parisiennes en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres que le 1er groupe.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David FOLTZ, M. Julien ROBINET, attaché
principal d'administration de l'État, chef de cabinet, est habilité à signer concernant le
cabinet du secrétariat général pour l'administration  :
-les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du
cabinet, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
-les propositions de primes et d'avancement, à l'exception des propositions de primes et
d'avancement des agents de la catégorie A.
Article 6
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la
préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements
de la zone de défense et de sécurité de Paris .
Fait à Paris, le 6 décembre 2024
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
3
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD