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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-014
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2021
Sommaire
Préfecture 08
8-2021-01-22-001 - AP 2020-31 désignant la salle du 3ème âge à la mairie de Buzancy en
tant que centre de vaccination contre la covid-19 (2 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2021-01-22-001
AP 2020-31 désignant la salle du 3ème âge à la mairie de
Buzancy en tant que centre de vaccination contre la
covid-19
Préfecture 08 - 8-2021-01-22-001 - AP 2020-31 désignant la salle du 3ème âge à la mairie de Buzancy en tant que centre de vaccination contre la covid-19 3
PREFETDES ARDENNESBeale Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2021. 21
désignant la salle du 3ème âge à la mairie de Buzancyen tant que centre de vaccination contre la covid-19
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre IIl et notamment ses articles L.3131-15, L.3131-16 etL526.1 ;VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et notammentson article 1 ;VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire etportant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,notamment le VIII bis de l'article 55.1 ;VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIIIbis de l'article 53-1 ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de Préfet des Ardennes ;VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portéeinternationale ;CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; quel'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protectionrapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre devaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccinationaprès examen de leurs capacités fonctionnelles ;CONSIDERANT que la désignation des centres de vaccination par le préfet des Ardennes, en lienavec l'Agence Régionale de Santé et le maire de Buzancy répond aux lignes directrices établies parle ministère de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres devaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l'ensemble des professionnelsrépondant aux critères fixés dans la prémière phase et, à compter du 18 janvier, aux personnesâgées de plus de 75 ans ;
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Sur proposition du délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETE :Article 1 :La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 23 janvier 2021 et pendant toute ladurée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivant :MairieSalle du troisième âgeRue Charles Goffin08240 BUZANCY
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :La directrice des services du Cabinet, le délégué territorial de l'agence régionale de santé et le mairede Buzancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 22 janvier 2021
JS lumtq,Jean-Sébastien LAMMONTAGN
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