PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
10 JUIN 2024
ACADEMIE de MONTPELLIER—DSDEN 11/SDJES
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 08 - JUIN 2024


PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024


SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
DSDEN11/SDJES
Arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES-2024-004 du 16 mai 2024 portant
approbation du plan de signalisation modifié de l'ouvrage « Seuil du
Moulin de Saint-Nazaire, ROE 36403 » - Commune de RAISSAC-d'AUDE -
permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non
motorisés - Abroge l'arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES-2024-001 du
27 février 2024
PREFETDE L'AUDEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DSDEN-SDJES-2024-004portant approbation du plan de signalisation modifié de I'ouvrage«Seuil du Moulin de Saint Nazaire, ROE 36403», Commune de Raissac d'Aude,permettant la sécurisation de la circulation des engins nautiques non motorisésLe Préfet de 'AudeChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 214-12,Vu le code des transports, notamment ses articles L. 4242-1 à L. 4242-3, R. 4242-1 à R.4242-3 et R. 4242-6 à R. 4242-8,Vu le code du sport, notamment ses articles L. 311-2 et A. 322-42 à A. 322-57,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian Pouget en qualité depréfet de l'Aude,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la circulaire interministérielle du 1° août 2013 relative à la mise en œuvre du règlementgénéral de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police prispour son application,Vu l'arrêté préfectoral n°DDCSPP-JS-2017-028 du 16 février 2017 identifiant les ouvragesdevant faire I'objet d'une signalisation appropriée pour assurer la sécurité de la circulationdes engins nautiques non motorisés dans le département de 'Aude,Considérant la procédure de consultation du propriétaire, concessionnaire ou exploitant del'ouvrage « Seuil du Moulin de Saint Nazaire, ROE 36403 », qui a donné lieu à l'envoi d'uncourrier en recommandé signé du Préfet, daté du 24 novembre 2016, informant lepropriétaire, concessionnaire ou exploitant de I'ouvrage du projet d'arrêté et l'invitant àproduire des observations dans un délai de deux mois à compter de la transmission dudocument,Considérant la procédure d'information du Maire de la commune concernée par l'ouvrageà signaler, « Seuil du Moulin de Saint Nazaire, ROE 36403», qui a donné lieu à l'envoid'un courrier au Maire en date du 24 novembre 2016,Considérant la version définitive du plan de signalisation de la «« Seuil du Moulin de SaintNazaire, ROE 36403», arrivé au SDJES le 1°" février 2024 et réalisé par Aventron FranceSAS.Sur proposition du Directeur académique des services de l'Éducation nationale

ARRETE :ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°DSDEN-SDJES-001 portant approbation du plan designalisation de l'ouvrage « seuil du Moulin de Saint-Nazaire, ROE 36403 » est abrogéARTICLE 2 : Le plan de signalisation modifié de l'ouvrage « Seuil du Moulin de SaintNazaire, ROE 36403», annexé au présent arrêté, est approuvé.
ARTICLE 3 : Le concessionnaire ou l'exploitant, ou à défaut, le propriétaire de I'ouvragementionné met en place la signalisation prévue dans un délai de trois mois à compter dela notification de ce présent arrété. Il met en place, entretient et, le cas échéant, modifie lasignalisation à ses frais.
ARTICLE 4 : Le présent arrété est notifié au concessionnaire ou exploitant de I'ouvragementionné, ou à défaut, à son propriétaire. Le présent arrêté est affiché aux lieux etendroits habituels, par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois, à compterde sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpelliersoit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99002- 34063 Montpellier Cedex 02, soit parvoie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr »
ARTICLE 6: Le Secrétaire général de la préfecture de I'Aude, le sous-préfet del'arrondissement de Narbonne, le Directeur académique des services de l''Éducationnationale et le Directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le & .0S- 1.
Le Préfet de l''Aude
W/Christian POUGET

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Coordonnées GPS : 43°14'38,10N / 2°53'03,50"E.Cours d'eau : Aude.
Implantation : En rive droite du barrage.
Hauteur bajoyers : 0.82m Passe munie de rainures a batardeau.
Longueur : Nous proposons de mettre ce Double passe canoés, anguilles. Ci-dessous coupe depanneau en hauteur sur des arbres pour les l'entrée.protéger des montées d'eau. maintien des moussss végélaies existantesæn amère de la rehgusse scus la veine d'eau /— mur béton æn
Largueur : 1.40m : 75æ \\ = \— rembias techniqueDénivelé : 4.30m 2%Inclinaison : Env. 9°
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aventron France SAS, 26 rue du Rhône, F-68300 Saint Louis - www.aventron.comSIRET 794 300 152 00012 TVA Intracommunautaire FR20794300152

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CortièresFadrieran
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\Lignan-sur-Urb nMarsussan Boujan-sur-Litron o° 4.Maureithad T« eithan! 4-BEZIERSCapestange Montady
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Cuese d'AudeS ?y Cours,316\ u
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Le plan de signalisation doit être transmis au SDJES pour validation et approbation par arrêté. Celui-ci devra comprendre un descriptif technique de l'ouvrage et de la passe à canoë ainsi que lesemplacements des 6 panneaux suivants :- A 200 mètres en amont du barrage rive droite une flèche directionnelle vers la droite.
Nous proposons de mettre ce panneau en hauteur sur des arbres pour les protéger des montéesd'eau.- À 100 mètres en amont du barrage en rive droite : flèche directionnelle vers la droite
Nous proposons de mettre ce panneau en hauteur sur des arbres pour les protéger des montéesd'eau.- Sur le barrage : en rive gauche + sur le pilier central un panneau triangulaire indiquant le dangeret l'interdiction de passage.
- À l'entrée de la passe panneau indiquant la passe (existant) + une flèche directionnelle (dessous).
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N 1 france sasSignalisation sur le barrage et la passe :
Pile rive gauche Pile rive centrale