SECRETARIAT GENERALE. Service de la coordinationEËELFIÎLÉGION des politiques publiquesRÉUNION Bureau de l'animation des instancesLt et de la coordination interministérielle
Fraternité
Arrêté n° 2024 - 338/SG/SCOPP/BAICI du 26 février 2024modifiant l'arrêté n° 2021-2093/SG/DCL du 15 octobre 2021 modifiéportant désignation des membres du conseil départemental l'environnementet des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST)
LE PRÉFET DE LA REUNION
VU le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 etsuivants ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et I'administration ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1% juillet 2004 relative à la simplification de lacomposition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réductionde leur nombre ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 desimplification du droit, et modifiée par l'ordonnance n° 2005-727 du 30juin 2005 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de laloi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé à La Réunion et à Mayotte ;
VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPINI en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;
VU l'arrêté préfectoral n° 06-2553/DRASS/SE du 11 juillet 2006 portant création du conseildépartemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques de LaRéunion et ses arrêtés modificatifs n° 2010-1142 du 10 mai 2010, n° 2011-28/ARS du 12janvier 2011, n° 2015-84/ARS du 12 mai 2015 et n ° 2021-2092 du 15 octobre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2310 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature pourl'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. LaurentLENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;
VU larrété préfectoral n° 2021-2093/SG/SCOPP/BAICI du 15 octobre 2021 portantdésignation des membres du conseil départemental de I'environnement et des risquessanitaires et technologiques de La Réunion modifié ;

VU la lettre de I'Office de I'Eau du 1" février 2024 désignant M. Thomas BILLEBEAUD enqualité de suppléant de M. Julien LALLEMAND au sein du conseil départemental desrisques sanitaires et technologiques de La Réunion ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE1:
L'arrêté préfectoral n° 2021-2093 du 15 octobre 2021 portant désignation des membres duconseil départemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques deLa Réunion (CODERST) modifié, est modifié comme suit en son article1 :
IV - personnalités qualifiées :
Au lieu de :
Titulaire : Suppléante :
M. Julien LALLEMAND Mme Anne-Sophie PAYETOffice de l'eau Office de l'Eau
Lire :
Titulaire : Suppléant :
M.Julien LALLEMAND M. Thomas BILLEBEAUDOffice de I'eau Office de l'eau
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àchacun des membres du conseil départemental de I'environnement et des risquessanitaires et technologiques.
Pour le préfet, et par délégation,le secrétaire général