| Nom | recueil-76-2026-393-recueil-des-actes-administratifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Seine-Maritime |
| Date | 20 novembre 2026 |
| URL | https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75626/534179/file/recueil-76-2026-393-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 20 novembre 2026 à 16:26:33 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 novembre 2026 à 17:04:15 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-393
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2026
Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2026-11-20-00002 - Décision n°2026-188 portant délégation de
signature de Mme BEAUSSANT Apolline (4 pages) Page 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2026-11-18-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE BOUSSAD GARECHE, ORGANISME BG SERVICE
(2 pages) Page 10
76-2026-11-18-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE CLARA DONDAINE, ORGANISME DONDAINE
CLARA (2 pages) Page 13
76-2026-11-18-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE KATIA HASSANI, ORGANISME HK ALTITUDE,
REDACTION ET COMMUNICATION (2 pages) Page 16
76-2026-11-18-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LAETITIA MALLET, ORGANISME MALLET
SOLUTIONS (2 pages) Page 19
76-2026-11-18-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MAXIME CORNU-BAYART, ORGANISME MXM
SOLUTIONS (2 pages) Page 22
76-2026-11-18-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE THEO ROUSSELIN, ORGANISME TR SERVICES (2
pages) Page 25
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2026-11-17-00005 - 26-332 261117 Habilitation sanitaire Dr Gaury
Matthieu (2 pages) Page 28
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2026-11-13-00011 - AP 13-11-2026- Modif - Compo - CLE SAGE
Commercepdf (4 pages) Page 31
76-2026-11-17-00007 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA SECTION CHASSE DU
CSE DE HAROPA PORT-LE HAVRE À RÉGULER LE SANGLIER SUR UNE
PARTIE DU TERRITOIRE D'HAROPA LE 22 NOVEMBRE 2026 (6 pages) Page 36
76-2026-11-17-00006 - ARRÊTÉ AUTORISANT LES AGENTS DE L'OFB
ET DE L'INRAE À CAPTURER ET À TRANSPORTER DU
POISSON ET
DES ÉCREVISSES À DES FINS SCIENTIFIQUES DANS LA PARTIE
SEINO-MARINE
DU BASSIN DE LA BRESLE SUR 2027 (3 pages) Page 43
2
76-2026-11-17-00009 - Arrêté mettant en demeure la commune de
Saint-Nicolas-d'Aliermont de respecter les prescriptions relatives à
l'exploitation du système de traitement des eaux usées situé sur le
territoire de la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont (6 pages) Page 47
76-2026-11-12-00030 - Arrêté portant autorisation à la FDC76 de
phardage à titre exceptionnel pour le sanglier (3 pages) Page 54
76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à l'arrêté du 11
décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de
PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du SIAEPA
Dieppe Nord (31 pages) Page 58
76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à l'arrêté du
1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au
bénéfice de la Métropole Rouen Normandie (32 pages) Page 90
76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à l'arrêté du 20
octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de
Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray (31 pages) Page 123
76-2026-11-20-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément délivré à la SARL Michel au titre des entreprises
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
(3 pages) Page 155
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-11-20-00003 - 20261119 - BSI - AP Périmètres manifestations
Rouen 21-11 modifié (4 pages) Page 159
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Direction de la citoyenneté et de
légalité
76-2026-11-19-00003 - Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le conseil
départemental à pénétrer et à occuper temporairement la
parcelle cadastrée A386 sur le territoire de la commune d'Epouville (6
pages) Page 164
76-2026-11-19-00004 - Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le SMBV
de la Durdent, Saint-Valéry et Veulettes à pénétrer sur des parcelles
privées sur le territoire des communes de Héricourt-en-Caux, Robertot,
Rocquefort, Oherville, Sommesnil, Le Hanouard, Granville-la-Teinturière,
Cany-Barville, Clasville, Vittefleur, Paluel et Veulettes-sur-Mer (5 pages) Page 171
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2026-11-16-00017 - Arrêté de composition de la commission
départementale de présence postale de la Seine-Maritime 2027-2028
signé-1 (5 pages) Page 177
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2026-11-16-00018 - Arrêté portant organisation pour la délégation
départementale de la Croix-Rouge française
de la Seine-Maritime
d'un examen de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours citoyens (PAE FPSC) et composition du jury du 23
novembre 2026 (2 pages) Page 183
3
Sous-Préfecture du Havre / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail
arrondissement du Havre - promotion du 1er janvier 2027 (22 pages) Page 186
76-2026-11-20-00005 - Arrêté MHRDC arrondissement du Havre -
promotion du 1er janvier 2027 (12 pages) Page 209
4
CHU Hopitaux de Rouen
76-2026-11-20-00002
Décision n°2026-188 portant délégation de
signature de Mme BEAUSSANT Apolline
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-11-20-00002 - Décision n°2026-188 portant délégation de signature de Mme BEAUSSANT Apolline 5
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-11-20-00002 - Décision n°2026-188 portant délégation de signature de Mme BEAUSSANT Apolline 6
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-11-20-00002 - Décision n°2026-188 portant délégation de signature de Mme BEAUSSANT Apolline 7
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-11-20-00002 - Décision n°2026-188 portant délégation de signature de Mme BEAUSSANT Apolline 8
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-11-20-00002 - Décision n°2026-188 portant délégation de signature de Mme BEAUSSANT Apolline 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-11-18-00004
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE BOUSSAD
GARECHE, ORGANISME BG SERVICE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BOUSSAD GARECHE, ORGANISME BG SERVICE 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BOUSSAD GARECHE, ORGANISME BG SERVICE 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BOUSSAD GARECHE, ORGANISME BG SERVICE 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-11-18-00001
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE CLARA
DONDAINE, ORGANISME DONDAINE CLARA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CLARA DONDAINE, ORGANISME DONDAINE CLARA 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CLARA DONDAINE, ORGANISME DONDAINE CLARA 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00001 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CLARA DONDAINE, ORGANISME DONDAINE CLARA 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-11-18-00002
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE KATIA HASSANI,
ORGANISME HK ALTITUDE, REDACTION ET
COMMUNICATION
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KATIA HASSANI, ORGANISME HK ALTITUDE, REDACTION ET COMMUNICATION 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KATIA HASSANI, ORGANISME HK ALTITUDE, REDACTION ET COMMUNICATION 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KATIA HASSANI, ORGANISME HK ALTITUDE, REDACTION ET COMMUNICATION 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-11-18-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LAETITIA MALLET,
ORGANISME MALLET SOLUTIONS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAETITIA MALLET, ORGANISME MALLET SOLUTIONS 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAETITIA MALLET, ORGANISME MALLET SOLUTIONS 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAETITIA MALLET, ORGANISME MALLET SOLUTIONS 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-11-18-00005
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MAXIME
CORNU-BAYART, ORGANISME MXM SOLUTIONS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MAXIME CORNU-BAYART, ORGANISME MXM SOLUTIONS 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MAXIME CORNU-BAYART, ORGANISME MXM SOLUTIONS 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MAXIME CORNU-BAYART, ORGANISME MXM SOLUTIONS 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-11-18-00003
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE THEO ROUSSELIN,
ORGANISME TR SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE THEO ROUSSELIN, ORGANISME TR SERVICES 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE THEO ROUSSELIN, ORGANISME TR SERVICES 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-11-18-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE THEO ROUSSELIN, ORGANISME TR SERVICES 27
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2026-11-17-00005
26-332 261117 Habilitation sanitaire Dr Gaury
Matthieu
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00005 - 26-332 261117 Habilitation
sanitaire Dr Gaury Matthieu 28
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00005 - 26-332 261117 Habilitation
sanitaire Dr Gaury Matthieu 29
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00005 - 26-332 261117 Habilitation
sanitaire Dr Gaury Matthieu 30
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-11-13-00011
AP 13-11-2026- Modif - Compo - CLE SAGE
Commercepdf
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-13-00011 - AP 13-11-2026- Modif - Compo - CLE
SAGE Commercepdf 31
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-13-00011 - AP 13-11-2026- Modif - Compo - CLE
SAGE Commercepdf 32
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-13-00011 - AP 13-11-2026- Modif - Compo - CLE
SAGE Commercepdf 33
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-13-00011 - AP 13-11-2026- Modif - Compo - CLE
SAGE Commercepdf 34
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-13-00011 - AP 13-11-2026- Modif - Compo - CLE
SAGE Commercepdf 35
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-11-17-00007
ARRÊTÉ AUTORISANT LA SECTION CHASSE DU
CSE DE HAROPA PORT-LE HAVRE À RÉGULER LE
SANGLIER SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE
D'HAROPA LE 22 NOVEMBRE 2026
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00007 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA SECTION
CHASSE DU CSE DE HAROPA PORT-LE HAVRE À RÉGULER LE SANGLIER SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE D'HAROPA LE 22 NOVEMBRE
2026
36
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2026
AUTORISANT LA SECTION CHASSE DU CSE DE HAROPA PORT-LE HAVRE À RÉGULER
LE SANGLIER SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE D'HAROPA LE 22 NOVEMBRE 2026
Service Transitions, Ressources et Milieux
Bureau Nature, Biodiversité et Stratégie Foncière
Affaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie Foncière
Mél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-21 du Code de l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 1 er juillet 2024 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique en Seine-Maritime pour la période de 2023-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2026 fixant la liste de certains animaux class és susceptibles
d'occasionner des dégâts (lapin de garenne, pigeon ramier et sanglier) dans le département de la
Seine-Maritime, pour la période du 1 er juillet 2026 au 30 juin 2027, ainsi que leurs modalités de
destruction ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-058 du 8 octobre 2026 portant délég ation de signature à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ;
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/6
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00007 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA SECTION
CHASSE DU CSE DE HAROPA PORT-LE HAVRE À RÉGULER LE SANGLIER SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE D'HAROPA LE 22 NOVEMBRE
2026
37
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2013 portant création de zones de non chasse sur la réserve
naturelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 1977 modifié, relatif à l'interdiction du droit de chasser sur le
territoire terrestre du port autonome du Havre ;
Vu la décision n° 26-053 du 13 octobre 2026 portant subdélégation de s ignature en matière
d'activités ;
Vu la demande de la section chasse du CSE HAROPA PORT – LE HAVRE, en vue d'organiser une
journée de chasse visant la régulation du sanglier sur les territoires d'HAROPA, situés dans la
réserve naturelle de l'Estuaire de la Seine en zone de non chass e et sur des terrains situés à
l'extérieur de la réserve naturelle de l'Estuaire de la Seine et concernés par l'arrêté du 21 juin
1977 ;
Vu la consultation préalable du public réalisée du 17 octobre au 6 novembre 2026 ;
Vu l'avis favorable d'HAROPA ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réguler les populations d'animaux de certaines espèces classées comme
susceptibles d'occasionner des dégâts et notamment les sangliers, qui occasionnent des dégâts
répétitifs aux cultures et aux biens et de la menace qu'ils représent ent pour la sécurité et la
salubrité publiques ;
CONSIDÉRANT le plan de régulation du sanglier dans l'embouchure de la Sein e de décembre 2019 de
la DREAL Normandie ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du commité consultatif de la réserve naturell e nationale de
l'estuaire de la Seine ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1 – Le président de la section chasse du CSE HAROPA PORT – LE HAVRE est autorisé à réguler le
sanglier sur une partie du territoire d'HAROPA PORT.
Cette opération se déroulera sous forme de battues, le dimanche 22 novembre 2026, exclusivement sur
les terrains indiqués et selon le plan de battue défini en annexe :
L'interdiction de chasser, édictée par les arrêtés préfectoraux du 21 juin 1977 et du 29 juillet 2013
susvisés, est levée pour l'opération de régulation du sanglier.
Lors de cette opération, une attention particulière sera portée par les bénéficiaires de cette
autorisation au maintien de l'intégrité des milieux naturels parcourus et s'effectueront dans les
conditions de chasse du sanglier telles que définies par les dispositions r églementaires en vigueur dans
le département de la Seine-Maritime.
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr
2/6 Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00007 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA SECTION
CHASSE DU CSE DE HAROPA PORT-LE HAVRE À RÉGULER LE SANGLIER SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE D'HAROPA LE 22 NOVEMBRE
2026
38
Ainsi, le bénéficiaire de la présente dérogation devra procéder, sous sa propre responsabilité, au
marquage des sangliers prélevés.
Toute suite dans les prairies au sud est formellement interdite, sauf sur animal blessé, mais dans ce cas,
uniquement par deux personnes maximum, éventuellement avec chien, mais tenu en laisse, sans
exception.
Le tir à l'intérieur de la battue dans la zone de non chasse est strictement interdit, sauf en cas d'animal
tenu au ferme. Les tirs seront nécessairement fichants.
Des animaux domestiques seront présents dans le bois de Tancarville. A ussi, un garde de la Maison de
l'Estuaire sera présent pendant la battue. Il aura toute autorité pour décider de l'orientation de la
battue voire de son arrêt en cas d'incident. Le bénéficiaire aider a en cas de dispersion des animaux
domestiques hors du parc si cela devait se produire.
Article 2 – Cette opération de chasse sera effectuée sous l'entière resp onsabilité du président de la
section chasse du CSE HAROPA PORT – LE HAVRE, ou de son représentant.
Article 3 – La section chasse du CSE HAROPA PORT – LE HAVRE devra communiquer, par mail à
HAROPA et à la Maison de l'Estuaire, cet arrêté préfectoral dès sa réception.
Article 4 – Les terrains concernés par ces actions étant, pour partie, situés en zones de risques
importants au niveau chimique, le plan de zonage réglementaire du plan de pré vention de risques
technologiques (PPRT) de la ZIP du Havre est joint en annexe.
La section chasse du CSE HAROPA PORT – LE HAVRE veillera au respect des préconisations suivantes :
• toutes les opérations de régulation devront faire l'objet d'une information préalable auprès de
la capitainerie d'HAROPA ;
• des moyens de communication, compatibles avec ceux de la capitainerie, doiv ent être détenus
par les responsables de ces battues ;
• l'ensemble des chasseurs participants doit être informé des risques technolo giques potentiels
dans les zones d'intervention ;
• en cas d'incident technologique, les chasseurs doivent être rapidement ale rtés par la
capitainerie d'HAROPA qui examinera avec eux les meilleures dispositions à prendre pour leur
mise en sécurité en cohérence avec le plan particulier d'intervention.
Par ailleurs, préalablement à cette opération (48 heures au minimum av ant), la section chasse du CSE
HAROPA PORT – LE HAVRE devra communiquer, par mail, à la DDTM, à l 'OFB, à HAROPA PORT, à la
Maison de l'Estuaire, la section pêche du CSE HAROPA PORT – LE HAVRE et au service de sécurité
portuaire, la prévision de battue.
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/6
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00007 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA SECTION
CHASSE DU CSE DE HAROPA PORT-LE HAVRE À RÉGULER LE SANGLIER SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE D'HAROPA LE 22 NOVEMBRE
2026
39
À l'issue de l'opération, un compte-rendu sera adressé aux même s organismes par le responsable de la
section chasse du CSE HAROPA PORT – LE HAVRE indiquant notammen t le résultat détaillé (nombre
d'animaux vus/prélevés, poids, sexe) avec la localisation de la zone chassée le jour de la battue.
Le non-respect par la la section chasse du CSE HAROPA PORT – LE HAVRE, d'une seule de ces mesures,
entraînera la nullité de cet arrêté.
Article 5 – Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 6 – Les voies et délais de recours, conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, du présent arrêté peuvent f aire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applic ation « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 – Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le dir ecteur départemental des
territoires et de la mer et HAROPA PORT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Une copie est adressée au chef du service départemental de l' Office français de la biodiversité, au
président de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Ma ritime, au responsable du
groupement de gendarmerie départementale, au chef de la brigade de police concernée, au service de
sécurité portuaire ainsi qu'au président de l'association départementale des lieutenants de louveterie
du département de la Seine-Maritime.
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation,
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 4/6
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00007 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA SECTION
CHASSE DU CSE DE HAROPA PORT-LE HAVRE À RÉGULER LE SANGLIER SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE D'HAROPA LE 22 NOVEMBRE
2026
40
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00007 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA SECTION
CHASSE DU CSE DE HAROPA PORT-LE HAVRE À RÉGULER LE SANGLIER SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE D'HAROPA LE 22 NOVEMBRE
2026
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CHASSE DU CSE DE HAROPA PORT-LE HAVRE À RÉGULER LE SANGLIER SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE D'HAROPA LE 22 NOVEMBRE
2026
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-11-17-00006
ARRÊTÉ AUTORISANT LES AGENTS DE L'OFB ET
DE L'INRAE À CAPTURER ET À TRANSPORTER DU
POISSON ET DES ÉCREVISSES À DES FINS
SCIENTIFIQUES DANS LA PARTIE SEINO-MARINE
DU BASSIN DE LA BRESLE SUR 2027
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00006 - ARRÊTÉ AUTORISANT LES AGENTS
DE L'OFB ET DE L'INRAE À CAPTURER ET À TRANSPORTER DU
POISSON ET DES ÉCREVISSES À DES FINS SCIENTIFIQUES DANS LA PARTIE SEINO-MARINE
DU BASSIN DE LA BRESLE SUR 2027
43
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 17/11/2026
AUTORISANT LES AGENTS DE L'OFB ET DE L'INRAE À CAPTURER ET À TRANSPORTER DU
POISSON ET DES ÉCREVISSES À DES FINS SCIENTIFIQUES DANS LA PARTIE SEINO-MARINE
DU BASSIN DE LA BRESLE SUR 2027
Service Transitions, Ressources et Milieux
Affaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie Foncière
Mél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 436-9, R 432-8 à R 432-10 ;
Vu le décret n° 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions re latives au contrôle des
peuplements piscicoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du
14 novembre 1998 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 24 décembre 2024 portant réglementation de la pêche en eau
douce dans le département de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-058 du 8 octobre 2026 portant délégation de signa ture à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Sein e-Maritime, en matière
d'activités ;
Vu la décision n° 26-053 du 13 octobre 2026 portant subdélégation de s ignature, en matière
d'activités ;
Vu la demande présentée par le pôle OFB-INRAE de l'Observatoire long terme de la Bre sle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00006 - ARRÊTÉ AUTORISANT LES AGENTS
DE L'OFB ET DE L'INRAE À CAPTURER ET À TRANSPORTER DU
POISSON ET DES ÉCREVISSES À DES FINS SCIENTIFIQUES DANS LA PARTIE SEINO-MARINE
DU BASSIN DE LA BRESLE SUR 2027
44
Article 1 : Bénéficiaire
L'Observatoire long terme de la Bresle (OLTB), pôle de recherche et développement OFB-INRAE, dont le
siège est situé 92 chaussée de Picardie, 76260 EU, est autorisé à capturer et à transporter des poissons
et des écrevisses à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles
suivants.
Article 2 : lieu des opérations
Ces pêches pourront avoir lieu dans l'ensemble seino-marin du bass in de la Bresle et notamment sur le
site d'Eu (76260).
Les localisations précises en Lambert 93 seront communiquées par mail préalablement à la FDAAPPMA,
à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Ma ritime et à l'OFB service
départemental de la Seine-Maritime.
A rticle 3 : espèces ciblées
Ces pêches pourront concerner toutes les espèces de poissons et d'écrevisses à différents stades de
développement présentes dans ces milieux.
Article 4 : Responsabilité et exécution technique
Les responsables de l'exécution matérielle des pêches seront Mesdames Aziliz FLOQUET, Aurélie
FLESSELLE, et Messieurs Laurent BEAULATON, Frédéric MARCHAND, Quentin JOSSET et Tony
MACQUET.
Article 5 : période de validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable du 1 er janvier au 31 décembre 2027 . Elle concerne les opérations
liées à la connaissance des peuplements et à la dynamique des populations de poissons migrateurs
notamment.
Article 6 : moyens et mode de capture
• Piégeage,
• Pêche au filet,
• Pêche électrique (Martin-pêcheur et Héron de chez Dream Electronique, Pulsium de chez
Atauce).
Article 7 :
Les espèces capturées en mauvais état sanitaire ou susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques, seront détruites sur place par des personnes formées à la reconnaissance des EEE.
Tous les autres poissons seront remis à l'eau après inventaire ou conservés à des fins d'analyses.
Des mesures prophylaxiques seront prises afin d'éviter tout risque de contamination/dispersion entre
les sites de pêche. Les équipements et le matériel seront donc désinfectés entre chaque station.
Article 8 : autorisation
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la prése nte autorisation que s'il a obtenu
l'accord du ou des détenteur(s) du droit de pêche et du droit de passage.
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DE L'OFB ET DE L'INRAE À CAPTURER ET À TRANSPORTER DU
POISSON ET DES ÉCREVISSES À DES FINS SCIENTIFIQUES DANS LA PARTIE SEINO-MARINE
DU BASSIN DE LA BRESLE SUR 2027
45
Article 9 : Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, en fin de saison, à la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, au président de la FDAAPPMA un
compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination du poisson.
Les résultats transmis respecteront a minima le standard régional d'échange et de livraison des
données de Normandie (https://www.anbdd.fr/biodiversite/connaissance/le-sinp-regional/references/
#standard).
Article 10 : Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opéra tion doit être porteur
de la présente autorisation lors des opérations de capture et de tra nsport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité
si le bénéficiaire ne respecte pas l'ensemble des clauses ou prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 13 : Les voies et délais de recours, conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, du présent arrêté peuvent f aire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le dire cteur départemental des
territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie , le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le préside nt de la fédération départementale des
associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques et tous les agents ayant
compétence en matière de police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR SUBDÉLÉGATION
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
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8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00006 - ARRÊTÉ AUTORISANT LES AGENTS
DE L'OFB ET DE L'INRAE À CAPTURER ET À TRANSPORTER DU
POISSON ET DES ÉCREVISSES À DES FINS SCIENTIFIQUES DANS LA PARTIE SEINO-MARINE
DU BASSIN DE LA BRESLE SUR 2027
46
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-11-17-00009
Arrêté mettant en demeure la commune de
Saint-Nicolas-d'Aliermont de respecter les
prescriptions relatives à l'exploitation du
système de traitement des eaux usées situé sur le
territoire de la commune de
Saint-Nicolas-d'Aliermont
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00009 - Arrêté mettant en demeure la
commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont de respecter les prescriptions relatives à l'exploitation du système de traitement des eaux
usées situé sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont
47
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00009 - Arrêté mettant en demeure la
commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont de respecter les prescriptions relatives à l'exploitation du système de traitement des eaux
usées situé sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont
48
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00009 - Arrêté mettant en demeure la
commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont de respecter les prescriptions relatives à l'exploitation du système de traitement des eaux
usées situé sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont
49
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00009 - Arrêté mettant en demeure la
commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont de respecter les prescriptions relatives à l'exploitation du système de traitement des eaux
usées situé sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont
50
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00009 - Arrêté mettant en demeure la
commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont de respecter les prescriptions relatives à l'exploitation du système de traitement des eaux
usées situé sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont
51
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00009 - Arrêté mettant en demeure la
commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont de respecter les prescriptions relatives à l'exploitation du système de traitement des eaux
usées situé sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00009 - Arrêté mettant en demeure la
commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont de respecter les prescriptions relatives à l'exploitation du système de traitement des eaux
usées situé sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont
53
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-11-12-00030
Arrêté portant autorisation à la FDC76 de
phardage à titre exceptionnel pour le sanglier
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-12-00030 - Arrêté portant autorisation à la
FDC76 de phardage à titre exceptionnel pour le sanglier 54
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2026
PORTANT AUTORISATION À LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA
SEINE-MARITIME DE PHARDAGE NOCTURNE À TITRE EXCEPTIONNEL DE SANGLIER
Service Transitions, Ressources et Milieux
Affaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie Foncière
Mél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et R. 428-9 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R.313-28, R.110-1 et R.412-1 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux s péciaux des véhicules à progression
lente ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers pr océdés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment
son article 11 bis ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 1989 relatif à la police de la chasse et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-058 du 8 octobre 2026 portant délég ation de signature à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ;
Vu la décision n° 26-053 du 13 octobre 2026 portant subdélégation de s ignature en matière
d'activités ;
Vu la demande présentée par la FDC76 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de vérifier les signalements f aisant état d'une éventuelle
hybridation entre des sangliers et des porcs domestiques, afin de confirme r leur réalité et d'en évaluer
les conséquences potentielles sur les populations sauvages,
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-12-00030 - Arrêté portant autorisation à la
FDC76 de phardage à titre exceptionnel pour le sanglier 55
CONSIDÉRANT que la seule utilisation de la caméra thermique ne permet pas d'observer les signes
d'hybridation entre les deux espèces (tâches blanches, animaux plus clairs, butoir plus court,...).
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur le président de la Fédération Départementale des Chasse urs de la Seine-Maritime
ci-après dénommée FDC76, route de l'étang, 76890 BELLEVILLE-EN-CAUX, est autorisé à des phardages
nocturnes à titre exceptionnel de sanglier, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles
suivants.
Article 2 – Des opérations de recherche du gibier pourront avoir lieu la nuit, à l'aide de phares à longue
portée, obligatoirement installés à bord de véhicules.
Les véhicules seront identifiés par un panneau « recensement de la faune » et munis de feux spéciaux
conformes à un type agréé.
L'autorisation est délivrée pour la période couvrant du lendemain de la publication au recueil des actes
administratifs au 31 décembre 2027.
Seuls les agents de la FDC76 sont autorisés à utiliser ces sources lumineuses pour mener à bien
l'opération de phardages des sangliers sur l'ensemble du département.
Article 3 – Il appartient aux agents de la FDC76 d'aviser les services de gendarmerie, le service
départemental de l'Office français de la biodiversité et la direction départementale des territoires et
de la mer d'une opération de phardage de sangliers.
Un compte rendu de l'opération menée sera fournie au service départemental de l'Office français de la
biodiversité et à la direction départementale des territoires et de la mer après chaque sortie précisant
le détail et la localisation des observations.
Article 4 – Tout fait de chasse contre le gibier donnera lieu au retrait immédiat de la présente
autorisation et sera poursuivi conformément à la loi.
Article 5 – Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 6 – Les voies et délais de recours, conformément aux dispositions de s articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, du présent arrêté peuvent f aire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
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16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-12-00030 - Arrêté portant autorisation à la
FDC76 de phardage à titre exceptionnel pour le sanglier 56
Article 7 – Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
est notifié à la fédération départementale des chasseurs de la Seine -Maritime et dont copie est
adressée au chef du service départemental de l'Office Françai s de la Biodiversité ainsi qu'au
responsable du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime.
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR SUBDÉLÉGATION
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BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
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16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-12-00030 - Arrêté portant autorisation à la
FDC76 de phardage à titre exceptionnel pour le sanglier 57
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-11-17-00008
Arrêté portant complément à l'arrêté du 11
décembre 2014 autorisant le système
d'assainissement de
PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au
bénéfice du SIAEPA Dieppe Nord
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
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/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12/3 /7 /5 /11 /13 /3
/14 /3 /15 □ /16 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 □ /3 /5 □ /14 /3 □ /13 /11 □ /17 /3 /2
/18 /3 /2 /19 /1 /4 /3 □ /16 /2 /11 /7 /15 /1 /5 /1 /6 /7 /15 /20 □ /21 /3 /15 /15 /6 /22 /2 /4 /3 /15 □ /3 /5 □ /17 /1 /13 /1 /3 /22 /23
/24 /22 /2 /3 /11 /22 □ /25 /2 /6 /5 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /14 /3 □ /13 /11 □ /21 /3 /15 /15 /6 /22 /2 /4 /3 □ /3 /7 □ /26 /11 /22
/27 /28 /29/30 /31 /32 □ /34 /35 /36 /34 /35 /37 /38 □ /40 □ /41 /42 /43 /44 /45 /44 /42 /43 /45 /45 /44 /44 /46
/47 /2 /2 /48 /5 /9 □ /14 /22 □ /49 /50 /51 /49 /49 /51 /52 /53 /52 /54
/10 /6 /2 /5 /11 /7 /5 □ /4 /6 /12/10 /13 /9 /12/3 /7 /5 □ /55 □ /13 /56 /11 /2 /2 /48 /5 /9 □ /10 /2 /9 /57 /3 /4 /5 /6 /2 /11 /13 □ /14 /22 □ /49 /49 □ /14 /9 /4/3 /12/58 /2 /3 □ /52 /53 /49 /59 □ /11 /22 /5 /6 /2 /1 /15 /11 /7 /5 □ /11 /22 □ /5 /1 /5 /2 /3 □ /14 /3 □ /13 /56 /11 /2 /5 /1 /4 /13 /3
/60 /61 □ /52 /49 /59 /62 /63 □ /14 /22 □ /4 /6 /14 /3 □ /14 /3 □ /13 /56 /3 /7 /19 /1 /2 /6 /7 /7 /3 /12/3 /7 /5 □ /13 /3 □ /15 /64 /15 /5 /65 /12/3 □ /14 /56 /11 /15/15 /11 /1 /7 /1 /15 /15 /3 /12/3 /7 /5 □ /14 /3 □ /25 /26 /16 /66 /16 /62 /67 /47 /68 /69 /70 /18 /11 /1 /7 /5 /62
/17 /11 /2 /5 /1 /7 /62 /3 /7 /62 /67 /11 /12/10 /11 /71 /7 /3 □ /10 /2 /1 /15 □ /11 /22 □ /58 /9 /7 /9 /57 /1 /4 /3 □ /14 /22 □ /18 /66 /47 /26 /25 /47 □ /14 /3 □ /13 /11□ /21 /9 /71 /1 /6 /7 □ /0 /1 /3 /10 /10 /3 □ /72 /6 /2 /14
/60 /3 □ /10 /2 /9 /57 /3 /5 □ /14 /3 □ /13 /11 □ /2 /9 /71 /1 /6 /7 □ /72 /6 /2 /12/11 /7 /14 /1 /3 /20 □ /10 /2 /9 /57 /3 /5 □ /14 /3 □ /13 /11 □ /18 /3 /1 /7/3 /62 /17 /11 /2 /1 /5 /1 /12/3 /20
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
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/74 /83 /34 /84 □ /27 /29 /28 /31 /26 /43 /36 /29 /38 /29 □ /25 /38 /26 □ /42 /33 /22 /38 /26 □ /46 /38 /29 /26 □ /30 /44 /28 /22 /27 /29 /38 /26 □ /43 /34 /25 /34 /35 /29 /38 /26 □ /30 /38□ /48 /38 /26 /27 /34 /33 /31 /41 □ /47 /33 /29 /26 □ /46 /28 /25 /33 /29 /34 /26 /28 /27 /34 /33 /31 □ /30 /34 /29 /38 /37 /27 /38 □ /33 /22 □ /34 /31 /30 /34 /29 /38 /37 /27 /38
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
63
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
75
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
77
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
78
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/1 /2 /3 /1 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 □ /11 /19 □ /20 /14 /17 /19 □ /19 /21 □ /22 /23 /24 /25 /19 □ /11 /19 □ /26 /12 /20 /27 /12 /28 /21 /19 /17 □ /11/19 □ /20 /19 /17 /23 /25 /19 /17 □ /11 /19 /17 □ /29 /30 /31 /32 □ /11 /12 /21 /17 □ /13 /19 /17 □ /33 /10 /23 /19 /17 □ /14 /17 /17 /23 /19 /17 □
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
80
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/1 /2 /3 /1 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 □ /11 /19 □ /20 /14 /17 /19 □ /19 /21 □ /22 /23 /24 /25 /19 □ /11 /19 □ /26 /12 /20 /27 /12 /28 /21 /19 /17 □ /11/19 □ /20 /19 /17 /23 /25 /19 /17 □ /11 /19 /17 □ /29 /30 /31 /32 □ /11 /12 /21 /17 □ /13 /19 /17 □ /33 /10 /23 /19 /17 □ /14 /17 /17 /23 /19 /17 □
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
81
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
83
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
88
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-17-00008 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le système d'assainissement de PETIT-CAUX_St-Martin-en-Campagne pris au bénéfice du
SIAEPA Dieppe Nord
89
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-11-19-00011
Arrêté portant complément à l'arrêté du 1er
octobre 2014 autorisant le système
d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la
Métropole Rouen Normandie
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 90
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12/3 /7 /5 /11 /13 /3
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 96
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 100
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 101
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 109
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 110
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 111
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 112
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 113
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 114
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 115
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 116
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l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 117
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 118
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 119
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 120
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 121
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00011 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 1er octobre 2014 autorisant le système d'assainissement d'Elbeuf pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie 122
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-11-19-00012
Arrêté portant complément à l'arrêté du 20
octobre 2023 autorisant le système
d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au
bénéfice du SIAEPA O2Bray
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 123
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 124
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 125
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 126
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 127
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 128
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 129
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 139
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 140
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 141
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/1 /2 /3 /1 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 □ /11 /19 □ /20 /14 /17 /19 □ /19 /21 □ /22 /23 /24 /25 /19 □ /11 /19 □ /26 /12 /20 /27 /12 /28 /21 /19 /17 □ /11/19 □ /20 /19 /17 /23 /25 /19 /17 □ /11 /19 /17 □ /29 /30 /31 /32 □ /11 /12 /21 /17 □ /13 /19 /17 □ /33 /10 /23 /19 /17 □ /14 /17 /17 /23 /19 /17 □
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 142
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 143
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 144
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/1 /2 /3 /1 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 □ /11 /19 □ /20 /14 /17 /19 □ /19 /21 □ /22 /23 /24 /25 /19 □ /11 /19 □ /26 /12 /20 /27 /12 /28 /21 /19 /17 □ /11/19 □ /20 /19 /17 /23 /25 /19 /17 □ /11 /19 /17 □ /29 /30 /31 /32 □ /11 /12 /21 /17 □ /13 /19 /17 □ /33 /10 /23 /19 /17 □ /14 /17 /17 /23 /19 /17 □
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 145
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 146
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 147
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 148
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/1 /2 /3 /1 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /17 □ /11 /19 □ /20 /14 /17 /19 □ /19 /21 □ /22 /23 /24 /25 /19 □ /11 /19 □ /26 /12 /20 /27 /12 /28 /21 /19 /17 □ /11/19 □ /20 /19 /17 /23 /25 /19 /17 □ /11 /19 /17 □ /29 /30 /31 /32 □ /11 /12 /21 /17 □ /13 /19 /17 □ /33 /10 /23 /19 /17 □ /14 /17 /17 /23 /19 /17 □
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 149
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 150
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 151
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l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 152
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 153
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-19-00012 - Arrêté portant complément à
l'arrêté du 20 octobre 2023 autorisant le système d'assainissement de Neufchâtel-en-Bray pris au bénéfice du SIAEPA O2Bray 154
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-11-20-00001
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
délivré à la SARL Michel au titre des entreprises
réalisant les vidanges et prenant en charge le
transport et l'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-20-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément délivré à la SARL Michel au titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif
155
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions, Ressources et Milieux
Bureau Protection de la Ressource en Eau
Arrêté du 20 novembre 2026
Portant renouvellement de l'agrément délivré à la SARL Michel au titr e des entreprises réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des mat ières extraites des installations
d'assainissement non collectif.
Affaire suivie par : Gary CHIPAN
Tél. : 02 76 78 33 95
Mél : ddtm-bpe-assainissement@seine-maritime.gouv.fr
76-2016-002-V / 76-2026-00119
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R.211-25 e t suivants, R.214-5 et R.541-50 et
suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-8 ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.1331-1-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 définissant les modalit és d'agrément des entreprises
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les
modalités d'agrément des entreprises réalisant les vidanges et pre nant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE ) du bassin Seine-Normandie
approuvé le 23 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-058 du 8 octobre 2026 portant délég ation de signature à M. Laurent
Tessier, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en matière
d'activités ;
Cité administrative, 38 cours Clemenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-20-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément délivré à la SARL Michel au titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif
156
Vu la décision 26-053 du 13 octobre 2026 portant subdélégation de signature en matières d'activité ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 avril 2016 délivré au bénéfice de la SARL Michel, ayant son siège
2 rue du Camp d'Os – 76390 CRIQUIERS, portant agrément d es entreprises réalisant les vidanges
et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif ;
Vu le dossier reçu le 12 mai 2026 par lequel la SARL Michel sollicite le r enouvellement de l'agrément
pour une nouvelle durée de 10 ans ;
Vu la demande de compléments en date du 18 juin 2026 ;
Vu la réponse de la SARL Michel datée du 10 novembre 2026.
CONSIDÉRANT :
que la SARL Michel a rempli l'ensemble de ses obligations liées à son agrément ;
que la durée initiale de 10 ans pour l'agrément de l'activité de collecte, transport et vidange de
l'assainissement non collectif peut être renouvelée, conformément aux dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 septembre 2009 modifié ;
que dans ce cadre, la SARL Michel a sollicité le renouvellement de son agrément, l'arrêté préfectoral
initial venant à expiration ;
que rien ne s'oppose à ce qu'une nouvelle durée de 10 ans soit octroyée au bénéfice de la SARL Michel.
ARRÊTE
Article 1er - Renouvellement de l'agrément
La durée de validité de l'arrêté préfectoral en date du 28 avril 2016, n°76-2015-005-V, délivrant
l'agrément à la SARL Michel, ayant son siège 2 rue du Camp d 'Os – 76390 CRIQUIERS est renouvelée
pour une nouvelle période de dix ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2ème - Dispositions techniques
Les autres dispositions de l'arrêté du 28 avril 2016 modifié, sont inchangées.
Article 3ème - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4ème - Exécution et publication
Le présent arrêté sera notifié à la SARL Michel et sera publié au recueil des actes administratif de la
préfecture de Seine-Maritime pour une période de un mois.
Cité administrative, 38 cours Clemenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
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16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-20-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément délivré à la SARL Michel au titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif
157
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires et
de la mer de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le conc erne, de l'exécution du présent
arrêté qui est notifié au bénéficiaire.
Article 5ème - Recours
Le présent acte peut être directement contesté devant le Trib unal administratif de Rouen, dans les
conditions définies aux articles R.77-15-1 et R.77-15-2 du code de justice administrative et R. 514-3-1 du
code de l'environnement :
1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification,
2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou de s dangers, dans un délai de deux mois à
compter de la dernière formalité de publication.
L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notif ier celui-ci à l'auteur de la décision et au
bénéficiaire de la décision, dans un délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours
contentieux.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérec ours citoyens, accessible par le site :
www.telerecours.fr.
Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique, qui doit, sous peine
de non prorogation du délai de recours contentieux, être notifié à l'auteur de la décision et au
bénéficiaire de la décision dans un délai de 15 jours à compter de la date d'envoi du recours
administratif.
Copie de cet arrêté est adressée à :
– la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
– la mission interdépartementale de recyclage des sous-produits de l'assainissement en agriculture
Fait à Rouen, le 20/11/26
Pour le préfet et par subdélégation,
Cité administrative, 38 cours Clemenceau,
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-11-20-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément délivré à la SARL Michel au titre des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif
158
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-11-20-00003
20261119 - BSI - AP Périmètres manifestations
Rouen 21-11 modifié
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-20-00003 - 20261119 - BSI - AP Périmètres manifestations Rouen 21-11 modifié 159
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-20-00003 - 20261119 - BSI - AP Périmètres manifestations Rouen 21-11 modifié 160
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-20-00003 - 20261119 - BSI - AP Périmètres manifestations Rouen 21-11 modifié 161
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-20-00003 - 20261119 - BSI - AP Périmètres manifestations Rouen 21-11 modifié 162
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-20-00003 - 20261119 - BSI - AP Périmètres manifestations Rouen 21-11 modifié 163
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-11-19-00003
Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le
conseil départemental à pénétrer et à occuper
temporairement la parcelle cadastrée A386 sur
le territoire de la commune d'Epouville
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-11-19-00003 - Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le conseil départemental à
pénétrer et à occuper temporairement la parcelle cadastrée A386 sur le territoire de la commune d'Epouville 164
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-11-19-00003 - Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le conseil départemental à
pénétrer et à occuper temporairement la parcelle cadastrée A386 sur le territoire de la commune d'Epouville 165
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-11-19-00003 - Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le conseil départemental à
pénétrer et à occuper temporairement la parcelle cadastrée A386 sur le territoire de la commune d'Epouville 166
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-11-19-00003 - Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le conseil départemental à
pénétrer et à occuper temporairement la parcelle cadastrée A386 sur le territoire de la commune d'Epouville 167
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-11-19-00003 - Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le conseil départemental à
pénétrer et à occuper temporairement la parcelle cadastrée A386 sur le territoire de la commune d'Epouville 168
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-11-19-00003 - Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le conseil départemental à
pénétrer et à occuper temporairement la parcelle cadastrée A386 sur le territoire de la commune d'Epouville 169
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-11-19-00003 - Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le conseil départemental à
pénétrer et à occuper temporairement la parcelle cadastrée A386 sur le territoire de la commune d'Epouville 170
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-11-19-00004
Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le SMBV
de la Durdent, Saint-Valéry et Veulettes à
pénétrer sur des parcelles privées sur le territoire
des communes de Héricourt-en-Caux, Robertot,
Rocquefort, Oherville, Sommesnil, Le Hanouard,
Granville-la-Teinturière, Cany-Barville, Clasville,
Vittefleur, Paluel et Veulettes-sur-Mer
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-11-19-00004 - Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le SMBV de la Durdent,
Saint-Valéry et Veulettes à pénétrer sur des parcelles privées sur le territoire des communes de Héricourt-en-Caux, Robertot,
Rocquefort, Oherville, Sommesnil, Le Hanouard, Granville-la-Teinturière, Cany-Barville, Clasville, Vittefleur, Paluel et Veulettes-sur-Mer
171
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-11-19-00004 - Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le SMBV de la Durdent,
Saint-Valéry et Veulettes à pénétrer sur des parcelles privées sur le territoire des communes de Héricourt-en-Caux, Robertot,
Rocquefort, Oherville, Sommesnil, Le Hanouard, Granville-la-Teinturière, Cany-Barville, Clasville, Vittefleur, Paluel et Veulettes-sur-Mer
172
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-11-19-00004 - Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le SMBV de la Durdent,
Saint-Valéry et Veulettes à pénétrer sur des parcelles privées sur le territoire des communes de Héricourt-en-Caux, Robertot,
Rocquefort, Oherville, Sommesnil, Le Hanouard, Granville-la-Teinturière, Cany-Barville, Clasville, Vittefleur, Paluel et Veulettes-sur-Mer
173
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-11-19-00004 - Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le SMBV de la Durdent,
Saint-Valéry et Veulettes à pénétrer sur des parcelles privées sur le territoire des communes de Héricourt-en-Caux, Robertot,
Rocquefort, Oherville, Sommesnil, Le Hanouard, Granville-la-Teinturière, Cany-Barville, Clasville, Vittefleur, Paluel et Veulettes-sur-Mer
174
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-11-19-00004 - Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le SMBV de la Durdent,
Saint-Valéry et Veulettes à pénétrer sur des parcelles privées sur le territoire des communes de Héricourt-en-Caux, Robertot,
Rocquefort, Oherville, Sommesnil, Le Hanouard, Granville-la-Teinturière, Cany-Barville, Clasville, Vittefleur, Paluel et Veulettes-sur-Mer
175
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-11-19-00004 - Arrêté du 19 novembre 2026 autorisant le SMBV de la Durdent,
Saint-Valéry et Veulettes à pénétrer sur des parcelles privées sur le territoire des communes de Héricourt-en-Caux, Robertot,
Rocquefort, Oherville, Sommesnil, Le Hanouard, Granville-la-Teinturière, Cany-Barville, Clasville, Vittefleur, Paluel et Veulettes-sur-Mer
176
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2026-11-16-00017
Arrêté de composition de la commission
départementale de présence postale de la
Seine-Maritime 2027-2028 signé-1
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-11-16-00017 - Arrêté de composition de la commission départementale de
présence postale de la Seine-Maritime 2027-2028 signé-1 177
Secrétariat Général
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté du
portant renouvellement de la composition de la commission départementale
de présence postale du département de la Seine-Maritime
Le Préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service de
La Poste et à France Télécom ;
Vu la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités
postales ;
Vu le décret n o 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux
attributions et au fonctionnement des commissions départementales de
présence postale territoriale ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant Jean-
Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-042 du 8 juillet 2026 portant dé légation de signature
à M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture d e la Seine-
Maritime, sous-préfet de Rouen ;
Vu la délibération n° CP D 25-01-194 du 27 janvier 2025 de la Commission
permanente du Conseil régional de Normandie ;
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
16 novembre 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-11-16-00017 - Arrêté de composition de la commission départementale de
présence postale de la Seine-Maritime 2027-2028 signé-1 178
Vu la délibération n°3.7 du 27 janvier 2025 de la Commissio n permanente du
Conseil départemental de Seine-Maritime ;
Vu le courrier du 10 novembre 2026 du président de l'associatio n
départementale des maires de la Seine-Maritime ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture d e la Seine-
Maritime
ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale de présence postale territoriale de la
Seine-Maritime est constituée comme suit :
A. Représentants les communes et leurs groupements
- Représentant les communes de moins de 2000 habitants
Titulaire : Monsieur Denis MERVILLE
Suppléant : Monsieur Thierry JOUENNE
- Représentant les communes de plus de 2000 habitants
Titulaire : Monsieur Nicolas LANGLOIS
Suppléante : Monsieur Frédéric DELAITRE
- Représentant les zones urbaines sensibles
Titulaire : Monsieur Adrien NAISET
Suppléante : Madame Niswat ABDOURAZAKOU
- Représentant les groupements de communes
Titulaire : Monsieur Rachid CHELBI
Suppléant :
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-11-16-00017 - Arrêté de composition de la commission départementale de
présence postale de la Seine-Maritime 2027-2028 signé-1 179
B. Représentant le conseil départemental de la Seine-Maritime
Titulaire : Monsieur Nicolas BERTRAND
Titulaire : Madame Sophie HERVE
Suppléant : Monsieur Joël DECOUDRE
Suppléante : Madame Patricia RENOU
C. Représentant le conseil régional de Normandie
Titulaire : Monsieur Guy DOSSANG
Titulaire : Madame Agnès LALOI
Suppléante : Madame Sabrina GOULAY
Suppléant : Monsieur Eric HERBET
Article 2 : La commission départementale de présence postale élit un pré sident en
son sein.
Article 3 : Le représentant de l'État dans le département, ou son représentant,
assiste aux réunions de la commission.
Article 4 : Le représentant de La Poste dans le département assiste aux ré unions de
la commission et en assure le secrétariat.
Article 5 : La commission départementale de présence postale se réunit au moins
une fois par an. La commission peut-être réunie à l'initiative de son président, du
représentant de l'État dans le département ou du représentant de La Poste dans le
département.
Article 6 : La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le délégué
territorial de La Poste en Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-11-16-00017 - Arrêté de composition de la commission départementale de
présence postale de la Seine-Maritime 2027-2028 signé-1 180
Rouen, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe,
Christelle FUCHÉ
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R .421-5 du Code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'obj et d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
16 novembre 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-11-16-00017 - Arrêté de composition de la commission départementale de
présence postale de la Seine-Maritime 2027-2028 signé-1 181
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Seine-Maritime.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur (Délégation générale
des collectivités locales – Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8). L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision de rejet implicite.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-11-16-00017 - Arrêté de composition de la commission départementale de
présence postale de la Seine-Maritime 2027-2028 signé-1 182
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-11-16-00018
Arrêté portant organisation pour la délégation
départementale de la Croix-Rouge française
de la Seine-Maritime d'un examen de pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours citoyens (PAE FPSC) et composition du
jury du 23 novembre 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-11-16-00018 - Arrêté portant organisation pour la délégation départementale
de la Croix-Rouge française
de la Seine-Maritime d'un examen de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyens (PAE FPSC) et
composition du jury du 23 novembre 2026
183
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /9 □ /10 /11 /12 /13 /5 /6
/14 /5 /11 /15 /3 /16 /5 □ /17 /4 /6 /5 /11 /18/3 /4 /3 /19 /6 /12 /11 /3 /5 /20 □ /21 /12 /22 /3 /23 /4 /1 /20 □ /8 /5 /19 □ /24 /13 /13 /1 /3 /11 /5 /19 □ /0 /3 /15 /3/20 /5 /19
/5 /6 □ /25 /16 /23 /4 /23 /18/3 /26 /9 /5 /19 □ /8 /5 □ /27 /12 /13 /5 /4 /19 /5 □ /5 /6 □ /8 /5 □ /10 /11 /23 /6 /5 /16 /6 /3 /23 /4 □ /0 /3 /15 /3 /20 /5
/24 /11 /11 /28 /6 /12 □ /29 /23 /11 /6 /1 /4 /6 □ /23 /11 /22 /1 /4 /3 /19 /1 /6 /3 /23 /4 □ /29 /23 /9 /11 □ /20 /1 □ /8 /12 /20 /12 /22 /1 /6 /3 /23 /4 □ /8 /12 /29 /1/11 /6 /5 /18/5 /4 /6 /1 /20 /5 □ /8 /5 □ /20 /1 □ /0 /11 /23 /3 /30 /31 /21 /23 /9 /22 /5 □ /13 /11 /1 /4 /32 /1 /3 /19 /5
/8 /5 □ /20 /1 □ /14 /5 /3 /4 /5 /31 /33 /1 /11 /3 /6 /3 /18/5 □ /8 /34 /9 /4 □ /5 /30 /1 /18/5 /4 □ /8 /5 □ /29 /12 /8 /1 /22 /23 /22 /3 /5 □ /1 /29 /29 /20 /3/26 /9 /12 /5 □ /35 □ /20 /34 /5 /18/29 /20 /23 /3 □ /8 /5 □ /13 /23 /11 /18/1 /6 /5 /9 /11 □ /1 /9 /30 □ /29 /11 /5 /18/3 /5 /11 /19 □
/19 /5 /16 /23 /9 /11 /19 □ /16 /3 /6 /23 /36 /5 /4 /19 □ /37 /10 /24 /38 □ /39 /10 /14 /0 /40 □ /5 /6 □ /16 /23 /18/29 /23 /19 /3 /6 /3 /23 /4 □ /8 /9 □ /41 /9 /11 /36 □/8 /9 □ /42 /43 □ /4 /23 /15 /5 /18/2 /11 /5 □ /42 /44 /42 /45
/31 /31
/46 /5 □ /29 /11 /12 /13 /5 /6 □ /8 /5 □ /20 /1 □ /11 /12 /22 /3 /23 /4 □ /47 /23 /11 /18/1 /4 /8 /3 /5 /48 □ /29 /11 /12 /13 /5 /6 □ /8 /5 □ /20 /1 □ /14 /5 /3 /4/5 /31 /33 /1 /11 /3 /6 /3 /18/5 /48
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de la Croix-Rouge française
de la Seine-Maritime d'un examen de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyens (PAE FPSC) et
composition du jury du 23 novembre 2026
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/121 /122 /123 /124 /125 /123 /124 /128 □ /129 /113 /126 /111 /112 /113 /114 /115 /113 /116 /128 □ /130 /126
/118 /112 /113 /112 /131 /116 /115 /120 /115 □ /112 /113 /116 /115 /120 /112 /115 /132 /120 /128 □ /130 /132 /126
/124 /124 /124 /133 □ /121 /121 /124 /124 /121 /134 /124 /121 /122 /128 □ /131 /113 /126
/118 /119 /120 /116 /112 /113 /128 □ /132 /112 /135 /126 /121 /122 /123 /124 /125 /123 /124 /128 □
/136 /137 /138 /139 /140 /141 /142 /139 /143 /141 /136 /140 /112 /144 /145 /140 /143 /141 /146 /141 /145 /137 /126 /113 /116 /127 /120 /147
/121 /121 /124 /124 /121 /134 /124 /121 /122
/133 /124 /133 /122 /148 /121 /121 /148 /121 /122 □ /121 /125 /149 /150 /122 /149 /151 /122 /152 /124 /121 /153 /124 /124 /153
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-11-16-00018 - Arrêté portant organisation pour la délégation départementale
de la Croix-Rouge française
de la Seine-Maritime d'un examen de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyens (PAE FPSC) et
composition du jury du 23 novembre 2026
185
Sous-Préfecture du Havre
76-2026-11-20-00004
Arrêté médaille d'honneur du travail
arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 186
Sous-préfecture du Havre
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté du novembre 2026 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2027
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du travail ;
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié ;
Vu le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît
ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté n° 25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN sous-préfète du Havre ;
Sur proposition de la sous-préfète du Havre,
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur Johnny ABAKZER
Employé polyvalent
- Monsieur Aurélien ABGRALL
Agent de sécurité portuaire
- Madame Ludmilla ACHENNE
Inspectrice du recouvrement
- Monsieur Emmanuel ALLEAUME
Responsable maintenance
- Monsieur David ANGOT
Technicien
- Monsieur Lorenzo ANGST
Chaudronnier
- Monsieur Yohann ANNET
Gestionnaire achat
- Monsieur Jérémy ARGENTIN
Docker
- Monsieur Jérémy AUBERTIN
Assistant géotechnique
- Madame Virginie AUBERT
Infirmière
- Monsieur Alexandre AUBIN
Opérateur en pétrochimie
- Monsieur Julian AUBIN
Docker
- Monsieur Arnaud AUBRY
Gestionnaire du terminal
- Monsieur Laurent AUZOU
Responsable du service échantillonnage
1/22
95 boulevard de Strasbourg
CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
20
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 187
- Monsieur Éric AVENEL
Mécanicien
- Madame Johanna AVENEL
Assistante de direction
- Monsieur Jonathan AVENEL
Responsable d'atelier
- Monsieur Aldrick BALANT
Acheteur
- Madame Lucie BARBARAY
Collaboratrice d'agence généraliste
- Madame Sabrina BARNAY
Conseillère réclamation
- Monsieur Grégory BARON
Technicien d'exploitation
- Madame Justine BEAUDET
Conseillère clientèle
- Madame Jessica BEAUDOUIN
Manutentionnaire
- Monsieur Thierry BECHEN
Technicien méthodes
- Monsieur Christophe BEHUET
Responsable matériel
- Madame Okbia BELHOMRI
Agente d'entretien
- Madame Malika BENAMARA
Gestionnaire conseil
- Madame Kildine BÉNARD
Chargée d'affaires professionnelles
- Monsieur Hervé BÉRANGER
Directeur des équipements portuaires
- Monsieur Julien BÉRANGER
Opérateur extérieur
- Madame Samia BERKOUS
Responsable de compte client
- Madame Jennifer BERRY
Responsable d'unité
- Madame Isabelle BERTIN
Technicienne de proximité
- Madame Murielle BEUX
Agente technique
- Monsieur Patrick BIEDERMANN
Coordinateur méthode contrôle de processus
- Monsieur Julien BINAS
Contremaître maintenance
- Madame Sandrine BIZET
Hôtesse relation clients
- Madame Karine BLONDEL
Agente de service
- Monsieur Paul BLONDEL
Responsable réseaux et télécoms
- Monsieur Pierre BOUCAULT
Opérateur raffinerie
- Monsieur Hugo BOUFFARÉ
Docker
- Madame Christine BOUGANT
Gérante responsable restauration et service
- Madame Barbara BOUGUERROUA
Responsable de secteur
- Monsieur Baptiste BOUR
Docker
- Monsieur Alexandre BOURGEOIS
Docker
- Madame Laura BOVIN
Assistante technique
- Madame Aurélie BREDEL
Employée de transit
- Madame Sylvie BRIÈRE
Travailleuse accompagnée
- Madame Marie BRUMENT
Chargée de relations banque
- Monsieur Julien CADEAU
Technicien aéronautique
- Madame Angélique CADINOT
Assistante administrative
- Madame Valérie CADRAN
Responsable d'équipe
- Madame Gaëlle CAETANO
Éducatrice spécialisée
- Madame Laurianne CALAIS
Attachée de direction
- Monsieur Jean CALICE
Chargé d'activités financières et de marché
- Monsieur Marc CALTEAU
Membre du comité de direction
- Monsieur Raphaël CAMPANA
Aide médico-psychologique
- Monsieur Julien CARABY
Concepteur de systèmes d'information
- Monsieur Sébastien CARDIN
Docker
- Monsieur Ernest CARDONE
Directeur
2/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 188
- Monsieur Pierre CASTANIER
Technicien qualité
- Madame Nathalie CAUVIN
Coiffeuse
- Monsieur Johan CHAMBRELENT
Docker
- Monsieur Sébastien CHARBONNEL
Vendeur
- Monsieur Éric CHARPENTIER
Responsable de développement commercial
- Monsieur Kiram CHERIF
Agent de service
- Monsieur Nicolas COLAZO
Opérateur polyvalent
- Monsieur Bruno COLBOC
Magasinier
- Monsieur David COLLANGE
Technicien
- Monsieur Bruno COLLET
Chauffeur livreur
- Monsieur Julien CONAN
Docker
- Madame Anaïs CONTINSOUZAS
Responsable d'agence de voyages
- Monsieur Cédric CORBÉ
Ingénieur d'application
- Madame Julie CORDIEZ
Équipière de commerce
- Madame Marie CORRAZE
Directrice de magasin
- Monsieur Alexis COTÉ
Docker
- Monsieur Christopher COTELL
Préparateur de commandes
- Monsieur Mickaël CÔTÉ
Docker
- Madame Céline COUPET
Éducatrice spécialisée
- Madame Stéphanie COURT
Responsable de grands comptes
- Monsieur Emmanuel COUSIN
Directeur travaux
- Monsieur Sébastien COUTURIER
Agent de conduite
- Madame Julie CREACH
Infirmière diplômée d'Etat - santé au travail
- Monsieur Jérémy CURUTCHET
Docker
- Madame Maria DA CUNHA
Secrétaire médicale
- Monsieur Julien DALENÇON
Ajusteur monteur cellule
- Monsieur Tony DAREY
Docker
- Monsieur Cédric DAUDE
Cadre
- Madame Natacha DAUGE
Gestionnaire d'assurance
- Madame Céline DAUMENS
Gestionnaire vérification
- Monsieur Pascal DEBRIS
Soudeur
- Monsieur Alan DEBROISE
Mécanicien
- Monsieur Christophe DECAEN
Chauffeur opérateur
- Monsieur Nicolas DÉCHAMPS
Docker
- Madame Patricia DECLERCQ
Technicienne de surface
- Madame Cécile DECORDE
Conseillère emploi
- Madame Ingrid DELAMARE
Conseillère en économie sociale familiale
- Monsieur Wilfried DELAUNAY
Agent portuaire
- Monsieur François DE MEDEIROS
Responsable projets métier et d'optimisation
- Madame Sophie DEMIER
Infirmière
- Madame Christelle DE NEEF
Chargée d'appels
- Monsieur Stéphane DENEUVE
Directeur de magasin
- Monsieur Xavier DENIS
Ouvrier non qualifié
- Madame Catherine DE OLIVEIRA
Opératrice de production
- Monsieur Sébastien DEREGLES
Chef de secteur
- Monsieur Mickaël DESNOYER
Docker
3/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 189
- Madame Lydia DESVARIEUX
Équipière experte
- Monsieur Frédéric DESWARTVAEGHER
Encadrant de proximité
- Monsieur Sylvain DEVAUX
Opérateur
- Madame Dominique DHALENNE
Directrice administrative et financière
- Monsieur Fabien DILMI
Docker
- Monsieur Fabien DOUCET
Assistant chef de chantier
- Monsieur Aurélien DRIEU
Opérateur en raffinage et pétrochimie
- Monsieur Benjamin DROUILLARD
Chargé de projets maintenance
- Monsieur Damien DUBELLEY
Responsable administratif et financier
- Madame Clara DUBOC
Hôtesse relation clients
- Madame Élise DUBOIS
Cheffe de groupe
- Monsieur Emmanuel DURAND
Cariste
- Monsieur Yoan DUSOEWOIR
Technicien
- Madame Delphine DUSSOS
Hôtesse de caisse
- Monsieur Pierre-Yves DUTENDAS
Adjoint chef de poste
- Monsieur Nicolas DUVAL
Technicien de maintenance
- Monsieur Pierrick DUVAL
Agent de maîtrise
- Monsieur Philippe ECHARD
Docker
- Monsieur Mohamed EL HAJJI
Technicien archiviste
- Monsieur Thierry EMO
Chef de projet
- Madame Florie EVRARD
Coordinatrice service clients
- Monsieur Damien FAUVEL
Opérateur
- Madame Séverine FERAILLE
Employée gestion administrative
- Monsieur Quentin FERRY
Docker
- Monsieur Olivier FETIVEAU
Directeur d'usine
- Monsieur Benjamin FLEURY
Opérateur extérieur
- Madame Caroline FLOQUET
Agente administrative service qualité
- Monsieur Olivier FLOURY
Docker
- Monsieur Dominique FONDIMARE
Plaquiste
- Madame Bérangère FONTAINE
Responsable indemnisation
- Monsieur Jonathan FONTAINE
Docker
- Monsieur Grégory FOSSARD
Adjoint chef de service méthode
- Monsieur Wesley FOUACHE
Chauffeur opérateur chef de bord
- Madame Johanna FOUBERT
Vendeuse
- Monsieur Julien FOULON
Chargé d'affaires
- Madame Céline FRANÇOIS
Agente d'entretien qualifiée
- Monsieur Paco FRANÇOIS
Docker
- Monsieur Karl FREBOURG
Chef de chantier
- Monsieur Christophe FRÉVAL
Ingénieur
- Monsieur Étienne GABEL
Maître mécanicien
- Madame Gaëlle GAILLARD
Technicienne chimiste
- Madame Fanny GALLAIS
Gestionnaire santé prévoyance confirmée
- Monsieur Kenny GAUDET
Docker
- Monsieur François GAUGER
Docker
- Monsieur Pierrick GAUTTIER
Docker
- Madame Sarah GEHAN
Agente d'entretien des locaux
4/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 190
- Madame Sandrine GEOLIER
Équipière magasin
- Monsieur Jérémy GERARD
Technicien de maintenance
- Madame Marie-Annie GIBEAUX
Agente très qualifiée de service
- Madame Nathalie GILLE
Assistante de gestion du personnel
- Monsieur David GOGNET
Chef de chantier
- Madame Ingrid GOLLAIN
Comptable fournisseurs
- Monsieur Alfredo GONÇALVES RODRIGUES
Chef de chantier
- Madame Tiffany GOSSELIN
Responsable budgétaire et comptable de service
- Monsieur Guillaume GOURDAIN
Technicien de maintenance
- Madame Audrey GOURLAOUEN
Agente administrative
- Monsieur Clément GOURLET
Responsable pôle achats
- Monsieur Kévin GRANVAL
Docker
- Monsieur Christophe GRAUX
Responsable pose
- Madame Caroline GRENET
Agente de maîtrise ordonnancement
- Monsieur Romain GRICOURT
Responsable pôle services généraux et atelier
- Monsieur Pierre GROENWONT
Docker
- Monsieur David GROUAZEL
Électricien
- Monsieur David GRUEL
Docker
- Monsieur Vitas GUÉRIN
Docker
- Madame Marie GUERMEUR
Conseillère clientèle privée
- Monsieur Damien GUEUDELIN
Technicien assemblage et équilibrage
- Madame Déborah GUILLEMARD
Gestionnaire de facturation
- Monsieur Mickaël GUILLESSER
Docker
- Monsieur Guillaume HAMEL
Superviseur préparateur de maintenance
- Madame Julie HAMEL
Chargée de prévention santé sécurité
- Monsieur Vincent HAMEL
Opérateur fabrication
- Madame Delphine HAMON
Téléconseillère
- Monsieur Pierre HANIN
Responsable de création graphique
- Madame Anne HARDY
Chargée de service clients
- Monsieur Stéphane HAREL
Docker
- Madame Delphine HATÉ
Manipulatrice en électroradiologie médicale
- Monsieur Emmanuel HAUGUEL
Opérateur vidéo
- Monsieur Julien HAUGUEL
Docker
- Monsieur Nicolas HAUGUEL
Docker
- Monsieur Emmanuel HÉBERT
Agent d'exploitation confirmé du transport maritime
- Monsieur Nicolas HÉNIN
Électricien
- Monsieur Sébastien HENRY (né le 28/02/1981)
Docker
- Monsieur Sébastien HENRY(né le 11/09/1983)
Chargé de projets maintenance
- Monsieur Pascal HERBAUDEAU
Coffreur
- Monsieur Gaëtan HERUBEL
Docker
- Madame Brigitte HERVÉ
Conseillère en évolution professionnelle
- Monsieur Yohan HUON
Chef d'équipe - menuisier
- Monsieur Clément HURAULT
Contrôleur qualité
- Monsieur Jérémy JARROUX
Responsable d'entrepôt
- Madame Stéphanie JOMARD
Commerciale
- Madame Astrid JOSPIN
Chargée de clientèle particuliers
5/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 191
- Madame Julie KERANDEL
Cheffe de groupe d'exploitation
- Monsieur Aliou KONTÉ
Plongeur
- Monsieur Julien KUBLER
Responsable bureau d'études
- Madame Claire LABBÉ
Responsable de service
- Monsieur Mickaël LADIRAY
Responsable environnement, hygiène, sécurité
- Monsieur Aymeric LAHALLE
Automaticien
- Monsieur Kevin LALONDE
Docker
- Monsieur Renaud LAMBINET
Ingénieur
- Madame Estelle LAMOUCHE
Assistante
- Madame Mary Laure LANFRANCHI
Comptable
- Monsieur Thierry LAPPERT
Expert processus et moyens de production
- Monsieur Vincent LARCHEVÊQUE
Pilote d'installation de moyens industriels
- Monsieur Edouard LAUMAILLÉ
Travailleur accompagné
- Madame Allison LAURENT
Gestionnaire de clientèle patrimoniale
- Monsieur Sébastien LAVISSE
Ingénieur de projet
- Monsieur Alexandre LEBAILLIF
Responsable d'unité
- Monsieur Kévin LEBAS
Coordinateur de travaux grands arrêts
- Monsieur Allan LE BAY
Docker
- Monsieur Jérémy LEBLANC
Docker
- Monsieur Christophe LEBLOND
Responsable import export douane
- Monsieur Antoine LEBOURG
Chargé des affaires réglementaires
- Monsieur Jérôme LE BRIS
Officier de la marine marchande
- Madame Karine LECAMUS-ALLART
Sous-directrice
- Monsieur Arnaud LECLERC
Chef de chantier
- Madame Émilie LECLERC
Chargée de clientèle confirmée
- Madame Angélique LECOINTRE
Responsable de pôle achats, contrôle de coûts et
arrêts techniques
- Madame Aurélia LECONTE
Assistante administrative
- Madame Carole LECONTE
Adjointe au responsable du service import
- Monsieur Grégoire LECONTE
Projeteur
- Monsieur Pierre-Emmanuel LECONTE
Administrateur systèmes et réseaux
- Monsieur Fabrice LECOQ
Déclarant en douane
- Monsieur Sébastien LECORDIER
Responsable pôle logistique inspection et support
technique
- Monsieur Laurent LECOURT
Support technique clients
- Monsieur Benoît LECROQ
Chef de chantier
- Monsieur Pascal LECUYER
Docker
- Madame France LEFEBVRE
Secrétaire médicale, comptabilité générale
- Madame Lydie LEFEBVRE
Agente de service
- Monsieur Alexandre LEFEVRE
Ingénieur informatique
- Monsieur Matthias LEFEVRE
Agent de maîtrise
- Madame Yannick LEFEVRE
Déléguée aux prestations familiales
- Monsieur François LE FLANCHEC
Réparateur conteneur
- Madame Mélanie LEFORESTIER
Comptable - gestionnaire ressources humaines
- Madame Nathalie LEGAY
Agente de service
- Madame Élodie LEGRAS
Employée commerciale
- Madame Florence LEGRAS
Éducatrice spécialisée
6/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 192
- Madame Françoise LEGROS
Peseuse
- Madame Priscilla LE GUILLOU
Conseillère retraite
- Madame Sandrine LEIXA
Responsable décoration
- Monsieur Mathieu LE LOSTEC
Opérateur
- Madame Sophie LEMAIRE
Comptable
- Monsieur Franck LEMAITRE
Agent de maîtrise
- Madame Élise LE MARREC
Approvisionneuse
- Monsieur Frédéric LEMEILLE
Conducteur de matériel de collecte
- Monsieur Keny LEMEILLE
Docker
- Monsieur Grégoire LEMIRE
Agent de maîtrise
- Monsieur Stéphane LEMIRE
Chauffeur-grutier charpentier bois
- Monsieur Jean-Michel LEMONNIER
Travailleur accompagné
- Monsieur Loïc LE PARLOUËR
Responsable
- Monsieur Rudy LERAY
Docker
- Monsieur Christophe LEROUX
Agent technique territorial
- Monsieur Rémy LEROUX
Opérateur polyvalent
- Monsieur Reynald LEROUX
Technicien court terme
- Madame Jessica LEROY
Conseillère de vente confirmée
- Madame Kelly LEROY
Agente de maîtrise
- Madame Carine LESEIGNEUR
Chargée de clientèle
- Monsieur Steeve LESTIBOUDOIS
Contremaître
- Monsieur Jacky LESTRELIN
Docker
- Monsieur Romain LESUEUR
Coordinateur logistique
- Madame Céline LETERME
Ingénieure
- Madame Nathalie LEVESQUE
Agente d'entretien
- Monsieur Sébastien LEVIEUX
Chef d'équipe grutier
- Monsieur Stevie LEVIEUX
Inspecteur
- Monsieur Christophe LEVRAULT
Chef de module
- Monsieur Christophe L'HER
Manutentionnaire pointeur cariste
- Monsieur Jérémy LION
Agent de sécurité
- Monsieur Richard LION
Technicien
- Madame Émilie LOISEL
Hôtesse de caisse - employée commerciale
- Monsieur Fabrice LOISEL
Employé commercial
- Monsieur Olivier LORAY
Conseiller de vente
- Monsieur Maxime LOUBEAU
Docker
- Monsieur Jonathan LOUIS
Docker
- Monsieur Marc-Antoine MAILLARD
Technicien
- Monsieur Cyril MAJERANOWSKI
Responsable développement commercial France
- Madame Christine MALANDAIN
Secrétaire administrative
- Monsieur Frédéric MALANDAIN
Responsable d'agence
- Monsieur Matthieu MALLET
Ajusteur monteur cellule
- Madame Natalie MARCHAND
Chargée de projet
- Monsieur Julien MARCILLET
Chargé d'études et de veille
- Monsieur Vitor Hugo MARQUES COSTA
Chef d'équipe
- Madame Marie MARQUES TAVARES
Conseillère
- Madame Émilie MARRY
Déclarante en douane
7/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 193
- Monsieur Ludovic MARRY
Conducteur routier
- Monsieur Jérémy MARTIN
Opérateur
- Madame Karine MARTIN
Directrice des opérations maritimes
- Madame Sophie MARTIN
Assistante de direction
- Monsieur Jordan MASURIER
Docker
- Monsieur Damien MAZE
Opérateur en pétrochimie
- Monsieur Abdoulkadiri MAZOU
Agent de transit import export
- Madame Nelly MENY
Conseillère à l'emploi
- Monsieur Boualem MÉRABET
Chargé d'études outillage
- Monsieur Ludovic MERLAND
Docker
- Monsieur Pascal MER
Ingénieur aéronautique
- Monsieur Bastien MIESIACZEK
Employé de bureau
- Madame Anne MINNECKEER
Experte ressources humaines et communication
interne
- Monsieur Gaëtan MIREZ
Docker
- Madame Lifa MOBI
Directrice
- Monsieur Raphaël MOINEAU
Employé libre service
- Monsieur Dimitri MONTIER
Mécanicien
- Monsieur Sébastien MOREL
Encadrant de proximité
- Monsieur Jérémie MORINEAU
Ingénieur responsable gestion des actifs
- Monsieur Bruno MORISSE
Comptable confirmé
- Monsieur Sébastien MOTTEL
Docker
- Monsieur Ludovic MOUCHARD
Opérateur
- Monsieur Nouredine MOUMEN
Responsable du territoire Normandie
- Madame Isabelle MOURIER
Travailleuse accompagnée
- Madame Babeth MULLER
Acheteuse approvisionneuse
- Monsieur Michaël MULLER
Ouvrier polyvalent
- Madame Marie-Sophie MUTEL
Chargée de mission recouvrement des pensions
alimentaires
- Monsieur Demba NIANG
Nettoyeur opérateur
- Madame Audrey NIANT
Conseillère retraite
- Monsieur Baptiste NIEL
Conducteur d'engins polyvalent
- Madame Blandine NOËL
Analyste coût et tarification
- Monsieur Loïc NOEL
Opérateur spécialisé
- Monsieur Cyril OMONT
Docker
- Monsieur Anthony ONFRAY
Menuisier
- Monsieur Bruno ORTEGA
Responsable d'agence
- Monsieur Jean-Michel PAGE
Travailleur accompagné
- Monsieur Jimmy PAIN
Chef de patrouille motorisée
- Monsieur Hubert PALFRAY
Responsable hygiène sécurité environnement
- Monsieur Jérémy PARMENTIER
Docker
- Madame Marjorie PASTEAU
Chargée d'affaires
- Monsieur Christophe PATIN
Technicien
- Madame Laëtitia PAUMELLE
Technicienne qualité
- Monsieur Robin PELLERIN
Docker
- Monsieur Joseph PENNEC
Docker
8/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 194
- Monsieur Fabien PÉRON
Docker
- Monsieur Allan PHILIPPE
Coordinateur
- Monsieur Nicolas PHILIPPE
Docker
- Monsieur Pierre PHILIPPE
Conducteur de travaux
- Monsieur Olivier PICHON
Directeur d'agence domaine grand public
- Madame Sophie PIGACHE
Technicienne administration logistique
- Monsieur Christophe PLAISSY
Agent de maîtrise
- Madame Aurélia PLANEIX
Chargée de clientèle particuliers
- Monsieur Kevin PLANQUE
Docker
- Monsieur Nicolas PLESSIER
Cadre
- Madame Hélène POLIMENI
Préparatrice technicienne en pharmacie
- Monsieur Loïc POULAIN
Docker
- Monsieur William POULAIN
Technicien de chantier
- Monsieur Guillaume PREVEL
Chef de chantier
- Monsieur Anthony QUAISSE
Opérateur de conduite
- Monsieur Éric QUEFFRINEC
Docker
- Madame Betty QUESNEL
Conseillère en insertion sociale et professionnelle
- Monsieur Grégory QUESNEL
Responsable service transport
- Monsieur Guillaume QUIBEUF
Docker
- Monsieur Michaël REBEILLEAU
Ingénieur
- Monsieur Eddy RECHER
Docker
- Monsieur Anthony RENAULT
Maçon
- Madame Céline RENIER
Gestionnaire d'assurance
- Madame Françoise RENOULT
Assistante de direction
- Monsieur Vincent RENVOISÉ
Technicien de maintenance
- Monsieur Nicolas RESSE
Ouvrier professionnel
- Madame Loréna RICHARDOT
Responsable communication et relations extérieures
- Madame Natalia RICHER
Agente administrative et comptable
- Monsieur Guillaume RIOU
Docker
- Monsieur Sébastien ROBERT
Responsable informatique, technique et réseaux
- Madame Stéphanie ROBION
Psychomotricienne
- Madame Sandrine RODRIGUEZ
Opératrice de production
- Monsieur Paul ROGERET
Opérateur polyvalent
- Monsieur Yohann ROGER
Docker
- Monsieur Morgan ROSPAPE
Docker
- Madame Aurélie ROUSSEAU
Assistante commerciale
- Madame Angélique ROUSSELIN
Administratrice gestion - comptabilité
- Monsieur Benjamin ROUX
Directeur recherche et développement
- Monsieur Renaud ROYER
Ingénieur
- Madame Christelle SADÉ
Responsable contentieux
- Madame Catherine SAHUT
Clerc de notaire
- Madame Delphine SAMMUT
Responsable location
- Monsieur Alann SAUNIER
Gestionnaire d'assurances
- Monsieur Amaury SAUNIER
Docker
- Monsieur Quentin SAUNIER
Docker
- Madame Catherine SAUTEREAU
Agente d'entretien
9/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 195
- Monsieur Daniel SENAY
Préparateur de commande
- Madame Claire SIMENEL
Auxiliaire de vie
- Monsieur Pascal SIMON
Navigant
- Madame Sabine SMETS
Ingénieure cadre
- Monsieur Ansbert SORIN
Décartonneur
- Monsieur David SWANEPOEL
Poissonnier
- Monsieur Denis TAUVEL
Électromécanicien
- Madame Solenn TERNON
Cadre
- Monsieur Alexis THÉVENET
Chargé de clientèle
- Monsieur Clément THUILLIER
Coordinateur grand arrêt
- Monsieur Mathieu TURQUIER
Conducteur de travaux
- Madame Aurélie VAIN
Monitrice éducatrice
- Monsieur David VALENTIN
Chef d'unité
- Madame Violaine VARAILLON-SEGUIN
Gestionnaire de paie
- Monsieur Guillaume VASSE
Ajusteur monteur cellules
- Madame Alexia VATIN
Cheffe comptable
- Monsieur Bruno VAUCHEL
Opérateur mélange qualifié
- Monsieur Julien VAUCHEL
Responsable technique
- Madame Cécile VAUDRY
Chargée de projets
- Monsieur Julien VAUDRY
Attaché technico-commercial interne référent
- Monsieur Nicolas VIBERT
Chef de chantier
- Monsieur Jean-Noël VOIDIES
Chargé d'affaires grandes entreprises
- Monsieur Manuel WUILLEMIER
Responsable des matières premières
- Monsieur Morgan XIMENES
Docker
- Monsieur Hicham YOUSFI-IDRISSI
Gestionnaire d'assurance
- Madame Khédoudja ZIANE
Directrice d'agence bancaire
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame Béatrice ACESTE
Agente de service
- Madame Sabine AGUILLON
Responsable opérations support groupe
- Madame Natacha ALLAIN
Auxiliaire de puériculture
- Monsieur Emmanuel ALLEAUME
Responsable maintenance
- Madame Christelle AVENEL
Hôtesse de caisse - employée commerciale
- Monsieur Thierry BAILLEUL
Docker
- Monsieur Benoît BARBÉ
Technicien d'études
- Madame Caroline BARIL
Éducatrice de jeunes enfants
- Monsieur Martial BARON
Docker
- Madame Marie-Paule BAUCHER
Responsable métier informatique
- Monsieur David BAUMELA
Docker
- Monsieur Olivier BAZIN
Responsable procédé
- Monsieur Jérôme BAZIRE
Directeur territorial
- Madame Brigitte BEAUVAIS
Chargée d'accueil
- Monsieur Thierry BECHEN
Technicien méthodes
- Monsieur Mickaël BELHACHE
Docker
10/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 196
- Madame Nadia BENYAMINA
Assistante commerciale
- Monsieur Stéphane BEURIOT
Coordinateur méthodes travaux maintenance
- Monsieur Nicolas BOISARD
Qualiticien niveau 1
- Monsieur Michel BONHOMME
Opérateur de production polyvalent
- Monsieur Alain BOSSARD
Responsable d'équipe senior en audit
- Monsieur Frédéric BOUDEHEN
Technicien supérieur
- Monsieur Mathieu BOUDEHEN
Docker
- Monsieur Laurent BOULANGER
Coordinateur système informatique et logistique
- Madame Christine BOUVELLE
Technicienne en imagerie médicale
- Madame Christelle BRAQUEHAIS
Conseillère clientèle niveau 3
- Madame Odile BROCHET
Monitrice éducatrice
- Monsieur Christophe BUSSY
Docker
- Monsieur Cyril CADINOT
Agent de maîtrise, chef de poste de fabrication
- Monsieur Emmanuel CAILL
Responsable de relocation
- Monsieur Jean CALICE
Chargé d'activités financières et de marché
- Monsieur Bruno CANTAIS
Maçon
- Monsieur Florian CARLIER
Chef d'équipe
- Monsieur Eric CARPENTIER
Dépanneur service après vente
- Madame Virginie CAUMONT
Assistante de direction
- Madame Nathalie CAUVIN
Coiffeuse
- Monsieur John CAVROY
Électricien industriel
- Madame Nathalie CHASSIN
Responsable de vente
- Madame Pascale COLIN
Gestionnaire conseil en prestations familiales
- Monsieur Bruno COLLET
Chauffeur livreur
- Monsieur Olivier COMBE
Directeur des opérations
- Monsieur Emmanuel COTTEL
Docker
- Madame Catherine CRETINEAU
Gestionnaire
- Monsieur Nicolas CROCHEMORE
Spécialiste cotation support technique
- Monsieur Samuel CROUIN
Agent de maîtrise
- Monsieur Arnaud CUFFEL
Opérateur de production
- Madame Maria DA UNHA
Secrétaire médicale
- Monsieur David DALENÇON
Chargé de maintenance et de réparation de conteneurs
- Monsieur Laurent DAUBEUF
Technicien qualité
- Monsieur Christophe DECAEN
Chauffeur opérateur
- Monsieur Fabrice DELAPORTE
Technicien de maintenance
- Monsieur Yannick DELAUNAY
Docker
- Monsieur François DE NEEF
Responsable de centre d'exploitation
- Monsieur Charles DE SAINT-NICOLAS
Cadre technique
- Monsieur Allan DESERT
Docker
- Madame Patricia DESERT
Secrétaire
- Madame Lydia DESVARIEUX
Équipière experte
- Monsieur Olivier D'HOE
Docker
- Monsieur Jonathan DIAL
Docker
- Monsieur Christophe DUBREUCQ
Ajusteur monteur
- Madame Christelle DUESO
Responsable Manège à bijoux
- Monsieur Ludovic DUFRESNE
Agent technique
11/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 197
- Madame Peggy DUFRESNE
Gestionnaire conseil de l'assurance maladie
- Madame Virginie DU LAURIER
Infirmière
- Monsieur Tony DUMONT
Docker
- Monsieur Sébastien DURAND
Ouvrier maçon
- Monsieur Thierry DURAND
Technicien qualité production
- Madame Patricia ÉLISABETH
Conseillère vendeuse technique
- Monsieur Thierry FLOURY
Technicien de vitres
- Monsieur Grégory FOURMANOIR
Agent de maîtrise
- Monsieur Maximilien GALLAIS
Vendeur libre service
- Madame Alexandra GANDOLFO
Inspectrice
- Monsieur Jean-François GIBAUX
Métrologue 3D
- Monsieur Pascal GIBEAUX
Opérateur
- Monsieur David GOGNET
Chef de chantier
- Madame Agathe GONCALVES CONTO
Agente de transit
- Madame Jocelyne GREAUME
Aide à domicile
- Monsieur Anthony GROENWONT
Docker
- Monsieur Gilles GROUT
Conducteur mécanicien aide accoreur
- Monsieur Sylvain GUÉDON
Chef de chantier en génie civil
- Monsieur Emmanuel GUÉROULT
Plasturgiste
- Madame Antonia GUEZENNEC
Assistante commerciale
- Monsieur Stéphane HACHER
Responsable fabrication
- Madame Florence HARINCK
Responsable administrative et financière
- Monsieur Anthony HATÉ
Docker
- Monsieur Xavier HATINGUAIS
Opérateur de production
- Monsieur Jérôme HAUGUEL
Soudeur
- Monsieur Frédéric HAZARD
Chef de chantier
- Madame Fabienne HEMERY
Gestionnaire de contrats confirmée
- Madame Patricia HÉNAUX
Technicienne experte
- Monsieur Frédéric HERICHER
Gestionnaire réclamations
- Monsieur Joël HERMAY
Tourneur
- Monsieur Julien HERR
Docker
- Madame Nathalie HOELLINGER
Psychomotricienne
- Monsieur Lounès HORNUNG
Docker
- Monsieur Grégory HUET
Docker
- Monsieur Christophe JARDIN
Électricien
- Monsieur Jacques JULIEN
Ingénieur
- Madame Noémie JUNTER
Chargée d'affaires professionnelles
- Madame Claire LABBÉ
Responsable de service
- Monsieur Stéphane LABBÉ
Technicien de production
- Madame Isabelle LACHÈVRE
Technicienne informatique
- Monsieur Mathieu LAÎNÉ
Technicien chimiste
- Monsieur Emmanuel LAIR
Chef de projets
- Monsieur Lionel LALLEMAND
Conducteur d'engins de travaux agricoles
et de travaux publics
- Madame Chrystel LAMBERT
Assistante pluridisciplinaire
- Monsieur Richard LANGLOIS
Responsable ordonnancement méthodes
12/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 198
- Madame Karine LANGRENE
Responsable laboratoire
- Monsieur Thierry LAPPERT
Expert processus et moyens de production
- Madame Valida LARABA
Assistante de direction
- Monsieur Emmanuel LARREDE
Agent de service confirmé
- Monsieur Arnaud LASSIRE
Électricien
- Madame Aurélie LEBLOND
Responsable entité opérationnelle sécurité
santé environnement
- Madame Stéphanie LEBOUVIER
Gestionnaire de copropriétés
- Monsieur Anthony LE BRETON
Docker
- Monsieur Fabrice LECOQ
Déclarant en douane
- Monsieur Vincent LECOQ
Docker
- Monsieur Éric LECOSSAIS
Directeur technique adjoint
- Madame Carole LECOURTOIS
Responsable de pôle de proximité
- Madame Céline LEFEBVRE
Conseillère de l'assurance maladie
- Madame France LEFEBVRE
Secrétaire médicale, comptabilité générale
- Madame Yannick LEFEVRE
Déléguée aux prestations familiales
- Monsieur Christophe LE FUR
Docker
- Madame Florence LEGRAS
Éducatrice spécialisée
- Madame Séverine LEGRIS
Responsable équipe process
- Monsieur Patrick LEGROS
Décartonneur
- Madame Muriel LE GUILLOU
Conseillère en gestion des droits
- Madame Christelle LEJARD
Opératrice
- Madame Gaëlle LELIEVRE
Conseillère indemnisation
- Monsieur Franck LEMAITRE
Agent de maîtrise
- Monsieur Mathieu LEMARCHAND
Docker
- Monsieur Ludovic LEMESLE
Ouvrier
- Monsieur Fabrice LEPILLIER
Chef de quart
- Madame Marie-Hélène LEPREVOST
Secrétaire logistique
- Monsieur Vincent LEPREVOST
Docker
- Monsieur Nicolas LEVESQUE
Menuisier
- Monsieur Christophe LEVRAULT
Chef de module
- Monsieur Christophe L'HER
Manutentionnaire pointeur cariste
- Monsieur Laurent LIGUORI
Conseiller en insertion professionnelle
- Monsieur Anthony LOUIS
Chauffeur poids lourds
- Madame Christine MALANDAIN
Secrétaire administrative
- Monsieur Michaël MARCHAIS
Conducteur mécanicien aide accoreur
- Monsieur Denis MARTEAUX
Administrateur plan de prévention
- Monsieur Jimmy MARTIN
Boulanger
- Madame Karine MARTIN
Directrice des opérations maritimes
- Monsieur Antoine MASCRIER
Chef de quart
- Monsieur Jérôme MAUGIS
Docker
- Monsieur Stéphane MAYANT
Docker
- Monsieur Julien MEN
Docker
- Monsieur Tony MEN
Docker
- Monsieur Boualem MÉRABET
Chargé d'études outillage
- Monsieur Frédéric MERCIER
Docker
13/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 199
- Monsieur Stéphane MÉRITAN
Conseiller en gestion des droits
- Madame Sophie MEUNIER
Chargée de clientèle
- Monsieur Estève MIREUX
Moniteur des ventes
- Monsieur Marc MORANCAIS
Chargé d'affaires
- Monsieur Julien MOTTE
Docker
- Monsieur Pascal MOULIN
Agent de maîtrise
- Monsieur Morgan NOUET
Docker
- Madame Saâdia OUARYANI
Vendeuse
- Monsieur Hubert PALFRAY
Responsable hygiène sécurité environnement
- Monsieur Yves PANIER
Docker
- Monsieur Christophe PATIN
Technicien
- Monsieur Franck PATON
Responsable exécution des commandes
- Monsieur Sébastien PATRY
Maçon coffreur
- Madame Catherine PETIT
Agente d'entretien
- Monsieur Yoann PICCIONI
Technicien qualité arrivage
- Monsieur Olivier PICHON
Directeur d'agence domaine grand public
- Monsieur Gérald PIERROT
Docker
- Madame Nacira PIRON
Gestionnaire administrative
- Monsieur Xavier PITTE
Agent de proximité
- Madame Myriam POTIER
Aide auxiliaire de puériculture
- Monsieur Jérôme POULAIN
Technicien assembleur
- Madame Stéphanie PREVOTS
Opératrice de conditionnement
- Monsieur Eric QUESNEL
Boulanger
- Monsieur Arnaud QUIQUIENPOIS
Consoliste
- Madame Nathalie RALECHE
Gestionnaire d'assurances
- Madame Corinne REGRAGUI
Assistante de gestion
- Monsieur Laurent RICHARDEAU
Responsable d'équipe
- Monsieur Arnaud RICOUARD
Boulanger
- Madame Agnès RIPPOL
Hôtesse de caisse
- Monsieur Nicolas RISSE
Docker
- Monsieur David ROBIER
Docker
- Madame Sandrine RODRIGUEZ
Opératrice de production
- Madame Florence RONEL
Employée bancaire
- Monsieur Grégoire ROUSSELIN
Docker
- Monsieur Lahoussine SABER
Pontier
- Madame Catherine SAHUT
Clerc de notaire
- Monsieur Ludovic SALSMANN
Ingénieur
- Monsieur Anthony SAUTEREAU
Docker
- Monsieur Emmanuel SAUTREUIL
Responsable flux
- Madame Fabienne SAVALE
Responsable d'équipe
- Madame Agnès SAVALLE
Infirmière
- Monsieur Emmanuel SCHOMOGUÉ
Agent de maîtrise
- Monsieur Daniel SENAY
Préparateur de commande
- Monsieur Bertrand STIEVENARD
Pompiste laveur
- Madame Sandra STIEVENARD
Auxiliaire de puériculture
- Monsieur Sébastien TACITE
Docker
14/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 200
- Monsieur Denis TAUVEL
Électromécanicien
- Madame Ghislaine THAUVEL
Employée libre -service
- Madame Katia THÉVENIN
Assistante de direction
- Madame Christelle TOUSSAINT
Employée de transformation
- Monsieur Damien TRÉCHÉ
Docker
- Monsieur David VALENTIN
Chef d'unité
- Monsieur Eric VAN KALMTHOUT
Ingénieur
- Monsieur Matthias VASSEL
Ouvrier de chantier
- Monsieur Christophe VATEL
Opérateur de production
- Monsieur Jean-Noël VOIDIES
Chargé d'affaires grandes entreprises
- Monsieur Manuel WUILLEMIER
Responsable des matières premières
- Madame Myriam ZAHONERO
Responsable communication
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur Fabien AFFAGARD
Docker
- Monsieur Emmanuel ALLEAUME
Responsable maintenance
- Madame Karine ANQUETIL
Chargée de mission
- Madame Nathalie BACHELLEZ
Agente de tri
- Monsieur Abdelkader BAKRETI
Mécanicien
- Monsieur Frédéric BARBAY
Menuisier
- Madame Sandrine BARIAU
Employée administrative
- Madame Caroline BARIL
Éducatrice de jeunes enfants
- Monsieur Franck BARSKE
Technicien-formateur
- Madame Laurence BART
Technicienne chimiste
- Monsieur Olivier BART
Responsable procédés confirmé
- Madame Marie-Paule BAUCHER
Responsable métier informatique
- Monsieur Nicolas BAYEUX
Docker
- Monsieur Heddy BEN REHOUMA
Technicien
- Madame Nathalie BESNARD
Gestionnaire client
- Monsieur Mickaël BIBANCOS
Docker
- Madame Christelle BIDARD
Assistante administrative
- Madame Virginie BLANCHARD
Conseillère sociale
- Madame Christelle BLAY
Technicienne d'intervention sociale et familiale
- Monsieur Pascal BOCQUET
Technicien instrumentation
- Monsieur Stéphane BOCQUET
Responsable service après-vente
- Monsieur Franck BONNEVILLE
Docker
- Monsieur Essaïd BORROS
Opérateur régleur en système d'usinage
- Madame Muriel BOUDEHEN
Assistante commerciale
- Monsieur Yves BOURDEL
Technicien
- Monsieur Patrice BOURGET
Docker
- Monsieur Antoine BOUTEILLER
Projeteur
- Monsieur Denis BOVA
Agent d'entretien
- Monsieur Eric BRÉANT
Chef opérateur adjoint
- Madame Sophie BRESSAC
Chargée de projets informatiques
15/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 201
- Monsieur Fabrice BUREL
Ouvrier voiries
- Monsieur Jean CALICE
Chargé d'activités financières et de marché
- Monsieur Bruno CANTAIS
Maçon
- Monsieur Jean-Luc CANU
Opérateur de conduite
- Monsieur Pierre CAREL
Frigoriste
- Monsieur Pascal CARON
Technicien logistique
- Monsieur Christophe CARPENTIER
Docker
- Madame Nathalie CAUVIN
Coiffeuse
- Monsieur Thierry CAUVIN
Mécanicien
- Monsieur Denis CHAVENTRÉ
Agent de sécurité
- Monsieur Fabrice CHAVENTRE
Électricien
- Madame Nathalie CHEVALIER
Conseillère commerciale de secteur
- Monsieur Bruno CHIROIS
Organisateur industriel
- Monsieur Steve CHOËT-CLAPSON
Docker
- Madame Nathalie COCART
Référente comptabilité technique
- Madame Carole CORNACCHINI
Comptable
- Madame Sophie COUPARD
Responsable de résidence
- Monsieur Christophe COUROYER
Chargé de méthodes
- Monsieur Philippe CUVELIER
Cadre de service technique et commercial
- Monsieur Olivier CZELAJ
Agent de maîtrise
- Madame Maria DA CUNHA
Secrétaire médicale
- Monsieur Cyrille DEBEAUMARCHAIS
Équipier commerce hypermarché polyvalent
- Monsieur Christophe DECAEN
Chauffeur opérateur
- Madame Josiane DELALONDE
Laborantine
- Monsieur Didier DELAMARE
Technicien administratif
- Madame Sandrine DELAMARE
Planificatrice maintenance
- Monsieur Eric DELAUNAY
Maître chef d'équipe
- Madame Cécile DÉMARE
Conseillère en emploi
- Monsieur Eric DÉMARE
Télévendeur
- Monsieur François DE NEEF
Responsable de centre d'exploitation
- Monsieur Laurent DENIZE
Chargé d'affaires
- Monsieur Arnaud DESCHAMPS
Agent d'exploitation
- Madame Nathalie DESCHAMPS
Assistante
- Monsieur William DÉSENFANT
Électricien
- Monsieur Allan DESERT
Docker
- Monsieur Harold DIAL
Docker
- Monsieur Laurent DROUET
Chef d'équipe maintenance
- Madame Sandrine DUBOIS
Manipulatrice en radiologie
- Monsieur Jean-Yves DUBOS
Conseiller emploi
- Madame Florence DUCLOS
Chargée de service clients
- Monsieur Ludovic DUPRÉ
Docker
- Monsieur Mathieu DUPUI
Docker
- Madame Delphine DURAND
Coordinatrice assurance qualité fournisseur
- Madame Catherine DUVAL
Vendeuse
- Monsieur Marc DUVAL
Cadre
- Madame Jocelyne ENOCQ
Assistante de direction
16/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 202
- Monsieur David FERMENT
Opérateur régleur
- Monsieur Nicolas FLEM
Docker
- Monsieur David FOREST
Docker
- Madame Sylvie FOUCHER
Ingénieure formulation et assistance technique
- Monsieur Hervé FRANCOIS
Technicien de maintenance
- Monsieur José FRANÇOIS
Docker
- Monsieur Didier FRÈREJEAN
Conducteur de travaux confirmé
- Monsieur Jacques GABRIAGUES
Opérateur pales
- Monsieur Laurent GALOPIN
Docker
- Madame Florence GEFFROY
Gestionnaire production assurance
- Madame Nathalie GENEVIEVE
Assistante manager
- Monsieur Bruno GEORGES
Manutentionnaire
- Madame Sophie GHYSELEN
Administratrice et contrôle opérationnel
- Monsieur Romain GOHIER
Responsable d'unité autonome de production
- Monsieur Emmanuel GOMBERT
Technicien maintenance électricité
- Monsieur Arnaud GOUPIL
Chef de projets logistique
- Monsieur Matthias GRANCI
Agent de sécurité portuaire
- Madame Sophie GRENIER
Technicienne de banque
- Monsieur Emmanuel GUÉROULT
Plasturgiste
- Monsieur Yannick GUERRY
Cadre maintenance
- Madame Laurence GUÉRY
Agente laborantine
- Madame Horia HADJ LARBI
Gestionnaire administrative et logistique
- Madame Anne HAUCHECORNE
Technicienne chimiste
- Monsieur Fabrice HAUGUEL
Agent principal
- Madame Valérie HAZARD
Agente administrative
- Monsieur Richard HENRION
Responsable commercial senior
- Monsieur Olivier HENRY
Conseiller emploi
- Madame Angélina HEURTAUX
Agente de méthodes
- Monsieur Matthieu HODIESNE
Docker
- Monsieur Grégory HUET
Docker
- Madame Géraldine JACQUIN
Gestionnaire de recouvrement
- Monsieur Pascal JAMET
Technicien administratif
- Madame Anne-Sophie JEANNE
Employée de commerce libre service
- Monsieur Sébastien JEAN
Docker
- Monsieur Jacques JULIEN
Ingénieur
- Monsieur Cyrille LABBÉ
Coordinateur - animateur jeunesse
- Madame Isabelle LACHÈVRE
Technicienne informatique
- Monsieur Pascal LAMBERT
Cadre
- Monsieur Thierry LAPPERT
Expert processus et moyens de production
- Madame Stéphanie LEBAILLIF
Responsable approvisionnement matières premières
- Madame Anne-Sophie LEBIGRE
Agente spécialisée en maternelle
- Monsieur Bruno LEBLOND
Technicien
- Monsieur Fabrice LEBOUCHER
Conducteur d'engins
- Monsieur Joël LECARPENTIER
Technicien méthodes
- Madame Véronique LECARPENTIER
Responsable support process pièces de rechange
- Madame Marie-Laure LECOMTE
Cheffe de contrôle de gestion
17/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 203
- Monsieur Fabrice LECOQ
Déclarant en douane
- Monsieur Eric LECOSSAIS
Directeur technique adjoint
- Monsieur Benoît LEFBVRE
Docker
- Monsieur Laurent LEFEBVRE
Directeur
- Monsieur Frédéric LE GUEN
Docker
- Madame Muriel LEMAGNEN
Hôtesse relation client
- Monsieur Franck LEMAITRE
Agent de maîtrise
- Monsieur Loïc LEMAITRE
Docker
- Monsieur Vincent LEMAITRE
Docker
- Monsieur Olivier LEMARCHAND
Chef de chantier
- Monsieur Dominique LEMEILLE
Docker
- Monsieur Claude LE MER
Docker
- Madame Laurence LÉPILLER
Cheffe de groupe transit
- Monsieur Anthony LEPREVOST
Docker
- Madame Marie-Hélène LEPREVOST
Secrétaire logistique
- Monsieur Cyril LEROUX
Chef d'équipe mécanique
- Madame Nadja LE ROUX
Responsable équipe technique
- Monsieur Luc LESCÈNE
Technicien méthodes
- Monsieur Christophe LEVRAULT
Chef de module
- Madame Sylvie LHOMMET
Manipulatrice en radiologie
- Madame Catherine LIOT
Contrôleuse de gestion
- Madame Chantal LO BASSO
Contrôleuse de gestion
- Monsieur Arnaud LUGAND
Docker
- Monsieur Pascal MABIRE
Responsable technique
- Monsieur Philippe MACON
Ingénieur
- Monsieur Frank MAHIEU
Employé commercial
- Madame Christine MALANDAIN
Secrétaire administrative
- Monsieur Hervé MALANDAIN
Mécanicien
- Monsieur David MANDEVILLE
Référent technique projet
- Madame Bérengère MARCELLET
Technicienne
- Madame Stéphanie MASCRIER
Chargée de service clients
- Monsieur Olivier MOCQ
Pilote machines
- Monsieur Sébastien MOUCHEL
Docker
- Madame Véronique MOUTON
Agente d'entretien des locaux
- Monsieur Ludovic MUTEL
Conducteur d'engin
- Monsieur Jean-Louis NÉE
Cadre technico-commercial
- Madame Valérie NÉE
Technicienne administrative
- Monsieur Laurent NUNÈS
Chauffeur livreur
- Madame Nathalie OPRANDI
Responsable suivi pédagogique et processus de
souscription
- Monsieur Christophe PAIN
Technicien
- Madame Corinne PAIN
Comptable
- Monsieur Hubert PALFRAY
Responsable hygiène sécurité environnement
- Monsieur Antoine PANCHOUT
Calorifugeur
- Madame Karine PAOLACCI
Comptable de copropriété
- Monsieur Christophe PATIN
Technicien
18/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 204
- Monsieur Fabien PERSON
Docker
- Madame Emmanuelle PESQUET
Gestionnaire conseil
- Monsieur Daniel PHILLIPY
Agent idle full
- Monsieur Xavier PITTE
Agent de proximité
- Monsieur Matthieu POIGNANT
Docker
- Madame Nathalie POMMERET
Agente d'entretien
- Monsieur Johann PORET
Docker
- Monsieur Alain POUDEVIGNE
Responsable procédé confirmé
- Madame Sandrine POUËSSEL
Responsable gestion administrative
- Monsieur Pascal PRÉVOST
Responsable de service local
- Monsieur Samuel PUIL
Docker
- Monsieur Gabriel PUJOL
Contrôleur de gestion
- Madame Laurence QUERNÉ
Hôtesse relation clients
- Madame Marianne RECHER-COTY
Coordinatrice service après-vente
- Monsieur David RECHER
Maçon voirie et réseaux divers
- Monsieur Alan RENAULT
Docker
- Madame Florence RENAULT
Agente de maîtrise
- Madame Corinne RIVOALEN
Aide comptable
- Monsieur Michaël ROCH
Docker
- Monsieur Stéphane RODRIGUES DE MOURA
Docker
- Monsieur Yohann ROGERET
Docker
- Madame Dominique ROMANENS
Ingénieure risques industriels
- Monsieur Gilles RONEL
Ingénieur énergénitique
- Madame Edwige ROUSSEL
Éducatrice de jeunes enfants
- Madame Valérie RUIZ
Assistante de gestion
- Monsieur Emmanuel RUPPÉ
Opérateur de production
- Madame Catherine SAHUT
Clerc de notaire
- Monsieur Christophe SARRY
Responsable de service
- Monsieur Daniel SENAY
Préparateur de commande
- Madame Hélène SOUILLÉ
Technicienne administrative
- Monsieur Bastien STEPHAN
Docker
- Monsieur Pascal STÉPHAN
Docker
- Madame Christelle TALBOT
Employée logistique
- Monsieur Denis TAUVEL
Électromécanicien
- Madame Laëtitia TEINTURIER-FERRE
Planificatrice polyvalente
- Monsieur Jean-Marc TESTE
Expert méthodes usinage et industrialisation
- Monsieur Jérémie THIEULLEN
Docker
- Monsieur Eric TINEL
Agent de prévention
- Monsieur Pascal TOLLEMER
Chauffeur livreur poids lourd expérimenté
- Monsieur Stéphane TROUDE
Opérateur de production
- Monsieur Anthony TROUVAY
Docker
- Monsieur Nicolas UROSEVIC
Responsable d'équipe
- Madame Caroline VALENTIN
Chargée de clientèle
- Madame Sophie VALLIN
Mandataire judiciaire
- Madame Sandrine VARNIER
Technicienne administrative
- Monsieur Florent VATTIER
Chef de projet
19/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 205
- Madame Carole VEGNANT
Ingénieure
- Monsieur Yannick VERET
Responsable magasin matières sèches
- Madame Sandrine VESPIERE
Gestionnaire documentation
- Madame Sophie VITTECOQ
Assistante approvisionnement
- Monsieur Manuel WUILLEMIER
Responsable des matières premières
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Thierry AGLAVE
Agent de production
- Monsieur Emmanuel ALLEAUME
Responsable maintenance
- Monsieur Éric BA
Déclarant en douane
- Madame Caroline BARIL
Éducatrice de jeunes enfants
- Madame Nathalie BAUDRY
Employée de proximité
- Madame Béatrice BOUTOUIL
Assistante ressources humaines
- Madame Florence BUGEÏA
Cheffe de service
- Monsieur Christian BULAND
Docker
- Monsieur Thierry CAUVIN
Mécanicien
- Madame Valérie CHASSIN
Vendeuse
- Madame Sandrine COJEAN
Chargée de documentation confirmée
- Monsieur Denis COUFOURIER
Conducteur de travaux
- Monsieur Stéphane COUSINARD
Responsable d'entrepôt
- Madame Maria DA CUNHA
Secrétaire médicale
- Monsieur Christophe DECAEN
Chauffeur opérateur
- Monsieur Nicolas DELAUNE
Chauffeur livreur
- Monsieur François DE NEEF
Responsable de centre d'exploitation
- Monsieur Laurent DENIZE
Chargé d'affaires
- Monsieur Allan DESERT
Docker
- Madame Brigitte DOURY
Responsable de service
- Monsieur François DOUTEMENT
Chef de groupe exploitation
- Monsieur Ludovic DUPRÉ
Docker
- Madame Chantal DURIEU
Comptable
- Madame Catherine DUVAL
Vendeuse
- Madame Florence DUVAL
Responsable lingerie
- Madame Nathalie EHANNO
Équipière de commerce hypermarché polyvalente
- Monsieur Serge EHKIRCH
Ingénieur commercial
- Monsieur Jean-Marc EUDIER
Travailleur accompagné
- Monsieur Sylvain FOUACHE
Électromécanicien
- Madame Linda GARNIER
Chargée de clientèle
- Madame Isabelle GIBEAUX
Responsable adjointe du pôle commercial
- Monsieur Cyrille GILLE
Docker
- Monsieur Eric GIRARD
Responsable de pôle
- Monsieur Philippe GOULHOT
Technicien clarification validation
- Monsieur Jean-Christophe GOUT
Technico-commercial itinérant
- Madame Isabelle HAUGUEL
Secrétaire d'établissement
20/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 206
- Madame Valerie HENRY
Secrétaire au service des urgences
- Monsieur Lionel JAY
Responsable paie
- Madame Anne-Sophie JEANNE
Employée commerce libre service
- Madame Clarisse LACORNE
Employée
- Monsieur David LALLEMAND
Chef de chantier
- Monsieur Thierry LAPPERT
Expert processus et moyens de production
- Madame Nathalie LE BAIL PEDRETTI
Conseillère emploi - relation de services
- Madame Nathalie LEBAS
Technicienne paie
- Monsieur Bruno LEBOSSÉ
Gestionnaire conseil
- Monsieur Christophe LECARPENTIER
Technicien process
- Monsieur Raphaël LE DIEU
Technicien travaux, permis
- Monsieur Pascal LELEU
Responsable de services généraux
- Monsieur David LEMAITRE
Docker
- Monsieur Franck LEMAITRE
Agent de maîtrise
- Madame Laure LEMARCHAND
Journaliste
- Madame Sophie LEMIEUX
Contrôleuse qualité de production
- Madame Marie-Hélène LEPREVOST
Secrétaire logistique
- Madame Bénédicte LEROI
Responsable formation et développement des
compétences experte
- Madame Christelle LEVASSEUR
Technicienne administrative
- Monsieur Christophe LEVRAULT
Chef de module
- Monsieur Frédéric MAGNIER
Responsable de projets
- Monsieur Daniel MANCHON
Préparateur maintenance
- Madame Corinne MARIE
Responsable des opérations et projets
- Monsieur Laurent MAUGIS
Ouvrier polyvalent
- Madame Véronique MOREL
Responsable comptabilité générale
- Madame Marie-Hélène MORENO BARRERA
Hôtesse d'accueil
- Monsieur Pascal MORISSE
Opérateur confirmé
- Madame Marie-Paule NAVARRE
Responsable d'agence de voyages
- Monsieur Franck NEVEU
Technicien process
- Monsieur Sébastien PETIT
Docker
- Monsieur Laurent PICKERING-BEAUFILS
Coffreur
- Monsieur Régis PIRON
Conducteur de travaux
- Monsieur Xavier PITTE
Agent de proximité
- Monsieur Pascal PRÉVOST
Responsable de service local
- Monsieur Denys QUAISER
Cadre
- Madame Isabelle RICOUARD
Cadre commerciale
- Monsieur Patrick ROCHARD
Adjoint responsable épicerie
- Monsieur Daniel SENAY
Préparateur de commande
- Monsieur Karim SI ALI
Chef de manutention docker
- Madame Isabelle SIMON
Employée de bureau
- Monsieur Ludovic SIMON
Membre du comité de direction confirmé
- Monsieur David TIERFOIN
Agent d'exploitation
- Madame Nathalie VIMBERT
Chargée de service clients confirmée
- Madame Fabienne ZENON DANICAN
Agente de maîtrise postée
- Monsieur Ziane Ali Ben Aïssa ZIANE
Employé qualifié réserve magasin
21/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 207
Article 5 : La sous-préfète du Havre est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète du Havre
Elsa PEPIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
22/22
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00004 - Arrêté médaille d'honneur du travail arrondissement du Havre - promotion du 1er
janvier 2027 208
Sous-Préfecture du Havre
76-2026-11-20-00005
Arrêté MHRDC arrondissement du Havre -
promotion du 1er janvier 2027
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00005 - Arrêté MHRDC arrondissement du Havre - promotion du 1er janvier 2027 209
Sous-préfecture du Havre
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté du novembre 2026 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2027
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des communes, articles R411-41 à R411-53 ;
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
Vu le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d' attribution de médaille d'honneur
régionale, départementale et communale ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît
ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de la sous-préfète du Havre, Mme Elsa PEPIN ;
Vu l'arrêté n° 25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN sous-préfète du Havre ;
Sur proposition de la sous-préfète du Havre,
ARRÊTE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de
mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame HAUZAY Claude
Première adjointe au maire, SANDOUVILLE,
- Monsieur JURADO Ange
Conseiller municipal, FONTENAY,
- Monsieur LEBRETON Didier
Maire délégué, PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Médaille de vermeil
- Monsieur DELANOS Dominique
Maire délégué,PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
- Madame RACINE Catherine
Maire déléguée, PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
1/12
95 boulevard de Strasbourg
CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
20
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00005 - Arrêté MHRDC arrondissement du Havre - promotion du 1er janvier 2027 210
Médaille d'argent
- Madame COLBOC Claudine
Conseillère municipale, PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
- Madame LELIÈVRE Chantal
Adjointe au maire, BOLLEVILLE,
Article 2 - L a médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur ALAIN Sébastien
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Monsieur BAUD Jean-Claude
Adjoint technique principal 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame BERTRAND Véronique
Diététicienne, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur BOUREY François
Éducateur des activités physiques et sportives principal 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur BOUTARD Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Monsieur CADINOT Michel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CLASVILLE,
- Madame CAZOULAT Sylvie
Attachée principale, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CAUX SEINE AGGLO,
- Madame CHARBONNIER Sophie
Rédactrice, COMMUNE DE BOLBEC,
- Monsieur COURTEILLE Yann
Assistant de conservation principal 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame DUCHEMIN Florence
Adjointe administrative principale de 1 classeʳᵉ , SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS,
- Monsieur DUVERNOIS Bruno
Attaché principal de conservation du patrimoine, COMMUNE D'HARFLEUR,
- Madame FOIREAU Florence
Adjointe administrative principale, COMMUNE DE SANDOUVILLE,
- Madame GRANCHER Nathalie
Rédactrice, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame GUÉROULT Sandrine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC,
- Madame HARDY Valérie
Adjointe technique principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame JOFFRE Laurence
Attachée hors classe, ALCÉANE - OPH DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE,
- Madame LEBLOND Agnès
Adjointe administrative principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE LA TRINITÉ-DU-MONT,
2/12
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00005 - Arrêté MHRDC arrondissement du Havre - promotion du 1er janvier 2027 211
- Monsieur LEMAIRE Gilles
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE,
- Madame LEMONNIER Isabelle
Adjointe administrative principale 2 classeᵉ , COMMUNE DE LE HAVRE,
- Madame LE QUELLEC Gaëlle
Rédactrice principale 1 classeʳᵉ , ALCÉANE - OPH DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE
MÉTROPOLE,
- Monsieur LOISEL Eric
Adjoint technique principal 1 classeʳᵉ , COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE,
- Monsieur MARTINEZ José
Agent de maîtrise principal, ALCÉANE - OPH DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE,
- Madame MAYO Khira
Rédactrice, COMMUNE DE MONTIVILLIERS,
- Madame MAZE-DIT-MIEUSEMENT Christine
Rédactrice principale de 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE MONTIVILLIERS,
- Monsieur PASSEY Frédéric
Concierge, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame PATRY Nathalie
Infirmière en soins généraux de 2 gradeᵉ , CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC,
- Madame PREVEL Catherine
Ouvrière principale, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLÉE DE SEINE,
- Madame ROBERT Christine
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur SEBBAR Thierry
Technicien principal 2 classeᵉ , COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Monsieur SOULÉ Laurent
Adjoint technique principal 1 classeʳᵉ , COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE,
- Monsieur TANGUY Lilian
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Madame TERRIER Christine
Adjointe technique principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame TOCQUES Francine
Agente de maîtrise, COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Médaille de vermeil
- Madame ALEXANDRE Céline
Agente d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Monsieur ANGELINI Yannick
Adjoint du patrimoine principal 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame AUCOMTE Valérie
Agent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame BERAULT Sylvie
Agente de maîtrise principale, COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Monsieur BOUDIN Fabrice
Adjoint technique principal 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
3/12
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00005 - Arrêté MHRDC arrondissement du Havre - promotion du 1er janvier 2027 212
- Madame CANU Nathalie
Rédactrice principale de 2 classeᵉ , CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE
PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
- Madame CHATILLON Laurence
Agente technique spécialisée principale de 1 classe des écoles maternellesʳᵉ , COMMUNE DE PORT-
JÉRÔME-SUR-SEINE,
- Monsieur CHENCHENI Mohamed
Infirmier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame CHENCHENI-RENAUT Véronique
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame COQUIN Marie-Claire
Brigadière cheffe principale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame COTTEREL Karine
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES,
- Madame DEHAIS Estelle
Aide-soignante classe normale, MAISON DE RETRAITE DE FAUVILLE-EN-CAUX,
- Madame DEHAIS Isabelle
Adjointe territoriale d'animation principale de 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
- Madame DELAMARE Sandrine
Adjoint technique principal 1er classe, COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Madame DEMMER Nadine
Rédactrice principale 1 classeʳᵉ , ALCÉANE - OPH DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE
MÉTROPOLE,
- Madame DODARD Sophie
Agente de maîtrise principale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame DOUTEAU Karine
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame DOUYÈRE Véronique
Agente de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CAUX SEINE AGGLO,
- Madame DRUARD Séverine
Ouvrière principale, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLÉE DE SEINE,
- Monsieur DULONG Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
- Madame DUVAL Hélène
Attachée hors classe, directrice générale des services, COMMUNE DE MONTIVILLIERS,
- Madame FONTAINE Edwige
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame FRANC Corinne
Adjointe administrative principale de 1 classeʳᵉ , COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CAUX SEINE
AGGLO,
- Madame GACOUGNOLLE Isabelle
Attachée principale, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Monsieur GRANDE Frédéric
Technicien supérieur hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
4/12
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00005 - Arrêté MHRDC arrondissement du Havre - promotion du 1er janvier 2027 213
- Madame GRANDSIRE Christelle
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE ROUEN,
- Madame GUEZOU Ghyslaine
Éducatrice spécialisée, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur HARRY Sébastien
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Madame HEROUARD Florence
Attachée, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur HURTAUD Thierry
Adjoint technique principal 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame JACQUES Angélique
Rédactrice, SYNDICAT D'ÉLIMINATION ET DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS DE
L'ESTUAIRE,
- Monsieur JOUET Sébastien
Adjoint technique principal 1 classeʳᵉ , ALCÉANE - OPH DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE
SEINE MÉTROPOLE,
- Monsieur KOLECZKIW Eric
Brigadier-chef principal, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur LEBLOND Jean-Marc
Adjoint technique des établissements d'enseignement 1 classe principalʳᵉ , DÉPARTEMENT DE LA
SEINE-MARITIME,
- Monsieur LECLERC Pascal
Assistant principal de conservation 2 classeᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur LE DIGARCHER Ludovic
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame LEMARCHAND Angéline
Rédactrice principale 1 classeʳᵉ , ALCÉANE - OPH DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE
MÉTROPOLE,
- Madame MABILLE Nathalie
Adjointe technique principale de 2 classeᵉ , COMMUNE DE LILLEBONNE,
- Madame MALET Céline
Adjointe technique des établissements d'enseignement 1 classeʳᵉ , DÉPARTEMENT DE LA SEINE-
MARITIME,
- Madame MASQUEREL Katy
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur PIEDNOEL Dominique
Attaché territorial, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur RAHO Mohamed
Technicien principal 2 classeᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur SOUDAIS Christophe
Concierge, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame SPILKA Valérie
Aide-soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame TINDILIÈRE Christine
Adjointe administrative principale 1 classeʳᵉ , COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX
LITTORAL,
5/12
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00005 - Arrêté MHRDC arrondissement du Havre - promotion du 1er janvier 2027 214
- Madame TUREAU Nadia
Attachée, COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Madame VANEGUE Edwige
Rédactrice principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame VAUTIER Christelle
Adjointe administrative principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE FÉCAMP ,
- Monsieur VIEUBLÉ Frédéric
Adjoint technique principal de 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE MONTIVILLIERS,
- Madame VREL Nathalie
Adjointe technique principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
Médaille d'argent
- Madame ADELINE Sonia
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE ROLLEVILLE,
- Monsieur ADREIT Yann
Aide-soignant, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame ANDRIES Karine
Rédactrice, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL,
- Madame AUZOU Lysiane
Adjoint technique des établissements d'enseignement 1 classeʳᵉ , DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame AZIZ Nadia
Animatrice, COMMUNE DE BOLBEC,
- Madame BAILLY Corinne
Adjointe administrative principale 1 classeʳᵉ , CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX
VALLÉE DE SEINE,
- Madame BAUDRY Christelle
Adjointe administrative principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame BENAZZOUZ Sophie
Adjointe administrative principale 2 classeᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame BERVILLE Laurence
Rédactrice, COMMUNE DE PETIVILLE,
- Madame BESSEYRE Sandrine
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame BORGNE Gaëlle
Infirmière territoriale classe supérieure, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame BRIARD Annabelle
Rédacteur principal 1er classe, COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Madame BRUNNEVAL Sophie
Puéricultrice, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame BUREL-LAMAUVE Marie
Attachée territoriale, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame CADINE-HOTTOT Agnès
Assistante socio-éducative, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Monsieur CAMARA Issa
Adjoint technique principal 1 classeʳᵉ , COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE,
6/12
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00005 - Arrêté MHRDC arrondissement du Havre - promotion du 1er janvier 2027 215
- Madame CAUMONT Nathalie
Assistante médico-administrative, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur CHARLOTON Léandre
Agent de maîtrise, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur CHEVALIER Bruno
Adjoint technique principal de 1 classeʳᵉ , COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CAUX SEINE
AGGLO,
- Madame CONTE Audrey
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur CUVIER Gilles
Adjoint technique de 2 classeᵉ , COMMUNE DE SAINTE-HÉLÈNE-BONDEVILLE,
- Madame DANTEC Béatrice
Rédactrice territoriale principale 1 classeʳᵉ , DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame DANVY Stéphanie
Adjointe technique territoriale principale de 2 classeᵉ , COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
- Madame DAVIDAS Carinne
Rédactrice principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Madame DAVIDAS Patricia
Ergothérapeute, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame DAVID Laure
Ingénieure principale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame DEGHELT Angélique
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame DELAHAIS Anne-Valérie
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame DÉMARE Lætitia
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur DÉPERREST David
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LILLEBONNE,
- Madame DEQUIDT Valérie
Agente des services hospitaliers, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame DESCAMPS Sandrine
Rédactrice principale 2 classeᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame DESJARDINS Sonia
Adjointe administrative principale 1 classeʳᵉ , FÉCAMP CAUX LITTORAL AGGLOMÉRATION,
- Madame DESPLANQUES Sandrine
Adjoint technique principal de 2 classeᵉ , COMMUNE DE LILLEBONNE,
- Madame DESWEEMER Virginie
Technicienne principale 2 classeᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame DEVAUX Sophie
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame DEVÉ Nathalie
Adjointe technique territoriale principale de 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE PETIVILLE,
- Madame DUMESNIL Véronique
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
7/12
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00005 - Arrêté MHRDC arrondissement du Havre - promotion du 1er janvier 2027 216
- Madame DUPONT Caroline
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame ELLIOT Sandy
Adjointe technique principale 2 classeᵉ , COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Monsieur FERRY Wilfrid
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CAUX SEINE AGGLO,
- Monsieur FLEURET Stéphane
Adjoint technique des établissements d'enseignement 1 classeʳᵉ , DÉPARTEMENT DE LA SEINE-
MARITIME,
- Madame FLEURET Virginie
Agente des services hospitaliers qualifiée de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-
ROMAIN-DE-COLBOSC,
- Madame FLEURY Céline
Adjointe technique principale de 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE MONTIVILLIERS,
- Monsieur FLEURY Rodolphe
Aide-soignant, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur FRASSY David
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE,
- Madame FRIANT Solène
Technicienne principale de 1 classeʳᵉ , COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CAUX SEINE AGGLO,
- Madame GAUDET Claire
Agente technique spécialisée des écoles maternelles principale 2 classeᵉ , COMMUNE DE BOLBEC,
- Madame GAULT Elsa
Adjointe d'animation principale de 1 classeʳᵉ , CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
- Madame GEOLIER Laëtitia
Attachée principale, SYNDICAT D'ÉLIMINATION ET DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES
DÉCHETS DE L'ESTUAIRE,
- Madame GERVAIS Céline
Adjointe administrative principale de 1 classeʳᵉ , SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS,
- Madame GIBORY Séverine
Adjointe administrative principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Madame GORRE Alexandra
Adjointe administrative principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Monsieur GOUHIER Enrick
Attaché, COMMUNE D'HARFLEUR,
- Monsieur GRISOLET Éric
Adjoint technique des établissements d'enseignement de 1 classeʳᵉ , DÉPARTEMENT DE LA SEINE-
MARITIME,
- Madame GRODWOHL Juliette
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame GUÉRIN Frédérique
Attachée territoriale, COMMUNE DE FÉCAMP ,
- Madame GUILBERT-KROOTHOEP Peggy
Adjointe administrative principale de 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE MONTIVILLIERS,
8/12
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00005 - Arrêté MHRDC arrondissement du Havre - promotion du 1er janvier 2027 217
- Madame GUILLEMARD Christine
Adjointe technique principale 2 classeᵉ , DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame HANIN Gaëlle
Technicienne principale de 2 classeᵉ , COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
- Monsieur HAUCHECORNE Hervé
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame HAUZAY Marine
Attachée principale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame HEBERT-BENARD Corinne
Assistante socio-éducative principale, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame HIS Mélanie
Rédactrice principale de 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
- Monsieur HOULLIER Nicolas
Technicien supérieur, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame HOUZARD Rachel
Ingénieure, COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE,
- Monsieur HUE Philippe
Ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur JAMET Loïc
Technicien principal 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Madame JÉGAUT Valérie
Agente des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLÉE DE SEINE,
- Madame JEGOU Noémie
Attachée, COMMUNE D'HARFLEUR,
- Madame JOLY Lydie
Agente technique spécialisée des écoles maternelles principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame JOUET Delphine
Psychologue, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame LAQUEUVRE Élise
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLÉE DE SEINE,
- Madame LEBRUN Nelly
Rédactrice principale 1 classeʳᵉ , COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE,
- Madame LECLERC Céline
Adjointe administrative principale de 2 classeᵉ , COMMUNE DE CRIQUETOT-L'ESNEVAL,
- Madame LECROQ Céline
Adjointe administrative principale de 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE YVETOT,
- Madame LEFEBVRE Christine
Adjointe technique 1 classeʳᵉ , DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Monsieur LEFEVRE Christophe
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame LEFRANÇOIS Corinne
Agent des services hospitaliers qualifie, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLÉE
DE SEINE,
- Monsieur LEGARDINIER David
Ingénieur principal, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLÉE DE SEINE,
9/12
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00005 - Arrêté MHRDC arrondissement du Havre - promotion du 1er janvier 2027 218
- Madame LE GRAND Tiphaine
Rédactrice principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame LEGRAS Edwige
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame LEHOUX Nathalie
Adjointe administrative principale de 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE FÉCAMP ,
- Madame LE MERCIER Céline
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame LEROUX Christelle
Agente de maîtrise, COMMUNE DE BOLBEC,
- Monsieur LEROY Johann
Adjoint technique principal 1 classeʳᵉ , FÉCAMP CAUX LITTORAL AGGLOMÉRATION,
- Monsieur LEROY Reynald
Agent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame LESAFFRE Hélèna
Rédactrice principale 1 classeʳᵉ , COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE,
- Madame LESEIGNEUR Delphine
Ouvrière principale 2 classeᵉ , CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC,
- Madame LETHEUX Stéphanie
Adjoint technique territorial principal de 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
- Madame LHERMITTE Réjane
Adjointe administrative principale de 2 classeᵉ , COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CAUX SEINE
AGGLO,
- Madame LION Pascale
Adjointe d'animation principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE FÉCAMP ,
- Madame LUCAS Claire
Adjointe administrative principale 1 classeʳᵉ , COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE,
- Madame MABILLE Marjorie
Adjointe administrative principale 1 classeʳᵉ , COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE
MÉTROPOLE,
- Madame MAILLARD Stéphanie
Ingénieure principale, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CAUX SEINE AGGLO,
- Madame MALHERBE Stéphanie
Adjointe administrative principale de 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE MONTIVILLIERS,
- Madame MARCHAND-BARAZANDEH Sarah
Ingénieur principal, SYNDICAT D'ÉLIMINATION ET DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES
DÉCHETS DE L'ESTUAIRE,
- Monsieur MAUDOUX Jean-François
Adjoint technique principal 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame MÉNORET Erika
Rédactrice principale de 2 classeᵉ , COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
- Madame MENUT Isabelle
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame MERRANT Marie
Agente technique spécialisée des écoles maternelles principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
10/12
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00005 - Arrêté MHRDC arrondissement du Havre - promotion du 1er janvier 2027 219
- Madame MILON Virginie
Adjointe technique principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Madame MOLINET Laëtitia
Adjointe technique principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur MORISSE Jérémie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Madame MOUQUET Sophie
Attachée d'administration hospitalière principale, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC,
- Monsieur MOUSSET Jérôme
Technicien principal de 2 classeᵉ , COMMUNE DE PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
- Monsieur M' SA Nakibo
Animateur principal 2 classeᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur NDIAYE Abou
Assistant de conservation principal 2 classeᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame PELLETIER Céline
Adjointe territoriale patrimoine principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Monsieur PEREZ Jérôme
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE,
- Madame PESLIER Coralie
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame PETIT Stéphanie
Adjoint administratif principal de 1 classeʳᵉ , SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS,
- Madame PORET Élise
Attachée territoriale, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame PORET Maud
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame POTTIER Christelle
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur POULAIN Jonathan
Adjoint technique principal 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame PRIGENT Anne
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE
GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Madame RAOULT Eloïse
Rédactrice, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame REGNER Agnès
Infirmière services généraux, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLÉE DE SEINE,
- Monsieur RIAUD Steve
Adjoint technique principal 1 classeʳᵉ , COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE,
- Madame ROMÉO Céline
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE GRAIMBOUVILLE,
- Madame ROPIQUET Lia
Rédactrice principale de 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE MONTIVILLIERS,
- Madame SAUVAGE Stéphanie
Rédactrice, COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
11/12
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00005 - Arrêté MHRDC arrondissement du Havre - promotion du 1er janvier 2027 220
- Monsieur SENAY Patrick
Adjoint technique principal 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE FÉCAMP ,
- Madame SIMON Marie
Adjointe technique principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame SOUDAIS Christelle
Employée de proximité, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME,
- Madame SY Amandine
Adjointe territoriale d'animation principale de 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE PETIVILLE,
- Monsieur TERRIER Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame TOUROUL Isabelle
Adjointe technique principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
- Madame TURQUIER Mélanie
Rédactrice principale de 2 classeᵉ , COMMUNE DE LILLEBONNE,
- Madame VATINET Julie
Rédactrice principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur VERDIERE Julien
Agent de maîtrise, SYNDICAT D'ÉLIMINATION ET DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS
DE L'ESTUAIRE,
- Madame VIEL Laure
Adjointe administrative principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DU HAVRE,
- Madame VINCENT Aline
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE LA CERLANGUE,
- Monsieur VISCONTI Didier
Ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur VOGEL Jean-Pierre
Infirmier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame YON Katia
Adjointe technique principale 1 classeʳᵉ , COMMUNE DE GONFREVILLE-L'ORCHER,
Article 3 – La sous-préfète du Havre est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète du Havre,
Elsa PEPIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
12/12
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-11-20-00005 - Arrêté MHRDC arrondissement du Havre - promotion du 1er janvier 2027 221