EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 67
Publié le 18 septembre 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 67
en date du 18 septembre 2024
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral nº  PREF–DCIAT-BCPPAT–2024-262-001 du 18 septembre 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Vincent GARRIGUES, chargé de mission auprès de madame
la secrétaire générale, en charge du pilotage des collectivités et de la légalité
Arrêté préfectoral nº  PREF–DCIAT-BCPPAT–2024-262-002 du 18 septembre 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Vincent PASQUALINI, directeur de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial
Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n° SGCD-DCIAT-BCCPAT-2024-253-006 du 09 septembre 2024 portant
subdélégation de signature aux porteurs de la carte d'achat
Autres :
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté 2024-N-37 du 17 septembre 2024 concernant la maintenance préventive et curative du
tunnel de Montjezieu pour les 2 tubes du 23 au 26 septembre 2024
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PRÉFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF–DCIAT-BCPPAT–2024-262-001 DU 18 SEPTEMBRE 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR VINCENT GARRIGUES,
CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DE MADAME LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE,
EN CHARGE DU PILOTAGE DES COLLECTIVITÉS ET DE LA LÉGALITÉ
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 , relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Mme Laure TROTIN, secrétaire
générale de la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2024-193-001 du 11 juillet 2024 portant organisation des
services de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-254-001 du 10 septembre 2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2024-193-001 du 11 juillet 2024 portant
organisation des services de la préfecture ;
VU la décision du 25 septembre 2023 chargeant M. Vincent GARRIGUES, attaché principal
d'administration de l'État, de l'intérim des fonctions de directeur de la citoyenneté et de la
légalité (DCL) de la préfecture de la Lozère ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Délégation de signature est donnée à M. Vincent GARRIGUES , attaché principal
d'administration de l'État, chargé de mission auprès de la secrétaire générale, chargé de l'intérim
des fonctions de directeur de la citoyenneté et de la légalité pour les matières se rattachant aux
attributions de la direction de la citoyenneté et de la légalité.
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial

Délégation de signature est donnée à M. Vincent GARRIGUES, à l'effet de signer les expressions de
besoins pour les commandes n'excédant pas 3 000 euros et les constatations du service fait des
programmes suivants :
• 0216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" pour ce qui concerne le traitement
des contentieux ;
• 0232 "Vie politique, culturelle et associative" ;
• 0303 "Immigration et asile" ;
• 0104 "intégration et accès à la nationalité française".
Délégation de signature est donnée à M. Vincent GARRIGUES à l'effet de signer les
correspondances, décisions et mesures individuelles, les récépissés et documents administratifs
entrant dans les compétences et la gestion de sa direction, à l'exception :
• des actes réglementaires ;
• des circulaires et instructions générales ;
• des correspondances adressées :
- aux ministres ;
- au préfet de région ;
- aux parlementaires ;
- au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux ;
- aux agents diplomatiques et consulaires ;
• des saisines de toute nature présentées devant les juridictions administratives et judiciaires,
ainsi que devant la chambre régionale des comptes, à l'exception de celles mentionnées ci-
dessous.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est expressément donnée à M. Vincent GARRIGUES pour
signer :
• les autorisations de travail délivrées aux mineurs non accompagnés étrangers confiés à l'ASE
(service départemental d'Aide sociale à l'enfance) conformément à l'instruction du
21 septembre 2020, relative à l'examen anticipé des demandes de titres de séjours des
mineurs étrangers ;
• les arrêtés d'habilitation dans le domaine funéraire, les autorisations de transports de corps
et les arrêtés de dérogation d'inhumation ou de crémation au-delà du délai légal de six
jours conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales ;
• les arrêtés de suspension de permis de conduire, conformément aux dispositions du code
de la route ;
• les avenants aux contrats d'association entre l'État et les établissements d'enseignement
privé, primaires et secondaires, conformément au code de l'éducation.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent GARRIGUES, la délégation de
signature qui lui est consentie aux articles 1 et 2 sera exercée par M. Gilbert BLANC, attaché
d'administration de l'État, chef du bureau des services aux usagers (BSU) et adjoint au chargé de
mission auprès de la secrétaire générale, directeur de la citoyenneté et de la légalité par intérim.
2/3
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent GARRIGUES et de M. Gilbert
BLANC, la délégation de signature qui leur est consentie aux articles 1 et 2 , sera exercée, dans la
limite des attributions de leur bureau, par :
• Mme Anne MAJOREL, secrétaire administrative de classe supérieure , adjointe au chef de
bureau des services aux usagers (BSU) ;
• M. Deny JEAN, attaché d'administration de l'État , chef de bureau des élections et de la
réglementation (BER) ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Deny JEAN, cette
délégation de signature sera exercée par Mme Christelle BRECHET, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau ;
• Mme Marion COUSTAL, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'intercommunalité et du contrôle des collectivités locales (BICCL).
ARTICLE 5 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture , le chargé de mission auprès de la secrétaire
générale, en charge de l'intérim des fonctions de directeur de la citoyenneté et de la légalité, pour
les matières se rattachant aux attributions de la direction de la citoyenneté et de la légalité et les
chefs de bureau concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
3/3
PRÉFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF–DCIAT-BCPPAT–2024-262-002 DU 18 SEPTEMBRE 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR VINCENT PASQUALINI,
DIRECTEUR DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 , relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Mme Laure TROTIN, secrétaire
générale de la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2024-193-001 du 11 juillet 2024 portant organisation des
services de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-254-001 du 10 septembre 2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2024-193-001 du 11 juillet 2024 portant
organisation des services de la préfecture ;
VU la décision d'affectation individuelle du 30 août 2024 nommant M. Vincent PASQUALINI,
attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial (DCIAT) de la préfecture de la Lozère ;
VU la décision d'affectation collective du 30 août 2024 nommant M. Matthieu GAUDIN, attaché
d'administration de l'État, en qualité de chef du bureau du développement de l'attractivité
territoriale ; Mme Marie-Claire VIOULAC, attachée principale d'administration de l'État, en
qualité de chef du bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial, et Mme Isabelle POUGEADE, attachée d'administration de l'État, en qualité
d'adjointe à la cheffe de bureau ; Mme Geneviève ITIER, attachée d'administration de l'État,
en qualité de chef du bureau des dotations aux collectivités locales, et Mme Sandrine
AURIENTIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en qualité d'adjointe à la
cheffe de bureau ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
N
ARTICLE 1 ER : Délégation de signature est donnée à M. Vincent PASQUALINI , attaché principal
d'administration de l'État, directeur de la coordination interministérielle et de l'appui territorial,
pour les matières se rattachant aux attributions de la direction de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial.
Délégation de signature est donnée à M. Vincent PASQUALINI à l'effet de signer les
correspondances, décisions et mesures individuelles, les récépissés et documents administratifs
entrant dans les compétences et la gestion de sa direction, à l'exception :
• des actes réglementaires ;
• des circulaires et instructions générales ;
• des correspondances adressées :
- aux ministres ;
- au préfet de région ;
- aux parlementaires ;
- au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux ;
- aux agents diplomatiques et consulaires ;
• des saisines de toute nature présentées devant les juridictions administratives et judiciaires.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est expressément donnée à M. Vincent PASQUALINI pour
signer :
• les certificats de paiements des dotations et des subventions, sans limitation de montant ;
• les actes relatifs à la gestion du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent PASQUALINI, la délégation de
signature qui lui est consentie aux articles 1 et 2 sera exercée, dans la limite des attributions de
leur bureau, par :
- M. Matthieu GAUDIN, attaché d'administration de l'État, chef de bureau du
développement de l'attractivité territoriale ;
- Mme Marie-Claire VIOULAC, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ; en cas
d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire VIOULAC, cette délégation de
signature sera exercée par Mme Isabelle POUGEADE, attachée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Geneviève ITIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
dotations aux collectivités locales ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Geneviève ITIER, cette délégation de signature sera exercée par Mme Sandrine
AURIENTIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de
bureau.
ARTICLE 4 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture , le directeur de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial et les chefs de bureau concernés sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
2/2
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SGCD-DCIAT-BCCPAT-2024-253-006 DU 09 SEPTEMBRE 2024
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX PORTEURS DE LA CARTE D'ACHAT
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux finances publiques ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de la Lozère
M. CASTANET Philippe ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte
affaire et de la carte achat ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-SG-2020-364-002 du 22 décembre 2020 portant création et organisation
du secrétariat général commun départemental de la Lozère ;
VU l'arrêté n° U13648630451806 du 5 juillet 2022 portant affectation de M. Loïc VANNIER au SGCD de
la Lozère ;
4 avenue de la Gare - BP 132
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : sgc@lozere.gouv.fr 1/3
Secrétariat général commun
départemental

ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour l'utilisation de la carte d'achat,
pour les dépenses imputées sur le BOP 354 - Administration territoriale de l'Etat, centre financier 0354-
DR31-DP48 et dans la limite des plafonds définis ci après :
NOM Prénom Service Fonction Niveau de carte
CASTANET
Philippe
Préfecture Préfet 1+ 1B (profil RES)
FUSCIEN Valérie Sous préfecture
FLORAC
Sous-Préfète 1+1B (profil RES)
TROTIN Laure Préfecture Secrétaire générale 1+ 1B (profil RES)
THEOLEYRE
Malcolm
Préfecture Directeur de cabinet 1+1B (profil RES)
PARATIAS
Françis
Préfecture Chauffeur du corps préfectoral 1+ 1B (profil GAR)
BUFFIERES
Christophe
Préfecture Chauffeur du corps préfectoral 1+ 1B (profil GAR)
LAYMAND
Audrey
DDETSPP Directrice 1 + 1B (profil REP)
DELSOL Agnés Directrice 1 + 1B (profil REP)
CLADEL Aline DDT Chargée de communication 1
FOURNIER Pascal SGCD/BLI Gestionnaire logistique 1B (profil LOG)
Adrien
CHAUMETTE
SGCD/BLI Gestionnaire logistique 1B (profil LOG)
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour l'utilisation de la carte
d'achat, pour les dépenses imputées sur le BOP 207 , centre financier 0207-DLRM-DP48 et dans la limite
des plafonds définis ci après :
NOM Prénom Service Fonction Niveau de carte
PERTUS Josianne Préfecture/Unité
Sécurité Routière
Cheffe de l'unité sécurité routière 1B (profil LOG)
2/3
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour l'utilisation de la carte
d'achat, pour les dépenses imputées sur les BOPs supports 354 et 723 et sur tous les BOPs métiers de la
préfecture (161, 207 , 232, etc) et dans les plafonds définis ci dessous :
NOM Prénom Service Fonction Niveau de carte
DOUSTEYSSIER
Hélène
SGCD/Bureau du
Budget
Cheffe du BB 1 + 3 (profil INF)
V ANNIER Loïc SGCD/Direction Directeur 1 + 3 (profil TVX)
DELSOL
Patrice
SGCD/Bureau
Logistique
Immobilier
Chef du BLI 1 + 3 (profil TVX)
ARTICLE 4 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuvent
déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens »
(https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, la directrice départementale des territoires et le
directeur du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Le Préfet de la Lozère
Philippe CASTANET
Signé
VuVuVuVu
Vu
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EZPRÉFET .DE LA LOZÈRE Direction Interdépartementale des RoutesMassif Central
Arrêté temporairen° 2024-N-37réglementant la circulation sur l'A 75dans le département du la LozèreLe préfet de la LozèreChevalier de la légion d'Honneurle code de la route ;le code de la voirie routière ;l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes (DIR) ;le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe Castanet, en qualité de préfet de la Lozère ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes;èmel'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°TM partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Iinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°TM partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif àl'approbation de modifications de I'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritésud-est,préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;l'arrêté n° PREF-BCPPAT2023-212-006 du 31 juillet 2023 du préfet de la Lozère portant délégation àMonsieur Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domainesroutes et circulation routière ;l'arrêté n° N° 2024-DIRMC-0006 du 10 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeurinterdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routière (Lozère) ;la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers etnotamment son annexe1 ;Considérant que des travaux de maintenance préventive et curative des deux tubes du tunnel de Montjézieu del'A75 ainsi que l'installation de nouvelles antennes par la société SPIE dans le cadre du déploiement du RRF parl'entreprise TDF sur le territoire de la commune de La Canourgue, nécessitent que la circulation soit
DIR Massif Central - district nordroute de I'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireTél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
1/3

réglementée afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers etdu personnel intervenant.Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Antrenas ;
Arrête
Art. ler. - En raison des travaux de maintenance préventive et curative des deux tubes du tunnel de Montjézieude l''A75, ainsi que l'installation de nouvelles antennes par la société SPIE dans le cadre du déploiement du RRFpar l'entreprise TDF, la circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes.Art. 2. - Les travaux se dérouleront du lundi 23 septembre au jeudi 26 septembre 2024 inclus sur le territoire dela commune de La Canourgue.En cas d'incidents ou d'intempéries, les restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au vendredi 27 septembre 2024 inclus.Art. 3. - Les travaux de maintenance du tunnel seront organisés en deux phases de chantier :Phase 1 : maintenance préventive et curative du tube Ouest sens 1 (nord/sud), le lundi 23 et mardi 24 septembre2024.La circulation du sens 1 (nord/sud) de l'A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 2 (sud/nord) entre lesInterruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 166+150 et 167+500.Le tube Est du tunnel sera à double-sens de circulation pendant la durée des travaux.En cas d'incidents ou d'intempéries, ces restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au mercredi 25 septembre 2024 inclus.Phase 2 : maintenance préventive et curative du tube Est sens 2 (sud/nord), le mercredi 25 et jeudi 26septembre 2024.La circulation du sens 2 (sud/nord) de l'A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 1 (nord/sud) entre lesInterruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 167+500 et 166+150.Le tube Ouest du tunnel sera à double-sens de circulation pendant la durée des travaux.En cas d'incidents ou d'intempéries, ces restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au vendredi 27 septembre 2024 inclus.Art. 4. - La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la zone de circulation à double-sens ainsi que dans les zones debasculement de la circulation d'une chaussée à l'autre.Dans le sens 1 (nord/sud), la vitesse sera limitée à 70 km/h entre les PR 164+500 et 165+800 pendant toute ladurée des travaux.Art. 5. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconformeà l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.La signalisation des basculements de type (1+1 et 0) sera implantée suivant les schémas F.221 et B1c (biseau) dumanuel du chef de chantier volume 2.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
2/3
En amont des zones de basculement, les voies de gauche seront fermées suivant les schémas F.215a et B.1b(biseau) du manuel du chef de chantier volume 2.Art. 6. - En cas de fermeture du tube ouvert à la circulation durant les travaux, il sera mis en œuvre la procédurede fermeture d'urgence et les déviations de circulation conformément au Plan d'Intervention et de Secours(PIS) en date du 23/04/2021 du tunnel de Montjézieu.Art.7 Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone de travaux durant toute ladurée du chantier :- dans le sens concerné par les travaux, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou si sa longueur estsupérieure à 25,00 m,- dans le sens opposé, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.Art. 8. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-distance entredeux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à lacoordination des chantiers et notamment son annexe 1.Art. 9.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.Art. 10. - Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le directeur interdépartemental des routes MassifCentral, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :- cellule routière zonale sud,- service départemental d'incendie et de secours de la Lozère,- Conseil départemental de la Lozère,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Antrenas et responsable exploitation),- Mairie de La Canourgue,
Fait à Issoire, le 17/09/2024
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Lozère et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede la transition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
. -
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