PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-060
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-02-01-00002 - Décision portant sur l'organisation de la DDTM (2
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-01-00002
Décision portant sur l'organisation de la DDTM
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-01-00002 - Décision portant sur
l'organisation de la DDTM 3
PREFET 'rect £DES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté Service pilotage, affaires juridiques et sécurité routièregalitéFraternité
Décision portant sur l'organisation de la Directiondépartementale des Territoires et de la MerLe directeur départemental des Territoires et de la Mer,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-08-06-00007 du 6 août 2025 portant organisation de laDirection départementale des territoires et de la mer ;VU le comité social d'administration de la DDTM64 en date du 20 novembre 2025;CONSIDÉRANT l'évolution des missions de la DDTM et de la nécessité d'adaptation de sonorganisation et de l'intitulé de ses entités
DECIDEArticle premier : L'organisation de la DDTM est modifiée conformément à la liste des serviceset mission annexée a la présente décision.Article 2 : La cheffe du service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routiére de la DDTM estchargée de l'exécution du présent arrêté.
m 4 PCTV 9998Pau, le Aq FEV, cued;
Le directeur départementaldes Territoires et de la Mer
BenoiES noit HERLEMONT
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.ovrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
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EnPREFETDirection Départementale des Territoireset de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesDES PYRENEES- Pilotage, affaires juridiques et sécurité routièreATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternitéNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3Appui au pilotageService Pilotage, Affaires juridiques |Unité Affaires juridiques, Contrôle de Légalitéet Sécurité routière Unité Éducation routièreUnité Sécurité routière, Gestion de CriseUnité Contrôles, Droits à paiement et filière ovineService Agriculture Unité Exploitations AgricolesUnité Aides directes à l'AgricultureService Connaissance et Territoires |Unité Observation des TerritoiresUnité Planification, Mobilités durablesUnité Prévention des Risques naturels et technologiquesUnité Application du Droit des Sols, Pré-contentieux,Service Urbanisme, Risques dusq PublicitéPôle Urbanisme & Fiscalité BéarnPôle Urbanisme & Fiscalité Pays BasqueUnité Climat - ÉnergieUnité Pastoralisme & espèces sensiblesService Environnement -Unité ForêtUnité Patrimoine naturel & ChasseUnité Police de l'Eau Pays BasqueUnité Qualité — MisenService Eau ; ; —Unité Gestion quantitative et travaux en cours d'eauUnité Milieux aquatiques et hydroélectricitéUnité Réglementation de la constructionUnité Parc privé et Lutte contre I'habitat indigneService Habitat, Construction Unité Parc public et Renouvellement urbainUnité Politique de l'habitatUnité Politique du logementPôle Marins, Navires, Domaines publics Unité Marins, NaviresService Mer et Littoral Li Unité Littorale desPôle Activités et Contrôles Maritimes ; -Affaires MaritimesCapitainerieMission Défense
remy anor
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Benoit HERLEMONT
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