CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-129
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-03-12-00010 - Fermeture du service de publicité foncière et de
l'enregistrement du Calvados les 8 et 9 avril 2026 (1 page) Page 3
14-2026-03-25-00001 - Fermeture exceptionnelle site Falaise 2 avril 2026 (1
page) Page 5
2
Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-03-12-00010
Fermeture du service de publicité foncière et de
l'enregistrement du Calvados les 8 et 9 avril 2026
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-03-12-00010 - Fermeture du service de publicité foncière et
de l'enregistrement du Calvados les 8 et 9 avril 2026 3
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté FINANCES PUBLIQUESÉgalité. Fraternité
| DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques du CalvadosLe directeur départemental des finances publiques du Calvados,VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat; |VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 14-2024-01-25-00004 du 25 janvier 2024 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques du Calvados; |
ARRETE :Article 1" : Le service de publicité foncière et d'enregistrement du Calvados sera exceptionnellementfermé les mercredi 8 avril et jeudi 9 avril 2026.Article 2 : Le service de publicité foncière et d'enregistrement du Calvados ne pourra ni prendre encharge les actes déposés en version dématérialisée ni exploiter le courrier reçu au cours desjournées du8 et 9 avril 2026.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dansles locaux des services visés à l'article 1°.
Fait à Caen, le 12 mars 2026
Par délégation du préfetle directeur dépatt mental desTinancesalvados
a
rice CANTIN
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-03-12-00010 - Fermeture du service de publicité foncière et
de l'enregistrement du Calvados les 8 et 9 avril 2026 4
Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-03-25-00001
Fermeture exceptionnelle site Falaise 2 avril 2026
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-03-25-00001 - Fermeture exceptionnelle site Falaise 2 avril
2026 5
REPUBLIQUE +FRANÇAISELiberté FINANCES PUBLIQUESÉgalité_ Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques du Calvados
Le directeur départemental des finances publiques du CalvadosVu le décret n°71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°14-2024-01-25-00004 du 25 janvier 2024 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques du Calvados.
ARRÊTE :Article 1°Le centre des finances publiques de Falaise sera exceptionnellement fermé au public le jeudi 2 avril 2026.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Caen, le 25 mars 2026 Par délégation du Préfet,-Le Direciur départemental dés finances: Calvados
CANTIN
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-03-25-00001 - Fermeture exceptionnelle site Falaise 2 avril
2026 6