INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2024-10044
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture - Cabinet - BRE / Cabinet
37-2024-09-25-00003 - Arrêté décernant la médaille des
sociétés musicales et chorales 2024 RAA (1 page) Page 4
37-2024-08-08-00001 - Arrêté honorariat COME (1 page) Page 6
Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
37-2024-10-18-00005 - ARRÊTÉ
portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise dénommée
Services Funéraires
Leplat, sigle SFL, sise au 2 chemin des Vignes à Noyant-de-
Touraine
(37800 (2 pages) Page 8
37-2024-08-01-00013 - Arrêté portant modification et renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales
de
l'Agglomération Tourangelle, sis au 123 avenue de la
République à Saint-Cyr-sur-Loire
(37540)
(établissement principal :
270 rue du Général Renault - 37000 Tours) (2 pages) Page 11
37-2024-08-01-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire
dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales
de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne Chambre Funéraire
Intercommunale, sis au 14 rue de la Croix de Pierre à Saint-Cyr-sur-Loire
(37540) (établissement principal : 270 rue du Général Renault -
37000 Tours) (2 pages) Page 14
37-2024-08-01-00010 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales
de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne Chambre Funéraire
Intercommunale, sis au 268 rue du Général Renault à Tours
(37000)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault -
37000 Tours) (2 pages) Page 17
37-2024-08-01-00009 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales
de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI anciennement
Marbrerie Moussu, sis au 12
rue Marcel Cachin à Saint-Pierre-deCorps
(37700) - (établissement principal : 270 rue du Général Renault -
37000 Tours) (2 pages) Page 20
2
37-2024-08-01-00012 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales
de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI Marbrerie Combeau,
sis au 14 rue de
Cormery à Saint-Avertin (37550)
(établissement
principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours) (2 pages) Page 23
37-2024-08-01-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales
de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI, sis au 148 avenue de la
Tranchée à Tours
(37100) -
(établissement principal : 270 rue du
Général Renault - 37000 Tours) (2 pages) Page 26
37-2024-08-01-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales
de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI, sis au 3 place de la
Grange à Joué-lès-Tours
(37300) - (établissement principal : 270 rue
du Général Renault - 37000 Tours) (2 pages) Page 29
3
Préfecture - Cabinet - BRE
37-2024-09-25-00003
Arrêté décernant la médaille des sociétés
musicales et chorales 2024 RAA
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2024-09-25-00003 - Arrêté décernant la médaille des sociétés musicales et chorales 2024 RAA 4
PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE
Cabinet du préfet
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication interministérielle
CAB-BRECI-2024/17
ARRÊTÉ
décernant la Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
- Promotion 14 juillet 2024 -
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2022-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales ;
Vu le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Sur proposition de la directrice de cabinet
ARRÊTÉ
Article 1 er : La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est attribuée, au
titre de la promotion du 14 juillet 2024, aux instrumentistes, chanteurs ou chefs
amateurs dont les noms suivent :
- M. Thierry PIEDALLU, domicilié 37460 LOCHÉ SUR INDROIS
Article 2 : La Directrice de Cabinet et le Secrétaire Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture .
Tours, le 25 septembre 2024
Signé : Patrice LATRON
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/1
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2024-09-25-00003 - Arrêté décernant la médaille des sociétés musicales et chorales 2024 RAA 5
Préfecture - Cabinet - BRE
37-2024-08-08-00001
Arrêté honorariat COME
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2024-08-08-00001 - Arrêté honorariat COME 6
EnPREFETD'INDRE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet
CAB-BRECI-2024/16ARRÊTÉattribuant l'honorariat à un ancien maireLe préfet d'Indre-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-35 aux termes duquell'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé desfonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;Vu la demande de Madame Catherine CÔME, ancien Maire de Beaumont-Louestault, en date du 07août 2024, sollicitant l'honorariat;ConsiDÉRANT que Madame Catherine CÔME a exercé des fonctions municipales à Beaumont-Louestaultpendant 39 ans ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - Madame Catherine CÔME née le 16 juin 1953 à Chartres (28), ancien maire de Beaumont-Louestault est nommé maire honoraire de cette même commune.Article 2 - La directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire est chargée de l'exécution du présentarrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.A Tours, le n 8 ÀÛ... 2021,
Patrice LATRON
15, rue Bernard Palissy37925 Tours Cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/1
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2024-08-08-00001 - Arrêté honorariat COME 7
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-10-18-00005
ARRÊTÉ
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise dénommée
Services Funéraires Leplat, sigle SFL, sise au 2
chemin des Vignes à Noyant-de-
Touraine (37800
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-18-00005 - ARRÊTÉ
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise dénommée
Services Funéraires Leplat, sigle SFL, sise au 2 chemin des Vignes à Noyant-de-
Touraine (37800
8
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
ARRÊTÉ
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise dénommée
Services Funéraires Leplat, sigle SFL, sise au 2 chemin des Vignes à Noyant-de-
Touraine (37800)

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à 30, R.2223-56 à 65,
D.2223-34 à 55 et D.2223-110 à 121,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu la première demande d'habilitation formulée par M. Anthony Leplat, président de la société
Services Funéraires Leplat (S.A.S), sigle SFL, sise au 2 chemin des Vignes à Noyant-de-Touraine,
accompagnée du dossier correspondant,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre et Loire.
ARRÊTE

Article 1 er : L'entreprise Services Funéraires Leplat (S.A.S), sigle SFL, sise au 2 chemin des Vignes à
Noyant-de-Touraine et représentée par son président M . Anthony Leplat , est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
Fourniture de corbillards et voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 24-37-0102.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, soit : jusqu'au 18 octobre 2029. Dans
l'intervalle, elle ne dispense pas son titulaire de l'obligation de présenter à l'administration tous
documents et attestations exigées pour justifier de l'aptitude professionnelle du personnel qu'il aurait
recruté, et de la conformité des véhicules funéraires qu'il aurait acquis.
Article 4 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,
suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les
motifs suivants :
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-18-00005 - ARRÊTÉ
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise dénommée
Services Funéraires Leplat, sigle SFL, sise au 2 chemin des Vignes à Noyant-de-
Touraine (37800
9
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du code général des collectivités territoriales ;
non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui
sera établie dans les conditions fixées par l'article R.2223-71 du code général des collectivités
territoriales.
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire, M. le Commandant du
groupement de gendarmerie départementale d'Indre-et-Loire et M. le Maire de Noyant-de-Touraine
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et notifié à l'exploitant.
Tours, le 18 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Xavier LUQUET
2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-18-00005 - ARRÊTÉ
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise dénommée
Services Funéraires Leplat, sigle SFL, sise au 2 chemin des Vignes à Noyant-de-
Touraine (37800
10
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-08-01-00013
Arrêté portant modification et renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire dénommé SEM
Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, sis au 123 avenue
de la République à Saint-Cyr-sur-Loire
(37540)
(établissement principal : 270 rue du Général
Renault - 37000 Tours)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00013 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire
de l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, sis au 123 avenue de la République à Saint-Cyr-sur-Loire
(37540)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
11
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
ARRÊTÉ
portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, sis au 123 avenue de la République à Saint-Cyr-sur-Loire
(37540)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault – 37000 Tours)

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à 30, R.2223-56 à 65,
D.2223-34 à 55 et D.2223-110 à 121,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'annonce n° 517du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales « B », en date du 3 et 4
décembre 2018, concernant la dissolution et la transmission universelle du patrimoine de la société La
Bouquetière (S.A.R.L.) à la société SEM Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération
Tourangelle (S.A.E.M.),
Vu la demande de modification et de renouvellement d'habilitation formulée par M. Eric Dreneau,
directeur général, pour la société SEM Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération
Tourangelle (S.A.E.M.), enseigne PFI, dont l'établissement principal se situe au 270 rue du Général
Renault à Tours, pour son établissement secondaire, sis au 123 avenue de la République à Saint-Cyr-sur-
Loire accompagnée du dossier correspondant,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre et Loire.
ARRÊTE

Article 1er : L'établissement secondaire de la société SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle (S.A.E.M.) , sis au 123 avenue de la République à Saint-Cyr-sur-Loire , et
représenté par son directeur général M. Eric Dreneau, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation (en sous-traitance),
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire (à partir des établissements secondaires),
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00013 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire
de l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, sis au 123 avenue de la République à Saint-Cyr-sur-Loire
(37540)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
12
Fourniture de corbillards et voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
Gestion d'un crématorium (à partir de son établissement secondaire).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 24-37-0009.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date de fin de
validité de la précédente habilitation, soit : jusqu'au 30 mai 2029. Dans l'intervalle, elle ne dispense
pas son titulaire de l'obligation de présenter à l'administration tous documents et attestations
exigées pour justifier de l'aptitude professionnelle du personnel qu'il aurait recruté, et de la
conformité des véhicules funéraires qu'il aurait acquis
Article 4 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,
suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les
motifs suivants :
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du code général des collectivités territoriales ;
non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui
sera établie dans les conditions fixées par l'article R.2223-71 du code général des collectivités
territoriales.
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire, Mme la Directrice
interdépartementale de la Police Nationale et M. le Maire de Saint-Cyr-sur-Loire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié à l'exploitant.
Tours, le 1er août 2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice par intérim
Signé
Claire LEVY
2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00013 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire
de l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, sis au 123 avenue de la République à Saint-Cyr-sur-Loire
(37540)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
13
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-08-01-00011
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM
Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne Chambre
Funéraire Intercommunale, sis au 14 rue de la
Croix de Pierre à Saint-Cyr-sur-Loire (37540)
(établissement principal : 270 rue du Général
Renault - 37000 Tours)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne Chambre Funéraire Intercommunale, sis au 14 rue de la Croix de Pierre à Saint-Cyr-sur-Loire
(37540) (établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
14
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne Chambre Funéraire Intercommunale, sis au 14
rue de la Croix de Pierre à Saint-Cyr-sur-Loire (37540)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault – 37000 Tours)

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à 30, R.2223-56 à 65,
D.2223-34 à 55 et D.2223-110 à 121,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée par M. Eric Dreneau, directeur général, pour
la société SEM Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Tourangelle (S.A.E.M.), enseigne
PFI, dont l'établissement principal se situe au 270 rue du Général Renault à Tours, pour son
établissement secondaire, enseigne Chambre Funéraire Intercommunale, sis au 14 rue de la Croix de
Pierre à Saint-Cyr-sur-Loire, accompagnée du dossier correspondant,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre et Loire.
ARRÊTE

Article 1er : L'établissement secondaire de la société SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle (S.A.E.M.), enseigne Chambre Funéraire Intercommunale, sis au 14 rue de la
Croix de Pierre à Saint-Cyr-sur-Loire, et représenté par son directeur général M. Eric Dreneau, est
habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités suivantes :
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 24-37-0056.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date de fin de
validité de la précédente habilitation, soit : jusqu'au 30 mai 2029. Dans l'intervalle, elle ne dispense pas
son titulaire de l'obligation de présenter à l'administration tous documents et attestations exigées pour
justifier de l'aptitude professionnelle du personnel qu'il aurait recruté, et de la conformité des
véhicules funéraires qu'il aurait acquis
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne Chambre Funéraire Intercommunale, sis au 14 rue de la Croix de Pierre à Saint-Cyr-sur-Loire
(37540) (établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
15
Article 4 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,
suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les
motifs suivants :
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du code général des collectivités territoriales ;
non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui
sera établie dans les conditions fixées par l'article R.2223-71 du code général des collectivités
territoriales.
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire, Mme la Directrice
interdépartementale de la Police Nationale et M. le Maire de Saint-Cyr-sur-Loire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié à l'exploitant.
Tours, le 1er août 2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice par intérim
Signé
Claire LEVY
2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne Chambre Funéraire Intercommunale, sis au 14 rue de la Croix de Pierre à Saint-Cyr-sur-Loire
(37540) (établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
16
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-08-01-00010
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM
Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne Chambre
Funéraire Intercommunale, sis au 268 rue du
Général Renault à Tours (37000)
(établissement principal : 270 rue du Général
Renault - 37000 Tours)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00010 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne Chambre Funéraire Intercommunale, sis au 268 rue du Général Renault à Tours (37000)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
17
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne Chambre Funéraire Intercommunale, sis au 268
rue du Général Renault à Tours (37000)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault – 37000 Tours)

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à 30, R.2223-56 à 65,
D.2223-34 à 55 et D.2223-110 à 121,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée par M. Eric Dreneau, directeur général, pour
la société SEM Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Tourangelle (S.A.E.M.), enseigne
PFI, dont l'établissement principal se situe au 270 rue du Général Renault à Tours, pour son
établissement secondaire, enseigne Chambre Funéraire Intercommunale, sis au 268 rue du Général
Renault à Tours, accompagnée du dossier correspondant,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre et Loire.
ARRÊTE

Article 1er : L'établissement secondaire de la société SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle (S.A.E.M.), enseigne Chambre Funéraire Intercommunale, sis au 268 rue du
Général Renault à Tours, et représenté par son directeur général M. Eric Dreneau , est habilité à exercer
sur l'ensemble du territoire national les activités suivantes :
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 24-37-0053.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date de fin de
validité de la précédente habilitation, soit : jusqu'au 30 mai 2029. Dans l'intervalle, elle ne dispense pas
son titulaire de l'obligation de présenter à l'administration tous documents et attestations exigées pour
justifier de l'aptitude professionnelle du personnel qu'il aurait recruté, et de la conformité des
véhicules funéraires qu'il aurait acquis
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00010 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne Chambre Funéraire Intercommunale, sis au 268 rue du Général Renault à Tours (37000)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
18
Article 4 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,
suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les
motifs suivants :
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du code général des collectivités territoriales ;
non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui
sera établie dans les conditions fixées par l'article R.2223-71 du code général des collectivités
territoriales.
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire, Mme la Directrice
interdépartementale de la Police Nationale et M. le Maire de Tours sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à
l'exploitant.
Tours, le 1er août 2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice par intérim
Signé
Claire LEVY
2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00010 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne Chambre Funéraire Intercommunale, sis au 268 rue du Général Renault à Tours (37000)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
19
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-08-01-00009
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM
Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI
anciennement Marbrerie Moussu, sis au 12
rue Marcel Cachin à Saint-Pierre-deCorps (37700)
- (établissement principal : 270 rue du Général
Renault - 37000 Tours)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00009 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI anciennement Marbrerie Moussu, sis au 12
rue Marcel Cachin à Saint-Pierre-deCorps (37700) - (établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
20
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI anciennement Marbrerie Moussu, sis au 12
rue Marcel Cachin à Saint-Pierre-deCorps (37700)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault – 37000 Tours)

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à 30, R.2223-56 à 65,
D.2223-34 à 55 et D.2223-110 à 121,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée par M. Eric Dreneau, directeur général, pour
la société SEM Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Tourangelle (S.A.E.M.), enseigne
PFI, dont l'établissement principal se situe au 270 rue du Général Renault à Tours, pour son
établissement secondaire, enseigne PFI anciennement Marbrerie Moussu, sis au 12 rue Marcel Cachin à
Saint-Pierre-des-Corps, accompagnée du dossier correspondant,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre et Loire.
ARRÊTE

Article 1er : L'établissement secondaire de la société SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle (S.A.E.M.) , enseigne PFI anciennement Marbrerie Moussu, sis au 12 rue
Marcel Cachin à Saint-Pierre-des-Corps , et représenté par son directeur général M. Eric Dreneau , est
habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation (en sous-traitance),
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire (à partir des établissements secondaires),
Fourniture de corbillards et voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00009 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI anciennement Marbrerie Moussu, sis au 12
rue Marcel Cachin à Saint-Pierre-deCorps (37700) - (établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
21
Gestion d'un crématorium (à partir de son établissement secondaire).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 24-37-0054.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date de fin de
validité de la précédente habilitation, soit : jusqu'au 30 mai 2029. Dans l'intervalle, elle ne dispense
pas son titulaire de l'obligation de présenter à l'administration tous documents et attestations
exigées pour justifier de l'aptitude professionnelle du personnel qu'il aurait recruté, et de la
conformité des véhicules funéraires qu'il aurait acquis
Article 4 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,
suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les
motifs suivants :
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du code général des collectivités territoriales ;
non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui
sera établie dans les conditions fixées par l'article R.2223-71 du code général des collectivités
territoriales.
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire, Mme la Directrice
interdépartementale de la Police Nationale et M. le Maire de Saint-Pierre-des-Corps sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié à l'exploitant.
Tours, le 1er août 2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice par intérim
Signé
Claire LEVY
2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00009 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI anciennement Marbrerie Moussu, sis au 12
rue Marcel Cachin à Saint-Pierre-deCorps (37700) - (établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
22
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-08-01-00012
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM
Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI
Marbrerie Combeau, sis au 14 rue de
Cormery à Saint-Avertin (37550)
(établissement principal : 270 rue du Général
Renault - 37000 Tours)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI Marbrerie Combeau, sis au 14 rue de
Cormery à Saint-Avertin (37550)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
23
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI Marbrerie Combeau, sis au 14 rue de
Cormery à Saint-Avertin (37550)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault – 37000 Tours)

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à 30, R.2223-56 à 65,
D.2223-34 à 55 et D.2223-110 à 121,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée par M. Eric Dreneau, directeur général, pour
la société SEM Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Tourangelle (S.A.E.M.), enseigne
PFI, dont l'établissement principal se situe au 270 rue du Général Renault à Tours, pour son
établissement secondaire, enseigne PFI Marbrerie Combeau, sis au 14 rue de Cormery à Saint-Avertin
accompagnée du dossier correspondant,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre et Loire.
ARRÊTE

Article 1er : L'établissement secondaire de la société SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle (S.A.E.M.) , enseigne PFI Marberie Combeau, sis au 14 rue de Cormery à
Saint-Avertin, et représenté par son directeur général M. Eric Dreneau, est habilité à exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation (en sous-traitance),
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire (à partir des établissements secondaires),
Fourniture de corbillards et voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI Marbrerie Combeau, sis au 14 rue de
Cormery à Saint-Avertin (37550)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
24
Gestion d'un crématorium (à partir de son établissement secondaire).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 24-37-0058.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date de fin de
validité de la précédente habilitation, soit : jusqu'au 30 mai 2029. Dans l'intervalle, elle ne dispense
pas son titulaire de l'obligation de présenter à l'administration tous documents et attestations
exigées pour justifier de l'aptitude professionnelle du personnel qu'il aurait recruté, et de la
conformité des véhicules funéraires qu'il aurait acquis
Article 4 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,
suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les
motifs suivants :
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du code général des collectivités territoriales ;
non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui
sera établie dans les conditions fixées par l'article R.2223-71 du code général des collectivités
territoriales.
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire, Mme la Directrice
interdépartementale de la Police Nationale et M. le Maire de Saint-Avertin sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié à l'exploitant.
Tours, le 1er août 2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice par intérim
Signé
Claire LEVY
2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI Marbrerie Combeau, sis au 14 rue de
Cormery à Saint-Avertin (37550)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
25
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-08-01-00007
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM
Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI, sis au
148 avenue de la Tranchée à Tours
(37100) -
(établissement principal : 270 rue du Général
Renault - 37000 Tours)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI, sis au 148 avenue de la Tranchée à Tours
(37100) -
(établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
26
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI, sis au 148 avenue de la Tranchée à Tours
(37100)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault – 37000 Tours)

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à 30, R.2223-56 à 65,
D.2223-34 à 55 et D.2223-110 à 121,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée par M. Eric Dreneau, directeur général, pour
la société SEM Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Tourangelle (S.A.E.M.), enseigne
PFI, dont l'établissement principal se situe au 270 rue du Général Renault à Tours, pour son
établissement secondaire, enseigne PFI, sis au 148 avenue de la Tranchée à Tours accompagnée du
dossier correspondant,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre et Loire.
ARRÊTE

Article 1er : L'établissement secondaire de la société SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle (S.A.E.M.), enseigne PFI, sis au 148 avenue de la Tranchée à Tours, et
représenté par son directeur général M. Eric Dreneau, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation (en sous-traitance),
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire (à partir des établissements secondaires),
Fourniture de corbillards et voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI, sis au 148 avenue de la Tranchée à Tours
(37100) -
(établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
27
Gestion d'un crématorium (à partir de son établissement secondaire).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 24-37-0057 .
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date de fin de
validité de la précédente habilitation, soit : jusqu'au 30 mai 2029. Dans l'intervalle, elle ne dispense
pas son titulaire de l'obligation de présenter à l'administration tous documents et attestations
exigées pour justifier de l'aptitude professionnelle du personnel qu'il aurait recruté, et de la
conformité des véhicules funéraires qu'il aurait acquis
Article 4 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,
suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les
motifs suivants :
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du code général des collectivités territoriales ;
non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui
sera établie dans les conditions fixées par l'article R.2223-71 du code général des collectivités
territoriales.
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire, Mme la Directrice
interdépartementale de la Police Nationale et M. le Maire de Tours sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à
l'exploitant.
Tours, le 1er août 2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice par intérim
Signé
Claire LEVY
2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI, sis au 148 avenue de la Tranchée à Tours
(37100) -
(établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
28
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-08-01-00008
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM
Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI, sis au
3 place de la Grange à Joué-lès-Tours
(37300) - (établissement principal : 270 rue du
Général Renault - 37000 Tours)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI, sis au 3 place de la Grange à Joué-lès-Tours
(37300) - (établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
29
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI, sis au 3 place de la Grange à Joué-lès-Tours
(37300)
(établissement principal : 270 rue du Général Renault – 37000 Tours)

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à 30, R.2223-56 à 65,
D.2223-34 à 55 et D.2223-110 à 121,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée par M. Eric Dreneau, directeur général, pour
la société SEM Pompes Funèbres Intercommunales de l'Agglomération Tourangelle (S.A.E.M.), enseigne
PFI, dont l'établissement principal se situe au 270 rue du Général Renault à Tours, pour son
établissement secondaire, enseigne PFI, sis au 3 place de la Grange à Joué-lès-Tours accompagnée du
dossier correspondant,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre et Loire.
ARRÊTE

Article 1er : L'établissement secondaire de la société SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle (S.A.E.M.) , enseigne PFI, sis au 3 place de la Grange à Joué-lès-Tours , et
représenté par son directeur général M. Eric Dreneau, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation (en sous-traitance),
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire (à partir des établissements secondaires),
Fourniture de corbillards et voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI, sis au 3 place de la Grange à Joué-lès-Tours
(37300) - (établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
30
Gestion d'un crématorium (à partir de son établissement secondaire).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 24-37-0055.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date de fin de
validité de la précédente habilitation, soit : jusqu'au 30 mai 2029. Dans l'intervalle, elle ne dispense
pas son titulaire de l'obligation de présenter à l'administration tous documents et attestations
exigées pour justifier de l'aptitude professionnelle du personnel qu'il aurait recruté, et de la
conformité des véhicules funéraires qu'il aurait acquis
Article 4 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,
suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les
motifs suivants :
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du code général des collectivités territoriales ;
non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui
sera établie dans les conditions fixées par l'article R.2223-71 du code général des collectivités
territoriales.
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire, Mme la Directrice
interdépartementale de la Police Nationale et M. le Maire de Joué-lès-Tours sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié à l'exploitant.
Tours, le 1er août 2024
Pour le préfet et par délégation, la directrice par intérim
Signé
Claire LEVY
2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-01-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire dénommé SEM Pompes Funèbres Intercommunales de
l'Agglomération Tourangelle, enseigne PFI, sis au 3 place de la Grange à Joué-lès-Tours
(37300) - (établissement principal : 270 rue du Général Renault - 37000 Tours)
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