ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-135
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
DDFIP08
8-2020-12-17-011 - Liste au 1er janvier 2021 des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 3
DDT 08
8-2020-12-18-002 - Arrêté n° 2020-825 relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur la commune de LES ALLEUX (2 pages) Page 6
8-2020-12-18-001 - Arrêté n°2020-816 abrogeant l'arrêté n° 2020-767 du 30 novembre
2020 encadrant les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune
sauvage (2 pages) Page 9
Préfecture 08
8-2020-12-18-003 - Arrêté n°2020 - 335
Fixant la liste des établissements visés à l'article
40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour
la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier (4
pages) Page 12
2
DDFIP08
8-2020-12-17-011
Liste au 1er janvier 2021 des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
DDFIP08 - 8-2020-12-17-011 - Liste au 1er janvier 2021 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
FFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES| 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEXCharleville-Mézières, le 17 décembre 2020.Liste au 1° janvier 2021 des responsables de servicedisposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscalprévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts
Nom - Prénom Responsables des servicesService des impôts des entreprises ou services des impôts des particuliersBOCQUIER Alain Service des impôts des entreprises :CHARLEVILLE-MEZIERESANTONINI Bernard Service des impôts des particuliers :CHARLEVILLE-MEZIERESSERVAIS DelphineService des impôts des particuliers :RETHEL :a Service des impôts des particuliers :HUETE Marie-Thérése SEDAN, Service des impôts des particuliers :NERINY Charles-Henri VOUZIERS
TrésoreriesLAVIOLETTE Anne CHAREEVILLE-MEZIERES ET AMENDES
Service de publicité foncière et de l'enregistrement / Service de publicité foncière
VARET Jean-LouisSPFE CHARLEVILLE-MEZIERESSPF CHARLEVILLE-MEZIERES 2SIMON ChristineSPF RETHEL 1SPF RETHEL 2
DDFIP08 - 8-2020-12-17-011 - Liste au 1er janvier 2021 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal 4
Brigade / Pôles / CDiFnog | Pôle de contrôle et d'expertiseDENNEVAL Béatrice CHARLEVILLE-MEZIERES«de Pôle de contrôle des revenus et du patrimoineHUBERT Didier CHARLEVILLE-MEZIERES«de Pôle de recouvrement spécialisé_|LACHEREZ Didier CHARLEVILLE-MEZIERES7 Centre des impôts fonciersDEQUIRE Patrice CHARLEVILLE-MEZIERESArticle 2 - La présente décision prend effet le 1" janvier 2021.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L'administratrice générale des FinancesPubliques,Directrice départementaledes Finances publiquegides Ardennes,
»Sylvie mant
L Comprenant le pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP) et le pôle de topographie et de gestion cadastrale(PTGC)
DDFIP08 - 8-2020-12-17-011 - Liste au 1er janvier 2021 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal 5
DDT 08
8-2020-12-18-002
Arrêté n° 2020-825 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux sur la commune de LES
ALLEUX
DDT 08 - 8-2020-12-18-002 - Arrêté n° 2020-825 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de LES ALLEUX 6
En DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgaliéFraternité
aArrêté n° 2020 — &25relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur la commune de LES ALLEUXLe Préfet des Ardennes,Ghevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 427-2 et L 427-6 15Vu la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu n° 2020-792 du 10 décembre 2020 portant délégation de signature à M Philippe CARROT,directeur départemental des territoires :Vu l'arrêté du 14 décembre 2020 portant Subdélégation de signature de Philippe CARROT, directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté n°2020-625 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la communede LES ALLEUX :Vu la demande en date du 09 décembre 2020 présentée par Monsieur QUEVAL Guillaume, Mairedélégué des ALLEUX, 1° adjoint de Bairon et de ses environs ;Vu l'avis de M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes :Considérant les dégâts importants causés par les blaireaux, générant des problèmes de sécurité auniveau d'un talus de soutènement d'une voie communale reliant LES ALLEUX à la commune deTERRON SUR AISNE :Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes :ARRETEARTICLE 1: L'arrêté n°2020-625, autorisant, à titre exceptionnel, pour la période courant du 24septembre au 01 décembre 2020, M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie à organiser,commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2 et dans
DDT 08 - 8-2020-12-18-002 - Arrêté n° 2020-825 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de LES ALLEUX 7
les conditions précisées dans le présent arrété est prorogé jusqu'au 31 janvier 2020.ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de LES ALLEUX, et plusparticulièrement au niveau d'un talus de soutènement de la voie communale reliant LES ALLEUX à lacommune de TERRON sur AISNE.ARTICLE 3: M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever lesblaireaux à utiliser en tant que de besoin: _-— des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués au fusil ouà la carabine,— des collets à arrétoir,— des cages-pièges.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'unpiégeur agréé et, lorsque les dates et les lieux le permettent, d'un équipage de vénerie sous terre.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et convenablement assuré. Ildevra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleurs de manièreconstante rendre compte de son activité au lieutenant de louveterie désigné dans le présent arrêté.De même, l'équipage de vénerie sous terre mandaté devra disposer d'une attestation de meutevalide. L'équipage devra également rendre compte de son activité au lieutenant de louveteriedésigné.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant àgarantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.ARTICLE 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune ducalendrier des interventions et la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatant le nombred'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale des territoiresdes Ardennes.ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché en mairie annexe de LES ALLEUX. Une copie seranotifiée au lieutenant de louveterie désigné et adressée au maire délégué concerné ainsi qu'à l'officefrançais de la biodiversité et à la fédération départementale des chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire délégué des ALLEUX et le lieutenantde louveterie désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'Etat Charleville-Mézières, le A 81427 { 2920Pour le Préfet,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef de l'unité biodiversité-forét-chasse,TT?déa Franseis PAINVINSsDélais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étreintroduit :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - 246, boulevardSaint -Germain— 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2020-12-18-002 - Arrêté n° 2020-825 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de LES ALLEUX 8
DDT 08
8-2020-12-18-001
Arrêté n°2020-816 abrogeant l'arrêté n° 2020-767 du 30
novembre 2020 encadrant les dérogations au confinement
en matière de régulation de la faune sauvage
DDT 08 - 8-2020-12-18-001 - Arrêté n°2020-816 abrogeant l'arrêté n° 2020-767 du 30 novembre 2020 encadrant les dérogations au confinement en matière de
régulation de la faune sauvage 9
|PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 - 3Aabrogeant l'arrêté n°2020-767 du 30 novembre 2020 encadrant les dérogations au confinementen matière de régulation de la faune sauvage
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment le titre 2 du livre IV :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des Ardennes ;Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :Vu le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 modifié relatif au contrôle par la chasse des populationsde certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code del'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènesd'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espècessusceptibles d'occasionner des dégâts :Vu l'arrêté préfectoral n°2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du schéma départemental degestion cynégétique des Ardennes ;Vu Parrété préfectoral n°2020-311 du 25 mai 2020 fixant les minimums et maximums des plans dechasse grand gibier pour la campagne 2020-2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-331 du 28 mai 2020 fixent les dates d'ouverture et de clôture de lachasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2020/2021 :Vu l'arrêté préfectoral n°2020-413 du 29 juin 2020 fixant la liste des espèces d'animaux classéessusceptibles d'occasionner des dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes pour lapériode du premier juillet 2020 ou 30 juin 2021 ainsi que les périodes et leurs modalités dedestruction ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-544 du 2 septembre 2020 encadrant la pratique de la chasse et ladestruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le périmètre d'intervention définidans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine ;CONSIDÉRANT la nécessité de respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociales prévuespar le décret n°2020-1582 suscité ;3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture : 9h00-11h30 et 14h00-16h30 - Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr - Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-12-18-001 - Arrêté n°2020-816 abrogeant l'arrêté n° 2020-767 du 30 novembre 2020 encadrant les dérogations au confinement en matière de
régulation de la faune sauvage 10
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;Arrête :ARTICLE 1 — L'arrêté préfectoral n°2020-767 du 30 novembre 2020 encadrant les dérogations auconfinement en matière de régulation de la faune sauvage est abrogé.ARTICLE 2- Les mesures barrières prévues par le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitairedoivent être appliquées en toute circonstance. A cet effet, toute intervention en matière de régulationde la faune sauvage doit respecter les consignes sanitaires suivantes :- les consignes sanitaires sont rappelées par le responsable de la battue en même temps que lesconsignes de sécurité ;- le port du masque est obligatoire pendant toute l'action de chasse, sauf lorsque le chasseur ou letraqueur est seul ;- les regroupements hors action de chasse sont interdits -- les repas pris en commun sont interdits :- les cabanes de chasse sont fermées.ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État. Copie en sera adressée au directeur départemental des territoiresdes Ardennes, au commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, au chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, au directeur de l'agence territoriale des Ardennesde l'office national des forêts et au président de la fédération départementale des chasseurs desArdennes.ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires desArdennes, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence territoriale des Ardennesde office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs desArdennes et les détenteurs des plans de chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté.Charieville-Mézières, le 18 DEC, 2020Le Préfet,
esJean-Sébastien LAMONTAGN
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être|introduit:- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture —BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - 246,boulevard Saint -Germain— 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2020-12-18-001 - Arrêté n°2020-816 abrogeant l'arrêté n° 2020-767 du 30 novembre 2020 encadrant les dérogations au confinement en matière de
régulation de la faune sauvage 11
Préfecture 08
8-2020-12-18-003
Arrêté n°2020 - 335
Fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du
décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à
accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice
exclusif des professionnels du transport routier
Préfecture 08 - 8-2020-12-18-003 - Arrêté n°2020 - 335
Fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
12
PREFETDES ARDENNES Direction des services du cabinettte Service des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrété n°2020 - 335Fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif desprofessionnels du transport routierLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment sonarticle 40 ;Vu le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faireface à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020- 252 du 10 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés àl'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pourla restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier ;Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale :Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissementsvisés au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusifdes professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, laliste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l'État dans le département ;Considérant la localisation des établissements visés au I de l'article 40 du décret n°2020-1310 àproximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transportroutier;
ARRETEArticle 1 : L'arrêté préfectoral n°2020-252 est abrogé ;
Préfecture 08 - 8-2020-12-18-003 - Arrêté n°2020 - 335
Fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
13
Article 2 : La liste des établissements mentionnés au I de l'article 40 du décret du 29 octobre 2020susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle parles professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéficeexclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activitéprofessionnelle est annexée au présent arrêté.Article 3 : Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut égalementfaire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers, ladirectrice des services du cabinet, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes, accessible sur le site internet de lapréfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 18 décembre 2020
7Jean-Sébastien LAMONTAGNY
Préfecture 08 - 8-2020-12-18-003 - Arrêté n°2020 - 335
Fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
14
Annexe — Liste des établissements mentionnés à l'article 2 du présent arrêté
Station TOTAL, Aire de Woinic, 08402 SAULCES-MONTCLINRestaurant chez Léa, 34 route nationale, 08200 SEDANRestaurant Foirail, 1 rue Jacques Brel, 08300 RETHELRestaurant Le Relais du Piquet, 2 rue du Piquet, 08150 TREMBLOIS-LES-ROCROI
Préfecture 08 - 8-2020-12-18-003 - Arrêté n°2020 - 335
Fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
15
Préfecture 08 - 8-2020-12-18-003 - Arrêté n°2020 - 335
Fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
16