HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-270
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
DSDEN 74 /
74-2026-06-22-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0010 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire général
des services départementaux de l'éducation nationale de la
Haute-Savoie (4 pages) Page 3
74-2026-06-22-00008 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0011 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice
Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale de la
Haute-Savoie (4 pages) Page 8
74-2026-06-22-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0012 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service
mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignants du 1er
degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses (2 pages) Page 13
74-2026-06-22-00010 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0013 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de
l'Education Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe du Directeur
Académique des Services de l'Éducation Nationale de la
Haute-Savoie, chargée du premier degré (2 pages) Page 16
74-2026-06-22-00009 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0014 portant
subdélégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse,
à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Haute-Savoie (2 pages) Page 19
2
DSDEN 74
74-2026-06-22-00012
arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0010 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur
Académique des Services de l'Éducation
Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire
général des services départementaux de
l'éducation nationale de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0010 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
3
AC ADE MIE Direction des services départementauxde f'éducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité Annecy, le 22 juin 2026Réf N°SG/LGAffaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.80.42.65,91Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanioup74040 Annecy Cedex
ARRETE DSDEN/SG/LG/2026-0010relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationalede la Haute-Savoie au Secrétaire Générai des services départementaux de l'éducation nationale de laHaute-SavoieVU je code général de la fonction publique,VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communesles départements et l'Etat,VU ie code de l'éducation et notamment les articles R 222-19-3, D 222-20, R 222-24,VU le code de l'éducation et notamment les articles R911-82 à R911-96 relatifs à la déconcentration decertaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret du 12 juin 2026 nommant monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services del'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestionfinancière des personnels enseignants du 1° degré public de l'académie,VU l'arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion despersonnels enseignants du premier degré privé sous contrat de l'académie,VU l'arrêté n°2025-56 du 21 mars 2025 de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes donnant délégationde signature a Monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble,VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-029 du 19 juin 2026 et l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-030 du 19 juin 2026de la préfète de la Haute-Savoie portant délégation de signature à monsieur Hervé BARILLER, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté rectoral n°2026-15 du 16 juin 2026 portant délégation de signature à monsieur Hervé BARILLER,directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté ministériel du 25 avri 2023 nommant Monsieur Laurent GODART attaché d'administration horsclasse dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale de la Haute-Savoie du 15 mai 2023 au 14 mai 2027VU la convention du 1% mars 2019 relative à la politique de l'académie de Grenoble en faveur du volontariatchez les sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0010 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
4
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, monsieur Hervé BARILLER, directeur académique desservices de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, représentant M. le Recteur de l'académie de Grenoble,donne subdélégation de signature à M. Laurent GODART, Secrétaire général de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie sur l'ensemble des dispositions fixées par l'arrêtérectoral N°2026-15 du 16 juin 2026.Est concerné l'ensemble des actes relatifs aux missions des services placés sous leur autorité se rapportantà la mise en œuvre de la politique éducative relative aux enseignements primaires et secondaires, ainsi qu'auxétablissements qui les dispensent et aux personnels qui y sont affectés, en lien avec l'organisationadministrative dont ils avaient la charge par dispositions législatives ou réglementaires ou par délégation, àl'exclusion de l'attribution des bourses des élèves inscrits dans les collèges d'enseignement privés dudépartement de la Haute-Savoie.Ainsi, et plus particulièrement, subdélégation de signature est donnée à Mr Laurent GODART, secrétairegénéral des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, pour signer les actes etdécisions suivants : Personnel1) Personnels enseignants du premier degré :- gestion administrative, individuelle et collective des personnels du premier degré public dans ledépartement de la Haute-Savoie, à l'exclusion des retraites.- gestion financière des personnels enseignants du premier degré public de l'académie de Grenoble.2) Personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation, personnels d'information etd'orientation titulaires et stagiaires- autorisations spéciales d'absence pour participation aux assemblées publiques électives et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- congés pour formation syndicale.3) Personnels de l'administration scolaire et universitaire, personnels médico-sociaux et de santé,personneis techniques ouvriers et de service- autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées électives publiques et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- congés pour formation syndicale.
4) Personnels d'inspection et de direction- autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- congés pour formation syndicale.
5) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)
6) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et affectés dansles écoles ou les EPLE du département
7) Œuvres sociales en faveur des personnels- désignation des membres et présidence des comités départementaux de l'action sociale.
8) Signature des conventions individuelles relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0010 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
5
Examensorganisation du premier concours interne de professeur des écoles,organisation des épreuves du certificat de préposé au tir dans le département de la Haute-Savoie etdélivrance du certificat.
Vie scolaireauménerie dans les lycées et collèges,gestion de la procédure de déclaration d'ouverture des écoles privées sous contrat, dans le département,adaptation du calendrier scolaire national dans les conditions et limites prévues par les articles D 521-1 àD 521-5 du code de l'éducation,organisation des élections aux conseils d'administration des lycées, lycées professionnels, collèges,EREA, et aux conseils d'école,dérogation à l'obligation de loger des personnels logés dans les collèges,conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d'élèves handicapés desEPLE et des établissements privés sous contrat,orientation des élèves du second degré à l'issue de la commission d'appel, affectation des élèves dusecond degré (à l'exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire,arrêtés relatifs à l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde, première etterminale et en collège,agrément et recrutement des intervenants extérieurs pour ie premier degré, notamment pourl'enseignement des langues,classes de découverte pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au répertoiredépartemental,enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE,fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de lascolarité à l'école primaire,fonctionnement de la commission d'appel des décisions relatives à la poursuite de scolarité dans le seconddegré,fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés dusecond degré,arrêté de désaffectation des locaux scolaires et des biens meubles utilisés par les collèges,avis relatifs aux désaffectations des terrains et locaux scolaires utilisés par les écoles primaires etmaternelles,arrêté de composition du comité social d'administration spécial départemental (CSA SD),règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles,détermination des capacités d'accueil dans les classes maternelles.s'agissant du concours national de la résistance et de la déportation :+ recensement des élèves du département participant au concours,+ récupération des sujets auprès du rectorat et diffusion auprès des EPLE,« composition de fa commission départementale de correction,+ organisation de la remise des prix à l'échelon départemental.
Moyens et affaires financièresgestion des moyens enseignants des premier et second degrés (collèges) public et privé,gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy EN du premier degré,gestion des moyens des AESH,autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont ies frais de déplacement sontremboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire,répartition des crédits Etat attribués globalement par le recteur, |ordonnancernent secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP régional 214, en tant queresponsable de centre de coût,délivrance des ordres de missions permanents des chefs d'établissement pour les déplacementsdéterminés par le directeur académique mais dont les frais sont pris en charge par le budget del'établissement.
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0010 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
6
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0008 du 3 juin 2026Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
\L'inspecteur @'académie
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00012 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0010 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie
7
DSDEN 74
74-2026-06-22-00008
arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0011 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur
Académique des Services de l'Éducation
Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice
Académique Adjointe des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00008 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0011 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie
8
AC ADE MIE Direction des services départementauxde Féducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité
Annecy, le 22 juin 2026Réf N°SG/LGAffaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.80.42.65.91Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenobie.frDSDEN 747, rue Dupanioup74040 Annecy Cedex
ARRETE DSDEN/SG/LG/2026-0011relatif a ia subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationalede ia Haute-Savoie à ia Directrice Académique Adjointe des Services de l'Education Nationale de taHaute-SavoieVU ie code général de la fonction publique,VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communesles départements et l'Etat,VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19-3, D 222-20, R 222-24,VU le code de l'éducation et notamment les articles R911-82 à R911-96 relatifs à la déconcentration decertaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret du 12 juin 2026 nommant monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services del'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU le décret du 29 octobre 2025 nommant madame Valérie MAURIN-DULAC, directrice académique adjointedes services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestionfinancière des personnels enseignants du 1° degré public de l'académie,VU l'arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion despersonnels enseignants du premier degré privé sous contrat de l'académie,VU l'arrêté n°2025-56 du 21 mars 2025 de la préfète de la région Auvergne-Rhéne-Alpes donnant délégationde signature à monsieur Philippe DULBECCO, recteur de l'académie de Grenoble,VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-029 du 19 juin 2026 et l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-030 du 19 juin 2026de la préfète de la Haute-Savoie portant délégation de signature à Monsieur Hervé BARILLER, directeuracadémique des services départementaux de l'éducation nationale,
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00008 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0011 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie
9
VU l'arrêté rectoral N°2026-15 du 16 juin 2026 donnant délégation de signature à monsieur Hervé BARILLER,directeur académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Savoie.VU la convention du 1° mars 2019 relative à la politique de l'académie de Grenoble en faveur du volontariatchez les sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, Mr Hervé BARILLER, Directeur Académique des Services del'Éducation Nationale du département de la Haute-Savoie, représentant Mr le Recteur de l'académie deGrenoble, donne subdélégation de signature à Mme Valérie MAURIN-DULAC, directrice académique adjointedes services de léducation nationale de la Haute-Savoie sur l'ensemble des dispositions fixées par l'arrêtérectoral N°2026-15 du 16 juin 2026.Est concerné l'ensemble des actes relatifs aux missions des services placés sous leur autorité se rapportantà la mise en œuvre de la politique éducative relative aux enseignements primaires et secondaires, ainsi qu'auxétablissements qui les dispensent et aux personnels qui y sont affectés, en lien avec l'organisationadministrative dont ils avaient la charge par dispositions législatives ou réglementaires ou par délégation, àl'exclusion de l'attribution des bourses des élèves inscrits dans les collèges d'enseignement privés dudépartement de la Haute-Savoie.Ainsi, et plus particulièrement, subdélégation de signature est donnée à Mme Valérie MAURIN-DULAC,directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, pour signer les acteset décisions suivants : Personnel1) Personnels enseignants du premier degré :- gestion administrative, individuelle et collective des personnels du premier degré public dans ledépartement de la Haute-Savoie, à l'exclusion des retraites.- gestion financière des personnels enseignants du premier degré public de l'académie de Grenoble.2) Personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation, personnels d'information etd'orientation titulaires et stagiaires- autorisations spéciales d'absence pour participation aux assemblées publiques électives et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13% décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- congés pour formation syndicale.3) Personnels de l'administration scolaire et universitaire, personnels médico-sociaux et de santé,personnels techniques ouvriers et de service- Autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées électives publiques et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- Congés pour formation syndicale.
4) Personnels d'inspection et de direction- Autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux instancesstatutaires des organisations syndicales, prévues à l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié,ainsi que leur contingentement,- Congés pour formation syndicale.
5) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)
6) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et affectés dansles écoles ou les EPLE du département
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00008 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0011 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie
10
7) Œuvres sociales en faveur des personnelsDésignation des membres et présidence des comités départementaux de l'action sociale.8) Signature des conventions individuelles relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
ExamensOrganisation du premier concours interne de professeur des écoles,Organisation des épreuves du certificat de préposé au tir dans le département de la Haute-Savoie etdélivrance du certificat.
Vie scolaireAuménerie dans les iycées et collèges,Gestion de la procédure de déclaration d'ouverture des écoles privées sous contrat, dans le département,Adaptation du calendrier scolaire national dans les conditions et limites prévues par les articles D 521-1 àD 521-5 du code de l'éducation,Organisation des élections aux conseils d'administration des lycées, lycées professionnels, collèges,EREA, et aux conseils d'école,Dérogation à l'obligation de loger des personnels logés dans ies collèges,Conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d'élèves handicapés desEPLE et des établissements privés sous contrat,Orientation des élèves du second degré à l'issue de la commission d'appel, affectation des élèves dusecond degré (à l'exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire,Arrêtés relatifs à l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde, première etterminale et en collège,Agrément et recrutement des intervenants extérieurs pour le premier degré, notamment pourl'enseignement des langues,Classes de découverte pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au répertoiredépartemental,Enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE,Fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de lascolarité à l'école primaire,Fonctionnement de la commission d'appel des décisions relatives à la poursuite de scoiarité dans lesecond degré,Fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés dusecond degré,Arrêté de désaffectation des locaux scolaires et des biens meubles utilisés par les collèges,Avis relatifs aux désaffectations des terrains et locaux scolaires utilisés par les écoles primaires etmaternelles,Arrêté de composition du comité social d'administration spécial départemental (CSA SD)Règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles,Détermination des capacités d'accueil dans les classes maternelles.S'agissant du concours national de la résistance et de la déportation :+ Recensement des élèves du département participant au concours,'+ Récupération des sujets auprès du rectorat et diffusion auprès des EPLE,+ Composition de la commission départementale de correction,+ Organisation de fa remise des prix à l'échelon départemental.
Moyens et affaires financièresGestion des moyens enseignants des premier et second degrés (collèges) public et privé,Gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy EN du prernier degré,Gestion des moyens des AESH,Autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement sontremboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire,Répartition des crédits Etat attribués globalement par le recteur,
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00008 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0011 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie
11
- Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP régional 214, en tant queresponsable de centre de coût,- Délivrance des ordres de missions permanents des chefs d'établissement pour les déplacementsdéterminés par le directeur académique mais dont les frais sont pris en charge par le budget del'établissement.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0001 du 24 février 2026Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
L'inspecteur d'acadé ie,directeur académiqué des servicesde |'éducation! nat
Hervé BARÎLHEFy,
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00008 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0011 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie
12
DSDEN 74
74-2026-06-22-00011
arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0012 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur
Académique des Services de l'Éducation
Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du
service mutualisé de gestion individuelle et
financière des enseignants du 1er degré à la
DSDEN de la Haute-Savoie, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0012 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des
enseignants du 1er degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
13
AC AD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E G R E N O B L E de la Haute-SavoiefersSgalité Annecy, le 22 juin 2026FraternitéRéf N°SG/LGAffaire suivie par : secrétariat généralTél: 04.80.42.65.91Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenobie.frDSDEN 747, rue Dupanioup74040 Annecy Cedex
ARRETE N°DSDEN/SG/LG/2026-0012relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationalede la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignantsdu 1° degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses
L'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie,
VU ie code général de la fonction publique,VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative a la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements et l'État,VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19, R 222-19-1, R 222-19-2, R 222- 19-3, D 222-20,R 222-20-1, R 222-24, R 222-25, R 222-36-1 à R 222-36-3,VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19-3, D 222-20, R 222-24,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret du 12 juin 2026 nommant M. Hervé BARILLER, directeur académique des services départementauxde l'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 2025 affectant madame Eva HONG-BAUVERT, attachée principaled'administration de l'État, cheffe de la division interdépartementale de la gestion individuelle du 1* degré àla direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-29 du 19 juin 2026 de la préfète de la Haute-Savoie portant délégation designature à Monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services départementaux de l'éducationnationale,VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-30 du 18 juin 2026 de la préfète de la Haute-Savoie portant délégation designature à Monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services départementaux de l'éducationnationale,VU l'arrêté rectoral n°2026-15 du 16 juin 2026 donnant délégation de signature à monsieur Hervé BARILLER,directeur académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Savoie.
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0012 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des
enseignants du 1er degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
14
Arrête :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des servicesde l'éducation nationale, représentant madame la préfète, donne subdélégation de signature à madame EvaHONG-BAUVERT, cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignants du 1° degréà la DSDEN de Haute-Savoie.Sont concernés l'ensemble des actes relatifs à la gestion administrative individuelle et financière des personnelsdu premier degré public ainsi qu'à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées surles titres 2.3.5.6 et 7 des budgets opérationnels de programme centraux ou académiques relevant desprogrammes suivants de la mission « enseignement scolaire » :programme 140 — premier degré public :action 01 : enseignement pré-élémentaireaction 02 : enseignement élémentaireCette subdélégation autorise madame Eva HONG-BAUVERT, par délégation de signature de Hervé BARILLER,directeur académique des services de l'éducation nationale, à engager, liquider et mandater les dépenses desopérations relevant des programmes et actions mentionnés ci-dessus.Article 2 : Le présent arrêté annule et rempiace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0015 du 16 avril 2025Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dela Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture.
|L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde CR nationafe de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00011 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0012 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des
enseignants du 1er degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
15
DSDEN 74
74-2026-06-22-00010
arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0013 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur
Académique des Services de l'Education
Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe du
Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie,
chargée du premier degré
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00010 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0013 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Education Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie, chargée du premier degré
16
AC A DE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRE NOBLE de la Haute-SavoieLibertéEgalitéFraternité
Annecy, le 22 juin 2026Réf N°SG/LGAffaire suivie par : secrétariat généralTél : 04,80.42.65.91Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanioup74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ DSDEN/SG/LG/2026-0013relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationalede la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de laHaute-Savoie, chargée du premier degréVU je code général de la fonction publique,VU ia loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communesles départements et l'Etat,VU le code de l'éducation et notamment les articles R 222-19-3, D 222-20, R 222-24,VU Vu le code de l'éducation et notamment les articles R911-82 à R911-96 relatifs a la déconcentration decertaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale,VU je décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret du 12 juin 2026 nommant monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services del'éducation nationale de la Haute-Savoie,VU l'arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestionfinancière des personnels enseignants du 1° degré public de l'académie,VU l'arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion despersonnels enseignants du premier degré privé sous contrat de l'académie,VU l'arrêté ministériel du 16 août 2023 portant affectation de Madame Fabienne VERNET, inspectrice del'éducation nationale en qualité d' Adjointe auprès du directeur académique des services del'éducation nationale du département de Haute-Savoie, chargée du premier degré, à compterdu 15 septembre 2023.VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-29 du 19 juin 2026 de la préfète de la Haute-Savoie portant délégation designature à Monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services départementaux del'éducation nationale,
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00010 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0013 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Education Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie, chargée du premier degré
17
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-30 du 19 juin 2026 de la préfète de la Haute-Savoie portant délégation designature a Monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services départementaux del'éducation nationale,
VU l'arrêté rectoral n°2026-15 du 16 juin 2026 donnant délégation de signature au Directeur Académique desServices de l'Éducation Nationale du département de la Haute-Savoie.
ARRETE
Article 1 : Mr Hervé BARILLER, directeur académique des services de l'éducation nationale du départementde la Haute-Savoie, représentant Mr le Recteur de l'académie de Grenoble, donne subdélégation de signatureà Mme Fabienne VERNET, adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale, en chargedu premier degré, pour signer les actes et décisions suivants :classes de découvertes pour le premier degré et enregistrement des structures d'accueil au répertoiredépartementalcomposition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de lascolarité à l'école primairedemande d'autorisation d'absence pour les enseignants du premier degréorganisation du CAPA-SH, des épreuves du CAFIPEMF pour les enseignants du premier degré publicetprivésignature des conventions de stage dans le premier degré.
Sa SN OS
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0014 du 16 avril 2025Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
\Linspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation natiorfale de la Haute-Savoie
Hervé BABIBLER
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00010 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0013 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique
des Services de l'Education Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
de la Haute-Savoie, chargée du premier degré
18
DSDEN 74
74-2026-06-22-00009
arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0014 portant
subdélégation de signature pour les questions
relatives à la jeunesse, à la vie associative, à
l'engagement civique et aux sports dans le
département de la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00009 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0014 portant subdélégation de signature pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la Haute-Savoie 19
ACADE M i E Direction des services départementauxDE GRENOBLE | ScinaneswaeLibertéEpatitéFraternité
Annecy, le 22 juin 2026
Arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0014portant subdélégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vieassociative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de laHaute-Savoie
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-17, R222-17-1 et D222-20,Vu le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation deservices chargés de leur mise en œuvre,Vu Farrêté n°2021-01 du 4 janvier 2021 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, al'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de larégion académique Auvergne-Rhône-Alpes,Vu le protocole régional relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dansles champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lengagement civique et de la vieassociative conclu entre le préfet de région et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en datedu 18 décembre 2020,Vu l'arrêté n°2025-56 du 21 mars 2025 de la préfète de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes portantdélégation de signature au recteur de l'académie de Grenoble pour les questions relatives à la jeunesse, à la vieassociative, à l'engagement civique et aux sports,Vu larrêté n° 2025-14 du 28 mars 2025 du recteur de l'académie de Grenoble portant délégation de signaturepour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans ledépartement de la Haute-Savoie,Vu le décret du 12 juin 2026 portant nomination de Monsieur Hervé BARILLER, directeur académique desservices de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,
Le directeur des services départementaux de l'Education nationale de la Haute-Savoie
ARRETE
Article 1°": Subdélégation de signature est donnée à monsieur Fabien BASSET, chef du service départemental ala jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Haute-Savoie, à l'effet de signer, au nom du recteur de la régionacadémique Auvergne-Rhône-Alpes, tous actes et décisions suivants :En matière de formations, certification et emploi, tous les actes relatifs à la délivrance du BAFA (article D432-11du code de l'action sociale et des familles) ;
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00009 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0014 portant subdélégation de signature pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la Haute-Savoie 20
En matière de jeunesse et éducation populaire :- cosignature de la convention de projet éducatif territorial avec le préfet de département (article D551-13 du codede l'éducation) :- agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire au niveau départemental (décret n°2002-571du 22 avril 2002).
En matière de service national universel, tous les actes, arrêtés et décisions relatifs :- à l'organisation du séjour de cohésion mentionné au 5 du | de l'articie R. 227-1 du code de l'action sociale etdes familles ;- au recrutement et gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation du séjour decohésion sociale, à l'exception des personnes chargées des fonctions de direction, notamment celles recrutéespar un contrat d'engagement éducatif en application de l'article L. 432-1 du code de l'action sociale et desfamilles ;- à la formation régionale des personnes physiques participant à des fonctions d'animation du séjour de cohésion,- à l'approbation des missions d'intérêt général proposées dans le cadre de la réserve du service nationaluniversel par les organismes mentionnés à l'article 4 de ia loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;- à la signature des conventions avec les EPLE/EPLEA d'accueil des séjours de cohésion ;- à l'inscription et à l'affectation des réservistes du service national universel ;- au contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve du service national universel :
Article 2 : l'arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0011 du 02 avrit 2025 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L'inspecteur d'académie,directeur academiqu e-des servicesde l'éducation natisfale de la Haute-Savoie
Hervé BARK
DSDEN 74 - 74-2026-06-22-00009 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0014 portant subdélégation de signature pour les questions relatives à
la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports dans le département de la Haute-Savoie 21